FEWO Réunion de comité

     Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 90^e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément au Règlement. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom.

     J'aimerais d'abord faire quelques observations à l'intention des membres du Comité. Je me limiterai à l'essentiel.

    Veillez à ne pas placer vos écouteurs près des microphones. Assurez-vous que vos microphones sont éteints quand vous n'avez pas la parole. Pour ceux qui utilisent Zoom, assurez-vous que vos micros sont baissés quand vous parlez. Je vous rappelle que si vous voulez formuler des commentaires, vous devez le faire par l'intermédiaire de la présidence. Pour les députés qui sont présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour les députés qui sont sur Zoom, utilisez la fonction « lever la main ».

    Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 9 novembre 2023 et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 novembre 2023, nous sommes réunis pour étudier l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024 et les crédits 1b et 5b sous la rubrique ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

    Je souhaite la bienvenue à la ministre Ien, qui est accompagnée de fonctionnaires du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

    Madame la ministre, c'est un plaisir de vous accueillir ici aujourd'hui. Nous vous accordons cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

     Le chronomètre démarre maintenant. La parole est à vous.

    Bonjour, madame la présidente, bonjour, honorables députés.

     Avant de commencer mon allocution, j'aimerais souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine.

    J'ai le plaisir d'être ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

    C'est un grand honneur de participer aux travaux du ministère et de voir de près les changements positifs qui découlent des programmes que nous offrons et que nous appuyons. Je le constate quand je parle à des personnes qui s'investissent de tout cœur pour aider des femmes et des enfants à fuir des situations de violence. Je le constate lorsque je parle à des organisations qui font bénéficier les femmes de possibilités économiques et à des personnes qui font tomber les barrières systémiques — femmes autochtones, femmes handicapées, les membres des communautés 2ELGBTQI+, nouveaux arrivants et femmes noires et racisées.

     Le rôle du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres est essentiel à une époque où les gens, en particulier les personnes marginalisées, subissent les effets de l'inflation et tentent de joindre les deux bouts. Par ces programmes, nous veillons à ce que personne ne soit laissé pour compte en ces temps très difficiles et à ce que les femmes aient accès à des emplois bien rémunérés et aient plus d'argent dans leurs poches. Dans son rôle de rassembleur, de pourvoyeur de connaissances et de responsable du renforcement des capacités, le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres sert de lien entre les ministères et les organismes communautaires et il travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour respecter son engagement de bâtir un pays plus équitable.

    Vous avez tous été témoins du travail qui a été accompli dans le cadre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe que nous avons lancé l'année dernière. Nous avons déjà conclu des accords bilatéraux avec le Manitoba, la Saskatchewan, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le Nunavut, le Yukon, l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu'un accord avec la province de Québec pour soutenir sa stratégie. Les fonds qui découlent de ces accords sont déjà versés aux provinces et aux territoires. Ils sont destinés aux services de première ligne pour prévenir la violence et s'attaquer aux causes profondes de ce problème, ce qui, nous le savons, doit inclure les hommes et les garçons. Ces fonds s'ajoutent aux 55 millions de dollars de financement fédéral direct qui sont versés aux organisations autochtones pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

     Sur le plan économique, nous avons pu soutenir des organisations de femmes qui jouent un rôle clé pour améliorer l'accès à l'éducation, à l'emploi, aux services de santé et aux services sociaux. Plus tôt cet automne, j'ai eu le plaisir d'annoncer une aide au Pecaut Centre for Social Impact, ou LEAP. C'est une organisation qui aide des organismes sans but lucratif à tirer profit des talents du secteur privé. Ces organismes sans but lucratif font tellement de choses avec si peu de ressources. Ils aident les femmes à trouver des emplois bien rémunérés. Ils trouvent des logements abordables et du soutien social pour les femmes et les enfants et aident les nouveaux arrivants à faire leur place. Grâce à des partenariats, ils ont déjà débloqué 21 millions de dollars en travail bénévole d'entreprises privées et ont eu une incidence positive sur 6,4 millions de vies canadiennes.

     Compte tenu de l'augmentation de la transphobie et de l'homophobie au Canada et dans le monde, nous avons lancé le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ pour soutenir les organismes communautaires qui s'efforcent de bâtir des collectivités plus sûres.

     Bien que des progrès aient été accomplis, ils n'ont pas été réalisés de manière égale. La pandémie de COVID‑19 et ses conséquences ont menacé d'anéantir des décennies de progrès en matière d'égalité des sexes.

    Nous savons que nous devons aller plus loin, plus rapidement.

    Encore une fois, nous faisons tous ces investissements importants pour nous assurer que personne n'est laissé pour compte en période difficile. Nous le faisons au moyen de ce budget supplémentaire en demandant 6,9 millions de dollars pour aider les organismes qui se trouvent en première ligne, comme LEAP, et 18,6 millions de dollars pour le projet pilote du Fonds d'équité menstruelle, qui consiste à nous assurer que personne dans ce pays n'a à choisir entre acheter des produits d'hygiène féminine ou se nourrir.

     Je suis convaincue que si nous travaillons ensemble, le Canada restera le meilleur endroit au monde où vivre.

     Nous savons, et nous avons pu le constater, que nous sommes tous gagnants lorsque tout le monde a les mêmes possibilités de réussir.

    Merci, madame la présidente.

Je suis prête à répondre aux questions.

    Merci beaucoup.

    La ministre Ien est accompagnée aujourd'hui de la sous-ministre, Mme Frances McRae, de même que de la sous-ministre adjointe des politiques stratégiques, Mme Alia Butt. La ministre sera présente pendant la première heure, soit de 11 heures à midi, puis, de midi à 13 heures, nous poursuivrons avec les fonctionnaires du ministère.

    Nous commencerons par notre première série de questions, avec Dominique Vien.

    Madame Vien, la parole est à vous.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui et vous souhaite la bienvenue.

    J'aimerais que vous nous donniez quelques informations sur le Fonds d’équité menstruelle que vous avez mis en place. Il s'agit d'un fonds de 25,3 millions de dollars s'étalant sur deux ans et qui a été créé pour les années financières 2022‑2023 et 2023‑2024.

    Si je comprends bien, en plus des 25,3 millions de dollars qui ont déjà été demandés, vous réclamez de l'argent supplémentaire pour assurer le bon déroulement des opérations de ce Fonds.

    À l'heure actuelle, madame Vien, c'est en fait 18,9 millions de dollars.

     Est‑ce exact, madame la sous-ministre? Oui. Ce n'est pas 25 millions de dollars.

     Je suis très contente que vous ayez posé la question. J'ai reçu un message texte il y a peu de temps. J'ai vu que des produits étaient arrivés dans une banque alimentaire. Banques alimentaires Canada est l'organisme qui met en œuvre le projet. On commence à distribuer les produits partout au pays.

    Je dois vous dire rapidement qu'à la banque alimentaire de ma propre circonscription, soit celle de Toronto-Centre, lorsque j'ai annoncé les 18,9 millions de dollars au départ, une femme avait...

    Madame la ministre, si vous le voulez, nous reviendrons peut-être aux opérations liées à distribution.

     Si je comprends bien ce matin, le programme coûte finalement moins cher que les 25,3 millions de dollars accordés. A-t-on bien compris?

    Il ne coûte pas moins cher. C'était un projet pilote lorsqu'il a été lancé, madame Vien. À l'heure actuelle, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), il s'agit de 18,9 millions de dollars, et non de 25 millions de dollars.

    Cela vous paraît‑il logique?

    Oui. Qu'avez-vous dépensé jusqu'à maintenant?

    Je peux vous fournir ce montant. La sous-ministre se penche là‑dessus.

     Nous voulions nous assurer qu'il s'agisse d'un programme national. Il touche toutes les provinces, y compris le Québec. Je crois qu'à Notre‑Dame‑de‑Grâce, on a déterminé quelles collectivités en avaient le plus besoin. Les produits vont arriver. Ils arrivent déjà et continueront d'arriver, afin que les personnes qui en ont besoin puissent les obtenir.

     Le travail se poursuit. Comme je l'ai dit, il s'agit d'un projet pilote. Nous devons documenter et évaluer le tout. Nous devons voir s'il fonctionne ou non dans l'ensemble du pays, du Nunavut au Québec. Est‑ce que cela fonctionne? Qui y participe? Cette formule-cadre que nous avons mise en place est-elle vraiment la voie à suivre?

    Comme vous le savez, dans le cadre d'un projet pilote, si les choses fonctionnent, nous pouvons demander davantage, mais pour l'instant, c'est ce qui a été présenté dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il s'agit de 18,9 millions de dollars. C'est en cours de déploiement.

     Quant à la question de savoir combien nous avons dépensé jusqu'à présent, à vous de répondre, madame la sous-ministre.

    S'il vous plaît.

    Je vous remercie de votre question.

    Les fonds qui seront dépensés dans le cadre du programme s'élèvent à 17,9 millions de dollars dans le cadre de l'accord que la ministre a conclu avec le gestionnaire des fonds.

    Selon nos documents, les opérations internes du ministère s'élèveront à 0,6 million de dollars. Ces dépenses font partie du montant total.

    À quoi ces 600 000 $ octroyés au ministère pour les opérations serviront-ils, exactement?

    Laissez-moi vous expliquer ce que nous avons fait depuis l'approbation du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022‑2023, qui a annoncé le lancement du programme.

    De toute évidence, il s'agissait d'un projet pour lequel notre ministère n'avait pas beaucoup d'expérience au moment de son annonce, en avril dernier. Nous avons donc passé beaucoup de temps avec, entre autres, la ministre Jenna Sudds, alors qu'elle occupait le poste de secrétaire parlementaire, à mener des consultations pour nous assurer que le cadre du projet pilote allait vraiment fonctionner.

    Comme vous le savez probablement, nous avons aussi lancé un processus concurrentiel pour déterminer qui recevrait la totalité des fonds.

     Avez-vous dû embaucher des firmes externes pour faire cette consultation, ou les 600 000 $ ont-ils servi uniquement à payer des fonctionnaires?

    Cet argent a été octroyé au ministère.

    D'accord.

    Il vous reste une minute.

    Le projet pilote prend fin en mars 2024 et l'organisme Banques alimentaires Canada a été choisi en septembre, n'est-ce pas?

    Si c'est le cas, cela ne laisse pas beaucoup de temps pour faire le travail.

    Cela ne lui laisse pas beaucoup de temps pour faire le travail, mais comme la sous-ministre l'a souligné, nous voulions nous assurer de consulter les collectivités qui en avaient le plus besoin. Bien sûr, il s'agit d'un projet pilote. Vous savez que l'élaboration de politiques repose sur des choses qui sont mesurées, donc si cela fonctionne, si nous obtenons les chiffres voulus et que nous voyons où se situent les besoins, nous pourrons réexaminer la question.

    J'aimerais ajouter une chose.

    Si vous allez sur le site Web de Banques alimentaires Canada, vous verrez que cet organisme a fait ses preuves et qu'il a les points de distribution nécessaires. Nous avons choisi cet organisme parce qu'il était prêt.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à Sonia Sidhu, qui dispose de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie la ministre et tous les fonctionnaires d'être parmi nous. Je vous remercie également de l'excellent travail que vous accomplissez sur le terrain pour les femmes et les filles.

     Madame la ministre, notre comité vient d'entamer une étude sur l'autonomisation économique des femmes. Nous avons hâte d'entendre les témoins nous parler des défis auxquels les femmes sont confrontées sur le marché du travail ou lorsqu'elles se lancent en affaires, ainsi que de belles réussites lorsque les femmes brisent les barrières dans divers domaines qui sont dominés par les hommes.

    En tant que ministre des Femmes et de l'Égalité des genres, quelles mesures prenez-vous pour combler l'écart salarial entre les sexes et que faites-vous pour soutenir les entreprises appartenant à des femmes?

    Le gouvernement fédéral s'est attaqué à cet écart. C'est le secteur privé qui ne l'a pas fait et nous voyons ce qui arrive aux femmes qui ont le même travail que des hommes, mais ne reçoivent pas le même salaire qu'eux. C'est le fondement d'une grande partie de ce que nous faisons, à Femmes et Égalité des genres Canada, en travaillant également de concert avec la ministre de la Petite entreprise.

     Il existe des programmes d'entrepreneuriat. C'est un élément fondamental qui m'a permis de voir des vies changer directement. Par ailleurs, ce ne sont pas seulement les femmes qui aident les femmes. J'ai parlé du Pecaut Centre for Social Impact. Il fait intervenir le secteur privé pour aider les femmes par le mentorat, les aider à démarrer et s'assurer qu'elles savent quoi faire lorsqu'elles doivent demander un prêt à la banque.

