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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 209 Le jeudi 8 juin 2023 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01329, 441-01330, 441-01331 et 441-01339 au sujet de la justice;

— n^o 441-01332 au sujet des pêches;

— n^o 441-01333 au sujet de récompenses et distinctions honorifiques;

— n^o 441-01334 au sujet des affaires et du commerce;

— n^o 441-01335 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— n^o 441-01336 au sujet des droits de la personne;

— n^os 441-01337 et 441-01338 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-01340 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^o 441-01341 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Amendements proposés au Règlement ». — Document parlementaire n^o 8525-441-30.

Présentation de rapports de comités

M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du Comité, « Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-287.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 4, 6 à 8, 16 à 22, 58 et 59) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Fast (Abbotsford), le projet de loi C-339, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Collins (Victoria), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01518);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-01519);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01520);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01521).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1420 à Q-1422, Q-1426, Q-1427, Q-1430 et Q-1432 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1423 — — En ce qui concerne les frais juridiques et les dépenses encourues par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de procès impliquant des organismes de bienfaisance enregistrés, depuis le 1^er janvier 2016 : quels sont les détails de tous les dossiers dont les frais juridiques dépassent 25 000 $, y compris, pour chaque dossier, (i) le nom du dossier, (ii) le total des frais juridiques et des dépenses, (iii) les frais juridiques internes, (iv) les frais juridiques externes, (v) l’état actuel, (vi) le résultat, le cas échéant? — Document parlementaire n^o 8555-441-1423.

Q-1424 — — En ce qui concerne les versements de la Sécurité de la vieillesse (SV) : a) combien de bénéficiaires de la SV ont un revenu brut de plus de 60 000 $ au total, ventilés par tranches de salaire de 5 000 $ entre 60 000 $ et 150 000 $; b) quel a été le montant versé pour chacune des tranches de salaire en a) au cours du dernier exercice; c) pour chaque tranche en a) et b), quelle est la répartition entre les personnes âgées de 65 à 74 ans et celles âgées de plus de 75 ans? — Document parlementaire n^o 8555-441-1424.

Q-1425 — — En ce qui concerne les demandes du gouvernement visant à censurer de l’information, depuis le 1^er janvier 2016 : a) combien de demandes ont été présentées par le gouvernement aux entreprises de médias sociaux pour censurer de l’information, y compris tout article, publication ou réponse; b) quelle est la ventilation de a) par plateforme de média social, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale qui a fait la demande; c) quels sont les détails de chaque demande présentée à une entreprise de média social, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) la plateforme, (iii) la description de la publication ou de la réponse, (iv) la raison de la demande, (v) si l’information a été censurée ou non et la manière dont elle a été censurée; d) combien de demandes ont été présentées par le gouvernement aux médias traditionnels pour censurer de l’information; e) quelle est la ventilation de d) par média, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale qui a présenté la demande; f) quels sont les détails de chaque demande présentée en d), y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le média, (iii) le titre de la personne qui a fait la demande, (iv) la description du contenu visé par la demande de censure, (v) le résultat, c’est-à-dire si le contenu a été censuré ou non, et la manière dont il a été censuré? — Document parlementaire n^o 8555-441-1425.

Q-1428 — — En ce qui concerne l’approvisionnement en trousses de dépistage rapide de la COVID 19 : combien de trousses ont été achetées au cours de l’exercice 2022-2023, et quelle était la valeur de ces trousses, au total, ventilées par (i) mois d’acquisition, (ii) fournisseur auprès duquel elles ont été acquises, (iii) gouvernement provincial ou territorial, ministère fédéral ou autre entité à qui elles ont été fournies? — Document parlementaire n^o 8555-441-1428.

Q-1429 — — En ce qui concerne les déclarations relatives aux « dépenses folles de mars » où le gouvernement effectue des achats avant la fin de l’exercice afin que les fonds des ministères ne restent pas inutilisés, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) à combien se sont élevées les dépenses totales en février et en mars 2023 pour (i) les fournitures et approvisionnements (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d'équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire n^o 8555-441-1429.

