Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 109 Le mercredi 2 juin 2021 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 124 -- Vote no 124) | |
| POUR : 330, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dong Lake Rempel Garner Total: -- 330 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 125 -- Vote no 125) | |
| POUR : 82, CONTRE : 248 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lawrence Sloan Total: -- 82 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Dong Kwan Poilievre Total: -- 248 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. May (Cambridge), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 126 -- Vote no 126) | |
| POUR : 330, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dong Lake Rempel Garner Total: -- 330 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
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Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement, pourvu que : |
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a) ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai de 48 heures suivant l’adoption du présent ordre;
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b) le légiste et conseiller parlementaire en informe ensuite immédiatement le Président, qui devra informer immédiatement la Chambre s’il est convaincu que les documents ont été produits comme il a été ordonné;
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c) la ministre de la Santé reçoive l’ordre de comparaître devant le Comité spécial pendant au moins trois heures lors d’une réunion télévisée qui aura lieu dans les deux semaines suivant l’adoption du présent ordre pour discuter de ces documents et des renseignements qui y figurent;
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d) le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête;
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e) le Président fasse déposer sur le bureau les documents tels que caviardés conformément au paragraphe d) à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial;
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f) le légiste et conseiller parlementaire discute avec les membres du Comité spécial, lors d’une réunion à huis clos, dans les deux semaines suivant le dépôt des documents conformément au paragraphe e), des renseignements qu’il a caviardés conformément au paragraphe d);
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g) les membres du Comité spécial puissent, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire conformément au paragraphe f), décider de rendre publics tous les renseignements qui ont été caviardés, et, au lieu de divulguer ces renseignements, les utiliser en vue d’en arriver à des conclusions et de formuler des recommandations pour les prochains rapports qui seront présentés à la Chambre, pourvu qu'aux fins du présent paragraphe, les documents déposés conformément au paragraphe a) soient réputés avoir été renvoyés au Comité spécial.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 127 -- Vote no 127) | |
| POUR : 179, CONTRE : 149 |
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YEAS -- POUR Aboultaif DeBellefeuille Kusie Redekopp Total: -- 179 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Easter Lambropoulos Rodriguez Total: -- 149 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 128 -- Vote no 128) | |
| POUR : 179, CONTRE : 151 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies Kusie Reid Total: -- 179 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Ehsassi Lametti Rodriguez Total: -- 151 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2022. — Document parlementaire no 8527-432-20. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7) |
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Il s'élève un débat. |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-622 à Q-628 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-432-6. |
Motions |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7) |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec un amendement. |
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M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-432-1223-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |