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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

John Oliver remplace Celina Caesar-Chavannes

Comité permanent des comptes publics

Scot Davidson remplace Alexander Nuttall

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

David de Burgh Graham remplace Pam Damoff

Comité permanent de la condition féminine

Rachel Bendayan remplace Pam Damoff

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Scot Davidson

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Scot Davidson

Comité permanent du patrimoine canadien

Scot Davidson

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Scot Davidson

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Scot Davidson

Comité permanent des finances

Scot Davidson

Comité permanent des pêches et des océans

Scot Davidson

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Scot Davidson

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Scot Davidson

Comité permanent de la santé

Scot Davidson

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Scot Davidson

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Scot Davidson

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Scot Davidson

Comité permanent du commerce international

Scot Davidson

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Scot Davidson

Comité permanent de la défense nationale

Scot Davidson

Comité permanent des ressources naturelles

Scot Davidson

Comité permanent des langues officielles

Scot Davidson

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Scot Davidson

Comité permanent des comptes publics

Alexander Nuttall

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Scot Davidson

Comité permanent de la condition féminine

Scot Davidson

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Scot Davidson

Comité permanent des anciens combattants

Scot Davidson

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députées suivantes soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des finances

Celina Caesar-Chavannes

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Celina Caesar-Chavannes

Comité permanent de la santé

Celina Caesar-Chavannes

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Scot Davidson

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Scot Davidson

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.