Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Information sur le compostage
Conformément à son Ordre de renvoi en date du 7 mars 1996, reprise de l'étude du Budget des
dépenses principal 1996-1997: Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT CANADA:
Services de la protection de l'environnement
TÉMOIN:
Association canadienne du droit de l'environnement:
Paul Muldoon, conseiller juridique.