Q-1431 — — En ce qui concerne Développement économique Canada pour les Prairies et son précurseur, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, de décembre 2015 à décembre 2022 : a) combien de bénéficiaires étaient toujours en activité (i) un an, (ii) trois ans, (iii) cinq ans, après avoir reçu des fonds, ventilés par volet de financement; b) combien de postes créés par les bénéficiaires existaient toujours (i) un an, (ii) trois ans, (iii) cinq ans, après avoir reçu des fonds; c) combien d’inventions, de découvertes ou de processus novateurs ont été commercialisés par des bénéficiaires? — Document parlementaire n^o 8555-441-1431.

Q-1433 — — En ce qui concerne les engagements, pris dans « Protection, Sécurité, Engagement » (PSE) en matière d’approvisionnement : a) combien d’équivalents temps plein au sein de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN) sont affectés à chacune des tâches suivantes en tant que responsabilité principale, en utilisant le système de numérotation interne dans PSE, 29. Remplacer la flotte de navires de surface en investissant dans 15 navires canadiens de combat de surface et deux navires de soutien interarmées, 30. Acquérir cinq à six navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, 31. Exploiter et moderniser les quatre sous-marins de la classe Victoria, 32. Acquérir des systèmes nouveaux ou améliorés de renseignement, de surveillance et reconnaissance maritimes, de l’armement mis à niveau et des systèmes supplémentaires pour les plateformes actuelles et futures permettant des capacités navales offensives et défensives plus efficaces, 33. Mettre à niveau les torpilles légères transportées par les navires de surface, les hélicoptères maritimes et les aéronefs de patrouille maritime, 34. Acquérir des systèmes de défense aérienne au sol et les munitions appropriées qui sont capables de protéger tous les éléments de force sur le terrain contre les armes aéroportées, 35. Moderniser la simulation des effets des armes afin de mieux préparer les soldats aux opérations de combat, 36. Remplacer la famille de véhicules blindés de soutien au combat, qui comprend les véhicules de commandement, les ambulances et les équipes mobiles de réparation, 37. Moderniser l’ensemble des capacités de détection et de destruction des dispositifs explosifs de circonstance, 38. Acquérir de l’équipement de communication, de maintien en puissance et de surviabilité pour les forces légères de l’Armée, y compris des radios légères et de l’équipement du soldat améliorés, 39. Mettre à niveau le parc des véhicules de combat légers afin d’améliorer la mobilité et la surviabilité, 40. Moderniser les véhicules logistiques, l’équipement lourd du génie et les véhicules utilitaires légers, 41. Améliorer la capacité de l’Armée d’effectuer des opérations dans les régions éloignées en investissant dans la modernisation des communications, des abris, de la production d’énergie, des systèmes avancés de purification de l’eau et de l’équipement pour les environnements difficiles, 42. Moderniser les systèmes de commandement et contrôle, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance basés au sol, 43. Acquérir des véhicules tout-terrain, des motoneiges et des véhicules utilitaires à chenilles semi-amphibies plus gros qui sont adaptés à l’environnement dans l’Arctique, 44. Remplacer la flotte de chasseurs CF-18 actuelle avec 88 chasseurs plus sophistiqués afin d’améliorer les capacités de contrôle et de frappe aériennes des Forces armées canadiennes, 45. Acquérir des capacités spatiales destinées à accroître la connaissance de la situation et le ciblage, notamment : le remplacement du système RADARSAT actuel afin d’améliorer l’identification et le suivi des menaces ainsi que la connaissance de la situation en ce qui concerne la circulation régulière sur le territoire canadien; des capteurs capables d’identifier et de suivre des débris spatiaux pouvant menacer les systèmes spatiaux canadiens et alliés (surveillance de l’espace); des systèmes spatiaux qui étendront et amélioreront à l’échelle mondiale les communications tactiques par satellite à bande étroite et à large bande, y compris dans l’ensemble de la région de l’Arctique canadien, 46. Acquérir des nouveaux systèmes de commandement, de contrôle et de communication intégrée tactique, de nouveaux dispositifs cryptographiques radio et d’autres systèmes de communication nécessaires, 47. Acquérir des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération (remplacement des avions CC-150 Polaris), 48. Remplacer les avions de transport polyvalents (remplacement des avions CC-138 Twin Otter), 49. Acquérir des avions multimission de prochaine génération (remplacement des avions de patrouille maritime CP-140 Aurora), 50. Investir dans des systèmes aériens télépilotés moyenne altitude, 51. Moderniser les missiles air-air courte portée (armement des avions de chasse), 52. Mettre à niveau les systèmes de navigation, de gestion et de contrôle aériens, 53. Investir dans des systèmes d’instruction des équipages, 54. Remplacer ou prolonger la durée de vie des capacités existantes en prévision de l’arrivée des plateformes de prochaine génération, 55. Soutenir les capacités nationales de recherche et sauvetage, notamment en prolongeant la durée de vie des systèmes existants, en acquérant de nouvelles plateformes et en assurant une intégration accrue avec nos partenaires internes et externes, 56. Opérationnaliser la flotte d’avions de recherche et sauvetage nouvellement; b) pour chacune des tâches en a), combien d’heures-personnes les employés de SPAC et du MDN ont-ils consacrées aux projets d’approvisionnement respectifs en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021, (iv) 2022; c) pour chacune des tâches en a), quand la tâche a-t-elle été achevée ou quelle est la date estimée d’achèvement? — Document parlementaire n^o 8555-441-1433.

Q-1434 — — En ce qui concerne le Bureau de la traduction : a) combien de traducteurs sont affectés (i) aux rapports et aux autres documents des comités de la Chambre des communes, (ii) à d’autres documents parlementaires, (iii) à d’autres documents; b) quels sont les délais de livraison nécessaires et estimés pour traduire les documents en a)(i), (i) pour chacun des exercices depuis 2016-2017, (ii) pour le restant de l’exercice en cours, (iii) pour l’exercice 2024-2025; c) quand a-t-on commencé les arriérés; d) la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement fournit-elle des ressources additionnelles ou réaffecte-t-elle des traducteurs affectés aux tâches visées en a)(iii) afin de raccourcir les délais de livraison et, le cas échéant, quels sont les détails; e) si la réponse à d) est négative, pourquoi des ressources additionnelles ne sont-elles pas ajoutées ou réaffectées; f) comment le gouvernement explique-t-il les délais de livraison actuels; g) la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a-t-elle abordé la question des arriérés avec le président directeur général du Bureau de la traduction et, le cas échéant, à quelle dates cela s'est produit et quels engagements la ministre a-t-elle reçus; h) quelle est la politique du Bureau de la traduction sur le télétravail et a-t-elle été modifiée depuis 2016-2017; i) quel est le nombre et le pourcentage de traducteurs qui travaillaient de la maison en date du 21 avril 2023, ventilé selon les affectations indiquées en a)? — Document parlementaire n^o 8555-441-1434.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-1283 — — En ce qui concerne les contrats fédéraux accordés depuis l’exercice 2015-2016, ventilés par exercice : quelle est la valeur totale des contrats accordés à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst and Young? — Document parlementaire n^o 8555-441-1283-01.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), propose, — Que la Chambre :

a) exprime sa solidarité et son soutien avec toutes les populations aux prises avec les feux de forêt qui sévissent actuellement;

b) constate que les changements climatiques ont des effets directs sur la qualité de vie de la population et qu’ils exacerbent la fréquence et l’ampleur des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes (inondations, tornades, feux de forêt, canicules, etc.);

