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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 008
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 27 janvier 2020
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 149
NUMÉRO 008
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 27 janvier 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, je dépose un avis de motion des voies et moyens concernant une loi portant mise en vigueur de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique.
Conformément à l'article 83(2), je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
DISCOURS DU TRÔNE
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le
13 décembre 2019, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, je suis heureuse de partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Kenora.
Il y a plus de 150 ans, il aurait été difficile de prédire que la vision commune des pères fondateurs du Canada qui se sont réunis pour créer un dominion d'un océan à l'autre aurait amené une femme de 29 ans à prononcer le premier discours de la nouvelle année et de la nouvelle décennie à la Chambre des communes.
En tant que députée élue pour la première fois, j'ai vécu un moment spécial en écoutant la gouverneure générale du Canada prononcer le discours du Trône. Au cours de cet événement solennel, je n'ai pu m'empêcher de repenser à mes humbles racines et à tout le chemin que j'ai parcouru. Je fais partie de la quatrième génération d'agriculteurs canadiens présents dans une petite localité de l'Est du Manitoba. Les membres de ma famille étaient des pionniers des Prairies, dont la vie reposait sur le sacrifice, la lutte et les principes de responsabilité personnelle et de résilience.
À l'époque, le Canada était un pays jeune, qui ne bénéficiait pas du solide filet social qui le caractérise aujourd'hui. Les gens ne pouvaient alors compter que sur leur foi, leur famille et leur collectivité pour les aider à traverser les périodes éprouvantes marquées par les difficultés financières. Ils n'avaient pas d'autre choix que de persévérer et de faire de leur mieux pour subvenir aux besoins de la génération suivante.
C'est vers l'âge de 9 ans que j'ai commencé à m'intéresser au service public. Lors d'une chaude journée d'été à la ferme de mes grands-parents, les adultes de ma famille, assis à la table de la cuisine, exprimaient avec force leurs points de vue à propos d'une autre politique néfaste que les libéraux d'Ottawa avaient imposée aux agriculteurs. Même à ce jeune âge, je ressentais l'injustice de l'ingérence nuisible du gouvernement dans nos vies. Il existait un fossé entre ma famille d'humbles travailleurs et les décideurs d'Ottawa.
C'est à ce moment-là que j'ai décidé que, à l'âge adulte, j'irais à Ottawa afin de me battre pour ma famille. Le parcours a été long: venant d'une petite ville de campagne, j'ai été la première de ma famille à fréquenter l'université et à monter dans l'arène politique fédérale. En tant que femme dans la vingtaine, je prends la parole aujourd'hui, monsieur le Président, pour représenter un groupe démographique qui l'a rarement été à la Chambre.
J'attribue une bonne partie de mon succès à la détermination dont j'ai hérité de mes ancêtres pionniers, à l'instar de la forte volonté de lutter pour les Canadiens ordinaires contre les programmes du gouvernement, qui ne tiennent presque jamais compte des difficultés que connaissent ces gens. Voilà pourquoi je suis vraiment honorée de représenter les habitants de Kildonan—St. Paul.
Ma circonscription possède un riche patrimoine et occupe une place importante dans notre histoire nationale. Cette histoire est rattachée à la puissante rivière Rouge, qui coule en plein cœur de Kildonan—St. Paul. La rivière est l'élément vital de la collectivité depuis des milliers d'années; elle l'a d'abord été pour les Premières Nations du Traité no 1, puis les Métis de la rivière Rouge et les colons de Lord Selkirk, et plus tard les colons polonais, ukrainiens, allemands et mennonites du début du XXe siècle.
Plus récemment, ma circonscription a accueilli de nombreux nouveaux arrivants de l'Inde et des Philippines. Aujourd'hui, Kildonan—St. Paul est une circonscription diversifiée qui est enrichie de l'apport de jeunes familles, de nouveaux Canadiens, de personnes âgées, de propriétaires de petites entreprises, de gens de métier et de dizaines de groupes culturels et confessionnels.
Cependant, ce qui me dérange, c'est que le discours du Trône et les priorités du gouvernement libéral qui y figurent ne tiennent pas compte des priorités des Winnipegois et des Manitobains que je représente. Pendant une bonne partie des deux dernières années, quand je faisais du porte-à-porte, les gens me parlaient de leur désir d'avoir un représentant qui se battrait pour les vaillants travailleurs canadiens de leur collectivité, un député qui ferait comprendre au gouvernement libéral que les hausses d'impôt, les dettes incommensurables et les déficits perpétuels ne mènent pas à la prospérité économique et que, au contraire, ils mettent en péril les programmes sociaux du Canada et la sécurité financière future des Canadiens.
De plus, les questions environnementales préoccupent les habitants, surtout le centre de dépollution de l'eau du secteur nord de Winnipeg, qui est situé au centre de ma circonscription et qui traite 70 % des eaux usées de la ville. Des travaux de modernisation de plus de 1 milliard de dollars sont nécessaires, car on est incapable de retirer un degré acceptable de phosphore des eaux usées avant de les déverser dans la rivière Rouge, ce qui a des répercussions sur la santé du lac Winnipeg, laquelle, comme les Manitobains le savent, se dégrade en raison de la prolifération d'algues ces dernières années. Le lac Winnipeg, la rivière Rouge et la rivière Assiniboine façonnent l'histoire du Manitoba depuis des milliers d'années, et les trois ordres de gouvernement doivent joindre leurs efforts pour appuyer ce projet essentiel.
Autre priorité: le prolongement de la route Chief Peguis depuis la rue Main jusqu'à la route 90, qui augmenterait considérablement l'habitabilité du secteur nord-ouest de Winnipeg. En effet, il réduirait la circulation dans les rues résidentielles afin de permettre les déplacements à pied, à vélo et en transports en commun. En appuyant l'achèvement du boulevard périphérique interne, on atténuerait la congestion routière à Winnipeg. Malheureusement, le premier ministre et le gouvernement, qui accumulent des déficits de milliards de dollars et qui perçoivent des millions de dollars de plus en recettes fiscales, ont largement négligé les projets d'infrastructures essentielles au Manitoba.
Les gens de Winnipeg s'attendent aussi à ce que le gouvernement fédéral prenne des mesures concrètes pour résoudre la crise de la méthamphétamine, qui sévit à Winnipeg depuis quelques années et qui a contribué à une hausse marquée des crimes violents, dont 44 meurtres en 2019, soit plus du double de l'année précédente.
La pression sur les premiers intervenants et les organismes communautaires de première ligne est énorme, car ce sont eux qui vivent avec les conséquences terribles et traumatisantes de cette crise. J'ai moi-même pu constater à quel point la situation est urgente lorsque j'ai participé à une patrouille de nuit avec le Bear Clan, un groupe communautaire autochtone qui vient en aide aux personnes vulnérables des quartiers centraux de Winnipeg. Ce soir-là, nous avons trouvé un gros sac rempli de seringues enfoui dans un banc de neige. Malgré un froid mordant — il faisait 30 sous zéro —, les bénévoles avec qui j'étais l'ont ramassé et l'ont apporté en lieu sûr. C'est toutefois quand j'ai vu, entre deux objets à ramasser, trois jeunes enfants nous regarder par une fenêtre située au deuxième étage que j'ai eu mon plus grand choc, parce que je me suis tout de suite imaginé à quel point toute cette neige devait sembler invitante pour eux chaque fois qu'ils sortaient pour se rendre à l'école ou pour jouer dehors.
L'année dernière, le Bear Clan a ramassé au-delà de 145 000 seringues usagées seulement dans le quartier North End. À l'époque, le gouvernement libéral s'était engagé à financer les efforts du Bear Clan de manière durable et prévisible, alors j'espère sincèrement que le ministre des Services aux Autochtones fera sienne la promesse de sa prédécesseure.
En plus de représenter les gens qui habitent dans ma circonscription, mon chef m'a aussi confié la responsabilité de servir les Canadiens à titre de ministre du cabinet fantôme pour le nouveau ministère de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. Ce sera pour moi un honneur, et je m'engage à me servir de la tribune qui m'est ainsi offerte pour favoriser l'inclusion de tous les Canadiens, quelles que soient leurs origines ethniques ou raciales, pour défendre les libertés et le droit à l'égalité des membres de la communauté LGBTQ et pour assurer un avenir libre, prospère et sain aux jeunes du pays.
De nombreux obstacles attendent les jeunes Canadiens. Quand je faisais du porte-à-porte, aucun sujet n'est revenu aussi souvent que le coût de la vie. Or, ce problème a de nombreuses conséquences aussi néfastes les unes que les autres pour les jeunes de ma génération. Nous traînons la plus lourde dette étudiante de l'histoire du Canada. Nous devons attendre la moitié ou la fin de la trentaine pour acheter notre première maison — advenant que nous n'y ayons pas renoncé — et comme nous devons souvent nous contenter de petits boulots, peu d'entre nous peuvent compter sur un régime de retraite digne de ce nom. Nos salaires stagnent pour la plupart, mais le coût de la vie, lui, n'arrête pas d'augmenter. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que nous croulions sous les dettes et que nous ayons de moins en moins d'enfants, quand nous en avons.
Pendant ce temps, les baby-boomers vieillissent et touchent leur pension de retraite et ils commencent à compter beaucoup sur les services de santé et les services sociaux, qui sont déjà surchargés. Cependant, dans le discours du Trône du gouvernement libéral, on ne fait guère mention de ces questions financières cruciales. Les investissements pluriannuels et déficitaires de plusieurs milliards de dollars ne suivent aucun plan stratégique visant à assurer l'avenir financier de ma génération en cas de flambée des taux d'intérêt ou de ralentissement économique. Le gouvernement nous place en mauvaise position pour faire face à un monde incertain et changeant, et si nous ne faisons pas les choses correctement, ma génération en subira les conséquences.
J'assumerai mon rôle de porte-parole en demandant des comptes au gouvernement au nom de ma génération et des jeunes conservateurs de tout le Canada et, tandis que mon parti et le pays se penchent sur les enjeux des années 2020, je me battrai pour les Canadiens ordinaires. Je me battrai pour la liberté, la sûreté, la sécurité, la santé, la paix, la prospérité et un gouvernement qui respecte la riche mosaïque de croyances de notre pays. Je me battrai également pour les priorités des habitants de ma circonscription, Kildonan—St. Paul. Je ferai en sorte que leurs voix et leurs priorités soient entendues haut et fort dans cette enceinte.
En terminant, je tiens à saluer les gens qui ont aidé à me faire élire: mon équipe. Je remercie tous les bénévoles, nouveaux ou de longue date, qui ont consacré des centaines d'heures à la campagne électorale, ainsi que ma famille, mes parents et mes deux sœurs, qui m'appuient dans la poursuite de mes rêves depuis des décennies. De plus, je remercie très sincèrement mon fiancé Scott, qui se trouve dans la tribune aujourd'hui. Il était à mes côtés à l'époque où l'idée d'être députée n'était qu'une chimère.
Rien n'est plus important que la famille, et j'ai été très chanceuse à cet égard. Je travaille sans relâche pour que la mienne soit fière de ce que je compte bien faire à Ottawa, c'est-à-dire me battre pour les Canadiens ordinaires.
Madame la Présidente, la députée a parlé de se battre pour les Canadiens. Je suis certain qu'elle acceptera de faire cause commune avec moi et le caucus libéral dans nos efforts pour bien servir les Canadiens de toutes les régions du pays.
Par exemple, le présent gouvernement a accordé des allégements fiscaux aux Canadiens de la classe moyenne. Il a sorti littéralement des centaines de milliers de personnes âgées et d'enfants de la pauvreté en bonifiant l'Allocation canadienne pour enfants et en augmentant le Supplément de revenu garanti. Un grand nombre de mesures progressistes ont été prises au cours des dernières années pour aider la classe moyenne de sorte qu'elle se porte maintenant mieux et qu'elle est plus forte. Est-ce le genre de politiques pour lesquelles nous pouvons nous attendre à bénéficier de son appui?
Qui plus est, une motion a été déposée aujourd'hui pour présenter l'accord commercial entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. N'est-elle pas d'accord pour dire que c'est une bonne mesure qui mérite notre appui?
Madame la Présidente, je demande au député de s'arrêter à la situation économique du Canada sous son gouvernement. Environ 71 000 Canadiens ont perdu leur emploi en novembre. Il ne l'aura pas oublié, j'en suis certaine. On a enregistré, en octobre 2019, le plus grand nombre de faillites personnelles en une décennie, soit le plus depuis la crise financière mondiale. Des entreprises, comme Encana, quittent le Canada en raison des hausses d'impôt et des règlements nuisibles du gouvernement. Les investissements des entreprises canadiennes dans les usines et le matériel ont chuté de 20 % au cours des cinq dernières années. C'est le pire résultat à ce chapitre depuis plus de cinquante ans. Les investissements directs étrangers au Canada ont chuté de 56 % depuis l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement.
Dans mon allocution, j'ai beaucoup parlé de l'avenir du pays et des enjeux auxquels les jeunes sont confrontés. J'invite le député d'en face à revenir sur ce qu'il a dit et à réfléchir aux conséquences des mesures financières irresponsables de son gouvernement.
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à la Chambre à la députée de Kildonan—St. Paul. Son premier discours en cette enceinte m'a beaucoup impressionné.
La semaine dernière, le chef du Nouveau Parti démocratique, le député de Burnaby-Sud, a présenté une ébauche de projet de loi visant à établir un régime national d'assurance-médicaments en établissant un cadre qui s'appliquera de façon semblable à la Loi canadienne sur la santé.
Dans toutes les circonscriptions du Canada, beaucoup de gens ont peine à composer avec ce que coûtent les médicaments au quotidien. En fait, beaucoup de familles doivent faire le choix difficile entre payer le loyer et les services publics et payer des médicaments sur ordonnance.
Nous avons fait parvenir une lettre au Parti conservateur pour inviter ses députés à se joindre à nous pour établir ce régime national. J'aimerais savoir ce que pense la députée de cette proposition. J'aimerais aussi connaître l'incidence des coûts des médicaments sur ordonnance sur les résidants de sa circonscription.
Madame la Présidente, il y a de nombreux aînés dans ma circonscription. J'ai parlé à des milliers d'entre eux au cours des deux dernières années et je puis affirmer que les aînés sont aux prises avec de graves difficultés financières, et la taxe sur le carbone des libéraux qui, comme tout le monde sait, augmente le prix de tout, ne les aide pas. Tout est transporté à Winnipeg dans des camions qui brûlent du carburant, ce qui fait augmenter le coût du panier d'épicerie, de l'essence, du chauffage et du transport pour les aînés, qui ont des revenus extrêmement fixes. Le Régime de pensions du Canada ne suit pas l'inflation et cela a de lourdes conséquences. Le gouvernement libéral n'a rien fait pour les aînés, sinon de leur rendre la vie encore plus chère avec des mesures comme la taxe sur le carbone.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais féliciter ma collègue pour son intervention remplie de bon sens à bien des égards, notamment sur ses préoccupations locales, voire provinciales, en matière d’infrastructure, en matière sociale, en matière de jeunesse. Ce sont des valeurs assez communes et généralement partagées par les députés de cette Chambre. Cependant, pour l’ensemble de ces dossiers qui sont des préoccupations non seulement régionales, mais aussi locales dans à peu près 90 % des cas, il s’agit de pouvoirs provinciaux, notamment en ce qui touche à l'infrastructure et à la santé.
Comme le gouvernement fédéral dépense pratiquement les deux tiers de ses budgets en transferts, est-ce que ma collègue serait d’accord pour qu'il y ait davantage de transferts vers les provinces pour financer ces programmes-là?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'appuierais toute mesure permettant d'améliorer le sort des gens de ma circonscription et de l'ensemble des Manitobains. Comme je l'ai indiqué dans mon discours, ils traversent une période difficile sur le plan économique, en particulier les jeunes. Nous voulons un gouvernement dont les investissements dans l'avenir du Canada ont une incidence raisonnable, et qui réduit les impôts ainsi que la taille de l'État tout en investissant dans les infrastructures essentielles.
Toutes les priorités que j'ai mentionnées visent le financement trilatéral des infrastructures, un financement provenant des trois ordres de gouvernement. Il est important que tous les députés s'entendent avec les deux autres ordres de gouvernement dans le but de financer les infrastructures essentielles destinées à bâtir notre nation pour la prochaine génération.
Madame la Présidente, c'est toujours avec plaisir que j'interviens à la Chambre pour parler des divers sujets qui m'interpellent.
Nous sommes à l'aube d'une nouvelle décennie et je suis très optimiste car, ces dernières années, le gouvernement du Canada a eu une attitude très progressiste et a été capable de répondre aux besoins des Canadiens d'un océan à l'autre. Qu'il soit bien clair que les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie sont la priorité du gouvernement. C'est le cas depuis le tout premier jour de son mandat, et même avant.
Je me souviens que, lorsque le premier ministre a été élu chef du Parti libéral, nous formions le troisième parti et nous étions là-bas, tout au fond de la Chambre des communes. Pendant sa campagne à la direction, il avait déclaré haut et fort que sa priorité était le bien-être de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspiraient à en faire partie. Il croyait qu'en renforçant la classe moyenne l'économie ne s'en porterait que mieux. C'est un fait établi.
La députée d'en face a mentionné le fait qu'au mois de novembre, 70 000 personnes se sont retrouvées au chômage, mais n'oublions pas ce que nous avons accompli au cours des quatre dernières années. L'économie canadienne a créé, net, bien plus d'un million de nouveaux emplois. C'est beaucoup plus que ce que Stephen Harper a réalisé pendant les huit ou neuf ans où il était au pouvoir. Nous avons accompli énormément de choses.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Hull—Aylmer.
J'étais très fier d'être assis à côté de la vice-première ministre il y a tout juste 20 minutes, lorsqu'elle a déposé un avis de motion des voies et moyens qui porte sur l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Cela dit, le commerce est important pour le Canada. Il s'agit d'un moyen d'ajouter de la valeur à notre économie. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a réussi à signer un grand nombre d'accords commerciaux, soit plus de 25 ou 30 accords avec de nombreux pays. De manière audacieuse et dynamique, nous avons entrepris de signer des contrats commerciaux partout sur la planète, car nous sommes conscients que notre pays est grandement tributaire du commerce mondial. Voilà l'une des façons qui nous permet d'aider la classe moyenne et d'assurer la croissance de l'économie. Nous pouvons le voir de nos yeux.
Je fais souvent allusion à l'industrie du porc du Manitoba et à la façon dont elle continue de croître et de fournir des milliers d'emplois dans la province, que ce soit à Brandon, à Neepawa, dans la ville de Winnipeg ou dans les communautés rurales. Voilà le genre de choses qui ont des retombées concrètes, et on ne parle ici que d'une seule industrie. Ces emplois existent en bonne partie grâce au commerce. Le commerce est d'une importance capitale. C'est pourquoi il était si encourageant de voir le gouvernement y accorder une grande priorité.
Nous nous tournons vers les députés de l'opposition, en particulier vers le Parti conservateur qui a été un ardent défenseur du commerce dans les dernières années. Nous pensons que les conservateurs auront l'occasion de parcourir l'Accord et qu'ils continueront de soutenir le commerce avec les États-Unis. Il en va de même pour le Bloc et les néo-démocrates. Nous savons à quel point cet accord est important pour le Canada.
Nous avons parlé des enjeux soulevés au cours des dernières années et j'ai rappelé un certain nombre d'entre eux dans la question adressée à la députée de Kildonan—St. Paul. Nous les avons réglés grâce à des politiques sociales positives et progressistes et nous avons constaté une continuation.
Je pourrais parler du premier projet de loi que nous avons présenté en 2015, celui qui prévoyait un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada. Durant cette même période, nous avons augmenté les impôts du 1 % le plus riche. Quatre ans plus tard, nous constatons une diminution des impôts de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspirent à en faire partie. Ce sont des centaines de millions de dollars qui vont dans les poches des Canadiens et qui s'ajoutent à leur revenu disponible.
Quant aux prestations que nous avons bonifiées, les membres du caucus libéral vont souvent mentionner l'Allocation canadienne pour enfants. Comme je l'ai déjà dit par le passé, plus de neuf millions de dollars sont versés tous les mois dans Winnipeg-Nord pour aider les enfants.
Nous pourrions parler de la bonification du Supplément de revenu garanti. Nous nous sommes engagés à aider les personnes âgées les plus pauvres, celles qui ont 75 ans et plus et qui vivent une période difficile. Nous souhaitons accroître davantage leurs revenus ouvrant droit à pension. J'ai hâte de voir ce projet se concrétiser. Nous comprenons à quel point il est important d'appuyer les jeunes et les personnes âgées.
Grâce aux investissements de ce genre et aux allégements d'impôt, il y a davantage d'argent disponible dans les collectivités. Résultat: cet argent est dépensé un peu partout au pays, ce qui a pour effet de stimuler l'emploi.
C'est pourquoi je suis d'avis, tout comme mes collègues, j'en suis certain, qu'en veillant à la solidité et au dynamisme de la classe moyenne ainsi qu'en aidant davantage de Canadiens à y accéder, on contribue du même coup à la solidité et au dynamisme de l'économie canadienne.
Du côté des investissements en capitaux, notre engagement soutenu s'est maintenu au fil des ans. Pensons par exemple aux milliards de dollars consacrés à la toute première Stratégie nationale sur le logement, un geste on ne peut plus tangible qui aura des retombées très positives pour des milliers de Canadiens de partout au pays et qui met en lumière l'importance du logement.
Nous pourrions aussi parler d'infrastructures, qu'il s'agisse de routes ou d'autres genres d'installations communautaires publiques. Des centaines de millions, voire des milliards de dollars ont déjà été investis d'un bout à l'autre du pays.
Pour la première fois, nous avons un gouvernement qui est prêt à négocier avec les provinces pour produire des résultats concrets. On a pu le voir dans le dossier du Régime de pensions du Canada. Les travailleurs actuels auront plus d'argent à la retraite grâce à l'initiative que nous avons prise il y a quelques années.
Je pense sincèrement que le gouvernement sait combien il est important d'investir dans les programmes sociaux. À mon avis, si on demandait aux Canadiens de nous parler des avantages de la vie au Canada, ils seraient nombreux, du moins dans Winnipeg-Nord, à mentionner notre système de santé. Les gens tiennent beaucoup à ce système. Ils pensent que c'est un bon système. La Loi canadienne sur la santé établit le genre de cadre que les Canadiens approuvent. Le gouvernement verse des montants records pour les soins de santé dans toute la fédération. Ce n'est pas tout: on envisage aussi à présent de mettre sur pied un régime d'assurance-médicaments.
Voilà 30 ans que je suis parlementaire. Pendant la majeure partie de ce temps, il n'a jamais été question d'un régime national d'assurance-médicaments. Ce n'est que depuis quatre ans qu'on en parle régulièrement, pratiquement chaque semaine. S'il n'en tenait qu'à moi, l'instauration d'un régime national d'assurance-médicaments serait à l'ordre du jour quotidiennement, car je pense vraiment que c'est une bonne idée. Je pense que nous allons continuer de bénéficier du soutien des néo-démocrates dans ce dossier.
Je suis disposé à discuter de ce qui pourrait être fait pour mettre en place un tel système. Il y a quelques années, ma fille — qui est la députée provinciale d'un secteur que je représente dans Winnipeg-Nord — et moi nous sommes engagés à continuer d'essayer de faire avancer ce dossier. Elle a présenté des pétitions à ce sujet à l'Assemblée législative du Manitoba, tout comme je l'ai fait de mon côté à la Chambre des communes à de nombreuses reprises. Je l'ai fait parce que je sais à quel point il est important pour tous les Canadiens de continuer d'essayer de faire avancer ce dossier. Je pense que le caucus ministériel est uni dans sa volonté de voir à la concrétisation d'un régime d'assurance-médicaments.
Je vois que mon temps de parole est écoulé, je vais donc en rester là.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a dit que la classe moyenne était une priorité du gouvernement. Chez moi, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, la classe moyenne vit de l'industrie de l'aluminium, de la gestion de l'offre et de la forêt. Ces trois secteurs ont été sacrifiés dans toutes les ententes commerciales signées par les précédents gouvernements.
Je voudrais poser une simple question à mon collègue: est-ce qu'il compte soutenir l'initiative de notre parti visant à revoir le statut de l'aluminium dans l'accord entre les États-Unis, le Canada et le Mexique?
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a un aspect de l'accord de libre-échange que je trouve encourageant. Nous aurons beaucoup plus d'information à ce sujet au cours des prochains jours. D'après ce que je crois comprendre, on apportera des améliorations considérables qui ne faisaient pas partie de l'accord précédent. L'un des secteurs qui profiteront le plus de ces changements est l'industrie de l'aluminium dans son ensemble.
Je parle souvent de mes racines québécoises. Le Québec me tient à cœur, tout comme les emplois qui y sont créés, et je veux qu'on les protège. J'espère que mon collègue d'en face participera au débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Je crois qu'il constatera que cet accord est vraiment plus avantageux pour l'industrie que le précédent. C'est là-dessus que nous devrions baser notre évaluation, du moins en bonne partie. Les gens que le député représente se porteront mieux grâce à cet accord.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député me donne plus de détails sur cet accord, car, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons de la difficulté à obtenir ces renseignements. Le député serait peut-être en mesure de nous parler des avantages pour les secteurs de l'aluminium, de la foresterie et de l'automobile, ou du moins de nous fournir quelques renseignements à ce sujet.
Madame la Présidente, je trouve encourageant d'entendre une telle question. Beaucoup d'information sera communiquée dans les prochains jours. Espérons que cela nous éclairera, le député d'en face et moi, car, à l'heure actuelle, je ne connais pas tous les détails.
Ce que je sais, pour l'avoir vérifié, c'est que, pour ce qui est de certaines préoccupations soulevées par l'opposition, l'accord commercial est aujourd'hui plus avantageux que ce que nous avions auparavant. D'ailleurs, nous avons lutté sans relâche pour cela. Nous désirions un accord avantageux pour les Canadiens.
Je suis très optimiste. J'ai bon espoir que, une fois tous les détails communiqués, les conservateurs travailleront diligemment pour bien comprendre l'accord dans son ensemble. À mon avis, si je me fie au passé, ils seront disposés à appuyer l'accord, puisque les libéraux et les conservateurs ont toujours assez bien collaboré lorsqu'il est question d'accords commerciaux.
Madame la Présidente, l'idée d'un régime national d'assurance-médicaments remonte aux débuts de notre régime d'assurance-maladie, dans les années 1960. Le fait que le député laisse entendre qu'il n'y a que quatre ans que la Chambre des communes y travaille en dit long. J'aimerais demander au député si, selon lui, les députés du Parti libéral qui proposent un tel régime depuis 1997 fabulaient et faisaient fausse route. Était-ce uniquement de la fiction? Était-ce un mensonge à l'époque? Les députés n'avaient-ils pas de bonnes intentions? Se sont-ils réveillés tout d'un coup aujourd'hui pour se rendre compte qu'on en parle depuis des décennies au pays?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, je suis parlementaire depuis 30 ans, si on combine l'expérience que j'ai acquise en politique provinciale et en politique fédérale. Ce n'est qu'au cours des quatre ou cinq dernières années que cette question s'est glissée à l'avant-plan et qu'on en débat en profondeur. J'ai été porte-parole en matière de santé au Manitoba et, à cette époque, la question a rarement été abordée. Ce n'est vraiment qu'au cours des quatre dernières années qu'elle a pris la place qu'elle occupe maintenant, et c'est grâce à tout l'excellent travail accompli par les députés de l'ensemble de partis, pas seulement un parti en particulier. Aucun parti ne peut s'attribuer tout le mérite.
Ce qui importe, c'est de bien servir les Canadiens. Ce qui compte, c'est le Canada et la réponse à un enjeu important pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais saluer tous mes collègues de la Chambre des communes et leur souhaiter une bonne année.
C'est la première fois que je prononce un discours dans le cadre de cette 43e législature du Canada. C'est avec grand plaisir que j'adresse la parole à tous et à toutes, y compris les Canadiennes et les Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui.
Avant de faire mes commentaires sur le discours du Trône, je mentionne que c'est un document que je trouve exceptionnel. Il invite les parlementaires à collaborer, comme les Canadiens l'ont exigé à la dernière élection. Ils souhaitent que nous travaillions ensemble pour le mieux-être des Canadiens.
J'aimerais remercier mes concitoyens de Hull—Aylmer. La circonscription de Hull—Aylmer se trouve de l'autre côté de la rivière et de la Chambre des communes, au Québec, dans l'Outaouais. Elle se trouve au confluent des rivières des Outaouais et de la Gatineau. C'est un endroit exceptionnel. Mes concitoyens sont fiers de leur ville historique. Ils savent très bien que, sans Hull—Aylmer, il n'y aurait pas d'Ottawa.
Au début du XIXe siècle, Philemon Wright est venu des États-Unis pour s'installer dans cette région et pour fonder l'industrie du bois d'œuvre. Grâce à cela, on a créé ce qui est devenu la région de la capitale nationale et le lieu de notre Parlement.
Pourtant, notre région date de bien avant l'arrivée des personnes originaires d'Europe ou d'Afrique; elle est foulée par des peuples autochtones depuis 8 000 ans. Elle est le carrefour où les peuples autochtones sont venus faire du commerce, échanger des histoires et bâtir l'avenir ensemble. C'est la raison pour laquelle je trouve approprié que le Parlement canadien se trouve ici. À notre façon, nous pouvons travailler ensemble pour aider les Canadiens.
Je suis très fier de parler en faveur du discours du Trône. Il soulève de très importantes questions. Il s'agit de dossiers et de points de vue politiques essentiels au bien-être du Canada, maintenant et pour l'avenir. Au premier plan, il y a la lutte contre les changements climatiques. On ne peut pas penser à une situation plus importante. C'est un objectif que nous devons avoir pour nous assurer de léguer un monde meilleur à nos enfants, à nos petits-enfants et aux générations à venir. Je suis très fier de l'engagement que nous avons pris de déclarer le Canada pays carboneutre d'ici 2050. Il est essentiel d'avoir d'importantes initiatives nationales.
Comme député de Hull—Aylmer, je suis en train de mettre sur pied un nouveau forum public, comme les 24 forums publics que j'ai tenus pendant le dernier mandat. Cette fois, un grand thème réunira les forums publics que je vais organiser, soit celui de la lutte contre les changements climatiques.
Nous travaillons avec des représentants de la province et de la municipalité, des intervenants clés comme le Conseil régional sur l'environnement et le développement durable de l'Outaouais et d'autres gens qui s'occupent de ces questions. Comment peut-on mieux coordonner les actions des particuliers, des entreprises, des intervenants clés et de tous les paliers de gouvernements? J'espère que notre région et ma circonscription seront carboneutres bien avant 2050. C'est très important, et je travaillerai en ce sens.
Je sais que notre gouvernement veut travailler avec tous les députés et toutes les formations politiques pour que nous puissions vraiment nous attaquer à cette question. Aucune mesure n’est trop petite et nous avons certainement l’obligation de penser à de grandes mesures pour vraiment nous attaquer à cette question. Nous voulons collaborer avec tous les députés de la Chambre pour atteindre cet objectif.
Le discours du Trône s’occupe non seulement des grandes questions existentielles comme les changements climatiques, mais il revient aussi sur la question du Canada. Comment peut-on renforcer la classe moyenne et aider ceux et celles qui travaillent très fort pour en faire partie? Mon collègue de Winnipeg-Nord a souligné l’importance de l’Allocation canadienne pour enfants. Il a une carrière politique de 30 ans, aux niveaux fédéral et provincial, et je sais qu’il a une très bonne mémoire là-dessus.
En 1988, j’étais page parlementaire. Je me souviens que, peu après mon année comme page parlementaire, le Parlement a pris l’engagement solennel d’éliminer la pauvreté infantile au Canada. C’était en 1990 et on avait promis de le faire en 10 ans, soit d’ici à l’an 2000. C’était une initiative. Cela fait 30 ans. Pendant 25 de ces 30 années, on n’a pas changé le taux de pauvreté au Canada. Or, en 2015, notre gouvernement a pris une initiative pour les Canadiens, soit celle d’instaurer l’Allocation canadienne pour enfants. C’était exceptionnel. En quatre petites années, nous avons réduit la pauvreté infantile au Canada d’un tiers et nous avons réduit le taux de pauvreté générale d’un tiers. Maintenant, plus de 300 000 jeunes Canadiens sont sortis de la pauvreté. Si cela n’est pas un des devoirs les plus importants des députés, je demande ce que c’est. C’est exceptionnel.
J’ai été un peu déçu que des gens s’opposent à cela, mais j’espère que tous les députés de la Chambre vont continuer d'appuyer ce programme. Si nous avons fait cela en quatre ans, j’espère que nous pouvons continuer le travail. C’est l’engagement que nous avons pris.
Il y a une autre chose très importante pour le renforcement de la classe moyenne et de ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie. Il s’agit de nous assurer que nous avons une économie forte et durable. Nous venons d’accomplir cela avec le nouvel ALENA, que nous venons de signer et que la ministre vient tout juste de déposer ce matin. C’est, encore une fois, une chose très importante. Le Canada n’est pas un énorme pays avec une très grande population, mais nous travaillons fort. Nous savons très bien que notre prospérité dépend foncièrement de la création de liens et du commerce international. C’est ce que nous venons de conclure avec le nouvel ALENA, qui va renforcer les emplois de millions de Canadiens.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Lors de la dernière législature, avec la collaboration de plusieurs députés de la Chambre, nous avons aussi conclu l’accord de libre-échange avec l’Europe, un marché de 500 millions de personnes. Encore une fois, c’est exceptionnel. Je pourrais parler de la réconciliation avec les peuples autochtones, qui est très importante pour ma circonscription. La population de ma circonscription comporte un fort pourcentage de personnes algonquines. Je pourrais aussi parler d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens.
Pour conclure, j’aimerais simplement dire à tous mes collègues que je pense que ce document en est un auquel tout le monde peut se rallier. J’espère que je peux compter sur l’appui de tous mes collègues parlementaires pour améliorer le sort des Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
J'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Cependant, on a beaucoup de problèmes à régler.
[Traduction]
Ce matin, le gouvernement a présenté une motion de voies et moyens au sujet de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, mais elle donne très peu d'éléments pour aider les parlementaires à comprendre la situation. Comme l'a dit mon collègue, les conservateurs sont depuis toujours favorables aux accords de libre-échange, mais il faudrait au moins savoir quels seront les impacts de l'Accord sur différents secteurs de l'économie canadienne, notamment ceux de l'aluminium, de la foresterie et de l'automobile. Nous n'avons eu que très peu de précisions à ce sujet jusqu'à maintenant.
Au nom des Canadiens et de tous ceux à qui l'Accord profitera selon le secrétaire parlementaire, je crois que nous devons mieux comprendre la situation. J'aimerais que mon collègue nous donne davantage de détails concernant les avantages pour les Canadiens et pour les secteurs que je viens de mentionner.
Madame la Présidente, je crois que la question que le député de Barrie—Innisfil vient de soulever au sujet de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est importante. Les gains pour le secteur de l'aluminium, par exemple, illustrent bien comment les Canadiens se sont mobilisés.
Selon ce que j'ai lu dans les journaux et comme nous le verrons en détail en examinant la loi habilitante, grâce à ce nouvel accord, les secteurs de l'aluminium et de l'acier disposent désormais de règles d'origine, qui garantissent que 70 % de l'acier et de l'aluminium proviendront maintenant de l'Amérique du Nord. Nous n'apposerons plus simplement une étiquette sur un produit importé d'ailleurs dans le monde. Nous fabriquerons ces produits au Canada. Ce n'est jamais arrivé auparavant. Le secteur de l'aluminium n'a jamais bénéficié de ce genre de garantie. Il s'agit clairement d'un gain. Voilà pourquoi les producteurs d'aluminium appuient fortement cet accord.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais d'abord rassurer nos collègues du gouvernement: les gens du Bloc québécois sont fondamentalement en faveur de tout traité de libre-échange qui avantagerait l'économie du Québec.
Par contre, le Bloc québécois s'attarde aussi sur les détails des attentes qu'on négocie afin de voir quelles en seront les conséquences. Quand on parle de l'acier et de l'aluminium, et l'on vient encore d'y faire référence, l'acier est protégé à partir du lieu où l'on va le couler, mais pas l'aluminium. Il y a des détails comme cela. C'est important de regarder les conséquences à long terme. Souvenons-nous aussi que la gestion de l'offre a été sacrifiée.
Je multiplie les rencontres avec les intervenants du milieu laitier. J'ai eu l'horreur de constater que le Canada a même accepté de limiter ses capacités d'exportation ailleurs qu'aux États-Unis. C'est du jamais vu. On veut essayer d'adopter un projet de loi, une entente, sans en discuter. Sur le plan de la démocratie, il est fondamental d'analyser chacune des clauses en comité pour voir quelles seront les conséquences sur l'économie.
Madame la Présidente, je remercie le député de Berthier—Maskinongé de sa question. De plus, j'aimerais lui souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes.
Tout d'abord, j'aimerais corriger le tir ou remettre les pendules à l'heure. Les gens du secteur de l'acier et de l'aluminium ont dit clairement qu'ils étaient en faveur du projet de loi. Contrairement à l'ancien accord, cet accord garantit pour la première fois que l'acier et l'aluminium seront produits ici, en Amérique du Nord. Ils n'ont jamais eu cette garantie. En fait, 70 % de l'aluminium et de l'acier utilisé doit provenir du Canada, des États-Unis ou du Mexique. Les États-Unis et le Mexique n'ont pas un vrai secteur de l'aluminium, mais les Canadiens en ont un. Les députés libéraux du Québec ont travaillé très fort afin de s'assurer de protéger et de promouvoir notre industrie de l'aluminium.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
C'est un grand honneur d'être de retour à la Chambre grâce aux habitants formidables de Cowichan—Malahat—Langford, qui m'ont réélu en vue de cette 43e législature. Comme il s'agit de mon premier discours de cette législature, je saisis l'occasion pour les remercier de la confiance qu'ils m'ont encore une fois accordée et de l'énorme responsabilité associée à ce rôle.
Je suis extrêmement chanceux de représenter une circonscription tout simplement splendide, une région de 4 700 kilomètres carrés de l'île de Vancouver qui est parsemée de merveilleuses localités, de Chemainus à Duncan, en passant par la ville de Langford, au sud, et Lake Cowichan, à l'ouest, sans oublier Port Renfrew. C'est le seul endroit qui jouit d'un climat méditerranéen au Canada. Nous pouvons ainsi faire pousser diverses cultures et nous avons, sans surprise, une longue et riche tradition agricole. De nombreuses Premières Nations vivent dans des localités situées à l'ouest et au sud de la région, y compris les tribus Cowichan, Penelakut, Lyackson, Halalt et Malahat. Bien évidemment, ces communautés autochtones existent depuis des milliers d'années. Le fait d'être leur député m'a permis de beaucoup apprendre ces quatre dernières années. Je continuerai de faire appel à elles pour obtenir leurs conseils et leurs enseignements alors que nous traçons la voie vers une véritable réconciliation.
Je profite également de l'occasion pour souhaiter un bon retour à la Chambre aux nouveaux élus de 2019. Si je me fie à ma propre expérience comme nouveau député il y a quatre ans, je sais que la tâche peut sembler plutôt énorme. Cependant, les nouveaux députés ne doivent jamais oublier que les gens de leur circonscription leur ont confié le mandat de les représenter à la Chambre des communes. Ils leur ont fait confiance et chaque siège dans cette enceinte représente une région géographique unique et distincte du Canada. J'estime que les députés, en dépit de leurs différends, doivent d'abord et avant tout s'acquitter de cette responsabilité. Les électeurs ont toujours raison.
Lorsque je jette un coup d'œil aux résultats des élections dans ma circonscription, notamment aux voix exprimées pour chaque parti, je constate que les gens de Cowichan—Malahat—Langford souhaitent clairement que le gouvernement prenne des mesures en ce qui concerne le changement climatique, le logement et les soins de santé, parce que les trois partis qui ont remporté le plus de voix ont tous pris des engagements à ces égards, à divers degrés, dans leur plateforme. Les électeurs ont vu que ces trois enjeux figuraient dans le programme de ces partis et ils en ont tenu compte lors du scrutin.
Je me penche d'abord sur la question du changement climatique. Il ne fait absolument aucun doute qu'il s'agit du dossier prioritaire en ce XXIe siècle. Je n'ai pas à répéter tout ce qui a été dit à la Chambre lors de la dernière et de l'avant-dernière législatures. Nous en sommes maintenant à un point où, l'an dernier, plus de 11 000 scientifiques de plus de 150 pays ont souligné aux décideurs que le changement climatique constitue l'enjeu de l'heure et qu'il faut évaluer les progrès en établissant des cibles scientifiquement mesurables. Malheureusement, les débats à la Chambre se sont trop souvent limités à la taxe sur le carbone que tous les experts du domaine considèrent comme une infime partie de l'ensemble des mesures à prendre pour lutter contre le changement climatique.
Quand on se met à discuter des coûts engendrés par les changements climatiques, on ne prend pas en compte — et c'est bien commode — les coûts économiques qu'auront les changements climatiques si on ne fait rien pour les contrer. Les experts fixent ce chiffre à environ 10 % du PIB mondial, et on parle en trillions et non en milliards de dollars. J'aimerais donc poser la question suivante à ceux qui dénigrent la taxe sur le carbone: quelle part des recettes fiscales de notre pays sont-ils prêts à mobiliser dans la lutte contre les feux de forêt en Colombie-Britannique ou en Alberta? Quelle part des recettes fiscales à venir sont-ils prêts à mobiliser pour sauver l'aéroport international de Vancouver de la montée des eaux et des inondations dues au fleuve Fraser?
Le Canada est un pays côtier. Notre pays possède le plus long littoral au monde, et bon nombre de nos concitoyens vivent et travaillent dans des villes côtières. Nous devons donc, en tant que pays, trouver le moyen de commencer à atteindre ces objectifs et reconnaître que notre mode de vie au cours des dernières décennies a sa part de responsabilités, mais nous devons aussi faire preuve de leadership et montrer qu'il y a une solution. Se contenter de parler des changements climatiques n'est pas suffisant, parce qu'il y a un autre grand danger qui menace le Canada et ce sont les inégalités croissantes.
Au cours de mes quatre dernières années en tant que député et lors de mes rencontres avec des résidants de ma circonscription, j'ai aussi appris que la justice environnementale n'est pas possible sans justice économique et sociale.
On peut toujours aller à la rencontre des gens qui ont du mal à payer leurs factures et qui se demandent s'ils auront toujours un emploi le mois prochain et s'ils pourront prendre la décision difficile qui s'impose entre payer le loyer et les services publics ou se nourrir sainement. Or, si on ne dispose pas d'un plan complet de lutte contre les changements climatiques qui tient compte des membres les plus désavantagés de notre société, on ne pourra pas les aider.
Il faut mettre en place un plan de transition juste, qui comprend toutes les mesures nécessaires. D'une certaine manière, il faut adopter un plan complet, que certains qualifient de « New Deal vert ». Il est important de pouvoir compter sur la participation des simples citoyens et la bonne volonté des sociétés, mais ce n'est pas suffisant. Nous savons que nous en sommes maintenant à un stade où il faut commencer à traiter cette question sérieusement.
J'aimerais maintenant passer aux soins de santé puisqu'il s'agit de l'autre grand enjeu. Lors des dernières élections, le NPD s'est engagé à établir un régime national d'assurance-médicaments. Nous voulons respecter notre promesse, contrairement aux libéraux qui ont promis la même chose pour la première fois en 1997. Je tiens simplement à rectifier le tir à cet égard.
Un régime de soins dentaires est un autre enjeu important. Je pense qu'un régime national de soins dentaires changera bien des choses pour les Canadiens. J'ai écouté des membres de mon caucus parler à leurs concitoyens. Nous avons tous rencontré des gens qui sont gênés par l'état de leurs dents. Ils sont même obligés de mettre leurs mains devant leur bouche parce qu'ils sont gênés par l'état de leurs dents.
Nous savons qu'une bonne santé buccodentaire joue un rôle très important dans un bon état de santé général. Il s'agit d'ailleurs d'une question de classe parce que les personnes aisées ont des dents saines, mais les personnes qui vivent dans la pauvreté ont de très mauvaises dents. La meilleure façon d'améliorer le sort des gens est de faire en sorte de couvrir des choses comme les soins dentaires et l'assurance-médicaments sans mettre les gens dans la fâcheuse position de devoir faire des choix difficiles.
C'est bien beau de parler d'allégements fiscaux, mais, s'ils ne profitent qu'aux gens qui en ont le moins besoin et que l'on n'évalue pas ce qu'il en coûte vraiment aux gens qui vivent en marge de la société et au bas de l'échelle sociale, nous ne progresserons pas en tant que pays.
Je dois parler de la crise des opioïdes. Cette crise continue à faire des ravages dans ma circonscription. Chaque jour, à Duncan, une partie de la ville est le théâtre de cette crise. Elle rappelle constamment aux habitants de la ville l'échec des politiques fédérales jusqu'à maintenant.
À moins que les Canadiens ne soient prêts à avoir une discussion difficile pour savoir s'il faut adopter des politiques visant à établir un approvisionnement sûr en drogues et s'engager à décriminaliser la possession de petites quantités d'opioïdes, nous ne progresserons jamais. Les organismes qui tentent de fournir de l'aide œuvrent toujours dans le carcan de la politique fédérale actuelle.
Nous sommes à un point de rupture, que ce soit les propriétaires d'entreprise qui doivent gérer la crise au quotidien, la GRC, qui a répondu à plus de 300 appels en une année civile, et les gens qui tentent de porter secours aux personnes victimes d'une surdose. Les gens souffrent d'usure de compassion. Ils souffrent d'épuisement. À moins de disposer des ressources fédérales nécessaires pour s'attaquer adéquatement à ce problème, nous continuerons à en parler.
Nous sommes en pleine épidémie et devons déclarer une urgence sanitaire nationale. Il faut qu'Ottawa assume ses responsabilités en fournissant les fonds nécessaires aux provinces et aux villes comme la mienne pour qu'elles puissent s'attaquer efficacement à ce problème.
Je terminerai en soulignant que je suis très fier d'être de nouveau le porte-parole de mon parti en matière d'agriculture. J'ai hâte de collaborer avec tous les partis à la Chambre pour adopter des politiques qui profiteront aux agriculteurs.
Je tiens également à souligner que le gouvernement est minoritaire et à dire à quel point c'est différent et merveilleux, comparativement à la législature précédente. Plutôt que de dicter à l'opposition la façon de procéder, le gouvernement devra maintenant faire preuve de beaucoup de bonne volonté et devra négocier de bonne foi. Nous serons parfois appelés à mettre de côté nos divergences d'opinions pour être en mesure de servir les intérêts des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue de son discours toujours aussi passionné.
Il a dit à deux ou trois reprises que l’environnement était une priorité. Or, le discours du Trône indique lui aussi que l’environnement est une priorité absolue, suggérant plusieurs actions que mon collègue a mentionnées.
Ma question est simple: est-il d’accord avec notre gouvernement sur le fait qu’on doit non seulement travailler ensemble pour apporter de bonnes idées en matière d’environnement, mais aussi se soucier de l’économie afin de faire avancer intelligemment le dossier de l’environnement et de devenir carboneutre en 2050?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec ce qui se dit ici au sujet de l'environnement, mais je dois également juger le gouvernement d'après ses actions.
Je comprends les engagements pris dans le discours du Trône à l'égard de la lutte contre les changements climatiques, mais il convient de noter qu'au cours de la dernière législature, le gouvernement a autorisé l'achat de l'oléoduc Trans Mountain, un projet qui touche directement la côte de la Colombie-Britannique et qui triplera nos exportations de bitume dilué.
Nous voici en 2020 et nous continuons à investir dans l'infrastructure des combustibles fossiles et dans l'expansion de celle-ci, alors que, de toutes parts, les scientifiques nous disent qu'il faut mettre un terme à ce genre d'investissements. Surtout, nous devons trouver le moyen de faire participer les travailleurs du secteur pétrolier et gazier à une stratégie de transition équitable.
J'incite donc le gouvernement dont fait partie le député à écouter les organismes comme Iron and Earth, qui regroupe des travailleurs du secteur pétrolier qui comprennent que leur industrie ne sera pas éternelle. Ces travailleurs veulent que le gouvernement entreprenne dès maintenant un plan de transition pour nous permettre de prendre le taureau par les cornes et de commencer à nous attaquer à ce problème avec tout l'empressement qui s'impose.
Madame la Présidente, je comprends tout à fait. En décembre 2018, la Chambre a tenu un débat d'urgence sur la crise des opioïdes. Depuis, Princeton, une collectivité de ma circonscription, a enregistré plus de décès causés par une surdose d'opioïdes par habitant que toute autre région du Canada. La députée de Kelowna—Lake Country a déclaré qu'il s'agit d'un problème urgent dans sa collectivité, qui est aussi la mienne, car je représente une partie de Kelowna.
J'aimerais savoir si le financement qui est supposément versé a eu une incidence véritable sur la circonscription du député. Selon lui, le gouvernement a-t-il fait du bon travail à cet égard?
En un mot, non, madame la Présidente. Dans le budget de 2017, je crois, on s'était engagé à verser environ 100 millions de dollars sur cinq ans. Étant donné l'ampleur de la crise actuelle, c'est une somme dérisoire.
Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, nous en sommes à un point où les agents de la GRC, qui sont les premiers intervenants, souffrent d'usure de compassion et d'épuisement. Le problème dans ma collectivité nous rappelle sans cesse l'échec de la politique fédérale.
Je supplie le gouvernement libéral de traiter la situation pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une crise. Déclarons une urgence sanitaire nationale, libérons des ressources fédérales et attaquons-nous convenablement à cette crise. Offrons aux gens l'aide qu'ils méritent.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à vous remercier de m'offrir l'occasion de réagir au discours du Trône qui a été déposé par le gouvernement libéral.
Pour commencer, j'aimerais citer Edmond Rostand, qui, à ce sujet, dirait: « C'est un peu court, jeune homme! » Il manque énormément de choses dans le discours du Trône, notamment pour les Québécois et les Québécoises. Le mot « Québec » n'y est pas prononcé une seule fois. C'est une omission assez particulière de la part d'un gouvernement minoritaire. On se serait attendu à ce qu'il se préoccupe davantage des besoins et des intérêts du Québec dans le discours du Trône. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Par ailleurs, il manque de détails, de clarté et d'engagements fermes à plusieurs égards. Il y a tout un rouleau de verbiage, de blabla, de bonnes intentions et de vœux pieux, mais il y a peu de détails, sauf quand cela fait l'affaire des libéraux.
Depuis des années, les libéraux nous promettent des fonds pour la Stratégie nationale sur le logement et pour la lutte contre l'itinérance. Malheureusement, ce qu'on constate sur le terrain, c'est un manque criant de ressources de la part du gouvernement fédéral et l'absence de réels engagements permettant la réalisation de projets et à la construction de coopératives d'habitation et d'habitations à loyer modique, ou HLM. La question du logement est cruciale pour plusieurs Canadiens et Québécois, car pour plusieurs familles, cela représente la plus grande dépense. En ce moment, il y a des gens qui luttent pour se loger convenablement. Malheureusement, en matière de logement, depuis plusieurs années, les libéraux ont de belles paroles, mais en font très peu.
Dans Rosemont—La Petite-Patrie, un tiers des ménages dépensent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. Dans ma circonscription, une famille sur trois est littéralement dans un état de pauvreté ou frôle la pauvreté. Or nous savons tous que la norme est de dépenser 30 % de son revenu pour se loger.
En ce moment, malheureusement, nous avons un seul projet de logement social, et celui-ci sera bientôt terminé. Il n'y a rien de prévu pour la suite. Comment cela se fait-il? Cela fait quatre ans qu'on nous bassine en nous disant que le logement est une priorité et qu'il faut construire des logements abordables et des logements sociaux. Pourtant, il n'y a rien qui débloque, puisque le gouvernement fédéral se chicane avec le gouvernement du Québec pour déterminer qui devra mettre son drapeau et son logo sur le projet.
Selon nous, au NPD, il est temps que l'on pose de vrais gestes afin que les gens puissent se loger à un coût abordable. Les libéraux doivent arrêter de se chicaner avec le gouvernement du Québec et lui transférer les fonds. Ainsi, on pourra mettre en marche le programme AccèsLogis, qui permettra de réaliser des projets qui aideront réellement les gens. Je n'en peux plus des chicanes entre Ottawa et Québec aux dépens des familles, des individus et des travailleurs les plus pauvres de ma circonscription et de partout au Québec. Le budget sera bientôt déposé, alors il est temps de débloquer de l'argent. Cela presse, nous en avons besoin.
Ensuite, je ne sais pas où était le député de Winnipeg-Nord au cours des 25 dernières années. Il dit qu'on parle de l'assurance-médicaments depuis quatre ans, mais je lui rappelle que c'était dans le programme de son parti en 1997. Cela faisait aussi partie des discussions lorsqu'on a instauré l'assurance-maladie au pays dans les années 1960. C'était un petit rappel pour mon collègue de Winnipeg-Nord. Les libéraux parlent encore de l'assurance-médicaments, mais il faudra voir s'il y aura plus que des consultations et des rapports. Vont-ils réellement mettre quelque chose sur pied?
Nous sommes le seul pays au monde qui a un régime d'assurance-maladie public et universel sans avoir de régime d'assurance-médicaments public et universel pour le compléter. C'est une anomalie. Cela fait en sorte que les Canadiens et les Québécois font partie de ceux qui paient très cher pour leurs médicaments. Cela pose un peu moins de problèmes au Québec, puisque nous avons un régime hybride géré par le gouvernement québécois. Cependant, cela pose énormément de problèmes à beaucoup de gens qui doivent parfois faire des choix déchirants comme celui de manger ou de payer leurs médicaments. Cela entraîne la progression de maladies, des retours au travail précipités, d'autres problèmes de santé et des coûts pour le système de santé, puisque des gens ne prennent pas tous les médicaments qu'ils devraient prendre ou les prennent partiellement.
Au NPD, nous sommes d'avis qu'il est plus que temps que la Loi canadienne sur la santé contienne un principe énonçant l'importance d'avoir une assurance-médicaments complète, gratuite et universelle et disant que cela fait partie des valeurs de notre société, puisqu'on veut prendre soin des gens. En ce moment, ce n'est pas le cas, et il y a des gens qui en souffrent. Cette question est une priorité du NPD.
Au Québec, cela est également demandé par plusieurs groupes importants qui voient la différence que cela pourrait faire dans la vie des gens. Les trois grandes centrales syndicales au Québec, la FTQ, la CSN et la CSQ, le demandent, mais également plusieurs groupes de la société civile, notamment l'Union des consommateurs du Québec. Ils disent que cela ferait une différence dans la vie des gens si on avait comme principe d'avoir une assurance-médicaments publique et universelle, évidemment gérée par les provinces et le gouvernement du Québec.
L'année dernière, j'ai rencontré des gens directement touchés par l'absence d'un tel principe ou d'un tel programme fédéral, par exemple des travailleurs et des travailleuses qui travaillent dans le commerce de détail, des gens syndiqués qui travaillent chez Métro, Provigo ou Loblaws. Ils travaillent à temps partiel pour un salaire très modeste et sont obligés de cotiser à l'assurance-médicaments de leur employeur. Sous le régime québécois, cette assurance complémentaire n'est pas facultative, elle est obligatoire. On ne peut pas faire le choix d'opter pour le régime public, on est obligés de cotiser au régime privé. Pour beaucoup de travailleurs, cela représente un coût allant parfois jusqu'à 25 % de leur salaire.
J'ai rencontré un jeune travailleur d'environ 25 ans qui me disait que, pour chaque mois travaillé, sa première semaine de salaire ne sert qu'à payer l'assurance-médicaments auprès de son employeur. Une assurance-médicaments publique et universelle changerait la vie d'une telle personne de manière considérable. Cela simplifierait les négociations collectives pour plusieurs groupes. Pour lui, cela voudrait dire une augmentation concrète de salaire de 25 %. Ce n'est pas rien. Non seulement les médicaments de ce travailleur seraient couverts, mais la paie qu'il rapporte à la maison serait également beaucoup plus avantageuse pour lui.
Pour toutes ces raisons, nous disons au gouvernement libéral qu'il est temps de passer à l'action. Le rapport Hoskins nous apprenait, il y a quelques mois, que cela est une bonne chose, que cela a été étudié en profondeur et que notre société en a besoin. Nous, au NPD, disons qu'il est temps d'aller de l'avant et de prendre cela au sérieux, et nous serons là pour appuyer le gouvernement s'il fait quelque chose de public et d'universel.
L'autre chose que nous aurions aimé voir dans ce discours du Trône est une couverture pour les soins dentaires. Cela représenterait une autre manière concrète d'aider les gens dans leur vie.
Nous avons un régime d'assurance-maladie fort apprécié — une création néo-démocrate, par ailleurs — mais partiel, car certaines parties du corps ne sont pas couvertes. C'est un peu bizarre. C'est comme si nous avions décidé collectivement que notre cœur et nos bras étaient assurés, mais que nos yeux et nos dents ne l'étaient pas. Aucune logique ne justifie cela. Le fait de devoir payer le dentiste pour se faire soigner et avoir une bonne hygiène dentaire entraîne aussi des coûts considérables pour plusieurs personnes.
Une couverture pour les soins dentaires ferait toute une différence dans la vie des gens, pour un coût à peu près équivalent à la baisse d'impôt que le gouvernement libéral a annoncée — une baisse d'impôt dont vont profiter, une fois de plus, les plus fortunés et les plus riches de notre société.
Si on avait pris cet argent qui représente un peu moins de 1 milliard de dollars, soit environ 800 ou 850 millions de dollars, on aurait pu offrir des soins dentaires à l'ensemble des Québécois et des Canadiens. Ce sont des choix que nous, les néo-démocrates, ferions différemment du gouvernement libéral.
Nous espérons que le gouvernement va être capable de mettre en place une assurance-médicaments et des soins dentaires publics. Nous espérons également que le gouvernement va bonifier la contribution fédérale pour les soins à la petite enfance. Au Québec, il manque 42 000 places dans les CPE, dans les garderies publiques. Nous espérons qu'il y aura de la bonne volonté de la part du gouvernement fédéral pour donner un coup de pouce au régime québécois des CPE, pour que les familles soient capables d'inscrire leurs enfants dans des garderies à faible coût.
Il ne me reste qu'une minute, et cela est trop peu pour parler de l'urgence climatique et du fait que le gouvernement actuel dit une chose et fait son contraire, encore une fois. Nous, au NPD, déplorons l'autorisation de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. En effet, cela va complètement à l'encontre des engagements du gouvernement fédéral envers la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons bien hâte de voir la réaction du gouvernement face au nouveau projet de sables bitumineux Frontier. J'espère que le gouvernement, s'il est sérieux dans le fait d'avoir des cibles plus ambitieuses pour 2030, va prendre des mesures cohérentes et logiques relativement à cet objectif demandé par l'ensemble de la population, notamment par la jeunesse.
[Traduction]
Madame la Présidente, je salue la passion avec laquelle le député parle de l'assurance-médicaments. Ce programme retient beaucoup l'attention depuis quatre ou cinq ans et inspire de vives discussions. Les néo-démocrates l'appuient fortement. Le caucus du gouvernement l'appuie aussi fortement depuis quelques années. Nous avons posé quelques gestes à titre de gouvernement. Nous avons investi des sommes considérables, des centaines de millions de dollars, en fait, pour faire avancer cette idée. Un comité permanent a étudié ce dossier et a formulé des recommandations. Un conseil consultatif s'est aussi penché sur la question. Nous allons de l'avant.
J'entends souvent des gens dire que certains néo-démocrates ressemblent par moments à des libéraux pressés. C'est possible, en fait. Le député convient-il qu'une majorité de députés appuient l'idée d'un programme national d'assurance-médicaments, sous une forme ou sous une autre? En convient-il?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais voir de l'action. J'aimerais que l'on aide concrètement les gens. Je demande au gouvernement libéral de taxer les géants du Web, d'augmenter les impôts des banques et de s'attaquer aux paradis fiscaux, ce qui permettra d'avoir de l'argent pour s'occuper du monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a soulevé de nombreuses questions à propos de l'assurance-médicaments et du plan des libéraux. Ma question est simple: croit-il vraiment que les libéraux réussiront à mettre en œuvre un régime d'assurance-médicaments?
[Français]
Madame la Présidente, c'est une question simple, mais la réponse peut être complexe.
Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Dans le passé, nous avons été déçus par les libéraux, qui rompaient leurs promesses à répétition. Nous connaissons ce film, nous y avons déjà joué, tout le monde le sait. Cette fois-ci, avec la bonne foi de tout le monde, j'espère que nous allons effectivement être capables d'aller de l'avant.
Madame la Présidente, je vais poser une question à mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie.
Je m'interroge sur la cohérence de la position du NPD en lien avec les changements climatiques, particulièrement dans le contexte actuel du peuple Wet'suwet'en, des activités de fracturation hydraulique en Colombie-Britannique et de son programme de gaz naturel liquéfié. Selon moi, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique est vraiment en faveur d'un projet qui nuit au climat et qui va à l'encontre des intérêts des peuples autochtones.
Je me demande quelle est la position du Nouveau Parti démocratique fédéral.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question fort pertinente.
Lors de la dernière législature, le NPD a déposé un projet de loi — qui a été adopté par cette Chambre — pour assurer l'harmonie de l'ensemble des lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette initiative du NPD fédéral s'inscrit donc de façon tout à fait cohérente dans cet objectif.
Le chef du NPD a souvent dit que l'avenir du développement économique ne passait pas par la fracturation hydraulique. Selon nous, chaque projet doit être évalué pour voir s'il cadre avec un plan concret de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas précis, le gouvernement de la Colombie-Britannique a évalué que cela était faisable.
Nous constatons dans tous les rapports d'Environnement et Changement climatique Canada que le gouvernement fédéral va rater les cibles que les conservateurs avaient fixées pour 2030. Dans un tel contexte, il serait impossible d'envisager de nouveaux projets au plan fédéral puisqu'on est déjà en train de rater les cibles des conservateurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, un régime d'assurance-médicaments universel peut, entre autres choses, être bon pour notre économie. Avec le peu de temps qu'il reste au député, j'aimerais qu'il nous dise comment, en aidant les travailleurs et l'emploi, un tel régime permettrait d'accroître les investissements au Canada. Au lieu que les employeurs reçoivent de grosses subventions qui aboutissent dans les poches de leurs actionnaires, ne serait-il pas préférable que ces sommes aillent aux employés, parce que ces employés sont des Canadiens et des Québécois?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Windsor de sa très bonne question.
Cela aiderait effectivement les travailleurs et les travailleuses. Cela ferait en sorte que leur revenu augmenterait et qu'ils dépenseraient davantage, ce qui ferait rouler l'économie locale. Cela pourrait aussi attirer des investissements. Comme on l'avait constaté à l'époque avec l'assurance-maladie, le fardeau des coûts d'une assurance-médicaments locale peut être extrêmement lourd pour les entreprises. Ce genre de programme peut également attirer des investisseurs au pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur les terres ancestrales de la nation algonquine. Je vais utiliser le temps dont je dispose pour mon tout premier discours pour parler, au nom du gouvernement, du discours du Trône.
C’est pour moi un honneur d'intervenir à la Chambre aujourd'hui en tant que députée de la magnifique circonscription d'Orléans.
[Français]
J’aimerais souhaiter une bonne année à tous mes collègues, à la communauté d’Orléans, à la province et aux Canadiens.
[Traduction]
Orléans représente le meilleur du Canada et ce que cela signifie d'être Canadien. C'est une communauté où les gens se soutiennent mutuellement, où les francophones, les anglophones, les francophiles et les allophones travaillent ensemble vers un objectif commun: faire de leur collectivité, de leur province et de leur pays le meilleur endroit où vivre, travailler, élever une famille et bâtir un avenir meilleur.
Orléans est mon chez-moi depuis 20 ans, et je suis fière de représenter cette circonscription à la Chambre.
[Français]
C’est vraiment un grand honneur que de faire partie de cette Chambre.
[Traduction]
Le Canada a accompli des progrès incroyables depuis 2015, et le discours du Trône a expliqué comment faire fond sur ces progrès. J'ai hâte de collaborer et de coopérer avec tous les députés pour que tout cela se concrétise.
Avant de poursuivre, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier ma famille.
[Français]
Je ne serais pas ici sans l’appui inconditionnel de ma famille.
[Traduction]
Mon mari Alvaro et moi nous sommes rencontrés à l'âge de 18 ans, il y a plus de 30 ans. Il est toujours l'amour de ma vie. Il soutient mes idées, mes aspirations et les rêves que nous avons au fil du temps. Son soutien et son amour n'ont d'égal que son travail infatigable, et je ne saurais exprimer avec des mots toute la reconnaissance et les remerciements qu'il mérite.
Nous avons le bonheur d'avoir une fille, Monica. Je lui suis reconnaissante de son amour, de sa patience et de sa compréhension. Ma fille est une compétitrice acharnée. Je m'en suis rendu compte lorsque je suis devenue gérante de son équipe de hockey. Elle était la gardienne de but numéro un de la ligue et elle donnait le meilleur d'elle-même à chaque partie. Elle montre ce dévouement dans presque tout ce qu'elle entreprend et cela est une source d'inspiration pour moi.
[Français]
Je remercie Monica de sa compréhension et de son soutien. Je ne pourrais être plus fière d'elle que je ne le suis aujourd’hui, particulièrement lorsque je vois la femme qu'elle est devenue.
[Traduction]
Je souhaite également mentionner mes parents, Monique et Royal.
[Français]
Leur amour et leur soutien depuis le début de cette extraordinaire aventure ne peuvent être passés sous silence.
[Traduction]
Je les remercie de leur soutien indéfectible.
[Français]
Je les remercie du plus profond de mon cœur. J’aimerais aussi remercier mon frère, Jean-François, sa famille, mes nombreux oncles et tantes, ainsi que mes cousins et mes cousines, qui m’ont aidée ces dernières années.
[Traduction]
Les campagnes électorales sont un sport d'équipe et mes bénévoles loyaux et dévoués sont la meilleure équipe qu'on puisse demander, si je peux me permettre de le dire. Ils m'ont accordé leur confiance et m'ont donné de leur temps, sans jamais ménager leurs efforts. Je tiens à les remercier d'avoir cru en moi.
Je suis consciente des sacrifices que les membres de mon équipe ont faits — ceux dont je parle vont se reconnaître —, et je leur en serai éternellement reconnaissante.
[Français]
Je tiens encore une fois à remercier du fond du cœur les gens d’Orléans pour la confiance qu’ils m’ont démontrée en me permettant de devenir leur voix ici, à la Chambre des communes.
[Traduction]
Enfin, je tiens à saluer les gens d'Orléans, même ceux qui n'ont pas voté pour moi. Je suis reconnaissante de la confiance qu'ils m'ont accordée. Je serai la voix de tous les habitants de ma circonscription et je ferai de mon mieux pour gagner leur confiance au quotidien.
[Français]
J’aimerais donc profiter de cette occasion qui m’est donnée aujourd’hui dans cette Chambre pour parler un peu de moi et de ma communauté, que j’ai l’honneur de représenter ici, et auparavant à Queen's Park, depuis le mois de juin 2014.
[Traduction]
J'aimerais profiter de l'occasion pour en dire un peu à mon sujet et, surtout, au sujet des gens que je représente.
En tant que femme d'affaires avec de l'expérience en travail social, je comprends l'importance d'investir dans les services publics sur lesquels comptent les Canadiens. J'ai commencé ma carrière en tant que travailleuse sociale pour la Société d'aide à l'enfance, puis j'ai travaillé pour le CHEO, le Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario, parce que je cherchais à aider les gens. J'aimais travailler auprès des jeunes, mais c'est à l'Hôpital d'Ottawa que j'ai découvert ma réelle passion, lorsque j'ai commencé à aider les personnes âgées à faire la transition vers des établissements de soins de longue durée et des maisons de retraite.
J'ai constaté un énorme manque dans les services offerts aux personnes âgées. Comme il n'y avait pas d'établissement de soins de longue durée dans le coin, je devais éloigner les personnes âgées de leur famille pour qu'elles puissent recevoir les soins dont elles avaient besoin. C'est à ce moment-là que j'ai réalisé le rôle bénéfique que le gouvernement peut jouer et qu'il a en fait l'obligation de jouer. Il doit aider les gens au moment et à l'endroit où ils en ont le plus besoin.
Après avoir trouvé ma vocation dans le secteur des services aux retraités, j'ai décidé de faire un grand saut. J'ai fait construire le Manoir Portobello, Portobello Manor, une résidence pour personnes âgées, et j'en ai assumé la direction. J'ai travaillé dur, mais cela en a valu la peine. Encore à ce jour, le Manoir héberge des personnes âgées à Orléans.
J'ai consacré la majeure partie de ma carrière au service des personnes les plus vulnérables: les jeunes et les personnes âgées. Je suis consciente des répercussions que le gouvernement peut avoir sur leur vie. J'ai décidé de me lancer en politique pour m'assurer que ces répercussions sont positives. Je suis prête à me retrousser les manches et à me mettre au travail. Je suis ici pour représenter notre collectivité et, surtout, pour écouter ce que les gens ont à dire.
[Français]
Je suis ici aujourd’hui pour dire avec humilité que je suis prête à écouter et à agir dans l’intérêt supérieur des citoyens et des citoyennes d’Orléans.
[Traduction]
Au cours des dernières années, Orléans a connu d'énormes changements. À l'époque, cette circonscription était majoritairement rurale. Aujourd'hui, c'est une région urbaine dynamique puisque, tout comme moi, de plus en plus de familles choisissent de s'installer à Orléans.
Il y a une communauté francophone robuste, dynamique et grandissante dans ma région. Cette circonscription, où 36 % des gens ont le français comme langue maternelle, abrite la plus importante communauté francophone à Ottawa et est l'une de celles qui comptent le plus grand nombre d'habitants francophones en Ontario.
[Français]
Je suis extrêmement fière de mes racines franco-ontariennes. Je suis née à l’Hôpital Montfort, et c’est avec beaucoup d’humilité que je représenterai encore une fois cette communauté en tant que députée fédérale.
[Traduction]
En plus d'être bilingue, Orléans est chanceuse de posséder une riche communauté multiculturelle. Les Canadiens connaissent la valeur de la diversité. Pour reprendre les mots du premier ministre: « Nous sommes forts non pas en dépit de nos différences, mais grâce à celles-ci. »
Orléans a tant à offrir et est, à bien des égards, un endroit où il fait bon vivre grâce au bilan du gouvernement libéral précédent. Au cours des quatre dernières années seulement, le gouvernement s'est porté à la défense des Franco-Ontariens et a appuyé les collectivités francophones avec un investissement historique de 2,7 milliards de dollars dans l'éducation, les infrastructures, l'enseignement à la maternelle et d'autres secteurs clés.
Pas plus tard que mercredi dernier, j'étais ravie de me tenir aux côtés de mon amie, l'honorable ministre des Langues officielles, alors qu'elle annonçait le financement de la toute première université francophone de l'Ontario, ce qui permettra à des milliers d'étudiants de poursuivre leurs études dans la langue officielle de leur choix, soit en français.
[Français]
En collaboration avec ses partenaires, le gouvernement a aussi entamé le travail essentiel visant à améliorer le système de paie Phénix pour que les fonctionnaires soient payés adéquatement pour leur travail important. Les arriérés ont été réduits à environ 200 000 transactions depuis le début de l’année 2018. Nous avons aussi remis 1,5 milliard de dollars en paiements rétroactifs aux employés.
C’est une force de travail omniprésente à Orléans. De plus, le modèle des équipes mixtes de paie, qui a connu un succès considérable sur le plan de la réduction des arriérés, a été appliqué aux 46 organisations desservies par le centre de paie.
[Traduction]
Le gouvernement a aussi multiplié les efforts pour assurer l'entretien des parcs, des routes, des immeubles et des ponts ici même, à Ottawa, en versant plus de 55 millions de dollars à la Commission de la capitale nationale en plus d'investir 1,15 milliard de dollars dans la deuxième phase du projet de train léger sur rail de la ville, dont le réseau se rendra bientôt jusqu'au chemin Trim dans ma région. Cette somme vise à faciliter les déplacements dans la ville, à retirer des voitures de la circulation et à assainir l'air que nous respirons.
[Français]
Ce sont des réalisations dont je suis fière, mais je suis aussi consciente du travail qui reste à accomplir.
[Traduction]
C'est là un bilan dont je suis fière, mais je sais qu'il reste encore beaucoup à faire. Les gens de ma collectivité s'attendent à ce que nous travaillions ensemble pour trouver des solutions aux défis que nous partageons.
J'ai frappé à la porte de milliers de personnes dans ma circonscription pendant la campagne électorale. Je ne doute pas que bon nombre de mes collègues en ont fait autant. J'ai parlé à de jeunes familles de travailleurs, qui ont toujours de la difficulté à joindre les deux bouts. Je leur ai dit que le gouvernement avait un plan pour leur faciliter un peu la tâche: bonifier l'Allocation canadienne pour enfants de 15 %.
Un grand nombre de propriétaires d'entreprise m'ont dit qu'il n'était pas simple de trouver des travailleurs qualifiés. C'est avec fierté que je leur ai parlé de notre plan pour encourager les jeunes à choisir l'apprentissage de métiers spécialisés et la formation en entreprise.
En tant que députée d'Orléans, je vais me battre pour ma collectivité et pour faire valoir leurs objectifs et leurs aspirations. Par exemple, le Mouvement d’implication francophone d’Orléans, ou MIFO, cherche à obtenir du financement pour un nouvel établissement. Le MIFO, c'est plus qu'un centre communautaire. C'est aussi une école de musique, un camp de jour, un centre préscolaire et une galerie d'art. Cet organisme, qui emploie plus de 350 personnes, offre des services à l'enfance et aux jeunes ainsi qu'un milieu de vie active pour les personnes de 50 ans et plus. Comme l'organisme a connu une croissance de 182 % dans les 10 dernières années, son immeuble et ses installations actuels ne sont plus adaptés à ses besoins. Par conséquent, l'obtention d'un financement fédéral pour développer cette institution vitale fait partie de mes plus grandes priorités.
Dans le cadre de mes anciennes fonctions, j'étais particulièrement bien placée pour comprendre qu'il nous faut un meilleur régime de pension. J'ai été témoin des difficultés financières concrètes auxquelles les aînés doivent faire face. La population est vieillissante, et les gens qui ont bâti notre société méritent de prendre leur retraite et de vivre dans la dignité. Lorsque je faisais du porte-à-porte, des résidants de ma collectivité m'ont fait part de leurs préoccupations au sujet de leur retraite. J'étais heureuse de leur dire que le gouvernement compte présenter un projet de loi afin d'augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse et de bonifier de 25 % les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada.
Les changements climatiques et l'environnement faisaient aussi partie des principaux thèmes de la campagne électorale. Notre collectivité est l'un des endroits où l'on compte le plus grand nombre de membres d'Écologie Ottawa.
[Français]
C’est d’une importance capitale que je sois ici pour reconnaître l’impact des changements climatiques. Nous avons subi, à Orléans, des tornades et des inondations. Cela a des répercussions sur l’économie de notre communauté, l'économie d’Ottawa et l'économie de notre pays.
[Traduction]
J'ai eu le plaisir de parler de notre plan en matière d'environnement et de changements climatiques. Qu'il s'agisse d'installer 5 000 bornes de recharge ou de planter deux milliards d'arbres dans les 10 prochaines années, les résidants d'Orléans s'attendent à ce que j'appuie de telles initiatives à la Chambre.
Je ne siège pas à la Chambre depuis très longtemps, mais j'ai été inspirée par l'engagement, la compassion et le talent de mes collègues des deux côtés de cette enceinte. Nous devons tous nous conformer à des normes plus exigeantes, agir avec dignité et travailler en vue d'améliorer la vie de l'ensemble des Canadiens.
Faisons passer les données probantes avant l'idéologie, et le partenariat avant la partisanerie. Nous pouvons trouver un terrain d'entente. Nous pouvons favoriser la création d'emplois et mettre en place des conditions propices aux entreprises. Nous pouvons protéger l'environnement et contribuer à bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
[Français]
Avec le recul des cinq dernières années et depuis ma récente élection comme députée fédérale, je sais que les gens de ma communauté d'Orléans s'attendent à ce que je sois une voix forte qui va répondre à leurs inquiétudes, tant locales qu'internationales.
[Traduction]
Je suis fière de soutenir ce discours du Trône, et je pense que le vote aura lieu dès aujourd'hui. Je suis fière d'appuyer un gouvernement et un premier ministre qui ont un plan pour contribuer à l'édification du Canada.
[Français]
Voici mes derniers mots pour aujourd'hui. C'est vraiment avec une grande sagesse et une grande fierté que j'appuie non seulement le discours du Trône, mais aussi un gouvernement et un premier ministre qui offrent un plan positif pour continuer à bâtir un Canada fort et prospère.
