Passer au contenu
;

HESA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Demande de réponse du gouvernement au 29e rapport de la 42e législature, 1re session
Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le 29e rapport du Comité permanent de la santé intitulé Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada qui a été présenté à la Chambre des communes le mercredi 19 juin 2019 au cours de la 1re session de la 42e législature.
Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 26) est déposé.