c) reconnaisse que le gouvernement fédéral doit en faire davantage dans la lutte aux changements climatiques, dans la prévention de ses impacts et dans le soutien des communautés éprouvées par les catastrophes naturelles;

d) demande au gouvernement fédéral d’investir davantage dans la lutte contre les changements climatiques qui risquent de devenir de plus en plus coûteux tant pour la population que pour l’environnement;

e) exige que le gouvernement fédéral cesse d’investir dans les énergies fossiles et développe des incitatifs, dans le respect des champs de compétence du Québec et des provinces, pour stimuler l’utilisation des énergies renouvelables et du transport collectif.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que,

attendu que le chef de l'opposition russe Vladimir Kara-Murza fait l'objet de persécutions politiques dans la Fédération de Russie, y compris un simulacre de procès avec des accusations de haute trahison a la suite de sa condamnation publique de la guerre injustifiée et illégale de la Russie contre l'Ukraine;

attendu qu'il a survécu a deux tentatives d'assassinat par empoisonnement, notamment en 2015 et 2017;

attendu qu'il est actuellement emprisonné en Russie, ou sa santé est chancelante;

atttendu qu'il a reçu le prix Vaclav Havel des droits de l'homme décerné par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe;

attendu qu'il est un agrégé supérieur au Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l'homme;

par consequent, cette Chambre decide de decerner le titre de « citoyen canadien honoraire » a Vladimir Kara-Murza et d'exiger de la Federation de Russie qu'elle le libère.

Votes par appel nominal différés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 366 -- Vote n^o 366)
POUR : 177, CONTRE : 146
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Battiste Beech Bendayan Bennett Bibeau Bittle Blaikie Blair Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Cannings Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Davies Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fergus Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Garrison Gazan Gerretsen Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Noormohamed O'Connell O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 177
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Block Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Cooper Dalton Dancho Davidson DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Gaudreau Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Kelly Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Michaud Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater Normandin O'Toole Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Small Soroka Steinley Ste-Marie Strahl Stubbs Thériault Therrien Thomas Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 146
PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, relativement au projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence :

a) l’amendement à l’article 1 adopté par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui se lit comme suit :

« a) par adjonction, après la ligne 25, page 1, de ce qui suit :

« (4) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à la personne qui accomplit l’un des actes prévus à ces paragraphes dans le seul but de participer à des activités d’aide humanitaire sous les auspices d’organisations humanitaires impartiales conformément au droit international, tout en déployant des efforts raisonnables pour minimiser tout avantage pour les groupes terroristes. »

b) par suppression des lignes 14 à 17, page 2. »

soit réputé respecter le principe du projet de loi;

b) lorsque la Chambre étudiera le projet de loi à l’étape du rapport :

(i) il soit réputé adopté, tel que modifié, avec dissidence après quoi l’étude à l’étape de la troisième lecture soit entamée immédiatement,

(ii) au plus un jour de séance ou cinq heures de débat, selon la durée la plus courte, soient allouées à l’étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi,

(iii) cinq minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, à la fin de la période de cinq heures allouée pour le débat, ou lorsque aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 12 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 14 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion n^o 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

À 20 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 6 juin 2023 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 12 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Alghabra (ministre des Transports), appuyé par M^me Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, parce que le projet de loi ne permet d’améliorer ni l’efficience de la chaîne d’approvisionnement, ni la fiabilité du service ferroviaire, ni les relations de travail et, en appliquant une approche paternaliste, affaiblit la capacité des ports à s’acquitter de leur mandat. ».

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire n^o 8560-441-1000-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 2 sur les zones de pilotage obligatoire de Belledune et du havre Sheet, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8). — Document parlementaire n^o 8560-441-1289-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport du conseil consultatif du ministre, conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 1 « 118(2) et (4) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1276-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans » (document parlementaire n^o 8510-441-197), présenté à la Chambre le mardi 14 février 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-197.

— par M^me Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-457-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Minuit

Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.