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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 402 Le mercredi 10 avril 2019 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), sont deux projets de loi essentiels dûment adoptés par la Chambre des communes que les honorables sénateurs ont en leur possession depuis de nombreux mois et ces deux projets de loi devraient être adoptés à la première occasion; et qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs en conséquence.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-03271 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-63;

— n^o 421-03282 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. — Document parlementaire n^o 8545-421-215-06;

— n^o 421-03284 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-23;

— n^o 421-03287 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-29.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres (Angleterre), au Royaume-Uni, ainsi qu’à Bruxelles (Belgique) du 21 au 25 janvier 2019. — Document parlementaire n^o 8565-421-69-04.

Présentation de rapports de comités

M^me Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 18^e rapport du Comité, « Le chemin de la croissance : Investir dans le Nord ». — Document parlementaire n^o 8510-421-548.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 121 à 123, 125 à 129, 133, 135 et 138) est déposé.

M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 24^e rapport du Comité, « Édification du pays dans le nord et vigilance aux frontières : une vision prospective du Canada dans l'Arctique ». — Document parlementaire n^o 8510-421-549.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 103, 105, 107, 109, 111, 116, 123, 124, 128 et 132) est déposé.

M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 14^e rapport du Comité, « Élisez-la : feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne ». — Document parlementaire n^o 8510-421-550.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 106 à 111, 123, 124 et 128) est déposé.

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 23^e rapport du Comité, « Une stratégie de lutte contre le diabète au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-551.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 107, 108, 113, 117, 123, 124, 128, 132 et 136) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des parcs nationaux (n^o 421-03370);

— par , une au sujet de l'aide médicale à mourir (n^o 421-03371);

— par , une au sujet de la mort subite et inexpliquée en épilepsie (n^o 421-03372);

— par , une au sujet de la sécurité publique (n^o 421-03373), une au sujet des services de santé (n^o 421-03374) et une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-03375);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-03376) et une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 421-03377);

— par , une au sujet du transport (n^o 421-03378);

— par , une au sujet des ententes fédérales-provinciales (n^o 421-03379);

— par , six au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 421-03380 à 421-03385);

— par , une au sujet des réfugiés (n^o 421-03386);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03387);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03388) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 421-03389);

— par , une au sujet des personnes handicapées et invalides (n^o 421-03390);

— par , une au sujet d'une journée nationale (n^o 421-03391);

— par , une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-03392);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-03393) et trois au sujet de la transplantation d'organes (n^os 421-03394 à 421-03396);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03397), une au sujet de la discrimination (n^o 421-03398), une au sujet des armes à feu (n^o 421-03399) et une au sujet des réfugiés (n^o 421-03400);

— par , une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-03401) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (n^o 421-03402);

— par , une au sujet de la sécurité publique (n^o 421-03403);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03404);

— par , une au sujet du patrimoine canadien (n^o 421-03405);

— par , une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-03406);

— par , deux au sujet de l'immigration (n^os 421-03407 et 421-03408).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2265 et Q-2271 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2266 — — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, depuis 2015 : quelle est la somme totale des investissements fédéraux, ventilée par année, par ministère et par projet? — Document parlementaire n^o 8555-421-2266.

Q-2267 — — En ce qui concerne les communications reçues par le Cabinet du premier ministre : à quelle date a-t-on informé le Cabinet du premier ministre que la directrice des poursuites pénales avait rejeté la demande de SNC-Lavalin pour un accord de poursuite suspendue? — Document parlementaire n^o 8555-421-2267.

Q-2268 — — En ce qui concerne les paiements de transfert à la société TransCanada depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le total des paiements de transfert, ventilé par (i) année, (ii) subvention, (iii) contribution, (iv) toute autre forme de paiement, (v) portefeuille ministériel, (vi) programme de portefeuille ministériel; b) les comptes publics font-ils mention de ces paiements de transfert à la société TransCanada et, sinon, pourquoi? — Document parlementaire n^o 8555-421-2268.