     Je tiens également à parler des femmes autochtones et du fonds de 55 millions de dollars dont nous disposons pour soutenir les femmes autochtones qui dirigent des entreprises. Je tiens à souligner, madame Sidhu, que ce secteur en particulier se porte très bien. Les femmes autochtones jouent un rôle de premier plan en matière d'entrepreneuriat au pays et le financement qu'offre le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres y contribue.

    Merci.

    Hier, nous avons commémoré ensemble un chapitre sombre de l'histoire du Canada. Plus de 30 ans se sont écoulés depuis le meurtre de 14 jeunes femmes à Polytechnique Montréal. Cet acte de violence et de misogynie a secoué notre pays et a fait en sorte que le Parlement a désigné le 6 décembre comme la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.

     Hier, nous avons commémoré cette journée — vous étiez présente, madame la ministre — et nous nous sommes remémoré cet acte horrible de misogynie.

    Dans le dernier budget, nous avons prévu 500 millions de dollars pour le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Pouvez-vous informer le Comité de l'état d'avancement de ce plan d'action national?

    Si vous le permettez, j'aimerais parler de Mme Larouche, ainsi que de Mme Vien, qui ont pris la parole à la Chambre hier, comme je l'ai fait, à l'occasion de la journée de commémoration. Le message était tellement puissant.

    Madame Larouche, en particulier, vous avez dit que nous le faisions chaque année, et vous vous êtes demandé ce que cela signifiait et quelle était l'ampleur du travail accompli.

     Ce sont des questions valables. En voyant toutes les femmes qui étaient présentes à la Chambre, je me suis dit que nous devions vraiment comprendre que cette question ne concerne pas que les femmes et que les hommes et les garçons doivent faire partie de l'équation, faute de quoi, comme l'a dit Mme Larouche, nous y reviendrons constamment.

     J'étais tellement heureuse que ce moment de silence ait lieu. Bon nombre d'entre vous ont participé et nous nous tenions devant la flamme. Cela a vraiment montré pourquoi il est si important d'appuyer le plan d'action national décennal. Vous avez demandé une mise à jour et, jusqu'à présent, avec l'aide de Mme Hepner, notre secrétaire parlementaire, nous avons signé un accord avec 10 provinces et territoires. De l'argent a donc été versé. Les organismes communautaires peuvent donc aider les gens sur le terrain. Il s'agit de 10 provinces et territoires.

     Voilà qui montre bien également le travail d'équipe à accomplir. Il faudra que les provinces, les territoires, le gouvernement fédéral et les municipalités s'engagent tous à lutter contre ce problème et à y mettre un terme. J'insiste à nouveau sur le fait que la question touche les hommes et les garçons. Nous ne pourrons jamais résoudre le problème si nous ne nous attaquons pas à cela. Il s'agit de prévention, qui est le premier pilier de notre plan d'action. Lorsque les provinces et les territoires présentent leurs plans, au moins 25 % de leur contenu doit porter sur la prévention. Il y a ensuite la question des collectivités mal desservies et celle de la sécurité du secteur. Tels sont les trois principes, et toutes les provinces et tous les territoires doivent les respecter lorsqu'ils présentent leurs plans. Jusqu'à présent, 10 d'entre eux sont d'accord.

    Merci, madame Sidhu.

    Ma prochaine question est la suivante. Hier, je suis tombée sur un rapport de l'UNICEF qui montre une réduction de 20 % de la pauvreté chez les enfants au Canada de 2014 à 2021. C'est remarquable.

    À quelles politiques attribuez-vous cela, et que pouvez-vous dire de plus à ce sujet?

    En un mot, c'est l'Allocation canadienne pour enfants.

    Merci.

    La parole est maintenant à Andréanne Larouche pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Comme d'autres, je ne peux passer sous silence le fait que, hier, nous étions le 6 décembre, date à laquelle nous soulignons, chaque année, l'horrible féminicide survenu en 1989, au cours duquel 14 femmes ont été tuées parce qu'elles étaient des femmes. Je me suis déjà suffisamment exprimée à cet égard, hier, mais je vais quand même y revenir un peu plus tard, au moment de poser mes questions. Je me dois de souligner ce fait, parce que c'est un événement marquant. De plus, nous avons un devoir de mémoire. Nous ne pouvons tout simplement pas oublier ces femmes, même 34 ans après le drame.

    Au moment des faits, j'avais sept ans — je dévoile mon âge en disant cela. Les images de ce drame font partie des premières images qui m'ont marquée, en tant que fille. J'en ai d'ailleurs un souvenir très clair. Aujourd'hui, j'ai une petite fille de 21 mois. Être mère a changé la façon dont je vois ce drame, maintenant. Je pense énormément à ma fille quand je prends la parole. Depuis deux ans, j'ai ma petite fille en tête chaque fois que je m'exprime. Je ne sais pas ce qui va arriver, mais je vois l'horrible montée de la misogynie. Je vois aussi que nous n'avons pas avancé tant que cela, finalement. Il y a eu des gains, mais, en matière de violence envers les femmes, nous en sommes au même point. Le nombre de féminicides est en hausse, ce qui est extrêmement inquiétant. Cependant, je vais revenir sur cet aspect plus tard, lorsque je vais poser mes questions.

    Une autre chose m'inquiète.

     Hier, je disais qu'il était temps de passer à l'action. À cette fin, on vise à créer des Parlements plus représentatifs, plus diversifiés. Je me suis même rendue au Rwanda, l'an dernier: on cherchait à savoir comment attirer plus de femmes dans les différents Parlements. En effet, on se rend compte qu'on en a besoin. Nous, les femmes, constituons 50 % de la population, mais, ici, nous formons à peine 30 % de la députation.

    Vu ce qui se passe en ce moment, je ne vois pas comment on pourra attirer plus de femmes en politique. J'ai une pensée pour toutes mes collègues qui vont probablement passer les 36 prochaines heures, au minimum, à voter. Nous allons nous relayer. Nous subissons une « procédurite » incroyable. Comment voulez-vous que nous envoyions le message que nous souhaitons voir plus de femmes en politique alors que certains font preuve de partisanerie, en décidant de nous faire passer de longues heures ou une nuit à discuter et à voter? Je ne comprends pas qu'on ne se rende pas compte que, en 2023, nous devons faire de la politique autrement. Ce n'est pas en faisant de la politique de cette façon que nous allons attirer plus de femmes.

    Je suis désolée, mais, en tant que mère, je ne pouvais pas ne pas le dire. Je trouve que ce n'est absolument pas édifiant pour la démocratie. J'ai autant d'obligations familiales que d'obligations dans ma circonscription où, concrètement, en fin de semaine, je devais aller aider des gens au cours d'une guignolée. Je devrais passer du temps sur le terrain, mais je ne sais pas ce qui va arriver au cours des prochaines heures. Je ne suis pas la seule députée à penser de cette façon.

    Cela dit, je vais maintenant m'adresser à la ministre.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024, 6,3 millions de dollars, qui font partie des 160 millions de dollars prévus dans le budget, sont prévus pour les organisations de femmes et les groupes en quête d'équité. Ces fonds seront versés sous forme de subventions et de contributions dans le cadre du Programme de promotion de la femme.

    Je rappelle que l'objectif de ce programme est d'atteindre la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada au moyen de changements systémiques.

    Au-delà de la façon dont cela se passe, ici, au Parlement, comment ce financement pourrait-il aider les groupes de femmes en matière d'équité? Il reste tellement à faire qu'on se demande si ce sera suffisant et quels changements cela pourrait apporter.

    Merci beaucoup, madame Larouche.

    Si vous me le permettez, je tiens à souligner votre courage et votre leadership. Je ne peux pas passer outre tout ce que vous venez de dire. Je tiens à le souligner.

    Comment attirer plus de femmes en politique? C'est une grande question dans le contexte que vous avez décrit. Je pense qu'il est vraiment important qu'un plus grand nombre de femmes voient des gens comme vous faire ce travail, mais aussi dénoncer certaines choses que vous observez. C'est la raison pour laquelle il y a des députées qui assistent à la réunion à distance en ce moment. Voilà pourquoi c'est important. C'est la raison pour laquelle nous avons voté pour maintenir cela, mais la situation est difficile. Vous vous exprimez avec honnêteté, et je vous remercie d'avoir tenu ces propos pour qu'ils figurent au compte rendu.

    Je tenais à dire cela avant de parler du Programme de promotion de la femme.

    Il vous reste une minute, madame Larouche.

    Concrètement, que cherche-t-on à faire avec cet argent? Quel genre d'organisation pourra faire une demande? Quels changements espère-t-on et vise-t-on plus précisément? J'aimerais revenir sur le budget et sur ce programme.

    Le Programme de promotion de la femme est très important. J'aimerais parler de ce qui a été qualifié de compressions budgétaires. Ce n'est pas le cas. C'est un financement d'urgence. Un financement d'urgence, madame Larouche, est un financement d'urgence, ce qui signifie que le plan d'action national et la somme d'un demi-milliard de dollars qui s'y rattache et dont j'ai parlé plus tôt visent à faire suite au financement d'urgence. Les gens disent qu'il s'agit de compressions et se demandent ce que nous avons coupé. Je dirai toujours qu'un financement d'urgence ne peut pas durer. Le plan d'action national que j'ai présenté et que j'ai exposé ce matin vise à poursuivre les efforts là où ils se sont arrêtés.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je vais vous faire un rappel. Lorsque vous me voyez faire ceci, cela signifie que vous devez terminer.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Zarrillo.

    Madame Zarrillo, la parole est à vous pour les six prochaines minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Je veux parler un peu des compressions de 150 millions de dollars dans les refuges pour femmes, mais je veux d'abord parler de l'équité menstruelle.

    J'ai reçu récemment un certain nombre de lettres provenant d'élèves d'une classe de justice sociale à l'école Charles Best, qui se trouve sur le territoire non cédé et traditionnel des Kwikwetlem.

    Madame la ministre, dans ces lettres, les élèves demandent une éducation obligatoire sur les menstruations. Je veux vous lire une partie du courriel de la professeure de justice sociale, Mme Leslie. Elle a écrit ceci: « Nous plaidons en faveur d'une éducation obligatoire sur les menstruations dans le système scolaire public afin de contrer la désinformation, de permettre aux jeunes d'acquérir des connaissances et de contribuer à mettre fin aux stéréotypes sexuels. Je crois que vous trouverez les arguments des élèves convaincants. Nous avons hâte d'obtenir bientôt une réponse de votre part. »

    Je vais vous transmettre ces lettres, madame la ministre, mais je me demande si vous ne pourriez pas expliquer à l'intention des élèves, auxquels je transmettrai certainement cette information, quel type d'éducation est prévu. Le Comité a entendu des témoignages dans le cadre de son étude sur l'équité menstruelle selon lesquels il faut davantage d'éducation. Que puis‑je dire aux élèves à ce sujet?

    Tout d'abord, je dois dire que je suis ravie que des élèves vous écrivent et qu'elles soient aussi passionnées, mais comme vous le savez et comme elles le savent, l'éducation relève de la compétence des provinces. Est‑ce que je souhaiterais avoir compétence en la matière, madame Zarrillo? Oui, mais c'est une compétence qui appartient aux provinces.

    Voici ce que vous pouvez leur dire. Notre projet pilote du Fonds d'équité menstruelle contribue à éduquer les gens. Lorsque ce projet a été inclus dans le budget l'an dernier, il a été perçu comme une petite initiative, mais il a suscité beaucoup d'intérêt. Les gens voulaient en savoir davantage. Ce projet permet d'éduquer les gens. Que signifie ce projet? Il permet d'apprendre qu'au Nunavut, une boîte de serviettes hygiéniques coûte 60 $. Il permet aussi de savoir que des femmes qui fréquentent des banques alimentaires n'y trouvaient pas de produits d'hygiène féminine. Maintenant, elles en trouvent. Voilà ce que signifie ce projet.

    Les provinces sont responsables de l'éducation, comme vous le savez. Je suis aussi ministre de la Jeunesse, comme vous le savez également. J'adore le fait que ces élèves soient engagées et passionnées, mais je les encouragerais… Comme la sous-ministre l'a souligné, l'organisme Banques alimentaires Canada a un site Web formidable où les élèves peuvent voir — car je sais qu'elles s'intéressent à cela — des graphiques et des chiffres indiquant qui reçoit quoi à l'échelle du pays, comment s'effectue la mise en oeuvre et combien d'argent est accordé. Tout y est. C'est un excellent outil d'enseignement.

