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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 142

Le mardi 6 décembre 2022

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-441-826-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)


Le Président dépose sur le bureau, — Rapport d'audit de performance, conformément à la Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, L.C. 2021, ch. 26, par. 19.1(2). — Document parlementaire no 8560-441-1302-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)


Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)


Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)


Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) fait une déclaration.


Présentation de rapports de comités

M. Sarai (Surrey-Centre), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-168.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 à 39 et 41) est déposé.


M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-169.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40, 41, 43 et 44) est déposé.


M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-441-170.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 66 et 71) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet de la justice (no 441-00928);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 441-00929 et 441-00930), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-00931), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00932) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00933);
— par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la justice (no 441-00934);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 441-00935);
— par Mme Roberts (King—Vaughan), une au sujet de la justice (no 441-00936).
Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 231 -- Vote no 231)
POUR : 170, CONTRE : 136

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais

Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly

Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan

Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 170

NAYS -- CONTRE

Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Bergeron
Berthold
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets

Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence

Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts

Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer

Total: -- 136

PAIRED -- PAIRÉS

Aboultaif
Carr
Champagne

Dzerowicz
Koutrakis
MacKenzie

McKay
Ng
Normandin

Redekopp
Shields
Williams

Total: -- 12

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et de la motion no 1 de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Liepert (Calgary Signal Hill), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Le débat se poursuit sur la motion no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et de la motion no 1.

Le débat se poursuit sur la motion no 1.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 décembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 18 h 17, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 décembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Débat d'ajournement

À 19 h 2, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.