Q-2269 — — En ce qui concerne l’achat de produits promotionnels, depuis le 1^er janvier 2017, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) quels produits ont été achetés; b) quelle est la quantité de chaque produit acheté; c) quel montant a été déboursé; d) quel était le prix unitaire des produits; e) si les produits ont été achetés pour un événement précis, quels sont les détails de cet événement; f) dans quel pays chacun de ces produits a-t-il été fabriqué; g) quel est le numéro de dossier se rapportant à chaque achat? — Document parlementaire n^o 8555-421-2269.

Q-2270 — — En ce qui concerne les ministres et les membres du personnel exempté voyageant à bord d’aéronefs du gouvernement, y compris des hélicoptères, depuis le 1^er janvier 2017 : quels sont les détails pour chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le type d’appareil utilisé, (v) les noms des ministres et des membres du personnel exempté à bord de l’appareil? — Document parlementaire n^o 8555-421-2270.

Q-2273 — — En ce qui concerne le grand orme blanc situé près du coin sud-est de l’édifice du Centre du Parlement: a) quand Services publics et Approvisionnement Canada prévoit-il de l’abattre; b) quand Services publics et Approvisionnement Canada prévoit-il d’entreprendre les travaux d’excavation ou autres qu’il juge nécessaires pour retirer la souche; c) quand a-t-il été décidé de l’abattre; d) quand la décision de l’abattre a-t-elle été rendue publique; e) de quelle façon la décision de l’abattre a-t-elle été rendue publique; f) quelle sont les détails de l’annonce publique faite par Services publics et Approvisionnement Canada concernant la décision de l’abattre, y compris la formulation de tout complément d’information publié pour étayer l’annonce; g) sur quelles données s’est fondée la recommandation de l’abattre, y compris les titres, les auteurs, les publications ou médias applicables, les dates de publication, et les adresses Internet de tout rapport ou document ayant servi à la formulation de la recommandation; h) quelle analyse a-t-on effectuée pour déterminer s’il était possible ou non de protéger l’arbre et de le garder en place pendant les travaux d’excavation et autres liés au Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et à la phase 2 du complexe du centre d’accueil des visiteurs, y compris les titres, les auteurs, les publications ou médias applicables, les dates de publication, et les adresses Internet de tout rapport ou document ayant servi à l’analyse; i) le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a-t-il été consulté avant que la décision d’abattre l’arbre ne soit prise; j) le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a-t-il approuvé la décision de l’abattre, et sinon, qui a approuvé la décision finale de l’abattre; k) quels sont les détails du processus de consultation publique ayant précédé la décision de l’abattre, y compris le délai accordé, les méthodes offertes pour recueillir l’opinion du public, les séances publiques tenues, la participation aux séances publiques, les documents fournis au public, et la publicité et les avis publics concernant le processus de consultation; l) quels sont les détails du processus de consultation parlementaire entrepris par le Ministre avant que la décision de l’abattre n’ait été prise, y compris le délai accordé, les méthodes offertes pour recueillir l’opinion des parlementaires, les séances tenues avec les parlementaires, les documents fournis aux parlementaires, et la publicité et les avis aux parlementaires concernant le processus de consultation; m) quels sont les détails de toutes les réunions et communications concernant l’arbre depuis le 20 octobre 2015, y compris les dates, les heures, les emplacements ou méthodes, et les participants, entre Greenspace Alliance of Canada's Capital et (i) le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, (ii) le personnel exonéré du cabinet du ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, (iii) les employés de Services publics et Approvisionnement Canada; n) quels sont les coûts projetés de l’abattage, de l’extraction du système racinaire, et de l’enlèvement des débris en résultant de la Cité parlementaire; o) quels sont les coûts projetés des œuvres qui seront façonnées dans le bois de l’arbre par le sculpteur du Dominion; p) quel est le nom de l’arboriste et, le cas échéant, de l’entreprise engagés par Services publics et Approvisionnement Canada pour inspecter l’arbre et produire un rapport; q) quand l’arboriste engagé par Services publics et Approvisionnement Canada pour inspecter l’arbre et produire un rapport a-t-il remis son rapport à Services publics et Approvisionnement Canada; r) est-il possible de consulter sur un site Internet public le rapport remis par l’arboriste à Services publics et Approvisionnement Canada, et dans l’affirmative, quelle est l’adresse Internet pour consulter le rapport; s) quels sont les détails du rapport de l’arboriste remis à Services publics et Approvisionnement Canada, y compris (i) l’âge estimé de l’arbre, (ii) son état de santé et sa condition générale, (iii) son état en matière de maladies arboricoles, (iv) son espérance de vie, (v) sa résilience face aux traitements passés ou actuels de maladies arboricoles, (vi) sa résilience face aux maladies arboricoles éventuelles, (vii) sa résilience face aux travaux de construction ou d’excavation à proximité immédiate, (viii) son intégrité structurelle, (ix) les exigences actuelles, futures et éventuelles en matière d’entretien et de soins; t) quels sont les renseignements détenus par Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui concerne les traitements administrés à l’arbre contre des maladies arboricoles; u) quels renseignements, non détenus par Services publics et Approvisionnement Canada, ont été fournis au ministère ou consultés par ce dernier en ce qui concerne les traitements administrés à l’arbre contre des maladies arboricoles? — Document parlementaire n^o 8555-421-2273.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Quorum