    J'ai déjà fait de la suppléance, alors c'est pourquoi je tiens à vous dire que c'est un excellent outil d'enseignement. Je suis ravie qu'elles aient communiqué avec vous.

    Merci beaucoup. Comme je l'ai dit, je vais vous transmettre ces lettres.

    Hon. Marci Ien: Oui, veuillez me les faire parvenir.

    Mme Bonita Zarrillo: Je voudrais parler des compressions de 150 millions de dollars que le ministère impose aux refuges pour femmes. Je comprends ce que vous venez de dire au sujet du Programme de promotion de la femme, à savoir qu'il s'agit d'un financement d'urgence, mais la violence fondée sur le sexe n'est pas un problème urgent. C'est un problème systémique, ancré et constant. Les refuges ont continuellement besoin de fonds pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, car elle est en hausse. L'actuel Programme de promotion de la femme n'aide pas les refuges.

    Que va faire le gouvernement pour offrir une protection aux femmes sur le long terme par l'entremise des refuges?

    Nous agissons déjà. Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe prévoit un renouvellement des fonds. Il nous permet de poursuivre notre travail.

    Vous parlez de ces compressions, et je dois vous dire qu'un financement d'urgence est un financement d'urgence et qu'il a été offert dans le contexte de la pandémie, madame Zarrillo. Durant la pandémie, qui était qualifiée de situation d'urgence, nous sommes intervenus en offrant dans l'immédiat 300 millions de dollars pour veiller à ce que les refuges aient exactement ce dont ils avaient besoin dans la situation.

    Le plan d'action, qui prévoit un demi-milliard de dollars, vise à poursuivre les efforts, et je peux vous dire que des refuges en bénéficient dans 10 provinces — nous avons fait des annonces à cet égard — y compris dans ma province, l'Ontario. Je devais être dans votre province aujourd'hui, mais en raison des votes dont Mme Larouche a parlé avec tant d'éloquence, je ne pourrai pas y être. Je devais signer... En fait, l'entente a été signée, mais je devais annoncer demain matin en Colombie-Britannique, parce que votre province l'a signée, la mise en œuvre de cette partie du plan d'action en Colombie-Britannique.

    Les refuges bénéficient de cet investissement. Des organismes sur le terrain en bénéficient, et l'avantage c'est que les provinces et les territoires peuvent déterminer exactement ce dont ils ont besoin, de sorte que la Colombie-Britannique ciblera les besoins qu'elle observe. C'est ce qu'elle établira dans son plan. J'ai hâte de m'y rendre le plus tôt possible.

    Merci, madame la ministre.

    Puisque vous parlez des collectivités et de leurs besoins, j'aimerais parler un peu de l'énoncé économique de l'automne et du fait que le gouvernement n'a pas mentionné la crise des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées qui perdure.

    Aujourd'hui, je remplace ma collègue de Winnipeg-Centre. Cette crise touche sa circonscription. Je me demande si vous pourriez nous dire ce qui est fait pour soutenir les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées partout au pays.

    Madame la ministre, le temps de parole est écoulé.

    Madame Zarrillo, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais passer à notre deuxième tour. Merci.

    Nous allons donc passer à notre deuxième tour, durant lequel les libéraux auront droit à cinq minutes, le NPD à deux minutes et demie et le Bloc… Je veux dire cinq minutes pour les conservateurs et les libéraux — veuillez faire preuve de patience avec moi aujourd'hui — et deux minutes et demie pour le NPD et le Bloc québécois.

    Madame Ferreri, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Il y a de graves problèmes dans notre pays. Vous avez dit durant votre témoignage aujourd'hui, madame la ministre, que « l'élaboration de politiques repose sur des choses qui sont mesurées ». Ce sont vos propres mots. Au cours de la dernière année, plus de 50 villes et municipalités de l'Ontario ont déclaré qu'il y a une épidémie de violence entre partenaires intimes et de violence fondée sur le sexe, y compris Toronto, Sudbury, Hamilton, Kingston et ma ville natale, Peterborough. Une femme est tuée tous les deux jours au Canada, les taux de violence sont terrifiants et, sous l'actuel premier ministre, la violence faite aux femmes a augmenté de 79 %.

    Voici la question que je vous pose aujourd'hui, madame la ministre. Notre comité est en train d'étudier le projet de loi S‑205. Cette mesure législative vise à mieux protéger les personnes qui déposent des plaintes de violence familiale. De plus, le projet de loi crée un engagement de ne pas troubler l'ordre public dans le Code criminel concernant les personnes accusées de violence familiale et prévoit des conditions plus sévères, et il permet au juge d'exiger que l'accusé porte un dispositif de surveillance électronique s'il détermine que la sécurité et la vie de la victime sont menacées pendant la période de mise en liberté provisoire.

    Il s'agit d'un projet de loi très important qui a été présenté par un sénateur dont la fille a été assassinée. Au sein de notre comité, les libéraux et les néo-démocrates ont voté pour supprimer les deux principaux éléments de ce projet de loi, l'un étant la consultation des victimes et l'autre les mots « partenaire intime ». Ils ont voté pour supprimer le terme « partenaire intime » et le remplacer par le mot « personnes ».

    Vous avez dit qu'il y a une épidémie. Vous avez dit que nous sommes aux prises avec un problème de violence fondée sur le sexe et de violence entre partenaires intimes. Comment pouvez-vous justifier que votre parti supprime ces mots du projet de loi?

    Madame Ferreri, je suis heureuse de vous voir.

    D'abord et avant tout, notre gouvernement, par l'entremise du ministre Virani, a déclaré que la violence entre partenaires intimes est une épidémie. Ma province, l'Ontario, dirigée par le premier ministre Doug Ford, ne l'a pas fait.

    En ce qui concerne le projet de loi S‑205, je crois comprendre, madame Ferreri, qu'un comité est en train de l'étudier et que l'étude article par article est toujours en cours. En tant qu'invitée de votre comité, je ne parlerai pas des décisions que prennent les membres du Comité. Cependant, je dirai, en ce qui concerne la violence entre partenaires intimes, que la loi de Keira a été adoptée cette année.

    Merci. À ce sujet, madame la ministre, je pense qu'il vous appartient tout à fait d'en parler. C'est un dossier qui concerne votre ministère. Vous êtes là pour les femmes.

    En ce qui a trait à la loi de Keira, notre comité l'a étudiée. Elle est essentielle. Nous avons entendu le témoignage du beau-père de Keira, qui a dit à quel point ce projet de loi est important et qu'il faut le laisser tel quel.

    C'est votre parti, madame la ministre, qui a supprimé ces deux éléments du projet de loi. Comment diable pouvez-vous justifier de ne pas avoir mis en place toutes les mesures de protection possibles, alors que ces villes ont déclaré qu'il y a une épidémie? Tous les deux jours au Canada, une femme est tuée dans un climat de violence terrifiant.

    C'est pourquoi ma province, l'Ontario, devrait savoir…

    Pourquoi refilez-vous la responsabilité à la province, madame la ministre?

    Je veux qu'il soit clair...

    Vous êtes la ministre fédérale.

    Oui, tout à fait, et j'en suis fière, madame Ferreri, mais je ne suis pas membre de votre comité. Je suis la ministre fédérale. Vous avez tout à fait raison, mais je dois dire que ce projet de loi est encore à l'étude en comité. L'étude article par article est toujours en cours...

    Ils ont déjà retiré ces éléments.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je demande à la députée de bien vouloir permettre à la témoin de répondre à la question.

    Merci, je vous en suis reconnaissante.

    Comme c'est toujours le cas, la majeure partie du temps ira à la personne qui pose la question, mais il y aura aussi toujours du temps accordé à la ministre.

    Merci beaucoup, madame Sidhu.

    Allez‑y.

    Merci, madame la ministre.

    Je reviens à ce que vous avez dit, à savoir que « l'élaboration de politiques repose sur des choses qui sont mesurées ».

    Étant donné que la violence faite aux femmes a augmenté de 79 % sous l'actuel premier ministre, combien de mesures supplémentaires vous faut‑il pour mettre en œuvre un changement et ne pas supprimer les éléments d'un projet de loi qui visent à protéger et à consulter la victime, ne pas supprimer le terme « partenaire intime » et le remplacer par le mot « personnes »?

    Comment pouvez-vous justifier cela?

    Le projet de loi S‑205 est toujours à l'étude, madame Ferreri. J'ai hâte de voir ce qui ressortira de cette étude en comité.

    Merci beaucoup.

    Le projet de loi est à l'étude, mais votre parti a supprimé ces mots. C'est chose faite. Cela s'est fait durant l'étude en comité.

    Je ne fais pas partie de ce comité, madame Ferreri.

    Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer à une autre députée pour cinq minutes. La parole est à Anita Vandenbeld, qui est en ligne.

    Madame Vandenbeld, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la ministre, permettez-moi de commencer en disant que je vous suis très reconnaissante de donner aux membres du Comité le pouvoir de prendre leurs propres décisions et de faire leurs propres choix en matière de législation. Je pense qu'il est très important que le pouvoir législatif puisse prendre ces décisions. Merci beaucoup de veiller à ce que nous puissions le faire.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur la question posée antérieurement au sujet de l'écart salarial? Au cours de la 42^e législature, j'ai présidé le Comité spécial sur l'équité salariale. Comme vous le savez, nous avons enfin, pour la première fois après 40 ans d'efforts de la part de groupes féministes, une loi sur l'équité salariale à l'échelon fédéral. L'équité salariale en soi ne règle pas toute la question de l'écart salarial. Il y a aussi les responsabilités des femmes en matière de soins, le fait que les entreprises appartenant à des femmes ne sont pas en mesure de prendre de l'expansion rapidement et le fait que, lorsque les femmes sont victimes de violence, elles sont souvent victimes d'exploitation économique. Il y a beaucoup de choses qui créent des obstacles qui contribuent à cet écart salarial. Je me demande si vous pourriez parler de ce que nous faisons, de façon générale, au sujet de l'écart salarial entre les sexes.

    Merci, madame Vandelbeld, de me donner l'occasion d'expliquer un peu plus ce que nous faisons et ce que nous avons fait.

    Je veux d'abord dire, parce que j'ai parlé des femmes autochtones, que, à mon avis, c'est une histoire qu'on ne raconte pas suffisamment. On ne parle pas assez de la façon dont cet écart salarial et les possibilités pour les femmes autochtones donnent lieu à des histoires de réussite incroyables d'entreprises partout au pays. Ce sont des entreprises reconnues mondialement. En ce qui concerne le financement versé par notre ministère, 31 % est destiné aux Autochtones. Je mentionne cette statistique, car elle touche à l'autonomisation des femmes et des collectivités. Nous savons que, lorsque les femmes réussissent, les collectivités prospèrent.

    Madame Vandelbeld, on entend tellement d'histoires de femmes qui avaient peur de s'adresser aux institutions financières parce qu'elles savaient qu'elles ne seraient pas entendues. On entend dire qu'on leur a refusé des prêts, qu'on ne les a pas soutenues, qu'elles n'ont pas eu droit au mentorat dont elles avaient besoin ou qu'elles ne croyaient pas pouvoir réaliser leur rêve parce qu'elles n'auraient pas les mêmes avantages que les hommes. En outre, comme vous l'avez mentionné, il y a les enfants. Nous savons que, dans notre pays, ce sont largement les femmes qui prennent soin des enfants.

    Tout est relié aux services de garde d'enfants, aux garderies à 10 $ par jour mises en place dans notre pays. Dans ma province, l'Ontario, on économise 8 500 $ par enfant. Cela permet aux femmes de rester sur le marché du travail, d'apprendre et de progresser.

    Je crois aussi que le gouvernement fédéral est un modèle. La loi que nous avons adoptée, que vous avez mentionnée, madame Vandenbeld, est un modèle pour le secteur privé. Elle montre ce qui peut se produire lorsque les femmes sont payées autant que leurs homologues masculins et qu'elles se voient offrir les possibilités qu'elles méritent.

    Madame la ministre, merci beaucoup de parler de l'intersectionnalité et de souligner que les obstacles à surmonter peuvent être plus grands pour certains groupes de femmes. Vous avez mentionné les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. Qu'en est‑il des femmes handicapées, des femmes racisées et des nouvelles arrivantes?

    Il existe de nombreux facteurs d'intersectionnalité. Plusieurs de ces facteurs peuvent se croiser chez une seule femme. Pourriez-vous parler un peu de cette réalité?

    C'est au cœur de ce que nous faisons. Les programmes de Femmes et Égalité des genres donnent la priorité aux personnes qui sont touchées de façon disproportionnelle. Cette catégorie englobe les groupes que vous venez de mentionner, que ce soit les femmes handicapées, les femmes vivant dans des régions rurales, les femmes racisées ou les nouvelles arrivantes. Les possibilités de mentorat... J'ai mentionné le Pecaut Centre, mais il existe d'autres organismes, tels que les centres d'amitié partout au pays. Aujourd'hui, par l'entremise de ces centres, les femmes peuvent obtenir du mentorat gratuitement dans le secteur privé. Des programmes ont été établis pour accueillir les nouvelles arrivantes dans leur communauté et permettre à ces dernières d'acquérir les compétences dont elles ont besoin pour obtenir un premier emploi.

    Je souligne que...

    Merci, madame la ministre. Je suis désolée. C'est de ma faute, mais nous avons dépassé largement le temps qui vous était imparti. Je suis désolée, madame la ministre.

    Je suis désolée, madame Vandenbeld. J'ai mal interprété le chronomètre. Pardonnez-moi.

    Je vais céder la parole à Mme Larouche pour deux minutes et demie.

    Merci.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la ministre, j'aimerais revenir à la question des violences envers les femmes et fondées sur le genre.

    J'ai rencontré, hier, des représentantes de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne, et elles m'ont dit avoir été complètement ignorées dans le cas du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Elles m'ont dit qu'il n'y avait pas de mesures pour aider les femmes francophones.

    Évidemment, lorsqu'une femme est victime de violence, il est primordial qu'elle ait accès à des services dans sa langue. Par exemple, il n'y a pas de refuge pour les femmes francophones dans beaucoup trop d'endroits au Canada. Elles n'ont pas moyen d'avoir de l'aide dans leur langue.

    Madame la ministre, prévoyez-vous corriger cette situation?

     Je vous remercie de votre question, madame Larouche.

     J'étais ravie de me trouver à Québec la semaine dernière — vous n'y étiez pas, malheureusement, mais nous nous reprendrons — pour annoncer aux côtés de la ministre Biron la stratégie mise en place par Québec pour contrer les violences fondées sur le sexe. La ministre a souligné toutes les mesures prises par le gouvernement pour s'attaquer au problème.

    Pardonnez-moi, madame Ien. Je ne parlais pas de la stratégie au Québec. Je parlais des femmes francophones, de la francophonie ailleurs, au Canada.

    Au Secrétariat à la condition féminine du Québec, bien entendu, on parle français. Par contre, le Canada n'a pas les mêmes services dans le cadre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe afin d'aider les femmes francophones à l'extérieur du Québec. Lors d'une rencontre, hier, les représentantes de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne ont déploré le fait qu'il n'y avait malheureusement rien pour les aider dans ce plan d'action.

    Pourtant, elles ont été consultées, madame la ministre. Elles vous ont fait des propositions.

    J'allais dire qu'elles ont été consultées. Elles font partie des groupes minoritaires énumérés dans le plan d'action.

    Madame la ministre, bien que vous disiez qu'elles font partie des groupes minoritaires du Plan d'action, il n'y a pas de mesures, il n'y a pas de propositions. Les femmes francophones à l'extérieur du Québec n'ont pas d'aide ni de services dans leur langue française. Il n'y a rien de spécifique dans le Plan d'action pour les aider. On n'a pas mis en place de services adaptés pour les soutenir. C'est ce qu'elles m'ont dit hier, lors de la rencontre. Elles m'ont demandé de vous poser la question, parce qu'elles souhaitent que des corrections soient apportées. Elles souhaitent pouvoir recevoir de l'aide dans leur langue, le français. Voilà ce que je voulais dire.

    Merci, madame Larouche. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous passons à Mme Zarillo.

    Madame Zarillo, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, en juillet de cette année, CBC a publié des fiches de rendement sur la mise en œuvre des appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Même si les appels à la justice ont été publiés il y a quatre ans, seulement 2 appels sur 231 ont été entièrement mis en œuvre. Le processus n'est même pas amorcé pour plus de la moitié des appels.

    Que fait Femmes et Égalité des genres pour que se poursuive la mise en œuvre des appels à la justice? Pourquoi ces efforts ne sont-ils pas mentionnés dans l'énoncé économique de l'automne et pourquoi ne sont-ils pas financés?

    Comme je l'ai mentionné — je peux le dire sans exagérer —, le soutien aux Autochtones est la pièce de résistance de nos programmes. Trente et un pour cent du financement total de Femmes et Égalité des genres est versé aux Autochtones, aux entreprises dirigées par des Autochtones et aux communautés autochtones. Dans mon portefeuille, nous avons investi 55 millions de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité des femmes autochtones et des personnes et organismes 2SLGBTQIA+.

    Ce financement est versé aux programmes de prévention des violences et aux programmes de soutien au sein des communautés. J'ai vu ces programmes, dont certains permettent aux jeunes de revenir dans les terres ancestrales et d'apprendre auprès des aînés. D'autres sont centrés sur la revitalisation des langues. Ces programmes lancés et pilotés par des Autochtones visent les plus jeunes et s'attaquent aux causes profondes de la violence.

    Je peux dire un mot sur le système d'alerte robe rouge, car Mme Gazan, qui fait de l'excellent travail, n'est pas ici aujourd'hui. Comme vous l'avez mentionné, Winnipeg Centre est l'épicentre de bon nombre de ces violences. Mme Gazan travaille en concertation avec Protection civile, Relations Couronne-Autochtones, Services aux Autochtones et plusieurs autres ministères pour trouver une manière de mettre en œuvre le programme de façon appropriée et conformément à la direction que veulent lui donner les Autochtones. Je suis heureuse que Mme Gazan soit au cœur de ces efforts.

    Un travail énorme est accompli, madame Zarillo. Il en reste encore à faire, mais je répète que ces dossiers sont d'une importance capitale à Femmes et Égalité des genres.

    C'est excellent. Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons conclure la série de questions avec Mme Vien et Mme Lambropoulos, qui auront chacune cinq minutes.

    Madame Vien, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vais partager mon temps de parole de cinq minutes avec ma collègue Mme Ferreri.

    D'accord.

    Madame la ministre, en avril dernier, votre collègue Mme Fortier, qui était présidente du Conseil du Trésor avait annoncé des compressions à venir de 15 milliards de dollars, dans l'ordre ou dans le désordre, à la suite du dépôt du budget, parce qu'il y a eu beaucoup de dépenses.

    Vous a-t-on demandé très précisément de procéder à des coupes budgétaires dans votre ministère?

    Je vais laisser la sous-ministre vous donner les chiffres exacts, madame Vien.

     Les fonctionnaires vont rester avec nous après votre départ.

    J'ai déjà été ministre. Vous avez probablement déjà eu des conversations avec la présidente du Conseil du Trésor. Quel genre de conversation avez-vous eue sur ces coupes à venir?

    Je n'ai pas encore eu de discussions sur les compressions.

    Vous n'avez donc pas reçu de directives au sujet de compressions nécessaires pour répondre aux 15 milliards de dollars de coupes désirées.

    Madame Vien, vous vouliez savoir si j'avais eu des discussions avec la présidente du Conseil du Trésor au sujet des compressions. Je réponds par la négative.

    Dès que nous aurons davantage d'informations à ce sujet, nous vous les transmettrons.

     Je veux seulement éliminer toute confusion.

    Votre ministère a-t-il reçu une commande de coupes de la part du Conseil du Trésor?

    Oui.

    D'accord. De quel montant s'agissait-il?

    Sauf votre respect, madame la ministre, je suis un peu étonnée que vous n'ayez pas ce chiffre en tête.

    Je vais expliquer...

    Je peux vous fournir ces informations.

    Rapidement.

    Je vais expliquer les échanges qu'il a eus avec le Conseil du Trésor.

    Essentiellement, le processus est toujours en marche. Oui, nous allons y participer, comme on nous l'a demandé. Cependant, les chiffres...

    À combien s'élève cette participation?

    Les chiffres de la part demandée vont paraître dans le budget des dépenses.

    Ce que vous avez probablement vu, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024, reflète des compressions d'environ 579 000 $ dans les budgets de voyage et de services professionnels. C'est ce qui a paru dans les documents déposés au Parlement, jusqu'à maintenant.

    J'ai une dernière question à poser. Les autres députés de ce côté-ci de la salle et moi-même n'avons pas tellement bien compris une chose.

    Le budget du Fonds d'équité menstruelle est-il de 25 millions de dollars ou plutôt 18 millions de dollars pour l'ensemble du programme?

    Le montant s'élève à 18 millions de dollars.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, madame la présidente.

    Passons au projet pilote du Fonds d'équité menstruelle, puisque nos délibérations portent sur le budget supplémentaire des dépenses. Vous demandez 18 millions de dollars de plus, mais le montant ventilé indiqué dans le budget totalise plus de 25 millions de dollars. Si je comprends bien, les 18 millions de dollars sont les contributions demandées pour le projet pilote. Est‑ce pour cette raison que vous avez mentionné ce montant?

    C'est exact.

    Ma question — sur laquelle le Comité s'est penché — porte sur l'admissibilité au programme des employées assujetties à la réglementation fédérale. Cette décision me semble étrange et malavisée. Un nombre record de personnes à faible revenu recourent aux banques alimentaires, et vous établissez des subventions pour fournir des produits d'hygiène féminine aux employées sous réglementation fédérale.

    Merci de la question, madame Ferreri, mais ce sont deux choses différentes. Il se trouve qu'elles ont été lancées en même temps.

    Trois programmes ont été mis en œuvre. Tous les lieux de travail sous réglementation fédérale, à la suite d'une décision de la ministre du Travail, doivent fournir des produits d'hygiène féminine. Parallèlement à ce projet pilote, la ministre du Travail et, sauf erreur, la ministre Hajdu pour Services aux Autochtones Canada...

    Quels sont les coûts du programme, madame la ministre?

    C'est une décision de la ministre du Travail. Je pourrais vous transmettre les informations.

    Oui. Si vous pouviez soumettre les informations au Comité, ce serait merveilleux.

    Je le ferai sans faute.

    Le projet pilote du Fonds pour l'équité menstruelle est un programme distinct.

    Merci de ces précisions.

    Je vais procéder très rapidement, car il ne me reste que 10 secondes. Banques alimentaires Canada dépense seulement 106 000 $ pour la gestion du programme. Dans les subventions de fonctionnement, un montant de 537 000 $ est indiqué. Banques alimentaires Canada utilise‑t‑elle vraiment cet argent, ou dépense‑t‑elle seulement 106 000 $? Pourquoi le gouvernement consacre‑t‑il 537 000 $ de fonds publics à la gestion du programme?

    Le temps est écoulé.

    Vous pourriez peut-être transmettre ces informations au Comité.

    Mme Michelle Ferreri: Ce serait formidable. Merci.

    La présidente: Nous passons en ligne avec Mme Lambropoulos.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Merci, madame la ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Comme vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre à ma première question, je vous demanderais de transmettre au Comité des documents, si possible. La santé des femmes me tient énormément à cœur. Il existe un écart considérable entre le taux de mauvais diagnostics que reçoivent les femmes et les hommes. Les femmes sont en effet 30 % plus sujettes à recevoir un mauvais diagnostic que les hommes. Comme elles ont longtemps été exclues de la recherche, on en connaît très peu sur les problèmes de santé, tels que l'endométriose et le cancer des ovaires, qui touchent un grand nombre d'entre elles.

    J'ai déployé des efforts considérables pour essayer de convaincre le ministre Duclos, à l'époque où il était ministre de la Santé, de changer les lignes directrices sur le cancer du sein afin que les femmes partout au pays aient accès au test de dépistage à 40 ans plutôt qu'à 50 ans. Cette question relève davantage du ministre de la Santé, mais pourriez-vous essayer de transmettre au Comité des informations qui indiqueraient si une analyse comparative entre les sexes plus figurait dans le budget de la santé de l'an dernier? Des crédits substantiels ont été octroyés à la santé. Des données sur la proportion des fonds destinés aux femmes et sur la réalisation des analyses comparatives entre les sexes plus seraient grandement utiles.

    Vous avez tout à fait raison. Merci pour la question, madame Lambropoulos.

    Les facteurs de l'intersectionnalité interviennent dans le dépistage du cancer du sein. Pour les femmes noires en particulier, l'âge du dépistage peut avoir des conséquences fatales. Dans une optique intersectionnelle, la différence entre le dépistage à 40 ans et le dépistage à 50 ans est bien réelle. Toutes ces informations seront transmises au Comité.

    Quant à l'analyse comparative entre les sexes plus, pour autant qu'elle soit pertinente, elle est en effet appliquée dans tous les ministères.

    Merci beaucoup.

    Merci. Si vous pouviez soumettre toutes les informations dont vous disposez sur les fonds qui ont été affectés en santé l'année dernière, ce serait formidable.

    Vous avez lancé les 16 jours d'action contre les violences fondées sur le sexe au Québec. Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails sur ce que fait le Québec pour contribuer à la lutte contre les violences fondées sur le sexe?

    Merci beaucoup.

    Nous avons d'abord lancé ces journées au Manitoba et en Saskatchewan — elles y ont toujours cours —, mais comme vous l'avez dit, madame Lambropoulos, nous avons bel et bien donné le coup d'envoi au Québec la semaine dernière. La ministre Biron a parlé des personnes qui sont les plus touchées. Il est important de rappeler qu'il revient aux provinces et aux territoires de déterminer les besoins de leur population. La ministre Biron a beaucoup parlé des communautés autochtones et de prévention. Elle a également parlé des hommes et des garçons.

    Mon collègue, le ministre Duclos, qui est député de Québec, a parlé de l'importance de faire participer les hommes et les garçons à la conversation et de leur faire comprendre qu'ils sont les causes profondes de ces violences, mais qu'ils peuvent aussi faire partie de la solution. La ministre Biron a un plan dont la mise en œuvre se poursuit, et qui accorde aussi une grande place aux Autochtones et au rôle qu'ils peuvent jouer pour renforcer le secteur.

    Si vous le souhaitez, madame Lambropoulos, je peux vous mettre en contact avec la ministre Biron et avec son équipe. Nous allons aussi publier sur notre site Web le cadre du plan en question, qui présentera une ventilation, par province et territoire, du financement versé et des axes d'intervention où les fonds seront répartis. Le cadre vous permettra de voir, pour chaque province et territoire, les actions mises en œuvre et les domaines visés, de même que les plans établis et les objectifs atteints. Les provinces et territoires présenteront leurs résultats à Femmes et Égalité des sexes sur une base annuelle. La continuité du financement dépendra des résultats en question.

    Vous avez 45 secondes.

    Merci.

    Ma question est peut-être trop complexe pour les 45 secondes qui restent, mais la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones demeure la plus grande tragédie au pays. Vous avez parlé un peu de ce qui a été fait. Vous avez dit que 30 % du financement y est affecté.

    Ce secteur reçoit 31 % de la totalité du financement de Femmes et Égalité des sexes.

    De quelle façon les fonds sont-ils affectés?

    Ils permettent de faire toutes sortes de choses. Pensons par exemple au fonds de développement des capacités qui s'élève à 55 millions de dollars, dont les objectifs sont entre autres de renforcer la capacité de l'ensemble des personnes 2SLGBTQI+ et de contrer les violences.

    On me fait signe de conclure. Nous pourrons en reparler une autre fois. Je vais vous transmettre toutes les informations sur le sujet, si cela vous convient.

     Je vous faisais signe de conclure, car les cinq minutes sont écoulées. Par contre, il nous reste une minute, que je vais utiliser pour vous poser une question, car la discussion avec Mme Lambropoulos m'a donné énormément de matière à réflexion.

    Au comité de la santé hier soir, nous avons discuté des tests aléatoires de dépistage. La majorité des personnes qui subissent ces tests pour le cancer du sein sont des femmes blanches. En fait, je crois que la proportion est de 98 %.

     Nous savons que les personnes racisées devraient avoir accès aux tests de dépistage dès l'âge de 40 ans, tandis que les femmes blanches sont plus à risque à partir de 60 ans.

    Le dépistage doit commencer à un plus jeune âge. Je ne pense pas qu'une analyse comparative entre les sexes plus a été réalisée pour les lignes directrices de 2018. Pourriez-vous soumettre ces informations au Comité s'il vous plaît?

    Je le ferai avec grand plaisir.

    Merci beaucoup.

    Au nom du Comité, j'aimerais remercier la ministre Ien d'être venue témoigner.

    Nous allons garder avec nous Mme Butt et Mme McRae pour la prochaine heure, mais au nom du Comité, merci beaucoup, madame la ministre, d'avoir été des nôtres.

    Nous allons suspendre la séance pour environ deux minutes afin de mieux revenir plus tard.

    Merci beaucoup, ministre Ien.

    La séance est suspendue.

    Nous sommes de retour. Nous poursuivons avec les questions.

    Nous entamons la deuxième série de questions. Nous allons commencer par le Parti conservateur. Nous avons Mme Vien... lorsqu'elle aura terminé sa bouchée.

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: Très bien. Ce sera alors Mme Ferreri qui lancera la deuxième série de questions.

    Madame Ferreri, vous avez la parole.

    Bon appétit, madame Vien.

    Merci infiniment, mesdames, d'être venues répondre à nos questions.

    Une des principales préoccupations des personnes dans la salle est l'utilisation efficace des fonds publics. Lorsque nous affrontons une crise du coût de la vie, c'est la préoccupation numéro un. J'espère que vous pourrez faire la lumière sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024 et sur les fonds affectés à la promotion de l'égalité des genres.

    Un peu moins de 7 millions de dollars ont été octroyés aux subventions et contributions pour cet élément, dont 537 612 $ sont alloués aux dépenses de fonctionnement. Pourquoi les coûts de fonctionnement sont-ils si élevés? C'est presque 10 % du budget de fonctionnement. À quoi sert cet argent? En quoi est‑ce une utilisation efficace des fonds?

    J'attendais la présidente pour répondre à la question, mais je vais peut-être commencer.

    Je veux être certaine de savoir ce que vous avez sous les yeux. Regardez-vous les rangées « Dépenses de fonctionnement », « Subventions et contributions » et « Total des postes législatifs » du budget supplémentaire des dépenses de cette année?

    Je crois que oui. Une somme de 160 millions de dollars est budgétisée sur trois ans, mais dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024, les fonds destinés à la « promotion de l'égalité des genres » se chiffrent juste sous les 7 millions de dollars. Le montant exact est de 6 837 612 $.

    Oui.

    Ensuite, les coûts de fonctionnement s'élèvent à 537 612 $. Je veux seulement connaître la ventilation de ces fonds.

    Bien sûr. De façon générale, l'octroi des subventions et des contributions demande beaucoup de temps, parce qu'il faut notamment mener le processus.

    Je vais simplement mentionner un de nos plus récents processus pour le Programme de promotion de la femme, qui a pris fin le 7 novembre. Nous avons reçu des centaines et des centaines de demandes, ce qui est formidable, mais l'évaluation et la prestation de conseils pour déterminer lesquelles se feront financer prennent du temps. Nous recevons toujours trop de demandes, de sorte que, en réalité, les fonds de fonctionnement servent à permettre à notre personnel de mener le processus correctement, de faire les évaluations et de gérer ensuite le processus des accords de contribution.

    Les 537 000 $ sont strictement pour que vous décidiez qui recevra l'argent...?

    Eh bien, l'argent nous permet de bien évaluer les centaines de demandes que nous recevons. Nous pouvons ainsi déterminer la somme que nous pouvons fournir, décider qui recevra du financement, et fournir des conseils. Ces quelque 500 000 $ paient le travail de quelques personnes.

    Qu'entendez-vous par « quelques personnes? »

    Eh bien, en règle générale, le Secrétariat du Conseil du Trésor a tendance à estimer les équivalents temps plein à un certain niveau. Nous devons également inclure le régime d'avantages sociaux des employés dans les calculs. Une formule est utilisée, selon... S'il s'agit du niveau d'un agent, ce pourrait être un EC‑05. On se réfère à une fourchette salariale précise, et nous avons tendance à...

    Quelle serait cette fourchette salariale? Je suppose que ce que j'ai du mal à comprendre ici, c'est que vous avez parlé de « centaines de demandes, », et qu'il faut 537 000 $ pour déterminer qui reçoit de l'argent.

    Pensons à la valeur totale. Les demandes que nous recevons dépassent largement 500 millions de dollars. Nous voulons vraiment nous assurer que tout le monde a une chance égale, alors nous prenons le temps de bien évaluer les demandes.

    Nous prenons le temps nécessaire pour bien évaluer chaque demande. S'ensuivent, comme je le disais, l'évaluation, le processus décisionnel, puis les accords de contribution, qui exigent un suivi et des discussions avec chaque prestataire.

    Dites-vous qu'il faut plus d'argent pour décider si quelqu'un décroche un contrat de 500 000 $, de 10 000 $ ou de 5 millions de dollars? Êtes-vous en train de dire qu'il en coûtera plus cher pour déterminer la somme?

    Je dis qu'un volume de demandes plus élevé augmente les coûts.

    Chaque demande doit être examinée séparément et comme il se doit. Cela prend le temps que nous avons dans notre...

    Qui mesure le délai nécessaire? Avez-vous des indicateurs de rendement clés qui indiquent combien de temps il faut pour évaluer une demande?

    Il faudrait que je consulte notre équipe pour savoir exactement combien de temps il lui faut pour évaluer les demandes. Le délai dépend de l'appel de propositions et de ce que nous exigeons de chaque demandeur.

    Je dirais que, dans l'ensemble, lorsque le volume de demandes est tel...

    Avez-vous des exigences à respecter quant au temps consacré à ces examens?

    Votre temps est écoulé. Merci beaucoup, madame Ferreri.

    Nous allons maintenant passer à Marc Serré.

    Monsieur Serré, vous avez la parole pendant cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Madame McRae, je vous remercie du travail que vous faites présentement.

    Ma première question concerne le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, que nous avons mis en place.

    Avant de parler de critères précis, j'aimerais que vous expliquiez un peu pourquoi des partis de l'opposition disent qu'il y a eu des coupes budgétaires. Si je comprends bien, avant la pandémie, des fonds étaient attribués par projets. Pendant la pandémie, nous avons évidemment eu des fonds d'urgence, qui ont doublé. Les provinces ont aussi apporté leur contribution. En tout cas, le Centre Horizon pour femmes de Nipissing Ouest a reçu des fonds additionnels et la province a également apporté sa contribution.

    Maintenant, le programme est en place pour 10 ans. Il s'agit des fonds permanents, et c'est ce qu'avaient demandé les agences.

    Ainsi, il y a eu des fonds pour les projets et des fonds additionnels d'urgence pendant la pandémie, et il y a maintenant un plan décennal comprenant la fourniture de fonds permanents qui aident les organisations et les provinces.

    Ai-je bien résumé la situation?

    Je vous remercie de votre question.

    En ce qui a trait au Plan d'action national, il est vrai que chaque province et territoire qui y participe doit aussi apporter une certaine contribution, cela fait partie du Plan d'action. C'est effectivement un plan d'action de 10 ans.

    Présentement, il y a un financement de quatre ans. Nous travaillons de très près avec les provinces et les territoires pour nous assurer que les fonds que nous avons sont bien dépensés et qu'on peut démontrer les résultats de ces fonds sur le terrain.

    Ensuite, s'il y a des ajustements à apporter à la stratégie et au financement, les gouvernements, partout au Canada, auront l'occasion de les faire.

    Un des piliers du Plan d'action porte sur les hommes et les garçons, si je comprends bien.

    Je me suis joint au Comité il y a cinq ou six ans. À l'époque, le gouvernement avait lancé un programme temporaire. Maintenant, si je comprends bien, c'est inclus dans les négociations avec les provinces. C'est un des premiers piliers. Je pense que la ministre a mentionné tantôt que cela représentait 25 % des fonds attribués.

    Pouvez-vous nous expliquer où l'argent est investi pour l'éducation des hommes? L'approche est différente pour les adultes et pour les garçons à l'école élémentaire et au secondaire. Nous avons bien compris l'importance de la prévention et de l'éducation pour veiller à ce que les hommes fassent partie de la conversation et de la solution, évidemment.

     Je vous remercie de votre question.

    En effet, c'est une question sociétale qu'il faut régler, et les hommes et les garçons font partie de la solution.

    J'ai entendu les témoins que vous avez reçus ici, au Comité, dans le cadre d'autres études que vous avez faites. Il est certain qu'il y a du travail à faire en ce qui concerne les traumatismes que les hommes et les garçons ont vécus et les façons dont ils gèrent leurs émotions. Cela fait partie du pilier de la prévention. Comme la ministre l'a dit, chaque province doit investir au moins 25 % des fonds dans la prévention. Il y a beaucoup d'exemples de façons dont différents gouvernements et organisations s'attaquent à cette question.

    Il est important de souligner que tout le monde n'a pas nécessairement besoin de la même solution. Par exemple, nous travaillons de très près avec l'organisme Pauktuutit, dans le Nord, qui a des programmes très importants pour les jeunes hommes inuits. Toutefois, ce n'est pas la même chose dans le cas des gens de la Nouvelle‑Écosse qui vivent en milieu rural, par exemple.

    Il est donc essentiel de s'attaquer aux questions propres à chaque territoire, et c'est ce que le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe va nous aider à faire.

    J'aimerais renchérir sur la question posée par Mme Larouche et parler du travail que vous faites présentement auprès des femmes francophones d'un bout à l'autre du pays, qui ont été oubliées dans le Plan d'action.

    Pouvez-vous parler des négociations et de ce qu'on peut faire pour mieux soutenir les femmes francophones en situation minoritaire au pays?

     Je vous remercie de cette question...

    Ce sera une déclaration, et non pas une question, puisque nous avons largement dépassé le temps imparti.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter Andréanne Larouche.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'avais une autre question à vous poser, mais je vais reprendre ce que M. Serré a dit, parce que la ministre a plus ou moins répondu à ma question quand je la lui ai posée.

    Cela dit, je vous ai vue hocher la tête. J'aimerais entendre ce que vous alliez dire sur l'actuel manque de services pour les femmes francophones hors Québec. Celles-ci ont été consultées et ont bien expliqué le fait que les femmes francophones victimes de violence qui ont besoin de soins de santé ou d'être entendues doivent être comprises dans leur langue. En situation de crise, elles ne peuvent pas être servies dans une autre langue que le français.

     Que prévoyez-vous faire pour corriger cette situation?

    Je vous remercie beaucoup de votre question. Je suis très contente de pouvoir vous fournir des informations là-dessus.

    Nous avons eu plusieurs discussions avec les représentantes de l'association que vous avez mentionnée plus tôt. Nous les avons mises en contact avec nos collègues des provinces et des territoires, qui ont chacun un réseau de partenaires avec lesquels ils travaillent pour concevoir leur plan et le mettre en œuvre.

    Par exemple, en Colombie‑Britannique, les représentantes de l'organisation dont vous parlez avaient manifesté un grand intérêt, et elles m'ont dit qu'elles n'avaient pas réussi à faire partie du réseau de consultation de la province. Nous les avons donc mises en contact avec ces personnes. D'ailleurs, j'ai rencontré des gestionnaires de cette organisation quand nous étions à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, lors de la dernière réunion.

    Vous parlez de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne. J'ai rencontré ses représentantes, hier, au sujet de leurs demandes prébudgétaires, puisque tout plan d'action national vient évidemment avec du financement. Après avoir analysé le plan d'action et l'argent qui y était attribué, elles sont venues me rencontrer pour s'assurer que cela allait être corrigé dans le prochain budget et qu'on allait y inclure des sommes spécifiquement pour aider les femmes francophones.

    Prévoyez-vous apporter cette correction dans le prochain budget afin de mettre à jour le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe?

    Merci beaucoup.

    D'abord, notre priorité est la mise en œuvre du Plan d'action national. Nous voulons faire en sorte que l'association et ses membres fassent partie des conversations avec leur province ou leur territoire. Pour nous, ce qui importe, c'est que les provinces et les territoires consultent les gens dans leur milieu.

    Nous avons d'autres projets qui visent à soutenir les femmes en situation linguistique minoritaire, et nous travaillons avec plusieurs gens au Nouveau‑Brunswick, entre autres. Nous pourrons probablement vous parler davantage de ces projets tout à l'heure, mais il faut s'assurer que les gens qui ont besoin de services les reçoivent dans leur langue, comme vous le dites.

    Il en va de même pour les femmes immigrantes. Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour nous assurer qu'ils les prennent en compte dans leur plan d'action.

     Comme le temps file, je rappelle que ces femmes sont oubliées et qu'il y a un vide quant aux services qui leur sont offerts. Je vous invite, au ministère, à réfléchir à cette question. Ces personnes disent qu'elles ont été consultées, qu'elles vous ont soumis des recommandations, mais que rien ne leur a été accordé.

    J'ai malheureusement manqué de temps avec la ministre. Or, comme d'autres collègues, je suis inquiète des compressions que le Conseil du Trésor a demandé aux divers ministères d'appliquer. La ministre a plus ou moins répondu à cela. Vous avez tenté d'ajouter quelque chose. On parle maintenant de compressions, et j'essaie de retrouver le chiffre que vous nous avez indiqué. Je vous laisserai peut-être revenir là-dessus.

    Des questions ont été posées. Nous partageons tout à fait l'avis voulant qu'un meilleur contrôle des finances publiques soit nécessaire. Cependant, Femmes et Égalité des genres Canada a énormément de travail à faire dans certains domaines, notamment en ce qui concerne les besoins des femmes victimes de violence.

    J'essaie de voir où, précisément, vous comptez appliquer des compressions. Vous parlez de millions de dollars. J'aimerais que vous précisiez de nouveau le montant. Vous avez certainement commencé à chercher où vous appliquerez ces compressions. Je crois sincèrement, considérant tout ce qui se passe, qu'il ne faut surtout pas réduire les budgets, mais plutôt les augmenter.

     Je pense, vu l'importance des besoins, qu'une réflexion s'impose. Je m'inquiète des incidences que pourraient avoir ces compressions. On a toujours dit que, dans certains cas, il fallait continuer à aider des gens qui vivaient des situations difficiles.

    Je vous remercie de votre question.

    Les ressources dont nous disposons, à Femmes et Égalité des genres Canada, sont vraiment destinées à nous permettre de prendre le rôle que nous sommes appelés à assumer au sein du plus grand système gouvernemental. Comme la ministre l'a dit, notre organisation compte quelques centaines de personnes, ce qui est très peu. C'est que notre rôle n'est pas de tout faire en matière d'égalité, que ce soit celle des femmes ou des personnes dont le genre est différent. Notre rôle est de servir de catalyseur et de pousser les autres à agir.

    Je crois, pour ma part, que les ressources et les besoins se trouvent partout au gouvernement. Nous sommes d'accord qu'il faut porter attention à 50 % de la population.

    C'est excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Zarrillo.

    Madame Zarrillo, vous avez la parole pendant six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux revenir sur la réduction du financement des refuges d'urgence. J'ai posé une question à la ministre au sujet de la réduction de 150 millions de dollars du financement d'urgence lié à la pandémie, alors que la violence fondée sur le sexe est toujours une urgence. Elle est systémique. Elle est ancrée dans le quotidien. Elle est constante. Nous avons encore désespérément besoin de ce financement. Quand on dit que le Programme de promotion de la femme répondra aux besoins permanents des refuges... Quelles sommes serviront à répondre aux besoins, et le budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit-il des fonds en ce sens?

    Tout d'abord, je dirai qu'Hébergement femmes Canada est un de nos très grands partenaires pour notre travail auprès des refuges. Nous travaillons en étroite collaboration avec cette organisation sur toute une gamme de questions.

    Il y a deux ou trois éléments que j'aimerais dire.

    Premièrement, la ministre a parlé du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Les refuges font partie des discussions que tiennent les provinces et les territoires. Au fur et à mesure que nous pourrons publier les plans d'action de chaque administration, nous pourrons voir où vont ces fonds.

    Je mentionnerais également les accords relatifs aux lignes d'assistance téléphonique en cas de crise que nous avons conclus, également pendant la pandémie. Étant donné que la demande de services d'écoute téléphonique a considérablement augmenté, nous nous sommes engagés à y consacrer 30 millions de dollars sur cinq ans. Des accords ont été signés avec toutes les provinces et tous les territoires. L'argent est là.

    Nous constatons que nous pouvons apporter notre soutien dans beaucoup de domaines. Les services aux victimes sont au cœur des piliers du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et nous avons hâte de pouvoir diffuser tous les plans provinciaux et territoriaux.

    C'est très préoccupant: l'engagement décrit n'est pas prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour répondre aux besoins des refuges. Une promesse de 300 millions de dollars a été amputée de 150 millions de dollars.

    Par conséquent, ma prochaine question est la suivante: qu'en est-il de l'autre moitié de ces 300 millions de dollars? Les refuges pour femmes risquent-ils de perdre les 150 millions de dollars supplémentaires promis aux refuges d'urgence?

    Je vais voir si je peux demander à Mme Butt de répondre à cette question, car elle était là quand tout ce travail a été fait.

    Les 300 millions de dollars visaient précisément à financer les refuges, les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et les organisations qui soutenaient les personnes fuyant toute forme de violence fondée sur le sexe pendant la pandémie. Ce financement ciblait donc précisément cette situation d'urgence.

    Je tiens simplement à préciser que Femmes et Égalité des genres Canada ne disposait pas, auparavant, de ressources pour fournir un financement quelconque en appui aux activités des refuges. Il s'agissait d'un financement d'urgence, propre à la pandémie, pour que les refuges puissent rester ouverts, parce que nous savions que la violence contre les femmes s'accentuait. Nous pouvions voir ce qui se passait dans d'autres pays avant le début de la pandémie au Canada, et c'est précisément à cela que servait ce financement. Il ne s'agit pas nécessairement de compressions: le financement était limité dans le temps.

    Le virage dont il est maintenant question consiste à nous diriger vers un plan d'action national dans le cadre duquel nous travaillerons avec chaque province et territoire, grâce aux plus de 500 millions de dollars annoncés dans le budget. Nous pourrons mettre en place des ententes bilatérales où chaque province et chaque territoire établira l'ordre de priorité de ses besoins en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe au cours du plan d'action national de 10 ans.

    Nous avons parlé de critères comme l'exigence que 25 % du financement soit consacré à la prévention, mais nous avons aussi des priorités en matière de financement dans le plan d'action national, comme la stabilisation du secteur.

    Voilà notre objectif pour une partie de ce soutien qui pourrait provenir des provinces et des territoires. Comme la sous-ministre l'a dit, nous prévoyons publier ces ententes bilatérales et les plans sur notre site Web.

    Merci.

    Dans ce cas, j'ai une question complémentaire.

    Pouvez-vous nous dire quels étaient les paramètres par province ou territoire pour l'allocation de ces fonds? Quelle information a été utilisée, par province et territoire, pour l'allocation de ces fonds?

    Les fonds alloués à chaque province et territoire sont attribués selon la formule que nous établissons habituellement en collaboration avec les Affaires intergouvernementales et le Bureau du Conseil privé.

    Pouvez-vous nous en faire part, s'il vous plaît?

    Les paramètres seront tous communiqués. Au fur et à mesure que les ententes seront rendues publiques, vous verrez tous les nombres.

    À l'heure actuelle, comme la ministre l'a mentionné, nous avons déjà comptabilisé environ 82 % du total des fonds disponibles, et le reste le sera sous peu.

    Merci.

    Madame la présidente, puis-je demander que les critères soient communiqués au Comité — non pas les critères utilisés après l'allocation, mais les critères utilisés avant l'allocation qui déterminent comment l'argent est attribué —, ainsi que les critères employés après l'allocation, si c'est tout ce que nous avons?

    Merci beaucoup.

    Je vous en prie. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant commencer notre prochaine série de questions. Les intervenants disposeront respectivement de cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie et deux minutes et demie.

    Je vais céder la parole à Dominique Vien pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame McRae, je m'intéresse aux coupes qui ont été annoncées par Mme Freeland. De fait, c'était la présidente du Conseil du Trésor qui a annoncé des coupes de 15 milliards de dollars.

    Vous avez dit tantôt qu'on procéderait possiblement à des coupes dans les voyages et les firmes externes. Ai-je bien compris?

    J'ai dit que, dans le budget supplémentaire des dépenses (B), il y avait eu une coupe de 579 000 $ comparativement au budget principal des dépenses. Pour cette année financière, c'est la part attribuée au chapitre des voyages et des services professionnels. Cette coupe a été faite dans chaque ministère.

    Donc, si je comprends bien, des coupes visant les services professionnels et les voyages ont été demandées dans tous les ministères. Est-ce bien cela?

    Oui.

    D'accord.

    Savez-vous comment ont été ventilés ces 580 000 $ entre les voyages et les firmes externes? Qu'est-ce que cela représente proportionnellement? L'avez-vous en tête?

    Le ministère des Finances et le Conseil du Trésor nous ont donné un montant global, nous ont dit que c'était notre part et que c'était supprimé.

    D'accord.

    Dans ce cas, le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres se trouve-t-il ainsi à sabrer dans l'ensemble des budgets qui, autrement, auraient pu servir à financer les services de firmes externes? Reste-t-il de l'espace budgétaire pour payer d'autres firmes externes?

    Je veux m'assurer de bien comprendre la question.

    Me demandez-vous si on a fait des coupes ailleurs pour payer des firmes externes?

     Non, ce n'était pas ma question.

    Vous nous annoncez des coupes s'élevant à près de 600 000 $ dans les frais de voyage et de firmes externes. Une fois que ces coupes seront faites, restera-t-il encore de l'argent pour que vous puissiez encore faire appel à des firmes externes?

    Le montant de 569 000 $ que j'ai mentionné a été enlevé pour cette année.

    Pouvez-vous encore avoir recours à des firmes externes?

    Nous pouvons toujours le faire, oui.

    Avez-vous l'intention de le faire?

    Parlez-vous de le faire d'ici la fin de l'année?

    Oui.

    Nous dépensons toujours de l'argent pour des services professionnels, que nous obtenons de firmes internes et externes.

    Nous déboursons des frais professionnels externes, par exemple, pour obtenir des services du Centre des services de paye.

    Il peut aussi s'agir du ministère de la Justice, dans le cas où nous aurions des frais de justice.

    Cela peut aussi comprendre des firmes de l'extérieur du gouvernement. Est-ce exact?

    C'est possible.

    À titre d'exemple, lors d'un événement pour la ministre, il faut recourir à des firmes pour assurer les services d'interprétation, les services de...

    Donc, vous n'utilisez pas les ressources à l'interne, mais vous faites plutôt appel à des ressources externes. Est-ce exact?

    Oui.

    Madame McRae, pouvez-vous me dire combien de personnes de plus ont été engagées au ministère depuis 2015?

    Vous n'avez pas besoin de donner un chiffre précis à la dizaine près. Avez-vous une approximation?

    Nous pouvons vous faire parvenir cette information.

    C'est certain qu'il y a un va-et-vient du personnel. Il va donc falloir que nous calculions cela en prenant en compte les gens qui sont partis et ceux qui sont arrivés.

    Vous pouvez nous donner un chiffre à vue de nez. Vous êtes sous-ministre, donc vous êtes habituée à jongler avec des chiffres de cette nature. Vous en voyez tous les jours.

    De combien diriez-vous que ce chiffre a augmenté?

    Me demandez-vous de combien il a augmenté depuis 2015?

    Oui.

    Nous sommes devenus un ministère en 2018. Le nombre d'employés a donc augmenté surtout à cette époque.

    En 2015, nous étions 70 employés et nous sommes maintenant à presque 400 employés.

    Cela commence à faire beaucoup de monde!

    Oui, mais les...

    Comment justifiez-vous le fait d'être passé de 70 employés à presque 400?

    On nous a demandé de faire beaucoup plus de choses, notamment en ce qui a trait aux fonds votés par le Parlement et au travail sur la violence fondée sur le sexe. Nous avons mis sur pied un nouveau secrétariat...

    Madame McRae, en terminant, avez-vous de la place pour faire encore...

    Madame Viens, votre temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Hepfner.

    Madame Hepfner, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci, mesdames McRae et Butt, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je tiens d'abord à préciser que le financement des refuges pour femmes n'a pas diminué. C'était du financement lié à la pandémie. Lorsque ce financement a pris fin, nous avons lancé un plan d'action national, qui est maintenant déployé partout au pays.

    Pouvez-vous clarifier cette réalité aux fins du compte rendu?

    C'est exact.

    Merci.

    De plus, ma collègue, Mme Zarrillo, a posé une question sur la formule de financement dans le cadre du plan d'action national. Je pense qu'il y a une formule que vous pouvez communiquer au Comité. Je crois que les provinces reçoivent un financement de base de 2 millions de dollars; les territoires, de 4 millions de dollars; puis le calcul est fait en fonction de la population.

    Oui. La formule est celle qui est habituellement utilisée pour les paiements de transfert aux provinces et aux territoires, à l'échelle du gouvernement.

    Merci. Je pense qu'il est utile pour le Comité de savoir que la formule est accessible.

    Nous parlions plus tôt, au Comité, de l'analyse comparative entre les sexes plus. Pourriez-vous nous expliquer en gros ce qu'elle implique, ce qu'elle accomplit, pourquoi il importe que les ministères suivent ce processus et dans quelle mesure les ministères se conforment à l'exigence de mener cette analyse?

    Le Canada effectue des analyses comparatives entre les sexes depuis maintenant 25 ou 30 ans. Nous travaillons très fort avec les ministères. Notre rôle consiste à rassembler les intervenants, à renforcer les capacités et à transmettre le savoir. L'analyse comparative entre les sexes est la responsabilité de tous.

    Je reprendrais les mots de la vérificatrice générale, Mme Hogan. Lorsqu'on lui demande à qui revient la responsabilité principale, elle répond qu'elle incombe à chaque ministre et à chaque ministère. C'est fondamentalement notre approche. Cette analyse implique de tenir compte des divers facteurs qu'il faut garder à l'esprit lorsque nous concevons des programmes ou des politiques, pour nous assurer qu'il n'y a pas d'obstacles à l'accès.

    Il y a beaucoup de gens — nous en avons parlé ici au Comité — qui font face à des obstacles supplémentaires. Nous ne voulons pas que nos programmes et services gouvernementaux soient inaccessibles à qui que ce soit, alors nous devons prendre des mesures particulières pour garantir l'accès à tous. C'est ce que les ministères et organismes sont tenus de faire. Ils sont tenus de prendre l'accès en considération pour les mémoires au Cabinet; les présentations au Conseil du Trésor; de plus en plus, pour les propositions budgétaires; et, bien sûr, pour la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. On exerce passablement de pression sur les organisations pour qu'elles fournissent cette information.

    Pour ce qui est de la conformité, notre rôle consiste notamment à regrouper l'information. Nous avons envoyé l'Enquête sur la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes aux organisations et nous l'avons révisée à l'aide de renseignements et de commentaires de la vérificatrice générale et de divers comités et intervenants. Cette enquête sur la mise en œuvre est en cours, sur le terrain, avec nos collègues. Nous nous attendons à pouvoir la publier au cours des prochains mois, une fois que nous aurons reçu les réponses.

    Avez-vous une idée, à ce stade-ci, des ministères qui respectent cette obligation et de ceux qui ne la respectent pas?

    Nous croyons que tous les ministères prennent l'obligation très au sérieux.

    Je dirais que l'un des grands avantages dont nous jouissons, c'est que nous avons des partenaires très solides dans ce dossier, soit le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce sont par eux que les ministères doivent passer lorsqu'ils proposent des politiques et des autorisations de financement. Ils améliorent vraiment leurs attentes à l'égard des ministères et des organismes lorsqu'ils présentent des propositions, ce qui constitue un avantage considérable pour nous.

    Je suis ravie de l'entendre.

    Pour revenir à l'écart salarial entre les sexes dont nous avons entendu parler, nous savons que, à l'échelle fédérale, une loi existe pour assurer l'équité salariale entre les sexes. Cette loi met-elle de la pression ou a-t-elle un effet sur le secteur privé ou sur d'autres ordres de gouvernement?

    Nous croyons que la loi a une incidence sur les autres organisations. Il est certain que, pour veiller à l'équité salariale, nous devons également examiner les structures du gouvernement et des milieux de travail. Ce n'est pas seulement une question d'équité salariale; il faut aussi se pencher sur certains autres éléments liés aux systèmes et aux structures dans lesquels évoluent les employés.

    La ministre Ien et le ministre O'Regan ont produit une excellente vidéo la Journée internationale de l'égalité de rémunération...

    C'est excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à notre série de questions de deux minutes et demie.

    Madame Larouche, vous avez la parole pendant deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Parfois, quand on parle de budget augmenté pendant la pandémie, j'ai l'impression qu'on croit que tout est réglé dans certains dossiers, notamment en ce qui concerne les femmes victimes de violence. On voit que, malgré la fin de la pandémie, il y a une hausse des besoins et des demandes. Je comprends qu'on joue sur les mots, mais il reste que cela a des conséquences.

    Emplois d'été Canada est un autre programme dont le gouvernement dit qu'il n’a pas coupé le budget, qu'il est revenu au budget d'avant la pandémie. Malheureusement, la ministre est partie, mais elle est aussi responsable d'Emplois d'été Canada, un programme qui est extrêmement estimé de la part des employeurs et des jeunes qui veulent commencer à avoir de l'expérience dans un milieu de travail. Cela relève d'un autre volet du mandat de Mme Ien, mais elle est quand même responsable de ce dossier.

    Nous avons fait des représentations. À l'initiative de ma collègue Louise Chabot, le programme Emplois d'été Canada a fait l'objet d'une étude au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Encore cette année, malgré les représentations que nous avons faites, on se retrouve avec un budget qui est le même que l'an dernier, alors qu'il avait déjà causé un casse-tête sur le plan des demandes sur le terrain. J'espère que vous ferez passer le mot. Je ne sais pas s'il y avait eu des discussions avec la ministre à ce sujet.

     Je vous remercie de votre question.

    En ce qui concerne Emplois d'été Canada, nous sommes au courant de l'étude en cours. Dans le cadre de ce programme, nous avons une quantité extraordinaire de demandes depuis des années. Nous allons certainement transmettre le message.

    Envisage-t-on de revenir ultimement à un budget bonifié pour tenir compte des besoins sur le terrain, tant pour les employeurs que pour les jeunes qui veulent acquérir de l'expérience?

    Vous parlez toujours du programme Emplois d'été Canada.

    Je peux répondre à la question en ce qui concerne la demande. Nous, en tant que fonctionnaires, nous allons mettre en œuvre les programmes avec l'argent qui nous est fourni et dont le montant est voté au Parlement.

    Toutefois, je peux dire que les demandes ont toujours été très élevées. Vous avez raison.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Zarrillo pour les deux prochaines minutes et demie.

    Madame Zarrillo, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    En tant que porte-parole pour les personnes handicapées et l'inclusion, je dois parler des femmes handicapées.

    L’objectif du Programme de promotion de la femme est « d’atteindre la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada au moyen de changements systémiques. » Je sais que le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, ou RAFHC, qui siège au Comité consultatif national pour mettre fin à la violence, a une statistique selon laquelle « 58 % des femmes handicapées vivent avec moins de 10 000 $ par année. »

    Ma question est la suivante: pourriez-vous décrire comment les femmes handicapées seront soutenues grâce à ce financement?

    J'aimerais m'assurer de savoir de quel financement vous parlez lorsque vous dites « ce financement. »

    Je fais référence à celui pour le Programme de promotion de la femme.

    Tout à fait. Les femmes handicapées sont grandement désavantagées. Nous avons abordé la question de la diversité, de l'inclusion et des obstacles. Les femmes handicapées sont celles qui doivent composer avec les plus grands obstacles. C'est encore pire pour les femmes qui habitent dans les régions rurales, par exemple, ou qui doivent composer avec d'autres considérations intersectorielles.

    Je dirais que l'investissement dans le programme pour les femmes du Budget supplémentaire des dépenses (B) fait partie des 160 millions de dollars qui étaient prévus dans le budget de 2023. Le Parlement a voté pour l'ajout de ce programme.

    Le récent appel de propositions dont j'ai parlé, qui a pris fin le 7 novembre, vise l'habilitation économique des femmes. Nous nous attendons à pouvoir aider les femmes marginalisées de façon particulière, notamment les femmes handicapées, dans le cadre de ce processus.

    Je sais qu'il n'y a pas beaucoup de recherche sur les femmes handicapées. Les documents et les données sont très difficiles à trouver, même à la Bibliothèque du Parlement.

    Comment pouvons-nous trouver les groupes qui aident les femmes handicapées et comment pouvons-nous recueillir des données sur le sujet?

    Vous avez raison: il n'y a pas beaucoup de recherche sur le sujet. Nous travaillons en étroite collaboration avec le DisAbled Women’s Network afin de mieux comprendre ce qui se passe sur le terrain également. Nous avons tous vu les récentes statistiques sur les femmes handicapées et sur les personnes handicapées de façon générale. Ce sont 8 millions de personnes au Canada qui disent avoir une incapacité qui restreint leurs activités quotidiennes.

    Je dirais que, de façon générale, les statistiques sur les incapacités sont difficiles à trouver. Bien sûr, les jeunes femmes sont aussi très nombreuses.

    Nous collaborons avec Statistique Canada dans le cadre de son travail sur les données ventilées.

    Merci beaucoup, madame McRae.

    Nous allons maintenant entendre les deux dernières intervenantes de cette série de questions. Michelle Ferreri dispose de cinq minutes; nous entendrons ensuite Mme Sidhu.

    Merci, madame la présidente, et merci une fois de plus aux témoins de se joindre à nous.