Je consacrerai mes efforts à améliorer les infrastructures de la communauté d'Orléans au moyen de projets très ciblés. De plus, j'aimerais vraiment explorer des pistes de solution et continuer de bâtir un plan concret de lutte contre les changements climatiques et en faveur de l'environnement. Dans le milieu des affaires, on sait les défis que les employeurs ont à relever. En tant qu'ancienne femme d'affaires, je peux comprendre les employeurs de ma communauté.
Pour nos enfants, nos petits-enfants et les grands-parents, nous devons ensemble travailler fort pour faire avancer et prospérer le Canada.
[Traduction]
Je tiens à remercier tout le monde de m'avoir écouté pendant 20 minutes lors de ma première intervention à la Chambre. J'en suis honorée.
[Français]
On me fait signe qu'il me reste du temps. Je vais donc continuer de parler, car a-t-on déjà vu un politicien refuser deux minutes supplémentaires?
J'aimerais parler de certains défis. Parfois, nous oublions ce que nous avons tous en commun ici.
[Traduction]
Chacun d'entre nous a été élu pour représenter sa communauté, et nous sommes fiers de venir ici pour partager nos réflexions. Lorsque je repense au discours du Trône, j'aimerais croire que la plupart d'entre nous, à la Chambre, pouvons affirmer avec conviction que nos communautés recherchent la même chose. Pour cette nouvelle législature, le peuple canadien nous a donné à tous le mandat de faire avancer les dossiers qui comptent pour lui, même si nous sommes dans une situation de gouvernement minoritaire.
[Français]
Il va y avoir des débats, c'est sûr. Cependant, j'espère que nous serons toujours respectueux les uns envers les autres.
Un aspect qui m'importe est de trouver les éléments qui nous unissent.
[Traduction]
J'aime croire que, tous ensemble — le Parti conservateur, le Bloc québécois, le NPD, le Parti vert, la députée indépendante et la grande famille de nos amis libéraux —, nous pourrons montrer aux Canadiens que nous sommes capables de faire avancer les choses qui comptent pour eux.
Madame la Présidente, au cours de la dernière législature, les libéraux ont souvent parlé de décisions fondées sur des données probantes. Toutefois, ils sont d'accord pour prendre de telles décisions uniquement lorsque cela cadre avec leur idéologie.
Les gens de Barrie—Innisfil m'ont élu au Parlement parce qu'ils étaient assez inquiets. Je sais que la députée d'Orléans vient du gouvernement provincial de l'Ontario, où elle a vu, pendant cinq ans, du gaspillage, un endettement irresponsable et une suite sans fin de déficits. En effet, en Ontario, la dette s'élève à 350 milliards de dollars. C'est 40 millions de dollars de plus par jour que ce que nous dépensions et cela représente des milliards de dollars de déficits.
La députée peut-elle dire en toute franchise, après avoir vécu cette situation en Ontario, qu'elle est fière de la dette de 800 milliards de dollars que nous avons maintenant et des déficits croissants qui se succèdent, dont le déficit actuel de 27 milliards de dollars? Comment cela peut-il durer?
Madame la Présidente, regardons les données, justement, comme le mentionne le député de Barrie—Innisfil. Les chiffres ne mentent jamais. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement libéral a créé plus d'un million d'emplois.
Parlons un peu de l'économie du pays. Nous avons atteint le plus faible taux de chômage en 40 ans. Quand j'ai rendu visite aux habitants de ma circonscription, tous m'ont dit qu'il fallait continuer d'investir. À mes yeux, il s'agit d'investissements. Je viens du milieu des affaires, alors je sais qu'il faut parfois dépenser de l'argent pour améliorer la vie des gens. C'est ce que nous faisons.
Parlons du bilan des libéraux de l'Ontario en ce qui concerne le plafonnement et l'échange. Je trouve malheureux que le gouvernement Ford ait éliminé cette mesure, privant ainsi la province de 1,9 milliard de dollars en revenus. Je suis fière d'être une députée fédérale libérale et d'ainsi contribuer à poursuivre les progrès réalisés jusqu'ici grâce à des mesures judicieuses.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de l’autre côté de la Chambre de son très beau discours.
Elle nous demande pour qui nous avons été élus. Chaque matin, quand je me lève, je vois sur ma table de chevet le petit mot où il est écrit « pour qui tu travailles ». C'est vrai. Moi, je travaille pour les gens de Lac-Saint-Jean, où l’industrie de l’aluminium est très importante. Chaque fois qu’on aborde le dossier de l’aluminium à la Chambre, depuis le début de la 43e législature, je me rends compte que les libéraux ne comprennent visiblement pas l’entente qu’ils ont signée. Ce n’est pas l’aluminium provenant de l’Amérique du Nord qui est protégé, ce sont plutôt les pièces fabriquées en aluminium. Cela va permettre au Mexique d’importer de Chine l’aluminium le plus sale au monde, de fabriquer des pièces et d’inonder ainsi le marché américain.
Maintenant que je le lui ai expliqué, est-ce que ma collègue comprend mieux le dossier de l’aluminium?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Jean.
C’est une circonscription que j’ai visitée il y a plusieurs années. Je dis toujours un grand merci aux gens du Lac-Saint-Jean. Je suis fière de voir que vous les représentez ici.
Oui, sans doute, l’aluminium...
Je rappellerais à l’honorable députée qu’elle doit s’adresser à la présidence et non directement au député.
La parole est à l’honorable députée d’Orléans.
Je vous présente mes excuses, madame la Présidente.
J’aimerais souligner à mon honorable collègue que, dans les négociations des dernières années, nous avons pris une position forte comme gouvernement dans le fait d’apporter quelque chose qui n’existait pas dans le nouvel ALENA. En ce qui a trait à l’aluminium, auparavant, il n’y avait aucun pourcentage minimum. Maintenant, il y a un taux de 70 % inscrit dans cet accord. C’est une bonne chose pour les gens de l’aluminium.
Je sais que cela est toujours une source d’anxiété, mais je crois que si mon collègue parle aux gens responsables dans ce domaine, il verra que cette décision est importante pour les gens du Québec et de Lac-Saint-Jean.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d’Orléans de son discours, du ton de son discours et des gestes d’ouverture qu’elle a posés.
Au NPD, nous aimerions par contre des engagements fermes et des actions concrètes. Il y a urgence climatique et la jeunesse nous demande de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes en train de rater nos cibles pour 2030. Le gouvernement libéral accepte l’expansion de Trans Mountain et considère de nouveaux projets comme le projet Frontier proposé par Teck Resources ltée.
Peut-elle s’engager à mettre fin aux subventions aux compagnies pétrolières et à ne pas envisager tout nouveau projet gazier et pétrolier tant que nous ne serons pas en voie de réduire nos émissions de gaz à effet de serre?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je suis très fière que nous ayons établi un prix sur le carbone. C’était une mesure importante pour atteindre notre cible de zéro émission nette à laquelle nous nous sommes engagés d’ici 2050. Notre plan d’action est bien conçu pour l’atteinte de cette cible. De plus — j’espère que mon collègue va y faire référence —, dans notre promesse électorale, nous nous sommes engagés à planter 2 milliards d’arbres. Cela va nous aider à atteindre nos cibles importantes.
Je comprends très bien, comme je l’ai dit dans mon discours, l’importance des changements climatiques, parce que c’est quelque chose que j’ai entendu en faisant le porte-à-porte. Mon rôle ici est donc de continuer ce que nous faisons et de l’améliorer.
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue de son discours très intéressant. J’en ai beaucoup appris sur sa région, que je ne connaissais pas tellement bien. Elle m’a beaucoup impressionnée par ses connaissances sur plusieurs sujets dont nous avons discuté aujourd’hui.
J’aimerais que la députée parle un peu des investissements de notre gouvernement. Nous avons fait des investissements majeurs en infrastructure partout au pays, d’est en ouest. Ces nombreux investissements ont aidé à créer des emplois. La députée a bien souligné que plus de 1 million d’emplois ont été créés. Elle a également souligné que nous avons le taux de chômage le plus bas en 40 ans. Ce sont des choses très intéressantes et très importantes que les conservateurs oublient souvent de mentionner.
La députée peut-elle expliquer comment les investissements en infrastructure ont pu aider la province de l’Ontario, et sa circonscription en particulier?
Il faut adresser la parole à la présidence et non directement aux députés.
L'honorable députée d'Orléans a la parole.
Madame la Présidente, cela me fait bien plaisir de parler de ce sujet, qui est très important.
Lorsqu’on parle de ce dont les Canadiens ont besoin, chaque communauté mentionne le déficit en matière d’infrastructure. J’étais fière, en voyant notre plateforme et ce qui a été fait durant les dernières années, de constater que 182 milliards de dollars sont investis en infrastructure sur une période de 12 ans. Ma communauté et la région d’Ottawa en ont bénéficié. Je peux parler d’Orléans. Par exemple, il y a la phase 2 du train léger, qui se rend maintenant au chemin Trim. C’est le gouvernement libéral qui a octroyé 50 % du financement du prolongement du train léger de la Place d’Orléans jusqu’au chemin Trim.
On peut parler aussi des routes. Je suis fière de dire que nous avons doublé la taxe pour les municipalités. C’est une chose qui, malheureusement, n’a pas été appuyée en Ontario. Je ne connais pas encore toutes les provinces. Je peux parler plus particulièrement de l’Ontario, et peut-être du Québec, et suis fière. Je suis vraiment fière de voir que notre gouvernement soutient les provinces, si elles veulent être à la table, les municipalités et les gens du Canada, grâce à cet investissement tellement nécessaire. On parle d’écoles et d’aide aux jeunes enfants. Nous faisons beaucoup d’investissements et j’en suis certainement fière.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cypress Hills—Grasslands.
Je suis heureux de prendre part au débat sur le discours du Trône, au début de la 43e législature.
Dans un premier temps, je tiens à remercier la population de Lévis—Lotbinière de la confiance qu'elle m'a accordée. Je la représente à la Chambre des communes pour un cinquième mandat. C'est un grand privilège de servir une population aussi dynamique et visionnaire que celle dont nous faisons tous fièrement partie dans Lévis—Lotbinière.
C'est avec passion et engagement que mon équipe et moi-même travaillerons sans relâche dans la circonscription lors de la 43e législature, afin d'offrir un service personnalisé et attentif à chaque citoyen requérant notre assistance et afin de poser des gestes concrets pour répondre à leurs besoins. Je tiens à remercier mon épouse, Chantal, ma famille et tous les bénévoles qui ont fièrement participé de près ou de loin à l'exercice démocratique qu'est l'élection fédérale.
Aujourd'hui, je débats du discours du Trône à la Chambre. Sans grande surprise, il s'agit d'un discours aux valeurs libérales d'un gouvernement minoritaire qui marche sur des œufs et qui nécessite d'être scrupuleusement surveillé en tout temps. On l'a deviné: je parle du scandale entourant SNC-Lavalin. Comme je le disais à la Chambre le vendredi 6 décembre dernier, le gouvernement libéral, fidèle à lui-même, met des bâtons dans les roues des enquêteurs de la GRC.
Certes, on voit que le gouvernement a une main tendue un peu à droite, mais qu'il penche beaucoup plus à gauche sans grande conviction profonde. Ce qui fait le plus mal, c'est surtout de voir un gouvernement libéral qui manque encore sérieusement de vision pour maintenir et stimuler l'économie canadienne.
Le secteur de l'énergie canadien semble ne plus exister dans le discours du Trône. On en fait seulement une petite mention, ce qui ne reflète pas toute l'importance que l'on doit accorder à ce secteur capital de l'économie canadienne, moteur incontestable de notre richesse collective.
À la fin novembre, nous avons vécu une grève au CN qui nous rappelle la précarité de l'approvisionnement de certaines énergies comme le propane, surtout au Québec. Les agriculteurs de ma région ont appris brusquement que leur approvisionnement en propane serait interrompu pendant la grève du CN pour cause de rationnement pour les services essentiels, laissant ainsi le secteur économique de l'agriculture sans source de chauffage pour les animaux et le séchage du grain pendant la saison de la récolte.
Des retards dans la récolte et le séchage du grain occasionnent des pertes irréversibles pour les agriculteurs, sans grande compensation. À la suite de ces événements, la question qui se pose dans la population est la suivante: sommes-nous bien protégés des perturbations du transport de nos ressources énergétiques et des incidences sur la vie des Canadiens et sur tout le secteur énergétique? L'événement récent entourant la livraison du propane nous démontre à quel point nous sommes vulnérables au quasi-monopole du transport. Nous ne sommes pas à l'abri des conséquences catastrophiques qu'aurait une pénurie potentielle dans le futur.
En tant que parlementaires, nous avons le devoir de nous pencher sur l'aspect de la sécurité énergétique au pays. Il est impératif de travailler avec des experts du milieu afin d'éviter des pénuries d'énergie et de rassurer la population quant à l'approvisionnement régulier des sources d'énergie utilisées dans notre pays. Le Canada est un pays riche en ressources naturelles, que ce soit le pétrole brut et le gaz naturel de l'Ouest et de Terre-Neuve-et-Labrador, l'hydroélectricité du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique, ou l'énergie nucléaire de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Tout cela, c'est sans oublier le gaz et le pétrole de schiste, le charbon, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et la biomasse utilisés par diverses provinces et divers territoires.
Quelle chance pour un pays d'avoir toutes ces ressources! Des dizaines de pays du monde aimeraient avoir les ressources du Canada, car cela leur permettrait de sortir de la pauvreté. Cela nous amène à nous poser d'autres questions importantes. Comment sont transportées toutes ces énergies à l'intérieur du Canada, pour desservir toutes les provinces et les territoires, et à l'extérieur du Canada lors de l'exportation vers les États-Unis et d'autres pays?
Nos infrastructures sont-elles adéquates? Ces moyens de transport sont-ils sécuritaires et fiables pour un approvisionnement continu ou, comme dans le cas de la crise du gaz propane vécue récemment au Québec, sommes-nous dépendants d’un seul transporteur? Est-ce qu’un corridor énergétique tel que celui proposé par le Parti conservateur serait la solution au problème du transport de toutes ces formes d’énergie?
Pourtant, lors du discours du Trône, il n’y a eu aucune mention du mot « pétrole ». C'est comme si nous, Canadiens, avions honte que le Canada soit un pays producteur de pétrole.
Un autre mot qui n’a pas été mentionné dans le discours du Trône est le mot « pipeline ». Le discours a plutôt parlé de transport de nos ressources naturelles canadiennes vers de nouveaux marchés. Pourtant, il est bien connu que le pipeline est le moyen le plus sûr pour transporter du pétrole, du gaz ou d’autres produits chimiques. Les députés libéraux du Québec ont-ils oublié la tragédie de Lac-Mégantic? Le 6 juillet 2013, 47 personnes ont été tuées quand un train de 72 wagons-citernes transportant 7,7 millions de litres de pétrole brut a déraillé. S’il y avait eu un pipeline dans cette partie du Québec, nous savons tous que ces gens seraient encore en vie et des nôtres aujourd’hui.
Je ne comprends tout simplement pas ce qui semble être une obsession contre les pipelines comme moyen de transport sûr et sécuritaire. Un sondage Nanos publié la première semaine de décembre 2019 confirme que la majorité des Canadiens, dans une proportion de 60 %, appuie la construction d’un nouveau pipeline. Seulement 30 % de la population s’y oppose, et ce, malgré toute la fausse information véhiculée au sujet des pipelines, plus particulièrement dans ma propre province, le Québec.
La semaine suivante, un sondage Léger révélait que les Québécois, dans une proportion de 65 %, préfèrent le pétrole provenant de l’Ouest canadien. Le même sondage confirmait que la majorité des Canadiens estime que les pipelines représentent le moyen de transport le plus sécuritaire.
Parlons maintenant de la fameuse taxe des libéraux sur le carbone. Cette taxe a déjà commencé à faire des ravages. Au début décembre, le Globe and Mail rapportait le bel exemple de fermiers de la Saskatchewan, la famille Currah. Cette dernière est prise à la gorge par la taxe du gouvernement libéral.
Comme pour bien d’autres producteurs de canola, d’avoine, d’orge et de blé au Canada, l’automne a été pluvieux pour les Currah. Ils ont donc dû récolter leurs grains mouillés, ce qui veut dire que, pour les vendre, ils doivent d'abord les sécher dans des séchoirs qui fonctionnent au gaz naturel. Or, depuis quelques mois, les fermiers de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick doivent payer la taxe des libéraux sur le carbone pour leur consommation du gaz naturel requis pour faire marcher leurs séchoirs à grains.
Depuis le 1er janvier 2020, l’Alberta a été ajoutée à la liste des victimes de la taxe sur le carbone. La famille Currah de la Saskatchewan a dû dépenser 1 200 $ en taxe sur le carbone et prévoit que cette facture atteindra 10 000 $ une fois que tous les grains auront été séchés. Ce montant de 10 000 $ pour sécher les grains s'ajoute à tous les autres coûts de production.
Cette taxe s’attaque à nos petites et moyennes entreprises et à nos fermes, mais ce n’est pas là le pire. En 2022, pour respecter les cibles de réduction des gaz à effet de serre pour 2030, le prix de la taxe passera à 102 $ la tonne et ce montant de 10 000 $ augmentera pour atteindre 50 000 $ par année pour la famille Currah, fermiers de la Saskatchewan.
Pour terminer, je pense que tous les acteurs du secteur énergétique devraient se concerter dans le cadre d'une grande consultation nationale parrainée par le gouvernement fédéral. Nous devons avoir le courage de parler du secteur énergétique et de cesser de le passer sous silence comme l'a fait ce gouvernement libéral en évitant le sujet dans le discours du Trône. Présentement, ce sujet est malheureusement une pomme de discorde au Canada, alors qu’il devrait être rassembleur et tous nous unir d’un océan à l’autre.
J’invite donc tous les parlementaires, tous partis confondus, à lancer cette discussion avec tous les acteurs du secteur énergétique afin d’élaborer une stratégie sérieuse pour l’avenir énergétique du Canada, laquelle aura une incidence sur l'avenir économique des générations futures.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a indiqué que le secteur énergétique est devenu une pomme de discorde. J'ai écouté attentivement son intervention. J'ai beaucoup d'amis en Alberta, car j'y ai travaillé pendant de nombreuses années. Je suis encore en contact avec eux. Leur version des faits diffère de celle de l'opposition conservatrice. Ce qui les inquiète, ce sont les immeubles de bureaux vacants à Calgary. Il est vrai qu'une très vive inquiétude règne en Alberta, et c'est elle qui, à mon avis, crée des dissensions et sème la division au sein du pays. J'en suis consterné parce que, comme je l'ai dit, j'ai beaucoup d'amis en Alberta.
Les campagnes de désinformation du Parti conservateur sont l'une des raisons de cette discorde. Le député qui vient de prendre la parole relaie cette propagande en affirmant que les libéraux s'opposent aux pipelines. Pourquoi le député ne fait-il pas preuve d'honnêteté envers les autres députés et les Canadiens? Le gouvernement libéral a acheté un pipeline pour acheminer le pétrole vers les marchés, et il verra à ce que ce projet se concrétise. Que mes collègues là-bas fassent preuve d'honnêteté.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Au Canada, parler d'énergie ne devrait pas être une source de discorde. Nous devrions tous être fiers d'avoir un pays qui possède de nombreuses sources d'énergie.
En tant que parlementaires, c'est notre devoir de faire la promotion de toutes les énergies pour l'avenir économique de notre pays. Tous ensemble, nous avons le devoir de mettre en place une stratégie nationale sur la sécurité énergétique, puisqu'il est évident que la prospérité économique des générations futures dépend des décisions qui seront prises lors de la 43e législature. C'est notre devoir d'en parler, d'en faire la promotion et de trouver la façon la plus équitable d'atteindre la synergie entre les sources d'énergie du Canada.
Nous sommes un pays exportateur et producteur. C'est notre grande fierté. C'est une chance exceptionnelle d'avoir toutes ces sources d'énergie dans notre pays.
Madame la Présidente, je remercie le député de Lévis—Lotbinière de son intervention.
J'aimerais simplement mentionner à l'honorable député qu'un des enjeux forts de la campagne du Bloc québécois était l'environnement. Nous avons fait élire 32 députés au Québec en parlant de réduire considérablement les gaz à effet de serre et d'empêcher la construction d'oléoducs au Québec.
Il y a présentement une pénurie de logements au Québec. Il y a 250 000 ménages qui dépensent plus de 50 % de leur revenu pour se loger. Qu'est-ce que mon collègue pense de la pénurie de logements? Soutiendra-t-il nos demandes pour que le gouvernement libéral signe enfin l'entente avec le Québec, afin de construire 15 000 logements sociaux le plus vite possible?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je tiens à lui rappeler que 65 % des Québécois sont d'accord avec le transport du pétrole par oléoduc et que 65 % des Québécois sont heureux de consommer le pétrole de l'Alberta. On souhaite que 100 % du pétrole consommé au Québec proviennent de l'Alberta.
J'aimerais aussi rappeler à mon collègue que, au Québec, année après année, nous consommons toujours plus de pétrole parce qu'il y a de plus en plus de véhicules. La proportion de véhicules par ménage au Québec est l'une des plus hautes en Amérique du Nord. Les Québécois aiment le pétrole parce qu'ils en ont besoin. Le transport énergétique sera donc important dans l'avenir.
Les Québécois sont aussi fiers de leur hydroélectricité. Les Québécois aimeraient être capables de vendre l'hydroélectricité en Ontario, au Manitoba et dans l'Ouest. Si nous achetions du pétrole de l'Ouest, il serait normal de leur vendre notre hydroélectricité. Ce serait si facile pour le Québec de traverser la rivière des Outaouais afin de desservir le tiers de l'Ontario avec une énergie économique.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de prononcer aujourd'hui mon premier discours à la Chambre des communes à titre de député de Cypress Hills—Grasslands.
Je tiens d'abord à remercier les électeurs de ma circonscription de m'avoir envoyé ici avec un mandat on ne peut plus clair. Ils savent ce qu'ils veulent, et leur appui massif m'emplit d'humilité.
J'aimerais également remercier celle qui est mon épouse depuis 12 ans, Kyla, de son soutien inébranlable ainsi que de sa volonté de m'accompagner dans ce grand saut vers une carrière parlementaire. Nous avons trois merveilleux enfants, Jacoby, Jada et Kenzie, à qui je n'aurais jamais imposé non plus une telle aventure sans avoir leur entier appui.
Je suis reconnaissant envers mon équipe de campagne et les bénévoles qui ont travaillé fort et qui se sont dévoués pour que ma première campagne soit couronnée de succès. Je vis dans une circonscription de 77 000 kilomètres carrés, et ce fut un réel plaisir d'y faire campagne et de rencontrer des gens d'innombrables collectivités aux horizons aussi diversifiés.
Aujourd'hui, je prends la parole en réponse au discours du Trône qui a été prononcé par la gouverneure générale et qui énonce les priorités et le programme du gouvernement.
Après les élections du 21 octobre, lorsque les Canadiens de l'Ouest ont rejeté les libéraux en bloc entre Winnipeg et Vancouver, voici ce que le premier ministre a déclaré aux Canadiens de l'Ouest à la télévision nationale: « Je prends acte de votre frustration et je tiens à être là pour vous aider. » Évidemment, le discours du Trône aurait été une occasion en or de montrer aux Canadiens de l'Ouest qu'il avait effectivement pris acte de leur frustration. Or, le discours du Trône montre une fois de plus que le premier ministre n'est pas à l'écoute des habitants de l'Ouest. En fait, les libéraux continuent à ignorer ce que l'Ouest canadien tente de leur dire.
Je viens d'une circonscription rurale. S'il est aussi merveilleux de vivre dans un village rural, c'est notamment parce qu'il faut un certain esprit d'entreprise et une certaine détermination pour que son exploitation agricole, son ranch ou son entreprise fasse des affaires florissantes. Les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, du tourisme et des ressources naturelles ont toujours ouvert des perspectives lorsqu'il s'agit de démarrer une nouvelle entreprise, d'innover, puis de mettre au point un produit et un modèle d'affaires. Or, quand le secteur des ressources tourne au ralenti depuis plusieurs années et que, de surcroît, le secteur de l'agriculture est en plein marasme, les entreprises et les gens qui assurent la viabilité des villages et des PME risquent de tout perdre.
Cela dit, j'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur une phrase que l'on trouve dans le discours du Trône de l'an dernier et dans celui de 2015, soit que tous les Canadiens méritent une « chance réelle et égale » de réussir. Cependant, le gouvernement doit se rendre compte que ce sont ses propres politiques qui sont nuisibles et qui rendent la réussite des Canadiens plus difficile.
La première politique dont il a été question dans le discours du Trône, c'est la volonté du gouvernement de renchérir en qui ce qui concerne sa taxe sur le carbone. C'est le principal moyen qu'il a utilisé jusqu'ici pour tenter d'éliminer les émissions de carbone au pays. Toutefois, cette taxe nuit aux agriculteurs, aux travailleurs du secteur de l'énergie, aux aînés et à tous les autres Canadiens et, de surcroît, elle constitue une politique inefficace. Elle ne fait qu'augmenter le coût de la vie, ce qui cause du tort aux membres les plus vulnérables de la société, comme les aînés et les familles à faible revenu. Tout ce que cette taxe a fait, c'est d'alourdir le fardeau de bien des gens.
En avril prochain, le coût de la taxe sur le carbone passera de 20 à 30 $ la tonne. Le coût de la vie est donc sur le point d'augmenter encore. Comme si ce n'était pas assez, on a appris il y a quelques semaines que, dans certaines provinces, le gouvernement est en voie de diminuer le remboursement de la taxe sur le carbone auquel les familles auraient droit. Il se trouve que ces provinces sont celles qui ont refusé de mettre en place leur propre taxe sur le carbone. C'est dans la mienne, la Saskatchewan, que la réduction sera la plus importante. Lorsqu'ils ont implanté la taxe sur le carbone, les libéraux ont déclaré qu'elle n'aurait aucune incidence sur les recettes et que le remboursement de celle-ci aiderait les Canadiens à assumer des dépenses supplémentaires. Or, dans la pratique, on se rend compte que les effets de la taxe sur le carbone sont tout autres. À mesure que le coût et le taux de la taxe augmentent, le soutien destiné aux contribuables et aux familles en difficulté diminue.
La taxe sur le carbone augmente également la pression dans le secteur agricole. Dans l'Ouest du Canada, les agriculteurs ont connu une des pires années de mémoire récente. Au début de l'année, ils ont été confrontés à des conditions de sécheresse puis, à l'automne au moment de la récolte, à des niveaux d'humidité trop grands. En fait, des millions d'acres de récolte sont encore dans les champs, ensevelis sous la neige. Quant au grain emmagasiné dans les silos, la priorité consiste à l'assécher, tâche qui se fait principalement au moyen du gaz naturel. Il s'agit d'une étape essentielle en céréaliculture, mais la taxe sur le carbone, à laquelle s'ajoute la TPS — une taxe sur une taxe —, a fait grimper le prix du gaz de plusieurs centaines de dollars. Après tant de difficultés en 2019, c'est bien la dernière chose dont les agriculteurs ont besoin. Ils ont attiré l'attention sur l'extrême gravité de la situation. Je me suis réjoui de lire dans le National Post que le porte-parole du Parti vert en matière d'agriculture convient qu'il faut exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone. Malheureusement, personne au gouvernement ne semble écouter.
Outre la taxe sur le carbone, les politiques libérales hostiles aux secteurs de l'énergie et des affaires nuisent à l'emploi lié au développement énergétique à l'échelle du Canada. On a beaucoup entendu dire que le projet de loi anti-pipeline C-69 ferait avorter les projets énergétiques, mais il suscite également des préoccupations à l'égard du secteur minier et d'autres industries.
En 2016, le premier ministre a dit:
J’ai répété plusieurs fois qu’aucun pays dans le monde qui trouverait des milliards de barils de pétrole ne les laisserait enfouis dans le sol alors qu’il existe un marché pour eux.
Mais il ne suffit pas d’utiliser cette ressource simplement pour satisfaire nos intérêts à court terme.
Notre défi consiste à utiliser la richesse d’aujourd’hui pour créer les possibilités de demain. En bout de ligne, il s’agit de laisser à nos enfants un pays meilleur que celui que nous ont légué nos parents.
Il a raison de dire que nous devons tirer le meilleur parti des ressources énergétiques du Canada alors qu'il existe des débouchés. Pourtant, après quatre ans, on constate que les libéraux ont laissé beaucoup de pétrole enfoui dans le sol, ce qui fait que bien des gens sont encore sans travail. Au cours des quatre dernières années, les changements apportés par le gouvernement à la réglementation ont fait fuir plus de 100 milliards de dollars d'investissements, soit 4,5 % du PIB du Canada. Je me demande bien comment on peut créer les possibilités de demain avec un bilan aussi mauvais.
Je pourrais m'étendre encore longtemps sur le fait que les politiques actuelles du gouvernement n'ont aucun sens ni pour l'environnement ni pour l'économie, mais je préfère parler de ce qui a du sens et de ce qui pourrait fonctionner.
SaskPower, le service public d'électricité en Saskatchewan, a procédé juste avant Noël à la grande inauguration de la centrale électrique Chinook, au nord-ouest de Swift Current, dans ma circonscription. C'est un bon exemple d'utilisation écologique du gaz naturel dans un cycle combiné de production d'électricité. Cette centrale peut fournir plus d'électricité à quelque 300 000 foyers. Elle est 50 % plus efficace que les centrales alimentées au charbon. Si cette centrale est si importante, comme les autres centrales semblables dans la province, c'est parce que nous avons maintenant une production de base suffisante pour pouvoir investir davantage dans les énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire.
Sous la direction de l'ancien premier ministre Brad Wall, la Saskatchewan a créé un ambitieux plan pour réduire ses émissions. Ce plan prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 et que 50 % de l'énergie soit de l'énergie renouvelable d'ici là. C'est un plan bien plus facile à réaliser que le plan des libéraux. En créant une capacité de production de base assez grande et fiable tout en recourant à des technologies comme celle de la production à cycle combiné, la province peut maintenant concentrer ses efforts sur le développement d'énergies renouvelables. Nous sommes déjà bien présents dans les secteurs de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire et les investissements dans ces domaines continueront d'être encouragés.
Je trouve donc inepte la décision du gouvernement de faire fi du plan de la province, qui favorise en fait la réduction des émissions de gaz et la transition vers l'énergie renouvelable, alors que la taxe sur le carbone des libéraux ne contribue qu'à la fuite hors du Canada des précieux investissements nécessaires au financement des nouvelles technologies.
Il ne faut pas non plus oublier les pratiques innovantes de culture sans labour qui ont pris de l'ampleur en Saskatchewan. Ce sont des méthodes qui permettent d'éliminer le dioxyde de carbone de l'atmosphère en en conservant une plus grande quantité dans le sol. Notre province demeure un leader mondial dans ce domaine. Voici ce que j'ai pu lire dans un article du National Geographic concernant le caractère prometteur de cette approche:
[...] environ le quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre trouve son origine dans l'utilisation des terres et de l'agriculture — mais les agriculteurs sont particulièrement bien placés pour contribuer à résoudre le problème.
Cela rappelle ce que l'on voit en Saskatchewan. Les pratiques de culture sans labour permettent, ainsi, de séquestrer 9,46 millions de tonnes de dioxyde de carbone tous les ans. D'après Agriculture et Agroalimentaire Canada, cela équivaut à retirer deux millions de voitures de la circulation chaque année. Ça, ce sont de vrais résultats. C'est le genre de succès qu'on a quand on traite les agriculteurs et leurs moyens de subsistance avec respect. C'est un monde où l'on a déjà bien conscience qu'au nom de l'économie, il faut bien gérer les terres et protéger l'environnement. Les Canadiens qui travaillent dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie n'ont pas besoin qu'on leur fasse la morale à ce sujet. Ils ont besoin d'être soutenus dans l'approche équilibrée qu'ils privilégient déjà.
Je suis vraiment fier de vivre dans une circonscription qui fait partie d'un plan environnemental exhaustif, fiable et pratique comme celui mis en œuvre en Saskatchewan. Cependant, le fait est — et c'est bien triste — que ma province et ma circonscription n'ont pas droit à la reconnaissance qu'elles méritent de la part du gouvernement actuel. À la place, on les blâme, on les néglige et on les ignore.
Le premier ministre a dit aux Canadiens de l'Ouest qu'il avait entendu leurs doléances. Si c'est vraiment le cas, il devrait envoyer la taxe sur le carbone à la trappe et arrêter de faire la vie dure au secteur de l'énergie. Pour que l'ensemble des Canadiens aient des chances réelles et équitables de réussir, le gouvernement doit écouter les provinces et les entreprises qui pâtissent des politiques bancales des libéraux. On a toujours l'impression d'entendre la même rengaine avec les libéraux, mais je tiens à dire aux Canadiens qu'ils trouveront toujours une oreille attentive de ce côté-ci de la Chambre et que nous sommes tout à fait disposés à leur donner le soutien nécessaire pour qu'ils réussissent.
Madame la Présidente, je représente moi aussi une circonscription de l'Ouest, alors je peux assurer au député que le discours du Trône et les budgets des quatre dernières années regorgent d'initiatives progressistes qui ont eu ou qui auront une incidence tangible sur la vie des gens de l'Ouest et qui ont de quoi les rendre fiers. Certaines régions du pays, dont la Saskatchewan et l'Alberta, ont traversé des périodes extrêmement difficiles, il ne faudrait surtout pas l'oublier, mais tous les ordres de gouvernement ont fait de leur mieux pour leur venir en aide.
Nous sommes conscients de la situation. Le gouvernement libéral a compris qu'il faut protéger l'environnement et que la tarification du carbone a un rôle à jouer dans ce processus. Je suis d'ailleurs persuadé que la majorité des Canadiens de l'Ouest pensent la même chose. Nous devons concilier économie et environnement, et c'est précisément ce que fait le gouvernement.
J'aimerais avoir l'avis du député. Nie-t-il qu'économie et environnement vont de pair? N'y voit-il pas un principe fondamental auquel nous devrions tous adhérer?
Madame la Présidente, la chose que je tiens à souligner en ce qui concerne l'environnement et l'économie, c'est qu'il ne faut pas se servir de l'environnement pour imposer des taxes à la population. C'est exactement ce que fait la taxe sur le carbone. Comme nous l'avons vu, cette taxe fait fuir les investisseurs.
Ce n'est pas de cette façon qu'on fait croître l'économie ou qu'on la soutient. Au contraire, c'est de cette façon qu'on l'affaiblit.
Madame la Présidente, je suis heureux de voir qu'on parle autant de l'Ouest canadien à la Chambre aujourd'hui. De mon point de vue, depuis l'île de Vancouver, à peu près tous les députés sont des Canadiens de l'Est, mais je vais laisser ce sujet de côté.
Je crois que le député devrait éviter de prétendre qu'il parle au nom des gens de l'Ouest canadien. Au moins le tiers des habitants de l'Alberta et de la Saskatchewan n'ont pas voté pour les conservateurs, mais aucun député n'a été élu pour représenter l'importance proportionnelle de leurs votes, car le Canada utilise un système injuste, le système majoritaire uninominal à un tour. D'ailleurs, la majorité des gens en Colombie-Britannique et au Manitoba n'ont pas voté pour les conservateurs, alors je pense que le député devrait y repenser avant de faire de telles affirmations.
Ma question pour le député porte sur l'agriculture. Je voudrais qu'il parle des politiques que le Parlement pourrait adopter en vue de reconnaître le travail assidu des agriculteurs, notamment en ce qui concerne les pratiques d'agriculture régénératrice, qui permettent une plus grande séquestration de carbone dans le sol, et de la possibilité de donner aux agriculteurs, grâce aux bonnes pratiques d'utilisation des sols, l'occasion de devenir une de nos principales armes dans la lutte contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, pour toute politique que nous allons élaborer à l'avenir, l'une des choses que nous pouvons faire est de respecter le travail remarquable qui a déjà été accompli par les agriculteurs, les éleveurs et les personnes qui travaillent activement dans le secteur agricole. Ils ont déjà fait preuve d'innovation dans leur approche.
En fait, depuis le début des années 1900, la Saskatchewan a contribué à des centaines et des milliers de brevets différents liés au développement agricole. Nous sommes très novateurs dans la province. Les agriculteurs sont très bons. Ils ont un grand esprit d'entreprise et beaucoup de détermination. Ce serait formidable si nous pouvions travailler davantage pour obtenir des politiques à l'appui.
Madame la Présidente, le député pourrait-il énumérer certaines des difficultés que présente la taxe sur le carbone pour les Canadiens ordinaires de la classe moyenne qui vivent dans les régions rurales?
Madame la Présidente, comme je l'ai souligné dans mon discours, la plus grande difficulté en ce moment est la distance à parcourir. Ma circonscription a une superficie de 77 000 kilomètres carrés, mais elle ne compte que 67 000 habitants, dont un tiers environ habite à Swift Current. Les habitants des petites villes ont de longues distances à parcourir, car certaines n'ont pas d'épicerie. Ils doivent donc parcourir de grandes distances pour aller faire leur épicerie et acheter ce dont ils ont besoin pour vivre. La taxe sur le carbone n'aide pas leur situation et les désavantage.
Voilà pourquoi la taxe sur le carbone est une politique très inefficace alors que l'objectif est d'aider les petites villes, les petites entreprises et les Canadiens ordinaires de la classe moyenne qui travaillent fort.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui pour la première fois de la nouvelle année et au début d'une nouvelle décennie.
J'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue l'honorable député de Nanaimo—Ladysmith. Je suis vraiment heureuse que tous les députés verts aient l'occasion de s'exprimer sur le discours du Trône de 2019, alors que c'est la dernière journée de débat à ce sujet. J'aimerais remercier les personnes responsables de la gestion du temps de parole au sein du Parti libéral, car ma collègue la députée de Fredericton partagera son temps de parole avec un député libéral.
Pour commencer — et ceci n'est pas une formalité —, il est vraiment important de souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé du peuple algonquin.
[Traduction]
Je tiens à souligner que nous nous trouvons actuellement sur un territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin, à qui je dis meegwetch.
C'est un honneur de prendre la parole au sujet du discours du Trône aujourd'hui. Ce discours contient nombre de promesses emballantes et de paroles inspirantes auxquelles on ne peut que souscrire. Par exemple, voici un extrait que j'aime particulièrement: « Des feux de forêt aux inondations, de la pollution des océans à l’érosion côtière, les Canadiens vivent les effets des changements climatiques tous les jours. »
Les données scientifiques sont sans équivoque, et ce, depuis des dizaines d'années. La vaste majorité des Canadiens ont voté pour que l'on prenne dès maintenant des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. Cela me porte à croire que je vais appuyer ce discours, mais je n'en ferai rien. Je ne le ferai pas, car, entre les beaux discours du gouvernement libéral et les gestes concrets des libéraux, il y a un fossé tellement profond qu'il donne le vertige.
Pour expliquer ma position actuelle, je vais citer le discours du Trône de 2015, que j'ai appuyé. Il contenait une promesse que j'aimais particulièrement et que je vais rappeler aux gens. Certains de ceux qui étaient aussi présents lors de la 42e législature se rappelleront que le gouvernement a promis de ne pas avoir « recours à des mécanismes tels que [...] les projets de loi omnibus pour éviter les examens minutieux ».
Je pense que nous nous rappelons tous que l'introduction de l'accord de suspension des poursuites, un outil spécialement conçu pour SNC-Lavalin, a été camouflée dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget. Comme mes collègues le savent, je lis chaque ligne des documents. J'avais donc vu ce nouvel outil qui se cachait dans la mesure législative. Il m'a semblé étrange qu'on n'utilise pas un projet de loi pénale distinct qui relèverait du ministère de la Justice, mais les notes explicatives et un examen approfondi m'ont menée à conclure qu'il n'y avait là rien de répréhensible. Toutefois, il s'agissait bel et bien d'un projet de loi omnibus et je regrette que la modification du Code criminel portant sur l'accord de suspension des poursuites n'ait jamais été renvoyée au ministère de la Justice et au comité chargé de l'étude des projets de loi en la matière, comme elle aurait dû l'être.
Passons à une autre promesse intéressante du discours du Trône de 2015: « le gouvernement rétablira la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat ».
Dans les mois qui ont suivi, j'ai vu avec une certaine stupéfaction le gouvernement libéral approuver le Site C, en mettant de côté les poursuites et les préoccupations des peuples autochtones ainsi que les répercussions environnementales.
Le projet de pipeline de Kinder Morgan a été approuvé même si, pendant la campagne électorale de 2015, le chef du Parti libéral de l'époque, le premier ministre actuel, avait affirmé qu'aucun projet ne pouvait être approuvé selon le processus bancal et inadéquat qui avait été utilisé, comme en témoignaient les poursuites et une objection claire et nette des Premières Nations Tsleil-Waututh, Musqueam, Squamish et WSANEC — j'ai d'ailleurs l'honneur d'habiter sur le territoire de cette dernière. Le projet de Muskrat Falls a fait fi des préoccupations des Innus.
Je vais citer encore une fois le discours du Trône de 2015 pour parler d'une promesse que beaucoup de gens n'ont pas oubliée. On peut y lire: « l’élection de 2015 aura été la dernière à être menée selon le système électoral majoritaire à un tour ». Cette promesse-là se passe de commentaires. À quel point pouvons-nous croire ce qui est promis dans le discours du Trône de 2019? J'aimerais pouvoir y croire, mais il faut bien faire face à la réalité. Le plus récent discours du Trône inclut un engagement bien précis.
[Français]
Je vais citer le discours du Trône: « Le gouvernement se fixera l'objectif d'atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. »
Pourtant, la réalité, c'est que nous avons la même cible que celle choisie par le gouvernement de Stephen Harper, l'ancien gouvernement conservateur. Cette cible n'a pas changé d'une seule tonne.
[Traduction]
Nous voici maintenant avec un gouvernement qui dit que nous pouvons atteindre la cible de zéro émission d'ici 2050, et il faut s'interroger. Comme plusieurs le savent, nous n’obligeons pas les députés du Parti vert à voter d'une certaine façon. Je suis très honorée d'être accompagnée par le député de Nanaimo—Ladysmith et la députée de Fredericton. Nous ne pouvons pas accorder notre confiance à un gouvernement qui n'a pas de cible en matière de changements climatiques étayée par des données scientifiques.
Le gouvernement dit qu'il est important de considérer la question climatique comme une urgence. D'ailleurs, c'est dans une motion des libéraux, adoptée à la Chambre le 17 juin 2019, que la Chambre a convenu de cette urgence. La motion disait ceci:
[...] la Chambre déclare que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, en réponse à laquelle le Canada doit s'engager à atteindre ses objectifs nationaux en matière d'émissions énoncés dans l'Accord de Paris et à procéder à des réductions plus importantes conformément à [...] et de poursuivre les efforts pour demeurer sous la barre du 1,5 degré Celsius.
Pourtant, le terme « urgence climatique » est complètement exclu du discours du Trône.
[Français]
C'est vrai, nous sommes en situation d'urgence climatique. Or le discours du Trône ne mentionne pas une seule fois les mots « urgence climatique ».
[Traduction]
Le discours du Trône mentionne que nous devons lutter contre les changements climatiques. Alors que le gouvernement affirme que nous devons atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, on nous dit également, quelques paragraphes plus loin, que le gouvernement doit prendre des mesures vigoureuses pour lutter contre les changements climatiques, et travailler avec la même ardeur pour acheminer les ressources canadiennes vers de nouveaux marchés.
Autrement dit, avec les mêmes efforts vigoureux qu'il compte déployer pour répondre à l'urgence climatique, le gouvernement va également utiliser des fonds publics de l'ordre de 10 à 13 milliards de dollars pour financer le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui constitue pourtant une menace directe aux mesures de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement envisage aussi d'approuver le projet minier Teck Frontier. Par son soutien, y compris financier, à des projets de gaz naturel liquéfié là où se trouve l'oléoduc, le gouvernement fait fi de l'urgence climatique et de ses obligations aux termes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En ce moment même, la GRC se trouve sur le territoire des Wet'suwet'en, prête à faire appliquer une injonction qui ne devrait jamais l'être parce qu'elle viole les droits héréditaires et traditionnels du peuple Wet'suwet'en.
Voici la réalité, et elle est difficile. Je travaille sur ce dossier depuis 1986. J'ai été témoin de gouvernements successifs, des libéraux bien intentionnés, des néo-démocrates provinciaux bien intentionnés, des progressistes-conservateurs bien intentionnés, prendre des engagements en matière de climat pour ensuite les trouver trop difficiles. Il faut corriger la situation grâce à des moyens politiques avant de pouvoir faire le nécessaire pour garantir à nos enfants un monde viable.
Nous sommes face à un choix difficile et nous n'avons pas la marge de manœuvre nécessaire pour faire un peu de ceci et un peu de cela, un oléoduc par ici, une mine de sables bitumineux par là, tout en respectant nos engagements en matière de climat. Le dilemme est le suivant: avant les prochaines élections, nous devrons tous veiller à ce que les objectifs du Canada cadrent avec les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Cela signifie que nous devons au moins doubler nos objectifs jusqu'en 2030.
L'humanité — le monde entier engagé dans un processus multilatéral — doit à présent soit transformer l'économie en profondeur en se débarrassant des combustibles fossiles pour faire en sorte que nos enfants — l'humain — puissent survivre dans une biosphère hospitalière, soit défendre l'industrie des combustibles fossiles. Nous ne pouvons pas faire les deux. Il nous faut faire un choix. Je choisis la lutte contre les changements climatiques et j'espère bien que le discours du Trône et le gouvernement vont nous donner des résultats.
Madame la Présidente, l'ancienne chef du Parti vert a déjà appuyé le discours du Trône. Je suis un peu déçu de voir qu'elle envisage de ne pas l'appuyer cette fois-ci. De nombreuses bonnes mesures environnementales y sont prévues. La tarification de la pollution, dont nous poursuivons la mise en œuvre, figure parmi les plus importantes et les plus audacieuses. J'aimerais qu'elle nous donne son opinion sur les progrès réalisés dans ce dossier.
Je suis curieux de connaître son avis sur la question du gaz naturel liquéfié. Un accord a été conclu en Colombie-Britannique à ce sujet, le plus important accord entre le secteur privé et les gouvernements, un investissement de plusieurs milliards de dollars, le NPD au provincial et nous au fédéral. Dans quelle mesure le Parti vert appuierait-il un projet de ce genre? Quand la députée parle de transition, des projets de ce genre sont peut-être valables. La députée ne le pense-t-elle pas?
Madame la Présidente, dans les années 1990, les gens décrivaient le gaz naturel comme un carburant de transition qui aiderait le Canada à délaisser le charbon et le pétrole. Le problème auquel nous sommes confrontés en 2020, c'est qu'il ne s'agit pas d'un carburant de transition, ni de gaz naturel. Ce carburant est produit principalement par une fracturation hydraulique. La communauté scientifique internationale sait maintenant que la fracturation libère des émissions fugitives de méthane qui contribuent grandement aux gaz à effet de serre. En réalité, le gaz naturel obtenu par fracturation en Colombie-Britannique a la même empreinte carbone que le charbon. L'un des grands mensonges de notre époque, c'est de prétendre que l'expédition de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique jusqu'à la Chine représenterait un geste positif dans la lutte contre le réchauffement climatique. C'est tout le contraire, en fait. C'est une bombe au carbone. Il faut mettre fin à la fracturation hydraulique.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de retrouver ma collègue du Parti vert à la Chambre. Nous avons souvent des points de vue divergents, de toute évidence.
Pendant la pause parlementaire, j'ai tenu des tables rondes très intéressantes, dans ma circonscription, à propos de l'environnement et des changements climatiques. Les gens qui participent à ces conversations représentent toujours une grande variété de points de vue, qui vont du scepticisme à l'égard de la science jusqu'à une fervente adhésion aux idées du Parti vert.
Quand des gens avancent que l'énergie nucléaire pourrait offrir des pistes de solutions, l'idée semble faire consensus. J'aimerais que la députée nous dise quel rôle pourrait jouer l'énergie nucléaire, à son avis. La députée croit-elle, comme les participants aux tables rondes, que cette énergie pourrait être l'un des ingrédients essentiels de la solution, ou est-elle sceptique?
Madame la Présidente, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan est un bon ami. Je suis contente de le revoir et de constater que nous sommes toujours en désaccord sur à peu près tous les sujets.
Comme l'a si bien dit Fred Knelman, un opposant à l'énergie nucléaire, celle-ci est une « technologie du futur qui appartient au passé. »
Les membres du Parti vert se sont penchés sur les mesures à prendre pour réduire de 60 % les émissions de dioxyde de carbone d'ici 2030 au pays. Soyons clairs: nous ne proposons pas de fermer les centrales nucléaires existantes, mais nous estimons qu'il est tout à fait insensé d'en bâtir une nouvelle. Les centrales exigent beaucoup de capitaux. Elles coûtent cher, génèrent peu d'emplois et contribuent très peu à la réduction des émissions de carbone. Au contraire, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, les réseaux énergétiques de quartier, l'énergie géothermique sont toutes des options plus économiques et plus facilement accessibles.
J'ai une dernière observation à faire à mes amis du Parti conservateur. Bien qu'Énergie atomique du Canada limitée ait reçu de nombreuses subventions, c'est SNC-Lavalin qui possède et exploite les centrales nucléaires au pays — un marché des plus avantageux. J'ai de sérieuses réserves quant à cette voie.
[Français]
Madame la Présidente, puisque c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, j'en profite pour saluer mes collègues et pour souhaiter à tous une belle session.
J'ai beaucoup apprécié le discours de ma collègue de Saanich—Gulf Islands.
Un peu plus tôt, lors de leurs discours, les députés du gouvernement ont parlé de leurs intentions fermes de maintenir le cap sur les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Je voudrais demander à ma collègue de l'autre côté de la Chambre si elle appuierait l'idée d'enchâsser les termes de l'Accord de Paris dans une loi qui obligerait le gouvernement actuel, et les gouvernements futurs, à respecter ses engagements et ses objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre. Autrement, c'est un peu difficile de prendre au sérieux un gouvernement qui achète des pipelines et qui s'engage dans l'exploitation des sables bitumineux.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon nouveau collègue et lui présenter toutes mes félicitations. Je veux travailler de façon collaborative avec les députés qui comprennent vraiment la situation liée à l'urgence climatique.
J'attends le moment où le ministre de l'Environnement et du Changement climatique dira que le gouvernement du Canada comprend que les cibles actuelles sont précisément à moins de 50 % de ce qui serait nécessaire si on voulait éviter le pire. Ce n'est pas possible de...
Je dois interrompre la députée, car son temps de parole est écoulé. Je lui ai laissé un peu plus de temps de parole afin qu'elle puisse terminer sa réponse, mais je dois maintenant intervenir. Je m'en excuse.
L'honorable député de Nanaimo—Ladysmith a maintenant la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur et un privilège d'intervenir aujourd'hui en réponse au discours du Trône. D'entrée de jeu, je remercie les électeurs de Nanaimo—Ladysmith de m'avoir confié la tâche de les représenter dans cette enceinte aujourd'hui. Je remercie également ma famille, les bénévoles et toute l'équipe qui m'a appuyé.
La circonscription de Nanaimo—Ladysmith est confrontée à de nombreux défis de taille qui ne sont pas uniques à notre région, mais qui sont majeurs et nettement plus complexes que dans d'autres coins du pays.
Je suis ravi de constater que figurent dans le discours du Trône et les lettres de mandat des ministres des initiatives et des engagements clés susceptibles d'aider à résoudre les problèmes avec lesquels sont aux prises les gens de ma circonscription. Je m'engage à collaborer avec les autres partis pour faire adopter des mesures législatives qui bénéficieront à l'ensemble des Canadiens. En outre, lorsque j'estimerai que des améliorations s'imposent, je le signalerai.
La circonscription de Nanaimo—Ladysmith compte l'une des plus importantes populations de sans-abris au Canada. Je me réjouis de voir que le gouvernement va de l'avant avec la Stratégie nationale sur le logement. Cependant, j'estime que les cibles prévues ne suffiront pas à régler la crise dans les collectivités. Des gens vulnérables et marginalisés éprouvent des difficultés à trouver un logement abordable et sont confrontés à l'itinérance. Il leur faut un logement sûr et abordable.
Il est encourageant de voir l'inclusion de normes nationales de soutien en santé mentale. Les soins en santé mentale devraient faire partie du système de santé universel afin que le coût des traitements n'empêche pas les gens d'obtenir du soutien, surtout lorsqu'ils sont en crise. Bien des sans-abris de Nanaimo—Ladysmith sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. Le maire de Nanaimo est allé jusqu'à demander l'ouverture de nouvelles institutions pour les gens qui sont clairement atteints d'une maladie mentale et qui sont incapables de la gérer.
Comme de nombreuses autres régions du Canada, Nanaimo—Ladysmith est profondément touchée par la crise des opioïdes. De jeunes hommes qui avaient un bon emploi et une famille aimante ont développé une dépendance aux opioïdes après un accident de travail. Ils meurent parce qu'ils ont peur de demander de l'aide en raison des préjugés associés à la toxicomanie. La guerre contre la drogue est un échec. Examinons les mesures prises par d'autres pays pour lutter contre ce problème de santé et de société et créons une solution canadienne.
La réduction du nombre de sans-abris et l'amélioration de l'accès aux soins en santé mentale et aux services de traitement contre la toxicomanie réduiront la criminalité associée à ces problèmes sociaux et permettront au système de justice de se concentrer sur les délinquants violents et les récidivistes.
Je suis très ravi de voir que le gouvernement est résolu à bonifier le régime d'assurance-maladie et à renouveler l'entente qu'il a conclue avec les provinces en matière de santé, et que les lettres de mandat demandent un régime national d'assurance-médicaments universel. À cela, nous devrions ajouter un régime national d'assurance dentaire.
À Nanaimo—Ladysmith, il y a une grave pénurie de médecins, alors que la population est en pleine expansion. L'île de Vancouver est une destination prisée pour beaucoup de retraités canadiens.
L'Hôpital général de Nanaimo, qui a été construit dans les années 1960, dessert la population dont l'âge moyen est le plus élevé au Canada. Il serait grand temps qu'il soit modernisé pour en faire un hôpital de soins tertiaires où l'on traite le cancer et les maladies cardiaques et où l'on offre un grand éventail de services psychiatriques.
SoinsSantéCAN demande au gouvernement d'écologiser l'infrastructure des soins de santé et, dans le cadre des efforts visant à lutter contre les changements climatiques, de la rendre écoénergétique. J'espère que le gouvernement tiendra compte de cet appel et qu'il prévoira un financement considérable pour aider les provinces à moderniser leur infrastructure de santé vieillissante.
Il est crucial pour les habitants de ma circonscription que le financement accordé aux soins à domicile et aux soins palliatifs soit augmenté, mais il faut également changer la manière d'administrer les résidences pour personnes âgées. La Loi sur Investissement Canada doit être modifiée pour que les résidences de personnes âgées ne puissent plus appartenir à des intérêts étrangers. Elles doivent être vues comme faisant partie du système de santé.
Il ne faut pas répéter l'expérience de l'achat de Retirement Concepts par Anbang Insurance, qui est maintenant une société d'État chinoise. La régie de la santé de l'île de Vancouver a récemment dû reprendre le contrôle de l'administration de trois établissements de Retirement Concepts en raison de conditions non sécuritaires. Les entreprises étrangères n'ont aucun lien avec nos communautés et ne devraient pas faire des profits en offrant des services de mauvaise qualité à nos aînés. Le modèle à but non lucratif de soins axés sur la communauté est un bien meilleur moyen de faire en sorte que nos aînés obtiennent les soins de qualité qu'ils méritent.
Les petites et moyennes entreprises sont d'importants moteurs économiques et emploient la vaste majorité des Canadiens. Je suis heureux de constater que les lettres de mandat prévoient un meilleur soutien pour les entreprises en démarrage, mais selon ce que j'ai entendu de la part des propriétaires de PME, ceux-ci ont besoin de plus d'aide lorsqu'il s'agit de passer à l'étape suivante de leur croissance, qu'il s'agisse d'innovation en vue d'une nouvelle gamme de produits, de nouvelles méthodes devant permettre de réduire les déchets et l'empreinte carbone, ou d'expansion vers de nouveaux marchés.
Le Canada est un excellent incubateur de nouvelles entreprises, mais souvent, ces entreprises sont attirées vers d'autres pays au moyen d'incitatifs, d'allégements fiscaux et de divers programmes qui les aident à franchir l'étape suivante vers la croissance. Nous devons faire en sorte que les PME restent au Canada et continuent d'offrir des emplois bien rémunérés aux travailleurs canadiens.
Je sais bien que la politique des réductions d'impôts est bien vue; mais, les réductions d'impôts conduisent inévitablement à l'austérité, à des coupes dans d'autres services ou à des frais d'utilisation pour des services sur lesquels comptent les Canadiens de la classe moyenne et les Canadiens à faible revenu. Je suis en faveur de services payés par nos impôts tels que les soins de santé universels ainsi que les transports publics, les routes, les ponts, les écoles et les centres de loisirs, c'est-à-dire les infrastructures.
Ce dont nous avons besoin, c'est d'équité. Nous devons nous assurer que les Canadiens riches paient leur juste part. Les grandes entreprises profitent des services sociaux offerts à leurs employés et des infrastructures qu'elles utilisent dans le cadre de leurs activités. Le gouvernement se doit de supprimer les échappatoires fiscales et de lutter contre l'évasion fiscale et le placement d'argent à l'étranger par des entreprises et des particuliers.
La circonscription de Nanaimo—Ladysmith compte quatre Premières Nations et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi canadienne est très importante pour elles ainsi que pour le maintien d'une certaine stabilité économique. Pour bâtir une nouvelle relation avec les peuples autochtones du Canada, il faut plus que des paroles: il faut que le gouvernement s'engage à respecter la Constitution et les arrêts de la Cour suprême. Bien trop souvent, en particulier quand de grands projets d'extraction sont en jeu, l'esprit de la Déclaration est ignoré.
Outre la crise climatique, la biodiversité est mise à mal elle aussi. Le gouvernement s'est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des aires marines d'ici 2025 et il doit absolument tenir sa promesse. Nanaimo—Ladysmith compte très peu de terres protégées parce que toute la partie sud-est de l'île de Vancouver a été privatisée à l'issue des négociations visant à faire entrer la Colombie-Britannique dans la Confédération. Le bassin versant de la rivière Nanaimo fait 750 kilomètres carrés, mais là-dessus, seulement 10 kilomètres carrés sont situés dans des aires de conservation et moins de deux kilomètres carrés sont des parcs désignés. La rivière Nanaimo a une grande valeur écologique et elle doit être mieux protégée. Il serait donc merveilleux si 25 % de son tracé pouvait l'être.
Tout comme ma collègue de Saanich—Gulf Islands, je considère qu'il s'agit d'un excellent discours du Trône, mais il est difficile d'être optimiste, car les libéraux avaient bel et bien inscrit dans celui de 2015 que les scrutins majoritaires uninominaux à un tour seraient de l'histoire ancienne, mais ils sont revenus sur leur promesse.
Ma collègue de Saanich—Gulf Islands a mentionné un certain nombre d'autres promesses qui sont restées lettre morte. Les libéraux avaient promis aux Canadiens de lutter concrètement contre les changements climatiques, mais les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont encore celles que l'ancien gouvernement conservateur avait fixées avant l'Accord de Paris. Le pire, c'est que nous ne les atteindrons même pas. Le gouvernement a plutôt choisi d'approuver toutes sortes de projets néfastes pour l'environnement: il a par exemple acheté un pipeline qui augmentera certainement les émissions de gaz à effet de serre et il a continué de subventionner le secteur des hydrocarbures. Voilà pourquoi j'entends voter contre le discours du Trône. Cela dit, je suis prêt à collaborer avec le gouvernement s'il souhaite établir de nouvelles cibles, car tant que nous ne ferons pas réellement notre part et que nous continuerons de manquer à nos promesses, aucune des questions dont j'ai parlé jusqu'ici n'aura vraiment d'importance. Toutes les facettes de notre vie seront chamboulées par les changements climatiques, à commencer par le réseau de la santé et l'économie.
J'ai promis pendant la campagne électorale de continuer à talonner le gouvernement pour qu'il s'attaque sincèrement et concrètement aux changements climatiques et j'ai bien l'intention de tenir parole.
Madame la Présidente, le gouvernement a abordé la question de l'environnement de différentes façons. On pourrait parler des mesures incitatives visant à encourager les gens à acheter une voiture hybride ou électrique. Certaines d'entre elles sont majeures et cela me plaît beaucoup. Il y a notamment la tarification de la pollution qui, selon moi, a été plutôt bien reçue dans les différentes régions du pays. Par ailleurs, lors des dernières élections, le gouvernement s'est engagé à planter deux milliards d'arbres au cours des 10 prochaines années. C'est une mesure importante très concrète. Les Canadiens voient et comprennent ce qui se passe et ils se sentent interpellés.
Je me demande si mon collègue peut nous parler des différents moyens que le gouvernement peut prendre pour encourager les Canadiens à être plus écologiques.
Je le répète, selon moi, la plantation de deux milliards d'arbres au cours des 10 prochaines années est une bonne idée et constitue une mesure énergique et concrète de la part du gouvernement. Quant à la tarification de la pollution, une initiative qui se concrétise un peu partout dans le monde, seuls les conservateurs semblent s'y opposer. Il y a aussi les programmes d'incitatifs fiscaux, notamment celui qui invite les gens à se procurer une voiture électrique. Ce dernier s'ajoute au programme du gouvernement du Québec et contribue réellement à changer les choses. J'aimerais savoir ce que pense le député de ce genre de mesures progressistes.
Madame la Présidente, pendant la dernière campagne électorale, j'ai écouté le ministre de l'Environnement nous parler, depuis un magasin Canadian Tire, des gestes que nous pouvons poser en tant que consommateurs, comme changer nos ampoules. J'ai déjà fait cela. J'ai rénové deux fois ma maison pour en améliorer le rendement énergétique et j'ai éliminé mon empreinte carbone. Ce qu'il faut faire, c'est réglementer l'industrie.
Nous avons l'Accord de Copenhague, dont la date limite pour atteindre les objectifs est cette année. Dix des provinces et territoires, qui représentent 85 % de la population, ont atteint leurs objectifs, mais pas l'Alberta ni la Saskatchewan. La raison principale, c'est l'extraction de pétrole et de gaz, la fracturation et l'expansion de l'exploitation des sables bitumineux.
Alors que nous devrions parler de planter des arbres, on parle de l'anéantissement de toute une région de la forêt boréale par Teck Resources pour la transformer en bassin de résidus. Pourquoi ne pas laisser ces arbres en place? Pourquoi ne pas nous tourner vers l'énergie renouvelable et trouver des solutions réelles aux changements climatiques plutôt que d'envisager l'expansion de l'exploitation des combustibles fossiles, notamment par la voie de projets de fracturation et de production de gaz naturel liquéfié? Le Canada doit cesser de subventionner l'industrie des combustibles fossiles.
Madame la Présidente, un proverbe yiddish dit: « Tout ce qui brille n'est pas or. »
Le député suggère de piger dans la poche des riches, de faire payer plus d'impôts aux riches. En 2017, 54,1 % de l'ensemble des impôts payés ont été payés par les 10 % des Canadiens ayant les revenus les plus élevés. Si 54,1 % ne sont pas suffisants, combien d'impôts de plus le député voudrait-il que ces personnes paient?
Madame la Présidente, j'aimerais que nous suivions le modèle de fiscalité du Nord de l'Europe. Ce système est beaucoup plus équitable que le nôtre. Ces pays ne sont pas aux prises avec un problème de pauvreté aussi criant que celui au Canada, un pays pourtant riche. La richesse est distribuée équitablement, et les mieux nantis se portent très bien. Ils paient leur juste part. Grâce aux impôts payés par les riches, ces pays bénéficient de services sociaux, dont les travailleurs profitent également.
Au Canada, il faudrait implanter un impôt sur la richesse extrême, qui viserait les personnes qui gagnent plus de 1 million de dollars par année. Que peuvent-elles donc bien faire avec toute cette richesse?
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser sur une politique fédérale.
Dans ma circonscription, on tente de protéger le site Ojibway Shores, un secteur où se trouve une centaine d'espèces en voie de disparition. Le gouvernement fédéral souhaite que les contribuables de la région consacrent des millions de dollars à un site qui leur appartient. Je me demande ce que le député pense de cette situation. Nous avons demandé au gouvernement fédéral de transférer le montant nécessaire afin que les contribuables de cette région n'aient pas à payer pour un site qui leur appartient déjà puisqu'il se trouve sur des terres fédérales et qui compte des centaines d'espèces en voie de disparition.
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la désignation d'aires de conservation. C'est particulièrement important dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, où la plupart des terres sont privées. Par conséquent, des mesures de conservation doivent être mises en œuvre dans des terres privées. Pour ce faire, il faudra compter sur des fonds à la fois fédéraux et provinciaux.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Fredericton.
J'aimerais dire d'emblée que c'est un immense honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du discours du Trône. Encore une fois, je remercie les résidants de Davenport ainsi que mes amis, mes proches et mon équipe de bénévoles, qui ont généreusement consacré du temps et de l'énergie à assurer la réussite de ma campagne en 2019.
Davenport est une circonscription formidable et dynamique située à l'extrémité ouest du centre-ville de Toronto. Je n'ai pas de mots pour dire à quel point je me sens privilégiée d'avoir été réélue comme députée de Davenport. Ma plus grande responsabilité est de servir les Canadiens, et j'espère que je ferai toujours honneur aux gens de ma circonscription et à notre pays. D'ailleurs, je partage ce privilège et cette responsabilité avec tous ceux qui travaillent dans cette vénérable enceinte, qui se penchent sur les questions qui sont au cœur des préoccupations des Canadiens, et qui font tout en leur pouvoir pour faire du Canada un meilleur pays et pour donner aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour relever les défis et saisir les occasions d'aujourd'hui et de demain.
Le discours du Trône a fait état de la longue histoire du Canada et des nombreuses différences qui existent au pays, ainsi que de la stabilité et des progrès durables de notre Parlement malgré ces différences. Le Canada, comme nous le savons, a trois peuples fondateurs. Il est issu des talents et des valeurs des Premières Nations et des peuples autochtones, ainsi que des colons anglais et français. À certains moments de notre histoire, les relations entre les trois groupes ont été pour le moins litigieuses. Toutefois, au fil de l'évolution du pays, les gouvernements ont toujours trouvé une façon de faire des compromis, de collaborer et d'avancer vers une société plus juste et plus équitable.
Les générations d'immigrants venus au Canada de partout dans le monde n'ont fait qu'enrichir et renforcer notre société. Ma circonscription, Davenport, compte le plus grand nombre de Canadiens d'origine portugaise du Canada, dont beaucoup sont arrivés au pays durant la même période, il y a des décennies, mais il y a aussi des gens d'origine italienne, hispanique, brésilienne, sud-asiatique, moyen-orientale, chinoise et ukrainienne, notamment, et ils vivent tous dans la même merveilleuse collectivité. Je suis la fille d'un immigrant ukrainien et d'une immigrante mexicaine, et je suis bien placée pour savoir que lorsque des cultures se rencontrent, il y a des désaccords, mais aussi de la beauté. Chez moi, nous avons parfois de ces désaccords, mais au bout du compte, nous formons une famille.
J'aimerais maintenant aborder les grandes priorités mentionnées dans le discours du Trône qui ont beaucoup d'importance pour les résidants de Davenport.
Les habitants de ma circonscription ont soulevé bien des sujets quand j'ai frappé à leur porte pendant la campagne électorale de l'automne dernier. Je veux d'abord parler d'environnement et de changements climatiques. Je dirais que c'est la principale préoccupation de la plupart des résidants de Davenport. Ils étaient absolument ravis d'entendre que nous y consacrons déjà environ 63 milliards de dollars et que nous avons déjà amorcé plus de 50 mesures liées aux changements climatiques. Ils étaient également contents de savoir que nous nous sommes engagés à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050 et que nous allons voir à fixer des cibles juridiquement contraignantes, tous les cinq ans, fondées sur l'avis d'experts et de consultants. Ils savent que pour atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050, il nous faudra dépasser nos cibles actuelles pour 2030. La loi sur la transition équitable est une mesure qui leur plaisait beaucoup, car il est important de veiller à ce que les travailleurs des secteurs à fortes émissions aient accès à la formation, au soutien et aux nouvelles possibilités qui leur permettront de réussir dans une économie verte. Un certain nombre de groupes de Davenport sont déjà venus me rencontrer pour me dire que cela reste la grande priorité pour eux et pour la circonscription.
Je veux mentionner les promesses au sujet des habitations éconergétiques et de la réduction des factures d'électricité que nous avons faites dans notre programme électoral. Je mentionne ce point, car un grand nombre de Canadiens veulent avoir le sentiment de prendre eux-mêmes des mesures pour lutter contre les changements climatiques et nous faire passer à une économie à faibles émissions de carbone.
Dans notre programme électoral et nos lettres de mandat, nous avons promis d'offrir aux propriétaires de maisons et d'immeubles un audit énergétique gratuit. À mon avis, cela change tout. Cette mesure permettrait aux propriétaires de maisons et aux occupants de logements locatifs de prendre leurs propres mesures pour réduire leur facture énergétique, accroître leur efficacité énergétique et diminuer leurs émissions. Nous nous sommes aussi engagés à contribuer à la rénovation de 1,5 million de maisons afin d'aider les Canadiens à accroître l'efficacité énergétique de leurs foyers. C'est formidable.
Je vais ajouter quelques observations à propos de l'environnement parce que les résidants de Davenport ont cet enjeu à cœur. Nous avons promis de protéger 25 % des terres et des océans du Canada d'ici 2025. Nous possédons le plus long littoral du monde, un cinquième des réserves d'eau douce du monde et de vastes forêts naturelles. Notre écosystème dépend de tous ces éléments pour sa survie, et notre qualité de vie dépendra dorénavant de lui.
Dans ma circonscription, les électeurs sont aussi ravis de l'interdiction des plastiques à usage unique qui sera promulguée en 2021, mais nous savons qu'il reste des choses à faire. Les résidants de Davenport attendent impatiemment de connaître le plan intégral du gouvernement qui garantira l'atteinte des cibles prévues dans l'Accord de Paris. Ils souhaitent aussi voir les changements systémiques nécessaires. Il faudrait notamment que nous soumettions toutes nos dépenses à des critères environnementaux et que nous envisagions divers autres changements systémiques à l'avenir.
J'en arrive à la deuxième grande préoccupation des résidants de Davenport, soit le logement.
Beaucoup de personnes dans ma circonscription qui sont propriétaires de maisons depuis 20, 30, voire 40 ans commencent à se demander comment elles pourront continuer de vivre à Davenport. Ces gens vieillissent. Ils veulent vendre leur maison. Ils veulent vivre leur retraite dans le secteur ouest du centre-ville de Toronto. Ils veulent que leurs enfants habitent près de chez eux. Ils sont vraiment contents de plusieurs mesures que nous prenons pour qu'ils puissent se loger à un coût abordable.
Nous avons déjà pris un énorme engagement en faveur de la Stratégie nationale du logement, en consacrant 11,2 milliards de dollars sur 11 ans à la construction, au renouvellement et à la rénovation du parc de logements abordables du Canada. Nous avons également mis en place des mesures pour les nouveaux acheteurs. Dans notre plateforme, ainsi que dans le discours du Trône, nous avons dit que nous allions bonifier l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui offrira jusqu'à 10 % de remise sur le prix d'achat. Nous avons également augmenté la valeur des maisons admissibles à 800 000 $. Dans certains secteurs, comme au centre-ville de Toronto, les maisons coûtent malheureusement très cher, alors il faut un soutien accru.
J'ai bon espoir que, grâce aux mesures dont je viens de parler, aux autres mesures que nous allons mettre en œuvre ou que nous avons déjà mises en œuvre, nous continuerons à permettre aux gens qui souhaitent habiter en ville de le faire à un prix abordable.
Je vais maintenant parler des aînés, car il y en a beaucoup dans ma circonscription. Ce sont des gens admirables et engagés qui veulent continuer d'être des citoyens actifs. Le gouvernement fédéral veut les aider à avoir une vie abordable et à maintenir un bon niveau de vie. Trois éléments clés de notre plateforme ont particulièrement plu aux aînés.
Tout d'abord, ils n'ont pas à payer d'impôt sur les premiers 15 000 $ qu'ils gagnent. Ils se réjouissent de notre engagement à bonifier de 10 % la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, et de notre promesse d'augmenter de 25 % la prestation du survivant. Ainsi, 1,2 million d'aînés canadiens de plus auront davantage de moyens pour vivre.
Dans le temps qui me reste, j'aimerais parler des arts et de la culture. Davenport fourmille d'artistes, de créateurs et de travailleurs de l'industrie culturelle. Je leur ai dit que le gouvernement fédéral se soucie d'eux et qu'il souhaite fournir plus d'appui et de financement afin d'encourager la création et la diffusion de contenu canadien au Canada. Nous nous sommes fermement engagés à imposer une taxe aux fournisseurs de plateformes Internet étrangers afin de financer la création de contenu culturel au pays.
Tout le monde sait que les arts et la culture sont importants pour notre nation et qu'ils nous aident à mieux nous connaître et nous comprendre mutuellement, dans toute notre complexité. C'est une façon pour nous de partager nos joies et nos peines, et de comprendre le monde qui nous entoure, non pas par des mots, mais par l'image, la danse et tous les moyens possibles.
Le discours du Trône présente aussi d'autres engagements en matière de soins de santé, d'immigration et de sécurité publique, engagements qui revêtent une grande importance pour les résidants de Davenport et dont nous nous réjouissons. Certes, le gouvernement est minoritaire, mais je suis convaincue que cela ne l'empêchera pas d'accomplir de grandes choses. L'essentiel, c'est de rester à l'écoute des Canadiens, d'être prêts à faire des compromis et de toujours garder à l'esprit que nous sommes ici pour servir les Canadiens.
Je reprends, pour terminer, des mots du premier ministre: « Les Canadiens comptent sur nous, et ce plan profitera à tout le monde. Nous avons des intérêts et des objectifs communs. Ensemble, nous pouvons et nous allons relever les défis d’aujourd’hui pour créer un avenir meilleur. »
La députée disposera de cinq minutes pour les questions et observations après la période des questions.
Je rappelle aux députés que la Chambre a des dossiers à traiter. Si des députés souhaitent tenir des conversations parallèles, ils devraient sortir, ce qui nous permettra d'entendre les gens qui ont la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Frank Monteiro
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour saluer un éminent citoyen de ma localité. C'est à regret que j'annonce que Frank Monteiro, conseiller municipal de Cambridge, a perdu sa seconde bataille contre le cancer.
Frank est arrivé du Portugal comme immigrant à l'adolescence. Il a consacré sa vie au service de ses concitoyens et était fier d'être membre de la communauté portugaise de notre collectivité. Il a été le premier agent de police d'origine portugaise en Ontario et le premier conseiller municipal d'origine portugaise à Cambridge. Frank a toujours défendu les intérêts de la ville de Cambridge, notamment ceux des résidants du quartier 7. Il a piloté des initiatives visant l'établissement de sites de loisirs extérieurs, le développement du centre-ville et le renforcement de la sécurité dans la communauté.
On gardera de lui le souvenir d'un excellent agent de police et conseiller municipal et d'un ami cher. Frank nous manquera. Au nom de la collectivité de Cambridge, et au nom du Canada, nous remercions Frank en lui disant obrigado.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, en ce début d'année et de législature, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre au nom des formidables citoyens de Red Deer—Mountain View.
En tant qu'agriculteur, je songe toujours à la température et force est de reconnaître que la dernière campagne agricole a comporté un lot de problèmes d'une ampleur telle que les Albertains n'avaient pas vécue depuis les années 1960. Outre le froid et les épisodes de pluie auxquels nous sommes toujours confrontés, nous sommes maintenant aux prises avec des enjeux à l'égard desquels les gouvernements peuvent intervenir. Le gouvernement est responsable du fait que nous perdons du terrain sur les marchés mondiaux en matière de compétitivité à cause de stratégies commerciales peu judicieuses, de la taxe sur le carbone imposée aux producteurs agricoles qui ne peuvent faire payer ce fardeau par les consommateurs et de l'absence de stratégie pour fournir aux agriculteurs soucieux de l'environnement les outils nécessaires pour produire de la nourriture pour les gens du monde entier.
Les producteurs agricoles canadiens doivent avoir l'assurance qu'il n'y aura pas de barrières tarifaires, qu'ils bénéficieront d'une exemption sur le combustible servant à assécher le grain et que le gouvernement reconnaîtra et respectera le rôle d'intendance environnementale que joue le secteur agricole à l'échelle mondiale.
