CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 6)
Le jeudi 28 mars 1996
Le jeudi 18 avril 1996
Le jeudi 25 avril 1996
Le jeudi 2 mai 1996
Le jeudi 9 mai 1996
Le mardi 14 mai 1996
Le jeudi 18 avril 1996
Le jeudi 25 avril 1996
Le jeudi 2 mai 1996
Le jeudi 9 mai 1996
Le mardi 14 mai 1996
Présidente: Beryl Gaffney
Procès-verbaux du
Sous-comité sur le projet de loi C-222 du Comité permanent de la santé
CONCERNANT:
Conformément à l'article 108(1) du Règlement, une étude sur le projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)
SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI
C-222 DU COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ
Présidente: Beryl Gaffney
MEMBRES
Grant Hill
John Murphy
Pauline Picard
Andy Scott
Paul Szabo
(Quorum 4)
La greffière du Comité
Nancy Hall