AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la soixante-quatrième réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 24 avril 2023, le Comité entreprend son étude du Budget principal des dépenses 2023‑2024: crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, renvoyés au Comité le mercredi 15 février 2023.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à l'honorable Marie‑Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Au nom du Comité, madame la ministre, j'aimerais souligner le travail acharné que vous faites pour nos familles et nos producteurs, et je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour discuter du budget principal des dépenses.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Je suis heureux de vous voir.

    Nous recevons également Stefanie Beck, sous-ministre du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Permettez‑moi de souligner votre nouveau rôle et de vous féliciter. Au nom de notre secteur agricole, nous vous souhaitons beaucoup de réussite dans les jours à venir.

    Du même ministère, nous accueillons Marie-Claude Guérard, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée.

    De l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous avons Sylvie Lapointe, vice-présidente, Politiques et programmes, et Philippe Morel, vice-président, Opérations.

    Chers collègues, vous connaissez la procédure. Nous allons permettre à la ministre de faire une allocution d'ouverture d'une durée d'environ cinq minutes.

    Je pourrai vous donner un peu de temps supplémentaire, madame la ministre, si vous souhaitez terminer, après quoi nous passerons directement aux questions.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du budget principal des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2023‑2024.

    Nos investissements au titre du budget principal s'élèvent à plus de 1,8 milliard de dollars rien que pour l'exercice en cours, mais je m'attends à ce que ce total des crédits pour 2023‑2024 dépasse 3,8 milliards de dollars. Cela montre une fois de plus l'engagement du gouvernement à aider les producteurs et les transformateurs alimentaires du Canada à gérer les risques et à renforcer leur résilience. Grâce à ces investissements, nous aidons les producteurs à gérer les risques sans précédent auxquels ils se sont heurtés ces dernières années en allouant une somme de 769 millions de dollars à la gestion des risques de l'entreprise.

    Je rappelle au Comité que ces estimations représentent un simple moment dans le temps. Au cours du prochain exercice, nos investissements supplémentaires continueront de témoigner de notre soutien au secteur, notamment avec le financement continu des programmes de gestion des risques, le nouvel accord Partenariat canadien pour une agriculture durable, appuyé par une augmentation de 25 % des investissements du fédéral, des provinces et des territoires à coûts partagés.

    Je rappelle également au Comité que, dans le budget de 2023, nous nous sommes aussi engagés à aider les producteurs à composer avec les pressions financières importantes qui pèsent sur eux en augmentant le plafond de la partie sans intérêt des prêts du Programme de paiements anticipés, afin de le faire passer de 250 000 $ à 350 000 $ pour l'année de programme 2023. Si l'on ajoute à cela l'augmentation du plafond de la partie sans intérêt de l'année dernière, cela représente une économie totale de presque 84 millions de dollars sur deux ans pour les producteurs et productrices. Cela leur permet d'avoir accès aux liquidités supplémentaires pour être en mesure de faire face à la hausse des taux d'intérêt et des coûts des intrants.

    Tout comme c'est le cas pour la viabilité économique, le budget principal soutient également la résilience agricole et la transition climatique de nos exploitations agricoles, avec près de 260 millions de dollars pour le Programme des technologies propres en agriculture et le programme Solutions agricoles pour le climat. Cette somme fait partie de notre investissement global de 1,5 milliard de dollars en programmation agroenvironnementale. Cet investissement comprend aussi le Fonds d'action à la ferme pour le climat, qui aide des milliers de producteurs agricoles partout au Canada à adopter des pratiques de culture de couverture, de gestion des nutriments et de rotation des pâturages.

    Le budget principal fait aussi état du solide soutien du gouvernement à la gestion de l'offre, avec plus de 157 millions de dollars pour aider les producteurs et transformateurs de lait, de volailles et d'œufs à faire face aux répercussions de nos accords commerciaux avec l'Europe et la région transpacifique. Cette somme fait partie de notre engagement total à indemniser les secteurs sous gestion de l'offre avec un montant de 4,8 milliards de dollars pour les trois accords commerciaux, y compris l'accord avec les États‑Unis et le Mexique.

    Notre financement aide déjà les producteurs d'œufs canadiens à investir dans de nouveaux systèmes de chauffage, d'éclairage et de ventilation afin d'améliorer le bien-être des animaux et d'économiser de l'énergie.

    Depuis notre dernière rencontre, monsieur le président, nous avons également lancé des programmes fédéraux dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui soutiendra les principales priorités du secteur au cours des cinq prochaines années, notamment la recherche et l'innovation dans l'ensemble de la chaîne de valeur, la lutte contre le changement climatique et l'environnement, l'élargissement des marchés d'exportations du Canada, la création d'une main-d'œuvre plus diversifiée et plus inclusive, et le renforcement de la confiance du public.

    Sur la scène internationale, nous continuons d'aider nos producteurs et nos transformateurs à optimiser leurs possibilités sur le marché mondial. L'année dernière, les exportations agricoles et alimentaires du Canada ont atteint un record de près de 93 milliards de dollars, ce qui est très proche de l'objectif de 95 milliards de dollars fixé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux pour 2028. Il s'agit d'une réussite remarquable, compte tenu des nombreuses difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés.

    Pour aider nos producteurs et nos transformateurs à diversifier leurs marchés, nous ouvrirons le tout premier bureau indo-pacifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Cette région offre d'importants débouchés à notre secteur agroalimentaire et représentera les deux tiers de la classe moyenne mondiale d'ici 2030. Le mois dernier, j'ai pu renforcer nos relations commerciales agricoles dans la région grâce à une mission menée au Japon et à Singapour. Je peux vous assurer que les clients de ces pays souhaitent se procurer plus de produits agroalimentaires canadiens de classe mondiale.

    Nous continuons évidemment de renforcer nos relations avec notre principal partenaire commercial. La semaine dernière, j'étais à Washington et j'ai rencontré le secrétaire Vilsack. Nous avons renouvelé notre engagement à l'égard des priorités que sont la résilience des chaînes d'approvisionnement et la garantie que le commerce se fonde sur des données scientifiques et des règles. J'ai également souligné le fait que notre industrie craint que l'utilisation volontaire de l'étiquette Product of U.S.A. puisse restreindre le commerce et perturber les chaînes d'approvisionnement.

    Monsieur le président, il ne fait aucun doute que le secteur est confronté à des difficultés importantes, mais il est solide, en pleine croissance, et a de belles perspectives d'avenir. Nos agriculteurs sont, et continueront d'être, des leaders en matière de production durable et d'innovation. Nous continuerons de collaborer pour les aider à maintenir la solidité et la croissance de leurs entreprises grâce à des investissements comme le budget principal des dépenses dont nous discutons aujourd'hui.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous entamons maintenant le premier tour des questions.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, avez-vous effectué une analyse économique, une analyse des répercussions, sur la norme sur les combustibles et sur l'effet qu'elle aura sur les exploitations agricoles et sur le prix des denrées alimentaires?

    Comme vous le savez, le prix sur la pollution est un outil important pour ce gouvernement et pour le pays...

    La nouvelle Norme sur les combustibles propres va être mise en œuvre. Je ne parle pas de la taxe sur le carbone, mais de la Norme sur les combustibles propres qui va entrer en vigueur, pour que les choses soient claires.

    Les outils que nous mettons en place visent à permettre à notre pays — et le secteur agricole fait partie de la solution — d'atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques, et nous sommes là pour soutenir les agriculteurs.

    Avez-vous effectué une analyse économique des répercussions que cette Norme sur les combustibles propres aura sur les transports et le prix des denrées alimentaires, oui ou non?

    Nous collaborons avec le ministre de l'Environnement, le ministère de l'Environnement et le ministère des Finances. Cependant, cet outil, encore une fois, est important pour nous permettre d'atteindre nos objectifs, et nous soutenons les agriculteurs dans cette voie.

    Monsieur Barlow, je vais arrêter la minuterie. Je suis conscient du temps qui vous est imparti et je le respecterai. Vous avez posé une question. Laissez la ministre y répondre. Je sais que vous devez intervenir parce que vous n'avez pas beaucoup de temps, mais soyons attentifs, voulez-vous?

    J'essaie de faire en sorte que les choses soient équitables. Je vous remercie.

    Madame la ministre, savez-vous quelle quantité de viande bovine a été importée du Royaume‑Uni au Canada l'année dernière?

    Nous sommes en train d'ouvrir ce marché, et j'ai très récemment eu l'occasion de parler de ce sujet avec les trois ministres responsables du commerce dans le domaine de l'agriculture et de leur parler des difficultés connexes.

    Je sais que nous sommes confrontés à certains obstacles. Ils sont venus ici pour réaliser des études techniques et je continuerai à faire pression pour que nous puissions exporter plus de viande bovine vers ce pays.

    Je vous remercie. La réponse est qu'environ 4 400 tonnes de viande bovine ont été importées au Canada en provenance du Royaume‑Uni l'année dernière.

    Savez-vous quelle quantité de viande bovine canadienne a été exportée vers le Royaume‑Uni l'année dernière?

    Encore une fois, je sais que nous pouvons faire mieux en matière d'exportations vers le Royaume‑Uni. C'est un marché très important pour nous, qui est près de nous et qui présente un potentiel de croissance. Je vais continuer à insister auprès de mes trois collègues là-bas, dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et du commerce, afin de faire en sorte que nous puissions augmenter nos exportations.

    Merci, madame la ministre.

    La réponse est zéro, il y a donc un déséquilibre commercial massif. Nous observons une tendance similaire avec la viande de porc, dont l'exportation diminue considérablement chaque année. Je parle de la viande de porc canadienne exportée vers le Royaume‑Uni.

    Pourquoi n'avez-vous pas donné la priorité à la résolution de ce déséquilibre commercial avant d'accepter l'adhésion du Royaume‑Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ce qui diminue sérieusement notre influence sur la conclusion d'un accord? Allez-vous reconnaître, comme l'Association canadienne des bovins, que ce gouvernement n'a pas réussi à régler ce problème avant d'accepter l'adhésion du Royaume‑Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste?

    Il faut regarder l'adhésion du Royaume‑Uni à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP, de façon globale en tenant compte des différents secteurs de notre économie. Néanmoins, il y a des secteurs de l'agriculture qui y gagnent, entre autres celui du maïs. Les exportations de porc pourront augmenter. D'ailleurs, le porc congelé y est déjà exporté. Je sais qu'il y a un grand potentiel, et je suis certaine que nous allons arriver à lever les barrières non tarifaires avec le Royaume‑Uni.

    Avez-vous lu l'analyse effectuée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur la lambda-cyhalothrine?

    Je travaille avec le ministre de la Santé sur différents dossiers de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

    Si vous avez lu ce rapport, vous pouvez voir clairement que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a admis qu'elle avait commis des erreurs importantes dans les études scientifiques visant à retirer la lambda-cyhalothrine de la liste ou à l'interdire.

    Allez-vous demander à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de procéder immédiatement à une réévaluation de la lambda-cyhalothrine comme insecticide?

    L'Agence est indépendante et ses décisions sont basées sur la science. Je ne peux pas intervenir dans ses décisions, et vous le savez très bien. Cependant, dans la limite du raisonnable et de mes fonctions, je l'encourage à le faire. Nous avons fait une analyse parce que je voulais bien comprendre pourquoi cette décision avait été prise.

    La réalité sur les plans de l'environnement, du climat et des risques au Canada est différente de celle des États‑Unis.

    Votre collègue, Jenica Atwin, a tenu une conférence de presse dans laquelle elle a demandé au gouvernement d'interdire le glyphosate dans l'agriculture canadienne. Comme vous le savez, sous votre gouvernement, en 2017, Santé Canada a procédé à une réévaluation du glyphosate et a déclaré qu'il était sans danger.

    Quand allez-vous tenir une conférence de presse pour démentir les propos de votre collègue, Jenica Atwin, et faire passer le message que les agriculteurs canadiens peuvent utiliser le glyphosate en toute sécurité?

    Je peux vous assurer que je comprends à quel point il est important pour nos producteurs et productrices agricoles d'avoir les intrants nécessaires, y compris les pesticides, pour mener leurs activités. D'après les conclusions de toutes les études effectuées par les agences, le glyphosate est sécuritaire dans la mesure où son mode d'emploi est suivi.

    Je suis d'accord sur ce point de vue. Je travaille avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé à cet égard.

    Merci, madame la ministre. J'ai le temps de poser une dernière question.