La tempête de neige à Terre-Neuve-et-Labrador
Monsieur le Président, la tempête du siècle a frappé Terre-Neuve il y a un peu plus d'une semaine. Pendant que mes concitoyens déblaient toujours les restes de cette monstrueuse tempête, je tiens à remercier ceux dont le dévouement et le dur labeur méritent d'être soulignés.
Nous remercions les médecins et le personnel hospitalier, les ambulanciers, les opérateurs de machinerie lourde, les travailleurs de l'Hydro, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, la GRC et bien entendu les membres des Forces armées canadiennes pour tout ce qu'ils ont fait pour assurer la sécurité de nos collectivités et de nos concitoyens. Un énorme merci à tous ceux qui ont aidé une personne âgée ou handicapée à se frayer un chemin dans la neige, à ceux qui ont pris la peine de vérifier que leurs voisins, parents ou amis qui étaient sans électricité se portaient bien, ainsi qu'à tous les bons samaritains qui ont offert de la nourriture à autrui ou donné de leur temps pour venir en aide à ceux dans le besoin.
Je n'ai pas assez de temps pour remercier tous ceux qui le méritent, mais ils se reconnaissent. Je les remercie d'avoir montré au reste du pays et au monde entier à quoi ressemblent la générosité et la détermination des Terre-Neuviens.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour remercier les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
L'accident de motoneige au Lac-Saint-Jean
Le 21 janvier dernier, ce qui devait être une expédition de motoneige comme une autre dans notre région s'est transformé en une horrible tragédie qui unit dans l'adversité la France et le Lac-Saint-Jean.
Chaque hiver, c'est avec fierté que nous faisons découvrir au monde entier notre majestueux territoire. Nous avons l'hospitalité tatouée sur le cœur, tout particulièrement pour nos frères et nos sœurs français. C'est pour cela que nous vivons ce drame avec autant d'empathie. Cet accident n'aurait jamais dû arriver, pas chez nous, pas à nos invités, pas à nos amis.
À titre de député de Lac-Saint-Jean et au nom de tous les Jeanois et de toutes les Jeanoises, je tiens à exprimer notre plus profonde sympathie aux familles des cinq motoneigistes disparus. Aujourd'hui, j'ai une pensée pour le personnel de sauvetage qui, en ce moment même, continue ses recherches et ne ménage aucun effort pour que chaque famille puisse vivre son deuil décemment.
Enfin, je veux souligner le courage de leur guide, Benoît L'Espérance, qui a péri en tentant de les secourir. Il a agi avec bravoure, connaissant les dangers. Chez nous, nous ne laissons personne derrière.
[Traduction]
La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste
Monsieur le Président, la semaine dernière, la gouverneure générale Julie Payette était à Jérusalem avec une délégation de députés de tous les partis de la Chambre des communes. Des chefs d'État se sont réunis au Yad Vashem, en Israël, pour souligner le 75e anniversaire de la libération du camp de concentration d'Auschwitz ainsi que la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Aujourd'hui, la gouverneure générale et les membres de la délégation sont à Auschwitz à l'occasion d'une autre commémoration.
[Français]
Dans un monde aux prises avec une montée de l'antisémitisme et de la haine, nos dirigeants se sont réunis pour se souvenir des quelque 6 millions de Juifs et de millions d'autres personnes assassinés par les nazis et leurs alliés.
[Traduction]
Je suis heureux que le Canada ait adopté la définition de l'antisémitisme préconisée dans le cadre de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, mais il reste encore beaucoup à faire pour mettre en échec l'un des plus anciens maux du monde. Je demande à tous les députés de la Chambre de se joindre à moi pour commémorer ceux qui ont été assassinés pendant l'Holocauste, rendre hommage aux survivants et proclamer haut et fort « plus jamais ».
Le Temple de la renommée du baseball
Monsieur le Président, je me joins aux habitants de Maple Ridge pour féliciter notre héros local, Larry Walker. Des plus de 19 000 anciens joueurs de la Ligue majeure de baseball, Larry est le deuxième Canadien seulement à être intronisé au Temple de la renommée du baseball.
La famille de Larry est active depuis très longtemps dans le milieu du baseball à Maple Ridge. Dans les années 1940 et 1950, le père et le grand-père de Larry ont joué pour des équipes locales au terrain de baseball qui s'appelle aujourd'hui le Larry Walker Field. Larry a été préposé aux bâtons pour l'équipe de son père, bien qu'à l'époque, il s'intéressait davantage au hockey.
[Français]
Il est revenu au baseball au milieu des années 1980 et il a signé son premier contrat avec les Expos en 1989.
[Traduction]
Larry a remporté trois championnats des frappeurs, sept Gants dorés et il a été joueur étoile à cinq reprises. Son numéro préféré était le trois. Il a porté le numéro 33, il s'est marié à 3 h 33 de l'après-midi et il est le 333e membre du Temple de la renommée du baseball.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour féliciter Larry Walker.
La lutte contre les incendies en Australie
Monsieur le Président, je souhaite commencer par remercier la population de Pontiac de m'avoir fait confiance et de me permettre de les représenter à la Chambre des communes pour un deuxième mandat.
[Français]
Il y a cinq ans, j'ai promis à mes concitoyens que je me battrais pour leurs besoins et leurs intérêts, et j'ai l'intention de tenir cette promesse. Je les remercie du fond du cœur.
Je m'adresse à vous aujourd'hui pour remercier les pompiers de la SOPFEU de Maniwaki qui ont participé à une mission de 31 jours en Australie pour soutenir tous ceux qui luttent déjà contre ces incendies désastreux. Ces pompiers font tout ce qu'ils peuvent pour protéger les gens, la faune et les terres de l'Australie, et ils méritent tous notre plus sincère respect.
Je remercie Simon Bordeleau, Alain St-Onge, Michel Bédard, Jonathan Bernard-Bisson, ainsi que leurs gestionnaires, Garry Pearson, Marc Larche et Mélanie Morin, de leur courage et pour leur dévouement.
[Traduction]
Je suis incroyablement fier des pompiers canadiens qui ont voyagé à l'autre bout du monde pour participer aux efforts de lutte contre ces incendies qui nous rappellent la crise immédiate et urgente que constituent les changements climatiques.
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, chuc mung nam moi. Saehae bok manui badeuseyo. Gong hey fat choy. San nihn faai lok.
Samedi dernier a marqué le début du Nouvel An lunaire pour les communautés vietnamienne, chinoise et coréenne. C'est l'occasion, au Canada et dans le monde entier, de célébrer le début de l'année du Rat, qui sera, à n'en pas douter, une année de richesse et d'abondance.
Selon la légende, le rat était futé. Pour faire la course jusqu'à la Porte céleste, il se blottit dans l'oreille du bœuf. Il en sort subitement au dernier moment pour franchir le premier la ligne d'arrivée et ainsi remporter son rang de premier animal du zodiaque. L'arrivée du rat est synonyme d'un nouveau départ.
À Scarborough—Agincourt, amis et familles profiteront des festivités dans un magnifique décor où domine le rouge, dégusteront de délicieux repas et recevront en cadeaux des enveloppes porte-bonheur rouges.
Que cette année soit remplie de joie et soit synonyme de prospérité et de bonne santé pour tous les Canadiens.
Le Sexual Assault Centre of Edmonton
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage au Sexual Assault Centre of Edmonton, ou SACE, une organisation très importante de ma circonscription, Edmonton-Centre.
Le SACE est une organisation à but non lucratif composée de 40 employés et de 80 bénévoles dévoués qui aident de manière admirable les personnes ayant été victimes de violence sexuelle. Ils ont des clients de tous les âges, de tous les sexes, de toutes les ethnies et de toutes les orientations sexuelles. Vu la diversité de cette clientèle, il est manifeste que la violence sexuelle est un problème de société qui concerne tout le monde.
Ce travail n'est pas facile, mais il est essentiel. En tant que mari, père et grand-père, j'espère voir le jour où la violence sexuelle aura disparu de nos sociétés et de notre vocabulaire et où des organisations comme le SACE seront chose du passé.
Je remercie la directrice générale du SACE, Mary Jane James, et son équipe dévouée pour le travail qu'elles font. Nous leur en sommes reconnaissants.
Le vol 752 d'Ukraine International Airlines
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui sur l'événement qui, depuis les petites heures du 8 janvier, habite le cœur et l'esprit des Canadiens. Je fais bien sûr allusion à l'écrasement du vol PS752 et à la perte de 176 vies, dont celles de 57 citoyens canadiens et de 29 résidents permanents.
Le simple fait de dire ces chiffres me rappelle les visages des personnes qui ont péri en ce jour fatidique, ainsi que les nombreux parents et proches que les victimes laissent derrière elles. Le Canada en entier partage leur deuil. Je tiens à ce que les familles et les proches sachent que leur deuil est le nôtre, et que nous serons toujours là pour les soutenir tant et aussi longtemps qu'ils en auront besoin.
Au nom de la communauté irano-canadienne, je souhaite remercier sincèrement le premier ministre d'avoir fait preuve de leadership dans ce dossier et d'avoir pris le temps de communiquer avec les familles pour leur apporter du soutien.
En terminant, je demande à la Chambre de se joindre à moi pour tenir l'Iran entièrement responsable de cette tragédie. Je demande la transparence totale, une reddition de comptes complète et une pleine compensation, et que justice soit rendue aux familles des victimes.
Les relations Canada-Taïwan
Monsieur le Président, au début du mois, la population taïwanaise s'est rendue aux urnes et, avec un taux de participation record de 75 %, le président Tsai a été réélu grâce à près de 60 % du vote populaire. Cette élection marque une victoire pour tous les Taïwanais et démontre la solidité de la démocratie taïwanaise.
Cette élection rappelle également les liens étroits qui unissent le Canada et Taïwan. Avec plus de 7,9 milliards de dollars d'échanges bilatéraux annuels, Taïwan est le 13e partenaire commercial du Canada. Comme Taïwan constitue l'une des économies les plus dynamiques d'Asie, un accès plus libre aux marchés taïwanais se traduira par de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes.
Le moment est venu de franchir la prochaine étape vers le libre-échange avec Taïwan. Le moment est venu d'entamer des négociations en vue d'établir un accord sur les investissements étrangers, la promotion et la protection entre le Canada et Taïwan.
Kobe et Gianna Bryant
Monsieur le Président, hier, la légende du basketball Kobe Bryant et sa fille Gianna sont décédés tragiquement dans un accident d'hélicoptère. Kobe Bryant est l'un des meilleurs joueurs de basketball de tous les temps et ses réalisations parlent d'elles-mêmes: il a remporté cinq championnats, a été désigné le joueur le plus utile ainsi que le meilleur joueur des finales de la NBA, est allé 15 fois au match des étoiles et est médaillé d'or aux jeux Olympiques. Ce n'est pas uniquement grâce à cette impressionnante feuille de route que des millions de personnes le considéraient comme faisant partie des grands du basketball; c'est aussi grâce à sa façon de jouer. Son cran, son talent inégalé, sa détermination et sa concentration lui ont valu le surnom de « Black Mamba », inspiré du serpent qui est généralement considéré comme étant le plus dangereux de la planète.
Grâce à Kobe, les gens voyaient le basketball sous un nouveau jour. Son éthique de travail et sa mentalité de mamba ont inspiré d'innombrables personnes à travailler plus fort pour réaliser leurs rêves et leurs objectifs, tant sur le terrain de basketball que dans leur vie de tous les jours. Kobe Bryant a laissé une trace indélébile dans le cœur de tous les amateurs de basketball et dans l'âme de millions de personnes à travers le monde. Même après sa mort, son esprit continue de vivre.
Je remercie Kobe pour tout ce qu'il a fait. Que lui et Gianna reposent en paix. Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Kobe et Gianna.
La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, ainsi que le 75e anniversaire de la libération des camps de la mort. Nous nous joignons aux survivants partout dans le monde pour nous rappeler les atrocités commises envers eux, leur famille et leur communauté.
Il est important de se souvenir de ceux qui ont été assassinés et des survivants de ces crimes inimaginables. Cependant, nous devons également nous engager à lutter contre l'intolérance et les discours haineux dès que nous en sommes témoins. On observe une hausse des discours clivants et des attaques contre les synagogues et les libertés religieuses. Il est plus important que jamais de dire « plus jamais » et de donner un sens à ces paroles.
Nous devons unir nos efforts pour protéger les droits et la dignité de tous. Ensemble, nous devons agir pour dénoncer les préjugés et la haine partout où nous les observons. C'est la seule façon dont nous pouvons nous assurer que de telles atrocités ne se reproduisent plus jamais.
[Français]
La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste
Monsieur le Président, il y a 75 ans, le monde découvrait une nouvelle dimension aux horreurs de la guerre. Il y a 75 ans aujourd’hui même, nous découvrions Auschwitz. Entre ses murs, plus de 1 million d’hommes, de femmes et d’enfants ont été assassinés en raison de leur appartenance religieuse. Ils ont été tués, entre autres parce qu’ils étaient juifs.
Aujourd’hui, nous avons le devoir de nous arrêter un instant à la mémoire des victimes de ce génocide. Nous avons le devoir également de saluer la mémoire des survivants et des survivantes. Certains, toujours parmi nous, ont vu leur vie changer à tout jamais. Nous avons le devoir de nous rappeler les visages émaciés de ceux qui ont connu le travail forcé, la violence, la terreur et le deuil. Les gens qui ont connu Auschwitz ne l’oublieront jamais. Nous avons tous également le devoir de ne jamais l’oublier. Nous avons le devoir de nous dresser contre l’antisémitisme à chaque occasion, afin que cette tache indélébile du passé reste dans le passé.
[Traduction]
La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste
Monsieur le Président, comme le savent les députés de tous les partis, c'est aujourd'hui la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Aujourd'hui, nous nous rappelons l'un des plus sombres chapitres de l'histoire de l'humanité, et nous honorons les survivants.
C'est lors de ce jour fatidique, il y a 75 ans, que les forces alliées ont libéré le plus grand camp de la mort nazi, le camp d'Auschwitz-Birkenau. Des actes innommables ont eu lieu là-bas et ailleurs. Comme l'a dit le président de la Knesset, « les portes de l'enfer ont été ouvertes » toutes grandes pour que tout le monde puisse voir ce qui s'était passé. À la fin de la guerre, six millions de Juifs avaient été assassinés.
Étant donné l'augmentation récente des actes de violence à l'endroit des Juifs en Amérique du Nord et partout dans le monde, la journée d'aujourd'hui nous rappelle brutalement que nous devons toujours lutter contre l'antisémitisme, le racisme et le sectarisme sous toutes ses formes. Les députés et tous les Canadiens doivent condamner les personnes qui répandent la haine.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas faire fi du risque que représente l'indifférence. Le mal triomphe quand les bonnes personnes ne font rien. Nous devons nous montrer solidaires dans la lutte contre l'antisémitisme et le sectarisme sous toutes ses formes et partout dans le monde.
Nous renouvelons aujourd'hui notre engagement solennel que rien de tel ne se reproduira jamais. Plus jamais.
Le vol 752 d'Ukraine International Airlines
Monsieur le Président, en cette première journée de travaux parlementaires de 2020, je tiens à souligner l'événement tragique qui est survenu le 8 janvier dernier, soit l'écrasement du vol 752 d'Ukraine International Airlines à Téhéran. Ma circonscription, Willowdale, se joint à de nombreuses autres circonscriptions de notre grand pays qui pleurent la perte de vies innocentes. Cette tragédie a touché profondément notre pays, car les passagers auraient pu être nous, nos parents, nos grands-parents, des amis ou des voisins. En tant que Canadiens, nous sommes profondément endeuillés, car ils étaient nos concitoyens, et notre pays a subi une lourde perte, car ils ne sont plus là pour enrichir chaque facette de notre vie.
La vague de soutien manifestée par des amis et des étrangers, de toutes les confessions et de toutes les communautés, est extraordinaire. Elle nous rappelle pourquoi le Canada est le meilleur pays au monde. À la suite de cette tragédie, le Canada et les Canadiens ont montré à quel point ils pouvaient faire preuve de compassion.
Tous ceux et celles qui ont perdu un être cher devraient savoir que le pays partage leur douleur.
Il y a eu des discussions entre des représentants de tous les partis à la Chambre, et je crois comprendre qu'ils ont convenu d'observer un moment de silence à la mémoire des victimes du vol PS752 d'Ukraine International Airlines. J'invite les députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le vol 752 d'Ukraine International Airlines
Monsieur le Président, le 8 janvier dernier, 57 Canadiens ont perdu la vie lorsque des missiles iraniens ont abattu le vol 752 d'Ukraine International Airlines. Je tiens à remercier le premier ministre d'avoir tenu l'opposition officielle, tous les Canadiens et moi-même informés tout au long du processus. Il reste toutefois, bien sûr, de nombreuses questions sans réponse.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre si on a réalisé des progrès pour rapatrier la dépouille des Canadiens et quelles mesures sont envisagées pour traduire en justice les auteurs de cette attaque?
Monsieur le Président, l'écrasement du vol PS752 est une véritable tragédie nationale, et je remercie le député d'en face et tous les députés de soutenir les habitants de leur circonscription pendant que nous traversons tous une période difficile.
Nous sommes déterminés à appuyer les familles et les proches des victimes, et nos priorités demeurent la transparence, la reddition de comptes et la justice. J'ai dit sans ambages au président Rohani que les Canadiens s'attendent à l'entière coopération des autorités iraniennes et qu'ils l'exigent. Cela signifie le respect des vœux des familles quant à l'inhumation. Je peux confirmer qu'on a accédé aux souhaits des familles qui voulaient qu'on inhume les victimes au Canada, et nous continuons à nous attendre à ce que l'Iran fasse preuve d'une transparence totale et mène une enquête complète.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, je remercie le premier ministre de cette information.
Ici, au Canada, dans le secteur de l'énergie, des projets d'une valeur de plus de 100 milliards de dollars ont été annulés sous le gouvernement libéral. Partout au pays, les salaires stagnent et ne suivent pas les hausses du prix des biens de consommation. Le recours aux banques alimentaires chez les personnes qui ont un emploi a augmenté de 27 %.
Le premier ministre a l'occasion de montrer que le secteur de l'énergie canadien est prêt à faire des affaires. Va-t-il agir correctement, se ranger du côté des travailleurs de l'énergie et approuver le projet minier Frontier de Teck Resources ou va-t-il se ranger du côté des activistes et des célébrités qui tentent d'empêcher ce projet?
Monsieur le Président, dès le départ, nous avons montré aux Canadiens que nous sommes bien conscients du fait que nous ne pouvons pas choisir entre la protection de l'environnement et la croissance de l'économie. Nous devons absolument concilier les deux. C'est ce que nous avons fait, en adoptant des mesures de protection historiques pour l'environnement et les beautés naturelles du pays tout en créant des emplois. L'économie du pays a prospéré.
Nous allons poursuivre sur la même voie. Nous allons maintenir des processus d'évaluation rigoureux et faire des choix qui sont judicieux pour le Canada à court et à long terme.
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre a décidé d'anéantir le secteur énergétique canadien en annulant des projets d'une valeur de plusieurs milliards de dollars et en chassant du pays des milliards de dollars d'investissements dans le secteur privé. Malheureusement, les effets de ces politiques commencent à se faire sentir.
Le FMI a constaté que l'économie canadienne croît à un rythme beaucoup plus lent que celle de nos concurrents sur la scène internationale. La stratégie du premier ministre consiste à emprunter davantage, à alourdir la dette et à faire fuir les investissements dans le secteur privé, tout cela pour financer une augmentation massive des dépenses gouvernementales.
Le premier ministre se rend-il compte que cette façon de faire a mené au désastre dans littéralement tous les pays où elle a été appliquée?
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, nous avons fait un choix très différent de celui des gouvernements conservateurs dans le passé. Nous avons choisi d'investir dans les Canadiens plutôt que de chercher à équilibrer le budget en imposant des coupes dans les services aux Canadiens. Nous avons investi dans des mesures dont les Canadiens ont besoin pour traverser les moments difficiles. Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants dans le cas des familles qui en ont besoin et cette mesure a permis de faire sortir des centaines de milliers de Canadiens de la pauvreté, notamment des jeunes.
Nous continuerons d'investir dans la croissance et dans les services nécessaires aux Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, un peu partout au pays, les villes sont aux prises avec un problème grave, soit les crimes commis par des gangs avec des armes à feu. Or, le premier ministre se contente d'une approche paresseuse qui consiste à imposer encore plus de règles aux gens qui respectent déjà celles qui existent. Il est beaucoup plus ardu de trouver des armes à feu illégales, d'empêcher la circulation d'armes à feu de contrebande ou d'infiltrer les gangs afin de les tenir responsables de leurs actes. Pourtant, les conservateurs sont prêts à accomplir ce travail difficile.
Le premier ministre admet-il que d'imposer plus de règles à des gens honnêtes et respectueux des lois ne préviendra d'aucune façon la criminalité?
Monsieur le Président, les conséquences dévastatrices de la violence armée touchent beaucoup trop de familles et de collectivités au pays. Nous avons pris de nombreuses mesures pour contrer le problème. Pensons à la vérification approfondie des antécédents ou au fait d'obliger les marchands à vérifier le permis de toute personne désireuse d'acheter une arme à feu.
Nous avons investi plus de 327 millions de dollars pour nous attaquer au problème que pose la violence commise avec des armes et par les gangs. Nous continuerons à renforcer les lois sur les armes à feu en interdisant les armes d'assaut, qui sont dangereuses, et en collaborant avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'assurer la sécurité des collectivités.
Bref, nous allons resserrer le contrôle des armes à feu, alors que les conservateurs veulent l'affaiblir.
L'éthique
Monsieur le Président, rien de tout cela n'aura une incidence sur les criminels.
[Français]
Grâce au premier ministre, le Canada a reculé de trois places au classement de Transparency International. Ce n'est pas une surprise quand on sait que le premier ministre s'est ingéré dans une cause criminelle et que son cabinet a enfreint plusieurs fois les lois de l'éthique.
Est-ce que le premier ministre réalise que ses actions nuisent à la réputation du Canada à l'étranger?
Monsieur le Président, le Canada continue de démontrer à l'étranger à quel point il est important d'investir dans les communautés, d'investir dans les familles et de mener des actions positives à l'échelle mondiale, que ce soit en luttant contre les changements climatiques ou en démontrant l'importance du commerce international et de la règle de droit dans les affaires internationales. Nous allons continuer de travailler afin de démontrer que le Canada est présent et fort sur la scène internationale en aidant les Canadiens chez nous.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Rose Eva est une programmeuse de Saint-Jérôme qui sera expulsée ce soir si le ministre de l’Immigration n'agit pas.
D'origine camerounaise, Mme Rose Eva s'est démarquée comme étudiante au Québec. Les offres d'emplois pleuvent littéralement sur elle. Ce genre d'histoire de succès doit être encouragé. Le gouvernement du Québec veut la garder chez nous. La communauté de Saint-Jérôme se mobilise pour la garder chez elle.
Est-ce que le ministre va utiliser son pouvoir discrétionnaire pour accorder à cette dame un permis de séjour temporaire afin que sa situation soit régularisée?
Monsieur le Président, nous comprenons l'impact profond sur la vie des individus que peuvent avoir des décisions en matière d'immigration. Nous nous sommes engagés à ce que chaque cas soit évalué au mérite et de manière juste, tout en suivant les lois canadiennes. Chaque cas est unique, mais tous les demandeurs peuvent s'attendre à un traitement professionnel et impartial ainsi qu'à des décisions claires.
Nous sommes au courant de ce cas particulier, mais nous ne pouvons pas le commenter en vertu des lois sur la vie privée.
Monsieur le Président, Rose Eva est un exemple criant du fait que le Québec devrait avoir un droit de veto sur les expulsions d'immigrants. Le Québec a besoin de Rose Eva. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une femme qui a étudié chez nous, qui est qualifiée, qui a été formée en français et qui veut travailler en région dans un domaine d'expertise qui répond expressément au besoin de chez nous. Les entreprises se l'arrachent. Si rien n'est fait, Rose Eva quittera le pays ce soir, à 20 heures.
Est-ce que le ministre de l’Immigration va suivre la volonté du Québec et utiliser son pouvoir discrétionnaire afin de permettre à Rose Eva de rester?
Monsieur le Président, nous allons toujours nous engager à ce que chaque cas soit évalué de manière impartiale et juste. Cela montre à quel point il est important d'avoir un système d'immigration qui fonctionne pour amener des gens de partout au monde afin de bâtir tous les jours une meilleure société pour tous. On sait que les immigrants amènent des occasions économiques pour tous les Canadiens. Nous allons continuer de défendre l'importance de l'immigration, du pluralisme, du multiculturalisme et du respect que nous avons envers tous ceux qui veulent venir habiter, bâtir leur vie et travailler au Canada.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a quatre ans, les enfants des Premières Nations ont remporté une victoire historique devant le Tribunal des droits de la personne. Celui-ci a en effet conclu que le gouvernement avait agi de manière discriminatoire envers eux et qu'il avait négligé de leur fournir les services de santé les plus élémentaires. Pourtant, les libéraux contestent encore aujourd'hui cette décision.
[Français]
Le premier ministre a eu quatre ans pour régler la situation. Pendant que les enfants continuent de souffrir, les libéraux dépensent des millions de dollars en frais d'avocats.
Est-ce que les libéraux vont arrêter de poursuivre les enfants et commencer à fournir des services équitables?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réconciliation n'est pas importante seulement pour le gouvernement, elle l'est pour l'ensemble des Canadiens. Voilà pourquoi nous n'avons ménagé aucun effort, souvent en prenant des mesures historiques, pour renouer avec les peuples autochtones du pays.
Nous avons par exemple accepté de respecter le principe de Jordan. Pendant les dernières années du gouvernement précédent, aucun dossier n'a été traité selon ce principe, alors que, depuis que nous sommes au pouvoir, ils se comptent par centaines de milliers, ce qui a permis de changer la vie des enfants autochtones du Canada. Nous sommes conscients qu'il reste du chemin à parcourir, et c'est pourquoi nous faisons tout, au jour le jour, pour améliorer le sort des familles autochtones.
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, ce n'est pas en obligeant les enfants des Premières Nations à se défendre devant les tribunaux que l'on parviendra à la réconciliation.
[Français]
Pendant 22 ans, les libéraux ont promis de présenter un programme d’assurance-médicaments universel, mais il n’y a toujours rien à ce sujet.
[Traduction]
Des millions de Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils ont désespérément besoin, et les libéraux voudraient qu'ils prennent leur mal en patience. Eh bien j'ai des petites nouvelles pour eux. Nous avons en effet annoncé que le premier projet de loi dont nous saisirons la Chambre portera sur la création d'un régime universel d'assurance-médicaments à partir des principes de la Loi canadienne sur la santé.
Les libéraux continueront-ils de dire aux Canadiens de patienter ou accepteront-ils de travailler avec nous à la création d'un régime universel d'assurance-médicaments?
[Français]
Monsieur le Président, aucun Canadien ne devrait être obligé de faire un choix impossible entre les médicaments et la nourriture.
C'est pour cette raison que, en une génération, nous avons fait plus que tout autre gouvernement en vue de réduire le prix des médicaments. Nous avons agi, et nous allons continuer d'agir. Nous discutons avec les provinces et les territoires de la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments inspiré des principes du rapport Hoskins.
Nous travaillons à réduire les coûts pour les familles, au moyen d'une stratégie sur les médicaments pour traiter les maladies rares.
Nous sommes en train de mettre sur pied l’agence canadienne des médicaments. Nous allons continuer de réduire le coût des médicaments pour tous les Canadiens.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, deux cas du coronavirus ont maintenant été confirmés au Canada. Il y a toujours un motif justifiable d'être préoccupé par les mesures actuellement en place. Des responsables de la santé ont déclaré que d'autres cas seront probablement observés au Canada.
Je pose respectueusement la question suivante à la ministre: étant donné que le nombre de cas augmentera probablement, quel est le plan du gouvernement et comment les Canadiens peuvent-ils être assurés qu'il prend les mesures appropriées pour empêcher le virus de se propager?
Monsieur le Président, le risque pour les Canadiens demeure faible. Nos services continuent de travailler en étroite collaboration et de coopérer, ce qui leur permet d'identifier rapidement les gens atteints du virus et de leur prodiguer le traitement approprié. Nous continuerons de surveiller la situation et augmenterons les ressources au besoin.
Monsieur le Président, la réserve nationale d'urgence d'antiviraux a été établie pour garantir l'accès rapide aux antiviraux en réponse à une pandémie de grippe. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que le gouvernement maintient un stock suffisant de médicaments antiviraux pour traiter les malades et empêcher davantage de gens de tomber malades.
La ministre de la Santé peut-elle confirmer qu'il y a suffisamment de médicaments antiviraux dans la réserve nationale d'urgence pour réagir à une grande épidémie?
Monsieur le Président, étant donné que ce coronavirus est relativement nouveau, aucun antiviral particulier n'a été développé pour le combattre. Cependant, le milieu canadien de la recherche travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux. Le fait que nous sommes en possession d'une copie du virus vivant nous permet de poursuivre nos recherches et nos laboratoires sont bien préparés pour contribuer aux efforts internationaux visant à trouver un vaccin.
[Français]
Monsieur le Président, comme l’a mentionné mon collègue il y a quelques instants, nous avons appris ce matin qu’un deuxième cas de coronavirus est apparu au Canada. La population s’inquiète de plus en plus et le gouvernement doit agir rapidement.
Le premier ministre peut-il nous dire quel est son plan pour assurer la protection de la population canadienne relativement à ce nouveau virus?
Monsieur le Président, l’Ontario a indiqué avoir identifié un deuxième cas de coronavirus à Toronto. La deuxième personne est un membre de la famille du premier cas. Les deux personnes sont isolées et reçoivent des soins. Au Canada, nous sommes bien préparés à lutter contre ce virus, et le risque d’une éclosion demeure faible.
Monsieur le Président, la ministre de la Santé a elle-même mentionné qu’il pourrait y avoir d’autres cas répertoriés au Canada.
Puisqu’il s’agit d’un dossier qui touche manifestement le gouvernement fédéral et les compétences des provinces, est-ce que le premier ministre peut nous dire ce qu’il a fait comme démarche auprès de l’ensemble des provinces, y compris le Québec, afin de se préparer à faire face au coronavirus?
Monsieur le Président, je répète que le niveau de risque est bas et que nous collaborons de près avec nos partenaires.
[Traduction]
Je collabore très étroitement avec nos partenaires étrangers, provinciaux et territoriaux pour m'assurer que nous sommes informés en continu de la progression de la maladie et que nous repérons les personnes à risque de la contracter et celles qui l'ont déjà contractée. Nous poursuivrons ces efforts avec diligence pour empêcher la propagation au Canada et prendre les mesures indiquées sur la scène internationale avec nos partenaires.
Monsieur le Président, tous les jours, des milliers de voyageurs en provenance de la Chine et d'ailleurs en Asie arrivent à nos points d'entrée: Vancouver, Montréal et Toronto. Souvent, ils prennent des vols intérieurs et font escale à différents endroits au Canada et ailleurs en Amérique du Nord.
Qualifiant la situation de grave, la Chine a mis en quarantaine des villes entières et des millions de gens. L'OMS juge maintenant élevée la menace mondiale. La sécurité des Canadiens dépend actuellement des mesures de dépistage en Chine et des déclarations volontaires des voyageurs infectés.
Quand le gouvernement va-t-il mettre en place un plan réel incluant un processus de dépistage plus poussé?
Monsieur le Président, en fait, les stratégies du gouvernement sont bien en avance sur celles de l'Organisation mondiale de la santé pour ce qui est du contrôle aux points d'entrée. Nous avons pris de nombreuses mesures pour informer les voyageurs en provenance des régions touchées sur ce qu'ils doivent faire s'ils soupçonnent qu'ils ont la maladie. Nous avons donné une formation aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada pour qu'ils soient en mesure d'aider les personnes qui pourraient être malades. Nous collaborons avec les compagnies aériennes partenaires pour nous assurer que de l'information est communiquée aux passagers.
Nous continuerons de suivre la situation et nous prendrons d'autres mesures, si nécessaire.
Affaires consulaires
Monsieur le Président, le 31 décembre, la Chine a signalé plusieurs cas de pneumonie à l'Organisation mondiale de la santé. Puis, le 7 janvier, l'Organisation a annoncé qu'elle avait détecté un nouveau virus, le coronavirus, qui vient de Wuhan, en Chine.
Quelques jours plus tard, la Chine a annoncé le premier décès provoqué par le virus. En date d'hier, le nombre de morts s'élève à 81, et près de 2 800 cas ont été confirmés. Pékin a mis en quarantaine plus de 50 millions de personnes.
Parmi les 50 millions de personnes en quarantaine, combien sont des Canadiens, et que fait le premier ministre pour les rapatrier?
Monsieur le Président, c'est un moment opportun pour rappeler aux Canadiens de s'inscrire sur le site Web d'Affaires mondiales Canada pour laisser savoir quand ils quittent le pays.
Je travaille en étroite collaboration avec mes homologues provinciaux, territoriaux et internationaux pour que les Canadiens se trouvant dans les zones touchées à l'étranger disposent des ressources nécessaires afin d'obtenir l'aide du Canada pour revenir ici. Nous obtiendrons davantage de renseignements à mesure que la situation évoluera. Je promets aux Canadiens de faire preuve d'une transparence totale.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le Bloc québécois prend fait et cause pour les travailleurs de l'aluminium, à ne pas confondre avec les multinationales de l'aluminium. Le gouvernement n'a pas été en mesure d'offrir à ces travailleurs la même protection que celle obtenue par les travailleurs de l'industrie de l'acier. Il met en place des conditions idéales pour favoriser la délocalisation des emplois et des investissements et l'occupation de nos marchés par des produits faits d'aluminium chinois. La Chine produit maintenant 15 fois plus d'aluminium que le Québec.
Est-ce que le premier ministre essaie de profiter à la Chambre de la faiblesse momentanée des conservateurs pour imposer un accord qui, autrement, n'y aurait pas cours?
Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à défendre le secteur de l'aluminium et les travailleurs de ce secteur. Nous nous sommes battus pour obtenir une levée totale des tarifs américains sur l'aluminium. Lorsque le nouvel ALENA aura été ratifié, nous aurons une garantie que 70 % de l'aluminium utilisé dans les voitures construites dans le cadre de l'ALENA proviendra de l'Amérique du Nord. Présentement, 0 % de l'aluminium utilisé dans les voitures construites dans le cadre de l'ALENA doit provenir de l'Amérique du Nord. On peut donc conclure que 70 %, c'est mieux que 0 %.
Monsieur le Président, les Québécois comprennent bien que l'aluminium qui aura été l'objet de dumping sur le marché mexicain sera considéré comme nord-américain. Elle est là, la « pogne ».
On a lu et entendu à plusieurs endroits que le Bloc aurait été vite en affaires en refusant son appui. Pourtant, aujourd'hui, c'est le premier ministre et le gouvernement qui semblent vouloir aller vite en affaires en soustrayant à un maximum des démarches normales d'étude d'un projet de loi la démarche relative à ce traité.
J'ai une question simple et claire pour le premier ministre. Si des solutions sont proposées pour régler l'enjeu de l'aluminium québécois, sera-t-il ouvert d'esprit?
Monsieur le Président, permettez-moi de citer le premier ministre du Québec, M. Legault, avec qui j’ai parlé ce matin. Il sait à quel point cet accord est important pour les Canadiens et les Canadiennes. Il a dit ceci en décembre: « Je pense que le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois, puis c’est dans l’intérêt des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée.?»
C’est une bonne entente pour les travailleurs et les entreprises du Québec. Je suis d’accord avec le premier ministre Legault.
Monsieur le Président, ce sont 70 % des pièces fabriquées qui sont protégées, pas l’aluminium comme tel. Cinq projets d’expansion et une modernisation des alumineries québécoises étaient planifiés avant la signature de l’ACEUM, mais ils sont maintenant remis en question.
Le premier ministre ignore-t-il qu’en ne protégeant pas l’aluminium comme l’acier, il compromet la production d’aluminium carboneutre chez nous et des emplois de chez nous? De ce fait, il favorise la production de l’aluminium le plus sale au monde et les emplois en Chine.
Est-ce que le premier ministre comprend bien les implications de l’accord qu’il a signé?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien les implications de cet accord, qui est un bon accord pour le Québec et pour le Canada.
Le nouvel ALENA est excellent pour les emplois au Canada et au Québec et pour avoir de la certitude quant à notre économie. Jean Simard, le président de l’Association de l’aluminium du Canada, a même dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, avec le projet de loi C-75, les libéraux ont modifié à la hâte et de façon irréfléchie le système de justice pénale du Canada. Les conservateurs ont soulevé des préoccupations en ce qui concerne les répercussions du projet de loi et ses incidences négatives sur les victimes d'actes criminels. Des juristes ont averti le premier ministre que ce projet de loi mal rédigé entraînerait la cassation de verdicts de culpabilité. Aujourd'hui, en Ontario, on constate que c'est effectivement le cas.
Que compte faire le premier ministre maintenant qu'en raison de l'incompétence du gouvernement, des criminels sont libérés et des victimes sont forcées à revivre leurs souffrances tout au long de nouveaux procès?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à souhaiter un bon retour au député de Beauséjour. J'irai jusqu'à dire que son sens de l'humour m'a manqué.
Grâce au projet de loi C-75, nous avons apporté un certain nombre de changements importants pour rendre le système de justice pénale du Canada plus efficace, plus équitable et plus juste. Parmi ces changements, notons les modifications au processus de sélection des jurys pour accroître la transparence et répondre aux préoccupations de longue date des Canadiens à l'égard de ce processus.
Nous sommes au courant de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario et nous continuerons de surveiller la situation.
Monsieur le Président, ce n'est pas suffisant.
À cause du projet de loi C-75, une mesure mal ficelée du gouvernement libéral, des criminels doivent faire face à un nouveau procès et des victimes de crimes devront revivre, une fois de plus, des situations horribles à la cour. C'est là un grave échec pour le gouvernement libéral en matière de protection des victimes. Nous pouvons déjà constater que la mise en œuvre bâclée du projet de loi mènera à de nouveaux procès en Ontario.
Quand le premier ministre prendra-t-il des mesures pour prévenir la libération d'autres criminels?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est d'avis que, selon la Loi d'interprétation et la jurisprudence, les modifications au processus de sélection des jurys auraient dû être appliquées à la date de mise en œuvre du projet de loi C-75. Les procureurs fédéraux ont adopté cette approche et nous nous réjouissons que la Cour d'appel de l'Ontario soit d'accord.
Étant donné l'aspect litigieux de ce dossier, j'ai demandé au ministère et aux légistes que je dirige de veiller à toujours prendre en compte les dispositions temporelles à l'avenir.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, en 2004, le meurtrier de Marylène Levesque a été reconnu coupable d’avoir tué sa conjointe à coups de marteau et de couteau.
Douze ans plus tard, il se voit accorder une libération conditionnelle avec des conditions très discutables. Le gouvernement, par l’entremise de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, lui a donné la permission d’obtenir des services sexuels, alors qu’il savait très bien que ce meurtrier avait un problème lié aux femmes.
Est-ce que le ministre peut dire à la famille pourquoi la Commision a donné cette permission à un homme reconnu violent?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me joins au député d'en face pour offrir nos plus sincères condoléances à la famille Levesque à la suite de cette tragédie.
La sécurité publique est et doit être le principal facteur guidant la prise de toutes les décisions en matière de libération conditionnelle. La Commission des libérations conditionnelles du Canada prend ces décisions de façon indépendante en fonction de critères de longue date qui ont été établis pour promouvoir la réinsertion sécuritaire et efficace des délinquants dans la société. Dans ce cas précis, la commissaire du Service correctionnel et la présidente de la Commission se sont entendues pour mener conjointement une enquête complète sur l'ensemble des circonstances qui ont entraîné cette fin tragique afin de s'assurer que tous les protocoles existants sont respectés et que des leçons sont tirées.
[Français]
L'éthique
Dans les dernières années, Volkswagen s'est fait prendre à mentir sur les émissions polluantes de ses véhicules.
On le sait, parce que la compagnie a plaidé coupable aux États-Unis en 2017. Ici, on a attendu trois ans pour déposer des accusations — trois ans. Les libéraux n'ont rien rapporté à la GRC. Une entente a été offerte en coulisse pour éviter un procès à la compagnie.
Cette complaisance aurait-elle un lien avec le fait que les lobbyistes de Volkswagen ont été invités dans les bureaux des ministres de l'Environnement, des Transports, des Affaires mondiales, de l'Innovation, ainsi que de celui du premier ministre?
Monsieur le Président, cette enquête et les poursuites judiciaires qui s'y rapportent, ainsi que l'approbation par le juge de la sanction infligée à Volkswagen sont indépendantes du cabinet du ministre.
La conclusion de cette enquête a conduit l'entreprise à payer une amende sans précédent au Canada. Elle est 26 fois plus élevée que l'amende environnementale fédérale jamais imposée, et les fonds de l'amende iront à des projets qui protègent l'environnement.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les modifications fiscales des libéraux avantagent surtout ceux qui en ont le moins besoin. Notre plan limite les modifications fiscales et permettrait de réaliser suffisamment d'économies pour payer les soins dentaires des Canadiens qui gagnent 90 000 $ ou moins par année.
Les libéraux ont retardé le vote à l'égard de leur plan. Est-ce que cela signifie qu'ils vont collaborer avec nous pour offrir les soins dentaires à des millions de Canadiens qui en ont besoin, ou vont-ils continuer d'accorder la priorité aux gens riches et bien branchés?
Monsieur le Président, nous sommes disposés à travailler pour faire en sorte que notre régime fiscal fasse payer aux gens le montant d'impôts approprié.
Nous avons réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne. Notre approche la plus récente consiste à veiller à ce que non seulement les Canadiens de la classe moyenne, mais aussi ceux au bas de l'échelle des revenus puissent jouir de réductions d'impôts. Grâce à nos réformes fiscales, neuf millions de Canadiens verront leurs impôts réduits. Cela aidera considérablement ces personnes de sorte qu'elles et leur famille puissent se payer les choses qu'elles désirent.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en tant que tout premier député micmac et en tant que membre de la nation d'Eskasoni, j'aimerais souligner le rôle important qu'ont joué les Autochtones dans l'histoire du Canada. Le gouvernement est résolu à collaborer pour promouvoir les langues autochtones et le bien-être des Autochtones au Canada.
Le ministre du Patrimoine canadien pourrait-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour protéger et promouvoir les langues autochtones?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Sydney—Victoria de son excellente question.
[Traduction]
Le gouvernement tient résolument à la réconciliation avec les peuples autochtones. Voilà pourquoi nous investissons pour renforcer et revitaliser les langues autochtones.
[Français]
Notre gouvernement a créé la première Loi sur les langues autochtones de l'histoire du pays. C'est un pas de plus vers la réconciliation.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, lorsque les Britanno-Colombiens ont appris qu'il y a un fléau de blanchiment d'argent, que des femmes se prostituent et que des milliards de dollars sont blanchis dans les casinos et le domaine de l'immobilier, ils se seraient attendus à ce qu'un pays régi par le principe de la primauté du droit fasse quelque chose. Or, le gouvernement libéral est resté les bras croisés. L'an dernier, il avait promis d'envoyer 10 millions de dollars aux provinces pour les aider à lutter contre les blanchisseurs d'argent, mais l'argent dort toujours dans les coffres. Comment les libéraux parviennent-ils à trouver 12 millions de dollars pour Loblaws, mais ne sont pas capables d'en faire autant pour poursuivre les blanchisseurs d'argent?
Monsieur le Président, je suis ravi d'apprendre que le député d'en face s'intéresse maintenant à la question du blanchiment d'argent. Je rappelle que le gouvernement conservateur précédent a fermé toutes les unités mixtes des produits de la criminalité.
En fait, le gouvernement actuel a prévu un budget de 172 millions de dollars pour la GRC, le CANAFE et l'ARC afin de mettre en place de nouvelles équipes d'application de la loi. Il a travaillé en étroite collaboration avec les provinces pour redonner aux forces de l'ordre les ressources nécessaires pour lutter contre ce fléau.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, 40 000 anciens combattants font présentement les frais d'un arriéré dans le traitement des demandes de prestations entièrement provoqué par le gouvernement actuel. Incapables d'obtenir les prestations médicales auxquelles ils ont droit, bon nombre d'entre eux attendent une décision dans leur dossier depuis plus de deux ans. Il n'y avait pas d'arriéré en 2015 et en 2016.
Ma question est simple: présentement, combien d'anciens combattants attendent depuis plus de 16 semaines — ce qui est la norme — qu'une décision soit rendue concernant leurs prestations?
Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue de se soucier de cette situation, mais j'aurais voulu qu'il s'en soucie lorsque son parti et lui étaient au pouvoir et qu'ils ont mis à la porte un millier de travailleurs affectés aux services aux anciens combattants. C'est ce qui s'est passé.
Concrètement, le temps de traitement des demandes a presque doublé. Presque deux fois plus de gens ont fait des demandes de prestations d'ancien combattant. Nous avons embauché 700 personnes. Je peux assurer au député que la solution passe par l'embauche de travailleurs et par les services aux anciens combattants.
Tout a bien commencé et s'est bien déroulé jusqu'à maintenant. Je veux simplement que tous sachent que j'étais très fier du déroulement des délibérations pendant les trois premiers quarts de la journée, alors ne gâchons pas le dernier quart. Je m'adresse à tous les députés; je ne parle pas d'un côté de la Chambre en particulier. Je rappelle à tous que, lorsque quelqu'un pose une question, il faut l'écouter, et lorsque quelqu'un répond à une question, nous devons aussi faire preuve de courtoisie et l'écouter.
La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, n'importe quel propriétaire de petite entreprise vous dira que l'attribution des marchés publics est un désastre. Seul un avocat du gouvernement pourrait élaborer ce genre de contrats.
Dans son plan ministériel de 2019-2020, Services publics et Approvisionnement Canada a promis de mettre en œuvre l'initiative de simplification des contrats et de mettre au point un modèle de contrat très simplifié. Si le ministère y parvenait, il faciliterait grandement la tâche aux centaines de petites et moyennes entreprises qui concluent des marchés avec le gouvernement.
Ce nouveau modèle de contrat sera-t-il prêt d'ici le nouvel exercice?
Monsieur le Président, je profite de ma première prise de parole à la Chambre pour remercier les résidants d'Oakville, en Ontario, de m'avoir élue comme députée.
Nous nous penchons sur le système d'approvisionnement et d'attribution des marchés publics. J'ai repris les fonctions de ma collègue et je suis en train d'examiner ces processus. Nous allons mettre en place un système intègre.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, en 2015, les libéraux ont été élus sur la promesse de faire des petits déficits pour investir en infrastructures.
En 2020, les déficits sont énormes et les promesses d'investir 180 milliards de dollars en infrastructures ne se réalisent pas. Ce n'est pas moi qui le dis. Le directeur parlementaire du budget confirme que la croissance globale des dépenses en infrastructures publiques n'a pas changé. Des milliards de dollars de l'argent des Canadiens annoncés pour des infrastructures sont manquants.
Est-ce que le premier ministre le plus dépensier de l'histoire du Canada peut nous dire comment il a fait pour perdre la trace de ces milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons promis de faire des investissements sans précédent dans les infrastructures du pays. Cet engagement comprend la construction de logements abordables, de centres communautaires, de bibliothèques et de ponts, la rénovation d'immeubles municipaux et bien d'autres initiatives, y compris la promesse d'améliorer l'accès à Internet haute vitesse partout au pays.
D'ailleurs, plus de 4 800 projets sont prévus ou en cours, soit plus de quatre fois le nombre de projets sous le gouvernement précédent. Dans le budget de 2019, nous avons prévu un transfert de 2,2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence. Nous créons des emplois pour les travailleurs, ce qui profite aux familles et aux collectivités. Nous bâtissons le Canada du XXIe siècle: un Canada vert, résilient et moderne.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, je suis persuadé que nous tous, à la Chambre, partageons les préoccupations de la population concernant le coronavirus en Chine.
Nous devons tous nous assurer que la maladie ne deviendra pas une pandémie et ne se propage pas au Québec et au Canada. À cet effet, j'assure la ministre de l'entière collaboration du Bloc québécois. Je lui demande simplement aujourd'hui de nous faire une mise à jour de son plan d'urgence et de nous préciser les principales mesures prises pour endiguer le coronavirus et prévenir sa propagation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la circonscription de Montcalm de sa question.
[Traduction]
Je veux que les Canadiens sachent qu'ils courent un faible risque et que nous travaillons en collaboration avec toutes les provinces et les territoires, y compris la province du Québec, pour veiller à ce que nous soyons prêts, à ce que nos systèmes de santé soient prêts et à ce que tout fonctionne comme il se doit. Nous allons continuer à collaborer avec la communauté internationale, notamment avec l'Organisation mondiale de la santé, et à adapter nos processus, au besoin. J'ai confiance en notre système de santé publique.
Je remercie les professionnels qui travaillent d'arrache-pied pour assurer la protection des Canadiens.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le duc et la duchesse de Sussex, Harry et Meghan, ont décidé de rompre leurs liens avec la famille royale et de reprendre leur liberté. Les tourtereaux quittent le nid monarchique et viennent s’installer au Canada. Grand bien leur en fasse. Franchement, cela ne nous regarde pas. Ce qui nous regarde, par contre, c’est la question de leur sécurité ici, qui pourrait être payée par les contribuables.
Le ministre peut-il nous assurer que les Québécois ne paieront pas pour la sécurité du couple royal?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que c'est le sujet de discussion de nombreux Canadiens.
Le gouvernement du Canada est certainement au courant du plan du duc et la duchesse de Sussex, qui a récemment été confirmé, de quitter leurs fonctions royales et de s'établir au Canada à temps partiel. C'est du jamais vu. Des discussions sont en cours entre les responsables de la sécurité du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et les responsables de la sécurité du Royaume-Uni au sujet des obligations en matière de sécurité et de la manière dont nous devrions assumer les coûts liés à la sécurité.
Aucune décision n'a encore été prise. Les évaluations de sécurité et de la menace se poursuivent.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, un comité des Nations unies a récemment demandé à notre pays de mettre fin immédiatement à trois grands projets d'exploitation des ressources: l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, le projet de gazoduc de Coastal GasLink, et le projet de barrage du Site C. Ces projets ont fait l'objet d'années d'études environnementales interminables. De plus, ils ont reçu l'appui des Premières Nations et des communautés qui cherchent à en tirer directement profit.
Aujourd'hui, je demande la chose suivante au premier ministre: est-il prêt à prendre la parole dans cette enceinte pour faire savoir clairement à ce comité onusien non élu et non responsable qu'il rejette sa recommandation et que ces projets iront pleinement de l'avant?
Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre qu'au Canada, un projet d'exploitation des ressources naturelles ne peut absolument pas être réalisé sans tenir compte des divers points de vue, sans procéder de façon appropriée et sans respecter les processus que nous avons établis d'arrache-pied. Nous savons qu'il n'y a rien de plus précieux pour la population et les investisseurs qu'un processus qui offre des garanties et qui fonctionne bien.
Nous allons continuer dans cette voie pour veiller à ce que d'autres projets soient considérés et puissent être réalisés comme celui de l'oléoduc Trans Mountain est en train de l'être ces jours-ci.
Les télécommunications
Monsieur le Président, lorsqu'il est question d'inégalité au Canada, il convient de parler d'un accès fiable à un réseau Internet rapide et abordable.
Puisque la réglementation gouvernementale empêche toute concurrence digne de ce nom et une bonne protection des consommateurs, les grandes entreprises de télécommunications ont la mainmise sur le marché. Chacun d'entre nous ici, peu importe son parti, devrait s'efforcer de changer cette situation archaïque. Le premier ministre fait l'objet de fortes pressions pour annuler une décision qui élargirait la concurrence.
Il faut en faire davantage. Le premier ministre s'engagera-t-il à tout le moins à maintenir la décision qui a été prise?
Monsieur le Président, je me réjouis d'entendre qu'absolument tous les députés vont travailler ensemble pour que les Canadiens aient accès à Internet haute vitesse, peu importe où ils vivent. Il s'agit bel et bien d'un engagement du gouvernement, assorti d'un financement important. Plus de 400 000 foyers ont été branchés depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir.
Je peux assurer à ma collègue que nous allons travailler très fort pour que chaque Canadien puisse bénéficier des perspectives socioéconomiques qu'ouvre la connectivité.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, dans le rapport « Mieux servir les Canadiens », l'Agence du revenu du Canada révèle que 83 % des personnes interrogées ont dit avoir eu une expérience qui ne répondait pas à leurs besoins. De plus, on peut maintenant voir dans les comptes publics que la ministre du Revenu national a renoncé à percevoir plus de 4 milliards de dollars d'impôt non payé.
La ministre pourrait-elle nous dire quelles entreprises et quels milliardaires ont droit à un traitement de faveur alors que les Canadiens ordinaires se butent au piètre service qu'offre son agence?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante de son travail.
L'Agence va tenir compte des commentaires afin d'améliorer les services dans les centres d'appel. L'Agence s'est aussi engagée à travailler avec la FCEI pour mieux servir les entreprises du pays. Nous avons pris des mesures pour mieux servir les Canadiens. Des améliorations dans la connexion à un agent ont été mises en évidence dans l'analyse de la FCEI. Grâce à nos investissements pour se doter d'une nouvelle technologie et de nouveaux outils pour améliorer les services, notre gouvernement est persuadé que les Canadiens continueront de voir des améliorations qui permettront de mieux répondre à leurs attentes.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les premiers cas d'infection présumée au coronavirus au Canada ont été signalés pendant la fin de semaine. Bien que ce ne soit pas vraiment une surprise, beaucoup de résidants de ma circonscription, Don Valley-Nord, se demandent ce que cela signifie pour eux-mêmes et pour leur famille. Les agents des services frontaliers de Toronto, les responsables de la santé publique et le personnel hospitalier travaillent fort pour protéger les citoyens.
La ministre de la Santé pourrait-elle faire le point de la situation et des gestes posés pour atténuer les répercussions de ce virus sur la santé publique?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Protéger les Canadiens est notre priorité.
[Traduction]
Nous avons tiré beaucoup de leçons de l'épidémie de SRAS de 2003, et le Canada est bien préparé à composer avec ce genre de situation. Nous collaborons avec tous les ordres de gouvernement, et nous savons que notre système est bien préparé.
Nous continuerons de travailler avec la communauté internationale et avec l'Organisation mondiale de la santé pour nous assurer que nos interventions soient efficaces.
Monsieur le Président, la crise engendrée par le coronavirus souligne l'importance d'une coopération efficace entre les peuples et les gouvernements en matière de santé.
Le gouvernement du Canada va-t-il se joindre à nous et appuyer la demande d'adhésion de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé, à titre de membre à part entière?
Monsieur le Président, nous prenons la sécurité des Canadiens à l'étranger très au sérieux.
Des fonctionnaires canadiens à Ottawa et en Chine travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues chinois afin de remédier à la situation actuelle. J'ai parlé avec l'ambassadeur canadien en Chine aujourd'hui. Notre mission à Pékin s'efforce d'aider les Canadiens se trouvant en Chine.
Nous continuerons à offrir des services consulaires aux Canadiens se trouvant en Chine qui pourraient être touchés.
L'éthique
Monsieur le Président, comme la performance du gouvernement libéral lors de la précédente législature a été entachée par des manquements à l'éthique et des opérations de camouflage, le premier ministre a envoyé à ses ministres des lettres de mandat leur enjoignant de respecter les normes d'éthique les plus rigoureuses. Toutefois, voilà maintenant que nous apprenons que les libéraux sont sur le point d'octroyer un marché à fournisseur unique à Allan Rock, un ancien député libéral.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre s'il croit que cet exemple flagrant de copinage libéral répond aux normes d'éthique les plus rigoureuses?
Monsieur le Président, nous allons toujours respecter les normes d'éthique les plus rigoureuses de ce côté-ci de la Chambre. Nous nous sommes engagés à ce que le gouvernement fasse preuve de transparence. Nous accueillons le point de vue de tous ceux qui peuvent contribuer à notre politique étrangère.
Si le député souhaite que nous examinions certaines politiques ou recommandations, nous écouterons avec joie ce qu'il a à dire.
[Français]
Monsieur le Président, un ancien ministre libéral obtient du gouvernement en place un lucratif contrat de services-conseils sans appel d'offres public. La culture libérale de donner des cadeaux aux petits amis, même si 2020 est commencé, est loin d'être terminée.
Les Canadiens sont fatigués de voir des retours d'ascenseur à même les coffres de l'État.
Pourquoi le premier ministre gaspille-t-il encore notre argent pour favoriser ses petits amis libéraux?
Monsieur le Président, comme je le disais plus tôt, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours tenir les plus hauts standards en matière d'éthique. Nous sommes contents de pouvoir compter sur un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes qui veulent participer à l'élaboration de...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
[Traduction]
J'essaie d'écouter la réponse, mais quand les députés près de moi se mettent à crier, c'est très difficile. Je les prie donc de baisser le ton. Rien ne les empêche de chuchoter, mais j'aimerais qu'ils gardent à l'esprit qu'ils empêchent l'occupant du fauteuil d'entendre quand ils crient de la sorte, et celui-ci a alors beaucoup de mal à suivre.
Le ministre des Affaires étrangères a la parole.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le Centre pour un gouvernement vert a été créé en 2016 avec l'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble du gouvernement de 40 % d'ici 2030.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il informer la Chambre des progrès du Centre pour un gouvernement vert en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par féliciter la députée d'Orléans pour son élection et pour son travail acharné.
Donner l'exemple, c'est ce que le gouvernement canadien a l'obligation de faire en fixant un objectif ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 par rapport à 2005.
Produire des résultats, c'est ce que le gouvernement canadien démontre aujourd'hui en ayant déjà réduit en 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de 33 %.
Donner espoir, c'est démontrer qu'on peut faire croître l’économie en protégeant l'environnement.
[Traduction]
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, les libéraux ont promis de cesser de faire comme l'ancien gouvernement conservateur en sous-traitant les emplois de la fonction publique et en gaspillant l'argent des contribuables à grand renfort de contrats avec le secteur privé. Or, selon le plus récent rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le recours à des entrepreneurs externes a plus que doublé depuis 10 ans.
Ce sont 12 milliards de dollars qui ont ainsi été donnés à des entreprises privées pour qu'elles fassent du travail qui pourrait, et je dirais même qui devrait être effectué par des fonctionnaires.
Comment le ministre peut-il justifier d'avoir ainsi remis plus de 12 milliards de dollars aux entreprises proches des libéraux?
Monsieur le Président, stimuler l'économie par la croissance de la classe moyenne, voilà le programme du gouvernement. Nous pouvons pour ce faire compter sur des fonctionnaires exceptionnels, mais il s'avère que, dans certaines circonstances, nous avons besoin de soutien extérieur pour améliorer la qualité des services que nous offrons. C'est ce que le gouvernement a l'obligation de faire de temps à autre.
L'environnement
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Nous vivons sans l'ombre d'un doute une urgence climatique mondiale. Le Canada a participé à la COP25, à Madrid, et nous savons tous que cette année tous les pays qui ont signé l'Accord de Paris doivent améliorer leurs objectifs. Nous savons aussi que nous ne sommes toujours pas en voie de respecter les faibles objectifs établis par le gouvernement Harper.
Le premier ministre peut-il assurer à la Chambre que le Cabinet qu'il a formé n'acceptera pas les millions de tonnes de gaz à effet de serre additionnelles du gigantesque projet minier Frontier de la société Teck? Il faut rejeter ce projet.
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour que nous protégions l'environnement, que nous fassions croître l'économie, que nous favorisions la réconciliation et que créions de bons emplois. Ils s'attendent aussi à ce que leur gouvernement supervise un processus d'évaluation environnementale juste et approfondi.
Le projet Frontier de la société Teck est un projet d'envergure que le gouvernement étudie en ce moment. Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, une décision concernant ce projet doit être prise d'ici février 2020. Nous tenons compte de toute une série de facteurs, dont les incidences sur l'environnement, ce qui inclut manifestement les gaz à effet de serre. Notre décision tiendra compte de la promotion de la réconciliation et de la croissance de l'économie.
Présence à la tribune
[Français]
Le vol PS752 d'Ukraine International Airlines
Monsieur le Président, si vous le demandez, j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante:
Que cette Chambre:
a) se tienne aux côtés des familles et proches des victimes qui ont perdu la vie lors de la tragédie du vol PS752 le 8 janvier 2020;
b) demande qu'une enquête internationale complète et transparente soit menée afin que les familles obtiennent les réponses à leurs questions et la justice;
c) exige la coopération de l'Iran qui doit demeurer totalement transparent sur l'enquête;
d) exige que l'Iran offre une juste compensation aux familles des victimes;
e) exige que l'Iran respecte pleinement la volonté des familles des victimes;
f) exige que l'Iran veille à ce que les responsables de cette tragédie rendent des comptes en menant une enquête criminelle indépendante suivie de procédures judiciaires transparentes et impartiales qui respectent les normes internationales;
g) demande que le Canada continue à appuyer les familles des victimes, à tenir l'Iran responsable de ses actes et à travailler avec la communauté internationale dans ce but.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour économique et budgétaire 2019: enjeux pour les parlementaires ».
[Français]
Conformément à l'article 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Performance de l'estimation du coût des promesses électorales 2019 ».
[Traduction]
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation du coût de l’augmentation du crédit d’impôt au titre du montant personnel de base ».
[Français]
Le Commissariat aux langues officielles
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2018-2019, du Commissariat aux langues officielles.
[Traduction]
Ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le vol 752 d'Ukraine International Airlines
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage aux 176 personnes qui nous ont été enlevées trop tôt, de rappeler leur souvenir et d'exprimer notre solidarité envers les gens qu'elles aimaient.
Le 8 janvier dernier, 167 passagers et 9 membres d'équipage ont pris place dans le vol 752 d'Ukraine International Airlines, puis ont attendu le décollage. Pour 138 d'entre eux, le Canada était la destination finale. Parmi ces passagers, il y avait de nouveaux mariés, une mère et sa fille adolescente, un père qui rentrait chez lui retrouver son jeune fils, des familles de trois et de quatre personnes, un élève de 12e année qui voulait devenir médecin, un dentiste talentueux déterminé à ouvrir un cabinet au Canada, et un ambitieux garçon de 10 ans qui était convaincu que, un jour, il occuperait le siège même d'où je prends la parole, convaincu que, un jour, sa voix résonnerait à la Chambre.
[Français]
C’est une tragédie que ce jeune garçon n’occupera jamais un siège à la Chambre, mais son histoire et celles de toutes les victimes du vol 752 resonneront non seulement en cette Chambre, mais aussi dans tout notre grand pays. Ce sont des histoires d’espoir, d’ambition, de courage, des histoires uniques et inspirantes de résilience, de détermination et de joie, parce que ces 176 personnes sont beaucoup plus que juste des victimes.
[Traduction]
Au cours des dernières semaines, j'ai rencontré de nombreuses familles en deuil. Elles m'ont parlé de leurs êtres chers: qui ils étaient, ce qu'ils avaient aimé faire et ce qu'avaient été leurs plans pour l'avenir. Ces personnes ont vécu des vies beaucoup trop riches pour qu'elles se réduisent à cette tragédie. Auparavant, elles ne faisaient pas que vivre leur propre vie: elles construisaient notre pays, elles bâtissaient notre avenir commun, qui, étant donné leur perte, ne brillera pas avec autant d'éclat.
Nous ne pouvons pas changer les terribles événements qui nous les ont arrachées, mais nous pouvons choisir la manière dont nous allons nous souvenir d'elles. Aujourd'hui, nous choisissons de nous rappeler leur courage, leur gentillesse et leur passion pour la vie. D'une certaine façon, nous connaissons tous ces passagers: l'ami sur qui on peut toujours compter, l'enfant qu'on a vu grandir, le professeur inspirant, la mère ou le père super héros.
Ces personnes façonnent notre vie. Elles ont fait de nous qui nous sommes, et les avoir perdues ainsi, de manière aussi inattendue, est profondément bouleversant. C'est en partie pour cette raison qu'autant de Canadiens se sont mobilisés partout au pays pour soutenir les familles et les proches des victimes, car, même si nous ne pouvons qu'imaginer l'ampleur de la perte qu'ils ont subie, nous refusons de les laisser vivre seuls cette tragédie.
[Français]
Dans les moments les plus sombres, les Canadiens se sont unis pour appuyer les familles et les proches de ceux qui nous ont quittés trop tôt. D’un bout à l’autre du pays, des gens ont participé à des cérémonies commémoratives. Ils ont allumé des bougies, déposé des fleurs et offert leurs condoléances. Certains ont même mis sur pied des organismes communautaires comme Canada Strong dans le but d’aider les familles endeuillées. Face à la tragédie, face à l’injustice, voisins, amis, connaissances et étrangers ont su répondre par la compassion, l’entraide et la générosité. Ce sont ces valeurs et cet esprit qui avaient poussé plusieurs de ces passagers à choisir non seulement le Canada, mais les Canadiens.
[Traduction]
J'aurais bien voulu ne pas prononcer ce discours aujourd'hui. Je voudrais bien que les 176 personnes à bord du vol 752 soient toujours parmi nous. Cette tragédie n'aurait jamais dû se produire, mais les familles méritent de savoir comment et pourquoi c'est arrivé. Voilà pourquoi le gouvernement collabore étroitement avec ses partenaires à l'étranger pour assurer la réalisation d'une enquête méticuleuse et crédible. Nous ne ménagerons aucun effort tant que l'on n'aura pas répondu de cette tragédie et que nous n'aurons pas obtenu justice pour les familles des victimes.
Nous avons été en communication étroite avec les familles afin de leur assurer tout l'appui dont elles ont besoin, qu'il s'agisse de faciliter leurs déplacements, d'accélérer l'octroi de visas ou de fournir de l'aide juridique ou financière. De plus, nous égalerons le montant des dons qui seront versés au fonds Canada Strong jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars.
Enfin, je veux terminer mon intervention en m'adressant aux familles et aux proches des victimes au nom de tous les Canadiens.
[Le premier ministre s'exprime en farsi].
[Traduction]
Sachez que nous sommes de tout cœur avec vous. Nous ne vous laisserons pas traverser seuls cette période difficile et nous n'oublierons jamais vos êtres chers.
Monsieur le Président, tout comme le premier ministre, j'aurais préféré que personne n'ait à faire une telle intervention aujourd'hui.
Le 8 janvier, 176 passagers, dont 57 Canadiens, ont monté à bord du vol 752 de l'Ukraine International Airlines à Téhéran. Ils se rendaient à Kiev, où 138 d'entre eux devaient prendre une correspondance à destination du Canada. Ils ne sont jamais arrivés à Kiev. À peine quelques minutes après le décollage, l'avion a été abattu par le régime iranien au moyen de deux missiles sol-air tirés à 30 secondes d'intervalle.
[Français]
Ce sont 176 passagers innocents — des mères et des filles, des pères et des fils, des amis, des étudiants, des collègues —, dont 57 Canadiens, qui ont perdu la vie. Leur vie a été fauchée beaucoup trop tôt par un acte de cruauté.
[Traduction]
Monsieur le Président, laissez-moi vous dire à quel point il a fait chaud au cœur de voir les Canadiens de tout le pays se serrer les coudes en cette période difficile. Un peu partout au pays, d'innombrables Canadiens ont bravé le froid hivernal pour assister à des vigiles organisées en hommage aux disparus. On a exprimé toute une gamme d'émotions: la colère, la tristesse, la peur et le désespoir. Nous nous sommes réunis et avons fait preuve de solidarité. C'est ce que nous sommes en tant que Canadiens.
Toutefois, les Canadiens doivent poursuivre leurs efforts et ne doivent pas oublier la tragédie du 8 janvier. À la Chambre des communes et partout dans notre magnifique pays, nous devons continuer à exiger que justice soit rendue pour les familles et les proches des disparus. Il faut continuer à exiger des comptes de la part des responsables au sein du régime iranien.
[Français]
C'est le régime iranien à lui seul qui est responsable de ce crime horrible.
[Traduction]
Les membres du caucus conservateur ont demandé au gouvernement de prendre des mesures raisonnables et réfléchies en réponse à cette atrocité.
Premièrement, le gouvernement doit expliquer pourquoi il n'a pas encore adopté une motion parlementaire visant à inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes. Cette entité est à l'origine de certains des pires attentats terroristes perpétrés au Moyen-Orient au cours des dernières décennies.
Deuxièmement, le gouvernement devrait être prêt à imposer des sanctions Magnitski à l'Iran si ce pays refuse de coopérer totalement et immédiatement aux enquêtes internationales. On a déjà perçu plusieurs signaux inquiétants qui indiquent que le régime iranien n'est peut-être pas disposé à fournir son entière coopération à cet égard.
Enfin, le gouvernement doit fournir aux familles des victimes l'indemnisation versée par le régime iranien et faire de son mieux pour rapatrier les dépouilles de toutes les victimes canadiennes.
Je m'en voudrais de ne pas parler brièvement de l'extraordinaire soutien que les Canadiens ont reçu du peuple iranien. Tout de suite après que les médias ont fait état du fait que l'appareil avait été abattu, des Iraniens sont descendus dans la rue pour exiger que leur gouvernement rende des comptes et qu'il respecte les principes de justice, de démocratie et de liberté, ainsi que les droits de la personne.
[Français]
Le régime de Téhéran est meurtrier et corrompu. Risquant leur vie, les manifestants ont été de notre côté.
[Traduction]
Les Canadiens doivent être solidaires des Iraniens alors qu'ils se battent pour que soient apportés des changements concrets et durables dans leur pays et pour qu'ils puissent jouir des mêmes droits et libertés qui tiennent tant à cœur aux Canadiens.
[Français]
Ce sont 176 personnes, dont 57 Canadiens, qui ont perdu la vie. Elles ont quitté ce monde beaucoup trop tôt. Leurs amis et leurs familles ont réalisé qu'ils ne les reverraient plus jamais. Je suis prêt et nous sommes prêts à travailler avec nos collègues, alors que nous continuons à nous battre pour la justice et le deuil que ces 57 familles méritent.
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, de ses élus, de ses membres, de ses amis et de quiconque nous représentons, je veux adresser mes sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes québécoises, canadiennes, mais aussi iraniennes, ou d’où que ce soit, de ce drame terrible qui a jeté une ombre durable sur la fin de l’année 2019.
Je ne peux pas et je ne veux pas passer sous silence le fait que, d’une part, il ne faut pas que pointer un ou des responsables, mais il faut aussi prendre ensemble la mesure et prendre conscience du fait que les tensions militaires sont à l’origine de la tragédie et que la paix soutenue l’aurait évitée. En revanche, les Québécois, les Canadiens et les gens de toutes les nations touchées ont en effet droit à la vérité complète, sans fard, sans complaisance, et avec toutes les possibilités qu’offre la technologie contemporaine.
À cet effet, bien sûr, nous soutiendrons les efforts du ministre des Affaires étrangères. Il est dans l’ordre des choses que les familles des victimes se voient offrir des sommes destinées à amenuiser l’effet dramatique au quotidien et durable de ce drame. Ne nous leurrons pas, toutefois. Ces mères, ces frères, ces filles, ces époux ne reviendront pas, et aucune somme d’argent n’y changera rien.
Il y a la diplomatie. Les relations diplomatiques avec quelque pays que ce soit ne sont pas qu’un échange de bons procédés entre pays amis. Elles sont le canal de communication privilégié entre des États qui reconnaissent le poids relatif de l’autre à des fins de prévention et de réparation. La notion de justice est aussi cruciale et nous soutiendrons également tout ce qui permettra d’obtenir le trop faible soulagement que procurera l’application d’une forme de justice institutionnelle crédible, neutre et, s’il le faut, sévère. Il ne nous semble toutefois exister que deux solutions, si tant est qu’il en soit, bien imparfaites et, surtout, tardives, à cette tragédie. Il s’agit de la compassion et, surtout, la paix durable.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée de prendre la parole pour honorer les victimes de la tragédie du vol 752.
C’est une tragédie indescriptible pour la communauté irano-canadienne. C’est une catastrophe pour le Canada. C’est le genre de tragédie et de catastrophe qui restera à jamais gravé dans nos mémoires et dans l’histoire de notre pays.
[Traduction]
Terrible ironie, la perte d'êtres chers nous rappelle à quel point la vie est précieuse. Nous avons tous été touchés par les histoires que nous ont racontées ceux qui restent, les proches des personnes qui ont perdu la vie.
Nous avons tous entendu Ryan Pourjam parler de son père, Mansour Pourjam. Avec éloquence, ce jeune garçon nous a parlé de son père, un homme optimiste, généreux et bon, maintenant disparu à jamais.
À Richmond, j'ai entendu dans un événement un père parler de la colère et de la tristesse indescriptibles qu'il éprouvait après avoir perdu et sa fille et sa petite-fille. À Coquitlam, je me suis entretenu avec des membres de la communauté qui m'ont parlé de membres de leur famille, de cousins ou d'amis qu'ils avaient perdus. La communauté iranienne a subi une grande perte dans cette tragédie et le Canada tout entier aussi.
Parmi ceux qui ont perdu la vie dans cette tragédie, il y avait des étudiants, des doctorants, des travailleurs de la santé, des éducateurs, des entrepreneurs, de futurs médecins, des gens des domaines de l'immobilier et des finances. Ce sont toutes des personnes qui avaient un bel avenir devant elles, des personnes qui auraient pu grandement contribuer à notre société, à sa richesse. Cette perte nous touche tous.
Je me souviens d'une histoire racontée par un membre de la communauté iranienne lorsque nous avons participé à une activité à Richmond. L'histoire a été racontée du point de vue de visiteurs américains qui étaient en transit dans un aéroport canadien au moment où l'écrasement a été annoncé. Lorsque la nouvelle a été diffusée à la télévision, les voyageurs américains ont remarqué que tout le monde était silencieux. C'était le type de silence qui leur aurait permis d'entendre une mouche voler et ils pouvaient voir que les gens étaient visiblement secoués et bouleversés et que des larmes coulaient sur leurs visages. Il a demandé aux gens présents s'ils connaissaient certaines des victimes, car il craignait qu'ils aient peut-être des proches sur le vol. Personne dans la salle ne connaissait personnellement quelqu'un sur le vol, mais ils ont dit que les passagers étaient l'un des nôtres, des Canadiens. Le voyageur a été frappé par le fait que les Canadiens étaient unis.
Comme d'autres députés l'ont mentionné, les Canadiens se sont mobilisés d'une façon puissante. C'est ce qui nous définit. Nous nous serrons les coudes en période difficile. J'ai été frappé par le pouvoir, la grâce et la beauté avec lesquels de nombreux Canadiens ont reconnu que l'écrasement représente une perte pour le Canada.
Selon un enseignement traditionnel que mes parents m'ont transmis, le poids de la tristesse est trop lourd pour une seule personne. Le deuil et la douleur doivent être partagés, et c'est pourquoi nous avons des événements qui nous permettent de le faire. C'est ce que les Canadiens ont fait et vont continuer de faire avec nos frères et nos sœurs qui ont perdu leurs proches.
La communauté veut que nous n'ayons de repos que lorsque justice sera faite. La quête de la justice dans ce dossier est importante, et les néo-démocrates ont pris l'engagement de s'y consacrer.
Je tiens à souligner qu'après ces événements horribles, le premier ministre a communiqué avec moi et que nous avons eu une bonne discussion. Je veux saluer ce geste et les mesures qu'il a prises pour soutenir les proches des victimes.
J'exhorte tous les députés à honorer la mémoire des victimes en œuvrant pour la paix. Leur disparition dans la tragédie dont nous avons été témoins est un exemple des conséquences horribles de la guerre et de l'escalade des tensions et de la violence. La violence engendre la violence. En mémoire de ceux que nous avons perdus, nous devons absolument nous engager à favoriser la paix et la stabilité dans cette région du monde.
[Français]
Je tiens à dire aux proches des victimes qu'en ces moments difficiles, ils peuvent compter sur nous tous, les parlementaires et le Nouveau Parti démocratique, pour faire tout ce que nous pouvons pour les soutenir.
Dans les semaines et les mois à venir, nous devons également tout faire en notre pouvoir pour empêcher que ce genre de tragédie insensée ne se reproduise.
[Traduction]
Je veux terminer en offrant mes condoléances à la communauté iranienne au nom de tous les néo-démocrates. Nous sommes de tout cœur avec elle et nous voulons l'aider à porter son fardeau.
[Le député s'exprime en farsi et fournit la traduction suivante:]
Mes amis, je vous offre mes sincères condoléances.
[Traduction]
Monsieur le Président, bien que ce deuil touche particulièrement la communauté irano-canadienne, l'ensemble du Canada partage sa tristesse et son deuil. Comme les autres chefs de parti l'ont déjà dit, cette tragédie nous fend le cœur.
Je doute que les répercussions de cet événement aient épargné ne serait-ce qu'un seul membre de la communauté irano-canadienne. De plus, comme d'autres députés l'ont souligné, la communauté irano-canadienne est vraiment bien intégrée à la société canadienne et y contribue grandement. C'est donc dire que lorsque ces missiles sol-air ont détruit la vie des passagers, ils ont aussi créé un grand vide qui s'étend au-delà des personnes tragiquement tuées ce jour-là.
