Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02641);

— par M^me Gaudreau (Laurentides—Labelle), une au sujet des médias et des télécommunications (n^o 441-02642);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet du transport (n^o 441-02643) et une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02644).

Conformément à l'article 52 du Règlement, M^me McPherson (Edmonton Strathcona) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la crise au Liban et en Israël.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin qu’une recommandation royale soit octroyée dans les plus brefs délais au projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension).

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd’hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de M. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun).

M. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu’il est le gouvernement le plus centralisateur de l’histoire du Canada, la Chambre n’a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d’opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 2 octobre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Une question de privilège ayant été soulevée par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;

Sur ce, M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), propose, — Que la Chambre, ayant considéré les opinions unanimes exprimées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans son 12^e rapport, déclare Stephen Anderson coupable d'outrage pour avoir omis de fournir les renseignements que le Comité lui avait ordonné de produire et, en conséquence, lui ordonne de se présenter à la barre de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales, le prochain mercredi de séance de la Chambre qui suit d’au moins une semaine l’adoption du présent ordre, aux fins de :

pourvu que :

Il s'élève un débat.

À 18 h 42, conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la crise au Liban et en Israël.

M^me McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À minuit, le Président déclare la motion adoptée.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-937-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2025 à 2028-2029 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-863-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie » (document parlementaire n^o 8510-441-461), présenté à la Chambre le lundi 3 juin 2024. — Document parlementaire n^o 8512-441-461.

— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1099-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Valdez (ministre de la Petite Entreprise) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Soutenir l'autonomisation économique des femmes au Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-459), présenté à la Chambre le lundi 3 juin 2024. — Document parlementaire n^o 8512-441-459.

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02645).

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.