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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 342 Le jeudi 25 octobre 2018 14 heures

Prière

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Voies et moyens n^o 25) — Document parlementaire n^o 8570-421-25.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-02583 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire n^o 8545-421-32-26;

— n^o 421-02588 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8545-421-88-07;

— n^os 421-02589, 421-02597 et 421-02602 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire n^o 8545-421-165-03;

— n^o 421-02590 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-61-07;

— n^o 421-02609 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire n^o 8545-421-131-06;

— n^o 421-02612 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-47;

— n^o 421-02622 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire n^o 8545-421-9-24;

— n^o 421-02645 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire n^o 8545-421-221-01.

Motions

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Duguid (Winnipeg-Sud), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 905 -- Vote n^o 905)
POUR : 153, CONTRE : 95
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Bagnell Baylis Beech Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Chen Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Levitt Lightbound Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Sahota Saini Sajjan Sangha Scarpaleggia Schulte Serré Sgro Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Spengemann Tabbara Tan Tootoo Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 153
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Allison Anderson Angus Aubin Beaulieu Benson Benzen Berthold Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boutin-Sweet Brassard Brosseau Calkins Cannings Caron Carrie Chong Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duvall Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Finley Gallant Genuis Gladu Hardcastle Hughes Jeneroux Julian Kelly Kent Kitchen Kusie Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lloyd Lukiwski MacGregor Martel May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Motz Nantel Nater Nicholson Nuttall Paul-Hus Pauzé Poilievre Quach Ramsey Rankin Reid Saroya Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Ste-Marie Stetski Thériault Trost Van Kesteren Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Weir Wong Yurdiga Total: -- 95
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Gould (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que, relativement au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 906 -- Vote n^o 906)
POUR : 149, CONTRE : 75
YEAS -- POUR Aldag Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Bagnell Baylis Beech Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bratina Brison Caesar-Chavannes Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Levitt Lightbound Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Sahota Saini Sajjan Sangha Scarpaleggia Serré Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Spengemann Tabbara Tan Tootoo Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 149
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albrecht Alleslev Allison Anderson Angus Aubin Beaulieu Benson Berthold Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boutin-Sweet Brassard Brosseau Calkins Cannings Caron Carrie Chong Christopherson Clarke Cooper Cullen Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duvall Falk (Battlefords—Lloydminster) Fast Finley Gallant Genuis Gladu Hardcastle Hughes Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kusie Kwan Lake Lloyd Lukiwski Martel McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Motz Nater Nicholson Nuttall Paul-Hus Pauzé Quach Ramsey Reid Saroya Schmale Shields Sopuck Sorenson Ste-Marie Thériault Trost Vecchio Wagantall Warkentin Waugh Weir Total: -- 75
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, sans amendement.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 25 octobre 2018, à 15 h 51, M^me Assunta Di Lorenzo, secrétaire de la Gouverneure générale et chancelière d'armes, en sa qualité de suppléante de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2017 — Chapitre n^o 22;

Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam — Chapitre n^o 23.

Affaires émanant des députés

À 16 h 44, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Zahid (Scarborough-Centre), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la contribution des Canadiens d’origine philippine à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture philippines et l’importance de faire honneur aux Philippins pour les générations à venir en déclarant le mois de juin de chaque année comme Mois du patrimoine philippin. (Affaires émanant des députés M-155)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 31 octobre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-421-352-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les télécommunications, 1993, ch. 38, art. 41.6. — Document parlementaire n^o 8560-421-1026-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-100-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-1006-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-421-1016-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Débat d'ajournement

À 17 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.