TÉMOIGNAGES

Comité mixte spécial
sur l'

ÉTUDE D'UN CODE DE CONDUITE

Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député

Séance no 1

Le mardi 23 avril 1996

ORDRE DU JOUR:

Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes

Séance d'organisation

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