Conformément à l'article 108(1)a) et b) du Règlement et de l'Ordre de renvoi du Comité permanent
du mardi 26 mars 1996 au Sous-comité:
1. Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: Crédit 40, Comité de
surveillance des activités de renseignement de sécurité sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ;
2. Conformément à l'article 81(7) du Règlement, examen des perspectives du Comité de
surveillance des activités de renseignement de sécurité concernant les priorités et les dépenses en
matière de programmes 1996-1999;
3. Conformément à l'article 32(5) du Règlement, l'examen du Rapport annuel 1994-1995 du Comité
de surveillance des activités de renseignement.
TÉMOINS:
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité:
Maurice Archdeacon, directeur exécutif;
Rosemary Brown, membre;
Jacques Courtois, président;
Edwin Goodman, membre;
L'honorable Paule Gauthier, membre;
L'honorable George Vari, membre.