Tout le monde connaît quelqu'un qui connaît quelqu'un. J'ai été très touchée quand l'un des mes amis, Faisal Moola, professeur à l'Université de Guelph, m'a parlé d'une brillante étudiante, Ghanimat Azhdari. Elle menait des recherches de doctorat sur les peuples autochtones nomades d'Iran. Qui sait où son travail l'aurait menée? Qui sait comment il aurait pu contribuer à la vie des peuples autochtones d'Iran, notamment dans le contexte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
Cas après cas, et histoire après histoire — dont certaines ont été racontées ici avec beaucoup d'éloquence —, nous voyons très bien que nous pleurons tous la perte de ces vies innocentes, celles des 167 passagers et des 9 membres d'équipage qui ont si tragiquement perdu la vie.
Je voudrais ajouter quelques mots pour remercier le Cabinet de notre pays, le ministre de la Défense et le ministre des Affaires étrangères d'avoir offert sans tarder aux députés des partis d'opposition des séances d'information complètes.
Comme le député de Burnaby-Sud, je souhaite remercier le premier ministre de nous avoir téléphoné personnellement afin d'insister pour que nous ne politisions pas la situation, comme certains députés l'ont déjà fait, j'ai bien peur. Nous devons gérer cette tragédie de façon non partisane et nous assurer que la priorité est de rendre justice aux familles touchées. Surtout, nous devons être solidaires et exprimer aux familles nos plus sincères condoléances, notre sollicitude et notre amour, et leur apporter tout le soutien possible.
Je tiens également à remercier le premier ministre de ne pas avoir laissé cette situation faire l'objet d'une lecture simpliste. Je pense qu'il a eu raison de dire que, s'il n'y avait pas eu d'assassinat par drone, les passagers seraient rentrés chez eux sains et saufs. La situation a été créée par plus d'un événement, par plus d'un pays. Il faudra plus tard déterminer exactement ce qui s'est passé, si l'événement initial qui a mené à la montée des tensions était légal au regard du droit international. Cependant, le moment n'est pas encore venu.
[Français]
C’est le moment de dire à toutes les familles et à leurs proches touchés par cette tragédie que nous sommes avec eux.
[Traduction]
Nous sommes de tout cœur avec ces familles et nous ne les laisserons pas seules pendant leur deuil. Comme nous le disons en farsi, nos plus sincères condoléances.
[La députée s'exprime en farsi.]
[Traduction]
Je signale à la Chambre que, en raison de la déclaration du premier ministre, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 24 minutes.
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre:
a) le Comité permanent de la santé soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien d'aujourd'hui;
b) le greffier de la Chambre convoque une réunion desdits comités au plus tard le mercredi 29 janvier 2020 à 15 h 30;
c) après l’élection du président et des vice-présidents, le Comité tienne une séance d’information de fonctionnaires sur la réaction du Canada à la flambée de coronavirus.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez, du moins, je l'espère, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre: a) le Comité permanent du commerce international et le Comité permanent des finances soient composés des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien d'aujourd'hui; b) le greffier de la Chambre convoque une réunion desdits comités au plus tard le mercredi 29 janvier 2020 à 15 h 30.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par de nombreux membres de la communauté musulmane du Canada, une communauté dynamique, qui attire l'attention sur une importante question de droit civil et de liberté de religion au Canada.
[Français]
Je présente une pétition concernant le projet de loi 21 au Québec. La pétition reconnaît que ce projet de loi s'oppose aux droits fondamentaux des Canadiens. Elle propose que la Chambre des Communes dénonce cette loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition qui demande au gouvernement de collaborer avec les provinces à l'élaboration et à la mise en œuvre immédiates d'une stratégie nationale globale de réduction des déchets au Canada, y compris la création de programmes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs et de programmes de retour des contenants. Ces programmes permettront à la fois de réduire les répercussions environnementales et de faire économiser de l'argent aux Canadiens.
La pêche au hareng du Pacifique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de la côte de la Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires insistent sur le fait que le ministère des Pêches et des Océans a annoncé que la population de harengs du Pacifique a diminué de près d'un tiers entre 2016 et 2019, et on s'attend à ce qu'elle diminue de plus de 50 % d'ici 2020. La baisse inattendue de la population de hareng a entraîné une surpêche des stocks existants. Le hareng du Pacifique est à la base du réseau alimentaire qui favorise la survie du saumon sauvage du Pacifique, des orques et des baleines à bosse, du cabillaud, du flétan, des oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes de la côte du Pacifique.
Les pétitionnaires demandent que les droits constitutionnels de protection du hareng des Premières Nations soient reconnus. Ces poissons constituent une importante source alimentaire et font partie intégrante de la culture des Premières Nations.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à suspendre la pêche au hareng de la mer des Salish en 2020 jusqu'à ce qu'une approche écosystémique globale soit élaborée; à dédommager équitablement les pêcheurs locaux pour les pertes économiques qu'ils pourraient subir; et à veiller à ce que les décisions soient prises avec la pleine participation des Premières Nations et des communautés locales.
La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter cette pétition.
Les pétitionnaires demandent au Canada d'adhérer de nouveau à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. Sous l'ancien gouvernement conservateur, nous nous étions retirés de cette convention en 2012. Nous étions la seule partie à le faire.
Durant le temps dont je dispose pour présenter des pétitions, je suis heureuse d'informer la Chambre que le gouvernement a adhéré de nouveau à la convention sur la lutte contre la désertification. Je suis ravie de pouvoir en informer aussi les signataires de cette pétition.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 2, 5, 14, 18 à 20, 24, 31, 32, 35, 40, 46, 58, 61, 63, 65 à 67, 70, 77, 80, 87 à 91, 103, 106, 107, 114, 119, 120, 125, 127 à 129, 130, 132, 133, 135, 138 à 140, 143, 146, 149 à 151, 157 à 160, 163, 173, 175, 178, 179, 183, 194, 200, 204, 206, 208, 212, 216, 225, 231 et 238.
[Texte]
En ce qui concerne la pratique appelée « mars en folie », où des dépenses sont effectuées pour éviter que des fonds restent non dépensés à la fin de chaque exercice: quelles sont les politiques, les programmes ou les incitatifs actuellement en place, s’il y a lieu, pour décourager ces dépenses de mars en folie, ventilés par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) société d’État et (iv) autre entité gouvernementale?
M. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.): Monsieur le Président, les instruments de politique en matière financière du Conseil du Trésor s’appliquent aux ministères au sens de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ou LGFP. Les organisations du gouvernement du Canada, par exemple, les sociétés d’État, qui ne sont pas visées par la définition indiquée à l’article 2 de la LGFP sont encouragées à adopter ces instruments de politique dans la mesure du possible.
En vertu de la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, l’administrateur général, à titre d’administrateur des comptes du ministère, veille à ce que les ministères disposent de systèmes de contrôle interne efficaces pour atténuer les risques dans les catégories générales suivantes: les ressources publiques sont utilisées prudemment et de façon économique; les processus de gestion financière sont efficaces et efficients; les lois, les règlements et les instruments de politique de gestion financière pertinents sont respectés.
Les administrateurs généraux sont également responsables de l’efficacité des plans de dépenses pluriannuels, donc de la planification financière pluriannuelle, pour veiller à ce que les fonds soient dépensés pour les priorités ministérielles. Les ministères doivent maintenir une diligence raisonnable efficace et une surveillance continue des dépenses pour assurer l’harmonisation avec leur mandat.
De plus, la plupart des ministères peuvent reporter une partie des fonds non dépensés d’une année à l’autre. Cette flexibilité a un effet dissuasif sur les dépenses liées à la « folie de mars ».
En ce qui concerne l’affaire SNC-Lavalin: a) combien de personnes le Bureau du Conseil privé a-t-il déterminées comme étant liées par le secret du Cabinet et donc dans l’impossibilité de discuter avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC); b) le premier ministre autorisera-t-il la GRC à mener une enquête complète et acceptera-t-il de lever le secret du Cabinet pour toutes les personnes que la GRC souhaite interroger, et sinon, pourquoi pas?
M. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, les personnes qui ont accès aux documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada, c’est-à-dire aux documents confidentiels du Cabinet, y compris les ministres de la Couronne, le personnel ministériel exonéré et les fonctionnaires ministériels, sont tenues de préserver la confidentialité de ces renseignements. Avant d’entrer en fonction à titre de membre du Conseil privé de la Reine, chaque ministre jure de garder secrètes les questions discutées au Conseil, y compris le Cabinet. De même, les employés, qu’ils soient fonctionnaires ou membres du personnel ministériel, sont tenus, à titre de condition d’emploi, de garder confidentiel tout renseignement dont ils prennent connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
Le gouvernement a pleinement coopéré avec la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC.
Dans le cadre d’une enquête, la GRC n’est pas sous le contrôle du gouvernement. La décision de mener une enquête ne relève que de la GRC, et seule la GRC peut savoir si un ministre de la Couronne, un membre du personnel ministériel exonéré ou un fonctionnaire ministériel a invoqué son obligation de confidentialité dans cette affaire.
La GRC a le même accès aux documents confidentiels du Cabinet et aux renseignements privilégiés que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, conformément au décret en conseil P.C. 2019-0105. La décision d'accorder l'accès à la GRC a été prise par le greffier du Conseil privé à titre de gardien des documents confidentiels du Cabinet.
Toute question concernant les activités de la GRC doit leur être transmise directement.
En ce qui concerne les projets financés dans le cadre du programme des projets Signature de Canada 150: a) quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) le titre du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) le coût initial du projet, (v) le coût final du projet, (vi) l’engagement financier initial, (vii) le montant du financement finalement versé au projet, (viii) la date de fin du projet; b) pour tous les projets ayant coûté plus cher que prévu ou ayant nécessité un financement additionnel de la part du gouvernement, quelles sont les raisons expliquant le dépassement des coûts?
Mme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, les renseignements portant sur les subventions et contributions octroyées par le ministère du Patrimoine canadien, ou PCH, incluant les projets Signature pancanadiens dans le cadre de Canada 150, sont disponibles sur le site de divulgation proactive du gouvernement du Canada, à l’adresse suivante: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/?sort=scoredesc&page=1&search_text=&gc-search-orgs=Patrimoine%20canadien
Soulignons que l’emplacement du bénéficiaire n’est pas représentatif du rayonnement d’un projet. Notamment, les activités Signature étaient d’envergure nationale et ont donc été présentées dans plusieurs communautés d’un bout à l’autre du Canada.
En ce qui concerne la livraison tardive du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) par Irving Shipbuilding, qui était initialement prévue en 2018 et qui est maintenant prévue en 2020: a) quelle est la nouvelle date de livraison prévue; b) pourquoi la date de livraison a-t-elle été reportée; c) le gouvernement bénéficiera-t-il d’un rabais ou Irving Shipbuilding devra-t-elle payer une pénalité de livraison tardive et, s’il y a lieu, quel sera le montant?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la livraison du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique par Irving Shipbuilding Inc. est maintenant prévue tôt dans l’année 2020.
En ce qui concerne la partie b) de la question, la construction de navires est un processus complexe – surtout pour le premier navire de la classe – et les délais peuvent être difficiles à prévoir. Dans le cas du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, la date de livraison initialement prévue, soit l’été 2018, a été reportée sous toutes réserves à tôt dans l’année 2020. Les modifications apportées au calendrier découlent des défis que soulèvent les nouveaux procédés de production, dans une nouvelle installation, d’un premier navire de la classe. Irving Shipbuilding a tiré des leçons de la construction du premier navire, qui seront appliquées à la construction des navires suivants. Les gains d’efficience qui en résulteront aideront à planifier et à respecter les échéanciers prévus pour la livraison des autres navires de la classe et du programme dans son ensemble.
Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, le contrat ne prévoit pas de pénalités ou d’escompte; par contre, le chantier a des incitatifs financiers pour livrer chaque navire conformément au calendrier de livraison et en respectant le budget. Le niveau de profit varie selon le coût final de chaque navire, cela étant un facteur de temps et de niveau d’effort. De plus, en vertu du contrat, le fournisseur doit faire rapport régulièrement au Canada sur les échéances et le rendement lié aux coûts, pour chacun des navires et pour l’ensemble du programme. Ainsi, le gouvernement obtient l’information nécessaire à la gestion du programme et à la mise à jour des dates de livraison prévues, de sorte qu’elles soient raisonnables et appropriées.
En ce qui concerne la lettre diplomatique reçue par le gouvernement de la part de représentants des États-Unis et critiquant le niveau des dépenses pour la défense: a) pouvez-vous donner des détails au sujet de cette lettre, y compris (i) la date à laquelle elle a été reçue, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) un résumé du contenu; b) pouvez-vous indiquer combien de lettres semblables, critiquant le niveau des dépenses pour la défense, le gouvernement a reçues depuis le 4 novembre 2015 et donner des détails au sujet de ces lettres, notamment (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) un résumé du contenu?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement permet au Canada d’assurer la protection du pays, la sécurité en Amérique du Nord et son engagement dans le monde. Grâce à cette politique, le Canada fait d’importants investissements dans les Forces armées canadiennes.
Les États-Unis demeurent le principal allié et partenaire de défense du Canada. Le partenariat de défense bilatérale entre le Canada et les États-Unis couvre la gamme complète des activités de défense, des exercices d’entraînement interarmées aux échanges de personnel, en passant par les discussions sur les politiques stratégiques et la coopération opérationnelle au pays et à l’étranger. Le Canada s’engage à continuer à demeurer sécuritaire en Amérique du Nord, par l’entremise de notre partenariat avec les États-Unis, notamment grâce au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, ou NORAD. Le Canada et les États-Unis sont deux membres fondateurs de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, ou OTAN, et le Canada s’engage à travailler avec les États-Unis et les alliés de l’OTAN pour contribuer à la stabilité et à la paix dans le monde.
En ce qui a trait aux deux parties de la question, dans le cadre du traitement des documents parlementaires, le gouvernement du Canada applique les principes de la Loi sur l'accès à l'information, et certains renseignements ont été retenus au motif qu’ils ont trait à la sécurité nationale, à la défense et aux affaires internationales.
En ce qui concerne les nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage qu’Airbus devait livrer le 1er décembre 2019: a) pourquoi la date de livraison a-t-elle été reportée; b) quelle est la nouvelle date de livraison?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement fait des investissements pour s’assurer que nos équipes de recherche et de sauvetage possèdent les aéronefs nécessaires afin de fournir des services de première nécessité aux Canadiens qui en ont besoin. Par conséquent, nous procédons à l’acquisition de 16 nouveaux aéronefs en mesure d’offrir des capacités améliorées de recherche et de sauvetage sur de longues distances, en conditions météorologiques difficiles et pendant la nuit.
Le Canada a accepté le premier aéronef en Espagne le 18 décembre 2019. Comme on le mentionne dans le Programme des capacités de la Défense, la Défense nationale prévoit recevoir l’ensemble des aéronefs d’ici 2022-2023. >A ce sujet, on peut consulter le site suivant: http://dgpaapp.forces.gc.ca/fr/programme-capacites-defense/projet-details.asp?id=1721
En ce qui a trait à la première partie de la question, l’acceptation du premier aéronef a été retardée pour garantir que les inspections finales de l’aéronef peuvent être effectuées et pour évaluer l’état de préparation des manuels d’utilisation des aéronefs.
Enfin, pour ce qui est de la partie b) de la question, comme je l’ai mentionné précédemment, le Canada a accepté le premier aéronef le 18 décembre 2019.
En ce qui concerne la page 27 de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada, qui affirmait que « nous allons fusionner les services financiers et consultatifs actuellement répartis entre plusieurs organismes pour les regrouper sous Financement agricole Canada »: a) quelles entités et quels services précis seront fusionnés sous Financement agricole Canada (FAC); b) combien d’emplois de chaque entité a) seront (i) éliminés, (ii) transférés à FAC; c) quelle est la ventilation des emplois énumérés au point b) par emplacement; d) quel est l’échéancier prévu pour cette fusion?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement analyse actuellement l’engagement électoral dont le député pour Foothills fait mention à la question 24, le 5 décembre 2019, concernant Financement agricole Canada. On élabore actuellement une approche pour la mise en œuvre de cet engagement, conformément à la lettre de mandat que j’ai reçue et qui me confie les tâches suivantes: appuyer les producteurs et les productrices dans leur réussite et leur croissance; et diriger le regroupement des services financiers et consultatifs fédéraux actuellement répartis entre plusieurs organismes. La nouvelle entité, Développement agricole et alimentaire Canada, servira de guichet unique pour la prestation des services de l’ensemble du gouvernement et sera dotée d’un mandat élargi et renforcé, ainsi que de capacités additionnelles de prêt de capital.
Par conséquent, à l’heure actuelle, voici ce qui concerne les questions précises mentionnées.
Pour ce qui est de la partie a) de la question, l’étendue des entités et des services particuliers à fusionner est encore en cours d’analyse.
En ce qui concerne la partie b) de la question, les répercussions potentielles sur l’emploi ne peuvent être définies en ce moment.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, étant donné que le potentiel sur l’emploi ne peut être défini en ce moment, il est impossible de fournir une ventilation par région.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, l’échéancier prévu pour la mise en œuvre de cet engagement dépendra des résultats d’analyse et de la méthode de mise en œuvre retenue.
En ce qui concerne les subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par Ressources naturelles Canada depuis le 1er janvier 2018, quels sont les détails de chacune, y compris (i) la date du versement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le lieu, (iv) la description du projet?
L’hon. Seamus O’Regan (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, les subventions et les contributions, y compris celles de moins de 25 000 $, accordées par Ressources naturelles Canada depuis le 1er janvier 2018, font l’objet de divulgation proactive et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/?sort=scoredesc&page=1&search_text=&gc-search-orgs=Ressources%20naturelles%20Canada.
En ce qui concerne le projet de loi C-69 de la première session de la 42e législature: quelles mesures précises du projet de loi C-69, le cas échéant, le gouvernement abolira-t-il dans le but de stimuler l’économie de l’Ouest canadien?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, la force d’une économie est tributaire de la santé de l’environnement. La Loi sur l’évaluation d’impact protège l’environnement et respecte les droits des Autochtones, tout en renforçant l’économie et en encourageant les investissements.
La Loi sur l’évaluation d’impact établit un processus fédéral d’évaluation d’impact des grands projets qui tient compte des effets environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires tant négatifs que positifs des projets potentiels.
Pour appuyer la compétitivité du Canada et attirer les investissements au pays, le système d’évaluation d’impact procure des attentes claires, un échéancier d’exécution plus court et vise à éviter les doublons avec d’autres instances, dans la mesure du possible, en fonctionnant selon la méthode « un projet, un examen ».
Bien que notre intention ne soit pas de soumettre la loi à des modifications, nous sommes ouverts à des suggestions et à des discussions constructives pour progresser dans la mise en œuvre de la loi.
En ce qui concerne la flotte d’aéronefs Challenger: a) le gouvernement compte-t-il acheter un nouveau modèle d’aéronef pour remplacer la flotte; b) quel modèle le gouvernement envisage-t-il; c) quel est le coût projeté de ce remplacement?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, notre gouvernement fournit à l'Aviation royale canadienne l'équipement dont elle a besoin pour mener à bien ses opérations, au pays et à l'étranger.
La flotte d’avions Challenger joue un rôle essentiel pour le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et le gouvernement du Canada, en assurant notamment le transport médical et militaire pouvant être déployé rapidement dans les théâtres des opérations ainsi que le transport sécuritaire et fiable des représentants canadiens, dont la gouverneure générale et le premier ministre. Par exemple, l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe a utilisé un avion Challenger lors de la première intervention du Canada après le passage d’un typhon aux Philippines, en 2013.
En ce qui concerne la partie a) de la question, comme il est indiqué dans le Programme des capacités de la Défense, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes vont évaluer les options relatives à la prestation continue de services de vols administratifs et utilitaires.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, après avoir établi les exigences opérationnelles applicables à la flotte, les Forces armées canadiennes seront plus en mesure de déterminer quels aéronefs particuliers répondent aux paramètres.
Enfin, en ce qui a trait à la partie c) de la question, puisque les coûts dépendront de l’option choisie, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ne sont pas en mesure de présenter les coûts prévus détaillés pour le moment.
En ce qui concerne les vols d’entraînement des appareils Challenger du gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les cas où le premier ministre, les ministres ou d’autres représentants du gouvernement ont fait transporter leurs « invités » sur des vols d’entraînement; b) pour chacun de ces cas, quels sont renseignements concernant les segments de ces vols, dont (i) le nom des invités figurant sur le manifeste, (ii) le nom des invités présents sur chaque vol, si ces noms diffèrent de (i), (iii) la date des vols, (iv) leur provenance, (v) leur destination?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, l’Aviation royale canadienne offre des services de vols dans le cadre des voyages officiels du gouverneur général, du premier ministre, des ministres ou d’autres représentants du gouvernement ainsi que de leurs invités.
Depuis le 1er janvier 2016, l’Aviation royale canadienne n’a pas effectué de vols d’entraînement des appareils Challenger alors que des invités du premier ministre, des ministres ou des représentants du gouvernement étaient à bord.
En ce qui concerne les statistiques gouvernementales relatives aux anciens combattants sans abri: quel est le nombre actuel, ou le nombre estimatif, d’anciens combattants sans abri, ventilé par (i) municipalité, (ii) province?
M. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): Monsieur le Président, selon l'Étude nationale sur les refuges 2005 à 2016 d'ESDC, 1,8 % des utilisateurs, soit environ 2 400 personnes, ont déclaré avoir servi dans l'armée en 2016. Il s'agit d'une diminution par rapport à près de 3 000 personnes, soit 2,2 %, en 2014.
Les anciens combattants qui ont utilisé un refuge d’urgence étaient plus susceptibles d'être des hommes, à hauteur de 84,4 %. Les hommes avaient tendance à être plus âgés, avec une moyenne d’âge de 48 ans, que les femmes, dont la moyenne d’âge était de 38 ans. Près de la moitié, soit 42,7 %, des femmes ayant servi dans l’armée étaient âgées de moins de 30 ans, comparativement à 13,8 % des hommes.
L'Étude nationale sur les refuges fournit une estimation nationale de l'utilisation des refuges d'urgence par les anciens combattants. Toutefois, il n'existe pas d'estimations provinciales fiables de l'utilisation des refuges par les collectivités d'anciens combattants, car certaines provinces sont sous-représentées dans les données, et il y a des collectivités pour lesquelles nous ne recevons pas de données pour l'ensemble du réseau de refuges.
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la nécessité de construire une nouvelle usine d’épuration des eaux d’égout à Inverness, en Nouvelle-Écosse: a) quelle somme le gouvernement s’est-il engagé à verser pour la nouvelle usine; b) quand la construction de la nouvelle usine (i) commencera t elle; (ii) sera t elle terminée?
L’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne la réponse du gouvernement à la nécessité de construire une nouvelle usine d’épuration des eaux d’égout à Inverness, en Nouvelle-Écosse, le gouvernement fédéral n’a pas reçu de demande pour une nouvelle usine d’épuration des eaux d’égout. Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, les provinces doivent d’abord établir l’ordre de priorité des projets avant de les présenter à Infrastructure Canada aux fins de considération.
En ce qui concerne Destination Canada, et mis à part la promotion générale du tourisme: quelles mesures, le cas échéant, l’agence prend-elle pour faire connaître le Canada tout particulièrement comme une destination de chasse, de pêche sportive et de pourvoiries?
L’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): Monsieur le Président, Destination Canada n'est actuellement engagé dans aucun effort de marketing lié à la chasse et à la pourvoirie. En ce qui concerne la pêche sportive, trois organismes provinciaux de marketing élaborent actuellement une stratégie potentielle. Une fois la stratégie terminée, Destination Canada déterminera si elle appuiera les efforts de marketing provinciaux.
En ce qui concerne le système de paie Phénix: a) combien de personnes doivent actuellement de l’argent au gouvernement à la suite d’un trop payé; b) à combien de personnes ayant reçu un moins payé le gouvernement doit il de l’argent; c) quels sont les montants médians des personnes en a) et en b); d) quels sont les montants les plus élevés parmi les personnes en a) et en b)?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en date du 5 décembre 2019, on évaluait à 98 249 le nombre de personnes qui pourraient devoir de l’argent au gouvernement en raison d’un trop-payé.
Comme le système de paie Phénix ne fait pas la distinction entre les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs, il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur les trop-payés véritables, qui représentent les sommes dues au gouvernement.
Un trop-payé véritable survient lorsqu’un employé reçoit un paiement auquel il n’a pas droit. Par exemple, c’est le cas lorsque la cessation d’emploi ou le congé non payé de l’employé, comme un congé parental, est saisi après la période de paie dans laquelle a lieu le départ, ce qui entraîne des paies supplémentaires.
Les trop-payés administratifs font partie intégrante du système. Ils n’ont aucune incidence sur les employés étant donné que le remboursement est automatiquement généré et que le solde est annulé à la période de paie suivante. Ce type de trop-payé est créé pour veiller à ce que les employés reçoivent la paie à laquelle ils ont droit.
Par exemple, dans le cadre d’une affectation intérimaire, un employé est temporairement déplacé de son poste normal vers un poste dans une classification supérieure. Par conséquent, son taux de rémunération augmente. Lorsque l’affectation intérimaire est saisie tardivement dans Phénix, celui-ci doit annuler le paiement versé au taux de rémunération du poste d’attache. C’est ce qu’on entend par « trop-payé administratif ». Par la suite, Phénix génère automatiquement un autre paiement, celui-là au taux de rémunération correspondant au poste occupé par intérim.
En reconnaissance des problèmes extraordinaires causés par l’arriéré, dans la plupart des cas, le recouvrement du solde de trop-payé ne commencera que lorsque l’employé aura vu tous ses mouvements de paie en attente traités, reçu trois paies exactes consécutives et choisi une option de remboursement.
En ce qui concerne la partie b) de la question, plusieurs facteurs peuvent expliquer les montants non payés aux employés. Entre autres, ils peuvent découler de mouvements de paie routiniers, comme ceux qui portent sur le paiement d’heures supplémentaires et la rémunération d’intérim, qui n’ont pas encore été traités; ou encore, ils peuvent être attribuables à des erreurs. Il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur le montant total des moins-payés avant que tous les mouvements liés à la paie qui se trouvent dans l’arriéré ne soient traités par les conseillers en rémunération. Toutefois, les ministères peuvent dégager des estimations en fonction des montants déclarés par les employés ou des montants versés aux employés sous forme de paiements prioritaires en remplacement d’une paie manquante.
Les employés ayant fait l’objet d’un moins-payé peuvent demander une avance de salaire d’urgence ou un paiement prioritaire auprès de leur ministère.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, la valeur médiane du solde de trop-payé s’élève à 1 383 $.
Le gouvernement n’est pas en mesure de fournir la valeur moyenne des moins-payés, car le système ne peut calculer automatiquement ces mouvements.
Enfin, en réponse à la partie d) de la question, pour protéger la vie privée du fonctionnaire affecté, le montant le plus élevé pour un trop-payé ne sera pas déclaré.
Il importe de souligner que tout solde de trop-payé déclaré par SPAC comprend les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs. Un trop-payé véritable est un montant reçu par l’employé auquel il n’a pas droit, tandis qu’un trop-payé administratif fait partie intégrante du système et n’a aucune incidence sur les employés. Comme le système de paie Phénix ne fait pas la distinction entre les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs, il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur les trop-payés véritables, qui représentent les sommes dues au gouvernement.
Le gouvernement n’est pas en mesure de fournir la valeur du moins-payé le plus élevé, car le système ne peut calculer automatiquement ces mouvements.
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement sur les fautes médicales au Canada: quelles statistiques du gouvernement révèlent le nombre de décès causés par des fautes professionnelles au cours des dix dernières années, ventilé par année?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, la surveillance de la profession médicale est une question de compétence provinciale et territoriale. Toutefois, l'Institut canadien d'information sur la santé fait le suivi des cas de préjudices non intentionnels pendant les séjours à l'hôpital qui auraient pu être évités par la mise en œuvre de pratiques exemplaires connues qui peuvent servir de tableau global de la sécurité dans les hôpitaux canadiens. Les données du Québec sont exclues pour des raisons méthodologiques.
En ce qui concerne la fuite de renseignements sur le processus de nomination à la Cour suprême en mars 2019: a) le gouvernement a-t-il fait enquête sur la fuite et, dans la négative, pourquoi; b) si la réponse à a) est affirmative, qui a effectué l’enquête; c) l’enquête a-t-elle été confiée à la GRC et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; d) le gouvernement sait-il qui est responsable de la fuite et, dans l’affirmative, de qui s’agit-il?
Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, toute divulgation non autorisée d'informations confidentielles et privées est prise au sérieux. Nous avons été informés que le Commissariat à la protection de la vie privée fait enquête sur la question. Pour le moment, le Bureau du Conseil privé n'a pas d'autres commentaires.
Comme nous l’avons déclaré le 27 mars 2019, nous, le Cabinet du premier ministre, prenons au sérieux l'intégrité de nos institutions; le Cabinet du premier ministre ne laisserait jamais filtrer les candidatures pour une nomination à la magistrature.
En ce qui concerne la participation de Huawei aux réseaux 5G du Canada: quand le gouvernement prendra-t-il une décision au sujet de la participation de Huawei?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance de sécuriser nos systèmes de télécommunications 5G. La cybersécurité est complexe et multiforme, en particulier lorsque nous considérons l'infrastructure du réseau lui-même. La technologie 5G devrait toucher non seulement notre secteur des télécommunications, mais aussi de nombreux autres secteurs, car elle permettra des innovations telles que le transport automatisé, les villes intelligentes et la médecine à distance.
Les experts techniques, économiques, de la politique étrangère et de la sécurité du gouvernement travaillent ensemble avec diligence pour examiner les défis de sécurité et les menaces potentielles liées à la technologie 5G, tout en reconnaissant l'importance de cette technologie dans le développement continu d'une économie dynamique et numérique. Cet examen permettra de déterminer la meilleure façon de maximiser les avantages de cette technologie extraordinaire pour les Canadiens et de minimiser les risques de sécurité et de confidentialité associés.
Le Canada prendra les décisions appropriées en temps opportun.
En ce qui concerne les avis donnés par Services publics et Approvisionnement Canada aux entreprises concernant les demandes des médias reçues par le ministère, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de tous les cas où le ministère a avisé une entreprise qu’elle faisait l’objet d’une demande des médias, y compris (i) la date, (ii) le nom de l’entreprise, (iii) le titre de la personne qui a avisé l’entreprise, (iv) le titre de la personne au sein de l’entreprise qui a reçu les renseignements liés à la demande, (v) la raison pour laquelle un avis a été envoyé à l’entreprise, (vi) un résumé ou une description de la demande, (vii) le nom du média à l’origine de la demande?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): Monsieur le Président, le processus normalisé du ministère n’inclut pas de communiquer avec des entreprises ni de partager de l’information avec elles concernant les demandes médiatiques reçues. Cela dit, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, s'engage à fournir aux Canadiens et aux Canadiennes, y compris aux médias, des renseignements opportuns et factuels sur son travail. Ce faisant, il peut, de temps à autre, vérifier l’information auprès des entreprises, lorsque les demandes de renseignements concernent des travaux qui leurs ont été confiés. Ce faisant, SPAC prend soin de protéger la vie privée des journalistes.
SPAC ne fait pas systématiquement le suivi de ces échanges, de sorte que le ministère n'est pas en mesure de répondre dans le délai imparti.
En ce qui concerne la Norme sur les combustibles propres et les règlements connexes: a) comment a-t-on déterminé la réduction estimée des émissions de dioxyde de carbone ou de gaz à effet de serre de 30 millions de tonnes; b) quelle est la marge d’erreur quant à l’estimation de la réduction des émissions?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Environnement et Changement climatique Canada a modélisé un scénario pour la Norme sur les combustibles propres, ou NCP, à la fin de l’été et au début de l’automne 2016 afin d’appuyer le Cadre pancanadien, soit le CPC, sur les changements climatiques.
Le modèle énergie-émissions-économie du Canada, aussi appelé E3MC, qui a été utilisé, intègre la simulation de l’offre, de la demande et du prix de toutes les sources d’énergie et d’émissions, ainsi qu’un modèle macroéconomique qui examine la consommation, l’investissement, la production et les décisions commerciales.
La réduction de 10 % de l’intensité en carbone du cycle de vie de la NCP a été modélisée à partir des changements présumés de l’intensité de combustion suivants: 10 % de contenu renouvelable d’ici 2030 pour le diésel et l’essence, y compris le mazout léger et lourd, dans les secteurs du transport, des bâtiments et de l’industrie, y compris le transport hors route; 5 % de contenu renouvelable d’ici 2030 pour le gaz naturel dans les secteurs des bâtiments, de l’industrie et de la production d’électricité; et 90 % du coke de pétrole et du mazout lourd remplacés par du gaz naturel dans le secteur de l’industrie, à l’exclusion de Terre-Neuve-et-Labrador.
Une analyse complète des coûts et avantages incluant des projections à jour sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre, les GES, sera publiée dans le cadre du résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera la publication du règlement sur la NCP. Cette analyse comprendra une estimation des réductions d’émissions en 2030.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, le modèle E3MC n’est pas un modèle probabiliste et ne comporte aucune représentation de l’incertitude. Aucune marge d’erreur n’a donc été estimée en ce qui concerne les 30 millions de tonnes.
De manière générale, divers facteurs peuvent influer sur les réductions d’émissions prévues d’une politique comme la NCP, y compris d’autres politiques ciblant les mêmes sources d’émissions, comme la tarification du carbone, des changements apportés aux hypothèses sur la croissance économique et les prix courants de l’énergie à l’échelle mondiale, ainsi que les progrès imprévisibles à venir en matière de technologies, de démographie et de ressources.
Une analyse complète des coûts et avantages incluant des projections à jour sur les réductions des émissions de GES sera publiée dans le cadre du résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera la publication du règlement sur la NCP. Cela comprendra une analyse détaillée de l’incertitude concernant l’incidence modélisée de la NCP.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone: a) quelles sont les prévisions actuelles quant aux réductions annuelles des émissions, attribuables à la taxe sur le carbone d’ici 2030, à l’exclusion du système de tarification fondé sur le rendement (STFR), ventilées par province; b) quelles sont les prévisions actuelles quant aux réductions annuelles des émissions, attribuables au STFR, ventilées par province; c) si ces estimations diffèrent de celles qui ont été publiées par le gouvernement depuis novembre 2015, quelle en est la raison pour tous ces cas?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, il est largement reconnu que la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle de l’économie constitue le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou GES. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre établit le cadre juridique et les autorités habilitantes du système fédéral de tarification du carbone, un « filet de sécurité ». Ce système est composé de deux éléments: une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles, ou redevance sur les combustibles, et le système de tarification fondé sur le rendement, le STFR, qui s’applique aux installations industrielles. Le STFR crée une forte incitation financière pour les installations les moins efficaces afin de réduire leurs émissions par unité de production et pour les plus performantes afin qu’elles continuent à s’améliorer.
Le filet de sécurité s’applique à toute province ou à tout territoire qui le demande ou qui ne dispose d’aucun système de tarification de la pollution par le carbone répondant à la norme fédérale. À l’heure actuelle, la redevance fédérale sur les combustibles s’applique en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Yukon et au Nunavut. Le STFR s’applique quant à lui au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut, et partiellement en Saskatchewan.
La tarification de la pollution par le carbone contribuera grandement à l’atteinte de la cible de réduction des GES fixée par le Canada. On estime que cette tarification aurait pour effet de réduire la pollution par les GES de 50 millions à 60 millions de tonnes en 2022 au Canada. Comme il a été mentionné dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur le STFR en juin 2019, le STFR devrait permettre de réduire les émissions de GES de 3,6 millions de tonnes en 2022.
Bien que la tarification de la pollution par le carbone soit essentielle, ce n’est pas la seule chose que nous faisons pour lutter contre les changements climatiques. Le plan du Canada en matière de croissance propre et de changements climatiques comprend plus de cinquante mesures concrètes visant à réduire la pollution par le carbone, à nous aider à nous adapter et à devenir plus résilients aux changements climatiques, à favoriser l’adoption de technologies propres et à créer des emplois de qualité qui contribuent à la croissance économique.
En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone: quel sera le taux de taxation du carbone pour chacune des 10 prochaines années, ventilé par année?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, ou la Loi, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 dans le cadre de la Loi d’exécution du budget, 2018, no 1, cadre la mise en œuvre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et les territoires qui en font la demande, ainsi que dans les provinces et les territoires qui n’ont pas de système répondant aux exigences de rigueur fédérales. Le système fédéral a deux composantes: une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles, la « redevance sur les combustibles », et un système d’échange pour les grandes industries, le « système de tarification fondé sur le rendement », ou STFR.
La redevance fédérale sur les combustibles s’applique, depuis le 1er avril 2019, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan; depuis le 1er juillet 2019, au Yukon et au Nunavut; et depuis le 1er janvier 2020, en Alberta. Le gouvernement a annoncé son intention de ne plus appliquer la redevance sur les combustibles au Nouveau-Brunswick à compter du 1er avril 2020, puisque la province a proposé de mettre en œuvre à partir de cette date une redevance provinciale sur le carbone qui répond aux exigences de rigueur fédérales pour les sources visées.
Les taux de redevance sur les combustibles traduisent une tarification de la pollution par le carbone de 20 $ par tonne métrique d’équivalent dioxyde de carbone, ou CO2, au 1er avril 2019, et ils augmenteront de 10 $ la tonne annuellement jusqu’à atteindre 50 $ la tonne en 2022.
Le STFR a commencé à s’appliquer en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard et en partie en Saskatchewan le 1er janvier 2019, et au Yukon et au Nunavut le 1er juillet 2019. Plutôt que de payer la redevance sur les combustibles, les installations visées versent une compensation pour la partie de leurs émissions de gaz à effet de serre qui dépasse la limite d’émissions définie par la norme applicable à l’activité industrielle visée. Si les émissions de GES d’une installation visée dépassent la limite d’émissions prescrite au cours d’une année, l’installation peut compenser ses émissions excédentaires de trois façons. D’abord, elle peut soumettre les crédits excédentaires qu’elle a gagnés par le passé ou qu’elle a acquis auprès d’autres installations; ou alors, elle peut soumettre d’autres crédits réglementaires qu’elle a acquis; enfin, elle peut payer des frais pour émissions excédentaires. Les taux de redevance pour émissions excédentaires traduisent une tarification de pollution par le carbone de 20 $ la tonne d’équivalent CO2 en 2019 et ils augmenteront de 10 $ la tonne par an jusqu’à ce qu’ils atteignent 50 $ la tonne en 2022.
Les premiers ministres se sont engagés à revoir la tarification de la pollution par le carbone partout au Canada en 2022. Cela indiquera la voie à suivre et aidera à s’assurer que la tarification est juste et efficace dans l’ensemble du Canada.
En ce qui concerne le nombre accru de dossiers fiscaux communiqués par le gouvernement et le Internal Revenue Service des États-Unis: a) combien de dossiers ont été communiqués en (i) 2017, (ii) 2018, (iii) 2019; b) quel motif explique la hausse dramatique du nombre de dossiers communiqués en 2019?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, le Canada fait partie des 113 administrations ayant signé le modèle 1 de l’accord intergouvernemental, l’AIG, avec les États-Unis au sujet de la Foreign Account Tax Compliance Act, ou la FATCA.
Dans le cadre de l’AIG, l’ARC agit comme intermédiaire afin de faciliter la transmission des renseignements sur des comptes financiers de « personnes des États-Unis. » d’une institution financière canadienne à l’Internal Revenue Service, ou IRS, des États-Unis. Des renseignements au sujet des « personnes des États-Unis » se trouvent à l’article premier, sous ee, de l’AIG, à l’adresse suivante: (https://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/pdf/FATCA-fra.pdf).
En réponse à la partie a) de la question, les nombres approximatifs de dossiers envoyés à l’IRS dans le cadre de l’AIG pour les années visées sont les suivants: 600 000 en 2017 pour l’année d’imposition 2016; 700 000 en 2018 pour l’année d’imposition 2017; et 900 000 en 2019 pour l’année d’imposition 2018.
Pour ce qui est de la partie b) de la question et l’augmentation du nombre de dossiers d’une année à l’autre, certains facteurs suivants revêtent une importance particulière.
D’abord, en plus de l’AIG, la norme commune de déclaration a été mise en œuvre en juillet 2017. À la suite de celle-ci et en raison de la volonté des institutions financières d’harmoniser leurs exigences en matière d’observation dans le contexte de ces deux programmes, on a constaté un plus grand nombre de comptes à déclarer associés aux États-Unis. De plus, lorsque la norme commune de déclaration est entrée en vigueur, la loi a été modifiée en vue d’exiger l’autocertification pour tous les nouveaux comptes aussi bien pour la norme commune de déclaration que pour l’AIG, ce qui s’est également traduit par l’augmentation du nombre de dossiers.
En outre, puisque les échanges dans le cadre de l’AIG sont faits en fonction des dossiers et non pas selon le titulaire de compte, il peut y avoir plus d’un dossier pour toute personne ou entité. Au fil du temps, de nouveaux comptes sont ouverts et des changements sont apportés aux renseignements sur les comptes, comme la mise à jour d’une adresse ou la production d’un numéro d’identification fiscal, ce qui crée des dossiers supplémentaires, même s’ils se rapportent à un seul compte et contribuable.
En ce qui concerne la ministre de la Prospérité de la classe moyenne: ventilé par circonscription, quel est le nombre et le pourcentage d'individus qui, selon la ministre, font partie de la classe moyenne?
L’hon. Mona Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): Monsieur le Président, l’accent que met le gouvernement sur la prospérité de la classe moyenne tient compte de sa priorité relative aux politiques qui favorisent la croissance de l’économie et qui profitent à un très vaste groupe de Canadiens.
Le revenu nécessaire pour accéder au mode de vie de la classe moyenne peut varier grandement selon les situations spécifiques des Canadiens, par exemple, leur situation familiale, les frais qu’ils doivent payer pour la garde d’enfants ou le fait d’habiter dans de grandes villes, où les coûts de logement ont tendance à être plus élevés. Le Canada ne possède pas de mesures statistiques officielles de ce que constitue la classe moyenne.
En ce qui concerne les données du gouvernement sur les importations de pétrole étranger: ventilé par pays d’origine, combien de pétrole a été importé au Canada en (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018, (iv) 2019?
L’hon. Seamus O’Regan (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, le secteur de l’énergie du Canada est un moteur clé de l’économie. Il offre de bons emplois bien rémunérés aux Canadiens et il est un exportateur global net de carburants. Le gouvernement comprend l’importance de fournir de l’information fiable et transparente aux Canadiens. C’est pourquoi le site Web de la Régie de l’énergie du Canada offre de l’information sur les importations de pétrole ventilée par pays d’origine et par année à l’adresse suivante: https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/mrkt/snpsht/2019/03-03mprtscrdl-fra.html. Comme le note la Régie de l’énergie du Canada, les importations de pétrole au Canada en provenance d’autres pays ont diminué de 12 % en 2018. Les données de 2019 ne sont pas encore disponibles; cependant, les chiffres devraient être similaires à ceux de 2018.
En ce qui concerne le projet d’expansion du réseau pipelinier de Trans Mountain: a) quelles sections précises du projet ont été terminées à ce jour; b) quelles sections précises du projet devront être terminées en 2020; c) quelle est la date prévue actuellement pour la fin du projet?
M. Sean Fraser (secrétaire parlementaire du ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): Monsieur le Président, commençons par les parties a) et b) de la question.
En août 2019, la Corporation Trans Mountain a résumé la construction du projet d’expansion Trans Mountain Pipeline. La Corporation a l’intention de construire le projet en sept segments et cinq terminaux, chacun desquels pouvant être considéré comme une section. Au 6 décembre 2019, date de la question, la Corporation Trans Mountain n’avait pas complété la construction d’un segment ou d’un terminal individuel. À cette date, c’est au terminal Westridge que la construction était la plus avancée.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, la Corporation Trans Mountain fournira des mises à jour régulières sur la construction, incluant l'achèvement de la construction sur les segments et les terminaux individuels.
En ce qui concerne la transition entre l’Office national de l’énergie (ONE) et la Régie de l’énergie du Canada: a) combien de personnes ou d’équivalents temps plein travaillaient auparavant à l’ONE; b) combien d’équivalents temps plein travaillent à la Régie de l’énergie du Canada; c) quels sont les coûts totaux associés à la transition; d) quelle est la ventilation détaillée des coûts de la transition?
L’hon. Seamus O’Regan (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, le 28 août 2019, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur, remplaçant la Loi sur l'Office national de l'énergie, et l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. La Régie de l'énergie du Canada est un nouvel organisme fédéral de réglementation de l'énergie moderne et de classe mondiale doté de l’indépendance et de la transparence voulues pour superviser un secteur canadien de l’énergie robuste, sécuritaire et durable au XXIe siècle.
En réponse à la partie a) de la question, le 2 juillet 2019, 494,7 ETP étaient employés par l'Office national de l'énergie.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, le 29 novembre 2019, 511,6 ETP étaient employés par la Régie de l’énergie du Canada.
Les renseignements concernant ces deux réponses ont été tirés de documents préparés à la date indiquée dans le cadre de reddition de compte interne à d’autres fins.
Enfin, pour ce qui est des parties c) et d), le financement pour appuyer la transition de l’Office national de l’énergie à la Régie de l’énergie du Canada était présenté dans le budget de 2019. Les renseignements concernant les coûts totaux associés à la transition de l’Office national de l’énergie et la Régie de l’énergie du Canada ne sont pas systématiquement consignés dans une base de données centralisée. La Régie a conclu que la production et la validation d’une réponse approfondie à cette question exigeraient une collecte manuelle de renseignements. Il serait impossible d’achever une telle recherche dans les délais prescrits et pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
En ce qui concerne la promesse figurant à la page 22 de la plateforme électorale libérale, à savoir que le gouvernement versera « 250 dollars à chaque nouvelle entreprise qui cherche à élargir ses services en ligne »: a) comment le gouvernement définit-il ce qu’est une « nouvelle » entreprise ou sur quel seuil d’admissibilité se fonde-t-il; b) s’agira-t-il d’un versement ponctuel ou d’une subvention annuelle; c) selon les prévisions du gouvernement, combien d’entreprises auront droit à ce versement?
L’hon. Mary Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les petites entreprises dans l’adaptation numérique, essentielle afin que les petites et moyennes entreprises puissent croître et être plus compétitives dans une économie mondiale interdépendante. Pour toute information, on peut se référer aux lettres de mandats ministériels à l’adresse suivante: https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat.
En ce qui concerne la création d’un poste de ministre d’État à la Diversité, à l’Inclusion et à la Jeunesse visant à aider le ministre du Patrimoine canadien: combien de fonctionnaires ont été transférés du Bureau du Conseil privé (BCP) au ministère du Patrimoine canadien en raison de ce changement (données ventilées par secrétariat ou section du BCP)?
M. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne la création d’un poste de ministre à la Diversité, à l’Inclusion et à la Jeunesse, six employés du Secrétariat LGBTQ2 et neuf du Secrétariat de la jeunesse ont été transférés du Bureau du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien en raison de ce changement.
En ce qui concerne le document intitulé « Norme sur les combustibles propres, approche réglementaire proposée », publié en juin 2019: a) quelle est l’incidence économique estimée; b) quand le cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique a-t-il reçu l’estimation de l’incidence économique; c) quand l’estimation de l’incidence économique sera-t-elle rendue publique?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en février 2019, Environnement et Changement climatique Canada a publié un cadre d’analyse des coûts et avantages décrivant la marche à suivre pour entreprendre cette analyse qui permettra d’estimer les effets des coûts et les avantages attribuables au projet de réglementation relative à la Norme sur les combustibles propres. Nous étudions actuellement les commentaires sur ce cadre tout en réalisant des analyses économiques.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, étant donné que la conception de la Norme sur les combustibles propres n’est pas encore terminée, aucune évaluation définitive des répercussions économiques n’a été présentée au ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, une analyse des coûts et avantages exhaustive figurera dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera la publication du règlement provisoire sur les combustibles liquides.
En ce qui concerne le plan du gouvernement pour pallier les problèmes liés à l’empoisonnement au mercure connus par la Première Nation de Grassy Narrows: a) quels sont les projets précis du gouvernement à l’intention de la Première Nation de Grassy Narrows; b) quand l’établissement de soins promis sera-t-il construit à Grassy Narrows; c) quel montant précis sera affecté à l’établissement de soins en (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022, (iv) 2023?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le Canada s’est engagé à financer la conception, la construction et l’exploitation d’un centre de traitement de l’empoisonnement au mercure à l’intention de la Première Nation de Grassy Narrows, en réponse à la contamination au mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon, et à agrandir l’actuel établissement de santé de la Première Nation, afin que ses services puissent être fournis à l’ensemble des résidants.
Le Canada offre un financement de 9 millions $ pour améliorer l’établissement de santé existant et élargir la gamme de services offerts, entre autres, en élargissant la prestation des soins de santé primaires qui comprennent les installations cliniques, l’équipement médical, le soutien à la pratique en milieu éloigné et à la télépratique, des services de pharmacie et de santé publique ainsi que des programmes communautaires, notamment en santé mentale et en mieux-être. On estime qu’à la fin des travaux de modernisation de l’établissement de santé et des locaux, la superficie passera à 1 230,88 m2, alors que l’établissement actuel, construit en 1989, couvre 347 m2. L’immeuble sera conçu de manière à ce que d’autres services de santé puissent être étendus ultérieurement, par exemple, une salle de services paramédicaux, des rayons X et des résidences supplémentaires. Les discussions se poursuivent entre le Canada et la Première Nation de Grassy Narrows, et il est prévu que les travaux de rénovation de l’établissement de santé actuel débuteront à l’été 2020.
En ce qui concerne la construction et l'exploitation d'une installation de traitement de mercure, une étude de faisabilité a été faite, et des discussions sont en cours sur la conception, la construction et la portée des services de santé à réaliser en collaboration avec la province de l'Ontario
Le centre de 22 places proposé accueillerait des patients touchés par la contamination au mercure et comporterait des locaux supplémentaires pour des professionnels paramédicaux. Le 4 décembre 2019, le ministre Miller a rencontré le chef Turtle afin de discuter des prochaines étapes des travaux entrepris pour répondre aux besoins particuliers de la Première Nation de Grassy Narrows en matière de santé et d’aide à la vie autonome. Le Canada demeure résolu à maintenir une collaboration étroite avec la collectivité, dans le but de conclure une entente qui répondra à leurs besoins, dès maintenant et à long terme.
En ce qui concerne la partie b) de la question, le calendrier de construction du centre de traitement de l’empoisonnement au mercure sera établi en raison des résultats des discussions en cours avec la Première Nation de Grassy Narrows, afin que l’établissement soutienne et complète adéquatement les services de santé que requiert la collectivité.
Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la santé et le bien-être des collectivités des Premières Nations et croit fermement que la réponse aux besoins des collectivités en matière de santé doit être le fruit d’une relation de collaboration fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, les discussions entre la Première Nation de Grassy Narrows et le Canada se poursuivent. Le financement de 2020 à 2023 sera établi à l’issue de ces discussions.
En ce qui concerne la Feuille de route d’un petit réacteur modulaire au Canada et la mention selon laquelle le « gouvernement du Canada examine ses recommandations et ses plans afin d’élaborer un plan d’action dans un avenir rapproché », qui apparaît sur le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire: le gouvernement publiera-t-il le plan d’action d’ici la fin de 2020 ou, si ce n’est pas le cas, quand prévoit-il le publier?
L’hon. Seamus O’Regan (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, en novembre 2018, le gouvernement du Canada a accueilli favorablement la publication d'un appel à l'action: une feuille de route canadienne pour les petits réacteurs modulaires. Le rapport est l'aboutissement d'une initiative d'engagement pancanadienne de 10 mois dirigée par des intervenants et organisée par Ressources naturelles Canada. Il a réuni les gouvernements provinciaux et territoriaux, les services publics, l'industrie, la société civile, les collectivités autochtones et les intervenants intéressés pour explorer les possibilités de cette nouvelle technologie au Canada.
Le rapport a révélé que les petits réacteurs modulaires pouvaient offrir d'importantes possibilités au Canada. Cependant, il a également précisé que le gouvernement du Canada ne pouvait agir seul et a inclus plus de 50 recommandations à l'intention de 14 partenaires et différents groupes d'intervenants.
Le gouvernement du Canada a déjà saisi un certain nombre de possibilités décrites dans le rapport, notamment: trouver des gains d'efficacité et rationaliser le système de réglementation pour atténuer les obstacles à l'innovation, en veillant toujours à la sécurité; travailler à connecter les partenaires de l'industrie nucléaire à de nouveaux utilisateurs finaux potentiels, y compris les secteurs des ressources; et collaborer avec des partenaires internationaux pour garantir la mise en place de cadres propices appropriés.
Les partenaires du gouvernement à l’échelle du Canada, y compris Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN, les provinces, les services publics, l’industrie et les organisations de la société civile, ont aussi déjà agi afin de saisir un certain nombre de possibilités décrites dans le rapport.
Le gouvernement du Canada continuera de mobiliser les intervenants ainsi que les collectivités locales et autochtones au fur et à mesure que le processus avance.
En ce qui concerne la page 40 du programme électoral du Parti libéral, où l’on peut lire que « nous collaborerons avec [la Colombie-Britannique] pour planifier de façon responsable le remplacement, d’ici 2025, de la salmoniculture dans des parcs en filet, pratiquée dans les eaux côtières, par des méthodes d’élevage en milieu fermé »: a) quelles analyses le gouvernement a-t-il réalisées en ce qui concerne (i) la viabilité commerciale actuelle des méthodes d’élevage en milieu fermé au Canada, (ii) les changements probables sur le plan de la viabilité commerciale des méthodes d’élevage en milieu fermé au Canada d’ici 2025, (iii) les risques et les avantages environnementaux associés aux méthodes d’élevage en milieu fermé, (iv) la comparabilité des méthodes d’élevage en milieu fermé avec les technologies de remplacement conçues pour réduire les répercussions potentielles sur les stocks de saumon sauvage, (v) le délai qui serait nécessaire aux éleveurs de saumon à des fins commerciales pour passer à l’élevage en milieu fermé, (vi) les répercussions économiques et sociales probables de l’obligation, pour les exploitants, d’adopter les méthodes d’élevage en milieu fermé d’ici 2025; b) quand ces analyses ont-elles été réalisées; c) quels étaient les résultats de ces analyses?
L’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): Monsieur le Président, dans le cadre de son engagement à approfondir les connaissances sur les nouvelles technologies, Pêches et Océans Canada, le MPO, a évalué en 2008 la faisabilité technique des méthodes de salmoniculture en milieu fermé grâce aux commentaires et aux renseignements obtenus auprès de 60 experts internationaux. Le MPO a mené l’examen par les pairs de six documents de travail par l’entremise du Secrétariat canadien de consultation scientifique, le SCCS, qui constitue le principal processus d’examen scientifique par des pairs du ministère. Cet examen a révélé que les systèmes d’aquaculture terrestre en recirculation, c’est-à-dire les systèmes terrestres d’élevage en milieu fermé, présentaient le meilleur potentiel biologique et technologique; toutefois, au moment de l’examen, aucun système ne servait à produire exclusivement des saumons de l’Atlantique adultes, et de nombreuses tentatives à cet égard s’étaient soldées par un échec, pour différentes raisons. Il a été recommandé de poursuivre les recherches concernant les effets des densités d’élevage élevées sur le bien-être des saumons et la gestion des maladies. Les systèmes d’élevage en milieu fermé flottants qui ont été évalués, en particulier les systèmes à parois rigides, représentaient des difficultés techniques susceptibles de limiter leur utilisation dans un plus grand nombre de zones exposées; toutefois, des solutions techniques possibles à ces problèmes ont été relevées. Les résultats du rapport de 2008, intitulé « Évaluation des techniques potentielles de salmoniculture en circuit fermé et en eau de mer », peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/334646.pdf.
À la suite de l’étude du SCCS, le ministère a réalisé, en 2010, l’analyse économique d’une installation modèle d’élevage en milieu fermé à l’échelle commerciale. L’étude a permis de conclure que la production de saumon de l’Atlantique adulte en milieu fermé est assurément faisable sur le plan financier, mais qu’elle est vulnérable à tout un éventail de variables économiques qui pourraient très bien la rendre non viable. Les résultats du rapport « Étude de faisabilité financière de différentes options de parcs clos pour le secteur de l’aquaculture en Colombie-Britannique » peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/programs-programmes/BC-aquaculture-CB-fra.htm.
Comme l’avait annoncé le ministre des Pêches et des Océans en décembre 2018, le MPO, en partenariat avec Technologies du développement durable Canada et le gouvernement de la Colombie Britannique, a commandé et financé une étude sur l’état de la technologie en salmoniculture dans le but d’examiner les risques et les occasions que représentent les nouvelles technologies les plus prometteuses pour la salmoniculture en Colombie-Britannique. Cette étude a permis d’explorer les éléments financiers, environnementaux et sociaux des nouvelles technologies d’aquaculture et de souligner quelques moyens de favoriser l’adoption de ces nouvelles technologies, inspirés notamment des moyens pris par d’autres pays pour favoriser l’adoption de ces technologies. Les auteurs de l’étude ont exploré quatre options technologiques: les systèmes terrestres en milieu fermé; les systèmes flottants en milieu fermé; les technologies extracôtières et les systèmes hybrides qui utilisent à la fois des systèmes terrestres et en mer. Nous nous attendons à ce que l’étude sur l’état de la technologie en salmoniculture soit publiée bientôt.
L’étude sur l’état de la technologie en salmoniculture révèle que les quatre technologies de production pourraient diminuer les interactions entre le saumon d’élevage et le saumon sauvage, comparativement à l’aquaculture traditionnelle en cages en filet, mais l’évaluation par rapport aux autres facteurs environnementaux, économiques et sociaux a donné des résultats variables. Bien que les saumons adultes de taille marchande dans les systèmes terrestres en milieu fermé présentent intrinsèquement le plus d’avantages en matière de rendement environnemental en ce qui concerne la réduction des interactions avec l’environnement marin et les poissons sauvages, l’étude a également révélé que la construction et le fonctionnement des systèmes en milieu fermé sont très énergivores. L’étude précise toutefois que cette consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre produites par ces systèmes pourraient être compensées si les systèmes sont installés près des consommateurs et des sources d’aliments et par l’utilisation de sources d’énergie à faibles émissions de carbone, dans la mesure du possible.
Selon l’étude, les technologies des systèmes terrestres en milieu fermé et des systèmes hybrides sont, dans l’ensemble, les plus avancées pour une utilisation en Colombie-Britannique, tandis que les technologies des systèmes d’élevage en milieu fermé flottants et des systèmes extracôtiers nécessitent encore de cinq à dix ans de développement et d’évaluation. L’étude révèle que les systèmes terrestres en milieu fermé, bien que leur viabilité financière ne soit pas éprouvée, constituent la technologie la plus socialement acceptable pour les opposants à l’aquaculture en cages en filet, dans la mesure où la technologie est conçue et exploitée en Colombie-Britannique. En revanche, l’étude indique également que le système hybride est probablement le plus rentable et serait donc le choix privilégié par la majorité de l’industrie, dans la mesure où la technologie serait exploitée dans la région côtière de la Colombie-Britannique, ce qui répondrait à certains des critères clés de rendement économique et environnemental.
Le gouvernement n’a pas étudié la viabilité commerciale des systèmes en milieu fermé au Canada d’ici 2025, ni l’effet socioéconomique de la décision d’exiger des exploitants qu’ils convertissent leur système en systèmes en milieu fermé d’ici 2025.
En ce qui concerne le projet du gouvernement d’offrir près de 600 millions de dollars en subventions à des médias sélectionnés: a) quels (i) critères objectifs, (ii) critères subjectifs seront utilisés pour déterminer les médias qui recevront des subventions; b) quel poids ou degré d’importance sera accordé à chacun des critères indiqués en a)?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a présenté trois mesures fiscales dans le budget de 2019 pour renforcer le journalisme canadien: le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, qui est un crédit remboursable de 25 % sur les salaires et traitements versés aux employés admissibles d’une salle de presse pour une période commençant le 1er janvier 2019 ou après cette date; le crédit d'impôt pour les abonnements à des services d’information numériques, qui est un crédit non remboursable de 15 % sur les montants que les particuliers paient, après 2019, mais avant 2025, à une organisation journalistique canadienne qualifiée pour les frais d'abonnement à des services d’information numériques; et l’ajout, depuis le 1er janvier 2020, des organisations journalistiques enregistrées en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus pour les organisations journalistiques sans but lucratif.
L’admissibilité à toutes ces mesures fiscales est avant tout conditionnelle à l’obtention du statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). L’obtention de ce statut ne signifie pas qu’une organisation aura automatiquement droit à des mesures fiscales spécifiques, mais il s’agit de la première étape qu’elle doit franchir pour pouvoir déterminer si l’une des trois mesures fiscales pourrait s’appliquer dans sa situation.
En réponse à la question, les termes « critères objectifs » et « critères subjectifs » ne sont pas définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Les critères pertinents qu’il faut respecter pour avoir droit aux mesures énumérées ci-dessus sont énoncés ainsi dans la Loi: on parle d’organisation journalistique canadienne qualifiée au paragraphe 248(1); de crédit d'impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne au paragraphe 125.6(1); de crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques à l’article section 118.02; et d’organisation journalistique enregistrée au paragraphe 149.1(1).
Le budget de 2019 prévoyait aussi la création d’un groupe indépendant d’experts dont le mandat serait de fournir des recommandations et des orientations sur l'administration des mesures fiscales destinées à appuyer le journalisme. En juillet 2019, le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite a présenté son rapport dans lequel il fait des recommandations sur certains aspects des mesures fiscales proposées.
En ce qui concerne le volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques: quels sont les détails de toutes les subventions que le Fonds a accordées depuis le 1er janvier 2019, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date à laquelle les fonds ont été reçus, (iii) le montant versé?
Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je signale à la Chambre que les renseignements demandés sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada, à l’adresse suivante: https://ouvert.canada.ca/fr/search/grants.
Il faut ouvrir le lien; inscrire « Fonds du Canada pour les périodiques, aide aux éditeurs » dans le champ de recherche; et puis sélectionner l’année.
En ce qui concerne le fonds d’aide aux médias de 600 millions de dollars: a) quel montant a été versé jusqu’à aujourd’hui; b) quels en ont été les bénéficiaires; c) quel montant chaque bénéficiaire mentionné en b) a-t-il reçu?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a présenté trois mesures fiscales dans le budget de 2019 pour renforcer le journalisme canadien: le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, qui est un crédit remboursable de 25 % sur les salaires et traitements versés aux employés admissibles d’une salle de presse pour une période commençant le 1er janvier 2019 ou après cette date; le crédit d'impôt pour les abonnements à des services d’information numériques, qui est un crédit non remboursable de 15 % sur les montants que les particuliers paient, après 2019, mais avant 2025, à une organisation journalistique canadienne qualifiée pour les frais d'abonnement à des services d’information numériques; et l’ajout, depuis le 1er janvier 2020, des organisations journalistiques enregistrées en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus pour les organisations journalistiques sans but lucratif.
L’admissibilité à toutes ces mesures fiscales est avant tout conditionnelle à l’obtention du statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée. L’obtention de ce statut ne signifie pas qu’une organisation aura automatiquement droit à des mesures fiscales spécifiques, mais il s’agit de la première étape qu’elle doit franchir pour pouvoir déterminer si l’une des trois mesures fiscales pourrait s’appliquer dans sa situation.
Quant à la question, l’ARC ne dispose d’aucune donnée de la nature demandée, car les mesures fiscales pour soutenir le journalisme et le processus d’obtention du statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée n’ont pas encore été mis en œuvre. En date du 6 décembre 2019, c’est-à-dire la date de la question, l’une des trois mesures fiscales pour soutenir le journalisme est entrée en vigueur et l’ARC n’avait pas encore rendu publics le formulaire de demande et les directives, qui sont nécessaires pour que les organisations puissent demander le statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée et être désignées comme telles.
En ce qui concerne les travaux de construction qui ont lieu actuellement sur la pelouse de la Colline parlementaire entre l’édifice du Centre et la flamme du centenaire: a) quel est le but précis des travaux de construction; b) quand les travaux seront-ils terminés et quand le public pourra-t-il circuler de nouveau sur l’étendue de la pelouse; c) quels sont les frais estimés des travaux de construction; d) quelle est la teneur de tous les contrats conclus pour les travaux de construction, y compris (i) les fournisseurs, (ii) les montants, (iii) la date et la durée des contrats, (iv) la description des biens ou services, (v) le numéro de dossier?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, les activités de constructions actuellement en cours sur le terrain de la Colline du Parlement, entre l’édifice du Centre et la flamme du centenaire, sont liées au programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, qui inclut l’excavation du nord du terrain afin de construire la deuxième phase du Centre d’accueil des visiteurs. Le projet est mis en œuvre dans le cadre de la Vision et plan à long terme – une stratégie de plusieurs années visant à restaurer et à moderniser l’historique Cité parlementaire du Canada.
En ce qui concerne la partie b) de la question, l’ensemble du terrain avant sera rétabli après la restauration de l’édifice du Centre. Le calendrier de construction est en cours de développement et les échéanciers seront disponibles en 2020, une fois que le programme détaillé d’évaluation de l’état du bâtiment et la conception schématique seront terminés.
Services publics et Approvisionnement Canada, de concert avec les partenaires gouvernementaux et parlementaires, s’engage à maintenir une expérience positive sur la Colline du Parlement pendant la construction.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, les renseignements essentiels sur l’état de l’édifice du Centre et ses futures exigences fonctionnelles font toujours l’objet d’une évaluation. La portée, le calendrier et le budget du projet seront disponibles en 2020 une fois que l’évaluation exhaustive de l’état sera terminée et que la conception schématique sera suffisamment avancée.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre est fondé sur un modèle contractuel axé sur la gestion de la construction pour mener à bien la composante relative aux travaux de construction du projet. Selon ce modèle, le directeur des travaux lance un processus d’appel d’offres compétitif et supervise tous les aspects de l’exécution des travaux. Les possibilités de marchés sont publiées par le directeur des travaux sur MERX. Ce contrat de gestion de la construction a fait l’objet d’un processus concurrentiel et a été attribué à une coentreprise formée de PCL et d’Ellis Don au printemps 2017.
On trouvera, sur le site Web du Gouvernement du Canada, le lien achatsetventes.gc.ca, qui offre des renseignements portant sur le contrat de gestion de la construction du projet: https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-FP-001-68514.
Les fournisseurs sont PCL et Ellis Don en coentreprise; le montant est de 598 000 000 $; le contrat a été attribué en avril 2017, et il reste valide jusqu’en mars 2029; il s’agit de services de gestion de la construction; enfin, pour ce qui est des numéros de dossiers, le numéro de référence sur Achats et ventes est PW-$FP-001-68514, et le numéro d’appel d’offres sur Achats et ventes est EP748-151886/D.
En ce qui concerne le traitement par le gouvernement du vice amiral Mark Norman: quel est le coût total des dépenses engagées jusqu’à présent dans l’enquête et la poursuite visant le vice amiral Norman, ventilé par type de dépenses?
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, dans la mesure où les renseignements demandés sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, la Couronne fédérale ne peut divulguer que le total des dépenses encourues concernant cette affaire. En se basant sur les heures facturables, le montant total des dépenses encourues était approximativement de 1 425 389,68 $, en date du 9 décembre 2019.
En ce qui concerne les sommets, les rencontres et les événements internationaux qui ont eu lieu au Canada depuis le 1er janvier 2016: a) combien de fois des membres de détachements locaux de la GRC ont été prêtés pour remplir des fonctions associées au sommet, à la rencontre ou à l’événement international; b) pour chaque cas visé en a), combien de fois des membres de la GRC ont été prêtés alors qu’ils appartenaient à des détachements de 10 personnes ou moins; c) pour chaque cas visé en a), combien de fois plus de la moitié des membres d’un détachement ont été prêtés; d) pour chaque cas visé en a), combien de fois plus de 25 % des membres d’un détachement ont été prêtés?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, le programme Services de police de protection de la GRC a pour mandat d’assurer la sûreté et la sécurité des événements dirigés par le gouvernement, conformément aux lois et directives canadiennes et aux conventions internationales. On compte parmi des événements du genre le Sommet des leaders nord-américains de 2016 à Ottawa, en Ontario, et le récent Sommet des dirigeants du G7 de 2018 à La Malbaie, au Québec.
Pour remplir ce mandat et assurer le bon déroulement d’un événement dirigé par le gouvernement, la GRC déploie des ressources et met en œuvre des mesures de sécurité qui sont adaptées à l’évaluation des menaces et des risques liés à cet événement en particulier.
Le personnel de la Police de protection de la GRC, qui se trouve dans plusieurs divisions partout au pays, sera déployé dans le cadre d’événements dirigés par le gouvernement pour faire en sorte que la posture de sécurité soit adéquate. Dans certains cas, des ressources des divisions et du personnel provenant d’autres secteurs de la GRC, c’est-à-dire la police fédérale ou les services contractuels, seront également déployés, au besoin.
Pour des raisons opérationnelles, la GRC ne peut pas divulguer de renseignements détaillés qui pourraient révéler les mesures de sécurité adoptées pour assurer la sécurité des événements dirigés par le gouvernement, y compris le nombre d’employés en provenance des divisions.
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la préoccupation des petites communautés de ne pas pouvoir respecter le règlement sur les eaux usées du gouvernement fédéral d’ici 2020: a) le gouvernement imposera-t-il des amendes aux petites communautés qui ne peuvent pas respecter le règlement; b) le gouvernement versera-t-il aux communautés des fonds d’urgence pour respecter ce nouveau règlement; c) quels recours seront offerts aux petites communautés qui n’ont pas les moyens de moderniser leurs installations afin de respecter le règlement?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le gouvernement du Canada a l'obligation d'appliquer les lois et règlements environnementaux et prend ses responsabilités au sérieux. Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, est responsable de l'administration et de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution qui interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, et du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, ou RESAEU, pris en vertu de la Loi sur les pêches.
ECCC vise à appliquer le RESAEU d'une manière équitable, uniforme et prévisible.
Si les agents de l'autorité d'ECCC prennent connaissance d'une infraction présumée, ils peuvent prendre les mesures appropriées conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et à la pollution. Cette politique de ECCC stipule que s'il y a des preuves d'une infraction les agents peuvent prendre un certain nombre de mesures d'application de la loi différentes en tenant compte des facteurs énoncés dans cette politique, y compris l'émission d'avertissements ou de directives. Les avertissements sont des documents administratifs qui portent une infraction présumée à l'attention d'un présumé contrevenant, afin de favoriser la prise de toute mesure nécessaire pour se conformer de nouveau au RESAEU. Les directives sont des documents légaux dans lesquels l'agent d'exécution ordonne au présumé contrevenant de se conformer de nouveau au Règlement. Les avertissements et les directives sont des moyens d'application de la loi utilisées avant les poursuites, et n'entraînent pas d'amendes.
De plus, selon la Loi sur les pêches, nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction à la présente loi s’il établit qu’il a pris les mesures nécessaires pour l’empêcher ou qu’il croyait raisonnablement et en toute honnêteté à l’existence des faits qui, avérés, l’innocenteraient.
Dans le cas d'infractions présumées plus graves, les agents peuvent mener des enquêtes afin de recueillir des preuves aux fins de poursuites devant les tribunaux. Les éléments de preuve recueillis sont envoyés au Service des poursuites pénales du Canada. La décision de poursuivre un présumé contrevenant est laissée à la discrétion du Service des poursuites pénales du Canada seulement. Une fois que la personne a été accusée, les "mesures de rechange " constituent une option qui n'implique pas de procédures judiciaires. Les mesures de rechange sont des ententes négociées avec l'accusé par le procureur général du Canada, en consultation avec le ministre de l'Environnement. Il contiendra les mesures que l'accusé doit prendre afin de rétablir la conformité.
En l'absence de mesures de rechange, une personne qui est reconnue coupable d'avoir enfreint le RESAEU à la suite de poursuites judiciaires est passible d'une amende dont le montant varie considérablement en fonction que le contrevenant soit un particulier, une société à faible revenu ou une autre personne et qu'il s'agisse ou non d'une première infraction.
Ces règlements ne relèvent pas de la législation de ECCC qui permet l'imposition de contraventions ou de sanctions administratives pécuniaires, le Règlement sur les contraventions et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires, en cas de violation de certaines autres lois ou règlements de ECCC.
En réponse à la partie b) de la question, Environnement et Changement climatique Canada ne versera pas de fond lié à la Q-138.
En ce qui concerne la partie c) de la question, Environnement et Changement climatique Canada ne dispose d’aucun recours lié à la Q-138.
En ce qui concerne les transferts de fonds gouvernementaux à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII): a) quelle est la somme totale des transferts à ce jour; b) quels sont les détails de chaque transfert, y compris (i) la date, (ii) le montant; c) combien de projets canadiens d’infrastructures ont été financés grâce aux transferts indiqués en a), et quels sont les détails de ces projets, y compris le montant reçu de la BAII; d) combien d’emplois ont été créés au Canada en conséquence directe du financement noté en a)?
M. Sean Fraser (secrétaire parlementaire du ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le Canada est devenu membre de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, ou BAII, par l’achat d’actions évaluées à 199,1 millions de dollars américains. À ce jour, 79,64 millions de dollars américains ont été transférés.
En réponse aux parties b)(i) et (ii),les dates et les montants sont les suivants: le 8 mars 2018, 39,82 millions de dollars américains; le 11 mars 2019, 39,82 millions de dollars américains.
En réponse à la partie c) de la question, les banques multilatérales de développement, ou BMD, comme la Banque mondiale et la BAII, sont des organismes qui offrent des ressources de développement sous la forme de fonds, de subventions et de soutien technique aux pays à faible et moyen revenu, dans un objectif de développement social et économique. Le Canada ne fait pas d’emprunt aux BMD, et aucune infrastructure canadienne n’a été financée par la BAII.
En réponse à la partie d) de la question, les BMD offrent du financement et d’autres types d’assistance à des projets dans des pays en développement. Ainsi, aucun fonds n’a été fourni au Canada. Cependant, les entreprises canadiennes peuvent s’impliquer dans les projets de la BAII et ses fonctions essentielles, par exemple Hatch et TD sécurité.
En ce qui concerne la ministre de la Prospérité de la classe moyenne, combien, selon la ministre, la classe moyenne compte-t-elle de personnes et quel pourcentage de la population fait partie de la classe moyenne (données ventilées par circonscription)?
L’hon. Mona Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): Monsieur le Président, l’accent que le gouvernement met sur la prospérité de la classe moyenne tient compte de sa priorité relative aux politiques qui favorisent la croissance de l’économie et qui profitent à un très vaste groupe de Canadiens.
Le revenu nécessaire pour faire partie du mode de vie de la classe moyenne peut varier grandement selon les situations spécifiques des Canadiens, par exemple, leur situation familiale, s’ils doivent payer des frais de garde d’enfants ou s’ils habitent dans de grandes villes où les coûts du logement ont tendance à être plus élevés. Le Canada ne possède pas de mesures statistiques officielles de ce qui constitue la classe moyenne.
En ce qui concerne le montant de plus de 56 000 $ que la GRC doit aux gestionnaires de l’île privée de l’Aga Khan dans les Bahamas: a) à combien s’élève exactement la dette; b) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas signé de contrat à cet effet avant d’engager les dépenses; c) quelle est la ventilation détaillée des dépenses à rembourser aux gestionnaires de l’île; d) quand remboursera-t-on la dette; e) puisque la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a jugé que ces vacances constituaient une violation de la loi, le gouvernement exigera-t-il que le premier ministre paie de sa poche le montant dû?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président en réponse à la partie a) de la question, aucun montant d’argent n’est dû.
En réponse à la partie b) de la question, La GRC s’efforce d'améliorer les pratiques de planification opérationnelle dans le but d'assurer le respect des politiques du gouvernement du Canada.
En réponse à la partie c) de la question, pour des raisons opérationnelles, la GRC ne peut pas divulguer des renseignements détaillés qui pourraient exposer les postures de sécurité adoptées pour assurer la sécurité de tout principal et/ou événement donné.
En réponse aux parties d) et e) de la question, le montant a été payé.
En ce qui concerne l’appui du gouvernement aux travailleurs du Nouveau-Brunswick touchés par la fermeture de la fonderie Glencore à Belledune: quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement prend-il pour soutenir les travailleurs touchés?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib): Monsieur le Président, depuis l’annonce du 13 novembre 2019, Service Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick, ou EPFT, pour coordonner les efforts et offrir un soutien aux travailleurs touchés par la fermeture de la fonderie Glencore à Belledune. La directrice de secteur pour le Nouveau-Brunswick a communiqué avec le bureau du député pour l’informer que Service Canada appuie les employés et que l’employeur peut communiquer avec elle s’il a des questions.
Service Canada a assisté à des salons d’information pour les employés syndiqués et non syndiqués le 2 décembre 2019 à Belledune, au Nouveau-Brunswick, et le 3 décembre 2019 à Beresford, au Nouveau-Brunswick. Cette activité est le fruit d’une collaboration entre le ministère provincial de l’EPFT et l’employeur Glencore. Les employés présents ont pu poser leurs questions et Service Canada en a pris bonne note afin de mieux répondre à leurs inquiétudes concernant l’assurance-emploi.
EPFT du Nouveau-Brunswick a offert des séances d’information conjointes les 11 et 12 décembre 2019. Huit séances s’adressaient aux employés syndiqués et 82 personnes y ont participé. Les séances ont permis de fournir des renseignements généraux sur l’assurance-emploi et d’autres services et programmes du gouvernement du Canada. Une séance s’adressant aux employés non syndiqués était prévue pour le 13 décembre 2019, mais a dû être annulée car ces employés travaillent encore. Elle a été reportée à janvier 2020.
En ce qui concerne le vote du Canada favorable au point 69 à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »: comment le gouvernement justifie-t-il que le Canada change son vote défavorable précédent sur ce point à l’ordre du jour annuel?
M. François-Philippe Champagne (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
Le Canada souscrit fermement à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité. Le vote du Canada aujourd'hui est le reflet de cet engagement de longue date.
Le Canada a voté en faveur de cette résolution, car elle traite de la question centrale du conflit israélo-palestinien. Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.
Le Canada tient également à réitérer avec force sa position et sa préoccupation quant au fait qu'il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien, une situation qui a pour effet de cibler injustement Israël. Le Canada préférerait voir la communauté internationale canalise ses efforts pour aider les deux parties à reprendre des négociations directes et à travailler à l'obtention d'une paix durable pour les deux peuples.
En ce qui concerne le vote du gouvernement du 19 novembre 2019 en faveur de la résolution anti-Israël aux Nations Unies: a) pourquoi le gouvernement a-t-il voté en faveur de la résolution sur la Palestine parrainée par la Corée du Nord, l’Égypte, le Nicaragua et le Zimbabwe; b) quand le gouvernement a-t-il décidé qu’il allait voter ainsi; c) le gouvernement a-t-il signalé son intention de voter ainsi à une organisation quelconque avant le 19 novembre 2019 et, le cas échéant, quelles organisations étaient concernées?
M. François-Philippe Champagne (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
En réponse aux parties a) à c), le Canada souscrit fermement à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité. Le vote du Canada aujourd'hui est le reflet de cet engagement de longue date.
Le Canada a voté en faveur de cette résolution, car elle traite de la question centrale du conflit israélo-palestinien. Le Canada appuie fermement le consensus international sur une solution à deux États, afin que les deux parties puissent avoir un avenir sûr et prospère.
Le Canada tient également à réitérer avec force sa position et sa préoccupation quant au fait qu'il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien, une situation qui a pour effet de cibler injustement Israël. Le Canada préférerait voir la communauté internationale canalise ses efforts pour aider les deux parties à reprendre des négociations directes et à travailler à l'obtention d'une paix durable pour les deux peuples.
En ce qui concerne l’affaire SNC-Lavalin: a) quels sont les détails de toutes les correspondances ou tous les autres messages que la GRC a communiqués au gouvernement à ce sujet, y compris (i) les dates, (ii) les destinateurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres ou les objets, (v) le résumé de leur contenu, (vi) le mode de communication (courriel, appel téléphonique, etc.); b) ventilés pour chaque cas en a), quels sont les détails des réponses du gouvernement, y compris (i) la personne ayant répondu, (ii) la date de la réponse, (iii) le résumé de la réponse, (iv) le mode de communication?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, aucun résultat de correspondance ou autres messages n’ont été envoyés par la GRC au gouvernement au sujet de l’affaire SNC-Lavalin.
En ce qui concerne l’engagement, pris par le gouvernement dans sa plateforme électorale, d’appuyer le lien de transport permanent menant à Terre-Neuve-et-Labrador: a) le gouvernement a-t-il établi un calendrier précis pour ce projet et, dans l’affirmative, quel est-il; b) le gouvernement a-t-il alloué ou prévu des fonds pour ce projet et, dans l’affirmative, combien?
L’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne l’engagement, pris par le gouvernement dans sa plateforme électorale, d’appuyer le lien de transport permanent menant à Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec le gouvernement provincial à l’élaboration d’une proposition.
En réponse aux parties a) et b) de la question, des discussions approfondies seront nécessaires avant qu’un échéancier, un budget et une allocation de fonds puissent être établis.
En ce qui concerne la conclusion que le directeur parlementaire du budget (DPB) a formulée dans le rapport de février 2019, selon laquelle certains anciens combattants seraient « grandement désavantagés » par le nouveau régime: a) quelles sont les mesures particulières que le ministre des Anciens Combattants a prises, le cas échéant, depuis la publication du rapport pour répondre aux préoccupations du DPB; b) si le ministre n’a pris aucune mesure particulière, (i) à quel moment agira-t-il, (ii) pourquoi n’a-t-il rien fait?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, la pension à vie consiste en une combinaison d’avantages qui apporte une reconnaissance, un soutien au revenu et une stabilité aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service. Au 1er avril 2019, plus de 80 000 vétérans et membres des Forces armées canadiennes ont été inscrits à la nouvelle gamme d’avantages.
Le rapport du directeur parlementaire du budget a conclu que la plupart des vétérans recevront des paiements à vie qui sont entre 6 % et 24 % plus élevés dans le cadre de la pension à vie que ce qu’ils n’auraient reçu sous le régime précédent, malgré les augmentations importantes des soutiens financiers accordées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants par le budget de 2016.
Conformément aux directives du premier ministre et aux miennes, Anciens Combattants Canada examine soigneusement la mise en œuvre de la pension à vie et pourrait recommander des changements, au besoin, pour améliorer les résultats et les expériences des vétérans et de leur famille.
En ce qui concerne l’arriéré d’anciens combattants qui attendent toujours leurs prestations d’invalidité: a) où en est l’arriéré à l’heure actuelle; b) combien d’anciens combattants attendent toujours leur indemnité; c) combien d’anciens combattants reçoivent une indemnité inférieure dans le cadre du nouveau programme de pension, comparativement au régime précédent; d) que fait le gouvernement pour augmenter l’indemnité des anciens combattants qui reçoivent désormais moins d’argent dans le cadre du nouveau programme de pension?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, Anciens Combattants Canada définit l’arriéré comme étant les demandes qui n’ont pas été traitées dans le délai de 16 semaines prévu par la norme de service.
Au 9 décembre 2019, il y avait 19 663 demandes de prestations d’invalidité en attente, ce qui représente 16 192 clients distincts dans l’arriéré. Un client pourrait avoir plus d’une demande de prestations d’invalidité. Par exemple, une première demande pour hypoacousie et une demande de réévaluation pour un syndrome discal cervical. Un compte de clients distinct représente le nombre de clients uniques comptés dans les groupes des demandes en attente, peu importe le nombre de demandes qu’ils ont. Il y a eu une augmentation de 90 % des premières demandes depuis 2015.
En ce qui concerne le nombre total de vétérans ayant une demande de prestations d’invalidité en attente, y compris les demandes pour lesquelles la norme de service n’a pas été dépassée, il y a 33 618 clients distincts qui ont une demande de prestations d’invalidité en attente et qui sont en voie de recevoir une décision concernant l’indemnisation.
Anciens Combattants Canada continue de travailler à améliorer la prestation des services et à s’assurer que chaque vétéran canadien reçoit les avantages qu’il mérite en temps opportun.
Pour ce qui est des parties c) et d) de la question, la pension à vie consiste en une combinaison d’avantages qui apporte une reconnaissance, un soutien au revenu et une stabilité aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service. Au 1er avril 2019, plus de 80 000 vétérans et membres des Forces armées canadiennes ont été transférés à la nouvelle gamme d’avantages.
Le rapport du directeur parlementaire du budget a conclu que la plupart des vétérans recevront des paiements à vie qui sont entre 6 % et 24 % plus élevés dans le cadre de la pension à vie que ce qu’ils n’auraient reçu sous le régime précédent, malgré les augmentations importantes des soutiens financiers accordées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants par le budget de 2016.
Conformément aux directives du premier ministre et du ministre des Anciens Combattants, Anciens Combattants Canada examine soigneusement la mise en œuvre de la pension à vie et pourrait recommander des changements, au besoin, pour améliorer les résultats et les expériences des vétérans et de leur famille.
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans l’affaire Bruyea c. Canada (Anciens Combattants): a) quel est le total des coûts engendrés jusqu’à ce jour en lien avec l’affaire; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses, y compris les heures estimées de travail des employés?
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, dans la mesure où les renseignements demandés dans la partie b) sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, la Couronne fédérale ne peut divulguer que le total des dépenses du gouvernement dans l’affaire Bruyea c Canada — Anciens Combattants. En se basant sur les heures facturables, le montant total des dépenses encourues était approximativement de 183 551,04 $ en date du 9 décembre 2019.
En ce qui concerne le Programme des services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations: a) combien d’argent au total a-t-on dépensé pour des poursuites judiciaires relativement au Tribunal canadien des droits de la personne depuis 2007; b) combien d’argent au total a-t-on dépensé pour des poursuites judiciaires relativement à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne concernant le Programme (2016 TCDP 2), notamment en ce qui concerne les appels, les requêtes pour suspension des procédures, les audiences concernant les ordonnances d’observation ou le travail préparatoire s’y rapportant, depuis le 26 janvier 2016; c) en référence au coût total en b), quel est le coût total ventilé selon (i) le TCDP, (ii) la Cour fédérale?
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, dans la mesure où les renseignements demandés dans les parties b) et c) sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, la Couronne fédérale ne peut divulguer que le total des dépenses encourues pour les procédures judiciaires relatives au Tribunal canadien des droits de la personne pour la période commençant en 2007 et allant jusqu’au 9 décembre 2019. En se basant sur les heures facturables, le montant total des dépenses encourues est approximativement de 5 261 009,14 $ en date du 9 décembre 2019.
En ce qui concerne la Stratégie nationale de construction navale (SNCN): a) où est publiée l’information sur les contrats octroyés dans le cadre de la SNCN; b) quel est l’échéancier à jour du projet des navires de combat de surface canadiens; c) quelle est la valeur des contrats octroyés à ce jour aux chantiers maritimes Irving pour le projet des navires de combat de surface canadiens; d) quelle est la valeur des contrats octroyés à ce jour aux sous-traitants des chantiers maritimes Irving pour le projet des navires de combat de surface canadiens; e) des frais de licence ont ils été payés dans le cadre du projet des navires de combat de surface canadiens et, dans l’affirmative, quels en sont les détails, notamment (i) les dates, (ii) les montants, (iii) le fournisseur, (iv) une description ou un résumé de l’accord sur les frais de licence?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, les contrats du gouvernement sont publiés sur le site Web AchatsetVentes, à l’adresse https://achatsetventes.gc.ca, y compris les contrats octroyés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Seuls les contrats assujettis aux dispositions de l’exception au titre de la sécurité nationale ne sont pas publiés.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, à l’heure actuelle, il est prévu que la construction du navire de combat canadien commence au début des années 2020. On trouvera de l’information supplémentaire sur la Stratégie nationale de construction navale et les projets qui y sont associés dans les pages Web suivantes du gouvernement du Canada: https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/nouvelles/2019/02/le-gouvernement-du-canada-choisit-un-modele-pour-les-navires-de-combat-canadiens.html; https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/mer-sea/sncn-nss/navcom-surfcom-fra.html; et https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/approvisionnement/navire-combat-canadien.html.
En ce qui concerne la partie c) de la question, à l’heure actuelle, la valeur totale des contrats octroyés aux chantiers maritimes Irving dans le cadre du projet de navire de combat canadien, ou NCC, y compris les contrats auxiliaires et le contrat de définition, se chiffre à 521,8 millions de dollars, ce qui inclut les taxes.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, la valeur des contrats de sous-traitance octroyés par Irving pour les travaux du projet de NCC est comprise dans la valeur totale des contrats susmentionnée à la réponse à la partie c) de la question. Sa valeur exacte constitue toutefois un renseignement commercial confidentiel et ne peut donc pas être indiquée séparément.
Enfin, en réponse à la partie e) de la question, la demande de propositions concurrentielle pour la sélection de la conception initiale et de l’équipe de conception du NCC comprenait une disposition permettant aux soumissionnaires d’inclure les frais de licence pour la conception initiale. Les frais de cette licence sont inclus dans le coût du contrat de sous-traitance de définition du NCC émis par Irving aux fins des travaux prévus dans le contrat de définition du NCC. Le montant exact de ces frais constitue toutefois un renseignement commercial confidentiel et ne peut donc pas être indiqué séparément.
En ce qui concerne le syndrome de La Havane, où des membres du personnel diplomatique du Canada en poste à Cuba ont subi divers problèmes de santé en 2017 et en 2018: a) le gouvernement a-t-il déterminé la cause des problèmes de santé et, dans l’affirmative, quelle est cette cause; b) quels efforts précis le gouvernement a-t-il faits pour déterminer la cause des problèmes de santé; c) quelles nouvelles mesures, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour assurer la santé et la sécurité du personnel diplomatique et des autres employés à l’ambassade du Canada à Cuba?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, la santé et la sécurité de nos diplomates à l’étranger, ainsi que leur famille, sont une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.
Affaires mondiales Canada continue de faire enquête sur les causes possibles des symptômes inhabituels signalés. Aucune cause définitive n’a pas encore été identifiée. Le gouvernement du Canada a déployé des experts techniques et des enquêteurs de la GRC, des professionnels de la santé employés de Santé Canada, ainsi que des représentants d’Affaires mondiales Canada afin de traiter des problèmes de santé et de faire progresser l’enquête.
Cuba coopère avec le Canada depuis le début de l’enquête, y compris en travaillant conjointement avec les enquêteurs de la GRC.
Afin de respecter la vie privée des personnes concernées, et pour des raisons d’ordre sécuritaire et juridique, Affaires mondiales Canada ne peut commenter en détail les enquêtes en cours, les cas signalés ou les mesures de sécurité connexes.
En ce qui concerne la page 33 du programme électoral du Parti libéral, où l’on promet de planter deux milliards d’arbres en 10 ans dans le cadre d’une vaste initiative visant la conservation et la restauration des forêts, des pâturages, des terres agricoles, des milieux humides et des littoraux: a) quelle proportion de la réduction des émissions de carbone, estimée à 30 mégatonnes, peut être attribuable au volet du programme relatif à la plantation d’arbres; b) quelle proportion des coûts de ce programme, estimés à 3 milliards de dollars, sera affectée au volet relatif à la plantation d’arbres; c) les deux milliards d’arbres s’ajouteront-ils aux activités de reboisement qui ont déjà lieu au Canada; d) quelle proportion de ces arbres ¸est censée être plantée dans des zones urbaines et suburbaines; e) pour les arbres plantés à l’extérieur des zones urbaines et suburbaines, le gouvernement transformera-t-il des zones actuellement dépourvues d’arbres en zones boisées?
L’hon. Seamus O’Regan (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, les solutions naturelles aux changements climatiques, comme planter des arbres, peuvent aider le Canada à se rendre beaucoup plus près de ses cibles de réduction des émissions tout en créant de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Le gouvernement est déterminé à travailler avec des experts afin de concevoir un éventail de solutions naturelles aux changements climatiques qui réduiront les émissions d’environ 30 mégatonnes d’ici 2030. Les forêts aménagées et les produits forestiers du Canada ont séquestré 26 mégatonnes de CO2 en 2017, excluant les émissions des perturbations naturelles. La quantité de séquestration supplémentaire, ou de réductions d’émissions de carbone, réalisée notamment par le volet relatif à la plantation d’arbres de l’engagement sera déterminée en fonction des espèces d’arbres, de la région de plantation, de l’utilisation actuelle des terres et des conditions du site, ainsi que du nombre d’arbres plantés par année.
Le gouvernement est déterminé à travailler avec les principaux partenaires, y compris les provinces, les territoires et les collectivités autochtones, au fur et à mesure que cette initiative avancera.
En ce qui concerne la partie b) de la question, l’initiative de plantation d’arbres fait partie d’un engagement plus large de financement de solutions naturelles aux changements climatiques. La proportion du budget estimé qui sera affectée à la plantation d’arbres est en cours d’analyse.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, les 2 milliards d’arbres viendront s’ajouter aux activités de reboisement qui se déroulent déjà au Canada.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, la proportion d’arbres que l’on prévoit planter dans les zones urbaines et suburbaines fait encore l’objet d’un examen, mais des activités de plantation auront lieu dans ces zones. Le gouvernement est déterminé à travailler avec les principaux partenaires, y compris les provinces, les territoires et les collectivités autochtones, au fur et à mesure que cette initiative avancera. En plus de la mise en œuvre du plan visant de planter deux milliards d’arbres, la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles mentionne précisément un appui pour permettre aux villes d’augmenter la superficie et la diversité de leurs forêts urbaines, y compris un appui à la recherche et au financement.
(e) Ressources naturelles Canada et d’autres ministères fédéraux considèrent le reboisement et le boisement comme des éléments essentiels de l’initiative de plantation d’arbres. Les efforts de boisement à l’extérieur des zones urbaines et suburbaines seront déterminés en fonction de l’engagement des intervenants et des discussions qui auront lieu avec ces derniers. De façon générale, le boisement aurait lieu dans des zones qui pourraient normalement accueillir des forêts, mais qui en sont actuellement dépourvues.
En ce qui concerne les nominations par le gouverneur en conseil: a) chacune des nominations suivantes a-t-elle été faite en conformité avec la convention de transition, (i) décret C.P. 2019-1331 (15 octobre 2019), (ii) décret C.P. 2019-1332 (15 octobre 2019), (iii) décret C.P. 2019-1333 (15 octobre 2019), (iv) décret C.P. 2019-1335 (21 octobre 2019), (v) décret C.P. 2019-1336 (21 octobre 2019), (vi) décret C.P. 2019-1337 (1er novembre 2019), (vii) décret C.P. 2019-1338 (12 novembre 2019), (viii) décret C.P. 2019-1339 (19 novembre 2019); b) pour chaque nomination mentionnée en a) qui a été faite en conformité avec la convention de transition, comment était-elle conforme à la convention; c) pour chaque nomination mentionnée en a) qui n’a pas été faite en conformité avec la convention de transition, pourquoi a-t-elle été faite?
M. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, toutes ces nominations étaient des nominations de fonctionnaires à des postes de chefs de mission, un processus qui fait partie des activités courantes du gouvernement. Compte tenu du caractère habituel et non controversé de ces nominations, leur approbation durant la période de transition était tout à fait conforme aux Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’État, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale, que l’on retrouve à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/lignes-directrices-regissant-conduite-ministres-etat-membres-personnel-exonere-fonctionnaires-periode-electorale.html.
En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone: a) quel est (i) le nombre d'agriculteurs, (ii) le pourcentage d’agriculteurs ayant reçu le Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs, ventilé par province; b) quel est le montant total des dépenses fédérales en publicité pour faire en sorte que les agriculteurs soient informés des formulaires à remplir pour obtenir le certificat; c) quels sont les recours précis à la disposition des agriculteurs de l’Alberta qui n’ont pas reçu leur certificat d’exemption d’ici le 1er janvier 2020?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, Agriculture et Agroalimentaire Canada, tout comme I’Agence canadienne du pari mutuel, n’a pas d’information concernant l’administration de la taxe fédérale sur le carbone.
En ce qui concerne l’échange de seringues dans les pénitenciers administrés par Service correctionnel Canada (SCC): a) combien de seringues ont été distribuées aux détenus (i) en 2018, (ii) en 2019, ventilé par pénitencier; b) des seringues distribuées, combien ont disparu ou n’ont pas été remises au SCC, ventilé par pénitencier; c) quelle procédure particulière a été mise en place pour garantir la sécurité des agents correctionnels; d) combien d’incidents se sont produits jusqu’à maintenant où (i) des agents ou employés, (ii) d’autres détenus ont été piqués ou blessés avec une seringue du programme?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, depuis la mise en place du Programme d’échange de seringues dans les prisons, le PESP, en juin 2018, un total de 715 seringues ont été distribuées. Ce nombre représente le nombre de seringues distribuées depuis le lancement du PESP au moment de l’analyse, et non le nombre de détenus ayant reçu une trousse du PESP. En 2018, 35 seringues ont été distribuées, dont 33 à l’Établissement de l’Atlantique et deux à l’Établissement pour femmes Grand Valley. En 2019, 680 seringues ont été distribuées, dont 620 à l’Établissement de l’Atlantique, trois à l’Établissement d’Edmonton pour femmes et 57 à l’Établissement pour femmes Grand Valley.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, toutes les seringues distribuées dans le cadre du PESP ont été retournées. Deux seringues à l'Établissement de l'Atlantique n’avaient pas été conservées à l’endroit approuvé. Le personnel du SCC a saisi les seringues en question et la participation des détenus concernés a été temporairement suspendue en vue d’une réévaluation.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, les procédures précises visant à assurer la sécurité des agents correctionnels et des autres délinquants sont les suivantes: l’évaluation de la menace et des risques, l’EMR, qui inclut un examen mené par les Opérations des renseignements de sécurité pertinents afin de déterminer les risques potentiels liés à l’appui de la participation du candidat au programme. Le modèle d’EMR est semblable au modèle actuellement en place pour les délinquants qui utilisent d’autres aiguilles et seringues, comme les EpiPen et les aiguilles à insuline pour le diabète, modèle qui s’est avéré sécuritaire et efficace; la surveillance de la trousse, car les seringues sont fournies dans des trousses, c’est-à-dire un boîtier d’entreposage en plastique transparent, et des procédures sont en place afin de garantir que la trousse et son contenu sont sécurisés et comptabilisés au moyen d’une surveillance régulière, généralement deux fois par jour, durant les dénombrements « debout » courants; des procédures pour les échanges de seringues, car, lorsque le participant souhaite échanger sa seringue, il doit retourner aux Services de santé la seringue initiale fournie par le SCC, munie d’une aiguille protégée par un capuchon de sécurité bien en place, un membre du personnel infirmier s’assure que l’aiguille est en place avant que le participant la jette dans un contenant pour matériel biologique, objets pointus ou tranchants, contaminés; des procédures de fouille des cellules, qui ont été établies pour la fouille courante de la cellule d’un participant dans laquelle la trousse est sécurisée avant qu’un agent ou un chien ne procède à une fouille; et des procédures en cas de violation des conditions, étant donné que les participants signent un contrat et que, si le participant ne respecte pas les procédures de l’établissement et les conditions convenues du contrat de participation au PESP, il peut être temporairement suspendu ou exclu du programme, et une nouvelle EMR peut être nécessaire.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, aucun incident n'a été signalé où des agents correctionnels ou d'autres membres du personnel ont été piqués ou blessés par des seringues du PESP. Aucun incident n'a été signalé où d'autres détenus ont été « piqués » ou blessés par des seringues du PESP.
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par Patrimoine canadien depuis le 1er janvier 2018: quels sont les renseignements associés à chaque contribution, dont (i) la date de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le lieu, (iv) la description du projet?
Mme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, les renseignements portant sur les subventions et contributions de moins de 25 000 $ octroyées par le ministère du Patrimoine canadien entre le 1er janvier 2018 et le 30 septembre 2019 sont disponibles sur le site de divulgation proactive du gouvernement du Canada à l’adresse suivante: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/?sort=score%20desc&page=1&search_text=&gc-search-orgs=Patrimoine%20canadien&gc-search-year=2018|2019&gc-search-agreement-range=(b)%20moins%20de%2010%20000%20%24|(c)%20de%2010%20000%20%24%20%C3%A0%2025%20000%20%24.
Les renseignements portant sur les subventions et contributions de moins de 25 000 $ octroyées par le ministère du Patrimoine canadien entre le 1er octobre 2019 et le 1er décembre 2019 seront publiés par divulgation proactive d'ici le 31 janvier 2020.
En ce qui concerne les employés à plein temps, à temps partiel, contractuels ou occasionnels qui travaillent à l’étranger dans les bureaux d’Affaires mondiales Canada, y compris les coopérants et les conseillers locaux ou de tiers pays, au 1er décembre 2019: a) combien de personnes parmi ces employés devaient détenir (i) une cote de sécurité de niveau secret ou supérieur, (ii) une cote de sécurité de niveau confidentiel, (iii) aucune cote de sécurité; b) combien de personnes parmi celles qui travaillaient à l’étranger dans les bureaux d’Affaires mondiales Canada, au 1er décembre 2019, ne détenaient pas la cote de sécurité requise ou ne l’avaient pas encore obtenue?
L’hon. Karina Gould (ministre du Développement international. Lib.): Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
En réponse à la partie a)(i) de la question, tous les employés canadiens travaillant au sein de nos missions à l’étranger, environ 1 304, possèdent une cote de sécurité de niveau Très secret. Tous les employés recrutés sur place, environ 3 986, possèdent une cote de fiabilité.
En réponse à la partie a)(ii) de la question, Affaires mondiales Canada n’accorde aucune cote de sécurité de niveau confidentiel.
En réponse à la partie a)(iii) de la question, tous les employés qui nécessitent une cote de sécurité répondent aux exigences de sécurité d’Affaires mondiales Canada. Les personnes qui n’ont pas de cote de sécurité doivent être escortées.
En réponse à la partie b) de la question, tous les employés canadiens et les employés recrutés sur place détiennent les cotes de sécurité nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Les employés canadiens doivent posséder au moins une cote de niveau Très secret, tandis que les employés recrutés sur place doivent posséder une cote de fiabilité. Certains employés recrutés sur place peuvent être admissibles à une cote de sécurité Très secret, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles.
En ce qui concerne la ministre de la Prospérité de la classe moyenne: a) quel pourcentage de personnes âgées la ministre considère-t-elle comme faisant partie de la classe moyenne; b) quel pourcentage de personnes âgées la ministre considère-t-elle comme (i) faisant partie d’une classe inférieure à la classe moyenne, (ii) faisant partie d’une classe supérieure à la classe moyenne; c) comment le pourcentage en a) se compare-t-il à celui de l’ensemble des Canadiens que la ministre considère comme faisant partie de la classe moyenne?
L’hon. Mona Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): Monsieur le Président, l’accent que le gouvernement met sur la prospérité de la classe moyenne tient compte de sa priorité relative aux politiques qui favorisent la croissance de l’économie et qui profitent à un très vaste groupe de Canadiens.
Le revenu nécessaire pour faire partie du mode de vie de la classe moyenne peut varier grandement selon les situations spécifiques des Canadiens, par exemple, leur situation familiale, s’ils doivent payer des frais de garde d’enfants ou s’ils habitent dans de grandes villes où les coûts du logement ont tendance à être plus élevés. Le Canada ne possède pas de mesures statistiques officielles de ce qui constitue la classe moyenne.
En ce qui concerne la liste des entités terroristes établie par le gouvernement: a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore ajouté le corps des Gardiens de la révolution islamique d’Iran à la liste des entités terroristes; b) le gouvernement considère-t-il que le corps des Gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b) de la question, notre gouvernement accorde une importance primordiale à la sécurité des Canadiens. Nous travaillons de concert avec des pays aux mêmes vues afin que l’Iran soit tenu de rendre des comptes pour son soutien au terrorisme.
Comme nous le disons depuis longtemps, le Canada a déjà pris un certain nombre de mesures contre le Corps des gardiens de la révolution islamique, ou CGRI.
En effet, la Brigade al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique est toujours inscrite à la liste des entités terroristes, et nous continuons d’imposer des sanctions à l’Iran et au CGRI, dont nous ciblons les ramifications et des têtes dirigeantes.
L’établissement de la liste est un processus permanent, et les représentants du gouvernement continuent d’évaluer tous les groupes et de suivre l’évolution de la situation. L’an dernier, nous avons ajouté trois groupes additionnels soutenus par l’Iran à la liste des entités terroristes prévue par le Code criminel.
Notre demeurons fermes dans notre détermination à assurer la sécurité des Canadiens, notamment en prenant toutes les mesures possibles pour contrer les menaces terroristes au Canada et partout dans le monde.
En ce qui concerne la sécurité ferroviaire: a) combien d’incidents ferroviaires ont été attribués au manque de sommeil depuis le 4 novembre 2015; b) quels sont les détails de chacun de ces incidents, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les circonstances sommaires, (iv) les dommages causés, le cas échéant; c) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il mises en place depuis le 4 novembre 2015 pour prévenir les incidents ferroviaires attribuables à la fatigue des employés; d) quel est, à l’heure actuelle, le temps de repos minimum entre quarts de travail pour (i) les chefs de train, (ii) les ouvriers de gare de triage, (iii) les autres cheminots?
L’hon. Marc Garneau (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, ou BST, est l’organisme indépendant qui recueille et analyse les données ayant trait aux incidents ferroviaires au Canada et fait enquête sur la cause et les facteurs contributifs de leur occurrence. Par conséquent, il est l’autorité appropriée qui peut répondre à cette question.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, en tant qu’autorité responsable de la collecte de données sur les incidents ferroviaires au Canada, le BST est la partie appropriée pour répondre à cette question.
En réponse à la partie c) de la question, un certain nombre de mesures précises ont été mises en œuvre depuis le 4 novembre 2015, qui visent à prévenir les incidents ferroviaires attribuables à la fatigue des employés: Le Règlement sur le système de gestion de la sécurité est un nouveau règlement qui fixe la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité qui a été publié en 2015 et qui comprenait des exigences précises que les compagnies de chemin de fer doivent suivre en ce qui a trait aux changements d’horaire en fonction des principes de la science de la fatigue.
En novembre 2017, Transports Canada a publié un avis d’intention qui décrit une stratégie sur la fatigue. La stratégie comprenait un examen des Systèmes de gestion des risques liés à la fatigue, ou SGRF, et de la recherche sur les postes clés dans l’industrie ferroviaire et la sensibilité à la fatigue. L’avis d’intention a aussi indiqué l’intention de Transports Canada d’entreprendre des modifications aux règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire, ou RTTR, et le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire et, si nécessaire, poursuivre l’élaboration de nouveaux règlements pour s’occuper de la fatigue dans l’industrie ferroviaire.
Un symposium sur la fatigue dans les transports a eu lieu à Montréal au cours de l’été 2018. Le Forum sur la fatigue dans les transports, qui a rassemblé plus de 200 participants, comprenait des conférenciers du milieu universitaire, du gouvernement et de l’industrie des transports pour renforcer les connaissances et promouvoir une meilleure sensibilisation au sujet de la fatigue dans le domaine des transports.
Le ministre des Transports a produit un arrêté ministériel en décembre 2018, exigeant que l’industrie mette à jour les règles relatives au temps de travail et de repos existantes pour refléter les derniers principes en matière de science de la fatigue. Cela comprend des révisions aux temps de service maximums, des périodes de repos minimales, des préavis d’horaires, des périodes de services cumulatifs maximums et l’élaboration de plans de gestion de la fatigue. Transports Canada a reçu une ébauche de travail révisée proposée de ces règles le 16 décembre 2019, et l’industrie doit effectuer une consultation avec ces syndicats. La présentation par l’industrie d’une nouvelle proposition sera effectuée aux fins de considération et d’approbation au début de 2020.
En réponse à la partie d) de la question, les chefs de train et les mécaniciens de locomotive qui exploitent des services de transport de marchandises ou des services de triage font l’objet des dispositions des règles relatives au temps de travail et de repos actuelles. Ces règles ne comprennent pas un délai d’exécution minimum ou du temps de repos mandaté entre les quarts, à moins qu’un employé ait travaillé plus de dix heures. S’il a travaillé au plus dix heures, et qu’il n’est pas dans le terminal d’attache, l’employé doit avoir six heures de repos. S’il se trouve au terminal d’attache, il doit avoir huit heures de repos. Habituellement, les employés qui ont des affectations régulières au service de triage ne reçoivent pas d’appels pour le travail.
Les travailleurs de gare de triage font aussi l’objet de ces dispositions, mais sont souvent assignés à un horaire régulier évitant ainsi la nécessité d’un délai d’exécution minimal.
Les autres cheminots, ce qui est interprété comme les employés qui ne font pas partie de l’exploitation, font l’objet de la partie III du Code canadien du travail et de leurs conventions collectives le cas échéant. En vertu du paragraphe 169.2 (1) de la partie III du Code canadien du travail, les employés sont admissibles à une période de repos minimale d’au moins huit heures consécutives entre les périodes de travail ou les quarts.
En ce qui concerne les Lois du Canada 2019, chapitre 14 (Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence), au cours de l’élaboration, de la rédaction et du processus législatif de cette loi: a) le gouvernement a-t-il envisagé les effets qu’aurait cette loi sur le Plan de 2014 de régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la Commission mixte internationale; b) si la réponse en a) est affirmative, des notes d’information ont-elles été rédigées sur ces considérations, ventilées par (i) titre, (ii) objet, (iii) auteur, (iv) date de rédaction, (v) numéro de suivi interne du ministère; c) le gouvernement a-t-il envisagé les effets qu’aurait cette loi sur les niveaux des eaux et les propriétés riveraines au Canada; d) si la réponse en c) est affirmative, des notes d’information ont-elles été rédigées sur ces considérations, ventilées par (i) titre, (ii) objet, (iii) auteur, (iv) date de rédaction, (v) numéro de suivi interne du ministère?
L’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, pour élaborer le projet de loi C‑68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, qui vise à moderniser la Loi sur les pêches et à réinstaurer les protections perdues pour le poisson et son habitat, de vastes consultations ont été menées auprès des peuples autochtones, d’autres ordres de gouvernement, d’organisations de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et des Canadiens. Bien que le plan de la Commission mixte internationale n’ait pas été directement pris en compte, la loi modernisée s’appuie sur les points de vue et les perspectives de plusieurs partenaires et intervenants pour fournir un vaste éventail d’outils visant à appuyer la gestion appropriée des pêches ainsi que la conservation et la protection du poisson et de son habitat.
La partie b) de la question ne s’applique pas à Pêches et Océan Canada compte tenu de la réponse à la partie a) de la question.
En réponse à la partie c) de la question, l’objectif énoncé dans le projet de loi C‑68 était de fournir un cadre pour assurer la gestion et la surveillance judicieuses des pêches ainsi que la conservation et la protection du poisson et de son habitat, y compris la prévention de la pollution. Les pouvoirs, les autorisations et les outils prévus par la Loi modernisée, en eux-mêmes, n’ont aucune incidence sur les niveaux d’eau et les propriétés riveraines au Canada. Par conséquent, ces effets n’ont pas été pris en compte lors de l’élaboration du projet de loi C‑68.
Avant l’adoption des modifications proposées par le projet de loi C-68, la Loi sur les pêches comportait des dispositions de longue date sur la gestion des débits d’eau pour contourner les obstacles existants, comme les barrages et d’obstacles dans un cours d’eau. Ces dispositions avaient pour but la conservation et la protection du poisson et de son habitat, par exemple pour assurer le passage du poisson en cas d’obstacles à l’aide d’échelles à poissons, ou des débits en aval suffisants en vue de protéger le poisson et son habitat. Ces pouvoirs étaient auparavant prévus à l’article 20 de la Loi sur les pêches, immédiatement avant la sanction royale du projet de loi C-68 et, avec l’entrée en vigueur de toutes les modifications prévues par le projet de loi C-68, ils se trouvent à l’article 34.3.
En vertu du projet de loi C-68, l’article 34.3 a été modifié pour établir le paragraphe 34.3(7) qui permet au ministre de prendre des règlements sur les débits d’eau à maintenir pour assurer le libre passage du poisson ou la protection du poisson ou de son habitat par rapport aux obstacles existants. Le paragraphe 34.3(7) est uniquement habilitant et il demeure inopérant tant qu’un règlement n’est pas pris. Les règlements futurs nécessiteraient de vastes consultations avec les partenaires et les intervenants touchés.
La partie d) de la question ne s’applique pas à Pêches et océans Canada compte tenu de la réponse à la partie c) de la question.
En ce qui concerne les 16 aéronefs CC-295 de recherche et de sauvetage à voilure fixe achetés par le gouvernement: a) quelles sont les limites opérationnelles de l’aéronef; b) quelles limites particulières ont été décelées lors des tests opérationnels réalisés en 2019?
L’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement fait des investissements pour s’assurer que nos équipes de recherche et de sauvetage possèdent les aéronefs nécessaires afin de fournir des services de première nécessité aux Canadiens qui en ont besoin. Par conséquent, nous procédons à l’acquisition de 16 nouveaux aéronefs en mesure d’offrir des capacités améliorées de recherche et de sauvetage sur de longues distances, en conditions météorologiques difficiles et dans la nuit.
Le Canada a accepté le premier avion en Espagne le 18 décembre 2019. Comme on le mentionne dans le Programme des capacités de la Défense, la Défense nationale prévoit recevoir l’ensemble des aéronefs d’ici 2022-2023.
On peut consulter le site http://dgpaapp.forces.gc.ca/fr/programme-capacites-defense/projet-details.asp?id=1721
En ce qui concerne les limites opérationnelles, l'Aviation royale canadienne n'a pas encore entamé la période initiale d’essai et d’évaluation de l’avion. La période d’essai opérationnelle initiale pour l’avion de recherche et sauvetage à voilure fixe CC-295 devrait débuter au cours du premier semestre de 2020.
En ce qui concerne la politique du gouvernement sur la marge bénéficiaire dans le domaine de la construction navale: a) quelles mesures d’évaluation ou d’atténuation des risques prend le gouvernement à l’égard des contrats garantis pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), le navire de combat de surface canadien (NCSC) et les frégates de la classe Halifax; b) quelle est la marge bénéficiaire offerte aux Chantiers maritimes Irving pour leur participation à la construction des NPEA, du NCSC et des frégates de la classe Halifax; c) quelle est la marge bénéficiaire totale offerte pour les travaux garantis dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, compte tenu des contrats à prix coûtant majoré; d) quels sont les détails, y compris les constatations, de tout examen par un tiers de la politique sur la marge bénéficiaire du Canada à l’égard du NPEA et du NCSC; e) quels sont les détails de tous les documents d’information liés à la marge bénéficiaire négociée avec Irving pour le NCSC et le NPEA, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou le sujet, (v) le contenu sommaire, (vi) le numéro de dossier?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le gouvernement du Canada a élaboré un plan officiel de gestion des risques pour la Stratégie nationale de construction navale, ou SNCN. Le plan s’inspire des pratiques exemplaires de partout dans le monde, et aide à anticiper, à reconnaître et à gérer les principaux risques pour la SNCN. Parmi les principaux risques figurent les suivants: l’analyse et la prise de décisions en temps opportun – risque atténué par une structure de gouvernance au niveau supérieur; la capacité des ressources humaines – risque atténué par l’embauche d’un plus grand nombre d’agents d’approvisionnement, la formation des analystes du gouvernement sur l’estimation des coûts et le soutien aux programmes de formation et d’apprentissage; les communications publiques – risque atténué par des rapports annuels, des annonces, des séances d’information technique et d’autres possibilités de communiquer à la population canadienne des renseignements opportuns sur la SNCN.
Les contrats applicables aux périodes de travaux pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), les navires de combat de surface canadiens, ou NCSC, et les frégates de la classe Halifax sont assujetties à des évaluations des risques liés à l’approvisionnement effectuées conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor, à la Politique sur la gestion intégrée des risques de SPAC et au Cadre d’évaluation des risques du Programme des approvisionnements de SPAC. De l’information sur les évaluations des risques liés aux contrats est accessible en ligne sur le site Web Achats et ventes aux adresses suivantes:
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/1/5 https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/5/15/1
Les facteurs de risque liés à l’approvisionnement font l’objet d’une évaluation continue, et des mesures sont en place pour appuyer l’administration efficace des contrats.
En réponse à la partie b) de la question, les contrats attribués à Irving Shipbuilding inc., ou ISI, sont négociés de manière à arriver à un coût juste et raisonnable pour les travaux, y compris les profits versés pour l’exécution des travaux. Les marges bénéficiaires dans le cadre du contrat multinavires, pour les travaux relatifs aux frégates de la classe Halifax de 2008 à 2021, des contrats pour des NPEA et des contrats pour le NCSC sont dans les limites de la politique sur les coûts et profits conformément au Guide des approvisionnements de SPAC. De l’information au sujet de la politique sur les profits est accessible en ligne sur le site Web Achats et ventes à l’adresse suivante:
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10
Les détails du niveau de profit négocié et approuvé pour ces contrats ne peuvent pas être divulgués, puisqu’il s’agit de renseignements commerciaux confidentiels qui pourraient porter atteinte au positionnement concurrentiel d’ISI.
En réponse à la partie c) de la question, les bénéfices dans le contexte de la Stratégie nationale de construction navale sont négociés dans le cadre de contrats individuels et sont orientés par la politique sur les coûts et profits. Par conséquent, il n’y a pas de marge bénéficiaire totale offerte pour les travaux rattachés à la Stratégie nationale de construction navale.
En réponse à la partie d) de la question, il n’y a pas eu d’examen par un tiers de la politique sur la marge bénéficiaire du Canada au sujet des projets liés au NPEA ou au NCSC. Les contrats attribués à ISI ont été négociés pour arriver à un coût juste et raisonnable pour les travaux, y compris les profits versés pour l’exécution des travaux. La marge bénéficiaire négociée respecte le cadre de la politique sur les coûts et profits de SPAC.
Cependant, des examens par des tiers ont été réalisés pour les deux projets pour appuyer les négociations de contrats, pour effectuer des évaluations des risques avant l’attribution de contrats et les modifications et pour évaluer le niveau d’effort que doit déployer ISI pour effectuer les tâches. Les détails de ces examens ne peuvent pas être divulgués parce qu’ils contiennent des renseignements commerciaux confidentiels appartenant à ISI.
En réponse à la partie e) de la question, les détails des documents d’information pour les projets du NPEA et du NCSC sur la marge bénéficiaire négociée ne peuvent pas être divulgués parce qu’ils contiennent des renseignements commerciaux confidentiels appartenant à ISI.
En ce qui concerne le Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises: a) quand un système de traitement des plaintes sera-t-il mis en œuvre; b) en quoi consistera le processus d’évaluation au moment du dépôt des plaintes; c) combien de plaintes officielles le Bureau a-t-il reçues jusqu’à présent; d) si la réponse à c) est aucune, quelles démarches l’ombudsman et son personnel ont-ils entreprises depuis la nomination de l’ombudsman, le 8 avril 2019?
L’hon. Mary Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
En réponse à la partie a) de la question, le système de traitement des plaintes du Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises est en cours d’élaboration. Le Bureau prévoit mettre en œuvre la phase 1 en lançant son portail Web de dépôt des plaintes au début de mai 2020. Un système de gestion électronique des demandes des clients est en cours d’élaboration et sera mis en œuvre dans la cadre de la phase II du système de traitement des plaintes, ce qui devrait également améliorer son accessibilité.
En réponse à la partie b) de la question, les procédures opérationnelles courantes du Bureau ont été rédigées et seront mises à disposition pour consultation avec les intervenants au début de janvier 2020. Lorsque le site Web du Bureau sera lancé, il sera possible de mener une consultation publique plus large.
En réponse à la partie c) de la question, le Bureau n’a reçu aucune plainte officielle à ce jour.
En réponse à la partie d) de la question, depuis la nomination de Sheri Meyerhoffer au poste d’ombudsman en avril 2019, de nombreuses activités ont été entreprises, notamment: la création du Bureau pour ce qui est du personnel, de l’espace, des systèmes et des procédures, des rencontres avec plus de 150 intervenants en date du 30 novembre 2019, des allocutions, la participation à de nombreux événements et à de nombreuses conférences à l’échelle nationale et internationale, ainsi que des négociations de protocoles d’entente avec Affaires mondiales Canada et d’autres organismes gouvernementaux.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions suivantes pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Les questions nos 1, 3, 4, 6 à 13, 15 à 17, 21 à 23, 25 à 30, 33, 34, 36 à 39, 41 à 45, 47 à 57, 59, 60, 62, 64, 68, 69, 71 à 76, 78, 79, 81 à 86, 92 à 102, 104, 105, 108 à 113, 115 à 118, 121 à 124, 126, 130, 131, 134, 136, 137, 141, 142, 144, 145, 147, 148, 152 à 156, 161, 162, 164 à 172, 174, 176, 177, 180 à 182, 184 à 193, 195 à 199, 201 à 203, 205, 207, 209 à 211, 213 à 215, 217 à 224, 226 à 230, 232 à 237, 239 et 240.
[Texte]
En ce qui concerne la barge Nana Provider et son échouement au large de l’île Quadra, dans la mer des Salish, le 9 novembre 2019, alors qu’elle était remorquée par le Polar King: a) le gouvernement a-t-il été informé par des autorités nationales ou internationales du fait que la barge Nana Provider transportait des matières dangereuses, conformément aux définitions de la Loi de 1992 sur le transport des matières dangereuses et, le cas échéant, quelles sont les autorités qui ont signalé la présence de matières dangereuses, et à quel moment; b) dans la période qui a précédé l’échouement, est-ce que la barge et le remorqueur empruntaient un trajet adéquat, respectueux des exigences du Système canadien d’aides à la navigation 2011; c) pour quels motifs un navire devrait-il emprunter une voie navigable intérieure au lieu de longer la côte ouest de l’île de Vancouver, et la barge Nana Provider avait-elle les motifs de le faire; d) avant l’échouement, y a-t-il eu des communications des Services de communications et de trafic maritimes qui auraient pu empêcher l’échouement; e) quelle a été la raison trouvée par le gouvernement pour expliquer l’échouement; f) si la raison n’a pas encore été trouvée, (i) à quelle date l’enquête doit-elle prendre fin; (ii) les résultats seront-ils rendus publics; (iii) de quelle manière le gouvernement entend-il informer les représentants locaux, autochtones, provinciaux et fédéraux des résultats de l’enquête; g) à quelle(s) autorité(s) la situation a-t-elle été signalée, et à quel moment; h) de quelle manière les collectivités autochtones touchées ont-elles été consultées puis mobilisées en ce qui concerne le signalement et la gestion de la barge stationnaire et du processus de sauvetage; i) quelle était la capacité de chacun des navires fédéraux qui sont intervenus pour atténuer les dommages sur l’environnement et la population environnante; et j) combien de temps a-t-il fallu à chacun des navires fédéraux pour arriver à partir du moment du signalement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’avions-cargos, à l’exclusion des fins militaires, depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de toutes les fois où des aéronefs du gouvernement ont servi au transport de marchandises, y compris (i) la date, (ii) l’origine et la destination de chaque segment de vol, (iii) le type d’aéronef, (iv) la description de la marchandise, (v) l’activité gouvernementale à laquelle la marchandise servait, le cas échéant; b) les détails de toutes les fois où le gouvernement a nolisé des avions-cargos, y compris (i) la date, (ii) l’origine et la destination de chaque segment de vol, (iii) le type d’aéronef, (iv) la description de la marchandise, (v) l’activité gouvernementale à laquelle la marchandise servait, le cas échéant, (vi) le fournisseur, (vii) le montant payé au fournisseur?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales liées à l’entreprise médiatique en ligne BuzzFeed, depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails entourant ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses ou de la campagne publicitaire, (iv) le titre de chaque « questionnaire » ou « histoire » acheté?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les communications entre la Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Société Radio-Canada (SRC) et le gouvernement: a) à l’exception des demandes de renseignements des médias, un membre du gouvernement a-t-il reçu des communications de la CBC pendant la période des brefs de 2019 et, dans l’affirmative, quels sont les détails de ces communications, notamment (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) l’objet, (v) le résumé du contenu; b) quels sont les détails de toute correspondance ou de tout document d’information fourni au Bureau du Conseil privé, au Cabinet du premier ministre ou au ministère du Patrimoine canadien concernant la CBC/SRC depuis le 11 septembre 2019, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le numéro de dossier, (vi) le résumé du contenu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la politique du gouvernement sur la neutralité politique des sociétés d’État: quelle est la politique du gouvernement sur les sociétés d’État qui entament des procédures judiciaires ou qui intentent une poursuite contre des partis politiques pendant une période électorale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la représentation juridique financée par l’argent des contribuables, depuis le 4 novembre 2015: y a-t-il des ministres, y compris le premier ministre, qui ont retenu les services d’un avocat indépendant financés par l’argent des contribuables et, dans l’affirmative, (i) quel était le sujet de l’affaire en question, (ii) quelle a été la justification fournie au ministère de la Justice pour autoriser le recours aux services de l’avocat indépendant, (iii) quel était le nom de l’avocat indépendant, (iv) quel a été le coût total des honoraires de l’avocat indépendant, (v) quel taux horaire le gouvernement a-t-il autorisé pour payer l’avocat indépendant, (vi) pourquoi n’a-t-on pas eu recours aux avocats du gouvernement au lieu de recourir à l’avocat indépendant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les prêts et les subventions accordés par le gouvernement à des entreprises depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les noms des entreprises qui ont reçu des prêts et des subventions, y compris (i) le nom du programme dans le cadre duquel le prêt a été accordé, (ii) le montant du prêt, (iii) la somme qui a été remboursée à ce jour, (iv) la somme qu’il reste à rembourser, (v) le montant qui a été annoncé au départ, (vi) les raisons motivant la réduction ou la radiation d’un prêt, (vii) le nombre d’emplois qui étaient censés être créés grâce au prêt, (viii) le nombre d’emplois qui ont réellement été créés une fois que le prêt a été accordé, (ix) le nombre d’emplois que l’entreprise s’est engagée à maintenir en raison du prêt, (x) le nombre d’emplois qui ont réellement été maintenus; b) en ce qui concerne les entreprises qui n’ont pas atteint le nombre d’emplois fixé, quelles mesures ont été prises par le gouvernement pour remédier au fait que l’objectif n’a pas été atteint?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées aux images et clichés de photothèque depuis le 1er janvier 2018, selon une ventilation par ministère, agence, société d’État et entité gouvernementale: a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails de chaque contrat ou dépense, y compris (i) le vendeur, (ii) le montant, (iii) les détails et la durée du contrat, (iv) la date, (v) le nombre d’images ou de clichés achetés, (vi) l’endroit où les images et clichés ont été utilisés (Internet, babillards, etc.), (vii) la description de la campagne publicitaire, (viii) le numéro de dossier du contrat?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la publicité gouvernementale depuis le 1er juin 2018: a) combien d’argent a été dépensé pour des panneaux d’affichage; b) pour chacune des dépenses mentionnées en a), veuillez indiquer: (i) la date du début et de la fin de l’affichage, (ii) le coût, (iii) le sujet, (iv) le nombre de panneaux d’affichage, (vi) le fournisseur, (vii) le type de panneaux, c’est-à-dire électroniques ou traditionnels?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les droits d’adhésion, ventilées par ministère, organisme et société d’État, depuis le 1er juin 2018: a) combien d’argent a été dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris le nom de l’organisme ou du fournisseur, la date d’achat et le montant dépensé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement au développement international, depuis le 1er avril 2019: quels sont les détails relatifs à tous les fonds versés aux organismes de la société civile, y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) la somme reçue, (iii) la somme demandée, (iv) l’objet du financement et la description des projets s’y rapportant, (v) la date à laquelle le financement a été annoncé, (vi) les dates de début et de fin du projet recevant des fonds?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: a) quel est le budget de fonctionnement annuel total de la Banque; b) quelle est la ventilation du budget de fonctionnement annuel par poste?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada: a) quelle est la liste de tous les projets actuellement financés par le Fonds; b) pour chaque projet énoncé au point a), quels sont les détails, notamment (i) le nom du projet, (ii) la description, (iii) le lieu, (iv) l’état actuel du projet, (v) la date d’achèvement prévue, (vi) si le paiement fédéral pour les projets a réellement été versé, et le cas échéant, le montant versé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructure financés par le gouvernement: a) quelle est la liste complète des projets qui, selon le gouvernement, devraient être achevés au cours de l’année civile 2020; b) quels sont les détails de tous les projets dont il est question au point a), y compris (i) les dates d’achèvement prévues, (ii) les emplacements, (iii) les circonscriptions fédérales, (iv) le titre ou le résumé des projets, (v) le total des contributions fédérales, (vi) les dates de début des projets?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la présence militaire du Canada au Moyen-Orient et sa participation à l’opération ARTEMIS, la mission canadienne visant à lutter contre le terrorisme et à rendre les eaux du Moyen-Orient plus sûres: a) combien de membres des Forces armées canadiennes sont-ils actuellement déployés dans le cadre de l’opération ARTEMIS; b) la Marine royale canadienne a-t-elle des ressources maritimes actuellement déployées dans le cadre de l’opération ARTEMIS; c) quelles sont les contributions du Canada à la sécurité maritime régionale dans le détroit d’Hormuz, le golfe Persique, le golfe d’Oman et la mer d’Arabie; d) le gouvernement considère-t-il que la République islamique d’Iran enfreint le Plan d’action global commun et, si oui, que fait le gouvernement pour obliger la République islamique d’Iran à répondre de ses infractions?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: a) quelle est la liste complète des projets d’infrastructure financés par la Banque depuis le 1er juin 2018; et b) pour chaque projet énoncé dans a), quels sont les détails, incluant (i) le montant du financement fédéral, (ii) l’endroit du projet, (iii) la date prévue d’achèvement du projet, (iv) la description du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’article publié en septembre 2019 dans le Globe and Mail intitulé « Minister intervened in decision regarding performance pay for Canada Infrastructure Bank CEO »: a) à quelle ou quelles date le ministre de l’Infrastructure est-il intervenu relativement aux primes ou à la rémunération au rendement du président-directeur général (PDG) de la Banque de l’infrastructure du Canada; b) quelle était la fourchette d’admissibilité des primes ou de la rémunération au rendement (i) avant et (ii) après chaque intervention du ministre, ventilée selon la date de chaque intervention; d) quelle est la fourchette actuelle (i) du salaire, (ii) des primes et de la rémunération au rendement, (iii) des autres formes de rémunération et (iv) de la rémunération totale du PDG?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales annoncées entre le 1er juin 2019 et le 11 septembre 2019: a) les données étant ventilées par annonce, quelles étaient celles qui constituaient (i) des annonces de nouveau financement, (ii) la répétition d’annonces de financement déjà faites, (iii) des annonces de renouvellement de financement permanent existant; b) parmi les annonces indiquées en a) y en a-t-il pour lesquelles le financement a déjà été versé et, si c’est le cas, les données étant ventilées par annonce, (i) pour quelles annonces le financement a-t-il été versé, (ii) quelle somme a été versée, (iii) à quelle date le financement a-t-il été transféré par le gouvernement au bénéficiaire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats accordés par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales depuis le 1er janvier 2017 au Bluesky Strategy Group: a) qui a autorisé les contrats; b) quels sont les numéros de référence et de dossier des contrats; c) quelles sont les dates des contrats; d) quels sont les services fournis; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur initiale des contrats; g) quelle est la valeur finale des contrats, si celle-ci diffère de la valeur initiale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les nominations à des conseils, des organismes et des associations du gouvernement fédéral depuis le 1er janvier 2019, ventilé par nomination: quels sont les détails concernant chaque personne nommée, dont (i) le nom, (ii) la province, (iii) le poste, (iv) la date de début et de fin du mandat, (v) s’agissait-il d’une reconduction du mandat ou d’une nouvelle nomination?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les recettes supplémentaires découlant du prélèvement de la taxe sur les produits et services (TPS), ou de la taxe de vente harmonisée, selon le cas, sur les mesures de tarification du carbone: combien le gouvernement a-t-il perçu grâce au prélèvement de la TPS sur la taxe carbone (i) en 2018, (ii) en 2019?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales en matière de services de photographe ou de photographie depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère ou organisme: a) à combien s’élèvent ces dépenses; b) quelles étaient la date et la durée de chaque contrat; c) quelle était la valeur initiale et finale de chaque contrat; d) quels sont les détails de tous les événements ou occasions auxquels se rapporte chacun des contrats, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement; e) quels sont les lieux où les services ont été exécutés dans le cadre de chacun des contrats?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les documents préparés pour les ministres du 1er janvier 2019 à aujourd’hui: pour chaque document d’information préparé, (i) quelle est la date du document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne ministériel?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses sur les influenceurs sur les médias sociaux, y compris des contrats faisant appel à des influenceurs sur les médias sociaux dans le cadre d’une campagne de relations publiques, depuis le 1er juin 2018: a) quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne qui a payé un influenceur, fallait-il rendre public dans un avis de non-responsabilité le fait que l’influenceur était payé par le gouvernement et, si non, pourquoi?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats de services de consultation en gestion conclus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019, ventilés par ministère, organisme et société d’État, pouvez-vous préciser: a) le montant total des dépenses; b) pour chaque contrat, (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) le numéro de dossier; c) le résultat ou l’objectif recherché chaque fois que l’on a fait appel à un conseiller en gestion; d) la façon dont le gouvernement détermine si les objectifs en c) ont été atteints; e) l’existence de voies de recours si les objectifs en c) ne sont pas atteints; f) les contrats pour lesquels les objectifs ont été atteints; g) les contrats pour lesquels les objectifs n’ont pas été atteints?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le nombre d’agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ventilés par province: a) quel est le nombre total d’agents actifs de la GRC (i) au 1er janvier 2014, (ii) au 1er janvier 2015, (iii) au 1er janvier 2016, (iv) au 1er janvier 2017, (v) au 1er janvier 2018, (vi) au 1er janvier 2019, (vii) actuellement; b) quel est le nom et l’emplacement de chaque détachement de la GRC ouvert (i) au 1er janvier 2014, (ii) au 1er janvier 2015, (iii) au 1er janvier 2016, (iv) au 1er janvier 2017, (v) au 1er janvier 2018, (vi) au 1er janvier 2019, (vii) actuellement; c) combien d’agents de la GRC ont été affectés à chaque détachement énuméré à b) (i) au 1er janvier 2014, (ii) au 1er janvier 2015, (iii) au 1er janvier 2016, (iv) au 1er janvier 2017, (v) au 1erjanvier 2018, (vi) au 1er janvier 2019, (vii) et actuellement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les mandats émis conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité: a) combien de mandats ont été délivrés entre 2010 et 2019, ventilés par année; b) quel a été le délai moyen entre la demande de mandat et son exécution entre 2010 et 2019, ventilé par année?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les détenus dans les établissements gérés par Service correctionnel Canada qui se sont échappés ou qui se trouvent illégalement en liberté: a) combien de personnes se sont échappées ou se trouvent en liberté illégalement (i) en 2016, (ii) en 2017, (iii) en 2018, (iv) en 2019 jusqu’à présent; b) combien de personnes se trouvent actuellement en liberté à compter de ce jour; c) quelle est la ventilation de la réponse en a) par établissement de correction et par catégorie de sécurité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les établissements correctionnels, classés par institution et par année depuis 2015: a) combien de délinquants sont morts en détention; b) quelle était la cause de leur décès?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses publiques entourant le discours commandité que Barack Obama a prononcé le 31 mai 2019 dans le cadre de Canada 2020, y compris les billets, les commandites et les autres dépenses, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le montant dépensé, (ii) la description des biens ou services; b) pour tout achat de billet ou paiement de frais d’inscription, (i) qui a assisté à l’événement, (ii) combien de billets ont été vendus, (iii) quel était le coût de chaque billet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les appareils CC-150 (Airbus) du gouvernement depuis le 1er janvier 2019: quels sont les renseignements concernant les segments de chaque vol, dont (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les achats et contrats gouvernementaux pour la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres, depuis le 1er avril 2019: a) quels sont les détails des contrats, y compris (i) la date de début et de fin, (ii) les parties contractantes (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) dans le cas des contrats de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le public ou l’événement auquel le discours a été, ou devait être présenté, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le coût facturé par discours?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la déclaration du premier ministre selon laquelle le gouvernement ne légalisera pas et ne décriminalisera pas les drogues dures: a) cette catégorie comprend-elle l’héroïne; b) le gouvernement exclura-t-il l’héroïne des fameux programmes d’« approvisionnement sûr »?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la fusion de l’Administration portuaire de Hamilton et de l’Administration portuaire d’Oshawa: a) quel est l’échéancier envisagé pour la fusion; b) quelles sont les projections quant au nombre d’emplois qui seront transférés par suite de la fusion et où ces emplois seront-ils transférés; c) quelles sont les projections quant au nombre d’emplois qui deviendront excédentaires ou qui seront éliminés par suite de la fusion; d) le gouvernement a-t-il réalisé une évaluation des répercussions économiques de la fusion et, dans l’affirmative, quelles en ont été les conclusions (i) pour Oshawa, (ii) pour Hamilton?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la section 2.33 du Rapport de l’automne de 2017 du vérificateur général du Canada qui précise, en référence à l’Agence du revenu du Canada (ARC), que les agents « ont donné des renseignements erronés dans près de 30 % des cas »: a) quelle mesure précise l’ARC a-t-elle adoptée depuis la publication du rapport pour mettre fin à la diffusion de renseignements erronés; b) quelles sont les plus récentes statistiques disponibles concernant la fréquence à laquelle l’ARC diffuse des renseignements erronés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Fonds national de co-investissement pour le logement: a) quels sont les détails relatifs à tous les bénéficiaires du Fonds depuis le 1er janvier 2019, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le montant de la contribution fédérale, (iii) la date, (iv) la description du projet, (v) le lieu; b) quelles normes particulières, en matière (i) d’accessibilité, (ii) d’efficacité énergétique, sont exigées des bénéficiaires en a); c) certains des bénéficiaires en a) ont-ils manqué à l’obligation de respecter les normes d’accessibilité ou d’efficacité énergétique et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) les normes qu’il n’a pas respectées, (iii) les mesures particulières mises en place, le cas échéant, pour faire en sorte que le bénéficiaire respecte les normes, (iv) tout octroi d’une exemption au bénéficiaire et, le cas échéant, par qui?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, depuis le 1er janvier 2019, qui s’inscrivent dans l’article d’exécution 3259 (dépenses diverses non classées ailleurs) ou tout autre article semblable employé par un ministère: quelles sont les données relatives à chaque dépense, dont (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services offerts, (v) le numéro de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats accordés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017: a) qui a autorisé le contrat; b) quels sont les numéros de référence et de dossier du contrat; c) quelles sont les dates du contrat; d) quelles sont les descriptions des services offerts; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur initiale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de la valeur initiale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails concernant chacune d’elles, y compris (i) les dates du financement, (ii) les bénéficiaires, (iii) les emplacements visés, (iv) la description du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats accordés par n’importe quel ministère, agence, société d’État ou autre organisation gouvernementale depuis le 1er janvier 2017 à Feschuk-Reid: a) qui a autorisé les contrats; b) quels sont les numéros de référence et de dossier des contrats; c) de quand les contrats sont-ils datés; d) quelle est la description des services fournis; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur originale des contrats; g) quelle est la valeur finale des contrats, si elle diffère de la valeur originale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er mai 2019: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, excluant le personnel de sécurité ou les membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture totale des services de traiteur pour chaque vol?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les scandales de Cambridge Analytica et d’AggregateIQ ainsi que le commentaire du commissaire à la protection de la vie privée du Canada selon lequel « Il est urgent de procéder à une réforme pour maintenir la confiance du public envers les partis politiques et notre système démocratique »: quelles réformes particulières le gouvernement s’engage-t-il à mettre en place en réponse aux préoccupations du commissaire à la protection de la vie privée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les bureaux du ministre, depuis le 1er janvier 2019: a) quels montants a-t-on dépensés pour des contrats avec (i) des consultants, (ii) des conseillers, (iii) d’autres employés temporaires; b) quels sont les noms des personnes et des entreprises qui correspondent à ces montants; c) pour chaque personne et entreprise indiquée en b), quelles étaient leurs périodes de facturation, et quel type de travail ont-elles fourni?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets financés depuis le 1er décembre 2018 par le Fonds des pêches de l’Atlantique: quels sont les détails de ces projets, y compris (i) leur nom, (ii) leur description, (iii) leur emplacement, (iv) le récipiendaire, (v) le montant de la contribution fédérale, (vi) la date de l’annonce?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails concernant chacune d’elles, y compris (i) la date du financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) l’emplacement visé, (iv) la description du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement public de l’aéroport proposé dans le centre du comté d’Inverness pour relier les terrains de golf de Cabot, en Nouvelle-Écosse: le gouvernement va-t-il fournir des fonds à l’aéroport et, si oui, quels sont les détails du financement, dont le montant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement annoncé dans le budget de 2018 pour la crise des opioïdes: a) quelle part du financement annoncé dans le budget de 2018 a été accordée à ce jour; b) quels sont les détails du financement accordé à ce jour, y compris (i) le destinataire (ii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iii) le montant, (iv) le but du financement, (v) la durée et la provenance prévue du financement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses effectuées par le gouvernement dans la publicité en ligne depuis le 1er janvier 2018: quelle est la somme totale dépensée (i) en 2018, (ii) en 2019, ventilée par média ou plateforme en ligne?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), ventilé par exercice financier pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019: a) quel était le budget de la SFLT; b) quelle part de ce budget a-t-on dépensé au cours de l’exercice financier; c) quelle part a-t-on dépensé pour chaque composante de la SFLT, en particulier (i) les médias de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) l’application, (vi) les subventions et contributions, (vii) les programmes destinés aux Autochtones canadiens; d) y a-t-il eu d’autres activités non énumérées en c) qui ont été financées par la SFLT et, si oui, combien a-t-on dépensé pour chacune de ces activités; e) a-t-on réaffecté une part du budget à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, si oui, combien a-t-on réaffecté?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la décision du gouvernement de ne pas pleinement collaborer avec la GRC dans le dossier SNC-Lavalin, y compris la décision de ne pas donner accès à la GRC à tous les documents pertinents: cette décision a-t-elle été prise par (i) le Cabinet, (ii) le premier ministre, (iii) par le greffier du Conseil privé sans l’approbation du Cabinet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la règle du un-pour-un relativement à la réglementation et au fardeau administratif: pour chaque nouveau règlement adopté depuis le 1er janvier 2019, quel règlement a été supprimé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la politique du gouvernement concernant la République islamique d’Iran: a) quand le gouvernement se conformera-t-il à la volonté de la Chambre énoncée au Vote no 754 du 12 juin 2018; b) quelle est la cause du retard pour inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada; c) le gouvernement a-t-il dressé une liste des coupables de violations des droits de la personne en vue d’imposer des sanctions conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitsky); d) si la réponse en c) est affirmative, quels individus figurent sur la liste?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’internement et la persécution continus des musulmans ouïghours en Chine: a) quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour protéger et promouvoir les droits de la personne fondamentaux des musulmans ouïghours en Chine; b) le gouvernement a-t-il réalisé des enquêtes ou des examens pour déterminer si la République populaire de Chine commet des actes de nettoyage ethnique ou de génocide à l’égard des musulmans ouïghours; c) le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion a-t-il entrepris des projets ou des activités pour lutter contre l’internement et la persécution des musulmans ouïghours en Chine; d) si la réponse en c) est affirmative, (i) quel est le montant total dépensé sur lesdites activités, (ii) combien d’employés à temps plein ont été affectés auxdites activités, (iii) quelle est la description des projets ou des activités?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Avis sur la politique des marchés 2019-01 du Secrétariat du Conseil du Trésor: a) que doit faire le soumissionnaire pour indiquer qu’il satisfait aux exigences en matière d’accessibilité; b) comment les ministères responsables veilleront-ils à ce que les fournisseurs intègrent des critères d'accessibilité à leurs soumissions; c) l’accessibilité est-elle ajoutée aux critères d’évaluation des propositions de valeur dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes de remboursement des dépenses présentées par un ministre ou un membre du personnel ministériel exonéré qui ont été réglées depuis le 1er juin 2018, puis remboursées plus tard au receveur général: quels sont les détails de chaque paiement ou remboursement, y compris (i) la date de la demande de remboursement des dépenses, (ii) la date où l’argent a été remboursé au receveur général, (iii) le montant de la demande initiale de remboursement des dépenses et du paiement, (iv) le montant remboursé au receveur général, (v) la description des produits ou des services pour chaque demande, (vi) la raison du remboursement au receveur général?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats accordés à The Gandalf Group ou à l’un de ses partenaires depuis le 1er janvier 2019 par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale: a) quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le numéro de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services dispensés, (v) la date de livraison, (vi) la valeur du contrat initial, (vii) la valeur finale du contrat, si elle diffère du montant initial; b) quels sont les recherches, les sondages ou les conseils qui ont été fournis au gouvernement dans le cadre des contrats visés en a)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les achats de produits promotionnels à distribuer ou à donner à l’occasion de foires commerciales, de conférences et d’autres activités depuis le 1er juin 2018, ventilés par ministère, organisme ou société d’État: a) quels produits ont été achetés; b) quelle était la quantité de chaque produit acheté; c) quel montant a été dépensé; d) quel était le prix unitaire des produits; e) à l’occasion de quelles activités ou de quels types d’activités ces articles ont-ils été distribués; f) dans quel pays chacun des articles a-t-il été fabriqué; g) quel est le numéro de dossier correspondant à chacun des achats?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le service d’approvisionnement proposé du ministère de la Défense: a) quels sont les coûts prévus ou les estimations préliminaires associés à la création du service proposé; b) la création du service proposé a-t-elle fait l’objet d’une analyse financière; c) des tiers ont-ils été embauchés pour mettre en place ou évaluer le service proposé, et de qui s’agit-il, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les « Politiques à l’intention des cabinets des ministres » du Conseil du Trésor: a) quand l’article 3.6 des politiques a-t-il été modifié de façon à tripler le nombre d’employés ministériels affectés aux cabinets des ministres dont le salaire et les coûts en personnel ne relèvent pas du budget de ces cabinets; b) le salaire et les autres coûts en personnel des employés ministériels affectés aux cabinets des ministres sont-ils compris dans les données présentées dans les tableaux portant sur les dépenses des cabinets des ministres, à la section 20 du volume III des Comptes publics du Canada; c) si la réponse en b) est négative, à combien s’élèvent, en 2016-2017 et pour les exercices subséquents, les coûts relatifs aux salaires et au personnel des employés ministériels qui sont affectés aux cabinets des ministres, ventilé de la même façon que l’information présentée dans les tableaux portant sur les dépenses des cabinets des ministres, c’est-à-dire par année, portefeuille, ministre et article courant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la publicité gouvernementale: depuis 2016, quel pourcentage des publicités gouvernementales, ventilé par année, a été consacré aux médias qui ciblent principalement les régions rurales, telles que définies par Statistique Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats de formation en relations médiatiques que les cabinets des ministres ont conclus depuis le 1er janvier 2018: quels sont les renseignements associés à ces contrats, dont (i) le fournisseur, (ii) la date du contrat, (iii) les dates de formation, (iv) les personnes à qui s’adressaient les formations, (v) les montants?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres ou les gestionnaires ministériels depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à maintenant: quel est, pour chaque document d’information préparé, (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne ministériel?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses publiques relatives aux frais pour des conférences engagées depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quelle somme totale a été consacrée à des frais d’inscription; b) quels sont les détails associés à chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) le nom de l’hôte et le titre de la conférence, (iii) la date de la conférence, (iv) l’endroit où se tenait la conférence, (v) le nombre de participants pour qui le gouvernement a assumé les frais d’inscription?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les taxes fédérales, dont les droits de douane, les frais de service et les frais d’utilisation, depuis 2005: a) dans quels cas une augmentation, une nouvelle imposition ou l’élimination d’un crédit ou d’une prestation a-t-elle été décrétée, en précisant (i) la taxe, le tarif, les frais ou le crédit particulier, (ii) le taux ou le montant, (iii) la date d’entrée en vigueur, (iv) les recettes produites, (v) le ministère ayant effectué la modification; b) quel est le total annuel des recettes produites par chacune des modifications en a), ventilé par année?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la rénovation, le réaménagement et l’ameublement des bureaux des ministres ou des sous-ministres depuis le 1er janvier 2019: a) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau ministériel, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) autres dépenses; b) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de sous-ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) autres dépenses?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le signalement de punaises de lit et d’autres infestations d’insectes dans les édifices gouvernementaux dans la région de la capitale nationale: peut-on obtenir des informations sur tous les signalements faits depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) le nom de l’édifice, (ii) l’adresse, (iii) le type d’infestation (punaises de lit, guêpes, etc.), (iv) les mesures correctives prises ou non à la suite du signalement et, le cas échéant, le type de mesure, (v) la date du signalement de l’infestation, (vi) la date des mesures correctives, (vii) le montant total dépensé sur chaque mesure corrective, (viii) le nombre d’employés renvoyés à la maison en raison de l’infestation, (ix) les dates auxquelles les employés ont été renvoyés à la maison?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les 37 000 immeubles qui appartiennent au gouvernement: a) combien surpassent leur capacité d’accueil; b) combien atteignent leur capacité maximale; c) combien atteignent entre 90 et 100 % de leur capacité; d) combien atteignent entre 80 et 90 % de leur capacité; e) combien atteignent entre 70 et 80 % de leur capacité; f) combien atteignent entre 60 et 70 % de leur capacité; g) combien atteignent entre 50 et 60 % de leur capacité; h) combien atteignent moins de 50 % de leur capacité; i) pour les immeubles visés au point h), quels sont les coûts (i) de l’entretien et de la maintenance, (ii) des services publics, (iii) du nettoyage?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’acquisition d’immeubles par des ministères ou organismes gouvernementaux depuis le 1er juin 2018, pour chaque transaction: (i) quel est l’emplacement de l’immeuble, (ii) quel montant a été versé, (iii) quel est le type d’immeuble, (iv) quel est le numéro de dossier, (v) quelle est la date de la transaction, (vi) quelle est la raison de l’acquisition, (vii) qui était le propriétaire de l’immeuble avant que le gouvernement en fasse l’acquisition, (viii) quel est le code d’objet pangouvernemental?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les cyberattaques visant les ministères et agences gouvernementaux depuis le 1er janvier 2016, ventilés par année: a) combien de cyberattaques sur des sites Web ou des serveurs gouvernementaux ont été parées avec réussite; b) combien de cyberattaques visant des sites Web ou des serveurs gouvernementaux n’ont pas pu être parées; c) pour chaque cyberattaque énumérée en b) quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) les ministères ou agences visés, (iii) les sommaires des incidents, (iv) si la police en a été informée ou non et si des chefs d’accusation ont été portés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les ordinateurs appartenant au gouvernement et les cyberattaques: a) quelle est la politique du gouvernement lorsqu’il y a une attaque par logiciel rançonneur; b) y a-t-il eu un ministère, une agence, une société de la Couronne ou une autre entité gouvernementale qui a versé des paiements à des particuliers ou à des organisations suivant une attaque par logiciel rançonneur depuis le 4 novembre 2015 et, le cas échéant, quels en sont les détails, s’ils sont connus, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de paiement, (iv) le destinataire du paiement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Bureau du Conseil privé depuis le 1er janvier 2019: quels sont a) les noms des fournisseurs et les lieux; b) les numéros de référence et de dossier des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des biens ou des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des galas, à des concerts ou à des billets pour des événements sportifs depuis le 1er mai 2019: (i) quelle était la date, (ii) quel était l’emplacement, (iii) quel était le coût total, (iv) quel était le prix du billet, (v) quel était le nombre de billets, (vi) quelle était l’identité des personnes ayant utilisé les billets, (vii) quel était le nom ou le titre de l’événement pour les billets achetés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale ou facturés à un ministère, à un organisme, à une société d’État ou à une autre entité gouvernementale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses publiques relatives à la location d’aéronefs depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou toute autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total consacré à la location d’aéronefs; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) les dates de location, (iv) le type d’aéronef, (v) le but du voyage, (vi) l’origine et la destination du vol, (vii) les titres des passagers?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les coûts associés à l’équipe de transition du premier ministre à la suite des élections fédérales de 2019: a) quels ont été les coûts totaux associés à l’équipe de transition; b) quelle est la ventilation de toutes les dépenses par type; c) quels sont les détails de tous les contrats conclus par le gouvernement pour l’équipe de transition, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services; d) pourquoi le gouvernement a-t-il loué des bureaux au 222, rue Queen, à Ottawa pour l’équipe de transition au lieu d’utiliser des bureaux gouvernementaux existants; e) combien le gouvernement a-t-il payé pour la location des bureaux du 222, rue Queen, et quelles étaient les dates de début et de fin de la location?