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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 7

Le jeudi 1er octobre 2020

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) fait une déclaration.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de l'agriculture (no 432-00046) et deux au sujet de la justice (nos 432-00047 et 432-00048);
— par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet des droits de la personne (no 432-00049);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la santé (no 432-00050);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 432-00051).
Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par Mme Dzerowicz (Davenport), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« Nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas fourni de plan pour approuver et déployer de nouvelles mesures de dépistage rapide pour aider les provinces dans la lutte contre la pandémie de COVID-19;
Nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas réussi à fournir un plan adéquat pour soutenir l’avenir des travailleurs et des petites entreprises du Canada, comprenant un programme de subvention salariale qui protège les emplois canadiens tout en promouvant de manière efficace la valeur et la dignité du travail, ainsi qu’un plan plus large d’aide au loyer commercial et de protection efficace de la chaîne d’approvisionnement des petites entreprises;
Nous regrettons aussi d’informer Votre Excellence que votre gouvernement continue de négliger les problèmes d’unité que ses politiques ont créés dans les provinces de l’Ouest en sapant le rôle que les travailleurs des ressources et les provinces productrices de ressources ont joué dans le paiement de services publics de qualité dans toute la fédération;
Qui plus est, nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas reconnu la nécessité d’une nouvelle politique à l’égard de la Chine communiste qui reflète sa responsabilité dans l’imposition d’une nouvelle loi de sécurité, à la manière d’un État policier, aux plus de 300 000 Canadiens à Hong Kong, ainsi que dans la perpétration d’une campagne de nettoyage ethnique contre les musulmans ouïghours dans la région chinoise du Xinjiang;
Finalement, nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas assuré une transparence adéquate à la Chambre, en ce qui concerne les relations entre l’organisation connue sous le nom de WE Charity, la famille du premier ministre, les ministères concernés et les organisations extérieures participant à l’élaboration du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par Mme Dzerowicz (Davenport), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière).

Le débat se poursuit.

À 18 h 44, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 7 -- Vote no 7)
POUR : 115, CONTRE : 208

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty

Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence

Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)

Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 115

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal

Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera

Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski

Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi

Total: -- 208

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-632-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Débat d'ajournement

À 20 h 2, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.