    Le budget principal des dépenses prévoit une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse. C'est une bonne chose, mais certaines formulations liées au partage des coûts avec les provinces et les territoires sont préoccupantes.

    Pouvez-vous nous assurer que si les provinces ne peuvent pas assumer le partage des coûts ou n'acceptent pas de le faire, le gouvernement fédéral financera seul cette banque de vaccins?

    Nous voulons aller de l'avant et nous avons les fonds nécessaires, mais je pense qu'il est important... D'après les premières conversations que nous avons eues avec les provinces, nous constatons qu'elles démontrent un intérêt et qu'elles veulent que nous fassions tous un bon usage des fonds et que nous les augmentions, afin que notre action puisse être encore plus puissante sur ce front. C'est parce que l'enjeu est plus important pour certaines provinces que pour d'autres.

     Je n'attends pas nécessairement le même niveau de participation, mais je constate qu'il y a un intérêt.

    Merci, madame la ministre Bibeau, et merci, monsieur Barlow.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Taylor Roy, qui aura six minutes au plus.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie la ministre et tous les fonctionnaires du ministère d'être présents aujourd'hui. Merci pour le travail acharné que vous accomplissez au ministère pour soutenir notre secteur agricole et pour favoriser la transition vers une agriculture plus durable.

    Je voudrais parler d'un autre domaine dans lequel je pense qu'il existe un potentiel de croissance, à savoir le marché des aliments d'origine végétale.

    J'ai récemment rencontré Protection mondiale des animaux et une jeune femme, Nika Moeini, qui travaille avec Youth Climate Save. Elle est également ambassadrice du Traité pour l’alimentation végétale, qui prône la transition vers une agriculture durable.

    L'alimentation à base de plantes est un domaine qui présente un fort potentiel de croissance. C'est également un domaine dans lequel nous pouvons nous appuyer sur l'incroyable travail en matière de durabilité que notre secteur agricole a effectué, car une transition vers la consommation d'aliments d'origine végétale pourrait nous permettre de combler le fossé qui nous sépare des objectifs climatiques que nous nous sommes fixés dans notre plan de réduction des émissions, qui est d'environ neuf mégatonnes. C'est plutôt impressionnant si l'on se projette jusqu'en 2030.

    Que font le gouvernement et le ministère pour soutenir la croissance du secteur des aliments d'origine végétale, qui est, je crois, également un énorme marché d'exportation pour notre communauté agricole.

    Je pense que notre potentiel est énorme. Nous sommes déjà en train de positionner le Canada comme un leader de l'innovation dans le domaine des aliments d'origine végétale. Avec l'une de nos supergrappes, Protein Industries Canada, nous avons déjà investi 353 millions de dollars. J'ai eu l'occasion de visiter un certain nombre des projets que notre supergrappe et le programme Partners in Compliance sont en train de déployer. Ce qui se développe dans ce secteur est tout simplement incroyable. Il s'agit d'aliments et de produits directement liés à l'alimentation, mais aussi des résidus, si je peux les appeler ainsi, de certaines transformations qui deviennent des engrais de rechange, des engrais biologiques. Il ne s'agit pas seulement de l'alimentation. L'ensemble de cette chaîne d'approvisionnement et l'ensemble de ce secteur sont extrêmement prometteurs.

    On mène environ 52 projets au sein de l'industrie. Grâce à nos investissements, mais aussi à ceux du secteur privé, 478 millions de dollars ont été répartis entre 430 organisations et 633 produits, rien qu'en 2017. C'est un secteur très, très intéressant qui est en train de se développer. Je pense que nous sommes très bien placés pour devenir un leader mondial dans ce secteur.

    Merci beaucoup. C'est formidable.

    Je me demande quel rôle le gouvernement peut également jouer ici. Comme vous le savez, le nouveau Guide alimentaire canadien met l'accent sur les aliments d'origine végétale et sur la nécessité d'en consommer davantage. Nous espérons que le programme de repas scolaires sera bientôt mis en place. Pensez-vous que nous aurons plus d'occasions d'essayer d'orienter la consommation dans cette direction?

    Je vais laisser nos collègues du ministère faire cette analyse. Je pense qu'il y aura toujours une place pour les protéines animales et végétales, mais avec la croissance de la population mondiale, nous devons être ouverts à l'innovation. Tout ce qui concerne les protéines végétales est extrêmement prometteur.

    Oui, je suis d'accord. Je pense qu'il y aura toujours une demande pour les protéines animales, mais quand on pense au problème de la faim dans le monde, à la quantité d'eau et d'autres intrants utilisés pour créer des protéines animales, je pense que l'établissement d'un équilibre entre ces deux éléments nous permettra de répondre à beaucoup de préoccupations, notamment la durabilité environnementale, la faim dans le monde et nos objectifs en matière de climat. Je vous suis très reconnaissante du travail que vous accomplissez dans ce domaine.

    Merci.

    Il vous reste encore un peu de temps. Vous avez 90 secondes.

    C'est formidable. Je vais poser une autre question.

    Je m'interroge également sur les chiffres. Le volet de l'action à la ferme pour le climat dispose bien sûr d'une grande quantité de fonds, plus de 87 millions de dollars. De nouvelles directives sont-elles prévues pour l'année prochaine dans le cadre de ce programme, ou les initiatives en cours font-elles encore l'objet d'une forte demande?

    Il y a environ un an et demi, nous avons lancé un programme, principalement pour l'été dernier et cet été. Douze partenaires, ou gestionnaires de programme, dans tout le pays, le mettent en œuvre. Les initiatives concernent principalement les cultures de couverture, le pâturage en rotation et l'amélioration de la gestion de l'engrais azoté. Nous en analyserons les résultats et les répercussions. Nous allons essayer de mesurer les effets sur la réduction des émissions, car c'est ce que nous essayons de faire, en plus de rendre nos exploitations plus résistantes, bien sûr.

    Nous lancerons ensuite le deuxième appel à propositions ou une deuxième phase pour l'été 2024. Nous allons peut-être revoir certains éléments, mais je ne peux pas encore vous dire lesquels. Nous devons d'abord examiner les résultats.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. Perron pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie Mme la ministre et les autres témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    J'ai beaucoup de questions à poser et je vais essayer d'être bref.

    Comme vous le savez, nous avons fait une étude sur l'importation de poulets en provenance de l'Ukraine. Les membres de l'ACIA et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada nous ont dit plus tôt cette année que les 10 premières expéditions de poulets de chaque établissement feraient l'objet d'une inspection complète.

    Pouvez-vous nous dire dire si l'ACIA a détecté la présence de substances interdites au Canada au cours de ces inspections?

    Je cède la parole à M. Morel, qui pourra répondre plus précisément à cette question.

    Nous avons reçu 24 conteneurs de poulets en provenance de l'Ukraine depuis que les tarifs ont été réduits. Parmi ceux-ci, onze ont été complètement testés. Les tests sont complexes, et cela peut prendre jusqu'à un mois pour les effectuer.

    Comme vous l'avez dit, monsieur Perron, il s'agit d'une inspection complète et détaillée pour les dix premières livraisons. Parmi les lots reçus, trois parties ont été jugées non conformes et ont été obligatoirement détruites ou réexpédiées à l'extérieur du pays. Cependant, tout le reste a été jugé conforme. Je tiens à dire que ce sont des échantillonnages très détaillés, parce que, justement, cela répondait aux besoins et à notre politique pour les dix premières livraisons.

    Si les poulets provenant d'un établissement ont été jugés non conformes pour le Canada, nous augmentons à 15 le nombre de livraisons qui sont testées, ce qui est fait avec autant de rigueur.

    Merci beaucoup.

    Cela faisait partie des craintes que nous avions formulées. Nous avions aussi envoyé une lettre à Mme la ministre à ce sujet. Dans cette même lettre, nous avions recommandé de ne pas renouveler ce décret.

    La date du 9 juin arrive à grands pas, madame la ministre.

    Pouvez-vous nous dire quelles sont vos intentions concernant ce décret? Je parle, bien sûr, des productions sous gestion de l'offre.

    Oui, j'ai bien compris que vous parliez des productions sous gestion de l'offre. Comme vous le savez, nous condamnons fermement l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, et nous voulons imposer toutes les sanctions possibles en ce sens. Vous savez à quel point je défends avec ferveur la gestion de l'offre. Il s'agit donc d'un dossier que je continue à suivre avec beaucoup d'attention.

    Selon ce que je comprends, la décision n'est pas encore prise.

    Est-ce exact?

    Ce n'est pas moi qui prends la décision, comme vous le savez, la décision n'est pas encore prise.

    En tout cas, nous allons insister pour que la décision soit celle qui a été recommandée par le Comité. Je vous remercie.

    Dans le budget de 2023, on a annoncé l'établissement du Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier. C'est bien, mais nous n'avons pas encore les détails. Nous ne connaissons pas les montants ni la date de lancement.

    Pouvez-vous nous renseigner à ce sujet? À partir de quand les subventions seront-elles accessibles? Les transformateurs ont hâte de présenter une demande.

    Il y aura une somme de 333 millions de dollars qui sera consacrée à ce secteur. Nous sommes en discussion justement avec les transformateurs et les producteurs du secteur laitier. Le but de ce programme est de créer de nouveaux débouchés pour les surplus de solides non gras. Nous voulons tendre vers l'innovation et voir ce qui peut être fait à cet égard.

     D'ailleurs, j'ai récemment visité une entreprise, à Québec, qui est en train de développer le secteur des bioplastiques à partir des surplus de solides non gras. C'est extrêmement prometteur. Ses représentants m'ont même dit que, selon eux, les surplus disponibles au Canada seraient insuffisants pour combler leurs besoins. Je vois qu'il y a énormément de potentiel, là et ailleurs.

    À quelle date ce programme sera-t-il lancé?

    Il est toujours délicat, comme vous le savez, de donner des dates. Je crois que nous pouvons raisonnablement anticiper un lancement à l'automne. C'est approximatif, mais je tiens à dire que nous sommes encore en discussion. Je ne veux pas imposer quelque chose qui n'est pas réaliste. Nous avons besoin de mettre au point ce programme avec les acteurs de l'industrie.

    Vous comprenez bien que je m'étendrais bien plus longtemps sur ce sujet, mais je dois passer à autre chose.

    Les membres de l'Union des producteurs agricoles ont fait un appel à l'aide il y a quelque temps. Je vous avais d'ailleurs posé des questions là-dessus à l'époque, à la Chambre. J'avais décelé une certaine ouverture à ce sujet, peut-être suis-je optimiste, c'est vous qui me le direz.

    Le fait de prolonger la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes va peut-être se révéler utile sur le plan des liquidités. Le 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a agi et a annoncé un montant de 100 millions de dollars pour financer, entre autres choses, les intérêts sur des prêts pendant trois ans.

    Comme l'agriculture est un champ de compétence partagé et puisque j'ai l'impression que vous voudriez collaborer, avez-vous l'intention d'aider le Québec pour soutenir davantage notre monde agricole, ne serait-ce qu'en allouant des fonds à hauteur de 60 %? Cela est une pratique traditionnelle, comme on le fait, par exemple, pour ce qui est des programmes de gestion des risques de l’entreprise.

    Les programmes à coûts partagés s'inscrivent dans le Partenariat canadien pour une agriculture durable. Il y a des disponibilités dans la mesure où cela correspond aux orientations sur lesquelles nous nous sommes entendus.

    J'ai parlé avec M. Lamontagne, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, pas plus tard qu'hier. Nous avons également eu cette même conversation avec les ministres de toutes les provinces. Je pourrais difficilement offrir des fonds à hauteur de 60 % au Québec, sans le faire partout au pays.

    Nous sommes en train d'évaluer où sont les besoins les plus criants et de quelle façon ils se présentent dans tout le pays. Nous examinons si nous pouvons offrir de l'aide dans le cadre des programmes de gestion des risques de l’entreprise ou dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Nous essayons aussi de dégager d'autres solutions possibles.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Perron.

    Nous cédons maintenant la parole à M. MacGregor pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre. Merci à vous et à tous vos fonctionnaires de vous joindre à nous aujourd'hui.

    J'aimerais également poursuivre sur le thème de la gestion de l'offre. Mon collègue, M. Perron, a posé une question sur l'Ukraine. Je voudrais poser une question sur les futurs accords commerciaux. L'Inde occupe bien sûr une place importante à l'heure actuelle. Ce pays a indiqué très publiquement, par l'intermédiaire de son haut-commissaire au Canada, que l'agriculture allait être un thème important.

