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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 99

Le mercredi 21 septembre 2022

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre offre ses condoléances aux proches de Mahsa Amini, de son nom kurde Jina, jeune femme de 22 ans morte après avoir été arrêtée à Téhéran pour « port de vêtements inappropriés » par la police des mœurs iranienne, et offre sa solidarité aux femmes d’Iran qui luttent pour leurs droits et libertés.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McDonald (Avalon), appuyé par Mme Yip (Scarborough—Agincourt), — Que :

a) la Chambre reconnaisse que (i) la pandémie de COVID-19 a tragiquement exposé les problèmes de longue date touchant les établissements de soins de longue durée dans tout le pays et les travailleurs de première ligne qui s’occupent des résidents, (ii) nous devons nous assurer que les conditions de travail respectent les normes de soins que nos aînés méritent, (iii) même si la gestion des établissements de soins de longue durée relève de la compétence des provinces et des territoires, nous partageons l’objectif de garantir des soins plus sûrs et de meilleure qualité aux aînés;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces et territoires afin (i) d'améliorer la qualité des établissements de soins de longue durée et l’accès à des places, (ii) de mettre en œuvre des mesures rigoureuses de prévention et de contrôle des infections, y compris en multipliant les inspections provinciales et territoriales dans les établissements de soins de longue durée, (iii) d'élaborer de façon collaborative une loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin de garantir aux aînés les soins qu’ils méritent, peu importe où ils vivent. (Affaires émanant des députés M-47)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 175 -- Vote no 175)
POUR : 288, CONTRE : 30

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Desjarlais

Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen

Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins

Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Soroka
Steinley
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vidal
Vien
Viersen
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 288

NAYS -- CONTRE

Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Brunelle-Duceppe
Chabot

Champoux
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin
Garon
Gaudreau
Gill

Larouche
Lemire
Michaud
Normandin
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Sinclair-Desgagné

Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure

Total: -- 30

PAIRED -- PAIRÉS

Carr
Guilbeault
Hoback
Joly

Lake
Lobb
MacAulay (Cardigan)
Ng

Pauzé
Sajjan
Simard
Small

Vecchio
Wilkinson

Total: -- 14

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-627-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Présentation de rapports de comités

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le quatrième rapport du Comité, « Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir ». — Document parlementaire no 8510-441-125.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 5 à 8, 17 à 21 et 23 à 25) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le jeudi 22 septembre 2022, la Chambre suspende brièvement ses travaux et par la suite se forme en comité plénier afin d’accueillir les joueurs d’Équipe Canada 1972, et, en comité plénier, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun faire une déclaration pendant au plus cinq minutes afin de commémorer le 50e anniversaire de la Série du siècle 1972, pourvu :

a) que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier;
b) qu'à la fin de la période prévue pour ces déclarations ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, le Président puisse prononcer une déclaration au nom de la Chambre;
c) que le nom des joueurs présents soit réputé lu et imprimé dans les Débats de la Chambre des communes de cette journée;
d) que seuls les photographes autorisés soient permis de prendre des photos durant les délibérations du comité;
e) qu'à la fin des délibérations du comité plénier, le comité lève sa séance;
f) que le temps consacré à la suspension et aux délibérations du comité plénier soit ajouté à la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement de cette journée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des congés et commémorations (no 441-00667);
— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet de la justice (no 441-00668);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 441-00669);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00670);
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de la santé (no 441-00671);
— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la justice (no 441-00672);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (no 441-00673);
— par M. Brock (Brantford—Brant), une au sujet de la justice (no 441-00674);
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 441-00675);
— par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), une au sujet de la justice (no 441-00676);
— par M. Allison (Niagara-Ouest), une au sujet de la justice (no 441-00677);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00678) et quatre au sujet des affaires étrangères (nos 441-00679, 441-00680, 441-00681 et 441-00682).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), quatre au sujet des affaires et du commerce (nos 441-00683, 441-00685, 441-00686 et 441-00687), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00684) et une au sujet de la fiscalité (no 441-00688).
Débat d'ajournement

À 18 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.