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes), — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2017, soit agréé;
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le 14^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2017, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne avec l’instruction de le modifier de manière à souligner son appui continu à la nomination de Kathleen Roussel au poste de directrice des poursuites pénales et à recommander qu’elle comparaisse devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour discuter de questions liées à son mandat. ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 1290 -- Vote n^o 1290)
POUR : 127, CONTRE : 157
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Aubin Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Berthold Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Calkins Cannings Caron Carrie Chong Choquette Clarke Cooper Cullen Davidson Davies Deltell Diotte Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Fast Finley Gallant Garrison Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Hughes Jeneroux Johns Jolibois Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Laverdière Leitch Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Marcil Martel Masse (Windsor West) May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nantel Nicholson Nuttall O'Toole Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Richards Sansoucy Saroya Schmale Shields Shipley Singh Sopuck Sorenson Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Trudel Van Kesteren Vecchio Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Weir Wong Total: -- 127
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Badawey Bagnell Baylis Beech Bendayan Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fuhr Garneau Gerretsen Goodale Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Murray Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 157
PAIRED -- PAIRÉS Ayoub Fortin Goldsmith-Jones LeBlanc Moore Paradis Ste-Marie Thériault Total: -- 8

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale qui est agréée.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), appuyé par M. Eyking (Sydney—Victoria), — Que, de l’avis de la Chambre, en reconnaissance des sacrifices faits par les Canadiens dans la libération des Pays-Bas et des contributions faites au Canada par les descendants néerlandais, le gouvernement devrait consacrer le 5 mai de chaque année la Journée du patrimoine néerlandais pour souligner ce lien unique. (Affaires émanant des députés M-207)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1291 -- Vote n^o 1291)
POUR : 285, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Arnold Arseneault Arya Aubin Badawey Bagnell Barlow Barrett Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bendayan Benson Benzen Bergen Berthold Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boissonnault Bossio Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Bratina Breton Brosseau Calkins Cannings Caron Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Chong Choquette Clarke Cooper Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davidson Davies DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Diotte Donnelly Dreeshen Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fast Fergus Fillmore Finley Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fuhr Gallant Garneau Garrison Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Godin Goodale Gould Gourde Graham Hajdu Hardcastle Harder Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Jeneroux Johns Jolibois Jones Jordan Jowhari Julian Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Levitt Liepert Lightbound Lloyd Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacGregor MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Maloney Marcil Martel Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Motz Murray Nantel Nassif Nault Nicholson Nuttall O'Connell Oliphant Oliver O'Regan O'Toole Ouellette Paul-Hus Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Plamondon Poilievre Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Saroya Scarpaleggia Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Singh Sohi Sopuck Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Tabbara Tan Tassi Tilson Trost Trudel Van Kesteren Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Virani Wagantall Warkentin Waugh Webber Weir Whalen Wong Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 285
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Ayoub Fortin Goldsmith-Jones LeBlanc Moore Paradis Ste-Marie Thériault Total: -- 8

