Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 354

Le mardi 20 novembre 2018

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2018), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3 ou 5). — Document parlementaire no 8560-421-64-09. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-02749 et 421-02774 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-18.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des prestations sociales (no 421-02922);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet des affaires autochtones (nos 421-02923 et 421-02924);
— par Mme Pauzé (Repentigny), une au sujet de la traite de personnes (no 421-02925);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02926);
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des prestations sociales (no 421-02927) et une au sujet de l'immigration (no 421-02928);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système fiscal (no 421-02929);
— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-02930);
— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-02931).
Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement .

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 938 -- Vote no 938)
POUR : 168, CONTRE : 119

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking

Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier

Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux

Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 168

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette

Clarke
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Garrison
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen

Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach

Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Sansoucy
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga

Total: -- 119

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 14).

Groupe no 1

Motion no 1 de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion no 2 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion no 3 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 87.

Motion no 4 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 89.

Motion no 5 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 90.

Motion no 6 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 106.

Motion no 7 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 107.

Motion no 8 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 108.

Motion no 9 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 109.

Motion no 10 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 186.

Motion no 11 de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), — Que le projet de loi C-75, à l'article 294, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 120, de ce qui suit :

« cier, au sens de l’article 183, en présence de »

Motion no 12 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 310.

Motion no 13 de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), — Que le projet de loi C-75, à l'article 389, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 6, page 183, de ce qui suit :

« difiant le Code criminel, la Loi »

Motion no 14 de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), — Que le projet de loi C-75, à l'article 407, soit modifié par suppression des lignes 23 à 33, page 197.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2018 (clé USB incluse), comme suit :
— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8563-421-256;
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8563-421-257;
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8563-421-258;
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-259;
— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8563-421-260;
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-261;
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-262;
— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8563-421-263;
— Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire no 8563-421-264;
— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8563-421-265;
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8563-421-266;
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8563-421-267;
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8563-421-268;
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-269;
— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8563-421-270;
— Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). — Document parlementaire no 8563-421-271;
— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8563-421-272;
— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8563-421-273;
— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8563-421-274;
— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-275;
— La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8563-421-276;
— Commission du droit d'auteur du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-277;
— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-278;
— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8563-421-279;
— Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. — Document parlementaire no 8563-421-280;
— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8563-421-281;
— Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8563-421-282;
— Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8563-421-283;
— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8563-421-284;
— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8563-421-285;
— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8563-421-286;
— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-287;
— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8563-421-288;
— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8563-421-289;
— Santé Canada. — Document parlementaire no 8563-421-290;
— Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-291;
— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8563-421-292;
— Services aux Autochtones Canada. — Document parlementaire no 8563-421-293;
— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8563-421-294;
— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8563-421-295;
— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8563-421-296;
— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8563-421-297;
— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-298;
— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8563-421-299;
— Office national de l'énergie. — Document parlementaire no 8563-421-300;
— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-301;
— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-302;
— Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire no 8563-421-303;
— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8563-421-304;
— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-305;
— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8563-421-306;
— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-307;
— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8563-421-308;
— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8563-421-309;
— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-310;
— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8563-421-311;
— Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. — Document parlementaire no 8563-421-312;
— Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8563-421-313;
— Commissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-314;
— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-315;
— Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-316;
— Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-317;
— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8563-421-318;
— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8563-421-319;
— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-320;
— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8563-421-321;
— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire no 8563-421-322;
— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8563-421-323;
— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-324;
— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-325;
— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8563-421-326;
— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-327;
— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8563-421-328;
— Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire no 8563-421-329;
— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-330;
— Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8563-421-331;
— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8563-421-332;
— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8563-421-333;
— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8563-421-334;
— Condition féminine Canada. — Document parlementaire no 8563-421-335;
— Transports Canada. — Document parlementaire no 8563-421-336;
— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-337;
— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-338;
— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8563-421-339;
— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8563-421-340;
— Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire no 8563-421-341.
Votes par appel nominal différés

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la Chambre demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle année l’équilibre budgétaire sera rétabli et de l’annoncer lors de son énoncé économique de l’automne présenté cette semaine.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 939 -- Vote no 939)
POUR : 85, CONTRE : 211

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong

Clarke
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie

Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes

Reid
Richards
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga

Total: -- 85

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach

Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 211

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 14).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

À 17 h 52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion no 1, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, les motions nos 11, 13 et 14 sont aussi agréées.

La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

En conséquence, les motions nos 3 à 10 et 12 sont aussi rejetées par le même vote.

(Division No. 940 -- Vote no 940)
POUR : 118, CONTRE : 176

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Chong
Choquette

Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hoback
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent

Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin

Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 118

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith

Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier

Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough

Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 176

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, les motions nos 3 à 10 et 12 sont aussi rejetées par le même vote.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 941 -- Vote no 941)
POUR : 175, CONTRE : 118

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith

Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier

Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi

Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 175

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Chong
Choquette

Christopherson
Cooper
Cullen
Davies
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hoback
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen

Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin

Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 118

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 18 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Rankin (Victoria), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale (annexe B) pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-421-333-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Débat d'ajournement

À 19 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.