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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 300

Le mardi 16 avril 2024

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— no 441-02240 au sujet du système correctionnel.


Motions

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bittle (St. Catharines), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 739 -- Vote no 739)
POUR : 175, CONTRE : 143

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon

Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway

Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell

O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 175

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen

Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux

Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay

Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 143

PAIRED -- PAIRÉS

Anandasangaree

Bergeron

Schmale

Sorbara

Total: -- 4

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments.

Avis de la recommandation royale a été donné le jeudi 29 février 2024 par le ministre de la Santé comme suit :

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'assurance médicaments ».

M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments, puisque le projet de loi ne propose aucune mesure pour remédier à la crise des soins de santé, et qu’il offrira plutôt aux Canadiens un plan d’assurance médicaments de qualité inférieure qui offre une couverture réduite, qui coûte plus cher et qui crée une lourde bureaucratie que les Canadiens ne peuvent pas se permettre. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Désignation d'un député

Le Président désigne Mme Blaney (North Island—Powell River) par son nom pour ne pas avoir respecté l'autorité de la présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé;

Et de l’amendement de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments, puisque le projet de loi ne propose aucune mesure pour remédier à la crise des soins de santé, et qu’il offrira plutôt aux Canadiens un plan d’assurance médicaments de qualité inférieure qui offre une couverture réduite, qui coûte plus cher et qui crée une lourde bureaucratie que les Canadiens ne peuvent pas se permettre. ».

Le débat se poursuit.


À 16 h 1, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens no 20 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 20)

Il s'élève un débat.


Mme Freeland (ministre des Finances) dépose à la Chambre, —

    1) « Le budget de 2024 » — Document parlementaire no 8570-441-20.

    2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-441-21.

    3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et d'autres textes législatifs. — Document parlementaire no 8570-441-22.

    4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise et des textes connexes. — Document parlementaire no 8570-441-23.

    Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé à la Chambre plus tôt aujourd’hui.


La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles). (Voies et moyens no 20)

Le débat se poursuit.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la ville de Wolfville (Nouvelle-Écosse), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-441-475-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Ajournement

À 16 h 56, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.