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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 265

Le lundi 11 décembre 2023

11 heures



Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), — Que le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 13 décembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Interruption

À 11 h 42, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence.

M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-01820, 441-01824, 441-01829, 441-01830, 441-01833, 441-01835, 441-01836, 441-01840, 441-01843, 441-01846 et 441-01848 au sujet de la justice;

— nos 441-01821, 441-01826 et 441-01844 au sujet du transport;

— no 441-01822 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— nos 441-01823, 441-01834, 441-01842 et 441-01851 au sujet de l'environnement;

— nos 441-01825, 441-01827 et 441-01845 au sujet de la sécurité publique;

— nos 441-01828, 441-01839 et 441-01849 au sujet de la santé;

— nos 441-01831, 441-01838 et 441-01847 au sujet des droits de la personne;

— nos 441-01832 et 441-01841 au sujet des affaires étrangères;

— no 441-01837 au sujet des affaires et du commerce;

— no 441-01850 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Copie de la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory, faite à Rome le 12 mars 2019 et l’Accord entre le Canada et le Square Kilometre Array Observatory concernant l’adhésion du Canada à la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory, faite à Ottawa le 13 octobre 2023 et à Lower Withington, Royaume-Uni, le 30 octobre 2023, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-42.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine, fait à Saint-Domingue le 2 février 2023, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-43.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Copie de l’Échange de lettres constituant un accord modifiant l’Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les emplois civils de l’énergie atomique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié, fait à Washington le 26 juin 2023 et à Ottawa le 7 juillet 2023, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-44.


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones), appuyée par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), le projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 15e rapport du Comité, « Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-361.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 61, 66, 77, 81, 83 et 84) est déposé.


M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 16e rapport du Comité, « Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux ». — Document parlementaire no 8510-441-362.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 78, 80, 82, 84 et 86) est déposé.


M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 21e rapport du Comité, « Situation actuelle des droits de la personne en Iran ». — Document parlementaire no 8510-441-363.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 87) est déposé.


M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 22e rapport du Comité, « Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite ». — Document parlementaire no 8510-441-364.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 82) est déposé.


M. Chahal (Calgary Skyview), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-365.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 80) est déposé.


Motions

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), propose, — Que le 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 5 juin 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 48)

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) dépose à la Chambre, — Réponses aux questions Q-1861 à Q-1942 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-32.

Affaires courantes ordinaires

Motions

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), — Que le 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 5 juin 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 48)

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 12 décembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre 2023, la Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 606 -- Vote no 606)
POUR : 316, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal

Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie

Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Rempel Garner

Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer

Total: -- 316

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Deltell

Guilbeault

Hussen

Michaud

Total: -- 4

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Débats exploratoires

À 19 heures, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 décembre 2023 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des services aux Autochtones. (Affaires émanant du gouvernement no 32)

À 23 h 6, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 décembre 2023, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (P.C. 2023-1192), conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), L.C. 2017, ch. 21, art. 5. — Document parlementaire no 8560-441-1140-02. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies, conformément à la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies, L.C. 2022, ch. 21, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-441-1379-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

Ajournement

En conséquence, à 23 h 6, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.