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M^me Kusie (Calgary Midnapore), — Que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 1292 -- Vote n^o 1292)
POUR : 91, CONTRE : 194
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Arnold Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Berthold Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Boudrias Brassard Calkins Carrie Chong Clarke Cooper Davidson Deltell Diotte Dreeshen Eglinski Fast Finley Gallant Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Harder Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Leitch Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire Marcil Martel McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nicholson Nuttall O'Toole Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Kesteren Vecchio Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Wong Total: -- 91
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Aubin Badawey Bagnell Baylis Beech Bendayan Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brosseau Cannings Caron Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Goodale Gould Graham Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jolibois Jones Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Murray Nantel Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Singh Sohi Sorbara Spengemann Stetski Tabbara Tan Tassi Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 194
PAIRED -- PAIRÉS Ayoub Fortin Goldsmith-Jones LeBlanc Moore Paradis Ste-Marie Thériault Total: -- 8

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ouellette (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Bagnell (Yukon), — Que le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 1293 -- Vote n^o 1293)
POUR : 45, CONTRE : 237
YEAS -- POUR Aubin Barsalou-Duval Beaulieu Benson Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brosseau Cannings Caron Choquette Cullen Davies Donnelly Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Garrison Gill Hardcastle Hughes Johns Jolibois Julian Kwan Laverdière MacGregor Marcil Masse (Windsor West) May (Saanich—Gulf Islands) McLeod (Northwest Territories) Nantel Ouellette Pauzé Plamondon Quach Ramsey Rankin Sansoucy Singh Stetski Trudel Total: -- 45
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anandasangaree Anderson Arnold Arseneault Arya Badawey Barlow Barrett Baylis Beech Bendayan Benzen Bergen Berthold Bibeau Bittle Blair Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boissonnault Bossio Boucher Brassard Bratina Breton Calkins Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Chong Clarke Cooper Cormier Cuzner Dabrusin Damoff Davidson DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Diotte Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Easter Eglinski Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fast Fergus Fillmore Finley Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fuhr Gallant Garneau Généreux Genuis Gerretsen Gladu Godin Goodale Gould Gourde Graham Hajdu Harder Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jeneroux Jones Jordan Jowhari Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kmiec Kusie Lake Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Leitch Leslie Levitt Liepert Lightbound Lloyd Lobb Lockhart Long Longfield Ludwig Lukiwski MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Maguire Maloney Martel Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Motz Murray Nassif Nault Ng Nicholson Nuttall O'Connell Oliphant Oliver O'Regan O'Toole Paul-Hus Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poilievre Poissant Qualtrough Ratansi Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Saroya Scarpaleggia Schmale Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sopuck Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Strahl Stubbs Sweet Tabbara Tan Tassi Tilson Trost Van Kesteren Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Virani Wagantall Warkentin Waugh Webber Weir Whalen Wong Yip Young Zahid Total: -- 237
PAIRED -- PAIRÉS Ayoub Fortin Goldsmith-Jones LeBlanc Moore Paradis Ste-Marie Thériault Total: -- 8

Affaires émanant des députés

À 18 h 38, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Harder (Lethbridge), appuyée par M^me Kusie (Calgary Midnapore), — Que le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1^er mai 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-421-376-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-501), présenté à la Chambre le mardi 11 décembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-501.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 30^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « M-161, Programme de suspension du casier » (document parlementaire n^o 8510-421-505), présenté à la Chambre le jeudi 13 décembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-505.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données » (document parlementaire n^o 8510-421-502), présenté à la Chambre le mardi 11 décembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-502.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever » (document parlementaire n^o 8510-421-500), présenté à la Chambre le lundi 10 décembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-500.

— par — Sommaires du plan d'entreprise pour 2019-2023, du budget d'exploitation et budget d'investissement de 2019, les résultats financiers de 2014-2017 et les budgets d'investissements prévus pour 2016-2018 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-841-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport du Conseil d'édification du Monument national de l'Holocauste pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Monument national de l'Holocauste, L.C. 2011, ch. 13, art. 10. — Document parlementaire n^o 8560-421-1073-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-03409).

Débat d'ajournement

À 19 h 22, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.