CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Sous-comité
sur les
PROJETS DE RÉGLEMENTATION SUR LES ARMES À FEU
du Comité permanent de la justice et des questions juridiques
Président: Russell MacLellan
Séance no 2
Le mardi 10 décembre 1996
ORDRE DU JOUR:
Examen de projets de réglementation
TÉMOINS:
Ministère de la Justice:
William Bartlett, conseiller juridique, Centre canadien sur les armes à feu;
Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politiques pénales;
Michel Plouffe, gestionnaire principal du projet, Centre canadien des armes à feu.
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