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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 305

Le mardi 30 avril 2024

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2024), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-441-64-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)


Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose à la Chambre, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. (Voies et moyens no 24) — Document parlementaire no 8570-441-24.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Noormohamed (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose à la Chambre, — Copie du rapport officiel du Canada en lien avec son quatrième Examen périodique universel et la réponse officielle aux recommandations provenant des États membres des Nations Unies. — Document parlementaire no 8530-441-37.


Présentation de rapports de comités

M. Noormohamed (Vancouver Granville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le neuvième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)). — Document parlementaire no 8510-441-422.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 114) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 1er mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. (Adoption de rapports de comités no 56)


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), le projet de loi C-387, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-02421);

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la fiscalité (no 441-02422);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 441-02423);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des aliments et boissons (no 441-02424) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02425);

— par M. Powlowski (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de la santé (no 441-02426).

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 20)

Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre rejette le budget du gouvernement puisqu'il omet :
a) d’abolir la taxe pour les agriculteurs et les aliments en adoptant immédiatement le projet de loi C-234 dans sa forme originale;
b) de bâtir des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l’obtention des fonds fédéraux pour l’infrastructure;
c) de plafonner les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Désignation d'un député

Le Président désigne Mme Thomas (Lethbridge) par son nom pour ne pas avoir respecté l'autorité de la présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales.

Désignation d'un député

Le Président désigne M. Poilievre (Carleton) par son nom pour ne pas avoir respecté l'autorité de la présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles); (Voies et moyens no 20)

Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 743 -- Vote no 743)
POUR : 117, CONTRE : 206

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman

Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts

Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 117

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille

Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway

Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski

Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 206

PAIRED -- PAIRÉS

Guilbeault

Pauzé

Total: -- 2

Affaires émanant des députés

À 18 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 79 du Règlement, la motion n'est pas mise aux voix, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget de 2024 : enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-112. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Naqvi (Ottawa-Centre), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-02427).

Débat d'ajournement

À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.