CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité mixte spécial
sur l'
ÉTUDE D'UN CODE DE CONDUITE
Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député
Séance no 2
Le jeudi 2 mai 1996
ORDRE DU JOUR:
Examen d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des
communes
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