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les documents préparés à l’intention du personnel ministériel exempté depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à maintenant: quel est, pour chaque document d’information préparé, (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne ministériel, (iv) l’auteur, (v) le destinataire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les réunions du Cabinet et de ses comités, depuis le 4 novembre 2015: combien de réunions, ventilées par année, le Cabinet et chacun de ses comités ont-ils tenues?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les sondages menés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2018: a) quels sont les questions et les sujets de tous les sondages réalisés depuis le 1er janvier 2018; b) (i) quelles étaient la date et la durée, (ii) quelle était la taille de l’échantillon de chaque sondage énuméré à la question a); c) quels sont les détails de tous les contrats de sondage signés le 1er janvier 2018, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la date et la durée, (v) le résumé du contrat, y compris le nombre de sondages réalisés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral pour les ministres, au 5 décembre 2019: a) combien de voitures y a-t-il dans le parc; b) quel a été le coût total d’achat (i) de chaque voiture du parc, (ii) du parc entier de voitures; c) quel montant annuel total prévoit-on consacrer aux salaires des chauffeurs, y compris des employés ministériels exemptés et des fonctionnaires dont la principale responsabilité consiste à conduire les voitures du parc; d) quel est le modèle, l’année de production et le manufacturier de chaque voiture dans le parc; e) quels sont les noms et postes de chaque utilisateur autorisé du parc de voitures?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les budgets annuels alloués au Bureau de la vice-première ministre et au Cabinet de la ministre des Affaires intergouvernementales: a) chaque bureau a-t-il son budget annuel distinct et, dans la négative, s’agit-il d’un budget consolidé; b) quel est le budget affecté à ces bureaux; c) combien de fonctionnaires du Bureau du Conseil privé sont chargés d’aider la ministre à assumer ses fonctions de (i) vice-première ministre, (ii) ministre des Affaires intergouvernementales?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le soutien gouvernemental accordé aux résidents et aux propriétaires concernés par les niveaux élevés du lac Ontario: a) quelles mesures éventuelles prendra le gouvernement, ou bien directement, ou bien par l’entremise de la Commission mixte internationale/du Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, afin de minimiser les débordements du lac Ontario en 2020; b) quels sont les plans (i) à court terme, (ii) à moyen terme, (iii) à long terme pour gérer le niveau du lac Ontario; c) quelle aide financière précise éventuelle sera offerte par le gouvernement (i) aux résidents ou aux propriétaires, (ii) aux municipalités touchées par le débit en 2020; d) quelle aide financière précise et éventuelle le gouvernement a-t-il fournie (i) aux résidents et aux propriétaires, (ii) aux municipalités touchées par le débit en (i) 2017, (ii) 2019; e) depuis 2016, combien de fois a-t-on atteint le critère H14 pour (i) un seuil de déclenchement élevé ou (ii) un seuil de déclenchement bas; f) dans chaque cas énuméré en e), indiquer (i) la date, (ii) le niveau de l’eau, (iii) les mesures précises prises à la suite du seuil de déclenchement; g) dans chaque cas énuméré à e), lorsqu’il y a eu un seuil de déclenchement sans qu’aucune mesure ne soit prise, quelles raisons ont été invoquées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018, ventilés par frais de retard engagés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quel est le montant total des frais de paiement en retard et des frais d’intérêt engagés chaque mois pour des services fournis par (i) Rogers, (ii) Bell, (iii) Telus, (iv) autre fournisseur de téléphonie cellulaire ou de câblodistribution?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020: quels sont les données relatives à ces dépenses, dont (i) la date de l’activité, (ii) la description de l’activité, (iii) le montant, (iv) le nombre de billets ou de laissez-passer, (v) le prix unitaire du billet ou du laissez-passer, (vi) le titre des personnes à qui les billets ou les laissez-passer étaient destinés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019: a) combien de personnes la délégation canadienne comptait-elle; b) quel était le titre de chacun des membres en a) de cette délégation; c) quel était le titre des autres participants à qui le gouvernement a remboursé des frais?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada: a) quel individu ou quelle entreprise a dessiné le logo; b) quelles sont les dépenses totales associées à la conception du logo; c) quels sont les détails de toute autre dépense associée au logo, y compris (i) le montant, (ii) la description des biens ou des services?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’aliénation des biens publics depuis le 1er janvier 2018: a) à combien d’occasions le gouvernement a-t-il racheté un lot qui avait été aliéné conformément à la « Directive sur l’aliénation du matériel en surplus » du Conseil du Trésor; b) pour chacune des occasions indiquées en a), quels étaient (i) la description ou la nature de l’article ou des articles composant le lot, (ii) le numéro de compte de vente ou autre numéro de référence, (iii) la date à laquelle la vente a été conclue, (iv) le prix auquel l’article a été cédé à l’acheteur, (v) le prix auquel l’article a été racheté à l’acheteur, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la tenue de stands ou d’étalages par le gouvernement lors de foires commerciales ou d’événements semblables, depuis le 1er janvier 2019, et ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails de chaque événement, y compris (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) le titre de l’événement, (iv) le montant payé par le gouvernement pour louer l’espace, (v) le montant dépensé par le gouvernement pour les étalages et le détail de ces dépenses, si connu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la consommation d’alcool et de nourriture à bord des appareils Airbus et Challenger appartenant au gouvernement depuis le 1er janvier 2019: a) sur quels vols a-t-on consommé de l’alcool; b) pour chaque vol où de l’alcool a été consommé, (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quelles étaient la provenance et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par boisson et quantité, (v) quel est le coût de la nourriture mangée sur chaque vol?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les mises à l’essai par Transports Canada de l’aéronef 737 Max de Boeing: a) Transports Canada effectuera-t-il ses propres essais de l’aéronef avant la recertification et, le cas échéant, quels essais seront effectués par Transports Canada; b) Transports Canada se fiera-t-il aux essais effectués par des pays étrangers ou leurs agences responsables en vue de recertifier l’aéronef et, le cas échéant, quels sont les essais précis des pays étrangers auxquels se fiera Transports Canada; c) Transports Canada se fiera-t-il aux essais effectués par Boeing pour certifier l’aéronef et, le cas échéant, quels sont les essais précis auxquels se fiera Transports Canada; d) Transports Canada se fiera-t-il à d’autres essais visant à recertifier l’aéronef et, le cas échéant, de quel type d’essais s’agit-il?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019: a) le gouvernement a-t-il connaissance d’efforts organisés de la part de pays étrangers cherchant à s’ingérer dans les élections de 2019 et, le cas échéant, (i) quels pays en étaient responsables, (ii) quels étaient les efforts déployés par chaque pays; b) un membre du gouvernement aurait-il demandé à un chef d’État étranger ou à un ancien chef d’État étranger d’appuyer un parti particulier pendant les dernières élections et, le cas échéant, le gouvernement considère-t-il ce type d’action de l’ingérence étrangère?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les « influenceurs » des médias sociaux qu’Élections Canada a choisi de rémunérer pour des activités liées à l’élection générale de 2019: a) qui sont tous ces « influenceurs »; b) quels sont les détails relatifs à chacun de ces « influenceurs », y compris leur plateforme et leur pseudonyme; c) pour quelles raisons chacun des « influenceurs » a-t-il été choisi par Élections Canada; d) quel est le montant de la rémunération qu’Élections Canada a convenu de verser à chaque « influenceur », ventilé par « influenceur »?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’affaire True North Centre for Public Policy c. Canada (Commission des débats des chefs): a) quels coûts ont été engagés jusqu’à maintenant pour le compte de la Commission des débats des chefs; b) quels coûts ont été engagés jusqu’à maintenant pour le compte du procureur général du Canada; c) la ministre des Institutions démocratiques ou le président du Conseil privé de la reine pour le Canada ont-ils été informés et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque document d’information; d) des directives ont-elles été fournies par la ministre ou le président; e) a-t-on sollicité des directives auprès de la ministre ou du président; f) si les directives n’ont pas été sollicitées auprès de la ministre ou du président, qui est le plus haut fonctionnaire ayant donné des instructions à un avocat pour le procureur général du Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux, depuis le 1er janvier 2019: a) quels sont les détails de chaque subvention et contribution versée dans le cadre du programme, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la description du projet, (iv) la date de début et la durée du projet, (v) le type de contribution (par exemple, une subvention remboursable, un prêt, etc.), (vi) l’emplacement du bénéficiaire, y compris la municipalité et la province; b) quel montant total a été versé dans le cadre du programme, ventilé par province?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO): a) quel est le montant total des fonds du PPO qui ont été versés depuis le 1er juin 2018; b) quels sont les détails de chaque projet ou organisme financé par le PPO, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) l’emplacement, (iii) la date de l’annonce, (iv) le montant reçu à ce jour, (v) la description du projet ou l’objet du financement, (vi) la durée du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme d’emprunt des sociétés d’État (PESE) du gouvernement fédéral, qui vise à accroître la liquidité et l’efficacité des emprunts que contractent les sociétés d’État, du 1er janvier 2017 à ce jour: a) combien de demandes de prêts ont-elles été reçues par le comptoir des prêts du PESE; b) parmi les demandes de prêts, combien ont-elles été approuvées; c) pour chacun des prêts approuvés du PESE, quels étaient (i) l’objet du prêt, (ii) le montant total du prêt, (iii) les modalités du prêt, (iv) la date d’émission, (v) la date d’échéance; d) quel est le total des prêts accordés à la Société canadienne d’hypothèques et de logement; e) quel est le total des prêts accordés à la Banque de développement du Canada; f) quel est le total des prêts accordés à Financement agricole Canada; g) parmi les prêts consentis par le PESE, combien ont-ils été non remboursés ou considérés comme non remboursables; h) quel est le total de l’encours des prêts consentis par le PESE?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété annoncé par le gouvernement en 2019, depuis le 1er septembre 2019 jusqu’à aujourd’hui: a) combien de demandeurs ont sollicité un emprunt hypothécaire par l’entremise de l’Incitatif, ventilé par province et municipalité; b) parmi les demandeurs mentionnés en a), combien ont obtenu et accepté un emprunt hypothécaire par l’entremise de l’Incitatif, ventilé par province et municipalité; c) pour les demandeurs mentionnés en b), à combien s’élève la valeur moyenne de l’emprunt hypothécaire; d) pour les demandeurs mentionnés en b), à combien s’élève la valeur médiane de l’emprunt hypothécaire; e) à combien s’élève le montant global des prêts accordés aux acheteurs; f) quelle est la ventilation du pourcentage des prêts accordés par chaque établissement prêteur représentant plus de 5 % des prêts consentis; g) quelle est la ventilation de la valeur de l’encours de prêts garantis par chaque société d’assurance hypothécaire du Canada, en pourcentage par rapport à la totalité des prêts en vigueur?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la campagne du gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021: a) quelles sont les dépenses totales directement liées à la campagne qui ont été engagées jusqu’à présent, ventilé par type de dépenses; b) quels sont les détails liés à la campagne, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la position du gouvernement en réaction aux manifestations pro-démocratie à Hong Kong: a) y a-t-il eu des communications entre le gouvernement du Canada ou ses représentants et le gouvernement de la Chine ou ses représentants relativement aux manifestations et, le cas échéant, quels en sont les détails, notamment (i) les dates, (ii) les moyens de communication, (iii) les personnes ayant participé aux communications, (iv) la teneur des messages envoyés ou reçus; b) quelle est la réponse officielle du gouvernement aux manifestations; c) quelle est la position du gouvernement pour ce qui est d’offrir l’asile aux manifestants pro-démocratie de Hong Kong?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les répercussions du projet Muskrat Falls sur les tarifs d’électricité à Terre-Neuve-et-Labrador: a) quelles sont les estimations ou les projections du gouvernement concernant les tarifs d’électricité à Terre-Neuve-et-Labrador en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021, (iv) 2022; b) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour réduire les tarifs d’électricité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les inspections faites par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au Port de Vancouver: a) quel est le temps d’attente moyen pour l’inspection d’une cargaison; b) le temps d’attente actuel est-il différent (i) de ce qu’il était durant les cinq années précédentes, (ii) du temps d’attente dans d’autres grands ports au Canada; c) combien d’employés travaillent actuellement à l’inspection des conteneurs, et leur nombre a-t-il changé par rapport à ce qu’il était durant les cinq années précédentes; d) combien en coûte-t-il, en moyenne, (i) pour un importateur lorsqu’un de ses conteneurs est choisi pour une inspection, (ii) pour l’ASFC pour effectuer une inspection; e) combien de ressources l'ASFC utilise-t-elle (i) pour donner suite aux conclusions de la Vérification du programme commercial dans le mode maritime, datée du 4 décembre 2018, (ii) pour réduire le temps d’attente attribuable aux inspections?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les essais de pénétration liés à la cybersécurité, depuis le 1er janvier 2016, ventilés par ministère ou organisme: a) des essais de pénétration liés à la cybersécurité ont-ils été effectués; b) les essais de pénétration ont-ils été menés à l’interne ou par un fournisseur externe; c) si un fournisseur externe a été embauché, quels étaient les détails du contrat, y compris (i) la date et la durée, (ii) le fournisseur, (iii) le montant; (d) la nature des essais de pénétration?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le budget de 6 millions de dollars accordé à la Commission des débats des chefs: a) quelles sommes ont été dépensées à ce jour; b) comment le budget a-t-il été dépensé, ventilé par poste budgétaire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les envois postaux nationaux acheminés par Postes Canada et ouverts par des douaniers américains: a) le gouvernement canadien ou Postes Canada autorisent-ils des agents étrangers à ouvrir des envois postaux nationaux dans certaines circonstances et, le cas échéant, dans quelles circonstances; b) quelles mesures particulières, s’il y a lieu, le gouvernement prendra-t-il pour que le courriel national acheminé par Postes Canada à destination ou en provenance de Campobello (Nouveau-Brunswick), ne soit pas ouvert par un représentant d’un gouvernement étranger; c) le gouvernement a-t-il soulevé le problème auprès des représentants du gouvernement américain et, le cas échéant, quels sont les détails, notamment (i) qui a soulevé le problème, (ii) avec qui le problème a-t-il été abordé, (iii) à quelle date, (iv) sous quelle forme, (v) quelle a été la réponse du gouvernement américain?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Service correctionnel Canada, ventilé par année depuis 2008: a) quel était le nombre moyen de personnes détenues dans un établissement à sécurité maximale; b) quel était le nombre moyen de personnes détenues dans un établissement à sécurité moyenne; c) quel était le nombre moyen de personnes détenues dans un établissement à sécurité minimale; d) quel était le nombre moyen de personnes purgeant une peine dans la collectivité; e) pour chacun des chiffres fournis en a) jusqu’à d), quel pourcentage de la capacité ce chiffre représente-t-il?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Comité d’experts indépendants en matière de journalisme et de presse écrite proposé par le gouvernement: a) pourquoi le gouvernement exige-t-il que les membres du Comité signent une entente de confidentialité; b) pourquoi les délibérations du Comité ne seront-elles pas tenues publiquement; c) pourquoi le gouvernement ne divulguera-t-il pas le nom des médias dont la demande de financement est rejetée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne toutes les annonces de dépenses engagées entre le 1er juin 2019 et le 11 septembre 2019: a) quel est le montant total de tous les engagements; b) pour chaque annonce, (i) quelle était la date, (ii) quel était l’emplacement, (iii) quel était le montant, (iv) quelle était la description ou quel était le résumé, (v) quelle était la durée des dépenses proposées, (vi) quel était le nom du député ou du ministre qui a fait l’annonce, (vii) quel était le programme pour lequel du financement a été alloué?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne tous les contrats accordés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019, ventilés par ministère ou organisme: a) combien de contrats ont été octroyés à une société étrangère, à un particulier, à une entreprise ou à une autre entité qui a une adresse postale à l’extérieur du Canada; b) pour chaque contrat énuméré en a), (i) quel est le nom du fournisseur, (ii) quelle est la date du contrat, (iii) quel est le résumé ou quelle est la description des biens ou des services offerts, (iv) quel est le numéro de dossier ou de référence, (v) quel est le pays de l’adresse postale; c) pour chaque contrat énuméré en a), a-t-il été attribué dans le cadre d’un processus concurrentiel ou a-t-il été adjugé à un fournisseur exclusif?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les recettes gouvernementales provenant des taxes ou des droits relatifs à la vente de cannabis: a) quelles étaient les recettes initialement prévues de ces taxes ou ces droits en (i) 2018, (ii) 2019; b) quelles ont été les recettes réelles générées par ces taxes ou droits en (i) 2018, (ii) 2019; c) quelles sont les recettes prévues de ces taxes ou ces droits pour chacune des cinq prochaines années?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes de coopération que la GRC a adressées au Bureau du Conseil privé (BCP) ou au Cabinet du premier ministre (CPM) depuis le 1er janvier 2016: a) combien de demandes de coopération le BCP et le CPM ont-ils refusées; b) quelles sont les modalités des demandes refusées, dont (i) la date de la demande, (ii) la date de réponse, (iii) le plus haut fonctionnaire du BCP ou du CPM ayant autorisé le refus, (iv) le résumé et l’objet de la demande, (v) la raison du refus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la ministre de la Prospérité de la classe moyenne: quelle est la définition de la classe moyenne selon la ministre?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le nombre d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC): ventilés par province et par catégorie d’emploi, quel est le nombre total d’agents actifs de l’ASFC (i) au 1er janvier 2014, (ii) au 1er janvier 2015, (iii) au 1er janvier 2016, (iv) au 1er janvier 2017, (v) au 1er janvier 2018, (vi) au 1er janvier 2019, (vii) et actuellement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les objets interdits qui ont été saisis dans les établissements correctionnels, ventilés par année et par établissement de 2015 à aujourd’hui: a) quelle quantité de produits du tabac a été saisie; b) quelle quantité de cannabis a été saisie; c) quelle quantité de crack a été saisie; d) quelle quantité de méthamphétamine en cristaux a été saisie; e) quelle quantité d’opioïdes a été saisie; f) combien de téléphones cellulaires ont été saisis; g) combien d’armes ont été saisies; h) au total, quelle est la valeur en établissement de tous les objets interdits qui ont été saisis?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations: a) à combien s’élève le financement accordé à chaque exercice depuis 2009-2010, ventilé par province ou territoire, exercice et catégorie de dépenses (c.-à.-d. opérations, entretien, prévention, et bien-être communautaire et initiative sur la compétence); b) à combien s’élèvent les dépenses pour chaque exercice depuis 2009-2010, ventilées par province ou territoire, exercice et catégorie de dépenses; c) combien y a-t-il eu d’appréhensions d’enfants à chaque exercice depuis 2009-2010, ventilé par exercice, province ou territoire et appréhensions en réserve et hors réserve?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats de services de recherche en communications ou de services professionnels de communication pour une somme inférieure à 25 000 $ qui ont été conclus depuis le 1er janvier 2018: quelles sont les données de chaque contrat, dont (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée du contrat, (iii) la valeur du contrat, (vi) la description des biens et des services offerts?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère des Finances depuis le 1er janvier 2019: quels sont (i) les noms des fournisseurs et les lieux; (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats; (iii) les dates des contrats; (iv) les descriptions des biens ou des services fournis; (v) les dates d’exécution; (vi) les valeurs des contrats initiaux; (vii) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les nominations diplomatiques effectuées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019: quels sont les détails de toutes les nominations diplomatiques qui ont été proposées à des personnes qui n’étaient ni diplomates ni employés d’Affaires mondiales Canada avant leur nomination, y compris (i) le nom de la personne, (ii) le poste, y compris le pays et le titre, (iii) la date de la nomination, (iv) l’échelle salariale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Loi sur les départements et ministres d’État: a) le 20 novembre 2019, quels ministres d’État ont été nommés conformément à la Loi et, s’il y a lieu (i) qui étaient les ministres d’État, (ii) quels sont les ministres auxquels les ministres d’État doivent prêter leur concours, (iii) quel était le sexe des personnes désignées en (i) et (ii); b) la réponse en a)(iii) est-elle conforme à l’engagement du premier ministre d’assurer la parité hommes-femmes au sein du Cabinet; c) quelles dispositions de la Loi sur les traitements, telle que modifiée par le projet de loi C-24 au cours de la dernière législature, empêchent ces nominations ministérielles?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les coûts de réinstallation des membres du personnel exonérés ayant déménagé dans la région de la capitale nationale depuis le 1er janvier 2019: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de déménagement et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés dans la région de la capitale nationale; b) pour chacun des remboursements effectués, (i) quel est le versement total autorisé devant être payé, (ii) quel est le coût des services de déménagement, (iii) quel est le coût des séjours à l’hôtel?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats accordés par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales depuis le 1er janvier 2017 à Data Sciences Incorporated: a) qui a autorisé les contrats; b) quels sont les numéros de référence et de dossier des contrats; c) quelles sont les dates des contrats; d) quels sont les services fournis; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur initiale des contrats; g) quelle est la valeur finale des contrats, si celle-ci diffère de la valeur initiale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets financés par l’initiative des supergrappes du gouvernement: quelles sont les modalités des fonds octroyés jusqu’à présent, dont (i) le titre et la description du projet, (ii) le lieu, (iii) les fonds promis jusqu’à présent, (iv) les fonds versés jusqu’à présent?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les achats, par le gouvernement, de crédits de carbone compensatoires, ventilés par ministère, organisme et société d’État: a) quel est le montant total des achats de crédits de carbone compensatoires depuis le 1er janvier 2018; b) quelles sont les modalités de chacun de ces achats, dont (i) le prix, (ii) la date, (iii) les dates des déplacements, (iv) le titre des participants aux déplacements, (v) le point de départ et la destination de chaque déplacement, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a touché le paiement du crédit de carbone compensatoire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’immigration au Canada depuis le 1er janvier 2016, ventilée par année: a) combien d’immigrants de la catégorie économique ont été admis au Canada; b) combien d’immigrants de la catégorie du regroupement familial ont été admis au Canada; c) combien de réfugiés ont été admis au Canada; d) combien (i) de visas d’étudiant temporaire ont été délivrés, (ii) de personnes ont été admises au Canada munies d’un tel visa; e) combien (i) de permis de travail temporaires ont été délivrés, (ii) de personnes ont été admises au Canada munies d’un tel permis; f) combien (i) de fiches de visiteur ont été délivrées, (ii) de personnes munies d’une telle fiche ont été admises au Canada; g) combien de permis de séjour temporaires ont été délivrés; h) combien de permis de séjour temporaires ont été approuvés par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; (i) en ce qui concerne a) à h), quelle est la ventilation par pays d’origine pour chaque catégorie d’immigrants; h) pour les demandes au titre des catégories énumérées de a) à h), combien de personnes ont été jugées inadmissibles, ventilées au titre de (i) chaque paragraphe de l’article 34 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, (ii) chaque paragraphe de l’article 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, (iii) chaque paragraphe de l’article 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, (iv) chaque paragraphe de l’article 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, (v) chaque paragraphe de l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Initiative de catalyse du capital de risque: quels sont les renseignements associés à tous les fonds accordés par le programme, dont (i) les bénéficiaires, (ii) les dates, (iii) le lieu des bénéficiaires, (iv) la description ou le résumé de l’entreprise ou du programme recevant des fonds, (v) le montant accordé, (vi) le mode de financement, c’est-à-dire (vii) un prêt remboursable, (viii) une subvention non remboursable?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les personnes qui ont franchi la frontière illégalement ou « de façon irrégulière » pour venir au Canada depuis le 1er janvier 2016: a) combien de personnes ont été visées par une mesure de déportation ou de renvoi; b) parmi les personnes visées à a), combien (i) sont restées au Canada, (ii) ont été déportées ou renvoyées du Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la correspondance, papier et électronique, que le Cabinet du premier ministre a reçue du grand public depuis le 1er janvier 2019: a) quels étaient les 10 principaux sujets abordés, suivant le volume de correspondance; b) pour chacun des 10 sujets mentionnés au point a), combien de pièces de correspondance ont été reçues?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la convention de transition: a) le gouvernement, depuis la date de l’avis de cette question, observe-t-il la convention de transition; b) si la réponse en a) est négative, (i) quand le gouvernement a-t-il cessé d’observer la convention de transition, (ii) qu’est-ce qui a amené ce changement, (iii) est-ce conforme à la section 1 des « Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’État, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale » du Bureau du Conseil privé, qui prévoit que la période de transition « prend fin avec l’assermentation d’un nouveau gouvernement ou quand les résultats d’une élection reportent un gouvernement sortant au pouvoir »; c) quelle définition le gouvernement donne-t-il à l’expression « quand les résultats d’une élection reportent un gouvernement sortant au pouvoir » dans les cas où le parti ministériel représente moins qu’une majorité de sièges à la Chambre des communes?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les exportations de matériel militaire: a) quel était le délai d’approbation moyen, médian, le plus court et le plus long des permis d’exportation en (i) 2014, (ii) 2015, (iii) 2015, (iv) 2017, (v) 2018, (vi) 2019; b) par quel processus précis chaque demande de permis doit-elle passer avant de recevoir l’approbation finale, y compris le titre des personnes qui doivent donner leur approbation pour chaque étape du processus; c) ce processus a-t-il changé depuis le 4 novembre 2015 et, dans l’affirmative, (i) quels changements précis y ont été apportés, (ii) quand chaque changement a-t-il eu lieu; d) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il mises en œuvre pour accélérer le processus d’approbation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’approvisionnement dans le secteur de la défense qui ont été retardés, depuis le 1er janvier 2016: a) quelle est la liste complète des projets d’approvisionnement qui ont été retardés et quels sont les détails de chaque projet, notamment (i) la date initiale du projet d’approvisionnement, (ii) la date révisée du projet d’approvisionnement, (iii) la description des biens ou des services que l’on souhaite obtenir, (iv) la raison du retard?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada depuis le 1er janvier 2018: quels sont les renseignements associés à chaque contribution, dont (i) la date de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le lieu, (iv) la description du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les prises de contrôle par des intérêts étrangers et les acquisitions d’entreprises canadiennes par des entreprises d’État étrangères, des transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada: a) combien d’entreprises d’État étrangères ont pris possession ou fait l’acquisition d’entreprises canadiennes entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui; b) quels sont les détails de chaque prise de contrôle ou acquisition visée en a), y compris (i) le nom et le pays d’origine de l’entreprise étrangère, (ii) le nom de l’entreprise canadienne ayant fait l’objet de la prise de contrôle ou de l’acquisition; c) pour chacune des transactions mentionnées en b), y a-t-il eu (i) un examen conformément à la Loi sur Investissement Canada, (ii) un examen relatif à la sécurité nationale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l’étranger: a) combien de membres des FAC étaient en affectation à l’étranger le 1er janvier 2019; b) quelle est la ventilation de ces affectations par pays; c) combien de membres des FAC sont actuellement en affectation à l’étranger; d) quelle est la ventilation des affectations actuelles par pays?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d’invalidité, pour l’exercice 2018-2019 ou pour le dernier exercice pour lequel des statistiques existent: quel est le nombre et quel est le pourcentage de demandes dont le délai de réponse a été (i) de 16 semaines ou moins, (ii) entre 16 et 26 semaines, (iii) plus de 26 semaines (six mois), (iv) plus d’un an?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les déplacements des ministres entre le 21 juin 2019 et le 11 septembre 2019: a) combien d’argent a été dépensé par chaque ministre et les membres de son personnel, par déplacement, pour (i) l’hébergement, (ii) les vols, y compris le nombre de vols, (iii) la location de voitures, y compris le nombre de voitures, (iv) les frais d’essence, (v) les repas, (vi) les frais accessoires; b) combien de membres du personnel ont pris part à chaque déplacement, ventilé par membres du personnel ministériel et fonctionnaires du ministère; c) quels étaient la destination et l’objet de chaque déplacement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les déplacements des ministres entre le 21 juin 2018 et le 11 septembre 2018: a) combien d’argent a été dépensé par chaque ministre et les membres de son personnel, par déplacement, pour (i) l’hébergement, (ii) les vols, y compris le nombre de vols, (iii) la location de voitures, y compris le nombre de voitures, (iv) les frais d’essence, (v) les repas, (vi) les frais accessoires; b) combien de membres du personnel ont pris part à chaque déplacement, ventilé par membres du personnel ministériel et fonctionnaires du ministère; c) quels étaient la destination et l’objet de chaque déplacement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les incitations au rendement ou les primes versées au cours du dernier exercice: quel montant a été versé, ventilé par ministère et par niveau du poste?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), pour le dernier exercice: a) combien d’argent la BIC a-t-elle dépensé; b) combien de projets ont été proposés pour la BIC; c) combien de projets ont été évalués pour la BIC; d) combien de projets ont été approuvés pour la BIC?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2019, les données étant ventilées par ministère ou agence: a) dans combien de cas a-t-on découvert que des documents classifiés ou protégés avaient été laissés ou entreposés d’une manière non conforme aux exigences propres au niveau de sécurité des documents; b) parmi ces cas, combien se sont produits dans les bureaux de membres du personnel ministériel exonéré, y compris le personnel du premier ministre, ventilé par cabinet ministériel; c) combien d’employés ont perdu leur autorisation de sécurité à la suite d’une infraction du genre?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par l'Agence canadienne de développement économique du Nord, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les renseignements associés à chaque contribution, dont (i) la date de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le lieu, (iv) la description du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les groupes de discussion organisés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019, ventilés par rencontre: a) quels étaient les sujets précis évalués ou analysés par les groupes de discussion; b) quels étaient les coûts liés à l’organisation de ces groupes de discussion, y compris les frais de location de la salle, les incitatifs offerts aux participants, les coûts des aliments et des boissons et les frais de déplacement; c) quels représentants du gouvernement ou membres du personnel ministériel ont participé à chacun des groupes de discussion; d) pour chacun des groupes de discussion organisés, quels étaient les résultats ou les conclusions; e) quelle était la date de la rencontre?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 1er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a-t-il eu un signalement à la commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont-elles été affectées, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis et, le cas échéant, quand et de quelle manière?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en matière de suivi des médias, depuis le 1er janvier 2018 et par ministère ou organisme: quels sont les détails de toutes les dépenses, notamment (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la durée du contrat, (v) la description des biens ou des services fournis?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les erreurs commises et corrigées en matière de divulgation proactive depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale assujettie à la divulgation proactive: a) combien d’erreurs ont été découvertes au total; b) pour chacune des erreurs commises, quelle était l’information affichée au départ, y compris celle publiée initialement sur le site Web de la divulgation proactive; c) pour chacune des corrections apportées, quelles sont-elles, y compris le contenu (i) de l’information de départ, (ii) de l’information corrigée; d) pour chacune des erreurs commises, à quelle date (i) l’information erronée a-t-elle été publiée, (ii) l’information corrigée a-t-elle été publiée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ qu’Affaires mondiales Canada a accordés depuis le 1er janvier 2019: quels sont (i) le nom et le lieu des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les biens ou les services offerts, (v) les dates d’exécution, (vi) les valeurs d’origine des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats, si elles diffèrent de leurs valeurs d’origine?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques gouvernementales relatives à l’investissement étranger sur le marché immobilier au Canada: a) selon les estimations du gouvernement, combien d’argent étranger est actuellement investi dans des propriétés résidentielles inoccupées ou inutilisées au Canada, ventilé par (i) la valeur des propriétés, (ii) le nombre d’habitations, (iii) la municipalité, (iv) la province; b) selon les estimations du gouvernement, combien d’argent étranger est actuellement investi dans des propriétés commerciales inoccupées ou inutilisées au Canada, ventilé par (i) la valeur des propriétés, (ii) le nombre d’habitations, (iii) la superficie totale des locaux commerciaux, (iv) la municipalité, (v) la province?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’examen que fait le gouvernement du financement étranger dans les investissements immobiliers au Canada: a) le gouvernement a-t-il réalisé des études particulières sur la provenance des capitaux étrangers dans le marché immobilier canadien, et quelles ont été les conclusions de ces études; b) selon les estimations du gouvernement, quel pourcentage des capitaux étrangers dans le marché immobilier canadien provient de sources illégitimes ou illégales; c) quelles mesures le gouvernement prend-il pour veiller à ce que les investissements étrangers proviennent de sources légitimes; d) combien d’opérations immobilières financées avec des fonds étrangers ont fait l’objet d’enquêtes relatives à de présumées activités de blanchiment d’argent, depuis le 1er janvier 2018; e) quel est l’état de chacune des enquêtes en d); f) quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour veiller à ce que les opérations immobilières canadiennes ne soient pas utilisées pour blanchir de l’argent?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses engagées par les ministères, organismes et sociétés d’État, depuis le 1er janvier 2018: quel a été le total des frais de location et d’achat d’appareils individuels de mise en scène, d’éclairage et d’audio, des coûts de production et des divers coûts techniques de toutes les annonces et activités publiques du gouvernement, ventilé par (i) date de l’activité, (ii) lieu, (iii) description de l’activité, (iv) nom du fournisseur, (v) produits ou services fournis par chaque fournisseur, (vi) valeur du contrat, y compris le coût de chaque produit ou service, s’il est connu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les répercussions de la taxe sur le carbone sur les aînés à revenu fixe: a) avant d’instaurer la taxe fédérale sur le carbone, le gouvernement en a-t-il étudié l’incidence sur les aînés à revenu fixe et, dans l’affirmative, quelles ont été les conclusions de ces études; b) quel allégement le gouvernement accordera-t-il aux aînés qui ne peuvent pas se permettre la hausse des prix des fruits et légumes entraînée par cette taxe; c) quelles associations d’aînés ont été consultées avant la mise en œuvre de la taxe sur le carbone et quels sont les détails des mémoires qu'elles ont présentés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’exception au titre de la sécurité nationale en matière de marchés publics fédéraux, depuis le 1er janvier 2016: combien de fois cette exception a-t-elle été invoquée, ventilé par (i) date du marché, (ii) ministère, (iii) valeur du marché?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes d’aide gouvernementale faites par le district de Mission, en Colombie-Britannique, relativement au projet de franchissement de l’égout sanitaire de Mission: a) quel financement le gouvernement offrira-t-il à Mission afin de remplacer le réseau de tuyaux d’égout sanitaire, et quand sera-t-il octroyé; b) le gouvernement a-t-il réalisé des études sur les répercussions éventuelles d’un bris du conduit d’égout sanitaire dans le fleuve Fraser et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l’identité de l’auteur de l’étude, (iii) les conclusions, (iv) le site Web où l’on peut trouver l’étude en ligne; c) le gouvernement a-t-il effectué une évaluation des coûts ou des risques associés au remplacement du conduit d’égout sanitaire comparativement aux coûts environnementaux ou financiers que représenterait un bris du conduit d’égout sanitaire le long du fleuve Fraser et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions de l’évaluation; d) si la réponse en c) est négative, pour quoi une évaluation n’a-t-elle pas été effectuée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) quels sont tous les numéros de téléphone 1-800 que les Canadiens peuvent composer pour appeler l’ARC; b) pour chaque numéro de téléphone 1-800, quels contribuables doivent utiliser quel numéro et quels services précis sont offerts; c) ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2018, combien d’appels ont été reçus à chaque numéro de téléphone; d) ventilé par mois, depuis janvier 2018, quel est le temps d’attente moyen pour les personnes qui appellent à chaque numéro de téléphone?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM) signé le 10 décembre 2019: quels sont les détails précis de toutes les différences entre cet accord et l’ACEUM précédent, signé le 30 novembre 2018?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le rapport intitulé « Examen de la gouvernance, des données existantes, des indicateurs potentiels et des valeurs dans le bassin versant de la rivière des Outaouais », qui a été déposé à la Chambre le 19 juin 2019: a) combien de fonctionnaires ont participé à la production de ce rapport; b) combien d’organismes ont été invités à fournir des observations, des orientations ou des conseils dans le cadre de la préparation du rapport; c) combien d’organismes ont répondu à l’invitation de fournir des observations, des orientations ou des conseils dans le cadre de la préparation du rapport; d) parmi les observations fournies par les organismes ayant répondu à l’invitation mentionnée au point c), combien ont été utilisées directement dans le rapport produit; e) pour chacun des organismes mentionnés en b), c) et d), quels sont (i) le nom de l’organisme, (ii) les coordonnées de l’organisme, ventilés par question; f) combien des organismes invités en b) ont reçu des fonds du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015, ventilé par (i) nom de l’organisme, (ii) coordonnées de l’organisme, (iii) montant d’argent reçu, (iv) ministère et programme ayant versé les fonds, (v) date à laquelle les fonds ont été versés; g) quel est le total des dépenses consacrées à la production de ce rapport, ventilé par catégorie; h) pour chaque dépense de publicité relative à ce rapport, quels sont (i) les dates de diffusion de la publicité, (ii) le support publicitaire, (iii) les lieux où la publicité a été diffusée, (iv) le montant de la dépense, (v) ceux qui ont approuvé la dépense de publicité; i) pour chaque dépense d’accueil engagée pendant la production de ce rapport, quels sont (i) le montant de la dépense, (ii) la date de l’accueil, (iii) le lieu de l’activité, (iv) le type d’aliments et de boissons servis, (v) ceux qui ont approuvé la dépense d’accueil; j) pour chaque dépense de transport et de location de véhicules pendant la production de ce rapport, quels sont (i) le montant de la dépense, (ii) la date du transport ou de la location, (iii) la destination, (iv) la méthode de transport utilisée, (v) dans le cas des locations, la marque et le modèle du véhicule loué, (vi) ceux qui ont approuvé la dépense de transport ou de location; k) pour chaque dépense consacrée à la location de salles pendant la production de ce rapport, quels sont (i) le montant de la location, (ii) le lieu de la salle louée, (iii) le but de la location, (iv) ceux qui ont approuvé la dépense de location de salle?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Plan 2014 de régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la Commission mixte internationale, depuis le 15 novembre 2015: a) des notes d’information ont-elles été produites sur le Plan 2014; b) si la réponse en a) est affirmative, quels étaient les détails de chaque note d’information, ventilés par (i) titre, (ii) objet, (iii) auteur, (iv) ministère, (v) date de rédaction et (vi) numéro de suivi interne du ministère; c) si la réponse en a) est affirmative, des ministres ou des employés ministériels exonérés ont-ils transmis une réponse écrite à une note d’information sur le Plan 2014, ventilée par (i) auteur, (ii) ministère), (iii) mode de réponse, (iv) date de rédaction, (v) résumé de la réponse?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les Lois du Canada de 2019, chapitre 14 (Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence): quel est le coût total prévu de la mise en œuvre de la Déclaration de Brisbane sur les débits écologiques de 2007, ventilé par (i) ministère, (ii) programme, (iii) exercice financier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments: a) quelles ont été les dépenses totales du Conseil à ce jour, ventilées par poste; b) quel est le total de tous les coûts associés à la production du rapport « Une ordonnance pour le Canada: l’assurance-médicaments pour tous », ventilés par poste?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les édifices et les propriétés de la rue Sparks, à Ottawa, appartenant au gouvernement, de 2014 à aujourd’hui: a) combien y a-t-il d’unités de détail disponibles pour la location à bail commerciale; b) quels sont les renseignements associés à chaque unité, y compris (i) l’adresse municipale, (ii) le coût de la location à bail, (iii) leur état (vacant ou occupé); c) parmi les unités en a), quel est le nombre total d’unités vacantes et d’unités occupées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement associées à l’eau embouteillée dans un contenant à usage unique au cours des exercices 2017-2018, 2018-2019 et actuellement, en 2019-2020: a) quel est le total des dépenses, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental; b) quels sont les renseignements relatifs à ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des produits, y compris la quantité, (v) la raison pour laquelle l’eau embouteillée a été achetée; c) parmi les dépenses en b), lesquelles ont été effectuées pour des installations où l’eau potable était déjà facilement accessible?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et les 17 ministères et organismes fédéraux du portefeuille de l’innovation, des sciences et du développement économique, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les renseignements associés à chaque subvention et contribution, y compris (i) la date de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le lieu, (iv) la description du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés depuis le 1er janvier 2018 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les 17 ministères et organismes fédéraux qui composent le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique, quels sont: (i) le nom et l’emplacement de chaque fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des biens et des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les valeurs initiales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats, si elles sont différentes des valeurs initiales?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi que les 17 ministères et organismes fédéraux qui composent le portefeuille de l’innovation, des sciences et du développement économique, ventilé par année depuis l’exercice 2016-2017: a) quel a été le montant total dépensé pour (i) les déplacements des employés du gouvernement, (ii) les déplacements des intervenants; (iii) les déplacements de personnes n’étant ni des employés du gouvernement ni des intervenants, (iv) l’accueil; b) quels sont les détails de tous les déplacements des intervenants, y compris (i) la date du déplacement, (ii) le coût du voyage, ventilé par coût du billet d’avion, coûts de l’hébergement et autres coûts, (iii) le nom de l’intervenant, (iv) l’organisation représentée, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’application, par le gouvernement, de mesures visant à prévenir le vapotage chez les jeunes: a) quelles sont les sommes dépensées depuis le 1er janvier 2019 en mesures d’application du règlement contre le vapotage, ventilées par type de mesures d’application et par règlement appliqué; b) quel était le taux de vapotage chez les jeunes (i) en 2017, (ii) en 2018, (iii) en 2019; c) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il pour réduire le taux de vapotage chez les jeunes; d) quelle cible de réduction du taux de vapotage le gouvernement s’est-il fixé pour (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la flotte de sous-marins du Canada: a) quel a été le nombre total de jours en mer de chaque sous-marin (i) en 2018, (ii) en 2019; b) quelles sommes ont été consacrées à la réparation de chaque sous-marin (i) en 2018, (ii) en 2019; c) quel est le coût total du plan d’entretien des sous-marins pour (i) 2018, (ii) 2019, (iii) 2020, (iv) 2021; d) quels sont les coûts prévus pour l’entretien de la flotte de sous-marins d’ici la fin de sa vie utile; e) quels sont les détails de toutes les notes d’information relatives aux sous-marins et préparées pour le Secrétariat de la Stratégie nationale de construction navale en 2018 et 2019, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou le sujet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le remplacement des brise-glaces de classe polaire du Canada: a) quelle est la date prévue du remplacement; b) quels rôles ces nouveaux brise-glaces seront-ils appelés à jouer; c) quels sont le budget ou les coûts associés à leur remplacement; d) quels sont les détails, y compris les conclusions de tout rapport ou analyse, entourant l’exploitation des anciens brise-glaces (le NGCC Louis S. St Laurent et le NGCC Terry Fox), y compris (i) l’estimation du nombre d’années pendant lesquelles ils devront rester en service avant que la construction des navires de remplacement ne soit terminée, (ii) le nombre total de jours de mer par navire en 2017, 2018 et 2019, (iii) le coût total de l’entretien de chaque navire de classe polaire en 2017, 2018 et 2019; e) quels sont les coûts d’entretien prévus de ces navires pour chacune des cinq prochaines années; f) quels sont les détails, y compris les conclusions, de tout examen réalisé sur la conformité de ces navires aux normes environnementales ou sur le risque associé à l’omission des normes d’émission du Code polaire; g) quels sont les détails de tout rapport ou note d’information préparé à l’intention du Secrétariat de la Stratégie nationale de construction navale ou diffusé par celui-ci, relativement à ces navires, en 2017, 2018 et 2019, y compris (i) la date, (ii) le destinateur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou le sujet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les plans du gouvernement pour la construction de 16 navires polyvalents de la Garde côtière canadienne: a) quels sont le budget et le calendrier prévus pour la conception et la construction de chaque navire; b) quels sont les détails de tous les contrats associés à a), y compris (i) le fournisseur, (ii) la date de début, (iii) la date de fin, (iv) le montant, (v) la description des biens ou services, y compris la date d’achèvement, s’il y a lieu; c) quel est le nombre total de membres d’équipage prévus pour chaque navire; d) quelle est la date de livraison prévue pour chaque navire; e) quel est le risque relatif au coût ou au budget déterminé dans la planification associée à ces navires; f) quels sont les détails de tous rapports ou notes d’information produits ou diffusés par le Secrétariat de la Stratégie nationale de construction navale à l’égard de ces navires en 2018 et 2019, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de référence?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Marine royale canadienne: a) quelle plate-forme de surface de la Marine royale canadienne est considérée comme un navire de guerre et pourquoi est-elle désignée comme telle; b) le Navire de soutien interarmées (NSI) sera-t-il un navire de guerre; c) quelles caractéristiques particulières feront du Navire de soutien interarmées un navire de guerre; d) comment la Marine définit-elle la capacité opérationnelle provisoire et la capacité opérationnelle totale; e) quand le premier Navire de soutien interarmées atteindra-t-il sa capacité opérationnelle provisoire et sa capacité opérationnelle totale; f) quand le deuxième Navire de soutien interarmées atteindra-t-il sa capacité opérationnelle totale; g) quelle attribution de coût la plus récente a été établie au titre du sous-ministre adjoint (Matériel) pour (i) le NSI 1, (ii) le NSI 2; h) quels sont les détails des contrats liés à la conception du NSI 1 et du NSI 2, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier, (vi) la date de début et de fin du contrat?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA): a) les deux NPEA destinés à la Garde côtière canadienne (GCC) nécessiteront-ils une nouvelle conception ou des modifications et, si tel est le cas, quelles sont les modifications requises et quel est le coût prévu de chaque modification; b) quels sont les détails de tous contrats conclus avec Irving Shipbuilding (ISI) relativement aux NPEA, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le numéro de référence, (vi) les dates de début et de fin du contrat; c) quand et dans quels rapports la GCC a-t-elle déterminé pour la première fois que des NPEA étaient nécessaires; d) la GCC a-t-elle relevé des risques ou des difficultés quant à l’exploitation des NPEA et quels sont ces risques; e) quels seront les coûts estimatifs totaux des deux NPEA pour la GCC; f) quels sont les détails de tous les documents d’information produits sur cette question, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de référence?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la flotte de navires de combat canadiens (NCC): a) combien de navires étaient visés par la première phase du contrat avec Irving Shipbuilding Inc. (ISI); b) quels sont les détails de tous les contrats associés à la conception du NCC, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) le résumé des biens ou des services fournis, (v) le numéro de référence, (vi) les dates de début et de fin du contrat; c) quelle est la plus récente estimation des coûts pour les trois premiers navires, telle qu’elle a été présentée au sous-ministre adjoint (Matériels) de la Défense et au commandant de la Marine royale canadienne; d) quelles sont les modifications de conception qui sont (i) envisagées, (ii) mises en œuvre, (iii) censées accroître la taille, la capacité, la vitesse et le poids du Type T26 par rapport à la conception originale du Royaume-Uni; e) qui a proposé chaque modification et approuvé les modifications en d)(ii); f) quelle était la justification pour chacune des modifications de conception; g) le cas échéant, quels sont les préoccupations ou problèmes liés aux coûts, à la vitesse, à la taille, au poids et à l’affectation des équipages de la conception de la frégate T26 que le ministère de la Défense nationale, des conseillers indépendants ou des experts techniques ont signalés au (i) ministre de la Défense nationale, (ii) ministre des Finances, (iii) président du Conseil du Trésor, (iv) Bureau du Conseil privé, (v) commandant de la Marine royale canadienne; h) quelles étaient les exigences techniques pour le NCC; i) quels sont les détails de tous rapports provisoires ou définitifs produits au cours des 12 derniers mois par les conseillers indépendants à l’égard de ce projet, y compris (i) la date, (ii) le nom du conseiller indépendant, (iii) le résumé des conclusions du rapport; j) quel est le coût des pièces de rechange pour chacun des NCC; k) quel est le coût des mises à niveau de l’infrastructure pour la flotte de NCC; l) quels sont les détails de chaque contrat signé entre le gouvernement et ISI pour le NCC, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le numéro de référence, (vi) les date de début et de fin du contrat; n) quels sont les détails de tout document d’information produit sur cette question, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de référence?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la circonscription électorale de Courtenay—Alberni, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice courant: quels sont tous les investissements d’infrastructure fédéraux (y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales de district ou aux Premières Nations, parcs nationaux, autoroutes, etc.), ventilés par exercice?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement en 2016: a) combien d’argent a été attribué à Transports Canada en vertu du PPO depuis 2016, ventilé par année; b) combien d’argent a été dépensé en vertu du PPO par Transports Canada depuis 2016, ventilé par année et programme; c) combien d’argent a été attribué à Pêches et Océans Canada en vertu du PPO depuis 2016, ventilé par année; d) combien d’argent a été dépensé en vertu du PPO par Pêches et Océans Canada depuis 2016, ventilé par année et programme; e) combien d’argent a été attribué à Environnement et Changement climatique Canada en vertu du PPO depuis 2016, ventilé par année; (f) combien d’argent a été dépensé en vertu du PPO par Environnement et Changement climatique Canada depuis 2016, ventilé par année et programme; g) combien d’argent a été dépensé en vertu du PPO sur des initiatives d’atténuation des répercussions potentielles de déversements de pétrole depuis 2016, ventilé par année et programme; h) combien d’argent du PPO a été attribué à l’Initiative de protection des baleines depuis 2016, ventilé par année; i) combien d’argent a été dépensé en vertu du PPO pour l’Initiative de protection des baleines depuis 2016; j) quelles politiques du gouvernement sont en place pour veiller à ce que les fonds attribués en vertu du PPO soient utilisés à leurs fins énoncées en temps voulu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada: quel est le montant des fonds inutilisés du Ministère, ventilé par exercice, de 2005-2006 à l’exercice courant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les négociations du gouvernement avec les États-Unis sur la question du bois d’œuvre: a) quand les négociations officielles pour un nouvel accord sur le bois d’œuvre ont-elles commencé; b) combien de séances de négociation ont été tenues à ce jour; c) qui a pris part à ces négociations au Canada, aux États-Unis où ailleurs; d) quand la dernière séance de négociation a-t-elle eu lieu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Plan d’action sur le bois d’œuvre résineux, annoncé par le gouvernement le 1er juin 2017: a) comment le financement a-t-il été alloué, ventilé par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) emplacement, (iv) date de l’attribution, (v) montant du financement; b) quelle portion de ce financement a été versée à ce jour?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) signé en décembre 2019: a) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée sur les répercussions qu’auront les concessions faites dans la dernière version de l’accord sur le secteur de la gestion de l’approvisionnement et quelles en ont été les conclusions; b) quelles sont les répercussions prévues du nouvel accord sur les revenus des producteurs et éleveurs dans les secteurs (i) des produits laitiers, (ii) des œufs, (iii) du poulet, (iv) de la dinde, (v) des œufs d’incubation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la déclaration que le premier ministre a faite à la Chambre le 11 décembre 2019, selon laquelle il a discuté directement avec ses homologues australiens à propos de la protection de l’industrie canadienne du vin: a) quels sont les détails de ces discussions, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’homologue australien avec qui il a discuté; b) quels sont les engagements précis que le premier ministre a pris ou obtenus lors de ces échanges?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Question de privilège
Les services de bien-être aux enfants des Premières Nations — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Le 13 décembre 2019, le député de New Westminster—Burnaby a soulevé une question de privilège alléguant que le gouvernement s’était rendu coupable d’outrage à la Chambre. Il a soulevé cette question, car il estimait que le gouvernement ne se conformait pas à une motion demandant au gouvernement de respecter la décision du Tribunal canadien des droits de la personne ordonnant que les survivants des pensionnats indiens soient indemnisés.
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur cet outrage allégué.
[Français]
Comme il s'agit de ma première décision, j'aimerais présenter à la Chambre la façon dont nous pourrions traiter les questions de privilège et les rappels au Règlement à venir.
Bien qu'ils soient différents, les questions de privilège et les rappels au Règlement concernent tous deux un écart perçu aux normes établies, soit à l'égard de l'autorité du Parlement et de ses droits, immunités et pouvoirs reconnus, soit à l'égard des règles, pratiques et usages de la Chambre; tous deux s'appuient sur de nombreux précédents.
À titre de Président, mon rôle est de protéger les privilèges des députés et de cette Chambre, et d'interpréter les règles lorsqu'elles sont remises en question ou contestées.
[Traduction]
Dans l’exécution de cette responsabilité, mon objectif sera d’appuyer la Chambre dans l’exercice de ses activités. Pour bien y parvenir, il me faut comprendre le sujet de l’objection soulevée par un député au moyen d’une question de privilège ou d’un rappel au Règlement.
Avec l’aide de la Chambre, je dois comprendre la nature de la plainte afin de cerner ce qui est mis en doute. Il s’agit de la question en litige et ces renseignements seront suffisants dans la plupart des cas pour que je puisse rendre une décision. Il ne sera donc pas toujours nécessaire d’entendre des arguments additionnels en faveur ou en défaveur de l’objection en question, en particulier des arguments où l’on cite des précédents accessibles dans les ouvrages.
En tant que Président, je me dois d’être impartial et de respecter les règles, usages et précédents que j’interpréterai au meilleur de mes connaissances. Aussi, afin de bien servir la Chambre, je suis d’avis qu’il est préférable de rendre des décisions rapidement plutôt que de laisser ces contestations relatives au privilège ou aux règles et usages en suspens trop longtemps.
[Français]
En l'espèce, le député de New Westminster—Burnaby a présenté sa plainte de manière claire et concise, et je l'en remercie sincèrement. Comme il allègue que certaines actions du gouvernement constituent un outrage, je suis d'avis qu'il est utile de définir ce qu'est un outrage au Parlement.
La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 81, définit l'outrage ainsi: « [...] transgresse l'autorité ou la dignité de la Chambre, par exemple la désobéissance à ses ordres légitimes ou des propos diffamatoires à son endroit ou à l'endroit de ses députés ou hauts fonctionnaires. »
[Traduction]
Comme la prétention du député de New Westminster—Burnaby est qu’il y a: « […] une contradiction évidente entre la directive donnée par la Chambre et la réponse du gouvernement », la question principale est donc de décider si la motion adoptée par la Chambre le 11 décembre 2019 était en fait un « ordre légitime » qui oblige le gouvernement à agir d’une manière précise ou s’il s’agit de l’expression d’une opinion de la Chambre. Autrement dit, la motion était-elle un ordre ou une résolution?
La motion en question débute en déclarant que la Chambre demande au gouvernement de respecter une décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Ce libellé, soit demander au gouvernement de prendre une mesure particulière, est fréquemment utilisé dans les motions adoptées par la Chambre et est typique d’une résolution.
[Français]
La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, nous rappelle aux pages 536 et 537 ce qui suit: « Une résolution de la Chambre exprime une opinion ou une intention; elle n'exige pas la prise d'une mesure, pas plus qu'elle ne lie la Chambre. »
[Traduction]
Même si le libellé de la motion avait été quelque peu différent, il s’agirait tout de même d’une résolution non contraignante, dont l’effet n’a pas la nature obligatoire d’un ordre ou, encore moins, d’une loi.
Pour qu’une motion constitue un ordre de la Chambre, elle doit avoir trait aux questions pour lesquelles la Chambre, agissant seule, a le pouvoir d’exiger une action. Il en est ainsi lorsque la Chambre convoque des personnes et exige la production de documents ou de dossiers, ou lorsqu’elle régit ses procédures internes. Ce n’est qu’en pareille circonstance que la présidence déciderait si le non-respect d’un ordre donné a constitué, à première vue, un outrage.
En l’espèce, la motion est clairement une résolution qui exprime l’opinion de la Chambre selon laquelle le gouvernement doit prendre certaines mesures. Elle n’ordonne pas au gouvernement de prendre ces mesures, et la Chambre ne pourrait pas non plus agir ainsi au moyen d’une résolution. Par conséquent, la motion ne peut être considérée comme étant contraignante pour le gouvernement.
[Français]
Afin d'appuyer cette conclusion, je renvoie les députés à une décision que mon prédécesseur a rendue sur une question similaire le 16 octobre 2018, à la page 22460 des Débats, où il a déclaré:
La Chambre adopte régulièrement des motions, du consentement unanime ou par une simple majorité, ayant pour objectif de permettre aux députés de se prononcer sur toutes sortes de questions. Selon leur intention, ces motions prennent la forme d'une résolution ou d'un ordre. Les motions visant à faire des déclarations d'opinion sans ordonner ni exiger de prendre des mesures, [...] peu importe la façon dont elles sont formulées, sont considérées comme des résolutions. [...]
Les motions de ce genre ne peuvent lier le gouvernement ou l'empêcher de s'engager dans une voie donnée.
[Traduction]
En me fondant sur cette analyse et sur les précédents établis, je ne peux conclure que la question soulevée par le député de New Westminster—Burnaby constitue, à première vue, un outrage à la Chambre.
Je remercie les députés de leur attention.
La déclaration faite le 5 février 2018
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour soulever une question de privilège. Le 5 février 2018, lors de la 42e législature, j'ai induit la Chambre en erreur. Étant donné qu'il s'agit maintenant de la 43e législature et que je ne savais pas exactement comment régler ce problème correctement du point de vue de la procédure, j'ai communiqué avec vous pour trouver la meilleure façon de procéder. Merci monsieur le Président et monsieur le greffier de vos conseils à ce chapitre, et surtout de votre suggestion de soulever cette question à ce moment-ci des délibérations d'aujourd'hui.
En 2018, à la date mentionnée précédemment, vers 13 h 20, j'ai répondu à un commentaire très courtois de mon estimée collègue de Burlington, alors ministre des Institutions démocratiques, qui s'était déclarée déçue que je ne sois plus le porte-parole en ce qui concerne ce portefeuille. Je l'ai remerciée, et j'ai dit:
Comme les députés le savent peut-être déjà, ma famille est propriétaire de Tigre Géant. Je suis maintenant le vice-président de Tigre Géant. C'est pour cette raison que je ne suis plus le porte-parole dans ce dossier.
Il est vrai que j'ai assumé cette nouvelle fonction au sein de l'entreprise de ma famille, mais il était faux de dire que c'est pour cette raison que je ne pouvais plus servir de porte-parole de mon parti en matière d'institutions démocratiques. En réalité, on m'a relevé de mes fonctions de porte-parole dans ce dossier parce que j'avais voté contre la position de mon parti à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-45, le projet de loi sur le cannabis.
Il va de soi que, si j'avais quoi que ce soit à dire à la Chambre des communes, le 5 février, sur le fait d'avoir été relevé de mes fonctions, il aurait été préférable de dire la vérité. Je présume cependant qu'il aurait été judicieux et acceptable de garder le silence à ce sujet.
Monsieur le Président, vous avez eu la sagesse de me recommander d'être le plus bref possible. Je vais donc conclure en apportant une précision que j'estime importante.
En plus de retirer les mots en question et de présenter mes excuses pour avoir induit la Chambre en erreur, je tiens à assurer à la Chambre que je suis entièrement responsable de ce manquement et qu'aucun de mes collègues ou qui que ce soit d'autre ne m'a poussé de quelque façon à prononcer ces mots à la Chambre. Les excuses devraient viser à rétablir les faits le plus rigoureusement possible, et je ne pourrais pas m'acquitter de cette tâche sans préciser que je suis entièrement responsable de ce qui s'est passé.
Je remercie tous mes collègues d'avoir eu l'indulgence de me laisser parler de cette question aujourd'hui.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Quelqu'un souhaite-t-il poser une question à la députée de Davenport?
Monsieur le Président, je vous souhaite une bonne et heureuse année, à vous et à tout le monde.
Le discours du Trône aborde-t-il la question de l'unité nationale, un enjeu d'actualité qui préoccupe grandement l'Ouest du pays? J'aimerais avoir les observations de la députée d'en face à ce sujet.
Madame la Présidente, il est beaucoup question, dans le discours du Trône, du fait qu'il peut être difficile d'arriver à un consensus à propos de la grande diversité qui existe au pays, notamment de la diversité des points de vue. Nous avons aussi parlé des différentes factions en présence.
Je peux garantir au député que l'unité nationale revêt une immense importance pour le premier ministre, la vice-première ministre et tous ceux qui font partie du gouvernement. Je peux donner au député l'assurance que c'est un enjeu prioritaire. Les provinces et les territoires sont tous aussi importants les uns que les autres. Ensemble, nous sommes plus forts. Nous sommes plus forts quand nous unissons nos forces pour régler les grands enjeux de chaque région du pays.
Madame la Présidente, ma question pour la députée porte sur la création d'un régime d'assurance-médicaments, sujet qui a été abordé dans le discours du Trône. On sait que de nombreux Canadiens sont confrontés à un choix difficile, soit acheter des médicaments ou payer d'autres choses essentielles à la vie, comme le loyer et la nourriture.
La députée pourrait-elle nous dire à quel point il est important de mettre en place un régime d'assurance-médicaments et nous parler de l'impact qu'il aura sur les Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu?
Madame la Présidente, je sais que la question de l'assurance-médicaments est importante pour les Canadiens de la classe moyenne et les Canadiens vulnérables. Dans ma circonscription, Davenport, les aînés sont ceux qui m'en parlent le plus souvent. C'est la question qui les préoccupe le plus. Ils disent qu'ils doivent choisir entre payer les frais de subsistance et le loyer ou acheter des médicaments sur ordonnance.
Les aînés ont été ravis d'apprendre que nous allions mettre en place un régime national d'assurance-médicaments au cours du présent mandat. Je leur ai dit que nous avions pris des mesures initiales en ce sens. Nous avons commencé à établir le formulaire pharmaceutique — ce que les aînés ont été heureux d'apprendre — et avons aussi créé l'Agence canadienne des médicaments, qui aidera à fixer les prix des médicaments qui seront couverts par le régime national d'assurance-médicaments.
Il reste encore une dernière étape, qui consiste à négocier avec chacune des provinces et chacun des territoires. Il est nécessaire de le faire, car le régime d'assurance-médicaments sera mis en œuvre par l'entremise des provinces et des territoires.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Davenport de son discours.
[Traduction]
Je tiens à revenir sur la question de l'assurance-médicaments, car elle me préoccupe. La ministre de la Santé a récemment déclaré aux médias qu'elle n'était pas certaine que le gouvernement actuel puisse mettre sur pied un régime universel d'assurance-médicaments. Pourtant, un très grand nombre d'électeurs ont voté pour des partis dont la plateforme comprenait un régime d'assurance-médicaments. Les néo-démocrates, les verts et les libéraux ont tous promis que l'assurance-médicaments universelle pourrait être mise en place.
Je me demande si la députée de Davenport, qui a parlé du travail qui a déjà été entamé avec le formulaire pharmaceutique, peut garantir aux Canadiens que nous allons établir un plan national d'achat en gros de produits pharmaceutiques pour faire baisser les prix. Les provinces pourraient alors décider si elles souhaitent s'approvisionner auprès de ce système. J'ai été troublée par l'intervention de la ministre de la Santé, selon laquelle, d'une manière ou d'une autre, rien ne pourrait bouger sans l'approbation de l'ensemble des provinces.
Madame la Présidente, je ne sais pas exactement ce que la ministre de la Santé a mentionné aux médias, mais le gouvernement appuie fermement et sans équivoque la mise en place d'un régime universel d'assurance-médicaments partout au pays. Il n'est jamais facile de négocier avec les provinces et les territoires, et cela prend toujours un peu de temps. En revanche, je sais que les dirigeants provinciaux et territoriaux vont se montrer à l'écoute de leurs concitoyens, qui leur diront que ce projet est d'une importance capitale. En fin de compte, nous souhaitons tous la même chose, c'est-à-dire servir les Canadiens dans toute la mesure de nos moyens.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour m'adresser non seulement aux députés, mais aussi aux nombreux Canadiens de tout le pays qui sont à l'écoute pour entendre ce que leurs représentants ont à dire en leur nom.
Je tiens à souligner qu'aujourd'hui est la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Nous sommes également à l'aube du Mois de l'histoire des Noirs, qui commence en fin de semaine. En 2020, il est essentiel de reconnaître les leçons que l'histoire nous a apprises, les progrès que nous avons réalisés en matière de droits de la personne et tout le travail qu'il reste à faire. Je tiens également à rendre hommage aux victimes qui ont péri dans le vol PS752 et à exprimer nos condoléances à leur famille.
Nombre d'entre nous avons eu le privilège de passer près de deux mois dans nos circonscriptions respectives pour établir des liens avec les électeurs.
[Français]
Au cours des dernières semaines, j'ai eu le plaisir de rencontrer des centaines de citoyens et de citoyennes lors d'événements publics et de ma première tournée de rassemblements communautaires.
[Traduction]
Les habitants de Fredericton, d'Oromocto, de Marysville, de Maugerville et des collectivités environnantes sont engagés, et je suis très fière de représenter une circonscription aussi dynamique.
[Français]
Il s'agit de la capitale de la seule province officiellement bilingue du pays.
[Traduction]
Les initiatives des artistes autochtones font connaître le Nouveau-Brunswick. Ma circonscription doit composer avec de continuelles inondations dévastatrices qui nous rappellent que les changements climatiques sont bien réels. En outre, les parents de ma circonscription se lèvent pour demander plus de soutien afin d'aider leurs enfants qui ont des problèmes de santé mentale. Je suis fière d'être leur députée et de pouvoir les appuyer.
Je voudrais parler du discours du Trône. En toute honnêteté, j'étais fort satisfaite de voir que nos priorités ont enfin été reconnues, que nous allons lutter contre les changements climatiques, que nous allons combler les divisions régionales et que nous devons faire progresser nos relations avec les peuples autochtones. J'étais heureuse d'appuyer le discours. Je me disais qu'aucun autre discours du Trône ne méritait autant d'appui que celui-ci.
Cependant, je me suis rappelé les quatre dernières années. Je me suis rappelé les raisons qui m'ont poussé à me présenter aux dernières élections et les promesses que j'ai faites aux gens de ma circonscription de demander des comptes au gouvernement et de contester les belles paroles et les déclarations superficielles. En tant que femme et en tant que mère de deux garçons autochtones, je dois prendre la parole à la Chambre pour protéger leur futur et leurs droits collectifs inhérents, et pour affirmer catégoriquement que leurs droits ne sont pas négociables.
Je voudrais dire quelques mots sur le cadre législatif et politique que propose le premier ministre dans son approche à deux volets sur une politique panautochtone. Nombre d'universitaires autochtones et de chefs traditionnels l'appellent le « plan d'abolition à deux volets ». Ce plan rappelle le Livre blanc de 1969 sur la politique indienne. Des gens — des Autochtones qui sont directement touchés par ce projet de loi — ont des préoccupations réelles et valables concernant ce que propose le plan. Nous leur devons de les écouter.
Le gouvernement du Canada a été conséquent dans son approche descendante. La relation patriarcale demeure inchangée; le Canada agit comme un père auprès de ses enfants. Les collectivités autochtones ne sont pas les enfants du Canada. Leurs racines sont les plus profondément ancrées dans cette terre, et elles ont le droit à l'autodétermination. Nous avons alambiqué, embrouillé et compliqué nos engagements. C'est ce qui nous a menés là où nous sommes aujourd'hui: dans une impasse en ce qui a trait aux terres — celles que nous avions convenu de partager. La définition du partage que propose le Canada n'en est pas une que j'enseignerais volontiers à mes enfants.
La réconciliation implique de rendre ce que nous avons pris en trop. Elle implique l'atteinte d'un équilibre. J'ai entendu des critiques dire que nous sommes tous des Canadiens, que nous devrions tous être traités également et qu'il ne devrait pas y avoir de traitement de faveur. Cela fonctionne seulement si tout le monde reçoit un traitement égal.
Je ne débiterai pas de statistiques pour illustrer la disparité existante. Nous les connaissons déjà. Ce qu'elles signifient, c'est que nous devons faire mieux. Nous devons prendre des mesures concrètes et mener de vraies négociations qui permettent d'arriver à une égalité entre toutes les parties.
[Français]
Au Canada, le droit à la consultation implique un consentement préalable, libre et éclairé. Cela signifie que l’enjeu doit être ramené à l’échelle individuelle et que l’échantillon des personnes qui sont consultées doit adéquatement refléter la voix des peuples autochtones. Il ne s’agit certainement pas d’accorder la priorité à la voix des organismes ou des entreprises qui détiennent le plus de pouvoir et d’influence au sommet.
[Traduction]
Quand le Canada persiste à ignorer les voix des membres des collectivités locales, des chefs traditionnels et héréditaires, la rue s'agite.
Il ne faut pas blâmer les manifestants pour le retard pris par certains projets énergétiques comme le projet Coastal Gaslink ou la fracturation au Nouveau-Brunswick, mais plutôt l'aveuglement volontaire des acteurs présents dans ces dossiers dès le début, qui n'ont pensé que l'opinion des Autochtones ne comptait qu'après coup. Je trouve très encourageant qu'on ait privilégié l'opinion des Autochtones, mais on m'excusera si je reste méfiante.
J'ai été heureuse d'entendre le mandat de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le discours du Trône.
[Français]
J’avais espoir que ces mots signifiaient qu’un réel changement était imminent.
[Traduction]
Néanmoins, au cours des dernières semaines, nous avons vu la manière dont le gouvernement s'est comporté sur le territoire non cédé des Wet'suwet'en. Cela rappelle beaucoup la réaction du gouvernement précédent en 2014, chez moi, quand des chefs traditionnels de la nation elsipogtog-micmac ont construit un camp pour empêcher une entreprise de fracturation de souiller la terre et l'eau. À l'époque, seuls la députée de Saanich—Gulf Islands, du Parti vert du Canada, et David Coon, du Parti vert du Nouveau-Brunswick, s'étaient rangés aux côtés des chefs héréditaires et traditionnels micmacs.
[Français]
Les pratiques coloniales déplorables de la GRC qui ont mené au démantèlement d’une manifestation pacifique ont fait les manchettes à l’échelle nationale.
[Traduction]
Je suis directement concernée par cette histoire, parce que j'ai dû assister à l'arrestation d'un membre de ma famille, un chef traditionnel, qui s'est retrouvé les mains attachées par des liens autobloquants alors qu'il célébrait une cérémonie du calumet.
Beaucoup a changé depuis 2014. La Commission de vérité et réconciliation a fait connaître ses conclusions. Le Canada est revenu sur son opposition à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et travaille à l'inscrire dans le droit canadien.
La Commission d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié son rapport final, qui comprend les témoignages de 2 380 survivantes et de membres des familles des personnes disparues.
[Français]
Je suis fière d’être membre d’un parti qui comprend ce que cela signifie réellement et qui ne renonce pas à ses engagements envers la nécessité de travailler sans relâche à la réconciliation partout au pays.
[Traduction]
Malheureusement, le Canada semble en voie de répéter les mêmes erreurs que celles qu'il commet depuis des générations, les mêmes erreurs que celles qu'il a commises en 2014.
Même si j'appuie en partie les paroles du discours du Trône, j'ai peu d'espoir que le gouvernement libéral comprenne ses responsabilités ou mette en œuvre les changements qui s'imposent.
[Français]
Je crois fermement que lorsque nous établirons une véritable relation de nation à nation avec les peuples autochtones, notre relation avec la Terre mère se portera beaucoup mieux.
[Traduction]
L'amélioration de notre relation avec les Autochtones est un pas en avant dans la lutte contre les changements climatiques.
Plus tôt aujourd'hui, mes collègues du Parti vert ont tous deux parlé de l'urgence de la lutte contre les changements climatiques. Des circonscriptions de part et d'autre du Nouveau-Brunswick ont connu des inondations historiques ces deux dernières années. Les réseaux hydrographiques y sont surchargés. La neige s'accumule dans nos forêts. Nos terres humides et nos zones tampons sont compromises. On observe une hausse des précipitations. Tout indique que nous connaîtrons une autre saison des inondations difficile ce printemps.
Il faut intervenir. Le premier ministre et le gouvernement en sont conscients. Je veux qu'ils sachent que je suis résolue à travailler avec eux pour faire progresser l'adaptation aux changements climatiques et faciliter la transition rapide qui s'impose pour notre économie.
Je m'arrête là-dessus quelques instants.
Je suis si excitée par les possibilités qui s'offrent à nous dans la nouvelle économie. Nous savons que nous devons mettre un terme à notre dépendance aux combustibles fossiles et je suis convaincue que nous pouvons le faire tout en aidant les travailleurs à réorienter leur carrière. Les ressources ont toujours été le moteur de notre économie et elles le demeureront. Il suffit de regarder l'abondance des ressources que nous avons à offrir pour la production d'énergie renouvelable: nos longues heures d'ensoleillement l'été, nos réseaux hydrographiques puissants partout au pays, nos belles forêts, et chez moi, au Nouveau-Brunswick, les plus hautes marées du monde.
Cette nouvelle économie porte en elle la promesse de nouveaux emplois pour les électriciens, les mécaniciens, les fabricants, les chauffeurs de camion et bien d'autres.
Au Nouveau-Brunswick, les entreprises du secteur des énergies renouvelables accomplissent déjà des choses étonnantes, se révélant des chefs de file, partageant leur savoir et accroissant leur capacité. L'une d'elles, à Fredericton, dans le domaine de l'énergie solaire, a déjà formé 200 personnes en installation de panneaux solaires, dont la moitié travaillait avant dans le secteur des sables bitumineux, en Alberta.
[Français]
Il s'agit d'une occasion qui permettra de réunir les familles néo-brunswickoises. Du même coup, cela permettra aux travailleurs et aux travailleuses de prendre part à l'économie du futur.
[Traduction]
Les habitants de ma circonscription sont prêts à prendre part à la nouvelle économie et ils ont hâte de réduire leur propre pollution par le carbone. Il en tient au gouvernement de leur montrer la voie de l'avenir.
Qu'a-t-on prévu pour développer le transport en commun et inciter les gens à se procurer un véhicule électrique? Qu'a-t-on prévu pour aider les Canadiens ordinaires à rendre leur maison la plus efficiente possible pour...
Je suis désolée, mais le temps de parole accordé est expiré.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je vous félicite de vous être jointe à l'équipe des occupants du fauteuil et que j'offre mes meilleurs vœux à la nouvelle députée.
Étant donné que la députée vient d'une circonscription qui dépend fortement du secteur de l'énergie, j'imagine qu'elle partage mon avis dans certains dossiers, mais pas dans d'autres. Je ferai remarquer que le secteur canadien de l'énergie est très important pour ma province ainsi que pour la sienne.
La consommation des hydrocarbures ne cessera pas dans un avenir prévisible. À l'heure actuelle, les Néo-Brunswickois ont des emplois liés à l'importation de pétrole étranger aux prix mondiaux. Tant qu'il y aura du raffinage dans la province de la députée, ne serait-il pas logique et préférable de relier le pays d'un océan à l'autre par des pipelines afin que le pétrole de l'Ouest canadien puisse créer des emplois et offrir de bonnes perspectives économiques au Nouveau-Brunswick et dans d'autres régions de l'Est du Canada?
Étant donné que le secteur de l'énergie existe et que nous importons actuellement du pétrole étranger dans l'Est du Canada, pourquoi ne pas saisir l'occasion pour miser davantage sur les innovations canadiennes afin de favoriser la croissance et le développement et d'améliorer le bilan environnemental du Canada?
Madame la Présidente, nous avons été critiqués par certains, qui estiment que nous ne pouvons pas tout arrêter d'un coup et qu'il faut y aller progressivement. Nous sommes d'accord. Personne ne parle de tout arrêter d'un coup. Nous sommes conscients que nous devons acheminer une partie des ressources qui dorment sous terre jusqu'aux marchés. Nous estimons seulement qu'il y a d'autres moyens de procéder qu'un pipeline. Les infrastructures existantes sont tout à fait capables de répondre à la demande énergétique actuelle. Plus les énergies renouvelables prendront de place, plus nous pourrons nous affranchir de notre dépendance aux hydrocarbures. Je ne vois tout simplement pas pourquoi nous aurions besoin de ce pipeline.
Je ne suis pas non plus d'accord avec le député quand il prétend que nous pourrons cesser d'acheter du pétrole étranger si nous relions le Centre du pays avec les côtes Est et Ouest. Nous devrons continuer de nous tourner vers l'extérieur. En fait, j'aimerais bien voir concrètement à quoi ressemble ce fameux plan dont on nous parle tant. Je veux qu'on me dise précisément à quoi nous pouvons nous attendre.
Je serai toujours sensible à ce qui se passe dans la province du député, et ses concitoyens et lui peuvent compter sur mon soutien, mais pas si c'est pour construire de nouveaux pipelines.
Madame la Présidente, je félicite la députée pour son tout premier discours. J'aimerais maintenant revenir sur quelques-uns de ses propos. Elle a commencé par dire qu'elle a beaucoup aimé le discours du Trône pour son contenu et pour ce qu'il a à offrir. Or, à cause de l'interprétation qu'elle fait de ce qui s'est passé au cours des quatre dernières années, elle semble toutefois hésiter à lui donner son appui.
J'aimerais savoir ce qu'elle en pense: ne vaut-il pas mieux tenter de trouver ensemble des points qui nous rassemblent? Ne vaut-il pas mieux faire assez confiance à l'autre pour le laisser présenter ses idées au reste de la Chambre?
Compte tenu de tout ce que la députée vient de dire, ne devrait-elle pas à tout le moins appuyer le discours du Trône, malgré les réserves que lui inspire sa perception des quatre dernières années?
Madame la Présidente, je me suis dit que le discours du Trône représentait le Canada tel que je voudrais qu'il soit et le genre de gouvernement que j'aimerais appuyer. Cependant, demander des comptes au gouvernement concernant les mesures qu'il a prises au cours des quatre dernières années fait certainement partie du processus actuel. Je ne peux plus me contenter de croire les libéraux sur parole.
Ma collègue de Saanich—Gulf Islands a lu des extraits du discours du Trône de 2015. On ne nous fera pas croire que cette fois-ci, nous devons tenir pour acquis que le gouvernement tiendra parole.