    Au même moment, le Parlement est en train de débattre d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑282, qui va établir un pare-feu législatif sur la capacité du ministère des Affaires étrangères à négocier sur les contingents tarifaires. Je pense que c'est parce que ce gouvernement a brisé la confiance du Parlement, du moins du côté de l'opposition, à trois reprises, pour parler franchement, avec trois accords commerciaux successifs. Oui, vous pouvez parler des compensations, mais en ce qui concerne le troisième pilier de la gestion de l'offre — les contrôles à l'importation — certaines choses ont été cédées.

    Madame la ministre, le projet de loi C‑282 a encore un peu de chemin à parcourir. Il doit passer par le Sénat avant de recevoir la sanction royale, et cette contrainte législative est en place. Entretemps, si l'accord commercial avec la région indo-pacifique, avec l'Inde en particulier, progresse à un rythme assez rapide, pouvez-vous nous assurer que la gestion de l'offre ne sera pas à l'ordre du jour et que vous n'allez pas profiter du temps qui nous sépare de l'entrée en vigueur du projet de loi C‑282?

    Tout d'abord, je tiens à dire que notre engagement était de protéger le système et de verser des compensations, et nous avons tenu notre promesse. Les compensations ont toutes été annoncées.

    Notre engagement est désormais différent. Nous nous engageons à n'autoriser aucune part supplémentaire dans d'autres accords commerciaux. Je peux vous assurer que les produits soumis à la gestion de l'offre ne feront l'objet d'aucune discussion avec l'Inde.

    D'accord. Je vous remercie.

    Vous pensiez probablement que vous seriez à l'abri d'une question sur la Perishable Agricultural Commodities Act des États-Unis, mais je vais vous détromper. J'ai été très heureux de voir le résultat du vote d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑280. Cela faisait longtemps que l'on attendait cela. Ma question est la suivante. Le chemin a été long. Lors de la 42^e législature, ce comité et le Comité permanent des finances ont formulé des recommandations à ce sujet. Au cours de la présente législature, ce comité et le Comité permanent des finances ont à nouveau formulé des recommandations à ce sujet.

    Je présume qu'après sept ans et demi de gouvernement libéral, il a fallu que l'opposition — dont nous — intervienne pour que ce projet de loi soit présenté, débattu et renvoyé en comité. Autrement dit, c'est nous qui avons pris l'initiative. Depuis que nous tentons de convaincre votre gouvernement que c'était ce que les gens voulaient et dont ils avaient besoin, et que c'était ce qu'il fallait pour protéger notre secteur des fruits et légumes périssables, compte tenu du fait que les outils existants ne fonctionnaient pas — et c'est que nous avons expliqué à maintes et maintes reprises à votre ministère —, les fruits et légumes périssables ont perdu leur accès préférentiel aux États-Unis, ce qui, je l'espère, a été évoqué lors de vos discussions avec vos homologues américains.

    Pourquoi maintenant? Pourquoi votre gouvernement a‑t‑il fait volte-face et pourquoi va‑t‑il maintenant dans le sens de ce qui est demandé depuis si longtemps?

    Comme vous le savez, lorsque vous êtes au gouvernement, vous devez dresser une liste d'enjeux prioritaires qui auront une incidence sur les Canadiens...

    Oui, mais il est ici question de l'argent des contribuables.

    Cela prend beaucoup de temps à la Chambre. Cela prend beaucoup de temps à faire son chemin dans le programme parlementaire.

    Ce n'est pourtant pas un projet de loi d'initiative ministérielle.

    Monsieur MacGregor, vous avez posé une question et j'aimerais bien entendre la réponse de la ministre. Vous pourrez intervenir ensuite.

    Nous n'étions pas contre, mais cela n'a pas été considéré comme une priorité. Nous allons donc le faire avec un projet de loi d'initiative parlementaire, et en fin de compte, ce sera bon pour nos agriculteurs.

    D'accord. Mieux vaut tard que jamais.

    Vous savez peut-être que notre comité a consacré l'une de ses réunions à l'examen de la fermeture récente de l'usine d'Olymel dans la région de Québec. Cela s'est passé au Québec. Demain, cela pourrait se passer dans une région de ma province d'origine, la Colombie-Britannique.

    L'ironie, bien sûr, c'est que notre comité a terminé une étude sur la capacité de transformation au Canada. Nous avons cerné certaines des grandes lacunes du système, notamment le fait qu'une trop grande partie de notre capacité de transformation est entre les mains de grandes entreprises et que lorsque ces dernières font faillite, nos producteurs primaires se retrouvent en très grande difficulté.

    Olymel est une entreprise privée. Je comprends que nous ne pouvons pas nous mêler outre mesure des affaires privées d'une seule entreprise, mais pour l'ensemble du système, qu'avez-vous appris de ce qui s'est passé chez Olymel, et quelles mesures comptez-vous prendre dans un avenir immédiat pour remédier à cette perte de capacité de transformation et aux faiblesses qui existent dans l'ensemble du pays à cet égard?

    Vous avez raison, et la COVID nous a montré encore plus à quel point le fait de dépendre de deux grandes industries — l'industrie du bœuf, l'industrie du porc et quelques autres — nous rend vulnérables. C'est pourquoi ce secteur a été identifié comme étant une priorité dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

    Si vous jetez un coup d'œil à la déclaration de Guelph, vous allez voir que la chaîne d'approvisionnement existe. C'est aussi la raison pour laquelle un financement est disponible par le truchement des provinces, ce à quoi s'ajoute un financement fédéral de 60 % pour renforcer nos chaînes d'approvisionnement régionales.

    Comme vous l'avez dit, il s'agit d'affaires privées, mais c'est quelque chose que je constate lorsque je visite des agriculteurs d'un peu partout au pays. C'est une question que nous examinons avec les provinces. Évidemment, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est prête à soutenir les nouveaux venus qui voudraient mettre en place de nouvelles installations de transformation dans le pays.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Monsieur Lehoux, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre.

    On vient de parler de la fermeture de l'usine Olymel, située à Vallée‑Jonction, dans ma circonscription. Je ne vous cacherai pas que cela me déçoit beaucoup, notamment parce qu'elle offrait beaucoup d'emplois. Les producteurs sont aussi très inquiets. Comme on le sait, le Canada exporte 70 % de sa production porcine. Le Québec est aussi un grand exportateur de viande de porc. Cette fermeture va avoir un impact dans les Maritimes, au Québec, en Ontario et peut-être même au Manitoba.

    Madame Bibeau, vous êtes originaire du Québec et ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Pourquoi ne vous êtes-vous pas prononcé sur cette fermeture, dont l'annonce a été faite il y a quatre semaines?

    Je suis la situation de près, évidemment. J'ai aussi eu une longue discussion avec le ministre Lamontagne, hier. La fermeture de l'usine est une décision d'affaires, mais je comprends le stress que cela occasionne chez les travailleurs et les producteurs. Ce qui se passe chez Olymel n'est pas banal. Nous essayons de déterminer de quelle façon nous pouvons offrir notre appui. Monsieur Lamontagne suit attentivement la situation au Québec et il sait qu'il peut compter sur moi, selon les mesures qui pourront être ciblées.

    Des fonds sont disponibles par le truchement du Partenariat canadien pour une agriculture durable, et il a été établi que les chaînes d'approvisionnement étaient la priorité.

    Madame la ministre, en matière de gestion des risques, les programmes actuels n'offrent pas de fonds. Plusieurs producteurs m'en ont parlé.

    L'usine va fermer ses portes, et l'impact pourrait se faire sentir plus rapidement qu'on le pense. Les porcs sont présentement dans la phase d'engraissement, mais l'usine va peut-être fermer ses portes avant l'abattage.

    A-t-on pensé à créer de nouveaux programmes? A-t-on une annonce à faire aux entreprises?

    La plupart des entreprises sont des entreprises familiales, et les producteurs sont très inquiets, parce que la dernière année a été très difficile pour eux.

    A-t-on l'intention de créer un programme de gestion des risques pour répondre de façon spécifique à ce problème?

    Il ne faut pas oublier que le Canada est un pays exportateur de porc.

    Je comprends votre préoccupation, et je dois dire que je la partage.

    Je comprends aussi le stress vécu par les producteurs agricoles et par les travailleurs de l'usine. Je répète qu'il s'agit d'une décision d'affaires.

    Le premier intervenant, c'est la province, soit le Québec dans ce cas. Je dois donc laisser les gens de l'industrie faire leur travail. Les éleveurs de porcs et les acheteurs se sont entendus pour diminuer la production régionale de porcs. Il y a des étapes à franchir.

    Pour reprendre une expression issue du milieu agricole, je ne peux pas mettre la charrue devant les bœufs.

    Je ne veux pas que vous mettiez la charrue devant les bœufs, madame la ministre. Cependant, l'entreprise va fermer ses portes.

    Je comprends qu'il s'agit d'une entreprise privée, mais dans le contexte actuel, il y a un monopole. La fermeture de l'usine n'aura pas seulement des conséquences au Québec, comme je le disais tout à l'heure, mais aussi dans les autres provinces canadiennes.

    Personnellement, je pense que le gouvernement fédéral doit, en fin de compte, mettre son pied à terre et intervenir rapidement pour soutenir les producteurs. La semaine dernière, nous avons reçu des producteurs de porcs de l'Ontario, et ils se sont déclarés très inquiets, eux aussi.

    Il faut donc mettre en place, à très court terme, un programme visant à soutenir les entreprises et à les aider à traverser la crise. Cela ne permettra pas de régler tout le problème, mais cela va au moins nous permettre de soutenir nos entreprises.

    Il y a déjà le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, ou ASRA, du Québec, qui existe. Tout à l'heure, le programme auquel je voulais faire allusion, c'était le Programme d'appui à la compétitivité des abattoirs régionaux, ou PACAR. Ce programme, administré par Québec et financé à hauteur de 60 % par le gouvernement fédéral, permet d'aider les entreprises dans les cas de reprise d'usine, par exemple. Quant aux programmes de gestion des risques, encore une fois, ils sont consacrés aux cas de pertes de revenu.

    Il s'agit pourtant ici de pertes de revenu liées à la nécessité de déplacer les porcs sur plusieurs centaines de kilomètres, au moment où l'usine va fermer. Les producteurs ont besoin d'aide, et pas dans six ans.

    Je comprends très bien la situation. Je suis de très près le dossier avec M. Lamontagne, mais les choses doivent se faire dans l'ordre. Il est prématuré pour moi de vous confirmer les mesures que le gouvernement fédéral pourrait éventuellement prendre.

    D'accord.

    En ce qui a trait à l'importation de poulets en provenance d'Ukraine, on a dit plus tôt qu'une partie de la production avait été testée.

    Êtes-vous en mesure de rassurer les consommateurs canadiens sur l'impact de cette production au pays? Comment ces produits vont-ils se retrouver dans la chaîne alimentaire canadienne?

    Parmi les poulets qui ont été testés, ceux qui ne répondaient pas aux normes ont été retirés. Pouvez-vous rassurer la population en affirmant que les poulets qui n'ont pas été testés répondent aux normes?

    Les dix premiers arrivages de poulets, provenant de chaque entreprise, sont testés de façon approfondie et détaillée. De plus, quand on découvre qu'un conteneur contient des poulets ne répondant pas aux normes, nous procédons à des tests pour quinze arrivages. Je pense qu'après trois occurrences de non-respect des normes, l'entreprise est rejetée.

    Merci, madame la ministre.

    Je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé, monsieur Lehoux. J'ai ajouté un peu de temps pour la réponse, mais maintenant, c'est terminé.

    Madame Valdez, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui, dont vous et vos collègues, madame la ministre.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, j'adresserai toutes mes questions à la ministre Bibeau.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique. Avec l'ouverture prochaine du tout premier bureau d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans la région, pouvez-vous nous donner des précisions sur la façon dont cette stratégie et le bureau à venir ont été accueillis par nos partenaires indo-pacifiques ainsi que par le secteur agricole dans son ensemble?

    Cela s'est très bien passé. J'étais au Japon il n'y a pas longtemps ainsi qu'à Singapour. J'ai eu l'occasion de discuter de cela avec mes homologues, avec les représentants des entreprises canadiennes là‑bas et avec les acheteurs de produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Ils étaient tous très enthousiastes. Je pense que la forte présence dans la région d'une équipe d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de délégués commerciaux et de représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments nous aidera à développer de nouveaux marchés, à gérer plus efficacement certains problèmes qui pourraient se présenter et à rassurer nos partenaires. C'est très prometteur.

    Lors de mon séjour à Singapour, j'ai également assisté à un salon de l'alimentation. J'ai assisté au lancement de la nouvelle image de marque du Canada, et j'ai été très fière de ce que j'ai vu.

    Je vous remercie.

    Comment nos partenaires indo-pacifiques s'attendent-ils à ce que ces initiatives contribuent à l'avancement des exportations agroalimentaires du Canada?

    Je suis allée sur place et j'ai pris connaissance de ce qu'ils souhaitent. Les Japonais, par exemple, veulent plus de produits canadiens. Ils font confiance à notre système. Ils savent que nous offrons des produits de grande qualité, et cela nous permet d'avoir des relations plus étroites avec eux.

    Au Japon, notre ambassadeur canadien a été nommé envoyé spécial auprès du premier ministre. Il s'agit en quelque sorte d'un deuxième représentant de haut rang.

     Le PTPGP nous offre la possibilité d'ouvrir de nouveaux marchés et d'accroître notre part de marché.

    Ici, au Canada, les secteurs de la viande bovine, de la viande porcine et des céréales sont tous impatients de se jeter dans la mêlée et de mettre leurs forces en commun. L'un des objectifs de notre bureau sur place est de favoriser une collaboration sur le terrain encore plus étroite avec les représentants provinciaux et les représentants de l'industrie.

    J'apprécie votre point de vue et j'attends avec impatience que l'étude sur la Stratégie pour l'Indo-Pacifique soit présentée au Comité.

    Pour en revenir au budget principal des dépenses, pouvez-vous nous donner des précisions sur les trois principaux paiements de transferts liés aux programmes à coûts partagés et sur la façon dont ces programmes s'efforceront de soutenir les agriculteurs du Canada et de renforcer la résilience de notre secteur agricole? Vous pouvez parler du Partenariat canadien pour l'agriculture, du Fonds d’action à la ferme sur le climat ou de n'importe quel autre programme.

    Dans le budget principal des dépenses actuel — comme vous le savez, le budget est présenté en plusieurs tranches —, nous avons la portion de la gestion des risques de l'entreprise, qui n'est pas encore complète. Comme toujours, il s'agit d'une estimation qui dépend des catastrophes qui pourraient nous tomber dessus ou des possibles perturbations commerciales.

     Nous ne savons pas exactement quel montant devra être distribué aux agriculteurs, mais je peux vous assurer que ces programmes sont prêts à être mis en œuvre en cas de catastrophe, comme une sécheresse, des inondations ou un ouragan. En ce moment, nous suivons de près les incendies en Alberta; en Colombie-Britannique, il y a des risques d'inondations. Je suis en contact avec les ministres Horner et Alexis à ce sujet.

    Les programmes agroenvironnementaux, le Fonds d’action à la ferme sur le climat et le Programme de technologies propres en agriculture... En fait, nous venons de lancer un deuxième appel de propositions pour le Programme de technologies propres en agriculture. J'invite les agriculteurs à postuler, et à postuler rapidement, je dirais, car le premier appel de propositions est arrivé au maximum de souscriptions très rapidement. Les agriculteurs sont impatients de bénéficier de ces programmes et d'accroître l'efficacité de leur équipement.

    Merci, madame la ministre, et merci, madame Valdez.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'aimerais aborder la question du contrôle de l'édition génomique et de la traçabilité. Vous savez que, l'année dernière, l'industrie était assez unanime pour demander une traçabilité obligatoire, si j'ai bien compris, gérée par l'État.

    Or, ce que vous avez annoncé au début du mois, c'est une traçabilité assurée par l'industrie. Il y a eu plusieurs réactions de groupes qui sont plus ou moins satisfaits. Personne ne veut nécessairement bloquer la technologie. Les gens veulent seulement qu'il y ait un suivi, particulièrement pour l'industrie biologique. Qu'avez-vous à répondre à ces gens-là?

    Les représentants de l'Union des producteurs agricoles ont notamment réagi en disant qu'ils étaient déçus de voir que la traçabilité n'était pas obligatoire. On ne peut pas s'y fier, si elle n'est pas obligatoire. Comment pouvez-vous nous rassurer là-dessus?

    Je comprends que le secteur biologique ait des préoccupations, mais la vaste majorité du secteur agricole au pays est enchantée de notre annonce.

    Le secteur des grains et des semences a fait des pas de géant. La base de données sur la traçabilité va être complète et beaucoup plus détaillée. Nous allons nous assurer qu'elle va inclure toutes les semences qui ont subi une manipulation génétique, qu'il s'agisse d'édition génomique ou d'organismes génétiquement modifiés, ou OGM. Cela va être bien répertorié. Nous avons mis en place un comité consultatif qui va suivre de près la situation et faire des recommandations.

    En ce qui concerne le gouvernement, il va assurer un contrôle. Les gens de l'industrie se sont engagés à avoir une base de données complète, mise à jour de façon régulière et facile d'utilisation.

    Si vous regardez ce qui se fait aux États‑Unis ou ailleurs, vous constaterez que le Canada est le pays qui offre le système le plus transparent. Quand j'ai parlé dernièrement à mes collègues d'autres pays, dont le Japon, Singapour et les États‑Unis, notamment à Washington, ils m'ont dit avoir trouvé que notre système relevait du gros bon sens et ils le regardaient avec beaucoup d'attention.

    Les normes seront donc imposées par l'industrie, comme c'est le cas pour plein d'autres normes agricoles.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais il me reste peu de temps.

    Vous dites que l'industrie est enchantée de l'annonce. C'est sûr, mais elle va être enchantée quand même si c'est l'État qui assure la traçabilité. Il n'y a personne qui va être déçu de cela.

    Comment pourrez-vous vous assurer que la base de données est complète si c'est l'industrie qui s'en occupe?

    Des représentants du secteur biologique siègent au comité consultatif qui va faire le suivi. Je pense que c'est une garantie solide. Si le comité découvre des failles dans le système, des mesures seront prises. Je fais confiance au comité, car il y a déjà plusieurs normes qui sont appliquées par le secteur. L'industrie s'est engagée à être transparente à cet égard, et je suis certaine qu'elle le sera. Nous allons suivre cela de près et très sérieusement.

    Merci.

    Monsieur MacGregor, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre.

    Au cours des dernières années, j'ai eu la chance d'établir une excellente relation de travail avec le Conseil des doyens — Agriculture, alimentation et médecine vétérinaire. Nous avons des institutions fantastiques dans tout le Canada. Ils voient un grand potentiel pour rendre la place du Canada dans le monde encore meilleure qu'elle ne l'est déjà. Toutefois, pour y parvenir, le conseil aura bien sûr besoin d'investissements importants.

    Je pense que le conseil tient compte de la crise démographique qui se profile et de la capacité des universités canadiennes à former des personnes dotées de l'expertise et des compétences techniques nécessaires pour trouver une place dans l'agriculture du XXI^e siècle. Le conseil a présenté un certain nombre de propositions, mais la plupart d'entre elles sont axées sur la mise en place d'un programme de financement pour certaines des infrastructures les plus névralgiques dont les universités agricoles du Canada disposent et dont elles ont besoin.

    Tout d'abord, êtes-vous au courant de ces demandes et, le cas échéant, comment, en tant que ministre, avez-vous plaidé auprès de vos homologues au sein du cabinet pour que ces demandes soient satisfaites?

    Est‑ce que c'était dans le dernier budget ou dans le budget...

    C'était dans la dernière soumission.

    Oui, mais je pense au budget.

    Nous avons un investissement de 100 millions de dollars en science, qui est spécialement dédié aux universités.

    Je pourrais faire un suivi avec vous pour en savoir plus, à moins que Mme Guérard ait plus de détails à ce sujet.

    Il s'agit d'un programme dont la direction est assurée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Ce sont eux qui administrent ces 100 millions de dollars, mais nous travaillons en collaboration avec eux.

    D'accord. Si vous pouviez nous fournir de plus amples renseignements à ce sujet, ce serait formidable.

    J'ai une petite question.

    La Fédération canadienne de l'agriculture a demandé où en était l'examen de la Loi sur les grains du Canada.

    C'est une question qui semble revenir à chaque fois. Où en est l'examen de la Loi concernant les grains?

    On y est presque. J'y suis presque.

    Je déteste donner des dates; mon équipe m'en veut beaucoup quand je donne des dates. Cependant, mon objectif personnel est de pouvoir... disons avant Noël, d'accord? Je veux déposer ce rapport avant Noël.

    Merci, monsieur MacGregor, et merci, madame la ministre.

    Nous allons passer à notre dernière série de questions. Ce sera cinq minutes pour les conservateurs et cinq minutes pour nos collègues libéraux.

    Monsieur Steinley, vous avez un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, quel est le taux d'efficacité du Canada en ce qui concerne l'utilisation des engrais et comment ce taux se compare‑t‑il aux taux d'autres pays? Avez-vous ce chiffre?

    Vous avez beaucoup de plaisir à me demander des chiffres très précis.

    Personnellement, ce à quoi je travaille, c'est vraiment de donner les moyens nécessaires à nos producteurs agricoles non seulement pour réduire les émissions découlant de leur production, parce que c'est important pour la lutte contre les changements climatiques, mais aussi pour augmenter leur résilience. C'est cela qui me préoccupe.

    Je vous remercie. En fait, je peux vous aider à ce sujet.

    Meyers Norris Penny a publié un rapport qui montre que nos producteurs sont 70 % plus efficaces que ceux de tout autre État. C'est sept avec un zéro. Ils sont 70 % plus efficaces.

    Quel serait le coût pour notre économie des objectifs de réduction des engrais que vous vous êtes fixés? Avez-vous une idée de ce que cela coûtera à l'économie canadienne?

    Je pense que cela va être bénéfique pour notre économie. Les consommateurs canadiens et ceux de partout dans le monde recherchent des produits qui sont toujours plus durables. Nous sommes en train de faire un investissement.

    Vous le savez, je suis toujours sur le terrain, et je parcours toutes les régions du pays. Des producteurs de la Saskatchewan sont venus me voir pour me remercier de les aider à être meilleurs. Nous avons une vision d'avenir commune pour nous assurer, justement, qu'ils pourront répondre aux attentes des consommateurs et qu'ils seront plus résilients pour ce qui est des changements climatiques.

    Merci, madame la ministre. J'ai parlé à de nombreux producteurs de la Saskatchewan qui pourraient avoir une opinion différente.

     Je n'invente pas ces chiffres. Ils sont tirés d'un communiqué de presse émis par Fertilisants Canada. En essence, on y apprend que le fait de réduire l'utilisation d'engrais pour diminuer les émissions à la ferme pourrait coûter aux producteurs près de 48 milliards de dollars au cours des huit prochaines années. Il s'agit d'une étude réalisée par Meyers Norris Penny. Cet objectif de réduction des engrais pourrait coûter 48 milliards de dollars à notre économie.

    Si vous étiez le premier ministre et qu'un ministre chargé d'un portefeuille coûtait 48 milliards de dollars à notre économie, que feriez-vous de ce ministre?

    Encore une fois, cette information fait partie de l'analyse. C'est un investissement pour l'avenir, pour notre économie et pour nos producteurs et productrices agricoles. Ils ont besoin d'être résilients. Ils le savent très bien parce qu'ils sont les premiers à adhérer à toutes ces pratiques. Ils nous sont reconnaissants d'être là pour les aider.

    Quand je fais le tour des producteurs sur le terrain, dans les fermes, et que je visite les entreprises qui se tournent vers l'innovation, je suis très encouragée et je pense même que nous allons dépasser nos objectifs.

    Je pense qu'un PDG qui perdrait 48 milliards de dollars serait renvoyé, monsieur le président.

    Je vais changer de sujet. En ce qui concerne les nouveaux amendements sur la traçabilité proposés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, j'ai eu une conversation avec le PDG et le président de la Canadian Western Agribition. Ils considèrent qu'il est très fastidieux d'ajouter ces nouvelles règles sur la traçabilité dans les foires, les comtés, à la Royal Agricultural Winter Fair de Toronto. Agribition considère qu'il s'agit de lourdes formalités administratives auxquelles il faudra se plier, ce qui compliquera énormément le suivi des animaux à l'entrée et à la sortie du terrain, ce qui n'était pas le cas auparavant... Ils sont également très inquiets à l'idée de devoir étiqueter les animaux lors de ces foires... si quelque chose se passe mal et qu'ils perdent leur étiquette.

    Avez-vous mené des consultations auprès des foires ou des expositions? Cela va vraiment nuire aux foires 4‑H et aux foires agricoles des petites villes, parce que cela va mettre beaucoup de pression sur les bénévoles.

    Avez-vous procédé à des consultations avant de proposer ces nouveaux amendements sur la traçabilité?

    Je vais demander à Mme Lapointe de répondre à cette question.

    La réglementation n'a pas encore été mise en place. Nous procédons à des consultations par l'intermédiaire de la Partie I de la Gazette du Canada. Les foires et les autres parties intéressées ont énormément de façons de nous faire part de leurs commentaires, et nous en recevons. Ensuite, nous tiendrons compte de ces réactions et nous retournerons voir le public. Il y aura également une deuxième série de consultations.

    Merci beaucoup.

    J'ai quelques-unes de ces réactions ici, alors je vous invite à en prendre connaissance, parce qu'il sera très difficile pour les bénévoles sur le terrain d'essayer de faire fonctionner ces expositions si ces amendements sont adoptés. Voilà les réactions que nous avons eues jusqu'à présent.

    Ma dernière question porte sur les dispositifs de consignation électronique et le transport du bétail. Comme on s'y attendait, la réglementation sur le transport des animaux mise en œuvre par votre gouvernement cause des problèmes, car il n'y a pas d'aires de repos sécuritaires pour charger et décharger le bétail lorsque l'on utilise ces dispositifs.

    Les entreprises de transport vous ont-elles fait part de leurs réactions? Envisagez-vous de modifier certaines de ces règles? Elles créent des conditions dangereuses pour les conducteurs et les animaux transportés.

    Nous avons actuellement des discussions à ce sujet avec l'équipe du ministère et le ministre des Transports.

    Merci beaucoup, madame la ministre et monsieur Steinley.

    Enfin, nous commencerons par M. Louis, qui est en ligne. Je pense qu'il se peut qu'il partage son temps de parole avec M. Turnbull.

    Merci, monsieur le président. Oui, je vais partager mon temps de parole avec M. Turnbull.

    Je tiens à remercier les fonctionnaires de leur présence.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui et d'avoir visité récemment ma circonscription, Kitchener—Conestoga, à l'occasion de la première récolte locale de cette année, celle des producteurs de sirop d'érable. Je vous en suis reconnaissant.

    Nous savons tous que l'un des problèmes qu'ont les agriculteurs est la nécessité de payer d'avance divers intrants et d'autres choses qu'ils doivent se procurer. Pour les agriculteurs, le rendement sur le capital investi arrive généralement à l'automne, une fois la récolte terminée et les produits vendus. Ce décalage entre les dépenses et les recettes peut parfois causer des difficultés financières pour les agriculteurs. Le Programme de paiement anticipé est donc un programme de prêt très important et très populaire auprès des agriculteurs, puisqu'il contribue à alléger les difficultés qu'occasionne la nécessité de payer d'avance.

    Dans son dernier budget, le gouvernement a une fois de plus augmenté la portion sans intérêt du Programme de paiement anticipé.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, la ministre peut-elle nous donner plus de détails sur ce programme, sur son importance et sur les effets positifs qu'il peut avoir pour nos agriculteurs qui travaillent fort, dans ma circonscription, Kitchener—Conestoga, ou ailleurs au Canada?

    Je peux le faire, bien sûr.

    Le Programme de paiements anticipés vise précisément à consentir un prêt au début de la saison, puis à accorder une portion sans intérêt, pouvant aller jusqu'à 350 000 $ cette année. Si l'on ajoute ce montant à celui de l'année dernière, cela représente des économies d'environ 84 millions de dollars pour les agriculteurs. Ils peuvent obtenir le prêt au début de la saison et procéder au remboursement plus tard, lorsqu'il sera temps de vendre leurs produits. C'est vraiment un excellent programme. J'aimerais que nous puissions tous en faire la promotion. Un plus grand nombre d'agriculteurs pourraient y avoir recours.

    On m'a dit récemment que le programme plaisait particulièrement aux jeunes agriculteurs en Ontario. En même temps, cela les amène à participer au programme Agri-stabilité. Cela aide aussi les nouveaux agriculteurs.

    Merci. Il est bon de savoir qu'il y a eu une augmentation. Je vous en suis donc reconnaissant.

    J'aimerais céder le reste de mon temps à M. Turnbull.

    Merci, monsieur Louis, et merci à vous, madame la ministre, de votre présence parmi nous.

    J'aimerais vous poser quelques questions à réponses courtes, si vous le voulez bien.

    Tout d'abord, quelle est la taille d'une ferme typique au Canada?

    La ferme typique peut être perçue de différentes façons dans différentes régions. Si nous parlons de la taille « moyenne », c'est de 809 acres.

    C'est de 809 acres. D'accord.

    Quel pourcentage des fermes canadiennes ont une superficie de 5 000 acres ou plus?

    Il s'agit de 3 %.

    Vous avez bien dit 3 %.

    L'hon. Marie-Claude Bibeau: Oui.

    M. Ryan Turnbull: Cela semble très peu. Les fermes de 5 000 acres ou plus sont-elles des fermes typiques au Canada? Je suppose que la réponse est évidemment non.

    Oui, c'est la raison pour laquelle je vous ai dit... J'ignore si c'est typique dans une région donnée. Toutefois, je ne qualifierais pas cela de « typique » quand je sais que la ferme moyenne est de 809 acres.

    Lorsque certaines personnes utilisent l'exemple d'une ferme de 5 000 acres pour démontrer l'impact de la tarification de la pollution, pensez-vous que c'est un peu trompeur?

    Lorsque nous parlons d'une ferme typique de 5 000 acres et que nous faisons des projections jusqu'en 2030, sans tenir compte de toutes les nouvelles pratiques et innovations qui auront lieu d'ici là, je ne pense pas que cela reflète la réalité de ce qui nous attend.

    D'accord. Je vous remercie.

    Cela ne s'applique certainement pas à une ferme moyenne de 809 acres.

    J'en conviens. Je vous remercie de cette précision.

    Vous avez parlé d'innovation, ce qui se rapporte à un autre sujet que j'aimerais aborder avec vous.

    C'est la Semaine de l'innovation canadienne. Nous savons à quel point l'innovation technologique est importante pour notre industrie agricole. Cela permet aux agriculteurs d'être plus productifs et plus concurrentiels. Cela offre aussi des solutions pour rendre leur production plus durable. Je sais que nous travaillons sur ces questions avec nos alliés du G7 et du G20. L'un des plus récents forums est la Mission d'innovation agricole pour le climat, ou AIM4C, une initiative dirigée par les États-Unis et les Émirats arabes unis et qui réunit plus de 50 pays pour discuter d'initiatives en matière d'innovation agricole.

    Madame la ministre, je crois comprendre que vous étiez à Washington et que vous avez participé à ce sommet. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Madame la ministre, nous avons largement dépassé les cinq minutes, mais...

    M. Ryan Turnbull: Largement?

    Le président: ... en tant que président, je vais vous accorder un court moment pour nous parler de votre voyage à Washington.

    Merci.

    En quelques mots, c'était très impressionnant. Je suis revenue de cette mission en me disant non seulement que nous atteindrions nos objectifs climatiques, mais que nous les dépasserions.

    J'ai également eu l'occasion de rencontrer le secrétaire Vilsack, bien sûr, ainsi que des agriculteurs et des transformateurs du secteur du bœuf, parce que je voulais établir clairement que... Personne n'a mentionné l'étiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine, mais je tiens à dire que c'est un dossier que je suis de très près. Je ne voudrais pas que ce genre d'étiquetage soit obligatoire aux États-Unis. Le secrétaire Vilsack ne cesse de me rassurer en ce qui concerne les mesures volontaires... Toutefois, selon la façon dont le programme sera mis en œuvre, il pourrait avoir une incidence sur notre chaîne d'approvisionnement.

    J'ai donc profité de l'occasion pour découvrir les innovations qui étaient présentées, mais aussi pour tenir cette conversation honnête.

    Merci, madame la ministre. Voilà qui met fin à notre période de questions.

    Je sais, madame la ministre, que vous devez partir immédiatement, alors nous allons vous libérer.

    Malheureusement, je dois y aller, moi aussi.

    Monsieur Barlow, je sais que vous allez assumer la présidence pendant la deuxième heure pour la discussion avec les fonctionnaires.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes, après quoi nous passerons à notre deuxième série de questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci à tous les fonctionnaires de leur présence. Nous vous reverrons dans quelques minutes.

    Chers collègues, nous avons un problème de son du côté de Mme Collins. Je ne sais pas si c'est en raison de son casque d'écoute. Nous allons commencer, mais lorsque ce sera au tour de Mme Collins, nous aurons réglé le problème, espérons‑le, et le NPD aura ainsi l'occasion d'intervenir.

    Commençons sans plus tarder. J'espère que les problèmes de son de Mme Collins seront réglés d'ici là.

    Nous avons déjà fait les présentations. Nous connaissons la plupart de nos invités.

    Merci beaucoup aux fonctionnaires d'être restés et de nous consacrer de leur temps cet après-midi.

    Nous allons passer directement aux questions.

    Commençons par les conservateurs. Monsieur Epp, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux fonctionnaires de leur présence parmi nous.

    Combien d'exploitations agricoles sont touchées par la taxe sur les logements sous-utilisés?

    À moins qu'un de mes collègues ne le sache, je dois dire que nous l'ignorons. Nous pourrions vous faire parvenir la réponse.

    D'accord. Puis‑je vous demander de l'envoyer au Comité?

    Oui, c'est ce que nous ferons.

    En ce qui concerne les exemptions pour cette taxe, les amendes de 5 000 $ pour les particuliers et de 10 000 $ pour les entités ont été suspendues pendant une période de 6 mois. Les sociétés, les entités, seront-elles complètement exemptées de cette taxe après cette période?

    Je vais devoir vérifier les modalités du programme et vous communiquer la réponse.

    Les exploitations agricoles se trouvent dans des régions rurales. La taxe est conçue pour tenir compte du prix des logements, surtout dans nos centres urbains. Pouvez-vous vérifier quelle serait l'incidence de cette taxe sur nos régions rurales? N'y aurait‑il pas de dommages collatéraux ou involontaires?

    Bien entendu, le logement en milieu rural représente un enjeu plus vaste pour nos agriculteurs, qui comptent sur l'aide de travailleurs étrangers temporaires pour exploiter leurs fermes. C'est donc certainement une question de grande importance.

    Je vous remercie.

    La ministre a appuyé aujourd'hui le projet de loi C‑280. C'est une bonne nouvelle. Dans le passé, elle a fourni des renseignements selon lesquels il n'y aurait que des pertes négligeables dans le secteur des produits frais. Pourtant, je viens de prendre connaissance d'une faillite dans ma région qui a touché un producteur à hauteur de 1 million de dollars.

    Puis‑je vous demander dans quelle mesure le secteur bancaire a exercé des pressions sur Agriculture et Agroalimentaire Canada ou sur la ministre au sujet du projet de loi C‑280?

    Je ne peux pas parler au nom de la ministre, mais je peux vous assurer que le secteur bancaire n'a pas exercé de pressions sur moi depuis que je travaille au ministère. Cependant, puisque ce sont nos collègues du ministère des Finances qui s'occupent de ce dossier, il est plus probable que les discussions se soient déroulées de leur côté.

    C'est justement là où je voulais en venir avec ma prochaine question.

    Puis‑je savoir quelles démarches Agriculture et Agroalimentaire Canada a entreprises auprès du ministère des Finances au sujet de la mise en oeuvre du projet de loi C‑280, une fois qu'il sera adopté, et, en particulier, à quelle vitesse cela pourra se faire et dans combien de temps nous pourrons exercer des pressions sur les États-Unis pour que les aux vendeurs canadiens aient droit à un recouvrement aux termes de la Perishable Agricultural Commodities Act?

    Il faut poursuivre le travail dans le cadre du processus parlementaire. Je pense que cela dépend davantage de la rapidité du processus avant que nous puissions mettre en place les mesures nécessaires.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant m'adresser aux représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Le chef des recours est‑il toujours en fonction?

    Non. Ce poste n'existe plus.

    Ce poste n'existe plus. Savez-vous depuis quand?

    Non. Je n'ai pas cette information en main.

    Pouvez-vous dire au Comité combien de plaintes ont été reçues depuis 2015, pendant la durée du mandat de ce bureau, en plus d'indiquer leur répartition par sujet et par province, ainsi que leurs résultats?

    À l'heure actuelle, nous avons un bureau des plaintes et des appels qui reçoit les plaintes des organismes réglementés... ou même des citoyens, et ce bureau existe toujours. Nous recevons des plaintes et des questions, et il arrive même que nous recevions des félicitations pour nos services ou nos interventions. Quels renseignements aimeriez-vous obtenir?

    Je voudrais savoir combien de plaintes provenaient des provinces et quels en ont été les résultats.

    Merci.

    Je n'ai pas ces renseignements sous les yeux, mais nous pourrons vous les transmettre.

    Veuillez les soumettre au Comité. Merci beaucoup.

    La ministre copréside le comité sur le code de conduite pour les épiceries. J'ai deux questions à ce sujet.

    Premièrement, pouvez-vous nous dire quand le projet devrait être achevé?

    Deuxièmement, qu'est‑ce que les fonctionnaires du ministère ont conseillé à la ministre après les discussions avec le Royaume-Uni et l'Australie, deux de nos alliés qui ont emprunté cette voie? Compte tenu de leurs premières tentatives infructueuses, quels conseils ont été donnés à la ministre?

    D'après ce que je crois comprendre, les pourparlers sur le code de conduite sont presque terminés. Nous avons bon espoir que le projet sera mis en œuvre sous peu. Je crois que cela aura lieu probablement au cours de l'été.

    Nous nous attendons à ce que toutes les grandes entreprises et les épiceries du Canada y adhèrent pleinement, et c'est là que nous pourrons en évaluer l'efficacité. Je tiens à souligner que nous avons également le plein appui de tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les représentants d'entreprises alimentaires que nous avons rencontrés nous ont assuré qu'ils allaient y participer.

    Voulez-vous que je réponde à la deuxième partie?

    Oui, s'il vous plaît.

    Vous avez soulevé un excellent point, car nous avons effectivement consulté nos collègues du Royaume-Uni et de l'Australie et nous avons suivi de près ce qui fonctionnait pour eux. Nous avons tiré des leçons très utiles, notamment sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un processus rapide. Nous pouvons faire un premier essai. Dans quelle mesure cela donne‑t‑il de bons résultats? Faut‑il apporter des ajustements? Est‑il nécessaire de prendre des mesures, disons, plus musclées? C'est ce qu'ils ont fini par faire.

    Je vous remercie.

    L'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie a entraîné toutes sortes de défis. La question des engrais a été soulevée plus tôt.

    Quelles mesures Agriculture et Agroalimentaire Canada a‑t‑il prises pour rendre les sources canadiennes d'engrais plus accessibles? Cela s'applique surtout dans l'Est du Canada et au Canada atlantique. Sur ma propre ferme, tout au long de ma vie, j'ai utilisé plus de potasse russe et biélorusse que de potasse de la Saskatchewan pour des raisons économiques.

    Un député: C'est honteux.

    M. Dave Epp: C'est honteux. Je suis d'accord avec mon collègue.

    Quelles mesures le ministère a‑t‑il prises pour aider les Canadiens, particulièrement en ce qui concerne les engrais, sur la côte Est?

    C'est une question importante. Je vous remercie de l'avoir soulevée.

    C'est quelque chose d'extrêmement important, non seulement pour les agriculteurs de l'Est, mais aussi pour ceux de l'Ouest. Nous discutons avec l'industrie depuis l'annonce des tarifs, afin d'assurer un approvisionnement suffisant pour cette année et, d'ailleurs, pour les années à venir. Sachez qu'on nous a informés qu'il y avait amplement de stocks pour l'année qui vient.

    Nous avons également constaté un changement de comportement. Nous sommes convaincus qu'à l'avenir, il y aura un approvisionnement suffisant pour les agriculteurs canadiens, non seulement dans l'Ouest, mais aussi dans l'Est.

    Merci beaucoup, monsieur Epp, et merci à vous, madame Beck.

    Nous passons maintenant aux libéraux. Madame Taylor Roy, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci encore à nos témoins. Félicitations, madame Beck, pour votre nomination.

    J'ai quelques questions sur la tarification de la pollution, le programme Solutions agricoles pour le climat et ses répercussions sur les exploitations agricoles, ainsi que les émissions provenant du secteur agricole. Nous utilisons, au Canada, l'approche de la carotte et du bâton: nous avons la tarification de la pollution, mais nous avons aussi cet excellent programme de solutions agricoles pour le climat, d'une valeur d'environ 4 milliards de dollars, pour aider les agriculteurs à s'adapter.

    Nous avons beaucoup entendu parler de la tarification de la pollution, de la façon dont elle va nuire aux agriculteurs et de ce qu'elle va coûter, mais il n'y a pas eu de changement de comportement chez les agriculteurs, comme M. Turnbull l'a mentionné tout à l'heure. Le ministre Guilbeault vient de nous dire que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 53 mégatonnes, ce qui est incroyable. C'est l'équivalent de 11 millions de voitures sur les routes. Ce chiffre n'est toutefois pas réparti par secteur.

    Ma question s'adresse à qui voudra bien y répondre. Avons-nous des estimations concernant la baisse des gaz à effet de serre dans le secteur agricole, ou quelles sont les prévisions à cet égard, compte tenu à la fois de la tarification de la pollution et du programme Solutions agricoles pour le climat que nous avons mis en place?

    Nous avons été très encouragés par les changements que nous avons observés, surtout au chapitre des comportements. Les programmes qui ont été mis en place ont été délibérément conçus pour cibler les changements de comportement. Nous savons toutefois que les agriculteurs canadiens font de l'excellent travail en la matière depuis, franchement, des décennies dans différentes régions du pays. Ce que nous voulons, c'est une adoption accrue de ces techniques, et ce, à plus grande échelle afin d'obtenir des réductions plus importantes, comme vous l'avez mentionné, et nous en sommes très heureux.

    La Stratégie pour une agriculture durable fait l'objet de discussions en ce moment. Nous menons actuellement des consultations d'un bout à l'autre du pays. Les différences entre les petits agriculteurs et les types de cultures qu'ils produisent ou le type de bétail qu'ils élèvent sont des facteurs qui entreront en ligne de compte dans la façon dont nous concevrons la version définitive de notre stratégie.

    Nous avons déjà constaté des différences dans les types d'approches adoptées par les agriculteurs. Nous dépensons beaucoup d'argent, comme vous le savez, je crois, pour la recherche et le développement, là encore, selon la région et le type de culture ou de bétail, mais il y a tout un autre volet du travail qui porte sur l'adoption. Nous prenons toutes sortes d'autres mesures pour encourager les agriculteurs à acheter des choses comme des biodigesteurs, ce qui est également efficace.

    Nous sommes convaincus que nous allons dans la bonne direction. En fait, j'ai vu un chiffre sur ce que pourraient être les émissions de gaz à effet de serre, mais je ne l'ai pas devant moi en ce moment. Je me ferai un plaisir de vous le transmettre plus tard.

    Ce serait formidable. Merci.

    Il semble que vous soyez convaincue que, même si les agriculteurs procèdent de cette façon depuis longtemps, une plus grande adaptation de ces techniques permettra de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur.

    Si vous me permettez de vous en dire un peu plus à ce sujet, je préciserai que, du point de vue de la recherche, nous constatons, par exemple, qu'avec le développement de nouvelles semences plus résistantes à la sécheresse — ou, pour être franche, de semences qui, malheureusement de nos jours, peuvent faire face à la sécheresse et aux inondations pendant la même année —, nous réalisons de grands progrès dans ce domaine.

    Par exemple, en ce qui concerne une technique comme l'agriculture verticale, nous savons que les semenciers développent — et cela peut sembler un peu étrange — des semences qui peuvent être cultivées plus rapidement et de différentes manières. Cela permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'obtenir des rendements plus élevés sur une superficie moindre.

    Vous n'avez peut-être pas ce chiffre non plus, mais je me demande... Au sein du ministère, les coûts de ces événements climatiques pour le secteur agricole ont-ils été estimés?

    Les sécheresses que nous avons observées dans les Prairies, les inondations en Colombie-Britannique, la côte Est... Il s'est passé tellement de choses.

    Les coûts encourus par notre secteur agricole en raison de ces événements et les répercussions qu'ils ont eues sur nos agriculteurs ont-ils été estimés?

    Les événements ont été horribles et dévastateurs pour nos agriculteurs.

    Pour ne citer que deux chiffres relativement simples, nous savons que nous avons dépensé 600 millions de dollars en Alberta après les sécheresses de 2021. Et il s'agit d'une seule province et d'un seul événement horrible et catastrophique.

    En ce qui concerne l'ouragan Fiona, nous prévoyons que les coûts s'élèveront à au moins 300 millions de dollars, rien que pour l'agriculture.

    Ce sont des chiffres importants, et nous ne nous attendons pas à ce qu'ils diminuent de sitôt, malheureusement. Cela signifie toutefois que nous envisageons d'autres mesures d'atténuation et ce que nous pouvons apporter aux agriculteurs en matière d'innovation, qu'il s'agisse d'équipements, de pratiques ou de semences qui auront un effet bénéfique à l'avenir.

    C'est formidable. Il serait vraiment intéressant de voir certains de ces chiffres ventilés en fonction des répercussions sur une ferme de 5 000 acres, afin de pouvoir déterminer les coûts des dommages qui surviennent et ce qu'il en coûte à notre gouvernement, à notre secteur agricole et à nos agriculteurs, ainsi que les changements de comportement.

    Je vous remercie de vos réponses.

    Je vous remercie de votre attention.

    Il me reste 30 secondes.

    Je tiens à vous remercier pour le travail que vous accomplissez dans ce domaine.

    Je pense que le fait de connaître certains de ces faits et certains de ces chiffres liés à... On ne peut pas faire de prévisions sans émettre des hypothèses.

    Je pense que certaines personnes ont supposé que le comportement de nos agriculteurs n'allait pas changer. Nous constatons que nos agriculteurs ont toujours été avant-gardistes, qu'ils ont pris de nombreuses mesures, et qu'ils continuent à en prendre. J'aimerais donc vraiment voir certains chiffres concernant l'évolution de leur comportement, l'effet de cette évolution et la manière dont la carotte et le bâton contribuent à ce changement de comportement de la part des agriculteurs.

    Ils sont en première ligne des répercussions climatiques, comme nous le disons toujours, et vont donc bénéficier de notre aide dans l'éventualité d'événements climatiques. Espérons que nous pourrons aussi gérer et atténuer ces répercussions.

    Je vous remercie, madame Taylor Roy. Je vous suis reconnaissant de vos questions.

    Chers collègues, Mme Collins est de retour. Nous allons suspendre nos travaux pendant un instant afin de vérifier de nouveau le signal audio de Mme Collins et nous assurer qu'elle est en mesure de se joindre à nous.

    Je vais laisser la greffière s'occuper de cela et vérifier le signal audio de la députée. Accordez-nous un instant.

    Excellent. Je suis heureux que cela ait fonctionné.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Perron pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les quatre témoins d'être demeurés avec nous si vaillamment.

    Je vais continuer là où je m'étais arrêté. Il était question de l'édition génomique. J'ai quand même aimé la fin de la réponse de la ministre, qui disait que, s'il y avait un problème, des mesures seraient prises. Ce qui inquiète le milieu, c'est qu'on ne sait pas comment on va s'assurer que la base de données est complète et que le suivi est fait avec sérieux.

    Vous dites donc que vous allez agir s'il y a un problème, mais pouvez-vous nous donner plus de détails sur l'échéancier? À quelle fréquence les consultations auront-elles lieu entre l'industrie et le comité, entre autres? J'aimerais que vous donniez une réponse brève.

    Vous voulez que je réponde brièvement, c'est cela?

    Oui, parce que nous n'avons que six minutes.

    La fréquence n'a pas encore été établie. Je sais que, pendant les consultations entourant la mise en place du processus qui s'en vient, elles avaient lieu carrément toutes les semaines. Je ne crois pas que cela se fera aussi souvent dans les semaines et mois à venir, mais ce sera à déterminer selon les besoins.

    En tout cas, nous comptons sur votre rigueur et votre prudence.

    Plus tôt, M. Lehoux a posé des questions sur la fermeture de l'usine d'Olymel, à Vallée‑Jonction. Dans le cadre de plusieurs études, au Comité, nous avons pu constater la concentration importante des secteurs, particulièrement celui de l'abattage, mais généralement celui de la transformation.

    Pouvons-nous envisager un soutien supplémentaire pour de plus petites unités de transformation qui seraient mieux réparties dans les régions et qui pourraient constituer une espèce de réseau auxiliaire capable d'absorber des chocs de ce genre?

    Avez-vous eu des discussions là-dessus?

     Nous avons justement eu une discussion de ce genre au cours des dernières semaines. Mes collègues ont parlé directement avec des représentants d'entreprises.

    Je sais que les entreprises ont pris en compte l'impact que cela va avoir sur la région, et je sais qu'elles ont déjà commencé à parler aux producteurs des autres provinces, par exemple, afin de les accueillir dans différentes usines. Comme on le sait, la décision de fermer l'usine n'a pas été prise du jour au lendemain, car les gens étaient conscients des conséquences que cela aurait.

    J'ai moi-même discuté avec mes collègues de Financement agricole Canada afin de voir ce que nous pourrions faire de plus pour donner un coup de main. Agriculture et Agroalimentaire Canada n'a pas de programme précis visant à aider l'industrie à se rétablir. En revanche, il y a, au Canada, des banques qui en sont tout à fait capables, puisqu'elles ont l'autorité et le mandat de le faire.

    D'accord. Nous allons travailler là-dessus.

     J'aimerais maintenant revenir à la question de l'Ukraine.

    Lorsque la ministre a répondu à une question sur le renouvellement du décret, j'ai senti qu'elle avait une certaine sympathie envers la cause. Toutefois comme elle l'a dit, ce n'est pas elle qui prend la décision.

    Madame la sous-ministre, quel ministère prend la décision de renouveler le décret?

    À ma connaissance, il s'agit du ministère des Finances.

    Nous savons où nous allons devoir mettre la pression.

    On entend souvent des discours vertueux quant aux changements climatiques. Cependant, quand je regarde les chiffres, je m'aperçois qu'ils ne sont pas très élevés. Par exemple, un montant de 87 390 000 $ est proposé pour le plan Mesures à la ferme pour le climat. Ce chiffre peut sembler important, mais il ne l'est pas vraiment, vu qu'il s'applique à toutes les régions du Canada.

    Prévoyez-vous d'autres investissements? Va-t-il y avoir d'autres cycles de demandes?

    Selon les données dont je dispose, le montant est de 1,5 milliard de dollars pour seulement deux ans. Il s'agit d'un montant important. D'ailleurs, depuis que je suis sous-ministre, soit depuis trois mois, le nombre de demandes a augmenté. Nous avons déjà renouvelé un des programmes et nous y avons ajouté 200 millions de dollars.

    Le montant que vous venez de nous donner est-il seulement destiné au volet Mesures à la ferme pour le climat?

    Il est destiné aux changements climatiques en général.

     Je parlais plus précisément du programme.

    Comme il y a plusieurs besoins, qui diffèrent les uns des autres, nous cherchons à élaborer des programmes qui, sans couvrir toutes les possibilités, permettront au moins de répondre aux besoins des divers producteurs et des différentes régions du Canada.

    D'accord, merci beaucoup.

    Pouvez-vous me parler des travailleurs étrangers temporaires ou allez-vous me dire que votre ministère n'est pas responsable de ce dossier? On nous promet, depuis longtemps, une réforme en profondeur du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les producteurs ont beaucoup de difficultés à embaucher des travailleurs étrangers temporaires.

    Pouvez-vous me dire quand le gouvernement fera une annonce relativement au programme d’employeurs de confiance? Les intentions semblent bonnes et nobles, mais les gens attendent la mise en œuvre de ce programme depuis longtemps.

    Malheureusement, je n'ai pas de date à vous donner. Vous avez raison de dire que le ministère n'est pas responsable de ce dossier. En revanche, nous sommes en train de mettre au point notre propre stratégie visant les travailleurs agricoles. Bien sûr, cela comprend les gens qui viennent de l'étranger, dont on a besoin partout au pays, pas seulement au Québec.

    Nous avons aussi consulté les différents producteurs, fermiers et transformateurs, entre autres, à cet égard. Des éléments intéressants sont ressortis de ces discussions. Par exemple, nous leur avons demandé si les travailleurs étrangers temporaires devraient avoir un visa fixe pour travailler dans telle ou telle usine ou entreprise. Certains pensent que oui, et d'autres pensent que non.

     Une fois que la personne est rendue au Canada, elle va peut-être travailler dans un secteur précis pendant six mois, c'est-à-dire pendant une saison, mais que pourrait-elle faire pendant le reste de l'année? Je dirais qu'il y a une diversité d'opinions à cet égard.

     Je vous remercie infiniment, monsieur Perron.

    Merci, madame Beck.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Collins pendant six minutes.

    Je tiens à remercier tous les témoins et nos hauts fonctionnaires de s'être joints à nous.

    Mes premières questions sont destinées aux représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    En février dernier, mon collègue Alistair MacGregor a présenté à la Chambre une pétition qui portait plus de 36 000 signatures et demandait que l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage soit interdite. Cette pétition a suscité un énorme élan de soutien de la part des Canadiens de l'ensemble du pays. La pétition a été classée parmi les 20 pétitions présentées à la Chambre des communes ayant recueilli le plus grand nombre de signatures.

    Le gouvernement a répondu à la pétition le 29 mars, et on peut supposer que de hauts fonctionnaires de l'ACIA ont participé à la rédaction de cette réponse.

    Le dernier paragraphe de cette réponse indique ce qui suit:

    Je suis curieuse de savoir si les hauts fonctionnaires du ministère peuvent communiquer au Comité ce qui bloque la mise en œuvre de cette section de la lettre de mandat que le premier ministre a adressée à la ministre.

    Nous prenons très au sérieux l'engagement qui figure dans la lettre de mandat de la ministre Bibeau. Nous continuons d'analyser les moyens d'aller de l'avant, et nous fournirons aux députés une réponse à ce sujet dès que possible.

    Avons-nous une idée de l'échéance à cet égard?

    Je ne pense pas pouvoir m'engager à respecter une échéance à cet égard, mais je peux certainement dire que pendant que nous étudions la façon de mettre en œuvre l'engagement en question qui figure dans la lettre de mandat, l'ACIA continue à se conformer à des normes très élevées en matière de bien-être animal et à inspecter toutes les cargaisons en utilisant les mesures en place qui sont fondées sur des normes scientifiques internationales très robustes.

    À ce propos, toujours en février, mais quatre jours après que mon collègue a présenté cette pétition, Animal Justice a envoyé une lettre à la ministre, signée par huit autres organisations, afin d'attirer son attention sur le fait qu'une cargaison de chevaux vivants avait quitté Winnipeg le 12 décembre 2022. La lettre expliquait que la durée du voyage avait largement dépassé la limite de 28 heures établie pour le transport d'animaux vivants. Au moins trois chevaux se sont effondrés et sont morts pendant le transport. La lettre mentionnait également que l'ACIA avait été avertie de cet état de choses et avait réagi en reconnaissant que la limite de 28 heures n'avait pas été respectée.

    Si vous vous engagez à assurer le bien-être des animaux et que vous continuez à affirmer que vous rappelez aux parties concernées leurs responsabilités à cet égard, comment se fait‑il que cette pratique se poursuive? Comment se fait‑il que l'ACIA permette qu'un tel transport ait lieu?

    À cet égard, si mes souvenirs sont exacts... Lorsque les chevaux sont embarqués dans un avion, nous nous assurons que nous connaissons la destination du voyage et que l'heure d'arrivée est moins de 28 heures après l'heure de départ, sinon ils doivent arrêter le transport pour que les animaux puissent être nourris et abreuvés et qu'ils puissent se reposer. Toutefois, il arrive qu'il y ait des problèmes météorologiques ou des problèmes d'avion. Si je me souviens bien, cet avion a été forcé d'atterrir en Alaska pendant quelques heures à des fins de réparation et de ravitaillement en carburant. Il est ensuite reparti pour le Japon.

    Il s'agissait d'une situation exceptionnelle, mais nous nous assurons qu'avant leur départ, ils disposent d'un plan adéquat pour...

    Je vais vous interrompre pendant un instant afin d'apporter simplement quelques précisions.

    Ils accusaient déjà un retard de 16,5 heures avant de partir de Winnipeg. Au moment du décollage, il n'y avait aucune chance que la limite de 28 heures soit respectée. Les personnes concernées ont tout de même procédé à l'expédition. Par la suite, d'autres retards sont survenus à Seattle, ce qui a prolongé davantage le voyage.

    Ce type de voyage difficile entraîne la perte d'animaux, et il est extrêmement éprouvant pour les autres chevaux qui survivent. Combien de fois cela va‑t‑il se produire avant que l'ACIA n'intervienne et ne prenne des mesures pour empêcher les vols organisés par des entreprises qui profitent de cette pratique?

    Je n'ai pas sous les yeux les détails de ce vol, mais je peux vous assurer qu'il y a toujours des inspecteurs sur place pour veiller à ce que les plans de vol puissent être respectés. S'il y a des retards à l'aéroport, cela veut dire que les chevaux ne doivent pas être embarqués dans l'avion. Ils doivent avoir accès à de l'eau, à de la nourriture et à un endroit où se reposer avant d'être transférés à bord de l'avion pour effectuer le voyage vers leur destination, un voyage qui doit durer moins de 28 heures.

    Il est clair que cela ne s'est pas produit dans le cas qui nous occupe.

    Des milliers de chevaux ont été expédiés depuis que la ministre a reçu la lettre de mandat l'engageant à interdire ces exportations. Je suis curieuse de savoir qui peut bénéficier de ces expéditions, mis à part le petit nombre d'entreprises qui profitent de l'exportation de chevaux vivants. Qui consultez-vous? Quels sont les autres intervenants qui cherchent à faire en sorte que les exportations de chevaux vivants soient interdites rapidement?

    Je vous remercie, madame Collins. Votre temps de parole est écoulé.

    Je ne sais pas si c'est Mme Beck ou M. Morel qui est le mieux placé pour le faire, mais si possible, vous pourriez peut-être répondre rapidement à la question de Mme Collins, afin qu'elle obtienne une réponse.

    La situation que vous évoquez est clairement très désolante. Mes collègues de l'ACIA font évidemment de leur mieux pour inspecter les chevaux et s'assurer qu'ils sont en bonne santé avant d'embarquer dans un avion pour un voyage à l'étranger.

    Comme vous l'avez déjà mentionné, il ne s'agit pas d'une grande industrie. En ce qui concerne les consultations, nous nous sommes portés à la rencontre des Canadiens de l'ensemble du pays afin de déterminer où se trouvent les producteurs, ainsi que les personnes qui s'approvisionnent en chevaux. Bien entendu, cela est lié non seulement aux sociétés de transport, mais aussi aux endroits d'où proviennent les chevaux au départ. Voilà le travail qui est en cours en ce moment.

    Je vous remercie, madame Beck.

    Nous avons le temps de procéder à une dernière série de questions.

    Je vais céder la parole aux conservateurs pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Pendant un instant, je voudrais reprendre la conversation concernant l'étiquetage du pays d'origine (EPO) et réexaminer la question. Le département d'État des États-Unis a proposé de nouveaux règlements qui sont « volontaires ». Je me demande où en est cette discussion. Je sais que l'OMC s'est prononcée en notre faveur dans le cadre du règlement du dernier différend concernant l'EPO. Où en sommes-nous pour ce qui est de nous assurer que nous maîtrisons la situation et que nos producteurs ne seront pas forcés d'assumer des coûts supplémentaires?

    Nous avons suivi de très près la situation — tout comme vous, manifestement —, et dès que la nouvelle annoncée par les États-Unis nous est parvenue, nous avons étudié attentivement ce qui était proposé au juste. Nous avons tout de suite cherché à comprendre le type de répercussions que cela pourrait avoir sur les producteurs canadiens en particulier.

    Je voudrais souligner que nos collègues du sud, qui se trouvent au Mexique, ont des préoccupations semblables. Dans tous les cas, nous avons soulevé ces questions directement auprès de nos homologues américains. En ce moment, nous travaillons à l'élaboration de la réponse officielle en consultation avec tous les intervenants. Il s'agira d'une réponse concertée, si je peux m'exprimer ainsi.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Je vais m'adresser de nouveau aux représentants de l'Agence canadienne d'inspections des aliments pendant un instant.

    Je le répète, je suis un rejeton du programme des 4‑H. J'ai grandi au milieu d'une ferme laitière et bovine. Les expositions de bétail ont joué un rôle important dans mon enfance et m'ont permis d'en apprendre de plus en plus sur l'agriculture. Les bénévoles qui organisent ces expositions... Je vous demande de revoir la réglementation en matière de traçabilité que vous proposez, parce qu'elle va entraîner la fermeture d'un grand nombre de ces expositions.

    Le problème que j'observe actuellement en ce qui concerne une partie de ce qui se passe dans le domaine de l'agriculture, c'est qu'il y a un décalage entre les Canadiens des régions rurales et les Canadiens des régions urbaines. De nombreux Canadiens de Toronto, de Regina et de tous les centres urbains ont, pour la première fois, l'occasion de voir des animaux et d'en apprendre davantage sur eux dans le cadre de petites et grandes expositions comme la foire d'hiver de l'agriculture de Toronto. Il s'agit là d'un élément essentiel de notre patrimoine agricole.

    Le fait d'imposer ces nouveaux règlements coûteux aux bénévoles et aux organisateurs de ces foires va être très éprouvant pour eux. Vous devez écouter leurs commentaires. Je pense que nous pouvons prendre du recul et examiner ce qui se passe.

    C'est le dernier discours que je prononcerai.

    Vous pourriez peut-être formuler quelques observations à ce sujet, madame Lapointe.

    Nous sommes tout à fait conscients des préoccupations soulevées par les organisateurs des foires, et nous travaillons activement avec eux afin de trouver des solutions.

     Je tiens à dire que la traçabilité est extrêmement importante pour prévenir l'introduction de maladies animales exotiques. Les foires sont des lieux où des animaux sont rassemblés et avant de retourner dans leurs fermes, par exemple.

    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    Si vous pouviez déposer des documents montrant l'ampleur de la propagation des maladies attribuable aux foires, ce serait formidable.

    Cet enjeu concerne également les producteurs qui ne participent pas aux foires. De nombreux producteurs pensent également que les nouveaux règlements en matière de traçabilité seront coûteux.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Beck, nous avons eu vent de toutes sortes de chiffres concernant les poulets en provenance d'Ukraine, et le Comité aimerait en avoir la confirmation.

    Actuellement, on nous dit qu'au-delà de 700 000 kilogrammes de poulets en provenance d'Ukraine sont entrés au Canada.

    Est-ce exact? Quelle est la quantité de poulets qui proviennent d'Ukraine?

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments a les chiffres exacts, mais, pour l'instant, je peux vous assurer que ce n'est pas 700 000 kilogrammes.

    D'accord.

    Vouliez-vous intervenir, monsieur Morel?

    Il y a 285 000 kilogrammes de poulets qui sont entrés au Canada à l'heure actuelle, et les poulets ont été testés de façon intensive.

    D'accord.

    Grâce à des tests accrus, qui sont effectués de façon intensive, nous nous assurons que la qualité du poulet mis sur le marché est la même que celle du poulet canadien.

    Le Comité sait que l'entente sur les conditions pour l'importation de produits de viandes en provenance d'Ukraine est valide jusqu'au mois de juin. Nous ne savons pas si cette entente sera renouvelée ou non.

    Savez-vous quelle quantité de poulets sera importée au Canada dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois?

    Nous ne le savons pas exactement, parce que les importateurs sont ceux qui prennent les décisions à cet égard.

    Nous n'avons pas d'indications en ce moment selon lesquelles d'autres poulets seront exportés au Canada ou au sujet desquels nous avons eu des demandes d'inspection à l'arrivée. Tous les poulets qui sont arrivés au Canada ont été testés. Si d'autres poulets ont été exportés au Canada, ils ont peut-être été retournés ailleurs.

    On sait que les poulets en provenance d'Ukraine pourraient être exportés au Canada jusqu'au mois de juin. Savez-vous quelle quantité pourrait encore être exportée au Canada? A-t-on calculé l'impact que cela pourrait avoir sur nos producteurs de poulets? Il est tout de même question de la gestion de l'offre ici.

    Je vais peut-être demander à mes collègues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de vous répondre. Toutefois, je peux vous dire qu'en ce moment, nous avons reçu 14 livraisons de poulets et seulement neuf autres livraisons pourraient arriver. Ces livraisons n'ont cependant pas encore été annoncées.

    Je vous remercie, messieurs Lehoux et Morel.

    Madame Beck, je ne sais pas si vous alliez tenter de compléter sa... M. Morel est peut-être en train de confier à quelqu'un la tâche de répondre à la question, mais si vous avez une brève réponse à donner, vous pouvez peut-être aller de l'avant.

    C'est juste que nous disposons d'un chiffre, alors je ne veux pas citer le mauvais chiffre.

    Nous allons vous faire parvenir l'information. Effectivement, c'est un tout petit pourcentage.

    Vous pouvez simplement le communiquer au Comité quand vous en aurez l'occasion.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Valdez pendant cinq minutes.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais essayer de poser une question à chacun d'entre vous.

    Pouvez-vous nous fournir quelques détails ou nous éclairer au sujet de l'importance des services assurés par la Commission canadienne des grains? Vous pouvez peut-être parler des services d'inspection, de pesage et d'évaluation, en particulier si ses recettes prévues sont de l'ordre de 61 millions de dollars, comme je l'ai lu dans le Budget principal des dépenses.

    Je ne sais pas qui est le mieux placé pour répondre à cette question.

    Je ne suis pas sûre que quelqu'un le soit, malheureusement. Cherchez-vous à connaître le nombre d'inspections effectuées régulièrement?

    C'est exact. Compte tenu du montant qui figure dans le Budget principal des dépenses, comment allez-vous utiliser ces fonds? À quoi seront-ils affectés?

    Vous voulez parler des recettes provenant des inspections.

    Oui.

    Les recettes provenant des inspections sont affectées aux fonds de fonctionnement dont la Commission canadienne des grains a besoin. Ces fonds sont essentiellement consacrés aux dépenses de fonctionnement en vue de financer par exemple les laboratoires des installations d'inspection et le fonctionnement des installations elles-mêmes — c'est-à-dire les factures liées au fonctionnement, à l'alimentation en électricité et aux frais de ce genre, ainsi que les salaires. Ce sont là ses principales dépenses.

    Pendant que mon collègue cherche des chiffres, je voudrais simplement ajouter que les recherches et les tests effectués dans ces laboratoires sont réalisés conjointement avec les producteurs de céréales, les entreprises et les transformateurs, et que les priorités sont établies en fonction des résultats de consultations.

    Cela vous a‑t‑il laissé suffisamment de temps pour trouver des chiffres?

    Merci de la question.

    La plus grande partie est utilisée pour payer les frais de fonctionnement de la Commission canadienne des grains. Une grande partie de ces dépenses découle des activités relatives à la réglementation sur les grains, et l'autre concerne les services internes.

    Pouvez-vous nous dire comment la commission assure la transparence et la reddition de comptes en matière d'utilisation de ces recettes?

    Cela figure dans le tableau 2, n'est‑ce pas?

    Oui, c'est dans le tableau 2, mais je ne dispose pas de ces renseignements.

    Ils présenteraient ces chiffres dans le Budget principal des dépenses, comme tout le monde, afin de garantir la même transparence que le reste du gouvernement.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Pourriez-vous fournir une ventilation des principaux programmes ou initiatives que soutiendront au sein du ministère les dépenses de 1,8 milliard de dollars, je pense, proposées par Agriculture et Agroalimentaire Canada?

    Nous avons présenté les 1,8 milliard de dollars dans le Budget principal des dépenses, et nous espérons bien sûr que le Budget supplémentaire des dépenses nous apportera davantage de fonds.

    Notre dirigeante principale des finances dispose des renseignements détaillés.

    Le budget principal des dépenses offrira 769 millions de dollars aux producteurs en programmes en continu de gestion des risques de l'entreprise.

    Au moyen du programme Solutions agricoles pour le climat et du Programme des technologies propres en agriculture, 259,3 millions de dollars aideront les producteurs à trouver des moyens de réduire leurs émissions et aideront à accroître la résilience du secteur.

    Il y a aussi 157,6 millions de dollars destinés à soutenir les producteurs et les transformateurs de produits laitiers, de volailles et d'œufs dans leur adaptation aux répercussions de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

    Finalement, pour soutenir les établissements vinicoles canadiens dans leur adaptation à l'abrogation de l'exonération du droit d'accise sur le vin entièrement canadien, nous avons des sommes qui représentent 82,4 millions de dollars cette année.

    Je vous remercie de ces précisions.

    Je vous remercie infiniment, madame Valdez. Je remercie également nos hauts fonctionnaires d'avoir passé un certain temps avec nous.

    Monsieur Perron, nous n'avons pas deux minutes et demie à vous accorder, à vous et à Mme Collins, mais vous avez peut-être le temps de poser une question aux hauts fonctionnaires.

    Ce sera difficile.

    Une question ne comprend pas un préambule de cinq minutes.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord.

    Je voudrais demander aux gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments où en est la révision de la norme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, pour les producteurs bovins.

    Envisage-t-on de faire preuve d'une certaine flexibilité dans la mise en œuvre de l'enregistrement électronique des camions afin qu'il y ait une petite marge de manœuvre dans le transport des animaux, pour leur bien-être?

     Comme l'a dit la ministre Bibeau, nous travaillons avec nos collègues de Transports Canada. Nous comprenons les inquiétudes qui ont été exprimées par les gens de l'industrie.

    Nous ne voulons pas avoir de problèmes de salubrité des aliments.

    Nous avons des discussions avec les représentants de Transports Canada pour essayer d'expliquer notre réglementation par rapport à la leur et de trouver une solution pragmatique pour les transporteurs.

    Je vous remercie, madame Lapointe. Votre réponse était très brève.

    Merci beaucoup, monsieur Perron.

    Madame Collins, avez-vous une dernière question à poser aux hauts fonctionnaires?

    Je dirais peut-être rapidement que j'ai noté que le solde budgétaire de la Commission canadienne des grains était négatif et présentait un excédent de près de 12 millions de dollars. Je m'interroge sur l'évolution du solde budgétaire de la Commission canadienne des grains.

    Je me demande également si vous travaillez avec Transports Canada à la réduction du carbone émis au cours de l'expédition des céréales.

    Je peux peut-être répondre à la deuxième question pendant que mon collègue cherche des chiffres pertinents. En ce qui concerne la Commission canadienne des grains, je soupçonne qu'il s'agit d'une question de calendrier, mais nous examinerons la question pour vous.

    En ce qui concerne la réduction des émissions dans la chaîne d'approvisionnement et, en particulier, au moyen des transports, nous travaillons absolument avec nos collègues de Transports Canada, entre autres, afin de déterminer s'il existe des moyens moins coûteux, plus rapides ou plus efficaces de transporter les céréales, par exemple, partout au pays. Nous étudions les solutions de rechange qui existent et qui nous permettraient de réduire les émissions engendrées au cours du transport de n'importe lequel de nos produits agroalimentaires destinés à l'exportation.

    J'examinerais également les investissements, par exemple, dans le port de Vancouver, qui ont été annoncés récemment. Il faudra du temps pour que ces investissements soient effectués, mais ils visent aussi à réduire les émissions dans cette partie du processus de transport.

    Je vous remercie.

    Souhaitiez-vous ajouter quelque chose à cela?

    Concernant la première question, je vais devoir consulter la cheffe de la direction financière de la Commission canadienne des grains pour obtenir un peu plus de détails. Je vous transmettrai l'information plus tard.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les hauts fonctionnaires du temps qu'ils nous ont consacré aujourd'hui. Je vais maintenant vous autoriser à vous retirer et procéder à un vote rapide avec mes collègues.

    Chers collègues, nous devons procéder à cinq ou six votes, mais je vais demander le consentement unanime pour pouvoir regrouper les cinq premiers crédits en un seul vote. Tout le monde est‑il d'accord?

    Des députés: Oui.

    Le vice-président (M. John Barlow): Je vais lire les crédits. J'ai un bon pressentiment quant à la teneur de la réponse à venir.

    En ce qui concerne le Budget principal des dépenses, le crédit 1 sous la rubrique « Commission canadienne du lait », le crédit 1 sous la rubrique « Commission canadienne des grains » et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique « ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, moins les montants votés dans les crédits provisoires, sont-ils adoptés?

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    Le vice-président (M. John Barlow): Est‑ce que la présidence peut faire rapport du Budget principal des dépenses 2023-2024, moins les montants votés dans les crédits provisoires, à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    Des députés: Avec dissidence.

    Le vice-président (M. John Barlow): Chers membres de notre équipe, merci beaucoup.

    C'était merveilleux de voir chacun de vous. Profitez bien de votre semaine de relâche dans votre circonscription. Je sais que vous serez tous occupés.

    Nous nous reverrons tous dans 10 jours.

    La séance est levée.