Passer au contenu
;

CIIT Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES BIOCIDES AU CANADA : POSSIBLES RÉPERCUSSIONS COMMERCIALES

 

 

Rapport du Comité permanent
du commerce international

 

La présidente
L’honorable Judy A. Sgro

 

 

 

AVRIL 2024
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION