Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 244 Le mercredi 1er novembre 2023 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose à la Chambre, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2023, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-441-800-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration) |
Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Normandin (Saint-Jean), appuyée par M. Garon (Mirabel), — Que la Chambre demande au gouvernement de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 438 -- Vote no 438) | |
POUR : 323, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diab Kusmierczyk Roberts Total: -- 323 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Brunelle-Duceppe Lemire MacAulay (Cardigan) Total: -- 6 |
Affaires émanant des députés |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 439 -- Vote no 439) | |
POUR : 323, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diab Kusie Roberts Total: -- 323 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Brunelle-Duceppe Lemire MacAulay (Cardigan) Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 441-01601 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration; |
— nos 441-01603, 441-01604, 441-01606 et 441-01609 au sujet de la justice; |
— nos 441-01605 et 441-01610 au sujet des affaires sociales et d'égalité; |
— no 441-01608 au sujet des affaires étrangères; |
— no 441-01612 au sujet de la sécurité publique. |
Présentation de rapports de comités |
M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le 12e rapport du Comité, « Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-330. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 110) est déposé. |
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M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 15e rapport du Comité, « Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques ». — Document parlementaire no 8510-441-331. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 66, 71 à 73, 78 et 79) est déposé. |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 51e rapport du Comité, dont voici le texte : |
Conformément à l’article 92(3)a) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d'adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que l'affaire suivante ne peut faire l'objet d'un vote :
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C-339 — M. Williams (Baie de Quinte) — Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience).
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Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 92) est déposé.
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le septième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 août 2023 ». — Document parlementaire no 8510-441-332. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), le projet de loi C-361, Loi instituant le Mois du patrimoine albanais, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), propose, — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 41) |
Il s'élève un débat. |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) dépose à la Chambre, — Réponses aux questions Q-1697, Q-1700, Q-1701 et Q-1708 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-25. |
Affaires courantes ordinaires |
Motions |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 41) |
Le débat se poursuit. |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire. |
M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
Il s'élève un débat. |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre des Transports) dépose à la Chambre, — Réponses aux questions Q-1694 à Q-1696, Q-1698, Q-1699, Q-1702 à Q-1707 et Q-1709 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-26. |
Affaires émanant des députés |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), — Que le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
Le débat se poursuit. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Adoption de rapports de comités |
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Brock (Brantford—Brant), — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 38) |
Et de l’amendement de M. Brock (Brantford—Brant), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent du commerce international avec l’instruction de le modifier de manière à mentionner : a) les 54 millions de dollars, durement gagnés par les contribuables canadiens, qui ont été gaspillés pour l’application; b) les renseignements inexacts que les représentants du gouvernement ont présentés lors de l’étude du comité; c) les graves allégations de pratiques contractuelles frauduleuses suscitant d’importantes préoccupations; d) la déclaration de la GRC selon laquelle elle enquête pour déterminer si des crimes ont été commis à l’égard des contrats accordés, et, en conséquence, qu'il recommande que la vérificatrice générale du Canada informe les Canadiens sur l’endroit où est allé l’argent. ».
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Le débat se poursuit. |
Conformément à l’ordre adopté le mardi 31 octobre 2023, l’amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 8 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, sans amendement.
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États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par Mme Bibeau (ministre du Revenu national) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence du revenu du Canada pour 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1111-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le Bureau de l'infrastructure du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1137-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Stratégie ministérielle de développement durable des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1274-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Holland (ministre de la Santé) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1113-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Holland (ministre de la Santé) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1114-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Holland (ministre de la Santé) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la Santé de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1115-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Holland (ministre de la Santé) — Stratégie ministérielle de développement durable des Instituts de recherche en santé du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Holland (ministre de la Santé) — Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1332-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1122-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1215-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire no 8560-441-72-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d'information sous le régime de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 39(2) ». — Document parlementaire no 8560-441-1264-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat aux langues officielles de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Pêches et Océans de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1118-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par Mme Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Anciens Combattants de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1117-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par Mme Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) — Stratégie ministérielle de développement durable du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1331-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Transports de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1133-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Transports pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1204-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Office des transports du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1329-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère du Patrimoine canadien de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1110-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1123-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
Débat d'ajournement |
À 19 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 20 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |