FOPO Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des OcéansBudget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
| Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 17 novembre 2022, votre Comité a examiné les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 46) est déposé. |