    J'aimerais que nous reprenions là où nous nous étions arrêtées tout à l'heure, parce que j'avais encore beaucoup de questions à vous poser. Nous parlions du budget de fonctionnement.

    Comme je l'ai dit, nous sommes aux prises avec une crise liée au coût de la vie, et les contribuables qui nous regardent sont très soucieux de veiller à ce que l'argent soit utilisé efficacement. Nous avons 68 millions de dollars en subventions et contributions pour promouvoir l'égalité entre les sexes... Un peu moins de 70 millions de dollars. Nous parlions des coûts de fonctionnement de 537 000 $.

    Je suis curieuse. Vous avez dit avoir reçu des centaines de demandes. C'est pourquoi vous avez besoin d'un financement important. Quelle est la formule qui détermine combien chaque employé est payé pour faire un...? Quelle est la formule qui détermine le salaire?

    Ce que je veux souligner ici... Ma collègue, Mme Vien, en a parlé. Elle vous a posé une question. Elle voulait savoir de quelle façon le nombre d'employés avait changé depuis l'entrée en fonction du premier ministre Trudeau en 2015. Vous êtes passés de 70 à 400 employés. C'est une augmentation importante. Lorsque l'on parle de bureaucratie et de crise du coût de la vie... Cela représente une somme importante en salaires.

    Pouvez-vous nous expliquer la formule utilisée pour en venir à un budget de fonctionnement qui représente près de 10 % du budget pour la promotion de l'égalité entre les sexes?

    Je vous remercie pour votre question au sujet des ressources.

     Je me souviens que la dernière fois, lorsque nous avons témoigné devant le Comité, nous avons présenté les changements associés à nos ressources. Des centaines de millions de dollars supplémentaires nous ont été fournis par le Parlement pour mettre en œuvre les programmes au cours d'une certaine période. Pour ce faire, nous avons besoin de gens. Ces fonds sont versés aux collectivités. Nous avions un budget de subventions et de contributions d'environ 19 millions de dollars. Nous en sommes maintenant à des centaines de millions de dollars. Il faut des gens pour gérer ce travail. Nous sommes tout à fait disposés à vous fournir ces renseignements.

     Je dirais simplement qu'il ne s'agit pas d'une formule précise. Tout dépend du programme et de la façon dont les services sont offerts. Dans le cadre du Programme de promotion de la femme, on a versé des contributions directes à des organisations précises. Il y a des centaines de projets. Nous les gérons. Nous voulons nous assurer que tout se passe bien, et nous travaillons avec les gens sur le terrain. Il faut des ressources pour y arriver.

    Excusez-moi. Je n'ai pas beaucoup de temps.

    C'est un peu déconcertant. Je vais être honnête: c'est un peu insultant pour les gens qui nous regardent, parce que les statistiques... La situation a empiré, de façon considérable. Comme je l'ai dit plus tôt à la ministre, la violence faite aux femmes a augmenté de 79 %. Nous vivons dans la criminalité et le chaos. Vous dites que vous avez obtenu des centaines de millions de dollars de plus, mais la situation est pire qu'avant. Les gens qui nous regardent à la maison se disent: « Ils dépensent près de 600 000 $ pour payer des gens afin qu'ils distribuent de l'argent. Où va l'argent? »

    Nous avons déjà vu cela. Je ne veux pas que ce soit... Je sais que vous faites votre travail. Je comprends cela, mais en tant que députée élue pour représenter la population... Nous vivons une crise du coût de la vie, où l'inflation fait tout augmenter. Plus vous dépensez de façon inefficace, plus les coûts augmentent. C'est comme un puis sans fond. Plus nous vous donnons d'argent, plus vous en avez besoin, parce qu'on ne répond pas aux attentes. Vous venez de nous dire que vous avez reçu des centaines de millions de dollars de plus et que vous avez besoin de plus de gens pour décider où ira l'argent, et pourtant, nous connaissons une augmentation de 79 % de la violence faite aux femmes. Nous sommes le comité de la condition féminine. Si l'économie ne fonctionne pas, rien ne fonctionne.

    Nous avons entendu ma collègue du NPD dire que les refuges pour femmes n'obtenaient pas les fonds dont ils ont besoin.

    J'invoque le Règlement, ou plutôt j'aimerais apporter une précision.

    Femmes et Égalité des genres Canada a été créé en 2015; il n'y avait pas de ministère avant cela.

    Cela relève du débat.

    Excusez-moi, cela relève du débat. Merci.

    Veuillez poursuivre, madame Ferreri.

    Je crois que c'est la bureaucratie qui dérange les gens. Vous ne dites pas clairement où va l'argent et comment il est remis entre les mains de ceux qui en ont le plus besoin. Même pour les 25 millions de dollars demandés... Banques alimentaires Canada y arrive avec 106 000 $, et l'organisme est responsable de gérer le programme d'équité menstruelle. Vous parlez de 537 000 $.

    J'aimerais beaucoup que vous ventiliez ces coûts, afin que les gens puissent les voir. Je vous demande de me prouver que j'ai tort, en gros.

    Madame Ferreri, vous n'avez plus de temps.

    Nous aimerions que vous nous transmettiez ces renseignements, notamment ceux sur l'équité menstruelle, afin que nous puissions voir les coûts. Cela nous serait très utile.

    Nous allons maintenant entendre Mme Sidhu, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je voulais vous parler des aînés, et surtout des femmes. Nous savons que les aînés ont été affectés par la pandémie et qu'il est important de continuer d'appuyer le travail de nos organisations qui les aident. Pourriez-vous nous parler des efforts continus du ministère en vue d'aider les femmes aînées?

    Nous constatons que les aînées ont besoin de soutien dans un certain nombre de domaines. L'entrepreneuriat en est un. Nous voyons beaucoup plus de femmes qui veulent continuer à travailler et à contribuer à l'économie lorsqu'elles quittent leur emploi permanent, par exemple.

    Nous pouvons vous donner quelques exemples du travail que nous faisons auprès des aînées. Nous constatons que les personnes âgées de diverses identités de genre ne sont pas à l'aise dans certaines situations; c'est parfois le cas dans les foyers de soins, par exemple. Nous constatons aussi qu'il y a des défis particuliers associés à la violence fondée sur le sexe chez les femmes âgées. L'exploitation financière est un problème très courant, non seulement chez les partenaires intimes, mais aussi chez les membres de la famille.

    Il y a environ une heure, j'ai appris que la ministre Saks avait annoncé l'octroi de 500 000 $ à l'Université Queen's en vue de la création de modules de formation en ligne sur la violence fondée sur le sexe et la prévention, à l'intention des enseignants. Pouvez-vous nous parler du travail de votre ministère en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe en collaboration avec les provinces et les territoires, particulièrement avec la province de l'Ontario?

    Le travail annoncé par la ministre Saks se fait en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada. Ils travaillent en partenariat avec nous dans divers domaines liés à la santé publique et à la violence fondée sur le sexe.

    La ministre a dit que nous avions fait une annonce avec le gouvernement de l'Ontario il y a quelques semaines. La province a fait ses propres annonces sur l'utilisation des fonds qui lui ont été octroyés.

    Nous allons nous assurer que la publication de ces plans d'action montre de façon transparente où vont les fonds, et la ministre a parlé de faire rapport sur les répercussions, ce qui est très important pour nous tous en tant que gestionnaires des fonds publics.

    Il vous reste deux minutes.

    J'aimerais aussi que vous nous parliez des cinq piliers du plan pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Mon collègue, monsieur Serré, a parlé de l'un d'entre eux. Pouvez-vous nous parler des quatre autres piliers et de la façon dont ils orientent les provinces en vue de mettre en oeuvre le plan?

    Je suis en train de sortir notre livret pratique sur les piliers. Il est important de souligner que ces piliers ont été conçus en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous n'avons pas travaillé seuls.

    Le premier pilier est le soutien aux victimes, aux survivants et à leur famille. Nous avons présenté des exemples de domaines d'action aux provinces et aux territoires, qui doivent ensuite prendre le pouls de leurs communautés pour connaître leurs besoins.

    Le deuxième pilier est la prévention. Ces enjeux sont associés à certaines populations. Nous avons parlé des hommes et des garçons. La formation et l'orientation des professionnels sont vraiment essentielles pour ce qui est des approches axées sur les traumatismes.

    Le troisième pilier est un système de justice adapté aux besoins. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du ministère de la Justice Canada dans ce domaine, mais aussi avec les ministères provinciaux de la Justice. Nous devons mettre en place un système de justice complet.

    Le quatrième pilier est la mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones. C'était une question très importante pour tous les ministres avec lesquels nous avons discuté. Nous reconnaissons que les Autochtones doivent être responsables de leurs propres solutions, et qu'elles sont très différentes selon la région du pays où l'on se trouve et selon la situation particulière des gens, même parmi les groupes de titulaires de droits. Les approches à préconiser varient d'un endroit à l'autre.

    Le cinquième pilier est celui de l'infrastructure sociale et de l'environnement habilitant. Nous en avons parlé un peu tout à l'heure.

    Ce sont les domaines clés qui représentent le fondement du plan, et nous avons hâte de publier les plans d'action.

    Merci. C'est parfait.

    J'ai quelques questions à vous poser. La réunion se terminera très tôt. Nous avons perdu l'un de nos membres.

    Madame McRae, je sais que vous et moi en avons déjà discuté lorsque nous avons examiné l'analyse comparative entre les sexes, parce que nous savons à quel point elle est importante pour assurer l'équité. Que l'on vive au nord, au sud, à l'est ou à l'ouest du pays, que l'on soit Noir, racisé, Autochtone ou Blanc — peu importe —, l'analyse comparative entre les sexes est vraiment importante.

    Selon le rapport de la vérificatrice générale, seulement 40 % du budget a fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. Je ne crois pas que ce soit là l'intention du ministère, car je sais que les outils et les ressources existent, mais certains ministères ne mettent pas en oeuvre l'ACS+ dans le cadre de leurs postes budgétaires. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez, s'il vous plaît?

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Ne devrait‑on pas entendre le Bloc ou le NPD pour les deux dernières minutes et demie?

    Non. Pour cette série de questions, nous avons deux interventions de cinq minutes, deux interventions de deux minutes et demie et deux interventions de cinq minutes. Pour la première série, c'est six interventions de six minutes. Nous avons déjà terminé la série alors j'en profite pour revenir sur une question que j'avais déjà abordée avec Mme McRae.

    Est‑ce que vous demandez qu'elle ne réponde pas à ma question? Excusez-moi...

    Je ne faisais que poser la question.

    Madame McRae, pouvez-vous répondre à ma question, s'il vous plaît?

    Je dirais que la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, qui est entrée en vigueur en 2018 seulement, a donné lieu à d'importants changements en ce qui a trait aux exigences du ministère relatives à l'analyse comparative entre les sexes. Je dirais toutefois que Femmes et Égalité des genres Canada ne participe pas directement au processus budgétaire. Nous travaillons avec nos collègues du ministère des Finances. Les capacités, la confiance et la rigueur attendue sont plus importantes. Nous nous attendons à ce que les organismes centraux établissent un seuil plus élevé.

    Merci beaucoup.

    Madame Zarrillo, vous avez une question.

    Est‑ce que le Comité pourrait rédiger une lettre pour exprimer notre souhait que tous les ministères tiennent compte de l'analyse comparative entre les sexes dans le cadre des budgets?

    Nous pouvons certainement en discuter. J'allais demander que l'on nous transmette des documents. Nous allons voir ce que nous pouvons faire en ce sens, madame Zarrillo, bien sûr.

    Madame Zarrillo, vous avez demandé d'autres documents tout à l'heure. Vous souvenez-vous desquels il s'agissait? Pouvez-vous le rappeler aux témoins?

    C'était au sujet des formules pour la distribution des fonds dans chaque province et chaque territoire.

    Merci.

    Je crois que vous demandez à obtenir les critères qui étaient utilisés avant et ceux qui ont été utilisés après. Cela nous serait très utile.

    Nous aimerions aussi que vous nous transmettiez l'analyse comparative entre les sexes que vous fournissez aux autres ministères, afin que nous puissions... Ce qui me préoccupe, surtout, c'est... Je sais que vous ne voulez pas que ce soit de simples cases à cocher. L'analyse doit être plus approfondie. Est‑ce que nous pourrions voir quels sont les conseils et les outils fournis aux ministères? Pourriez-vous nous transmettre ces renseignements également?

    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires des membres du Comité?

    Des députés: Non.

    La présidente: Comme il n'y en a pas, je vous dis merci beaucoup, madame McRae et Mme Butt. Merci d'être ici pour aider le Comité.

    Nous nous reverrons lundi. La séance est levée.