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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 73

Le mardi 17 mai 2022

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Demandes de prolongation des heures de séance

Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien plus tard aujourd'hui soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 441-00338 au sujet du transport;

— nos 441-00340 et 441-00343 au sujet des affaires étrangères;

— no 441-00341 au sujet des affaires et du commerce;

— no 441-00342 au sujet de la justice;

— no 441-00344 au sujet des affaires sociales et d'égalité.


Présentation de rapports de comités

Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-68.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18 à 20) est déposé.


Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le deuxième rapport du Comité, « Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) ». — Document parlementaire no 8510-441-69.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 20) est déposé.


Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité, « La fusion Rogers et Shaw : Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales ». — Document parlementaire no 8510-441-70.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 9, 16, 19 et 20) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 12e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général ». — Document parlementaire no 8510-441-71.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 13e rapport du Comité, « Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques ». — Document parlementaire no 8510-441-72.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 16, 18 et 19) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14e rapport du Comité, « Protéger le système alimentaire du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-73.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 et 20) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport du Comité, « Ressources en santé pour les collectivités autochtones ». — Document parlementaire no 8510-441-74.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 et 20) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Lantsman (Thornhill), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-00477);
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-00478), deux au sujet de l'environnement (nos 441-00479 et 441-00481) et une au sujet de la justice (no 441-00480);
— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'environnement (no 441-00482);
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00483);
— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet du transport (no 441-00484);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00485);
— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00486);
— par M. Dong (Don Valley-Nord), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00487);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-00488, 441-00489 et 441-00490), une au sujet de la justice (no 441-00491) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00492).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-448, Q-451, Q-452 et Q-454 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-447 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les avions de chasse F-18 d'occasion que le gouvernement canadien a achetés à l’Australie : a) quels ont été les coûts totaux associés à l’entretien des aéronefs depuis leur acquisition, ventilés par (i) année, (ii) type de dépense; b) quels sont les coûts prévus de l’entretien de ces avions de chasse, ventilés par année, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033; c) quelles sommes ont été consacrées à des améliorations, que ce soit directement pour les avions de chasse ou des dépenses connexes, y compris pour (i) les radars, (ii) l’équipement de communication, (iii) l’équipement, (iv) d’autres dépenses, ventilées par exercice depuis leur acquisition; d) quels sont les coûts prévus des améliorations, que ce soit directement pour les avions de chasse ou des dépenses connexes, ventilés par exercice et type d’amélioration, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033? — Document parlementaire no 8555-441-447.

Q-449 — Mme Roberts (King—Vaughan) — En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation de 5 000 $, ventilé par exercice depuis 2018-2019 : a) combien de particuliers ont réclamé le crédit d’impôt; b) quelle est la ventilation de la valeur en a) par province ou territoire? — Document parlementaire no 8555-441-449.

Q-450 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne l’entente de 173 millions de dollars conclue par le gouvernement avec Medicago pour le développement d’un vaccin contre la COVID-19 et la décision de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de ne pas accepter le vaccin pour une utilisation d’urgence : a) le gouvernement savait-il que Medicago appartenait en partie à une compagnie de tabac et que cela causerait un problème pour l’obtention de l’autorisation de l’OMS avant la signature de l’entente, et, le cas échéant, pourquoi le gouvernement a-t-il quand même donné suite à l’entente; b) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que la participation de Philip Morris dans Medicago poserait un problème pour l’OMS; c) un ministre a-t-il présenté à l’OMS une demande ou une observation officielle concernant la question du vaccin Covifenz et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) le nom du ou de la ministre, (iii) un résumé de la manière dont les demandes ou les observations ont été présentées, (iv) le titre du fonctionnaire de l’OMS qui a reçu les demandes ou les observations; d) quelle est la ventilation par pays de la façon dont les 20 millions de doses de vaccin Covifenz produites dans le cadre du contrat avec le gouvernement seront-elles distribuées; e) à ce jour, combien des doses en d) ont effectivement été distribuées; f) combien de doses de Covifenz le gouvernement avait-il prévu distribuer dans le cadre de l’engagement international du Canada à l’égard du COVAX; g) le gouvernement a-t-il remplacé les doses promises en f) par un autre vaccin contre la COVID-19 et, le cas échéant, par lequel? — Document parlementaire no 8555-441-450.

Q-453 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne Statistique Canada (StatCan) et la note qui se trouve à la fin de son rapport sur l’Indice des prix à la consommation (IPC), publié en mars 2022, selon laquelle l’organisation apportera des changements à la façon de faire le suivi et d’indiquer le prix moyen de 52 produits en vente dans les épiceries canadiennes: a) quels changements précis StatCan met-elle en œuvre; b) à quelle date ces changements entreront-ils en vigueur; c) quels produits seront retirés de la liste et lesquels seront ajoutés; d) les rapports historiques seront-ils toujours disponibles et sera-t-il possible de comparer les prix moyens aux prix en vigueur, et si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; e) quelles mesures concrètes, le cas échéant, l’organisation prend-elle pour s’assurer que les Canadiens puissent continuer à comparer les prix de l’IPC à ceux des années précédentes; f) ces changements ont-ils été autorisés ou signés par un ministre ou un représentant d’un ministère du gouvernement et, le cas échéant, quels sont les détails relatifs à l’autorisation donnée, y compris (i) les dates, (ii) l’identité de la personne qui a signé ou autorisé les changements; g) quelles mesures seront mises en place pour que les Canadiens puissent comparer les prix moyens du nouvel IPC avec ceux en vigueur avant la période actuelle de forte inflation, plutôt qu’avec les prix actuels déjà gonflés? — Document parlementaire no 8555-441-453.

Q-455 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le régime de retraite de la fonction publique : a) quelle est la valeur totale des paiements versés à des retraités décédés, ventilée par année depuis 2016; b) parmi les paiements en a), à combien s’élèvent les montants recouvrés à ce jour auprès des successions des personnes décédées; c) quels sont le pourcentage et la valeur des montants encore non recouvrés en a) qui devraient être (i) recouvrés, (ii) radiés; d) quels sont les détails concernant le processus du gouvernement pour recouvrer les paiements de régime de retraite versés aux personnes décédées? — Document parlementaire no 8555-441-455.
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Collins (Victoria), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), propose, — Que, étant donné que,

(i) les Canadiens paient presque 2 $ le litre de carburant à la pompe,
(ii) les sociétés pétrolières et gazières engrangent des profits record,
(iii) le Canada accorde 14 fois plus de soutien financier au secteur des combustibles fossiles qu’au secteur des énergies renouvelables,

la Chambre demande au gouvernement :

a) d’arrêter d’utiliser l’argent des contribuables canadiens pour subventionner et financer les secteurs pétrolier et gazier, y compris en éliminant les fonds fournis par l’entremise de sociétés d'État comme Exportation et développement Canada, et d’exclure les sociétés pétrolières et gazières du crédit d’impôt pour le captage du carbone, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, d’ici la fin de 2022;
b) d'utiliser les économies réalisées grâce à ces deux mesures pour investir dans les énergies renouvelables et venir en aide aux Canadiens aux prises avec le coût élevé de la vie.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Collins (Victoria), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par Mme Kayabaga (London-Ouest), — Que le projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que, relativement au projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 95 -- Vote no 95)
POUR : 178, CONTRE : 144

YEAS -- POUR

Aldag
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais

Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari

Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed

O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 178

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets

Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence

Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay

Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 144

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la motion est réputée adoptée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 3 mars 2022, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-9.

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Une analyse stochastique de la viabilité de la dette du budget de 2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-38. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-441-457-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Ajournement

En conséquence, à 19 h 53, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.