Même si je veux vraiment offrir mon appui, même si je suis convaincue que le discours est excellent et bien intentionné et même si je crois que le gouvernement est de bonne foi lorsqu'il parle de réconciliation et de lutte contre les changements climatiques, il reste qu'il continue de rater la cible. Il faut un gouvernement qui réussit enfin à atteindre la cible parce que le temps presse. J'ai deux jeunes enfants qui ont besoin de pouvoir vivre dans le monde de demain et d'y trouver de l'air pur et de l'eau potable.
Madame la Présidente, je me rappelle ma visite à Fredericton en 2016. J'étais alors remplaçant au Comité spécial sur la réforme électorale. C'était formidable de voir l'appui solide des gens là-bas. Je sais que la députée est déçue des observations précédentes, comme je le suis moi aussi.
J'ai rencontré des entrepreneurs en énergie renouvelable qui se spécialisaient en énergie marémotrice. J'aimerais que la députée nous parle de quelques-uns des projets énergétiques dans la baie de Fundy. Des opérateurs m'ont raconté que les marées étaient si fortes qu'elles avaient brisé leur premier prototype. Je me demande si la députée pourrait nous en dire plus sur les projets d'énergie renouvelable de ce type.
Madame la Présidente, cette turbine demeure au fond de l'océan, au large de nos côtes. Nous étions prêts à employer la technologie pour exploiter le potentiel énergétique exceptionnel des marées. J'aimerais que l'on rattrape notre retard sur le plan technologique.
Les éoliennes marines ont également beaucoup de potentiel, mais il faut aussi collaborer avec les provinces et mettre en place un cadre de réglementation. Il faut que le gouvernement soit prêt à appuyer nombre de ces changements. Bien des projets prometteurs peuvent être mis en œuvre et sont prêts à être déployés. Pourtant, nous continuons d'investir dans de vieilles infrastructures désuètes qui empêchent les Canadiens d'avancer.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kenora.
En cette 43e législature, je suis heureux de prendre la parole au sujet du programme du gouvernement tout en présentant ma vision et mes priorités pour la législature en cours.
Je représente Sherwood Park—Fort Saskatchewan, une circonscription de l'Alberta située sur le territoire du Traité no 6, où se trouve un lieu de rencontre et de passage traditionnel pour les Cris, les Saulteaux, les Pieds-Noirs, les Métis, les Dénés, et la nation sioux des Nakota.
Fort Saskatchewan est une collectivité dont l'histoire remonte au XIXe siècle. C'était à l'origine un fort de la police montée. La collectivité a été reliée au chemin de fer transcontinental en 1905. Les gens de Fort Saskatchewan sont fiers de leur passé et de leur présent.
Sherwood Park et l'endroit où je vis, Strathcona County, sont des collectivités qui, sur le plan politique et culturel, ont évolué de façon distincte en banlieue d'Edmonton. La grande région municipale de Strathcona County comprend la grande collectivité urbaine de Sherwood Park ainsi que nombre de hameaux, de terres agricoles et de fermes. Qu'on aime la ville ou les régions rurales, Strathcona County est un endroit formidable où vivre, travailler et élever une famille.
Toute ma circonscription dépend largement du secteur de l'énergie, plus particulièrement des activités de raffinage et de valorisation en aval qui permettent de transformer les produits extraits en articles de maison de tous les jours.
Tous ceux qui s'opposent au secteur de l'énergie ne doivent pas oublier qu'il n'y a pas que le carburant des avions et le diésel qui proviennent du pétrole. Ce dernier entre aussi dans la fabrication des brosses à dents, des affiches électorales et de toute une panoplie d'autres choses.
Je me souviens avoir vu des affiches Coroplast en arrière-plan quand la candidature du ministre du Patrimoine canadien a été annoncée. Tout le monde sait qu'il est contre le secteur de l'énergie, mais je suppose tout de même, sans pouvoir en être vraiment certain, qu'il se sert d'une brosse à dents en plastique de temps en temps. Par conséquent, en tant que député du centre industriel du Canada, je tiens à le remercier, de même que d'autres personnes, d'aider au moins certains travailleurs du secteur de l'énergie à conserver leur emploi et à participer à la lutte contre l'halitose.
Je viens de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, mais alors que je prends ma place ici, je me rappelle les paroles mémorables d'Edmund Burke, qui a dit aux électeurs de Bristol:
Le Parlement n'est pas un congrès d'ambassadeurs d'intérêts divers et hostiles, c'est l'assemblée délibérative d'une nation, n'ayant qu'un seul et même intérêt en vue, celui du pays; une assemblée qui doit décider, non d'après les préjugés locaux, mais bien d'après le bien général, tel que le conçoit la raison de tous les membres assemblés. Vous choisissez un député, mais, cela fait, votre député n'est plus le représentant de Bristol, il est membre du Parlement.
Ainsi, en tant qu'assemblée délibérante d'une nation, nous mettons le doigt sur ce qui sera, à mon avis, le plus grand défi de la 43e législature: l'unité nationale. Pour moi, la question de l'unité nationale est très vaste. Oui, elle concerne la façon dont nous nous y prenons pour faire en sorte que les différentes régions du pays mettent leurs différends de côté, mais elle concerne aussi la façon dont nous nous y prenons pour arriver à la réconciliation et à la solidarité en dépit d'autres différends.
Le Canada doit être un pays ou les gens ont un sentiment d'appartenance à une seule nation, peu importe leurs croyances, leur culture ou leur langue maternelle. Nous formons une communauté de communautés au sein de laquelle il y a une place pour les différents liens qui soudent ces communautés, mais où ces liens sont transcendés par la création de la communauté nationale en vue de réaliser des engagements conjoints et d'établir un patrimoine collectif intégré et une solidarité unificatrice.
Récemment, j'ai lu Sybil, un magnifique roman de l'ancien premier ministre britannique Benjamin Disraeli. Je n'avais jamais lu un livre qui combinait une trame narrative romantique aussi sublime avec des théories politiques provocatrices aussi importantes. J'en recommande la lecture à tous les députés. Avant que le député de Spadina—Fort York ne me le demande, oui, il y a une édition du livre avec illustrations.
Dans les années 1840, alors que Benjamin Disraeli écrivait son roman, il s'est aperçu que la société était divisée en classes sociales. La séparation des citoyens en différentes catégories ne découlait pas principalement des différences au niveau de la productivité économique, mais plutôt des moments de conquête, notamment l'invasion normande et la quasi-conquête de la réforme anglaise, lors de laquelle les vastes terres ecclésiastiques auparavant disponibles pour des usages communs ont été réattribuées aux amis bien branchés et riches du nouveau régime religieux.
Ce processus de redistribution, qui saisissait les terres des gens ordinaires pour les redistribuer aux gens riches et bien placés, faisait participer les nouveaux propriétaires des terres à la réussite du nouveau système et créait ainsi une nouvelle oligarchie qui pouvait à la fois s'opposer au monarque et opprimer le peuple.
Cela semble être le point de vue de Disraeli sur son pays à l'époque, mais il demeure profondément pertinent dans le Canada d'aujourd'hui. Prendre aux gens ordinaires et donner aux élites bien branchées au nom du progrès constitue l'un des éléments centraux du programme du Cabinet actuel.
Le marché libre est souvent blâmé à tort pour les privilèges des riches et des personnes bien branchées, qui sont démesurés par rapport aux souffrances des gens ordinaires, alors que le véritable coupable est l'expropriation de la classe moyenne par le gouvernement et les subventions gouvernementales accordées aux personnes bien branchées. L'application inégale de la taxe sur le carbone et les subventions aux supergrappes sont des exemples précis de ce phénomène à notre époque.
Le roman Sybil de Disraeli raconte une histoire d'amour entre Charles Egremont, dont la famille est devenue riche après avoir reçu une part des propriétés religieuses après la réforme anglaise, et Sybil Gerard, une femme catholique de la classe ouvrière qui a l'intention de devenir religieuse.
Au milieu d'une injustice sociale généralisée, il y a des gens bien intentionnés et des gens mal intentionnés des deux côtés de la division prononcée des classes. Disraeli montre comment la compréhension et la solidarité entre les classes, par opposition à la lutte des classes, est la seule voie souhaitable, mais aussi la plus difficile, pour avancer.
La Situation de la classe laborieuse en Angleterre, célèbre ouvrage de Friedrich Engels, a été publié la même année que Sybil. Marx et Engels ont reconnu les mêmes divisions de classe que Disraeli, mais au lieu d'une harmonie intercommunautaire, ils ont plaidé pour l'inévitabilité d'une division accrue et donc pour la légitimité de la lutte des classes. Ils ont soutenu que la hiérarchie des privilèges serait inversée par une dictature des travailleurs.
Les idées de Disraeli étaient à bien des égards plus radicales que celles de Marx et d'Engels. Marx et Engels proposaient de changer les personnes au sommet de la hiérarchie sociale, tandis que Disraeli cherchait à remettre en question la condition morale et le manque de compréhension, de solidarité et d'esprit communautaire ayant conduit à l'injustice en premier lieu.
De même, le problème lié aux guerriers de la justice sociale d'aujourd'hui, c'est qu'ils ne sont pas assez radicaux. Ils cherchent à inverser les structures de privilèges tout en continuant à traiter les gens de façon négative ou positive sur la base de caractéristiques qu'ils ne peuvent pas maîtriser.
Les normes actuelles des guerriers de la justice sociale en matière de culture d'appel, d'éveil et d'inversion des privilèges ne mettent pas l'accent sur les messages vraiment radicaux et beaucoup plus élevés d'unité, de solidarité universelle et de progrès partagé.
La philosophie prônée par Disraeli avait pour nom le conservatisme d'une seule nation. Disraeli voulait rétablir les ponts et la solidarité entre les classes sociales et convaincre toutes les couches de la population de se lancer dans une réforme en profondeur des conditions de vie de la classe ouvrière.
Il faisait partie d'une longue et fière série de chefs conservateurs aux idées réformistes. Je rappelle d'ailleurs que c'est aux conservateurs que l'on doit une bonne partie des grandes réformes qui ont marqué la Grande-Bretagne du XIXe siècle, dont l'abolition de l'esclavage.
Benjamin Disraeli a directement contribué à l'adoption de la Second Reform Act, ou deuxième loi de réformes, qui accordait le droit de vote aux ouvriers britanniques. Il a réussi à prouver que c'est la solidarité, et non la division, entre les groupes sociaux qui permettait le mieux de servir la justice.
Le conservatisme d'une seule nation n'est pas un terme que l'on entend très souvent, mais il s'agit selon moi d'un concept qui pourrait être particulièrement utile au Canada dans le contexte de la 43e législature.
Les divisions qui marquent le Canada ne touchent pas seulement l'économie; elles relèvent aussi des disparités régionales, de l'ethnicité, de la religion et de la religiosité, des valeurs sociales et j'en passe. Comme en Grande-Bretagne, les moments de réconciliation les plus forts de notre histoire ont toujours eu lieu alors que le pays était gouverné par un premier ministre conservateur.
Je pense par exemple à sir John A. Macdonald, qui a su réconcilier les francophones et les anglophones du Canada en plus de relier la côte Est du pays à la côte Ouest. Je pense aussi à Brian Mulroney, qui, après Macdonald, a été le plus près de mener le Canada jusqu'à la réconciliation constitutionnelle nationale. Je pense enfin à Stephen Harper, qui, en reconnaissant les aspirations du Québec, a poussé le Bloc québécois sur les bords de la disparition politique, tout en créant des débouchés partout au pays grâce à la construction de pipelines.
Les conservateurs ont toujours vu le Canada comme une communauté de groupes distincts et ils ont toujours admis que l'on pouvait être attaché à ce qui nous est propre tout en reconnaissant le besoin de valeurs communes.
Le Canada a besoin plus que jamais d'unité nationale, il a besoin de n'être qu'une seule nation, mais le discours du Trône n'a rien pour faire de cette vision une réalité. Il n'y est même pas question des problèmes graves que vivent de nombreuses régions et localités du pays. Il passe complètement sous silence les difficultés du secteur des ressources naturelles, que ce soit en Alberta ou ailleurs au pays, ainsi que la question primordiale du développement économique des Autochtones, alors qu'espoir et croissance économique devraient être les deux mots d'ordre de la réconciliation.
Le discours du Trône ne dit absolument rien des réformes dont le système d'immigration a cruellement besoin, à commencer par les règles sur l'octroi de l'asile, qui doivent être modifiées de toute urgence afin que les organismes privés puissent parrainer des réfugiés vulnérables sans avoir à se soucier des interminables listes d'attente, des plafonds arbitraires et des formalités sans queue ni tête.
Les nouveaux Canadiens attendent un système d'immigration équitable pour ceux qui suivent les règles. À la lumière de ce discours du Trône, ils devront attendre un peu plus longtemps.
Le discours du Trône mentionne l'aspiration du gouvernement à se joindre au Conseil de sécurité des Nations unies, mais il ne mentionne pas les aspirations des gens de partout dans le monde à échapper à l'oppression et à vivre comme nous vivons, avec la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Le discours du Trône marque le maintien d'une politique étrangère qui place l'aspiration du gouvernement à se joindre au Conseil de sécurité devant les valeurs fondamentales du Canada.
C'est sans surprise que le discours du Trône ne mentionne pas les menaces qui pèsent sur les libertés fondamentales de nombreux Canadiens, comme la liberté d'expression, d'association, de religion et de conscience.
Notre sens de la solidarité nationale devrait inclure la bonne volonté à l'égard des travailleurs de l'énergie autochtones en Alberta, des fabricants de produits pétroliers francophones en Ontario, des fonctionnaires sikhs à Montréal et des infirmières de soins palliatifs catholiques à Delta.
Il devrait comprendre un souci pour le bien-être, les traditions et les droits de tous les Canadiens. Il ne devrait pas, par exemple, tenter de décider les droits et les souffrances de qui doivent primer. Il devrait plutôt chercher à réconcilier les intérêts et les préoccupations à l'échelle nationale.
Voilà ce que fait un pays quand il se considère vraiment comme une grande nation à laquelle tout le monde appartient. C'est le rôle de la 43e législature, l'assemblée délibérante d'un seul pays.
Madame la Présidente, je tiens à demander au député de réfléchir à sa région et au secteur pétrolier. Il l'appelle le secteur de l'énergie, ce qui constitue un problème en soi parce que, quand on utilise le pétrole comme source d'énergie, on le brûle, et, en le brûlant, on contribue aux changements climatiques, c'est du moins ce que de nombreuses personnes croient.
J'aimerais savoir ce que les acteurs de cette industrie disent au député, quand il est dans sa circonscription, au sujet des innovations dans le secteur non énergétique et du genre de choses qui perdureront, comme la brosse à dents dont le député a parlé, et qui sont nécessaires et justifiées dans l'économie.
Madame la Présidente, en réponse aux observations du député, je tiens à souligner qu'en raison de nombreuses politiques du gouvernement, le secteur de l'extraction se bute à toutes sortes d'obstacles qui ont évidemment des répercussions notables sur le secteur manufacturier lié au pétrole, un secteur important dans ma circonscription, sans oublier l'aspect énergétique.
Comme le député le sait déjà, je crois, le secteur de l'énergie regorge d'innovations. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons toutefois qu'il faudrait des politiques responsables qui encourageraient la création de nouvelles technologies dans le secteur de l'énergie. C'est pourquoi nous avons proposé, pendant la dernière campagne électorale, de réduire à 5 % le taux d'imposition des entreprises qui tirent des revenus directs d'un brevet vert.
Il y a déjà du développement, certes, mais un incitatif pour les brevets verts aurait favorisé des améliorations technologiques plus poussées et plus rapides. La voie de l'avenir consiste, selon moi, à encourager à la fois le développement et l'innovation.
Les politiques telles que la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement libéral auront malheureusement pour effet de faire fuir les investissements, qui se dirigeront alors vers des pays moins respectueux de l'environnement. De telles politiques n'aideront aucunement le Canada et la communauté internationale à relever les défis environnementaux de notre époque. Elles ne feront que nuire à l'économie canadienne. Nous pouvons toutefois encourager la création de technologies vertes tout en encourageant le développement. Voilà la politique que nous recommandons de ce côté-ci de la Chambre.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec plaisir les observations de mon collègue, plus particulièrement certaines des plus savoureuses, comme l'idée que Stephen Harper ait pu décimer le Bloc québécois. J'avancerais que la seule chose que Stephen Harper a décimée, c'est l'ancien Parti progressiste-conservateur, dont il a récupéré l'image de marque pour le transformer en ce que nous considérons maintenant comme l'ancienne Alliance canadienne réformiste du Canada.
Néanmoins, nous avons manifestement ici une divergence d'opinions du député quant au discours du Trône. Tant d'initiatives ont eu un immense succès au cours des quatre dernières années et elles devraient être maintenues, comme prévu dans le discours du Trône et grâce au présent gouvernement.
Le député a abondamment parlé des relations internationales actuelles, mais je me demande s'il pourrait nommer une seule chose dans le discours du Trône qui, peut-être, a sa faveur. Même s'il va voter contre le discours du Trône, je suis curieux de savoir s'il contient ne serait-ce qu'une chose qui lui plaît.
Madame la Présidente, tout d'abord et malgré le fait qu'il s'agisse d'un cliché, je dirai que chacun a droit à son opinion, mais pas à son propre ensemble de faits. Avec tout le respect que je dois aux députés du Bloc québécois, je souligne qu'après un mandat majoritaire de l'actuel premier ministre, le Bloc québécois a connu une résurgence et on constate un regain sans précédent du sentiment séparatiste dans l'Ouest du Canada. Voilà une réalité objective et ce n'est pas la faute de Stephen Harper.
Pendant une période, l'étoile du séparatisme a pâli considérablement un peu partout au pays, et voilà que, tout d'un coup, à la suite de quatre ans de gouvernement libéral durant lesquels on a manqué de respect envers diverses régions du pays et échoué à bâtir l'unité nationale, nous voyons resurgir une verve séparatiste dans plus d'un coin du pays. J'invite le député d'en face à venir visiter ma circonscription et à constater la frustration de ses habitants concernant la situation.
Pour ce qui est d'indiquer un ou deux éléments qui me plaisent dans le discours du Trône, je dirai que le gouvernement y trace les grandes lignes de son programme, ce qu'il fera et ne fera pas, et j'estime qu'il s'engage dans la mauvaise voie.
Dans mon discours, j'ai souligné que le gouvernement ne désigne pas ni ne répond aux principaux problèmes avec lesquels nous sommes aux prises. Cela ne signifie pas pour autant que nous ne serons pas en accord de temps en temps avec les propositions du gouvernement.
Toutefois, la frustration vient du fait que le gouvernement ne semble pas se soucier vraiment des plus grands problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés. Beaucoup de ces problèmes ne sont même pas mentionnés.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères; l'honorable député de Langley—Aldergrove, Les ressources naturelles; l'honorable député de Nanaimo—Ladysmith, L'environnement.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme c'est mon premier discours. Je tiens à féliciter tous mes collègues de leur élection ou réélection. Je profite de l'occasion pour remercier les habitants de la circonscription de Kenora de m'avoir accordé leur confiance pour les représenter. Je remercie tous les bénévoles et les membres de mon équipe de campagne qui ont travaillé sans relâche pour rendre mon élection possible et tout spécialement mes bons amis et les membres de ma famille qui m'appuient depuis le début. Je tiens à remercier de leur appui mes parents, Joe et Charlene, qui ont toujours été là pour m'aider, et ma conjointe, Danaka, qui a fait preuve d'énormément de courage en relevant les défis que présente la vie publique.
De nombreuses personnes de ma circonscription m'ont fait part de leurs inquiétudes concernant le discours du Trône et son incidence sur le Nord-Ouest de l'Ontario. Ma circonscription est assez particulière. Elle est la plus grande en Ontario sur le plan de la superficie, mais elle est la plus petite sur le plan de la population. Elle compte de nombreuses Premières Nations ainsi que des municipalités, qui ont toutes des préoccupations locales très différentes. Il y a beaucoup de défis à relever dans cette région, allant de l'accès aux services sociaux et aux services de santé à l'accès à Internet à large bande, et on y trouve un mode de vie en butte aux attaques du gouvernement libéral.
Cependant, il existe aussi de nombreuses possibilités dans cette région. Par exemple, des gens du monde entier choisissent Kenora chaque année comme destination touristique. Je sais pertinemment que mon bon ami le député d'York—Simcoe est souvent parmi eux. Dans l'ensemble des secteurs, il y a un potentiel économique inexploité et des citoyens résilients qui travaillent fort pour que notre région continue de croître.
Lorsqu'il est question de croissance et de potentiel économique, les résidants de ma circonscription veulent voir un plan de dépenses responsable de la part du gouvernement, avec comme priorité la création de conditions favorables à l'investissement et la réduction du déficit. Cependant, malheureusement, le gouvernement poursuit toujours son plan de hausse fiscale et de dépenses irresponsables, qui fait que le Canada est en retard par rapport aux autres pays du G7. Dans Kenora, nous en ressentons les répercussions. Beaucoup d'entreprises ont de la difficulté à démarrer — ou bien elles ferment leurs portes — et l'industrie s'effrite, ce qui provoque un exode des emplois et des débouchés.
Dans ce contexte, j'ai été particulièrement inquiet de constater que le discours du Trône n'accorde que très peu de soutien au secteur des ressources naturelles. Aucun espoir n'est offert aux mineurs de Red Lake dans ma région et il n'est absolument pas question du bois d'œuvre ni de notre industrie forestière. En réalité, le gouvernement a un plan qui va restreindre encore plus l'accès aux forêts. Les conservateurs comprennent que la gestion durable des forêts et, plus généralement, la gestion des ressources jouent un rôle de premier plan dans la croissance de l'économie, la protection de l'environnement, et la possibilité de garantir un avenir plus prospère à la prochaine génération.
Je me suis exprimé très brièvement tout à l'heure à propos de notre mode de vie. Je dois préciser que les armes à feu sont des outils importants pour le mode de vie des habitants de ma circonscription. Qu'il s'agisse des tireurs sportifs membres d'un club de tir ou des chasseurs qui ont besoin de leur arme pour nourrir leur famille, c'est un enjeu qui rassemble des gens de tous les horizons au sein de ma circonscription. J'ai même entendu de nombreuses personnes qui ne possèdent pas d'armes à feu s'inquiéter de l'effet de cette interdiction générale et excessive voulue par le gouvernement. Les experts s'accordent tous pour dire que cette interdiction ne permettra aucunement de lutter contre des phénomènes très importants qui affligent nos villes, comme les crimes commis à l'aide d'armes à feu et la violence liée aux gangs. En fait, dans ma circonscription, une telle interdiction pourrait faire en sorte que les résidants des régions rurales et éloignées se sentent moins en sécurité.
J'ai visité récemment la Première nation de Fort Severn. Il s'agit de la communauté la plus septentrionale de l'Ontario et elle se trouve juste au bord de la baie d'Hudson. Elle n'est accessible que par avion, par barge ou par une route de glace lorsque les conditions météorologiques le permettent. Les résidants de cette communauté comptent sur leurs armes à feu pour subvenir aux besoins de leur famille, surtout si on considère le coût de la vie disproportionnellement plus élevé là-bas. Ils comptent également sur leurs armes à feu pour se protéger contre les ours et d'autres animaux sauvages dangereux qui vivent à proximité, mais la plupart du temps, qui rôdent dans la communauté.
J'ai parlé directement avec des résidants qui disent craindre que l'expression ambiguë « arme à feu de type militaire » leur fasse perdre leur droit de garder leurs armes à feu et compromette leur mode de vie et leur sécurité. Les libéraux ne nous ont pas encore dit ce qu'ils entendent par « de type militaire ». Je pense que les Canadiens méritent de connaître la définition exacte afin de connaître les intentions du gouvernement et d'avoir un débat réfléchi et factuel quant à la meilleure façon de lutter contre la violence liée aux armes à feu. Pour dire les choses simplement, nous devons cibler les criminels et non les chasseurs et les tireurs sportifs respectueux de la loi.
Les communautés rurales et isolées sont également confrontées à des difficultés uniques en ce qui concerne l'accès à Internet. L'absence d'un Internet à haute vitesse fiable empêche les Canadiens des régions rurales d'accéder à l'information, de recevoir des services et d'être compétitifs dans l'économie canadienne. L'accès à large bande en milieu rural doit être une priorité pour que les étudiants, les travailleurs et les chefs d'entreprise puissent participer à la société sur un pied d'égalité.
Comme beaucoup de gens de la circonscription de Kenora, je suis déçu que le discours du Trône n'ait pas mentionné la connectivité des régions rurales. De nombreux habitants de ma circonscription se sont sentis ignorés. Je pense que jusqu'ici, mes observations en témoignent très clairement.
Cependant, j'ai été ravi de constater que la réconciliation est l'une des priorités du gouvernement. Dans ma circonscription, les collectivités des Premières nations et du Nord sont sous-financées et manquent de ressources. Elles doivent avoir accès à des services de santé et à des services sociaux. Elles ont besoin d'investissements dans les infrastructures pour réparer les réseaux d'alimentation en eau et les maisons infestées de moisissures. Elles doivent avoir accès à des soins médicaux et de santé mentale, et à des traitements contre la toxicomanie.
J'espère pouvoir travailler de manière productive avec le gouvernement pour fournir des résultats concrets à ces collectivités. Malheureusement, c'est l'un des dossiers dans lesquels le gouvernement joint rarement le geste à la parole. Je crois vraiment que dans cette situation de gouvernement minoritaire, nous avons une occasion extraordinaire de collaborer pour apporter de l'aide concrète.
J'en profite pour dire au ministre des Services aux Autochtones que je suis impatient de travailler avec lui pour atteindre des résultats pratiques. J'apprécie sa détermination et sa collaboration dans des dossiers importants pour ma circonscription. J'espère que nous allons conserver la relation de travail positive que nous avons.
Ce discours mentionne également un élément qui est important pour moi, à savoir des investissements ambitieux dans les infrastructures. J'exhorterai le gouvernement à faire de l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne, à partir de la frontière manitobaine jusque dans ma circonscription, Kenora, une priorité absolue. Ce n'est pas simplement un enjeu local; c'est une question d'intérêt national. Lorsqu'il y a un accident sur la Transcanadienne dans ma circonscription, c'est toute notre économie qui est paralysée. Notre pays est littéralement coupé en deux. L'état de ces routes est notoirement dangereux. Ce projet est extrêmement important pour la sécurité de tous les automobilistes.
De plus, ce projet de construction réduirait les obstacles à l'activité économique de la région et permettrait les développements futurs. Il nécessitera un financement de tous les ordres de gouvernement.
C'est ce qui conclut mes commentaires, mais avant de terminer, j'aimerais remercier le Président de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à la Chambre pour lui faire part de mes réflexions et de certaines des préoccupations de mes électeurs concernant le discours du Trône. Je crois que les priorités du Nord-Ouest de l'Ontario peuvent et doivent être beaucoup mieux représentées dans le discours du Trône et dans le programme du gouvernement. Ma circonscription et ma région ont beaucoup de potentiel, mais le gouvernement doit être en mesure de travailler de manière constructive pour leur apporter le soutien et les investissements dont elles ont besoin pour fonctionner de nouveau normalement.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon honorable confrère. Je partage beaucoup de ses points de vue.
Cependant, il m'a surpris lorsqu'il a parlé du problème de l'industrie forestière. Il a dit que le gouvernement était très peu généreux envers les compagnies forestières et pour le développement de ce secteur névralgique dans son coin de pays, le Nord de l'Ontario.
Je me souviens que, lors de la crise de 2008, le gouvernement conservateur avait décidé avec raison d'investir 10 milliards de dollars pour sauver l'industrie de l'automobile. Ces prêts n'ont jamais été remboursés. Chrysler, par exemple, a reçu un prêt de 4 milliards de dollars et cette dette a été effacée. Le gouvernement avait acheté des actions de General Motors, qu'il a revendues à perte.
À la même période, l'industrie forestière traversait elle aussi une crise énorme. Pourtant, le gouvernement conservateur n'y avait investi que 75 millions de dollars, alors qu'elle employait 600 000 travailleurs, contre 400 000 dans l'industrie automobile.
Mon collègue n'a-t-il pas l'impression que le Parti libéral continue la politique du Parti conservateur?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne peux pas parler de manière précise de la crise de 2008 parce que j'avais à peine 10 ans cette année-là. Toutefois, je sais que le plan du gouvernement de restreindre encore plus l'accès aux forêts compliquera grandement la vie des travailleurs forestiers de ma région.
De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs comprennent que la gestion responsable des forêts contribuerait à réduire les émissions de carbone grâce à la plantation d'arbres et à la séquestration d'une plus grande quantité de carbone. Cela fournirait de bons emplois aux habitants de ma circonscription et aux Canadiens de l'ensemble du pays. J'espère pouvoir travailler avec tous les partis représentés à la Chambre pour appuyer le secteur forestier.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son premier discours à la Chambre.
Il a parlé pendant un certain temps des armes à feu et du plan du gouvernement à cet égard. Le gouvernement a parlé d'interdire les armes d'assaut militaires. En effet, personne n'a réellement besoin de se promener avec des armes à feu conçues pour tuer des gens ni d'en posséder. Bon nombre de personnes prétendent que ces armes à feu sont déjà interdites, mais beaucoup d'entre elles ne le sont pas. Elles sont uniquement à autorisation restreinte, et il existe une différence entre des armes à feu interdites et des armes à autorisation restreinte.
Nous estimons essentiellement que les gens n'ont pas besoin d'avoir de telles armes. De nombreux chasseurs partagent cet avis. Mon beau-père et mes oncles sont des chasseurs. Ils diront la même chose que nous, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de posséder une arme de style militaire pour pratiquer la chasse sportive.
Le député convient-il que la vaste majorité des honnêtes citoyens qui se servent d'armes à feu d'une manière respectueuse des lois, à des fins sportives ou récréatives, seraient d'accord pour dire que ce type d'armes à feu n'est pas nécessaire?
Madame la Présidente, j'aimerais bien pouvoir répondre à la question de mon collègue. Le gouvernement libéral refuse de nous dire ce qu'il entend par armes d'assaut de type militaire. C'est un terme très flou, et cette ambiguïté suscite un grand malaise chez les Canadiens, que ce soit des tireurs sportifs ou des gens qui doivent utiliser des armes à feu pour nourrir leur famille.
Le Parti conservateur va toujours défendre les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Nous savons que ce n'est pas en imposant d'autres mesures législatives aux personnes qui respectent déjà les règles qu'on peut contrer cet important problème.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de son excellent premier discours à la Chambre.
J'aimerais qu'il nous parle des effets de la taxe sur le carbone sur les gens de sa circonscription.
Madame la Présidente, il n'y a pas de doute sur le fait que la taxe sur le carbone touche durement le Nord-Ouest ontarien et ma circonscription, Kenora. Le coût de la vie a augmenté partout dans la région. C'est encore pire pour la communauté de Fort Severn, où tous les prix ont beaucoup augmenté.
Nous allons continuer de travailler pour rendre le coût de la vie plus abordable pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je vous signale que je vais partager mon temps de parole avec le député de Milton.
C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des gens de Whitby afin de discuter du discours du Trône présenté par le gouvernement.
Le discours du Trône mentionne à quel point notre pays est jeune. C'est peut-être vrai dans le contexte de l'histoire du monde, mais nos prédécesseurs ont placé la barre haute. En effet, c'est en ces terres que ce sont déroulés des événements et qu'ont été prises des décisions qui ont édifié notre pays. Je pense notamment à la Charte des droits et libertés en 1982, à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en 2005, à l'institution du régime universel de soins de santé en 1966, aux déclarations de guerre dans le cadre de certains des plus grands conflits du monde, à la Déclaration canadienne des droits en 1960 et à l'ALENA initial en 1994.
En tant que Canadiens, nous avons tant accompli au cours de notre histoire. Ces décisions doivent guider notre chemin alors que nous tentons d'optimiser le temps que nous passons ici en cette 43e législature. Comme l'a déjà dit Pierre Trudeau, « Il faut respecter le passé et le saluer, mais sans le vénérer. C'est dans notre avenir que s'épanouira notre grandeur. » Bâtir un avenir meilleur — et, j'ajouterais même, un avenir durable — pour notre pays est non seulement notre travail, c'est aussi notre obligation en tant qu'agents temporaires de changement occupant les banquettes de cette Chambre.
Aujourd'hui, le monde doit faire face à de nouveaux défis qui ne sont pas bien différents de ceux du passé. Garder notre attention sur les gens que nous représentons sera la clé du succès. Il ne fait aucun doute que la collaboration sera essentielle. Le discours du Trône était clair. Nous travaillons sans relâche à bâtir un avenir meilleur pour nos enfants et pour les générations à venir. Nous devons aller au-delà de la vision à court terme qu'on reproche souvent aux gouvernements et chercher des solutions à long terme qui permettront l'avènement de notre vision collective d'un avenir durable.
Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a réalisé des avancées considérables grâce à l'ambitieux programme qui l'avait porté au pouvoir en 2015. Nous avons travaillé fort pour renforcer la classe moyenne, faire croître l'économie et protéger l'environnement. C'est sans compter les dossiers que nous avons défendus en tant que gouvernement, notamment ceux visant à réduire la pauvreté et l'itinérance ou à promouvoir l'égalité des femmes. Les quatre dernières années sont la preuve qu'il est possible d'agir en matière d'environnement sans nuire à l'économie. D'ailleurs, il y a eu des progrès importants autant du côté économique que du côté environnemental.
Au cours de la dernière législature, le gouvernement libéral a produit et mis en œuvre un des plus ambitieux plans de l'histoire du Canada en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Les Canadiens ont été sans équivoque lors des élections d'octobre au sujet de la nécessité d'agir face aux changements climatiques. En tant que député de Whitby, j'entends souvent les gens de ma circonscription me parler de leurs craintes face aux changements climatiques. Les changements climatiques ne sont plus une menace lointaine dont parlent les scientifiques. Ils constituent une réalité à laquelle les gens sont confrontés au quotidien. Les épisodes de pluies abondantes et de météo violente et imprévisible sont devenus la norme. Des événements climatiques extrêmes nous sont rapportés régulièrement dans les bulletins de nouvelles et nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre avant d'agir. L'apathie et l'inaction caractéristiques des gouvernements précédents dans ce domaine ont été notre principal problème. Je suis fier de faire partie d'une équipe qui entend agir dans la lutte contre les changements climatiques.
Au cours des dernières années, les gens de Whitby ainsi que les riverains du lac Ontario et de plusieurs autres Grands Lacs ont dû faire face à des inondations sans précédent. Ces phénomènes ont endommagé des propriétés et causé l'érosion des berges. Le coût de l'inaction est tout simplement trop élevé. Je suis heureux de constater que la ministre de l'Infrastructure travaillera avec d'autres ordres de gouvernement pour aider à financer la construction d'infrastructures résistantes aux changements climatiques. Le gouvernement s'est aussi engagé à terminer toutes les cartes des secteurs inondables au Canada et à mettre en place un nouveau programme national d'assurance à faible coût contre les inondations. Ces mesures permettront d'adopter de meilleures politiques de planification à l'échelle locale afin de prévenir des dommages importants causés par des catastrophes liées aux changements climatiques.
Je sais que de nombreux Canadiens vont appuyer plusieurs mesures progressistes prévues dans notre plateforme et le discours du Trône pour lutter contre les changements climatiques. Une des promesses à cet égard qui m'enthousiasme le plus est l'engagement pris par le gouvernement d'aider les Canadiens à accroître l'efficacité énergétique de leur maison au moyen de prêts sans intérêt de 40 000 $. Grâce à cette mesure, on pourra rénover à fond des maisons, ce qui permettra de réduire considérablement la consommation d'énergie. Cette mesure fera aussi baisser les coûts pour les Canadiens, leur permettant ainsi de garder plus d'argent dans leurs poches, et elle réduira la pression exercée sur les réseaux électriques, ce qui préviendra les pannes en périodes de pointe.
Le discours du Trône a également mentionné que le gouvernement travaillera avec les entreprises pour faire du Canada le meilleur endroit pour lancer une entreprise de technologie propre. Une réduction de 50 % de l'impôt pour les entreprises qui créent des produits à zéro émission nette n'est pas un incitatif à négliger. La circonscription de Whitby, et plus largement la région de Durham, est un centre d'innovation. Je me réjouis à la perspective de travailler avec les entrepreneurs, les propriétaires d'entreprises et les établissements d'enseignement de calibre mondial comme le collège de Durham dans la région pour promouvoir l'innovation durable et les emplois verts.
Le gouvernement s'est également engagé à préserver 25 % des terres et 25 % des océans d'ici 2025, puis à atteindre 30 % d'ici 2030. Il s'agit d'un objectif ambitieux et nécessaire. Les chiffres sur le déclin de la biodiversité au pays sont pour le moins décourageants. Six cents espèces sont en danger. Cinquante pour cent des espèces surveillées par le Fonds mondial pour la nature sont en déclin. L'homme a modifié plus de 40 % de l'environnement naturel au détriment de nombreuses espèces. Des études montrent que la biodiversité est plus que jamais en déclin dans l'histoire de l'humanité.
La protection des espaces naturels n'est pas seulement importante: elle est essentielle à la viabilité de l'environnement. Je suis fier de faire partie du gouvernement qui, pendant la dernière législature, a consacré à la conservation et à la préservation de la nature un investissement sans précédent dans l'histoire du pays. En effet, grâce au travail de l'ancienne ministre de l'Environnement et des Changements climatiques, nous avons consacré 1,3 milliard de dollars à la conservation de la nature dans le budget de 2018. Nous avons toujours pour objectif de protéger 25 % des terres et des océans du pays d'ici 2025, et nous poursuivons le travail en ce sens accompli pendant les quatre dernières années. Nous avons déjà accru considérablement la superficie des terres et des océans qui sont protégés au Canada.
Dans le même ordre d'idées, je suis ravi de savoir que le gouvernement travaillera en partenariat avec des municipalités dans le but de les aider à étendre et à diversifier les forêts urbaines et de planter deux milliards d'arbres. Les forêts du Canada représentent environ 30 % des zones forestières de la planète. Elles jouent un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques.
Mentionnons aussi que nous nous emploierons à bannir le plastique à usage unique.
Les changements climatiques constituent le grand défi de notre génération et un défi d'envergure mondiale. Le Canada doit continuer de faire sa part et être un chef de file à l'échelle internationale.
J'aimerais maintenant parler d'économie. Pour les gens de Whitby, il est important de bâtir une économie locale solide et dynamique. C'est le cas de bien d'autres circonscriptions au pays. Une économie locale forte est le fruit d'une collaboration entre tous les ordres de gouvernement et tous les intervenants. Je me réjouis à l'idée de travailler avec tous les députés, le gouvernement et les autres ordres de gouvernement afin d'appuyer la croissance de l'économie locale de Whitby et de l'ensemble de la région de Durham.
En 2019, nous avons été élus avec un programme ambitieux axé sur des investissements continus dans les Canadiens en vue de faire croître l'économie. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois en quatre ans. Le Canada demeure l'une des économies du G7 dont la croissance est la plus rapide. Grâce à ce solide bilan de croissance économique sous l'actuel gouvernement, le Canada a le meilleur bilan financier des pays du G7.
Comme il est indiqué dans le discours du Trône, nous réduirons les impôts de tous les Canadiens, à l'exception des plus riches. Nous réduirons les factures de téléphonie cellulaire de 25 %. Nous rendrons les services de garde avant et après l'école plus abordables et accessibles pour les familles canadiennes. Nous allons renforcer les régimes de retraite des aînés et augmenter le salaire minimum fédéral.
Nous croyons que tout le monde mérite un chez-soi sûr et abordable. L'accès à des logements abordables est devenu une grande préoccupation pour les familles de Whitby et de tout le pays. Se loger coûte de plus en plus cher. Pour beaucoup, il est impossible de trouver un chez-soi abordable. Le gouvernement a fait des logements abordables une priorité dès le début de la dernière législature. Il a présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement, un plan décennal de 55 milliards de dollars pour favoriser la construction de logements et permettre à plus de Canadiens d'avoir un chez-soi. Ce cadre orientera la politique nationale sur le logement pour les années à venir, contribuera à réduire l'itinérance chronique de 50 % et permettra de répondre aux besoins en logement de 530 000 familles. Il est clair que nous sommes déterminés à faire en sorte que tous les Canadiens trouvent un chez-soi.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui prend au sérieux l'investissement dans les Canadiens. Qu'il s'agisse de commerce international, de réduction de la pauvreté, de logements abordables, de régime national d'assurance-médicaments, de croissance économique ou de mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement, sous la direction du premier ministre, a répondu à l'appel. Le discours du Trône est la feuille de route pour la nouvelle législature. Je suis honoré de prendre la parole à la Chambre et je me réjouis à l'idée de travailler avec tous les députés pour continuer à avancer.
Madame la Présidente, voilà un discours très intéressant. Le député a parlé du fait qu'il vient de Whitby, dans la région de Durham. Je sais que là-bas, l'agriculture est un des secteurs économiques dont la croissance est la plus rapide.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'étais assise à la table de cuisine d'un agriculteur. Il m'a parlé de sa facture de gaz naturel pour sécher le maïs qu'il produit. Elle s'élevait à 7 000 $, dont 1 200 $ en taxe sur le carbone. Qu'ont à dire les agriculteurs de la région du député sur la taxe sur le carbone? Les agriculteurs d'Elgin—Middlesex—London s'y opposent.
Le député peut-il expliquer comment une taxe sur le carbone de 1 200 $, puisée dans les poches des agriculteurs, peut être bénéfique pour l'économie?
Madame la Présidente, en ce qui concerne le système alimentaire, soulignons que le gouvernement libéral a en fait élaboré la toute première politique alimentaire nationale afin d'appuyer le secteur agricole du pays. Jamais, depuis les dispositions d'exception de la Seconde Guerre mondiale, il n'y a eu une politique alimentaire nationale.
Les agriculteurs font partie du système alimentaire et ils tirent avantage des mesures qui visent à favoriser leur croissance économique.
La taxe sur le carbone cible en fait les joueurs de l'industrie et constitue une mesure dissuasive de lutte contre la pollution. Voilà notre objectif.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son excellente allocution sur le discours du Trône.
Le député a souligné un point très important: les résultats sans précédent obtenus pendant les quatre dernières années où le gouvernement a été au pouvoir. Le taux de chômage est à son plus bas depuis qu'on tient des statistiques. Comme il l'a mentionné, l'économie du pays connaît une des plus fortes croissances au monde. Le député a parlé de notre bilan. Notre ratio dette-PIB est le meilleur des pays du G7.
Le député peut-il nous dire en quoi ce discours du Trône concorde avec le précédent et s'il pense qu'en continuant de faire avancer des idées progressistes et d'investir dans les Canadiens, nous allons continuer d'obtenir le même genre de résultats que ceux obtenus au cours des quatre dernières années?
Madame la Présidente, je n'ai vu que des progrès économiques depuis les dernières élections en 2015. Presque tous les secteurs se sont développés et un nombre incroyable d'emplois ont été créés.
J'ai été vraiment inspiré d'entendre les mots du premier ministre dans le discours du Trône être lus à haute voix. Nous sommes en train d'établir une économie durable au Canada. Toute ma vie a été axée sur cela. Si je me suis présenté aux élections, c'est uniquement en raison des progrès importants que j'ai vu que le gouvernement réalisait. Me voici donc dans cette honorable Chambre, ce qui témoigne véritablement de l'excellent travail accompli au cours des quatre dernières années.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le discours du nouveau député de cette belle région de l’Ontario. Il a parlé d’environnement, mais n’a-t-il pas l’impression que son gouvernement parle un peu des deux côtés de la bouche, c’est-à-dire qu’il investit des milliards de dollars dans le développement des pipelines et qu’il parle en même temps de respecter ses engagements de Paris? Cela me semble un peu contradictoire.
J’ajouterai une dernière question. Pendant la campagne électorale, le Bloc a parlé de déposer un projet de loi qui ferait que les engagements pris à Paris par le gouvernement deviennent une loi du Parlement. Si ce projet de loi est déposé, est-ce que le député s’engage à voter en sa faveur?
[Traduction]
Madame la Présidente, le développement de l'économie et la lutte contre les changements climatiques sont des questions complexes et aucune position extrême, autant d'un côté que de l'autre, ne leur rendra vraiment justice. Le développement d'une économie durable et l'abandon progressif des combustibles fossiles seront pour le moins difficiles.
En ce qui concerne la question du député au sujet des mesures législatives ou du projet de loi qu'il prévoit proposer, je crois qu'il y a d'importants suivis à réaliser et d'importantes mesures à suivre pour faire la transition vers une économie verte. J'appuierais cela sans réserve.
Madame la Présidente, il y a quelques jours, j'ai vu sur Twitter une histoire qui, contrairement à ce que je vois d'habitude, m'a fait chaud au cœur. C'était l'histoire d'un jeune garçon de troisième année qui est venu de Syrie pour s'établir à Terre-Neuve comme réfugié avec sa famille. Selon ce que j'ai appris, ce jeune garçon savait que certains de ses camarades de classe jouaient au hockey, et il voulait jouer aussi. Cependant, il y avait quelques obstacles à surmonter. Il ne savait pas comment jouer, il n'y avait personne pour lui montrer comment jouer et il n'avait pas d'équipement. Cependant, il connaissait la leçon la plus importante à retenir lorsqu'on joue au hockey. Wayne Gretzky l'a dit lui-même: « Le hockey est un sport unique dans la mesure où tous les joueurs doivent s'entraider et travailler ensemble pour réussir. » Cela ressemble à un autre sport que je connais.
Des camarades de classe ont parlé à leurs parents de ce garçon qui voulait jouer au hockey, et c'est exactement ce que les gens de la ville lui ont permis de faire. Les résidants ont travaillé ensemble pour atteindre leur objectif: aider ce garçon à sauter sur la glace. Tous ont uni leurs efforts pour que rien n'empêche ce garçon de jouer au hockey. Du jour au lendemain, le garçon s'est retrouvé avec tout l'équipement dont il avait besoin, des gens prêts à l'entraîner et, après ce gazouillis viral, des admirateurs de partout au Canada et dans le monde.
Cette histoire émouvante nous rappelle deux choses très importantes.
Premièrement, être Canadien, c'est s'efforcer, tous les jours, de faire preuve de générosité, c'est faire en sorte que tous les gens se sentent accueillis et respectés, et c'est se rendre compte de ce qu'on peut accomplir quand on travaille ensemble.
Deuxièmement, cette histoire nous rappelle que les problèmes qui touchent les Canadiens ne sont pas des cas isolés. Pouvoir pratiquer un sport n'est pas une question de désir ou d'ambition. Il y a des obstacles qui empêchent des jeunes de participer.
Pour certains, c'est une question d'abordabilité. Pour ceux qui vivent dans une région rurale où il y a peu ou pas de transports en commun, cela peut être une question d'accès. L'absence d'espaces culturellement adaptés pourrait aussi constituer un obstacle pour certains Canadiens.
Le sport, c'est plus qu'un jeu. Le sport, c'est la santé et la santé mentale. Le sport encourage les bonnes relations et le développement d'un esprit communautaire. Le sport donne confiance en soi et permet de se rapprocher de la nature. Le sport est formateur. Il emploie des milliers de Canadiens, est un moteur économique et nous aide à nous définir comme nation. Le sport a sa place dans la vie de tous les enfants et dans tous les portefeuilles du présent gouvernement.
À titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse et du ministre responsable du Sport, je trouve que cette anecdote met en relief la convergence de mes portefeuilles. Moi, élevé par une mère seule dans une coopérative de logement, j'ai eu la chance de découvrir le kayak. Cela a changé ma vie. Toutefois, que serait-il arrivé si des obstacles m'avaient empêché de pratiquer ce sport? Si les frais au club de kayak avaient été élevés au point où ma mère n'aurait pas pu les payer? Je prenais les transports en commun tous les jours pour me rendre au club et en revenir. Que serait-il arrivé si la petite ville où j'ai grandi n'avait pas eu de transports en commun? Ces obstacles à la participation constituent exactement le genre de choses que j'espère pouvoir reconnaître et éliminer au cours des prochaines années.
Grâce aux possibilités offertes par mes fonctions, je suis prêt à écouter et à apprendre, ainsi qu'à trouver des solutions pour que tous les Canadiens puissent pratiquer des activités sportives, récréatives et physiques. Entre autres, j'examinerai les obstacles auxquels se heurtent les femmes occupant des rôles de premier plan à l'intérieur et à l'extérieur de l'industrie du sport, je m'efforcerai d'élargir la portée de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et je faciliterai l'accès aux activités sportives et communautaires pour les nouveaux arrivants au pays.
Le discours du Trône reconnaît qu'aucun enjeu n'existe en vase clos. C'est l'une des raisons pour lesquelles je crois qu'il s'agit d'un plan d'action très ambitieux pour concrétiser la vision du gouvernement à l'égard du Canada. Le gouvernement a fixé des objectifs bien équilibrés, interdépendants et complémentaires. Aucun ministère ne travaille seul. Les ministères unissent plutôt leurs efforts en vue d'assurer un meilleur avenir pour tous les Canadiens. Il incombe à tous les députés de collaborer à cette fin.
Parlons maintenant du plan du gouvernement en matière de changements climatiques.
Chaque jour, quelque chose nous rappelle les répercussions des changements climatiques. Les incendies de forêt en Australie ont détruit l'habitat naturel de presque 100 espèces. Les calottes polaires fondent, et le niveau de la mer augmente. Les jeunes veulent que nous agissions. Nous ne devons pas les ignorer.
Les changements climatiques nuisent à l'économie et lorsque l'économie est en difficulté, ce sont les gens marginalisés qui en souffrent le plus. Il s'agit d'une question urgente, une question de sécurité publique et mondiale. En effet, des problèmes de santé que nous n'avions jamais prévus surviennent partout dans le monde à cause de la mauvaise qualité de l'air et de la présence de toxines dans nos aliments.
Le gouvernement libéral comprend que le changement climatique est un problème complexe, et nous avons fixé des objectifs ambitieux pour le résoudre. Nous nous sommes engagés à protéger 25 % de nos terres et de nos océans d'ici 2025. Nous nous sommes également engagés à éliminer la pollution par le plastique pour veiller à la propreté des océans et des lacs. Le gouvernement lance un programme visant à planter deux milliards d'arbres, un programme qui appuiera la création de 3 500 emplois saisonniers, permettra de conserver et de restaurer les forêts et aidera les villes à agrandir et à diversifier leurs forêts urbaines.
Nous avons la responsabilité de nous attaquer aux changements climatiques et nous avons un plan qui nous permettra d'éliminer toutes nos émissions d'ici 2050. Le gouvernement fixe des cibles non seulement ambitieuses, mais aussi atteignables. Nous devons faire mieux pour tous les Canadiens, mais surtout pour les jeunes et les personnes les plus vulnérables. Les répercussions des changements climatiques touchent de façon disproportionnée les gens les plus marginalisés de notre société, comme les populations autochtones, racialisées et économiquement défavorisées.
Renforcer la classe moyenne et aider plus de Canadiens à en faire partie représentent une grande partie de ce que signifie « faire mieux ». S'efforcer de faire du Canada un pays sans pauvreté est une des priorités du gouvernement. Ayant moi-même grandi dans des coopératives, c'est une priorité qui me tient à cœur.
Au cours de son dernier mandat, le gouvernement a réalisé des gains historiques pour sortir de la pauvreté les familles et les enfants et le discours du Trône ne fait que réitérer cet engagement à faire davantage.
Le gouvernement continuera à faire des investissements essentiels dans les logements abordables exactement du type où j'ai grandi avec ma famille. Sans accès à un logement sûr et abordable, ma mère aurait été obligée de choisir entre payer le loyer, acheter des aliments sains et inscrire mon frère et moi à des activités sportives et parascolaires. La construction de logements abordables offre aux Canadiens dans l'ensemble du pays la possibilité de réussir, et les coopératives devraient faire partie de ce plan. Notre ambition, comme gouvernement, n'est pas seulement d'aider les Canadiens à joindre les deux bouts, mais à les aider à prospérer.
Grâce à des initiatives comme l'Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement a facilité la vie de parents et de familles qui tentent d'améliorer leur sort. Dans ma propre circonscription, Milton, de 2016 à 2018, au cours d'un mois type, le gouvernement a accordé en moyenne 550 $ à 15 000 familles. J'ai entendu dire que Milton est la plus jeune circonscription du Canada et celle où il y a le plus grand nombre d'enfants, donc c'est possible que les familles de cette région reçoivent plus d'argent, mais ce chiffre représente néanmoins, en moyenne, 180 millions de dollars au cours des quatre dernières années. C'est du jamais vu.
Cette initiative ouvre d'innombrables portes pour de nombreuses familles et leurs enfants. Pour une famille qui peine à joindre les deux bouts, ces 500 $ font toute la différence. C'est peut-être ce qui permet à un parent de poursuivre sa carrière ou ses études puisque la famille a maintenant les moyens d'envoyer ses enfants à la garderie. Voilà ce qui est possible grâce à l'Allocation canadienne pour enfants.
Des études démontrent que les enfants qui grandissent dans la pauvreté en subissent les conséquences dès un très jeune âge, et ils continueront d'en ressentir les effets jusqu'à l'âge adulte. Aucun enfant ne devrait être victime de l'insécurité alimentaire. Aucun enfant ne devrait penser que l'accès à des soins de santé adéquats et adaptés à sa culture constitue un privilège. Dans le discours du Trône, le gouvernement indique clairement qu'il prend les mesures nécessaires pour que ces faits deviennent réalité au Canada.
Le gouvernement est au courant des difficultés auxquelles de nombreux Canadiens se heurtent actuellement pour obtenir des soins de santé de qualité. Tous les Canadiens, où qu'ils vivent, devraient avoir accès à un médecin de famille de première ligne.
Lorsqu'il est question de l'interaction entre les problèmes, la santé mentale est un élément qui est étroitement lié à tous les aspects de la vie. La Journée Bell Cause pour la cause aura lieu ce mercredi, alors nous devons célébrer tout le travail qui a été accompli pour réduire les préjugés entourant la santé mentale. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail et il ne faut pas ralentir maintenant.
Nous devons veiller à ce que les lieux de travail au Canada aient des normes en matière de santé mentale en place. Les gens qui veulent obtenir des services de santé mentale ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d'obtenir l'aide dont ils ont besoin. Voilà exactement le genre de problèmes auxquels le gouvernement va s'attaquer en s'efforçant de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail et en s'assurant que les Canadiens peuvent obtenir des services quand ils en ont besoin.
Nous vivons à une époque incertaine. De nombreux Canadiens d'un océan à l'autre sont inquiets face à l'avenir. Nous reconnaissons l'existence des craintes fondées que peuvent avoir les Canadiens et nous allons tout faire pour faire du Canada un pays plus sûr.
Le gouvernement a déjà adopté des mesures historiques de lutte contre la criminalité armée et contre les groupes criminels organisés. Il ne faut pas attendre qu'une autre tragédie survienne avant d'interdire les armes d'assaut de type militaire, une des priorités du gouvernement. Nous travaillerons avec les municipalités pour épauler ceux qui veulent interdire les armes de poing. Il faut des mesures qui protègent les Canadiens. Nous devons également faire ce que nous pouvons pour aider le reste de la planète à devenir plus sûr.
Je vais prendre quelques instants pour parler des événements survenus au cours des dernières semaines. Le pays pleure toujours la perte de ceux qui étaient à bord du vol PS752. Cette tragédie nationale a touché les Canadiens de partout au pays. Au cours des dernières semaines, j'ai vu des collectivités s'unir pour soutenir la famille et les amis des victimes en cette période difficile. J'ai participé à une vigile à Oakville en compagnie de mes collègues et de mes voisins où j'ai allumé une chandelle en mémoire des disparus. C'était un moment triste, mais important.
Une telle tragédie ne doit pas se reproduire. Notre responsabilité dépasse nos frontières et englobe les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Les promesses du gouvernement de fournir de l'aide humanitaire et de l'aide au développement, notamment en investissant dans l'éducation et l'égalité hommes-femmes, ouvriront la voie vers de nouvelles possibilités et un avenir meilleur pour des gens partout dans le monde en plus de contribuer à la paix dans le monde. Ensemble, avec l'aide de nos alliés, nous défendrons les droits de la personne et rétablirons la paix dans les régions touchées par la guerre, la pauvreté et la maladie.
Demandons-nous quelle est notre vision d'avenir pour le Canada. Je reviens à l'histoire du jeune garçon de Terre-Neuve dont j'ai parlé au début de mon discours. En tant que député débutant, je me pose souvent deux questions.
La première, c'est: « Qui suis-je ici pour représenter? » La réponse est facile; je suis ici pour représenter les gens de Milton. Tant et aussi longtemps que les gens de la circonscription de Milton m'éliront pour les représenter, je défendrai ardemment leurs intérêts à Ottawa.
La deuxième, c'est « Pourquoi suis-je ici? », et la réponse à cette question est un peu plus difficile. Cependant, l'histoire du jeune garçon m'a aidé à prendre conscience que nous sommes ici essentiellement pour nous assurer que tous les Canadiens peuvent réussir, peu importe leur âge, leur sexe et l'endroit d'où ils viennent. Quand j'examine la vision du gouvernement et les objectifs qu'il a fixés, je nous vois travailler ensemble pour faire du Canada un pays où tout le monde peut réussir.
Comme je l'ai dit tout au long de ma campagne et depuis mon arrivée ici, je crois que la gauche et la droite ont toutes les deux de bonnes idées, et que nous sommes bien plus forts quand nous travaillons comme une seule équipe au service du Canada.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Milton de sa victoire électorale et de son premier discours, que j'ai trouvé tout à fait réussi.
Le député a beaucoup parlé des sujets qui lui tiennent à cœur, comme l'allocation pour les enfants et les coopératives d'habitation. Il a toutefois omis de préciser qu'un de ces jours, les termes de l'équation doivent finir par s'égaliser, c'est-à-dire que les recettes dont dispose le gouvernement doivent être assez élevées pour qu'il puisse réaliser tout ce qu'il compte faire pour le bien des Canadiens.
Le député croit-il lui aussi que, tout en veillant au bien-être des enfants d'aujourd'hui, nous devrions éviter que les petits-enfants de demain aient à porter le fardeau d'une telle dette? Ne trouve-t-il pas important de réussir à équilibrer les termes de l'équation, peut-être — qui sait — en présentant un discours du Trône qui favorise vraiment la création de la richesse dans l'ensemble du pays?
Madame la Présidente, voilà bien une question qui revenait souvent quand je faisais du porte-à-porte: qu'en est-il du déficit?
Avant de parler du déficit, j'aimerais surtout parler du ratio de la dette par rapport au PIB, qui est beaucoup plus révélateur qu'un chiffre tout seul, sans explication.
Nous pouvons parler du prix de l'essence tant que nous voudrons, ce n'est encore qu'un seul bien de consommation, c'est-à-dire une seule tendance. Or, ce qui compte par-dessus tout, c'est le rapport entre la dette d'un État et l'argent qui entre dans ses coffres. Dans les faits, le ratio dette-PIB du Canada se porte mieux que jamais auparavant. C'est même le meilleur du G7, et il le demeurera encore longtemps. Nous avons une cote de crédit en or, et tant que le gouvernement sera au pouvoir, ce n'est pas près de changer.
Madame la Présidente, dans le discours du Trône, il était question d'un régime national d'assurance-médicaments, mais les mots qui manquaient étaient « universel », « complet » et « public ». Le NPD, par l'entremise de son chef, le député de Burnaby-Sud, a présenté un cadre semblable à celui de la Loi canadienne sur la santé comme premier projet de loi. Ce cadre nous permettrait de mettre le système en place et de tracer une feuille de route pour que les provinces puissent s'y joindre.
Le député acceptera-t-il d'appuyer notre plan et d'aller au-delà des promesses des libéraux d'un simple régime national d'assurance-médicaments pour que nous puissions obtenir un régime universel, public et complet et ainsi financer pleinement le chaînon manquant qui est essentiel à notre système de santé?
Madame la Présidente, c'est un sujet qui est également important dans ma circonscription.
J'ai assisté à un forum sur les systèmes de soins de santé universels et les régimes d'assurance-médicaments universels. En effet, nous sommes le seul pays à avoir à la fois un système de soins de santé universel et un régime d'assurance-médicaments incomplet. Nous avons justement promis de nous attaquer à ce problème.
J'ai hâte que nous siégions à des comités ensemble et que nous collaborions à faire du Canada un pays meilleur, plus fort et plus sain, mais nous devrons tous mettre la main à la pâte et développer un esprit d'équipe si nous voulons continuer de travailler comme une seule équipe au service du Canada.
Madame la Présidente, il est question de déficits et de la nécessité de penser aux générations futures, ce qui, bien sûr, est important. Toutefois, dans ma jeunesse, avant même mon entrée à l'école, le gouvernement du Québec investissait des montants énormes dans les écoles et les routes, de sorte que, lorsque j'ai atteint l'âge scolaire, il y avait une école que je pouvais fréquenter. Ainsi, le déficit, le financement, ces dépenses m'ont profité à moi, qui faisais alors partie d'une génération future.
Les laboratoires universitaires dans lesquels nous investissons de l'argent profiteront à mes enfants s'ils décident de poursuivre une carrière en sciences.
J'aimerais entendre les observations du député sur le fait que les investissements consentis aujourd'hui peuvent profiter aux générations futures, même si un déficit s'accumule parfois.
En effet, madame la Présidente, il y a différents types de dettes et de déficits. Il a de bonnes dettes et de mauvaises dettes. Lorsque l'actuel gouvernement a remplacé le précédent, il a hérité d'un énorme déficit structurel. Contrairement à nous, le gouvernement conservateur précédent ne bâtissait rien. Le pays est maintenant sur la bonne voie, et nous sommes résolus à ne pas léguer une dette environnementale à la génération suivante. Nous travaillons extrêmement fort pour assurer la solidité de l'économie et des infrastructures.
Comme je l'ai dit, il existe différents types de dettes et de déficits, mais il faut aussi reconnaître qui sont nos créanciers. Au Canada, ce sont les Canadiens qui sont titulaires de la plus grande partie de la dette, sous forme d'obligations d'épargne. Certes, nous voulons garder la dette faible, mais n'oublions pas qu'au bout du compte, nous investissons dans nous-mêmes.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Dufferin—Caledon.
Puisqu'il s'agit de ma première intervention de la 43e législature, j'aimerais en profiter pour remercier les gens de Kamloops—Thompson—Cariboo de m'avoir permis de les représenter encore une fois. C'est un honneur.
Tous les députés doivent avoir une immense reconnaissance envers les gens qui s'investissent bénévolement dans leur campagne, les gens qui font des dons, les gens qui travaillent pour renforcer la démocratie et voir à ce que leurs objectifs et leurs valeurs soient entendus dans le cadre du processus électoral.
Une nouvelle session parlementaire commence toujours par un discours du Trône. Il y a peut-être des gens qui nous regardent à la télévision et qui se demandent à quoi sert ce discours. Le discours du Trône présente le programme du gouvernement pour la session qui commence. Dans le cas de la 42e législature, il a en fait servi à présenter le programme du gouvernement pour son mandat de quatre ans au complet. Le discours du Trône est un document très important, car il nous indique ce que prévoit faire le gouvernement et dans quelle direction il entend entraîner le pays.
Le 18 décembre, de nombreux députés se sont rendus au Sénat pour écouter le discours ou l'ont écouté à la télévision. Nous avons ensuite pu le relire pour nous préparer à y répondre.
Lorsque j'ai relu le discours du Trône, au début de la nouvelle année, ce qui m'a frappée le plus, ce n'est pas tant ce qu'il contient, mais plutôt ce qu'il ne contient pas. Ce qui n'y est pas mentionné nous inquiète sérieusement. Si on examine aussi les lettres de mandat des ministres, qui précisent comment ils vont mettre en œuvre leurs plans, on se rend compte que ce qui ne s'y trouve pas n'est pas attribuable à la longueur limitée des documents, mais plutôt au fait que le programme du gouvernement présente de grandes lacunes.
J'aimerais d'abord parler de la discipline financière. Le gouvernement libéral dépense de l'argent qu'il ne peut pas se permettre de dépenser. Dans bien des cas, cet argent ne sera pas dépensé dans des secteurs importants comme les prêts aux étudiants; il sera plutôt gaspillé pour bien d'autres choses.
Les libéraux parlent du ratio dette-PIB, mais ils utilisent des chiffres désuets. Ils n'ont pas examiné les tendances et les chiffres les plus récents. Ils empruntent une voie très inquiétante. Quand ils parlent du ratio dette-PIB, les libéraux disent que la situation est excellente au Canada, mais ils prévoient aussi des déficits considérables. Les taux d'intérêt ne vont pas rester à des niveaux historiquement bas. Les dépenses par habitant corrigées en fonction de l'inflation n'ont jamais été aussi élevées dans l'histoire du pays.
Non seulement les libéraux manquent de discipline budgétaire, mais ils ne comprennent pas non plus d'où provient l'argent. Ils vont de l'avant avec un plan qui, au fil du temps, érodera l'assiette fiscale sur laquelle le pays compte pour payer les programmes importants dont mon collègue de Milton a parlé. Tout le monde tient à avoir des programmes importants, notamment pour aider les étudiants et les aînés et pour financer les soins de santé, mais nous ne pouvons pas les mettre en place si nous détruisons ce qui stimule l'économie.
Je tiens d'abord à parler brièvement du secteur de l'exploitation des ressources naturelles, qui relève du portefeuille dont je suis ravie et honorée d'être la porte-parole.
Parmi les milliers de mots qui expliquent comment les libéraux aideront les Canadiens, dépenseront de l'argent et accompliront toutes sortes de choses, les ressources naturelles ne font l'objet que d'une seule phrase. Dans tout le discours du Trône, il n'y a qu'une seule phrase au sujet des ressources naturelles, et il s'agit essentiellement de paroles creuses sur l'importance de l'exploitation des ressources naturelles au Canada. Cette phrase ne porte pas sur des débouchés pour le secteur des ressources naturelles: elle sert plutôt au gouvernement à reconnaître les difficultés vécues par le secteur des ressources naturelles et à déclarer qu'il s'en soucie.
Il n'était pas question de débouchés. Il n'était pas question de créer de la richesse. On s'est contenté de dire que les gens ont connu des difficultés et qu'il faut s'en préoccuper.
Il est très préoccupant que les libéraux ne comprennent pas l'importance du secteur des ressources naturelles pour l'économie de notre pays. Je vais donner d'autres exemples qui concernent plus particulièrement le secteur forestier et le secteur minier.
En 2017, le premier ministre a dit qu'il allait conclure un nouvel accord sur le bois d'œuvre avec le président Obama. Il ne l'a pas fait. Je ne doute pas que les conditions sont moins propices à la conclusion d'un accord sur le bois d'œuvre, mais aucun effort n'a été déployé en ce sens. Outre le dossier de l'ALENA, le pire irritant commercial que le pays a connu depuis plus de 20 ans, c'est le dossier du bois d'œuvre. Les libéraux ont-ils inclus cette question dans les négociations sur l'ALENA? La réponse est non.
Lorsque les États-Unis voulaient parler d'un accord sur les minerais, les libéraux ont-ils dit qu'ils étaient prêts à en discuter, mais qu'ils voulaient aussi parler d'un accord sur le bois d'œuvre? L'ont-ils fait? Non. Est-il question de ces dossiers dans la lettre de mandat du ministre? Non.
Plus de 10 000 emplois sont en jeu en Colombie-Britannique. Le Nouveau-Brunswick connaît aussi son lot de difficultés et cela fait grimper d'environ 20 % le coût des produits que nous expédions de l'autre côté de la frontière. Les travailleurs souffrent, mais le gouvernement n'a même pas inclus le règlement de cette question dans la lettre de mandat. Pour être franche, je trouve que c'est absolument honteux.
J'ai vu une présentation la semaine dernière et, en ce qui a trait à l'accord sur le bois d'œuvre, la Colombie-Britannique est maintenant le producteur dont les coûts sont les plus élevés dans le monde, non pas à cause de la main-d’œuvre ou du coût des machines et du matériel, mais de ce qu'il en coûte pour faire des affaires. Il y a la taxe sur le carbone. Il y a les huit lois et les milliers de règlements, fédéraux et provinciaux, qui augmentent les coûts. La Colombie-Britannique est le producteur dont les coûts sont les plus élevés dans le monde. Il n'est pas étonnant que des entreprises déménagent aux États-Unis pour fuir le Canada.
J'ai eu une autre conversation avec quelqu'un qui voulait fabriquer des produits à valeur ajoutée. Il fabriquait un très bon produit et il possédait deux usines de produits à valeur ajoutée. À la frontière américaine, les calculs des droits étaient fondés sur la valeur ajoutée de ses produits. Il ne payait pas 20 % de droits de douane à la frontière américaine; il payait beaucoup plus. Sa situation ne faisait pas un pli au gouvernement libéral. Qu'a-t-il fait? Il a finalement décidé d'ouvrir une usine à Everett, dans l'État de Washington parce qu'il ne pouvait plus se permettre de faire des affaires au Canada. Du coup, il a transféré les emplois à Everett. Cet accord sur le bois d'œuvre doit être conclu, et il est honteux que le gouvernement n'en ait pas fait une priorité.
L'industrie minière est un secteur de moins en moins concurrentiel. Nous parlons de la taxe sur le carbone, des normes sur les combustibles propres qui seront ajoutées et de tous ces ajouts.
J'ai assisté à une présentation où j'ai appris que l'exploration en Alaska fracasse des records. Au Yukon et en Colombie-Britannique, on s'inquiète de l'exploration. Pourquoi s'en inquiète-t-on? Parce que le gouvernement a créé un contexte où il n'est plus avantageux ou opportun de faire des affaires.
Dans le discours du Trône, les libéraux se sont lancés dans une métaphore inusitée, selon laquelle nous sommes inévitablement liés au même continuum espace-temps, et que nous voyageons tous à bord du même vaisseau planétaire. Je ferai remarquer aux libéraux qu'ils ont peut-être laissés les travailleurs du secteur de l'énergie à l'extérieur de ce vaisseau. Ces travailleurs ne sont pas à bord du même vaisseau. Les libéraux ont fait des industries forestière et minière les parents pauvres de l'économie, tout en continuant à soutenir leurs secteurs préférés.
Je crains fort que le gouvernement n'ait laissé un angle mort. Je suis très préoccupée à propos de notre compétitivité et de notre capacité à dégager des recettes, et je m'inquiète certainement du discours du Trône et de l'orientation qu'il entend donner à notre pays.
Monsieur le Président, la députée a parlé des dépenses financées au moyen du déficit budgétaire et de la dette. Si le principe de ne pas s'endetter est si solidement ancré chez les conservateurs, pourrait-elle expliquer pourquoi Brian Mulroney et Stephen Harper ont tous les deux dirigé des gouvernements ayant enregistré des déficits? Sur les 19 budgets qu'ils ont présentés, 16 étaient déficitaires. La députée pourrait-elle expliquer pourquoi Doug Ford continue d'endetter l'Ontario et, en réalité, continue de payer plus pour le service de cette dette que ne l'a fait sa prédécesseure Kathleen Wynne? Pourquoi les conservateurs sont-ils abonnés aux dettes?
Au cas où la députée n'aurait pas la réponse, la voici: c'est parce que les conservateurs comprennent le principe selon lequel, tant que l'économie connaît une croissance plus rapide que la dette, il est possible de gérer cette dernière de manière responsable.
La députée pourrait-elle au moins admettre que, au cours des 30 dernières années, tous les gouvernements fédéraux dirigés par les conservateurs au Canada ont pratiquement toujours présenté des budgets déficitaires?
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à la question. De 2006 à 2008, les conservateurs ont réduit de 30 milliards de dollars la dette du Canada.
Il y avait une récession mondiale. À l'époque, l'ancien ministre des Finances a présenté un plan quinquennal, en précisant que pendant la récession mondiale, nous allions devoir dépenser une somme précise. Ensuite, il a équilibré le budget en cinq ans. Les conservateurs ont accompli exactement ce qu'ils avaient promis aux Canadiens.
J'aimerais opposer cet exploit à ce qu'ont fait les libéraux qui, lorsqu'ils faisaient campagne en 2015, ont dit qu'ils allaient enregistrer un petit déficit pendant une courte période et qu'en 2019, le budget serait équilibré. Que s'est-il passé?
Monsieur le Président, ma collègue a dit que, entre 2006 et 2008, les conservateurs ont remboursé une partie de la dette, et c'est vrai. S'ils ont pu le faire, c'est parce qu'ils ont reçu d'énormes excédents, grâce au gouvernement responsable qui les avait précédés, sous la direction du premier ministre Paul Martin.
Or, entre 2006 et 2015, lorsque les conservateurs ont enfin perdu le pouvoir, ils ont réussi à augmenter la dette de 150 milliards de dollars. La députée pourrait-elle nous dire comment cela concorde avec la prétendue horreur des conservateurs pour la moindre dette?
Monsieur le Président, nous avons fait fond sur les efforts de réduction de la dette que le premier ministre Martin a été obligé d'entreprendre parce que la dette était hors de contrôle.
Cependant, le gouvernement actuel n'est pas le gouvernement libéral du premier ministre Martin, qui a fait de la responsabilité financière un enjeu. Le gouvernement libéral actuel s'est engagé en 2015 à rétablir l'équilibre budgétaire, mais il ne l'a pas fait. Les intérêts sur la dette dépasseront bientôt la somme que nous transférons aux provinces pour les soins de santé. Soyons francs, c'est honteux.
Monsieur le Président, je tiens à rectifier les faits. Le gouvernement Harper a dû payer 230 milliards de dollars en intérêts pour les années où les gouvernements Chrétien et Martin étaient au pouvoir. De plus, lorsque le Parti conservateur a perdu le pouvoir, il a laissé un excédent de 30 milliards de dollars, ce qui payait plus ou moins les intérêts. Nous étions en train de nettoyer le gâchis des gouvernements libéraux précédents. Tel a été notre destin dans l'histoire de l'administration du Canada.
Ma collègue pourrait-elle nous faire part de ses observations à ce sujet?
Monsieur le Président, nous pourrions discuter de long en large de la dette et des déficits, mais je crois que nous pouvons tous convenir que nous en sommes à un point où nous ne pouvons plus comparer notre situation à celle d'un propriétaire devant payer une hypothèque sur une maison. Le gouvernement en est au point où il s'endette pour ses coûts d'exploitation, ce qui est absolument insoutenable à long terme.
Le gouvernement est incapable de contrôler ses dépenses. Plus important encore, le gouvernement libéral a bénéficié de recettes importantes au cours des deux dernières années grâce aux politiques du gouvernement précédent. Ses nouvelles politiques font toutefois fuir les capitaux et nous allons nous retrouver dans une situation très difficile.
Monsieur le Président, un vieux proverbe dit que l'éloignement renforce les sentiments. Je peux dire que mon éloignement a seulement renforcé mon attachement pour cet endroit ces quatre dernières années. Il est bon d'être de retour pour représenter la belle circonscription de Dufferin—Caledon. J'aimerais rapidement saluer notre ancien député, David Tilson, qui a pris sa retraite après avoir si bien représenté cette circonscription de 2005 à 2019.
Malheureusement, je dois dire que le discours du Trône est loin de représenter la circonscription de Dufferin—Caledon aussi bien que l'a fait David Tilson ou aussi bien que j'espère la représenter. Je vais parler de trois choses qui sont négligées dans le discours du Trône, voire complètement absentes. Ces trois choses sont l'infrastructure, les services à large bande dans les régions rurales et l'agriculture.
Au chapitre de l'infrastructure, le discours du Trône ne mentionne aucun investissement dans le transport en commun pour les municipalités rurales et de petite taille au pays. Or, ces collectivités ont désespérément besoin que le gouvernement investisse dans l'infrastructure et le transport en commun.
Je vais donner un exemple. Une des municipalités de ma région, Orangeville, veut acheter des autobus afin d'augmenter le nombre de circuits. Le gouvernement actuel prétend se soucier des changements climatiques. Alors, pourquoi les libéraux n'investissent-ils pas dans le transport en commun?
Il s'agit d'un projet de 2,1 millions de dollars. Le gouvernement provincial a rempli ses obligations; il a trouvé les 667 000 $ qui équivalent au tiers du montant. Ce montant est acquis. Où est la réponse du gouvernement fédéral? En date de janvier, le groupe de travail sur le transport en commun d'Orangeville me dit qu'il n'a toujours pas de nouvelles du gouvernement actuel. Il s'agit d'un manque de respect et d'un affront aux petites collectivités.
Une des choses qui reviennent dans mes conversations avec les gens de ma circonscription est l'importance des besoins en matière de transport en commun et en matière d'investissements. Pourtant, le gouvernement ne semble pas manquer de moyens pour investir à gauche et à droite. Le pays accumule les déficits de 20 ou 25 milliards d'année en année, mais, lorsqu'il est question de transport en commun, il n'y a rien pour les régions rurales ou pour les petites villes du Canada. En outre, le gouvernement libéral a supprimé le crédit d'impôt pour le transport en commun qui avait toujours aidé la population.
Dans la circonscription de Dufferin—Caledon, les déficits en infrastructures de certaines petites municipalités sont considérables. La semaine dernière, j'ai organisé une assemblée publique à Shelburne, une autre petite municipalité de ma circonscription. Là-bas, les gens parlent de la nécessité d'investir de toute urgence dans les ponts et les routes de la région.
Le canton de Melancthon vit en grande partie de l'agriculture. Il compte 248 kilomètres de routes, 51 ponts et d'autres structures. La municipalité a entre les mains un rapport technique publié en 2019 sur les routes, les ponts et les ponceaux qui ont grandement besoin d'être réparés. Une bonne partie de ces infrastructures arrivent à la toute fin de leur durée de vie utile. Pour financer les réparations seulement, 6 millions de dollars seront nécessaires. Lorsqu'on tient compte de tous les besoins en infrastructure — y compris les routes, les ponts et les ponceaux —, il faudra 6,6 millions de dollars supplémentaires sur 10 ans.
Ce canton a un budget annuel de 4 millions de dollars. Comment peut-il se permettre de réparer ses ponts? Qu'en dit le discours du Trône, le document des libéraux sur les priorités du pays pour les quatre prochaines années? Pas un seul mot.
Dans le canton d'Amaranth, huit ponts doivent être remplacés dans l'année à venir seulement, ce qui représente 5,3 millions de dollars. Son budget annuel est aussi d'environ 4 millions de dollars.
Les investissements essentiels de ce type sont-ils mentionnés dans le discours du Trône? Il n'en est aucunement question. Pendant ce temps, le gouvernement parle de ce que les libéraux appellent le rachat d'armes à feu dans le cadre de leur programme.
Ce n'est pas un programme de rachat. Les libéraux obligeraient des Canadiens respectueux de la loi à vendre leurs armes à feu au gouvernement, à un coût estimé entre 250 millions et 1 milliard de dollars. Il s'agirait d'obliger les gens à vendre leurs armes au gouvernement, ce qui n'accroîtra en rien la sécurité publique parce que ce sont des Canadiens respectueux de la loi. Cependant, les libéraux n'ont pas un cent pour les petites municipalités rurales. C'est honteux et ils devraient faire mieux.
Dans les assemblées publiques que j'organise, la frustration et la colère des petites localités et des municipalités rurales du Canada sont palpables. Le gouvernement n'est pas à l'écoute de ces gens. On ne parle pas d'eux dans le discours du Trône, et ils savent qu'ils ne sont pas une priorité.
Ce que les gens savent, c'est que la priorité du gouvernement est d'acheter des votes dans les grands centres urbains. C'est tout ce qui l'intéresse. Le reste du Canada, il s'en moque.
En ce qui concerne les services à large bande dans les régions rurales, je représentais autrefois une circonscription de Brampton. Si on conduit pendant 15 minutes en direction nord, de Brampton à Caledon, eh bien, le service à large bande est quasi inexistant. Le réseau cellulaire est horrible, de même que le réseau à large bande dans les régions rurales. Je le répète, est-ce que cela a été mentionné dans le discours du Trône? Je parle ici d'un investissement essentiel dans l'infrastructure du pays et on ne l'aborde pas du tout.
Je me suis entretenu avec les agriculteurs de ma circonscription. Ils doivent se rendre en ville, au Tim Hortons, pour télécharger des mises à jour pour leurs machines et équipements. C'est une merveilleuse solution, n'est-ce pas?
Ils doivent faire la même chose pour que leurs enfants aient accès aux devoirs et aux autres outils en ligne que fournissent désormais tous les districts scolaires. Ils doivent conduire jusqu'au Tim Hortons pour se brancher à un réseau WiFi fiable. À quel endroit est-il question de cet enjeu dans le discours du Trône? On l'a complètement ignoré.
Le manque de services nuit aux petites entreprises de ma circonscription, tout comme dans des circonscriptions semblables partout au pays. Pourtant, le gouvernement ne fait absolument rien pour corriger le problème. Après avoir remporté les élections, un parti est censé gouverner pour tous les citoyens du pays, pas seulement pour ceux qui ont voté pour lui. Je prierais les députés d'en face de repenser la stratégie du gouvernement à l'égard des Canadiens résidant en milieu rural et dans de petites localités, car ces derniers en arrachent à l'heure actuelle.
De nouveau, le gouvernement de l'Ontario passe à l'action pour aider à régler ce problème. Il investira 315 millions de dollars sur 5 ans dans des régions non desservies ou mal desservies. Cette mesure devrait générer des investissements totaux pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars une fois que le secteur privé aura été mis à contribution. Voilà le genre d'investissements que le gouvernement fédéral devrait faire, au lieu de dépenser entre 250 millions et 1 milliard de dollars pour obliger des propriétaires respectueux des lois à vendre au gouvernement les armes qu'ils ont achetées légalement.
Pour terminer, j'aimerais parler de l'agriculture et des agriculteurs. L'agriculture, elle aussi, est pratiquement absente du discours du Trône. Les agriculteurs, dans ma circonscription et partout ailleurs au pays, font face à d'énormes problèmes. J'aimerais bien que des députés ministériels viennent dans ma circonscription pour écouter ce que les agriculteurs ont à dire.
Ce sont des gens, des familles, qui travaillent dur et qui éprouvent de graves difficultés parce qu'ils n'ont pas de marchés pour leur soya et leur canola. Ils éprouvent de graves difficultés parce qu'ils doivent payer une taxe sur le carbone pour faire sécher leur maïs et leur blé. Il y a eu beaucoup de pluie cette année en Ontario. Pour pouvoir transformer le maïs, il fallait d'abord le faire sécher, et la taxe sur le carbone qui est imposée aux agriculteurs qui doivent faire sécher leur maïs et leur grain est un vol manifeste. Ils n'ont pas les moyens de payer cette taxe. Ils ont du mal à tenir le coup, mais ils ne méritent même pas une mention dans le discours du Trône.
Le gouvernement américain vient en aide à ses producteurs de soya et de canola. Il a investi 28 milliards de dollars dans un programme de facilitation de l'accès au marché. J'en ai parlé à la ministre en décembre dernier. Elle m'a dit qu'ils allaient tenir des discussions, des rencontres, faire ceci, faire cela. Nous voici à la fin de janvier et aucune mesure concrète n'a encore été prise.
En Ontario, la capacité d'abattage de bovins a chuté. La situation est critique. Je peux dire à mes collègues que les quelques familles d'agriculteurs de ma circonscription avec qui j'ai discuté m'ont affirmé que, quand elles ont cherché un autre endroit pour faire abattre leur bétail, on leur a dit en novembre qu'on s'occuperait de leur problème en avril.
Ces familles doivent payer pour nourrir leur bétail pour les cinq prochains mois au prix coûtant. De plus, les bêtes seront trop grosses, et les familles devront payer des pénalités pour les faire abattre. Quelle est la réponse du gouvernement? Qu'a-t-il fait? En a-t-on parlé dans le discours du Trône? Il s'agit de familles de travailleurs canadiens qui souffrent, et elles ne méritent même pas une mention dans le discours du Trône. Cette situation a des conséquences désastreuses.
Je dois dire que je voterai contre le discours du Trône, étant donné qu'il ne contient absolument rien ni pour les habitants de ma circonscription ni pour les habitants des petites villes et des collectivités rurales du pays.
Monsieur le Président, je viens moi-même d'un secteur rural de la Nouvelle-Écosse, alors pour ce qui est de l'agriculture, je peux assurer au député de Dufferin—Caledon que, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons ces questions à cœur. Je suis d'ailleurs sûr que je pourrai compter sur sa collaboration dans les jours à venir.
Il était surtout question d'infrastructures dans son allocution. Je me demande où il était ces quatre dernières années, parce que les investissements réalisés par les députés de ce côté-ci dans l'ensemble du pays sont tout simplement historiques.
En seulement quatre ans, nous avons approuvé quatre fois plus de projets d'infrastructures que le gouvernement Harper de 2011 à 2015. Nous avons doublé le montant de la taxe sur l'essence. Comme sa municipalité fait sans doute partie de la Fédération canadienne des municipalités, il sera heureux d'apprendre que nous avons augmenté les sommes qui y sont consacrées.
Le député a beau prétendre que nous ne faisons pas d'investissements, mais je lui saurais gré de se rappeler tous ceux que nous avons faits en quatre ans et surtout de se rappeler que ses collègues de l'opposition et lui ont systématiquement voté contre chacun de ces investissements.
Monsieur le Président, cette année, le comté de Melancthon touchera 91 000 $ grâce à la taxe sur l'essence. C'est peu par rapport aux 6 millions de dollars d'infrastructures dont nous avons désespérément besoin.
Peut-être est-ce parce que les sommes consacrées aux infrastructures sont surtout destinées aux circonscriptions comme la sienne ou aux circonscriptions libérales de Toronto, mais chose certaine, les rencontres que j'ai eues avec les préfets, les conseillers et les directeurs de conseil des municipalités rurales que je représente m'ont confirmé que ce ne sont pas elles qui en ont profité. Il est là, le problème, et c'est pour cette raison que je suis ici. J'entends me battre pour ces gens afin qu'ils obtiennent leur juste part du déficit astronomique du gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours.
Je viens également d’une circonscription rurale. Je me demande si mon collègue sera prêt à voter avec le Bloc québécois quand viendra le temps de défendre la gestion de l’offre, ou du moins ce qu’il en reste, pour protéger notre agriculture.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secteur de la production laitière occupe une place importante dans Dufferin—Caledon et je suis tout à fait favorable à la gestion de l'offre. Nous voterons toujours en sa faveur.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre mon collègue défendre l'agriculture, car le sujet n'a malheureusement pas été abordé dans le discours du Trône. J'ai maintenant eu l'occasion d'être le porte-parole en matière d'agriculture de mon parti durant deux ans.
Tout comme mon collègue, je représente une circonscription rurale qui a une très longue et riche histoire dans le domaine de l'agriculture qui remonte à une époque précédant la Confédération. Les agriculteurs nous ont dit à maintes reprises qu'ils sont vraiment aux premières lignes des changements climatiques. Il s'agit d'une affirmation qu'ils ont souvent répétée au Comité permanent de l'agriculture.
Le temps humide que nous avons connu et qui a entraîné des coûts élevés de séchage des céréales se poursuivra. Les changements climatiques entraîneront une hausse des mauvaises conditions météorologiques, ce qui aura une incidence sur les cultures. Il existe des outils, comme des programmes de gestion des risques d'entreprise, qui peuvent atténuer les coûts élevés.
Compte tenu du fait que les agriculteurs s'attaquent directement à ce problème, je me demande ce que répond le député à ses concitoyens lorsqu'ils lui posent des questions sur la lutte contre les changements climatiques. Selon lui, quelles politiques peuvent les aider à affronter ces tempêtes?
Monsieur le Président, les agriculteurs sont d'excellents intendants de la terre et ils ont toujours à cœur de voir à ce que notre environnement leur permette de pratiquer une agriculture à la fois viable et responsable. Cela dit, je ne suis pas en faveur de la taxe sur le carbone, car elle n'aura absolument aucun effet sur les changements climatiques.
Les députés et les gens de partout au pays doivent prendre conscience que les changements climatiques ont une envergure mondiale. Même si le Canada réduisait à zéro ses émissions de CO2, ce gain serait éliminé en six mois par l'augmentation des émissions de la Chine.
En l'absence d'actions concertées au sujet des grands pollueurs à l'échelle internationale, aucune mesure mise en place au Canada ne permettra de prévenir les effets néfastes des changements climatiques. C'est là-dessus que le gouvernement libéral doit se concentrer.
Monsieur le Président, le député a affirmé qu'il n'était pas question d'agriculture dans le discours du Trône, mais les libéraux se sont engagés, dans le discours du Trône et leur plateforme électorale, à établir l'Agence canadienne de l'eau. Je présume que cette agence se concentrera sur l'eau et sur l'agriculture. En effet, comme l'eau est indispensable à l'agriculture, si nous réglons les problèmes d'irrigation, ce sera un bon coup de pouce pour les agriculteurs.
Le député convient-il que cet élément pourra faire partie d'une stratégie visant à répondre aux défis des agriculteurs?
Monsieur le Président, une horloge brisée donne l'heure juste deux fois par jour. Présenter un seul programme qui pourrait régler un petit problème ne répond pas vraiment à quelque besoin que ce soit des agriculteurs de ma circonscription et des autres circonscriptions du pays. Il n'y a rien sur le soya et le canola. Il n'y a rien pour aider les agriculteurs du secteur bovin en Ontario. Ce sont les secteurs qui vivent une situation critique en ce moment dans ma circonscription. Il s'agit peut-être d'un excellent programme, mais ce programme et la somme de 1,50 $ permettront tout au plus aux agriculteurs de ma circonscription de s'acheter un café.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole ce soir avec la députée de Pickering—Uxbridge.
[Français]
Aujourd'hui, c'est la deuxième fois que j'ai l'occasion de prendre la parole en réponse au discours du Trône. J'apprécie l'occasion qui m'est donnée de souligner la raison pour laquelle je crois que tous les députés de la Chambre devraient appuyer ce vote ce soir.
[Traduction]
Pour commencer, je vais parler des changements climatiques, qui est l'un des principaux sujets abordés dans le discours du Trône, à juste titre d'ailleurs, compte tenu de son importance pour nous tous, non seulement ici au Canada, mais partout dans le monde.
En fin de semaine, j'ai tenu des consultations prébudgétaires dans ma circonscription, Kings—Hants. Un consensus s'est nettement dégagé. Les gens s'attendent à ce que le gouvernement contribue davantage à l'effort mondial. C'est essentiel. Non seulement le Canada doit poursuivre sa transition, mais nous devons créer un cadre international pour faire pression sur les pays qui ne prennent pas cet enjeu au sérieux.
J'estime aussi qu'il est important que nous reconnaissions le rôle considérable que le secteur privé jouera dans l'atteinte des objectifs internationaux. Des incitatifs, comme la baisse d'impôt de 50 % pour les entreprises centrées sur des technologies à émission zéro, contribueront à positionner l'ingéniosité et la technologie canadiennes à la fine pointe des efforts à faire. Je soupçonne que cela trouve écho chez un grand nombre de mes collègues de l'opposition, qui ont souligné ce point le mois dernier.
Dans Kings—Hants, nous avons les marées les plus hautes du monde, celles de la baie de Fundy. C'est une très grande chance de vivre dans cette région. Nous sommes bien placés pour attirer des touristes du monde entier en Nouvelle-Écosse. Cependant, les plus hautes marées du monde nous rappellent aussi brutalement que les collectivités côtières sont vulnérables à l'élévation du niveau de la mer. Pour moi, c'est un rappel quotidien de l'important travail qui reste à faire.
Le Canada est un pays commerçant. L'exportation de ses produits et services partout dans le monde est cruciale pour que les Canadiens aient des emplois de qualité et un niveau de vie élevé. Le discours du Trône a souligné l'importance de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Cette semaine, nous amorcerons le débat sur l'adoption de cet important projet de loi de ratification.
Je tiens à ce que la Chambre comprenne l'importance du commerce international pour Kings—Hants. La vallée d'Annapolis est connue pour ses délicieuses pommes, surtout la variété Honeycrisp, que nos producteurs et nos transformateurs expédient partout dans le monde, notamment aux États-Unis. Nous avons une usine Michelin qui fabrique des pneus, dont bon nombre sont acheminés aux États-Unis dans le cadre d'une chaîne d'approvisionnement intégrée. Nos scieries exportent du bois d'œuvre utilisé dans le secteur de la construction résidentielle. La liste est encore longue, mais que ce soit dans Kings—Hants ou dans n'importe laquelle des 337 autres circonscriptions du Canada, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique représente un accord commercial capital avec notre plus grand partenaire.
À ceux qui critiquent le travail que nous avons accompli dans cet important dossier, je rappelle que l'ancienne chef intérimaire du Parti conservateur a dit ouvertement qu'il s'agissait du meilleur accord commercial que nous pouvions conclure. Je m'attends à ce que tous les parlementaires veillent à ce qu'on ne mette pas inutilement en péril l'économie et les emplois canadiens en retardant la ratification de ce projet de loi.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement mette l'accent sur la croissance économique et la mise en place des conditions favorables à la création d'emplois dans le secteur privé. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a, en partenariat avec les Canadiens de partout dans le pays, créé plus de 1 million d'emplois, dont 35 000 emplois en décembre et 340 000 emplois dans la seule année 2019. La plupart sont des emplois à temps plein.
[Français]
J'étais heureux de voir l'accent qui a été mis sur l'économie dans le discours du Trône et je veux souligner deux sujets qui, selon moi, seront importants dans les jours à venir.
D'abord, je trouve excellent cet engagement à réduire les formalités administratives pour les propriétaires d'entreprises, une initiative lancée par mon prédécesseur au cours de la dernière session parlementaire, alors qu'il était président du Conseil du Trésor.
Je pense que le fait de simplifier chaque fois que nous le pouvons les processus que doivent suivre nos propriétaires d'entreprises et nos entrepreneurs lorsqu'ils interagissent avec le gouvernement est une bonne chose.
[Traduction]
À Kings—Hants, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est un outil fédéral important qui permet aux agriculteurs d'avoir accès à la main-d'œuvre nécessaire pour faire croître leur entreprise et s'assurer que les produits agricoles canadiens soient acheminés vers les marchés nationaux et mondiaux. Bien que ce programme soit essentiel, je crois qu'il existe des moyens de simplifier le processus afin de faciliter encore plus la vie aux agriculteurs et aux demandeurs de nos collectivités.
Cela m'amène à mon deuxième point. Dans Kings—Hants, l'une des priorités dont j'entends parler est l'accès à la main-d'œuvre afin d'avoir la main-d'œuvre voulue pour combler les emplois nécessaires à la croissance de l'économie dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse. Pour que les communautés rurales soient dynamiques et disposent d'une main-d'œuvre qui assure leur viabilité, nous devons continuer de faire venir des immigrants du monde entier au Canada. Leur énergie et leurs talents permettront non seulement de faire avancer l'économie, mais aussi de faire des collectivités des endroits où il est encore plus agréable de vivre.
Je souhaite souligner l'exemple précis d'un couple de ma circonscription, Kings—Hants. Originaires d'Allemagne, Chris et Melissa Velden ont immigré à Summerville, une petite collectivité située sur la baie de Fundy dans le comté de Hants. Apportant avec eux une éthique de travail et une vision sans pareille, ils ont créé l'auberge Flying Apron Inn & Cookery. L'une des principales caractéristiques de leur entreprise est la possibilité de souper sur le plancher océanique au parc Burntcoat Head à East Hants, où l'on retrouve les plus hautes marées du monde. Chaque année, en moins d'une minute, 120 couples du monde entier réservent le droit de profiter de cette occasion unique. En fait, l'entreprise de Chris et Melissa Velden a récemment été mentionnée dans les expériences touristiques incontournables de l'édition du week-end du Globe and Mail. Ce n'est là qu'un petit exemple de l'avantage de veiller à ce que le Canada continue d'attirer des gens talentueux de partout dans le monde.
[Français]
Les soins de santé sont une priorité des Canadiens de partout au pays, en particulier dans les communautés rurales du Canada atlantique.
Dans la région que je représente, il y a eu un effort de coordination entre le gouvernement local, les autorités provinciales et la chambre de commerce pour assurer un processus de recrutement coordonné afin d'attirer et de retenir les médecins de famille.
[Traduction]
Évidemment, même si la prestation des soins de santé relève de la compétence provinciale, le gouvernement fédéral est un partenaire important. D'ailleurs, le gouvernement a versé plus d'argent que jamais auparavant à la Nouvelle-Écosse pour soutenir les soins de santé. Néanmoins, nous savons que tout n'est pas réglé. Je sais que le gouvernement continuera de faire plus pour assurer la santé et la sécurité de l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Je veux souligner d'autres points importants inclus dans le discours du Trône. Pour ce qui est de la collaboration avec les peuples autochtones, aucun autre gouvernement dans l'histoire canadienne n'a pris cette relation plus au sérieux, et nous savons tous que le travail se poursuivra dans les jours à venir.
[Traduction]
Le secteur des ressources naturelles fournit, un peu partout au pays, des emplois et des revenus importants qui permettent de financer les dépenses publiques dans des domaines tels que la santé, les infrastructures et l'éducation. En Nouvelle-Écosse, c'est le secteur forestier qui est aux prises avec de l'incertitude à l'heure actuelle. Je me réjouis donc de savoir que la viabilité de l'industrie pour les années à venir est une priorité pour le gouvernement.
[Français]
Investir dans la classe moyenne est une priorité du gouvernement depuis 2015. Les résultats sont sans équivoque: près d'un million de personnes sont sorties de la pauvreté et plus d'un million d'emplois ont été créés, en plus d'un taux de chômage qui démontre la gestion économique du gouvernement.
Je suis heureux de voir que notre gouvernement continuera de concentrer ses efforts dans ce domaine.
[Traduction]
Le discours du Trône énonce des priorités importantes pour les Canadiens. Il tient compte des besoins de tous les Canadiens. J'espère que tous les députés l'appuieront ce soir.
Monsieur le Président, je félicite le député de son premier discours à la Chambre des communes et je lui souhaite la bienvenue.
J'ai retenu une chose qu'il a dite. Il a parlé de soulever l'enjeu des changements climatiques dans d'autres pays afin qu'ils le prennent plus au sérieux. Je me demande ce que le député pense que les dirigeants de milliards de personnes dans le monde ne comprennent pas à propos de la crise climatique à ce stade-ci. Je me demande si le comportement de ces dirigeants s'expliquerait par le fait que sortir leur population de la pauvreté constitue l'une de leurs principales priorités à l'heure actuelle. En effet, l'accès à des sources d'énergie peu coûteuses et écologiques est probablement bien plus important que des discours moralisateurs sur le type de carburant que nous produisons.
Dans le même ordre d'idées, le député et sa province s'engageront-ils à acheminer les ressources canadiennes, comme le gaz naturel et d'autres hydrocarbures écologiques, vers des marchés dans des parties du monde où, en agissant ainsi, nous réduirions considérablement les effets du CO2 dans un système environnemental en vase clos?
Monsieur le Président, nous devons poursuivre nos efforts en matière de transition — et j'espère que le député d'en face reconnaît cette nécessité —, mais nous devons également tenir compte de l'abordabilité. Nous devons vraiment concilier les deux.
Je vis dans une circonscription très rurale. Quand j'ai fait du porte-à-porte, je me suis rendu compte que le coût de la vie demeurait un problème pour les Canadiens. Le premier ministre parle d'adopter une approche équilibrée permettant de stimuler l'économie, tout en luttant contre les changements climatiques. C'est ce que nous devons faire.
La tarification de la pollution nous permet d'établir un cadre, qui pourrait être coordonné au sein de la communauté internationale. Laisser le marché décider qui paiera la facture de la pollution est une idée fondamentalement conservatrice. Alors, pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à une mesure qui permet au marché de décider? Préfèrent-ils que le gouvernement dicte la façon de résoudre ce problème?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations réfléchies. On parle beaucoup du fait que, dès le début, l'actuel gouvernement a accordé une attention toute particulière à la classe moyenne. Il y a eu des allégements fiscaux. En effet, le premier projet de loi présenté en 2015 proposait des allégements fiscaux et d'autres sont prévus dans l'actuel budget. Nous avons amélioré des programmes sociaux, comme entre autres l'Allocation canadienne pour enfants.
J'aimerais entendre les observations du député sur l'importance de la classe moyenne, notamment dans sa circonscription.
Monsieur le Président, le député soulève une question qui est particulièrement importante à mes yeux. J'ai grandi dans une famille de la classe ouvrière. Mon père était chauffeur de camion. Ma mère était adjointe administrative à l'école du coin. Lorsque j'étais plus jeune, il nous est arrivé de ne pas avoir suffisamment d'argent pour payer la note d'épicerie, parce que mon père avait fait un achat le même jour sans en parler à ma mère.
En 2015, nous avons formé un gouvernement déterminé à aider les gens de la classe moyenne qui en ont le plus besoin, ce qui cadre avec ma philosophie et les raisons pour lesquelles je siège de ce côté-ci de la Chambre.
Dans Kings-Hants, beaucoup de gens parlent de l'Allocation familiale pour enfants. J'ai vu une mère de la petite localité de Canning émue aux larmes par l'Allocation familiale pour enfants, qui lui permet d'acheter l'épicerie pour ses deux filles et de les inscrire à des activités récréatives. Voilà le mandat du gouvernement, et cela ne changera pas. Je suis fier de participer à la réalisation de ce mandat.
Monsieur le Président, le Canada regorge de régions splendides, et la circonscription de Kings—Hants en fait partie. J'y suis déjà allé à quelques reprises; la première fois, le député n'était pas encore né. C'est une région agricole. L'agriculture revêt une importance cruciale tant dans la circonscription du député que dans la mienne, mais elle compte parmi les grands oubliés du discours du Trône. Mes concitoyens ont été déçus et irrités de voir que le discours du Trône ne contenait aucun engagement en matière d'agriculture.
J'aimerais que le député réagisse à ces préoccupations.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de rencontrer des députés qui viennent d'une communauté rurale et sont conscients du rôle crucial que joue l'agriculture dans l'économie du pays.
Le député a tout à fait raison: la région de Kings—Hants dépend largement de l'agriculture. Cela dit, rappelons que le discours du Trône vise à présenter les grandes lignes du programme, les grandes priorités. L'agriculture y a été mentionnée.
Je sais que la ministre de l'Agriculture travaille avec acharnement et détermination. Ce sera un plaisir de collaborer avec le député d'en face afin d'assurer à nos collectivités respectives et à leur secteur agricole un avenir prospère.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du discours du Trône, la feuille de route qui guidera le gouvernement.
Cependant, comme c'est la première fois que je prends la parole en cette 43e législature, j'aimerais commencer par prendre le temps de remercier les gens de ma circonscription, Pickering—Uxbridge, de m'avoir réélue comme députée. Je suis extrêmement honorée d'être ici, et je vais continuer de travailler fort pour faire de ma collectivité et de ce pays un meilleur endroit où vivre. J'aimerais aussi remercier les innombrables bénévoles qui m'ont aidée pendant ma campagne. Leur désir et leur volonté inébranlables d'améliorer notre magnifique pays ont été une source d'inspiration, et j'en garderai le souvenir tout au long de mon mandat.
On ne peut faire campagne sans sa famille. Je tiens donc à souligner plus particulièrement la contribution de ma mère, Doreen, qui fait du porte-à-porte avec moi depuis ma première élection, en 2006. C'est grâce à son aide que je suis ici aujourd'hui, et je lui en serai toujours reconnaissante.
Dans les derniers mois, j'ai eu le plaisir de rencontrer des gens de partout dans ma circonscription pour qu'ils me fassent part des questions qui leur tient le plus à cœur. C'est grâce à leur appui que je suis ici aujourd'hui pour parler des priorités du gouvernement et de ce que nous allons faire pour aider la population.
Dans le cadre de ce porte-à-porte, la préoccupation que j'ai entendue le plus souvent a été, de loin, la question des changements climatiques. L'état actuel et l'avenir de l'environnement préoccupent tout le monde, qu'il s'agisse d'enfants, d'aînés, d'étudiants ou de parents. Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes, la terre se réchauffe et certaines espèces sont en voie de disparition. L'époque de l'inaction est révolue. Je suis heureuse d'avoir pu constater dans le discours du Trône que notre gouvernement adopte des objectifs concrets dans la lutte contre les changements climatiques.
Ce dont je suis le plus fière, cependant, c'est de voir que le plan solide du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques favorise également la croissance économique et améliore l'abordabilité pour les Canadiens.
Nous traversons actuellement une période où le Canada a la possibilité de devenir un chef de file dans l'économie à faibles émissions de carbone ainsi que de stimuler la croissance économique verte au pays et d'aider à la développer à l'étranger pour améliorer les choses tant ici, au Canada, que dans le monde entier.
En septembre dernier, lors de la manifestation contre les changements climatiques qui a eu lieu à Uxbridge, des membres de ma collectivité ont demandé que des mesures soient prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution par le plastique. Ce sont là deux éléments principaux qui contribuent aux changements climatiques et qui doivent être abordés de façon intelligente et efficace.
Pendant la grève pour le climat, j'étais fière de pouvoir dire que, lors de la dernière législature, le gouvernement a instauré la tarification de la pollution. Grâce à ce mécanisme efficace de tarification, nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre et nous favorisons l'innovation, ce qui permet l'avènement d'un environnement plus propre et plus sain et d'une économie plus diversifiée et plus robuste.
Cette mesure responsabilise les grands émetteurs et permet aussi de redonner de l'argent aux Canadiens par l'entremise de l'incitatif à agir pour le climat. On estime qu'une famille ontarienne de quatre personnes reçoit 307 $ par année grâce à cet incitatif, soit plus que ce qu'elle doit payer. Ainsi, ce mécanisme de tarification combiné à l'incitatif incite les Canadiens et les entreprises à faire des choix qui mènent à une réduction de leur empreinte de carbone, comme investir dans les infrastructures et les technologies vertes.
Pendant mon mandat, j'espère pouvoir travailler avec mes collègues à consolider notre plan de tarification, une mesure abordée et toujours soutenue par l'un des lauréats du prix Nobel d'économie de 2018, puisqu'elle mène à la croissance économique.
Les gens de ma circonscription étaient également heureux d'apprendre que nous avons l'intention de poursuivre nos efforts pour réduire davantage la pollution par le plastique. On trouve à l'heure actuelle un nombre incalculable d'articles de plastique à usage unique dans nos sites d'enfouissement, sur nos grèves et dans nos océans. Ces articles constituent une menace pour la santé de la faune et de l'environnement. J'ai l'intention de travailler avec mes collègues ministériels pour renforcer nos lois afin de réduire la pollution par le plastique et soutenir les industries qui trouvent des solutions novatrices à ce problème.
L'atteinte de la cible de zéro émission nette d'ici 2050 est un autre objectif qui figure dans le discours du Trône. Afin d'atteindre cette cible ambitieuse, mais nécessaire, le gouvernement adoptera des mesures pour aider les Canadiens à rendre leur habitation plus écoénergétique, donc plus abordable. Il travaillera pour faire du Canada le meilleur endroit où établir et faire prospérer des entreprises du secteur des technologies propres.
La lutte contre les changements climatiques représente peut-être le plus grand défi de notre génération, mais elle peut aussi receler d'énormes possibilités sur le plan économique. Je suis fière de voir que le gouvernement reconnaît la situation et s'y adapte. En continuant d'investir dans les Canadiens, notre pays deviendra un chef de file et un innovateur de l'économie à faibles émissions de carbone.
Au cours des quatre dernières années, l'économie canadienne a connu une croissance phénoménale. En 2019 seulement, on a enregistré le taux de chômage le plus bas de l'histoire, et depuis que les libéraux ont pris le pouvoir, il s'est créé plus d'un million d'emplois au pays. C'est grâce à nos mesures législatives et à nos investissements judicieux que plus de Canadiens occupent un emploi, que les entreprises sont en pleine croissance et que l'économie est en voie de se diversifier.
Au cours de la dernière législature, le gouvernement libéral a mis en place l'Allocation canadienne pour enfants. Cette allocation généreuse et non imposable qui fournit plus d'argent aux familles qui en ont le plus besoin a permis de sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté.
Dans ma circonscription, des gens m'ont parlé des effets positifs de ces mesures dans leur vie. Par exemple, dans Pickering—Uxbridge, les familles reçoivent en moyenne 550 $ tous les mois, de l'argent qui profite à 10 180 familles et à 17 820 enfants. Grâce à cette allocation non imposable, les familles peuvent se procurer les choses dont elles ont le plus besoin, qu'il s'agisse d'aliments nutritifs ou de vêtements d'hiver, payer les factures ou inscrire les enfants à des activités parascolaires. En remettant l'argent directement aux parents, on leur permet de l'utiliser de la façon qui répond le mieux à leurs besoins.
Je sais toutefois qu'il nous reste encore beaucoup de travail à faire et je suis fière de constater que le gouvernement continue d'appuyer les Canadiens de tous les milieux. Grâce à la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement continuera de soutenir les familles canadiennes en les aidant à moins s'inquiéter de leurs finances et à passer plus de temps précieux ensemble.
La hausse du coût de la vie est une préoccupation majeure pour les résidants de Pickering—Uxbridge. Je suis fière de leur dire que, dès notre première semaine après le congé des Fêtes, nous avons déposé un projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de réduire les impôts de la classe moyenne tout en veillant à ce que les Canadiens les plus riches n'en profitent pas. Une fois que cette mesure sera pleinement mise en œuvre, près de 20 millions de Canadiens en bénéficieront; une personne seule économisera près de 300 $ par année en impôts et un couple ou une famille économisera près de 600 $. Cette baisse d'impôt aidera les Canadiens à consacrer plus d'argent à l'épicerie, la scolarité ou la retraite.
Je suis également consciente qu'il existe une forte demande en logements abordables dans la région de Durham. Lors de la dernière législature, la région a bénéficié d'un investissement important, avec plus de 78,6 millions de dollars de financement qui sont consacrés à la construction et à la réparation de 2 535 unités. Même avec cet investissement, la demande en logements abordables reste forte.
Il est dit dans le discours du Trône que le gouvernement a l'intention de poursuivre ses investissements cruciaux dans le logement abordable. Nous aidons les Canadiens à réaliser leur potentiel en leur garantissant un lieu de vie sûr, et c'est à l'avantage de tous. Les avantages d'avoir un domicile vont au-delà des considérations financières. C'est le genre de mesures et d'investissements qui feront toute la différence dans ma collectivité. Ils contribueront à la croissance de la classe moyenne et aideront les travailleurs canadiens à garder une plus grande partie de leur argent durement gagné.
Les gestes sont plus éloquents que les paroles, et le gouvernement a clairement démontré son engagement envers les Canadiens, puisque ce discours décrit un plan qui répond à leurs préoccupations et fera de notre pays un meilleur endroit où vivre. En nous attaquant aux changements climatiques et en investissant dans les Canadiens, nous innovons, stimulons l'économie, créons des emplois et améliorons notre environnement pour les futures générations. Tout le monde y trouve son compte, et je suis contente de voir que le gouvernement conserve cette orientation.
J'ai été réélue députée de Pickering—Uxbridge parce que les électeurs de ma circonscription savent que je vais continuer à exprimer leur point de vue sur les changements que nous aimerions voir dans notre pays et nos collectivités. Je suis fière que le discours du Trône présente un plan ambitieux pour le présent gouvernement et je suis fière de l'appuyer. Il apportera de vrais changements, non seulement pour notre génération, mais aussi pour les générations à venir.
Monsieur le Président, je félicite la députée d'avoir décidé d'appuyer le discours du Trône. J'ai retenu deux choses de son allocution: primo, les gestes sont plus éloquents que les paroles, et secundo, à l'entendre, tout le monde trouverait son compte dans le programme du gouvernement. Je raffole de ce genre de formules toutes faites, mais c'est vrai que les gestes sont plus éloquents que les paroles.
La députée pourrait-elle nous rappeler ce qui est arrivé quand la Nouvelle-Zélande, pour donner un exemple parmi d'autres, s'est engagée à réduire ses émissions de gaz carbonique? Le dernier bilan a eu lieu au début de l'année, et où en était la Nouvelle-Zélande? Elle a été obligée de repousser l'atteinte de ses objectifs à 2050 parce qu'elle était encore loin du compte.
Comment les gens peuvent-ils trouver leur compte si on étouffe les infrastructures destinées à acheminer les ressources jusqu'aux marchés avec un régime réglementaire opaque qui ferait chuter les prix que nous pourrions obtenir pour nos ressources dans les installations portuaires bien en deçà de celui auquel elles s'échangent sur les marchés mondiaux? Le gouvernement a manqué à ses responsabilités, et c'est l'économie nationale, pour ne pas dire le pays au grand complet, qui en pâtira.
Comment la députée peut-elle affirmer que tout le monde trouve son compte dans le programme du gouvernement?
Monsieur le Président, parlons un peu du bilan du Parti conservateur. Sous les conservateurs, la croissance économique a atteint un creux jamais vu depuis la crise de 1929. En 10 ans, ils n'ont jamais présenté de plan de lutte contre les changements climatiques et ils n'en ont toujours pas au moment où on se parle — ce qui explique en bonne partie pourquoi ils sont encore assis de ce côté-là de la salle.
Les conservateurs ont toujours été déconnectés de la réalité des Canadiens, et c'est encore vrai aujourd'hui. De notre côté, nous préférons stimuler l'économie — ai-je besoin de rappeler que nous avons créé plus d'un million d'emplois? — tout en luttant contre les changements climatiques. Nous faisons le nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et les générations à venir seront fières de nous.
Il serait temps que les conservateurs reviennent les deux pieds sur terre et écoutent ce que les Canadiens ont à dire. Les Canadiens veulent que nous luttions contre les changements climatiques tout en stimulant l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté les deux derniers discours, soit ceux de mes collègues de Kings—Hants et de Pickering—Uxbridge. Les deux ont beaucoup parlé de l'environnement. Ils se vantent en disant qu'ils ont fait énormément d'investissements verts. Cependant, le rapport remis à l'ONU le 31 décembre indique que le Canada ratera ses cibles de réduction des gaz à effet de serre.
Est-ce que la députée sait comment le Canada fera pour reprendre la main et atteindre sa cible de réduction des gaz à effet de serre?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est rafraîchissant d'avoir une question sur les changements climatiques et sur le fait d'adopter davantage de mesures dans ce dossier crucial.
L'une des façons les plus efficaces de s'attaquer aux émissions est de tarifer la pollution, ce qui est précisément ce que le gouvernement a fait, mais il ne fait aucun doute qu'il faut en faire plus. J'encourage les députés des deux côtés de la Chambre à se concerter pour trouver des façons novatrices de réduire les émissions. Toutefois, il faut rester en contact avec les familles canadiennes moyennes et agir d'une façon concrète qui met aussi l'accent sur l'abordabilité tout en stimulant l'économie.
Nous avons une occasion unique, et j'encourage tous les députés à nous aider à aller de l'avant et à donner aux Canadiens ce à quoi ils s'attendent.
[Français]
Monsieur le Président, la députée vient de dire qu'il faut de nouvelles idées et que tous les partis doivent participer à la lutte contre les changements climatiques. Pendant la campagne électorale, le Bloc québécois avait pris l'engagement de déposer un projet de loi qui ferait en sorte que les engagements pris à Paris par le gouvernement canadien deviennent un projet de loi à la Chambre des communes, afin de contraindre le gouvernement à respecter ses engagements afin d'atteindre ses objectifs.
Est-ce que la députée est prête à voter en faveur d'un tel projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que n'importe quel député voudrait voir le projet de loi avant de s'engager à l'appuyer. Toutefois, si le député examine notre plateforme de la dernière campagne électorale, non seulement nous avons indiqué vouloir appuyer la déclaration de l'ONU sur les émissions et atteindre les cibles d'ici 2050, mais nous avons aussi indiqué vouloir garantir que les gouvernements et les prochaines législatures respectent également ces cibles.
Il s'agit d'un changement multigénérationnel auquel les prochains gouvernements devront faire face, mais nous serons des chefs de file. Nous continuerons à mener la charge dans ce dossier et à stimuler l'économie, comme nous l'avons fait au cours des quatre dernières années.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Yellowhead.
C'est bien sûr un honneur de prendre la parole en présence de mes distingués collègues et de donner mon premier discours à la Chambre des communes. Je suis particulièrement heureux de répondre au discours du Trône.
Je dois commencer là où tout commence et se termine, c'est-à-dire avec les vaillants Canadiens très accueillants et complètement engagés qui forment les nombreuses et étonnantes communautés de Parry Sound—Muskoka. Je les remercie de leur soutien et de la confiance qu'ils m'ont accordé ainsi que de m'avoir donné la chance extraordinaire de siéger à la Chambre. Je promets de ne pas les décevoir.
J'ai également la chance d'être membre de plusieurs familles, dont la famille Koop et la famille Schaal. Je remercie mon frère Mike Koop et son épouse infatigable Kirsty de toute l'aide qu'ils m'ont fournie dans le cadre de ma campagne. Je remercie aussi Susan et Peter Schaal de leur appui et de leur amour infinis.
Comme tous les députés, j'ai reçu beaucoup de soutien pendant la campagne et je dois une fière chandelle à beaucoup de gens fantastiques. Je tiens à remercier mes merveilleux directeurs de campagne, Myke Malone et Kirsten Baker. J'adresse aussi des remerciements particuliers à ma présidente de campagne, Holly Thompson, ainsi qu'à Liam Broad, qui a soutenu le personnel du bureau de Parry Sound sous la supervision de Bev LeDrew, ma maman de campagne.
À Huntsville, Laurie Davison dirigeait le bureau tandis que son époux, Rick, s'occupait des pancartes avec l'aide d'une multitude de bénévoles dont Ned Joiner, qui a participé à toutes mes campagnes à l'échelon municipal. Je les remercie de toutes les heures qu'ils m'ont consacrées.
Je transmets aussi mes remerciements à la famille Lubbelinkhof, Paul, Greg, Krista et Dick. J'ajouterai que, du haut de ses 80 ans, Dick a installé 100 pancartes le jour où le bref d'élection a été émis.
J'ai aussi rencontré des cousins que je ne connaissais pas, comme mon cousin Art Aitchison, installé à McKellar. J'ai découvert, heureuse surprise, qu'il était expert en panneaux électoraux.
À Gravenhurst, Bruce Hemphill a installé tellement de panneaux qu'il s'est retrouvé avec un poignet dans le plâtre à la fin de la campagne.
Je remercie aussi très chaleureusement mon équipe de Muskoka, une équipe de rêve composée de Kim Sasson, Tami Mattice et Kelly Draper, qui n'ont pas leur pareil pour faire du porte-à-porte.
Outre Gord Haugh, Gail Finnson, Keith Montgomery, Landon French, Kirby Hall, Michelle Fraser, Jeff Watson, Gordie Merton et beaucoup d'autres, je remercie tous ces gens du plus profond de mon cœur.
Le Canada doit relever de nombreux défis, dont l'unité nationale, les oléoducs et les infrastructures. Des pressions immenses s'exercent sur le système de soins de santé et le système d'éducation. La détérioration de l'économie est également préoccupante. Sur la scène internationale, nous nous opposons à la Chine et à l'Iran. S'il fut jamais un moment où nous avions besoin d'un leadership ferme fondé sur des principes, c'est bien maintenant.
À l'issue des dernières élections, le Canada était un pays fractionné, opposant l'Est à l'Ouest, les régions urbaines et rurales, les populations jeunes et aînées. S'il fut jamais un moment où nous avions besoin d'un leadership inspiré, c'est bien maintenant. Le moment ne saurait être mieux choisi pour que le discours du Trône du gouvernement rassemble les Canadiens.
Je ne m'attendais pas à voir des miracles de la part du gouvernement actuel. Cependant, je m'attendais au moins à voir une reconnaissance de l'existence de certains problèmes et du besoin de rassembler les Canadiens. Nous sommes plutôt en présence d'un statu quo. Le gouvernement a préparé un beau discours, mais nous y avons vu bien peu de mesures concrètes.
Je me suis lancé en politique pour changer cette façon de penser. Je suis ici pour rassembler les gens et non les diviser. Je suis ici pour trouver de véritables solutions à de véritables problèmes et non pour servir mes intérêts politiques. Ma famille et mes amis n'ont pas travaillé aussi fort pour moi et les gens de Parry Sound—Muskoka n'ont certainement pas voté pour moi afin que tout reste pareil. J'estime que les Canadiens méritent beaucoup mieux que cela et que nous, les députés, pouvons faire mieux.
Je ne prétends pas avoir toutes les réponses. Cependant, mes 25 années de carrière politique m'ont appris quelques petites choses. Premièrement, j'ai appris que la communication commence avant tout par l'écoute; deuxièmement, que les problèmes ont toujours plus que deux facettes; troisièmement, que nous, les Canadiens, pouvons tout faire si nous rejetons la politique de division qui sème la discorde entre les régions ou entre les secteurs ruraux et urbains, et que nous nous rallions à ces valeurs édificatrices de nation sur lesquelles nous avons fondé le plus beau pays sur Terre: la liberté, la possibilité, le soutien des personnes dans le besoin et notre dévouement envers l'équité et la justice en ce monde tumultueux.
Nous sommes capables. Voilà le genre d'attitude qui a toujours bien servi les citoyens de ma circonscription, que ce soit par la voie du travail remarquable de mes prédécesseurs, tels que le légendaire Stan Darling et, plus récemment, Tony Clement, ou lorsque je me suis retroussé les manches aux côtés de mes homologues maires, dont Graydon Smith, à Bracebridge, et John Klink, le président du district, pour aménager l'infrastructure de santé et de transport de Muskoka.
Parry Sound—Muskoka réussit toujours lorsque nous travaillons en équipe. Nous devons utiliser la même formule pour le Canada. Mettons de côté la partisanerie de bas étage et rallions-nous derrière un véritable leadership qui veut et qui peut rassembler le pays. Or, je ne suis pas convaincu que le discours du Trône présenté par le gouvernement accomplisse cela. Je sais que les Canadiens méritent mieux.
Monsieur le Président, je félicite le député pour son premier discours à la Chambre. Il a parlé de son prédécesseur, Tony Clement. J'espère que le député profite de l'infrastructure grandiose, le kiosque, que Tony Clement a fait construire dans sa circonscription.
Ma question porte sur les observations du député, qui a parlé d'unir nos forces et de tenter de guérir une nation qui est divisée dans certaines régions. De mon point de vue — et je suis ici depuis quatre ans —, cette division a été exacerbée encore et encore par les députés de l'opposition en utilisant des enjeux comme la tarification de la pollution. Ils semblent n'avoir qu'une seule suggestion à proposer: il faut s'en débarrasser, sans quoi ils continueront à attiser les dissensions.
En réalité, je crois le député sur parole en ce qui concerne sa ferme volonté de faire tout ce dont il parle pour favoriser la collaboration. Or, ce n'est pas ce que nous avons observé. Est-il en train d'annoncer que l'opposition adopte une nouvelle approche pour travailler de bonne foi avec le gouvernement afin d'améliorer cette relation et celle entre toutes les régions du pays?
Monsieur le Président, je suis heureux de tenter de travailler avec tout le monde.
De mon point de vue, le problème de la tarification de la pollution, c'est qu'elle crée un fossé entre les régions urbaines et rurales. Je viens d'une circonscription rurale et la taxe sur le carbone compliquera encore plus la vie de ses nombreux habitants qui peinent déjà à joindre les deux bouts, à payer leur loyer à la fin du mois, à se rendre au travail. Nous n'avons pas la possibilité d'utiliser le métro de la TTC. Nous devons conduire pour nous déplacer.
Il doit y avoir de meilleures solutions que celle de créer des taxes pour régler le problème. C'est une façon de faire libérale. Ce n'est certainement pas une approche des conservateurs. Je m'y oppose. Il doit y avoir des façons de collaborer pour résoudre le problème, au lieu de se contenter d'imposer des taxes à la population.
Monsieur le Président, j'ai trouvé encourageant d'entendre le député d'en face parler d'un esprit de collaboration. Nous en avons vu un excellent exemple aujourd'hui, lorsque la vice-première ministre a présenté l'accord entre le Mexique, le Canada et les États-Unis, un accord commercial qui toucherait les gens de toutes les régions du pays. Les intervenants concernés, qu'il s'agisse des premiers ministres des provinces ou des représentants de l'industrie, appuient l'accord. Ils disent que c'est un bon accord et qu'il faut l'adopter.
Je me demande si mon collègue pourrait me dire à quel point il juge important que l'opposition travaille avec le gouvernement. Quand je parle de l'opposition, je ne parle pas seulement des députés conservateurs. Je parle aussi des députés néo-démocrates et des députés du Bloc québécois. C'est un excellent projet de loi. Nous avons les détails. Le député ne convient-il pas que l'adoption de ce projet de loi serait une bonne façon de montrer qu'on peut mettre la politique de côté pour le bien du pays?
Monsieur le Président, je peux comprendre que le gouvernement libéral se réjouisse à l'idée que nous approuvions sans discussion tout ce qu'il nous soumet. Or, le hic, c'est que nous n'avons rien vu encore. Nous serions ravis de travailler tous ensemble. Nous serions heureux de tenter de trouver des solutions aux problèmes et de pouvoir appuyer quelque chose. Cependant, il serait formidable de pouvoir voir une copie du texte. Il y a peut-être des députés en face qui sont prêts à chanter les louanges d'un accord qu'ils n'ont pas lu, mais il se trouve que les conservateurs ne travaillent pas de cette façon.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de son premier discours à la Chambre des communes.
Le député de Winnipeg-Nord vient de nous dire ce qu'est la transparence pour les libéraux. Le document a été déposé ce matin, et le gouvernement veut que nous en débattions, que nous passions au vote cette semaine et que nous l'adoptions sans même l'avoir consulté. Mon collègue a dit que nous ne l'approuverions pas tant que nous ne l'aurions pas étudié en profondeur, et c'est ainsi pour de nombreux autres éléments dans le discours du Trône. Nous avons abordé la question des infrastructures et des autres domaines où existent des besoins criants, par exemple, l'accès à Internet. Je suis persuadé que la circonscription rurale du député doit faire face aux mêmes problèmes que la mienne.
Au-delà des efforts du gouvernement pour parler de ces questions, j'aimerais que le député nous dise ce que le gouvernement fait réellement et ce qu'il ne fait pas suffisamment pour améliorer les infrastructures.
Monsieur le Président, il y a certainement de nombreux exemples. L'un des problèmes les plus importants dans Parry Sound—Muskoka est celui du logement. Le gouvernement a prévu des milliards de dollars dans ce domaine. Toutefois, nous aimerions qu'il rétablisse une formule de l'époque Chrétien, soit une subvention en capital afin de construire davantage de logements abordables. Cela ne fait pas partie du plan des libéraux. Ils préfèrent un gouvernement omniprésent qui effectue de grosses dépenses.
Nous préférons offrir des mesures incitatives au secteur privé afin qu'il construise plus de logements plus rapidement. C'est plus efficace et c'est moins cher pour le contribuable. Au bout du compte, ces unités provenant du secteur privé paient des impôts fonciers aux pauvres municipalités qui n'ont pas les revenus nécessaires pour fournir aux citoyens vivant dans ces unités les services qu'ils demandent.
Avant de reprendre le débat et de donner la parole au député de Yellowhead, je tiens à informer ce dernier qu'il reste seulement trois minutes environ à la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, avant que nous passions à d'autres affaires. En fait, il reste probablement environ deux minutes et demie. Je laisserai le député commencer son intervention, puis je lui donnerai le signe habituel quand je devrai l'interrompre pour passer à autre chose.
Nous reprenons le débat. Le député de Yellowhead a la parole.
Monsieur le Président, malheureusement, mon tout premier discours à la Chambre sera extrêmement court.
Le discours du Trône est instructif non pas parce qu'il décrit exactement ce que le gouvernement fera, mais parce qu'il nous montre ses priorités.
Les sujets que le gouvernement évite de mentionner sont tout aussi significatifs. En effet, le discours du Trône est remarquablement muet sur certains des problèmes les plus pressants auxquels se heurte aujourd'hui le Canada. Les habitants de l'Alberta et de la Saskatchewan sont aux prises avec une crise économique, mais le gouvernement s'est contenté de leur offrir une phrase passe-partout dans le discours du Trône sur l'acheminement des ressources vers les marchés. Même si le gouvernement libéral affirme depuis longtemps que l'économie et l'environnement vont de pair, les politiques qu'il a mises en œuvre au cours de la dernière session et celles qu'il s'est engagé à mettre en œuvre à l'avenir montrent que ce n'est pas le cas. Le gouvernement a sacrifié la prospérité économique de l'Alberta et des autres provinces uniquement pour donner l'impression qu'il protège l'environnement.
Les Canadiens le soulignent constamment, le Canada produit un des pétroles les plus propres et les plus éthiques au monde. Le gouvernement libéral a adopté les projets de loi C-48 et C-69, qui ont empêché le pétrole canadien d'être acheminé vers les marchés. La demande à laquelle le Canada ne peut répondre est couverte par d'autres pays où les normes environnementales ne sont pas aussi contraignantes et où, dans bien des cas, le bilan en matière de droits de la personne laisse plus qu'à désirer. Le cas du projet de loi anti-pipelines, le projet de loi C-69, a forcé le recours à d'autres moyens pour transporter le pétrole — notamment le transport ferroviaire — qui peuvent causer beaucoup plus de pollution. Ces deux projets de loi qui nuisent à l'emploi et à l'environnement ont été adoptés à cause d'une compréhension superficielle de la question et d'une intolérance malavisée pour la production de pétrole au pays. En matière de politiques, il faut choisir entre faire ce qui est bien et se sentir bien. Les conservateurs appuieront toujours les mesures législatives qui permettent de faire ce qui est bien, même si elles ne donnent pas l'occasion de lancer des phrases-chocs ou de faire des autoportraits.
En ce qui concerne le projet de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, le projet de loi C-48, le gouvernement prétend que ce moratoire est nécessaire pour protéger l'environnement. Si le gouvernement souhaite réellement protéger l'environnement contre l'infime possibilité d'un déversement de pétrole, n'aurait-il pas dû mettre en place un moratoire dans le fleuve Saint-Laurent ou sur la côte Est? Après tout, les bélugas qui vivent dans ce secteur figurent sur la liste des espèces en péril. Pourtant, le gouvernement n'a instauré aucun autre moratoire. Pourquoi?
J'espère sincèrement que le député de Yellowhead aura l'occasion d'intervenir de nouveau afin de terminer son discours inaugural, et que la Chambre fera preuve de souplesse, comme elle le fait habituellement pour les premiers discours prononcés devant la Chambre. Je suis certain que la Chambre acceptera de bonne grâce.
Comme il est 18 h 39, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Traduction]
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, je suis conscient qu'il s'agit du premier jour de séance après notre retour. Toutefois, je rappelle que les députés qui sont absents durant la lecture de la motion ne sont pas autorisés à voter.
La députée de Vimy est entrée bien après le début du vote et je suis certain qu'elle ne voudrait pas voir son vote compté.
Je vais préciser les règles pour tout le monde.
Les députés doivent être présents à la Chambre lorsque l'on commence à lire la motion. Bien sûr, le Président ne peut pas surveiller tous les députés. Je m'attends à ce que les députés fassent preuve de bonne foi et je me fie à leur parole pour déterminer s'ils sont présents ou non. Je m'en remets à la députée.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 9)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blois
Boudrias
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simard
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Calkins
Cannings
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Singh
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Yurdiga
Total: -- 139
PAIRÉS
Aucun[L'Adresse]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, des représentants de tous les partis ont rendu un hommage émouvant aux victimes du vol 752 d'Ukraine International Airlines, qui a été abattu alors qu'il venait de décoller de l'aéroport de Téhéran. Il est important que, en tant que députés, nous rendions hommage aux victimes, que nous réfléchissions à ce terrible événement et que nous exigions que les responsables rendent des comptes.
En décembre dernier, j'ai posé une question sur le Corps des Gardiens de la révolution islamique, l'entité qui a abattu l'appareil en question. Ma question portait sur une motion qui a été adoptée à la Chambre il y a un an et demi et qui demandait que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit inscrit sur la liste des entités terroristes aux termes du Code criminel. Cette motion, présentée par l'opposition, avait reçu l'appui de tous les députés ministériels. Elle visait donc le Corps des Gardiens de la révolution islamique, qui est un agent du terrorisme soutenu par le régime iranien, tant à l'intérieur de ce pays qu'ailleurs dans le monde. Tous les députés du Parti libéral et du Parti conservateur ont voté en faveur de cette motion. Par la suite, le ministre de la Sécurité publique d'alors, Ralph Goodale, a déclaré que le gouvernement étudiait la question. Il s'est écoulé plus d'un an et demi depuis l'adoption de cette motion, et le gouvernement libéral n'a toujours pris aucune mesure pour y donner suite, alors qu'il avait voté en faveur de celle-ci.
En décembre, j'ai demandé au premier ministre s'il avait toujours l'intention d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes aux termes du Code criminel. Étonnamment, le premier ministre n'a pas répondu à la question. Il a plutôt parlé d'un autre pays, l'Irak, et de l'opinion du gouvernement sur la situation là-bas. Je comprends qu'il y a deux pays au Moyen-Orient dont le nom commence par les lettres « Ira », mais ma question portait sur l'Iran, pas l'Irak. Plus précisément, elle concernait l'inscription du Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. Le gouvernement a refusé d'agir dans ce dossier, même si les libéraux avaient voté pour cette mesure. Récemment, il a même refusé de dire si ses orientations comprennent l'inscription de cette organisation sur la liste des entités terroristes.
Nous savons tous ce qui est arrivé par la suite. Le Corps des Gardiens de la révolution islamique a abattu le vol 752 d'Ukraine International Airlines, fait qu'il a reconnu, tuant du coup de nombreux Canadiens et d'autres personnes en route pour le Canada, de même que de nombreux Iraniens. Le régime iranien a déclaré qu'il s'agissait d'un accident et il a tenté de rejeter le blâme sur quelqu'un d'autre. Ce qui s'est passé ici montre un extraordinaire mépris pour la vie humaine de la part de ce régime. Cela s'est produit peu de temps après que ce même Corps des Gardiens de la révolution islamique eut tué plus d'un millier de manifestants pacifiques. Que ce soit en Irak, au Liban, au Yémen ou ailleurs, on voit tellement de cas où le Corps des Gardiens de la révolution islamique terrorise la région et cause la mort d'un nombre important de civils. Nous avons pu voir les conséquences des actes de ce groupe sur de nombreuses personnes et de nombreuses communautés et, à présent, nous constatons que les Canadiens ne sont pas à l'abri des répercussions de cet extraordinaire mépris pour la vie humaine que manifeste le Corps des Gardiens de la révolution islamique.
Les Canadiens s'attendent à obtenir des réponses de leur gouvernement. Je vais donc poser la question encore une fois, question à laquelle on n'a pas encore répondu et qui mérite une réponse. Le gouvernement a-t-il l'intention d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes? Les libéraux avaient voté pour, il y a un an et demi, mais ils ne l'ont pas fait. S'ils ont changé d'idée, il faudrait que nous le sachions. S'ils sont encore en train d'étudier la possibilité un an et demi plus tard, il faudrait aussi que nous le sachions.
Il est temps pour le gouvernement de répondre à la question. A-t-il l'intention d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique à la liste des entités terroristes? Il devrait répondre maintenant: oui ou non.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de cette question posée par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Je souhaite rappeler au député que le Canada a déjà mis en place une série de mesures solides pour tenir l'Iran responsable de son soutien au terrorisme. Pour commencer, nous continuons à inscrire la Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique en tant qu'entité terroriste aux termes du Code criminel. La Brigade al-Qods est le principal mécanisme dont dispose l'Iran pour cultiver et soutenir les groupes terroristes à l'étranger. Ses actes ont déstabilisé des pays du Moyen-Orient et ils ont fait des ravages dans toute la région. Le gouvernement continue également de dresser la liste des entités terroristes qui ont bénéficié du patronage de la brigade, notamment sous la forme d'armes, de financement et d'entraînement paramilitaire, et qui contribuent à faire avancer les intérêts et la politique étrangère de l'Iran. Il s'agit notamment du Hezbollah, du Hamas, du Djihad islamique palestinien et des talibans.
Au Canada, des recommandations peuvent être formulées au gouverneur en conseil pour que des individus ou des groupes soient officiellement désignés comme des entités terroristes. En juin dernier, le gouvernement a ajouté trois nouveaux groupes soutenus par l'Iran à la liste des entités terroristes aux termes du Code criminel. Ces trois groupes sont en accord avec l'Iran et leurs actes servent les intérêts iraniens. L'Iran leur fournit des ressources substantielles, notamment de l'entraînement et des armes pour mener des actes terroristes qui font avancer ses objectifs dans la région.
Le Canada a aussi imposé des mesures restrictives contre des entités et des personnes au sein du Corps des Gardiens de la révolution islamique, ce qui a un effet semblable à une inscription sur la liste. Le Corps des Gardiens de la révolution islamique et ses dirigeants font toujours l'objet de sanctions au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales, en réponse au programme d'armes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Ces sanctions permettent de geler les actifs des personnes et des entités liées au groupe. Des règlements visent explicitement le Corps des Gardiens de la révolution islamique et plusieurs sous-organismes, notamment les forces aériennes et leur centre de contrôle des missiles, le soutien logistique, l'approvisionnement, le centre de contrôle des missiles, la marine et plusieurs hauts dirigeants du Corps des Gardiens de la révolution islamique. De plus, au titre de la Loi sur l’immunité des États du Canada, l'Iran est toujours désigné comme un État qui soutient le terrorisme. Grâce à notre participation dans le Groupe d'action financière, le Canada contribue aussi aux efforts internationaux visant à faire assumer à l'Iran sa responsabilité en matière de financement du terrorisme.
Le gouvernement du Canada continuera à faire répondre l'Iran de ses actes et de son appui au terrorisme. Nous sommes toujours déterminés à assurer la sécurité des Canadiens et des intérêts canadiens contre toute menace.
Monsieur le Président, la situation est vraiment dégoûtante. Nous avons une question importante à poser après qu'un si grand nombre de Canadiens aient perdu la vie, mais le gouvernement ne daigne même pas envoyer un membre de l'équipe des affaires étrangères. Il envoie le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui est chargé d'un dossier important, mais complètement différent, nous lire des notes préparées alors qu'il aurait dû envoyer quelqu'un des affaires étrangères. Ces notes préparées ne contiennent même pas de réponse à la question fondamentale suivante: Les libéraux ont-ils l'intention d'inscrire l'ensemble du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes?
Le député a parlé de la Force Al-Qods, qui a été ajoutée à la liste par le gouvernement conservateur précédent. Le Hezbollah et le Hamas y figuraient déjà. Le gouvernement n'a pris aucune mesure efficace en réponse à la situation en Iran.
Il faut espérer que la personne qui se présentera la prochaine fois sera vraiment responsable du dossier et répondra à la question. Le député est peut-être prêt à répondre à la question qui a été posée à maintes reprises, mais qui n'a toujours pas reçu de réponse: Le gouvernement a-t-il pour politique d'inscrire l'ensemble du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes, une mesure en faveur de laquelle les libéraux se sont prononcés il y a un an et demi? Est-ce leur politique, oui ou non?
Monsieur le Président, je crois avoir répondu à la question, mais je répéterai une partie de ce que j'ai dit à l'intention du député.
La liste des entités terroristes est le fruit d'un processus continu. Des fonctionnaires évaluent constamment tous les groupes et restent à l'affût des nouveaux développements qui touchent des entités susceptibles d'y être ajoutées.
En ce qui concerne l'Iran, le Canada a déjà mis en œuvre des mesures rigoureuses pour que ce pays soit tenu responsable de ses gestes et de son soutien envers le terrorisme. Le fait d'ajouter à la liste la Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique et les groupes affiliés que j'ai mentionnés va dans le même sens. Comme je l'ai dit l'an dernier, nous avons ajouté à la liste du Code criminel trois autres groupes soutenus par l'Iran.
Enfin, le gouvernement maintient son engagement indéfectible à assurer la sécurité des Canadiens, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour contrer les menaces terroristes au pays et partout sur la planète.
Monsieur le Président, ma province, la Colombie-Britannique, est particulièrement bien placée pour apporter une contribution substantielle dans la lutte contre les changements climatiques mondiaux en développant son secteur du gaz naturel liquide. L'objectif, bien entendu, consisterait à remplacer par de l'énergie canadienne propre, verte, écologiquement responsable et éthique le charbon beaucoup plus sale qui est utilisé comme combustible dans une grande partie du monde en développement.
Lorsque le projet de gaz naturel liquide démarrera enfin, il créera beaucoup de bons emplois dans ma circonscription, en Colombie-Britannique, dans l'Ouest canadien et notamment dans les collectivités autochtones. Toutefois, les investisseurs et le secteur des ressources sont en train de perdre confiance dans le Canada comme endroit où investir dans le gaz naturel liquide.
Chevron a récemment décidé de se retirer du projet de Kitimat LNG, un projet qui, selon nous, aurait eu le feu vert et sur lequel les gens comptaient pour créer des emplois. Ils perdent confiance dans le Canada parce que le projet s'est enlisé dans les sables mouvants réglementaires, ce qu'on appelle le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipeline du gouvernement.
Je parlais récemment à un électeur qui exploite une entreprise de fabrication de matériel qui est prête à offrir des emplois bien rémunérés pour pouvoir desservir le secteur de la construction et de l'exploitation du gaz naturel liquide. Ces emplois dépendent des décisions d'investissement finales qui seront prises.
J'ai aussi parlé à un autre citoyen de ma circonscription, un ingénieur qui dirige une société d'ingénierie spécialisée dans la prestation de services à l'industrie de la construction. La société avait l'avantage de quelques projets, des travaux de conception préliminaire pour l'industrie du gaz naturel liquéfié. Or, elle aussi attend que le tout débloque avant d'embaucher plus de personnel pour réaliser les travaux.
En attendant, le Canada ne fait rien, enlisé dans la réglementation découlant du projet de loi C-69, alors que nos concurrents profitent de l'occasion. La Russie a récemment aménagé un pipeline pour transporter du gaz naturel en Chine, dont la demande en énergie propre augmente constamment.
Les États-Unis aussi facilitent la réalisation accélérée de projets d'exploitation de gaz naturel liquéfié. Ils sont nettement en avance sur nous maintenant, même si nous avions une longueur d'avance au départ. Nous sommes enlisés dans les règlements et ne réalisons aucun progrès.
L'Australie aussi prend le train en marche et se rallie à l'exploitation du gaz naturel liquéfié. Pendant ce temps, le Canada ne fait rien, enlisé dans le projet de loi C-69.
Le gouvernement apportera-t-il enfin les modifications qui s'imposent au projet de loi C-69? Appuiera-t-il l'industrie, les collectivités autochtones et les travailleurs canadiens qui espèrent obtenir un emploi bien rémunéré dans l'industrie du gaz naturel liquéfié? Collaborera-t-il avec eux? Ou se contentera-t-il de demeurer les bras croisés tandis que la concurrence saute sur les occasions qui se présentent?
Monsieur le Président, examinons les investissements récents dans l'industrie canadienne du gaz naturel liquéfié. LNG Canada fait le plus important investissement de l'histoire du Canada dans le secteur privé. Il s'agit d'un investissement de 40 milliards de dollars dans l'économie canadienne.
Ce projet permettra de créer jusqu'à 10 000 bons emplois bien rémunérés lorsque la construction battra son plein. Cela comprend notamment des millions de dollars en contrats de construction pour des entreprises autochtones. De plus, la nouvelle usine de gaz naturel liquéfié aura la plus faible intensité carbonique au monde parmi les usines de ce genre.
De plus, une fois que le projet sera en marche, le gaz naturel liquéfié canadien remplacera le charbon dans les centrales partout dans le monde, tout particulièrement en Asie, réduisant par le fait même les émissions mondiales qui contribuent au réchauffement de la planète.
La Loi sur l'évaluation d'impact vise à garantir que les projets judicieux qui permettront de créer des emplois et de stimuler l'économie seront réalisés de la bonne façon.
Le gouvernement a une vision claire pour la croissance économique du Canada qui rendra notre économie carboneutre d'ici 2050. Il s'agit d'une vision qui nous permettra d'atteindre et de dépasser nos objectifs climatiques, en plus de permettre au Canada de se servir de son avantage naturel pour favoriser la croissance économique, améliorer la performance environnementale et faire avancer les partenariats avec les Autochtones.
L'avantage naturel du Canada ne vient pas uniquement de l'abondance de nos ressources, mais aussi de l'expérience et de l'expertise des Canadiens dans l'exploitation concurrentielle, durable et inclusive de ces ressources. L'usine de gaz naturel liquéfié reflète tout cela.
Malheureusement, en réclamant que l'on modifie la Loi sur l'évaluation d'impact, le député nous rappelle que certains ici présents n'ont pas encore compris que croissance économique et protection environnementale vont de pair, qu'il s'agit des deux fers de lance d'une même démarche visant à stimuler l'innovation et à créer des emplois d'un océan à l'autre.
Cela étant dit, le gouvernement est ouvert aux suggestions concernant la manière dont la Loi sur l'évaluation d'impact doit être appliquée. Maintenant que nous connaissons la destination, nous voulons connaître les idées et les points de vue des autres quant au meilleur chemin pour nous y rendre. Après tout, comme l'a déjà dit le ministre des Ressources naturelles, pour qu'elle se fasse dans une perspective durable, l'exploitation des ressources doit être accompagnée d'investissements sentis, le régime réglementaire doit être stable et le Canada doit entretenir de bonnes relations avec ses partenaires, y compris les peuples autochtones.
Voilà ce que nous faisons pour que le Canada demeure le meilleur pays où créer des emplois et où faire des affaires. Le projet de LNG Canada montre que nous sommes sur la bonne voie.
Monsieur le Président, l'article 6 de l'Accord de Paris prévoit un mécanisme qui permettrait aux pays signataires, dont le Canada, d'accélérer l'exploitation des ressources naturelles, y compris de ce même gaz naturel liquéfié, mais rien n'a été fait à la conférence de Madrid pour que ce mécanisme devienne une réalité.
Le député pourrait-il nous donner l'assurance que l'article 6 sera finalement mis en œuvre ou que le gouvernement cherche à conclure des ententes bilatérales avec les pays susceptibles d'être intéressés par le gaz naturel liquéfié canadien, l'un des plus propres, des plus verts et des plus respectueux de l'éthique qui soient?
Monsieur le Président, il s'agit d'un argument bien connu de ce côté-là de la Chambre, et on nous l'a déjà servi à maintes reprises. Je me réjouis de voir que le député est favorable au gaz naturel liquéfié canadien. Je sais qu'il s'agit d'un moteur de l'économie partout au pays, particulièrement dans la région du député, mais il est désolant de constater que ce dernier s'oppose au développement durable des ressources, la pierre angulaire de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Prospérité économique et gérance environnementale n'ont pas à entrer en opposition. Nous pouvons faire les deux et nous savons que c'est possible, vu le projet de 40 milliards de dollars de LNG Canada qui est en cours sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique et qui représente le plus important investissement privé de l'histoire du Canada.
La seule façon d'aller de l'avant avec de grands projets au pays, c'est en protégeant l'environnement et en travaillant véritablement en partenariat avec les Autochtones et les collectivités locales. C'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, en décembre 2018, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a fait parvenir une lettre au gouvernement pour demander qu'on mette un terme à la construction du barrage du site C jusqu'à ce que les Premières Nations accordent, en connaissance de cause, leur consentement préalable.
Le barrage du site C a suscité une vive opposition de la part de toutes les Premières Nations de la région, mais, après que le gouvernement provincial eut approuvé le projet, quelques communautés autochtones ont cédé. Céder n'est pas consentir, et deux communautés autochtones sont à se battre devant les tribunaux en ce moment.
Le gouvernement a promis qu'il mettrait en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, où on peut lire ceci, à l'article 32:
1. Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources.
2. Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.
Dans une section du discours du Trône, intitulée « Parcourir le chemin de la réconciliation », on souligne qu'en 2015, le gouvernement « a promis une nouvelle relation avec les Autochtones [...] ».
Or, le 13 décembre 2019, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations unies, par l'entremise du Haut Commissariat, a publié des mesures d'alerte rapide et d'intervention d'urgence s'adressant au gouvernement et lui demandant de suspendre trois projets qui violent les droits des peuples autochtones: le barrage du Site C, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et le projet de Coastal GasLink, jusqu'à ce que ces projets obtiennent le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause de tous les peuples autochtones touchés.
Je tiens à rappeler la décision Delgamuukw au gouvernement. L'article 35 de la Constitution protège les droits et les titres autochtones. Dans l'affaire Delgamuukw, les chefs héréditaires étaient les plaignants. Ce n'était pas les membres élus du conseil de bande, qui font partie du régime de la Loi sur les Indiens créé lors de la colonisation.
Les chefs et les membres du conseil de bande ont leur rôle à jouer. Ils constituent une forme légitime de gouvernement, mais ce sont les chefs héréditaires qui sont reconnus dans la Constitution et dans l'arrêt de la Cour suprême.
La décision Tsilhqot’in réaffirme que ce sont les Premières Nations qui doivent décider de la façon d'établir les droits et les titres autochtones. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations unies a demandé que:
[Le Canada] cesse immédiatement la réalisation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et annule tous les permis jusqu'à ce que le consentement préalable des Secwepemc, donné librement et en connaissance de cause, soit obtenu.
[...] suspende immédiatement la construction du barrage du Site C, jusqu'à ce que le consentement préalable des nations de West Moberly et de Prophet River, donné librement et en connaissance de cause, soit obtenu.
[...] arrête immédiatement la construction du gazoduc de Coastal GasLink et suspende tous les permis et toutes les approbations connexes sur les terres traditionnelles non cédées des Wet'suwet'en, jusqu'à ce que leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, soit obtenu.
Un tracé de rechange a été proposé pour ce gazoduc.
Le Comité a également appelé le gouvernement à retirer les policiers de la GRC et à s'assurer que cette dernière n'ait pas recours à la force contre les Premières Nations et contre les chefs héréditaires qui ont décidé de réaffirmer leurs droits et leur souveraineté sur leur territoire.
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question du député de Nanaimo—Ladysmith au sujet du projet du site C.
À l'automne 2014, l'ancien gouvernement a approuvé le projet et a fixé des conditions juridiquement contraignantes auxquelles le promoteur doit se conformer.
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada effectue des inspections pour s'assurer que BC Hydro respecte les conditions incluses dans la déclaration de décision d'évaluation environnementale. Le cas échéant, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada prendra des mesures d'application afin que BC Hydro se conforme à ces conditions.
La Loi sur l'évaluation d'impact prévoit un nouveau système, plus juste et plus équilibré, pour l'examen et l'approbation des grands projets. Ce système revêt une importance capitale pour la croissance de notre économie, la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.
Le gouvernement est déterminé à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones en misant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats.
Le gouvernement tient compte des efforts déployés par BC Hydro sur le site C pour atténuer les impacts que le projet pourrait avoir, notamment des logements et des loisirs sur place pour les travailleurs, des programmes de santé mentale et de toxicomanie, et un financement des services de garde d'enfants et des organismes sans but lucratif qui viennent en aide aux populations vulnérables, y compris les femmes et les filles autochtones.
Nous reconnaissons que la consultation avec les peuples autochtones est plus qu'une simple obligation juridique. Pour nous, c'est la façon honorable de tisser des liens et d'avancer vers la réconciliation.
Nous continuons de discuter avec les dirigeants autochtones pour savoir comment nous pouvons travailler ensemble sur des questions liées à la consultation, à la protection de l'environnement et à la valorisation des ressources naturelles.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les peuples autochtones aient la possibilité d'exprimer leurs points de vue et de participer pleinement à ce dialogue continu.
En conclusion, je veux assurer à la Chambre et à mon collègue que nous honorerons nos engagements envers les Canadiens. Nous collaborerons avec les peuples autochtones du Canada et les autres parties intéressées afin d'obtenir des résultats pour tous les Canadiens et les générations futures.
Monsieur le Président, il y a eu des approbations du gouvernement précédent pour le projet du Site C. Cependant, les autres approbations ont été accordées par le gouvernement libéral après une rencontre avec les nations de West Moberly et de Prophet River qui a duré 20 minutes, alors que ces nations avaient demandé que l'on mette fin au projet.
Maintenant, nous savons aussi qu'il y a un détachement de la GRC, à 30 kilomètres en dehors des sentiers battus, qui s'apprête à appliquer une ordonnance visant un projet de pipeline pour lequel les chefs héréditaires ont proposé un tracé différent. J'exhorte le gouvernement libéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique à négocier de bonne foi avec les Premières Nations et à rappeler les agents de la GRC.
Il ne faut pas que ce dossier vienne lui aussi entacher la réputation du Canada. Les mesures que la GRC a prises l'année dernière l'ont vraiment ternie, et on placerait la GRC dans une situation difficile en lui demandant d'appliquer une ordonnance qui fait suite à un échec politique. Il faut négocier avec les Premières Nations.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de s'investir dans ce dossier qui lui tient à cœur, comme en témoigne sa façon d'en parler à la Chambre.
Le gouvernement veut vraiment changer la relation du Canada avec les peuples autochtones, et j'aimerais assurer à mon collègue et à tous les députés que la Couronne remplira ses obligations en matière de consultation et d'accommodements, dans le respect de ses obligations constitutionnelles et internationales à l'égard des droits de la personne, y compris en ce qui a trait aux droits ancestraux et issus de traités.
Nous sommes déterminés à prendre des décisions éclairées en tenant compte des données scientifiques et des connaissances traditionnelles. Nous sommes conscients que les peuples autochtones ont des connaissances particulières sur l'environnement local, les territoires traditionnels et les ressources. Ces connaissances sont reconnues comme une composante essentielle de la planification de projet, de la gestion des ressources et de l'évaluation d'impact.
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