CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Sous-comité
sur le
PROJET DE LOI C-222
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
(mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique)
du Comité permanent de la santé
Présidente: Beryl Gaffney
Séance no 6
Le mardi 14 mai 1996
ORDRE DU JOUR:
Conformément à l'article 108(1) du Règlement, une étude sur le projet de loi C-222 (mise en garde
sur les contenants de boisson alcoolique)
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