Étude des crédits

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

CONCERNANT:

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le mardi 16 avril 1996, un examen complet de l'étude des crédits

Considération d'une ébauche de rapport

Y COMPRIS:

Le Premier rapport à la Chambre

TÉMOINS:

SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DES CRÉDITS DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Présidente: Marlene Catterall

Membres

René Laurin
John Loney
Rey Pagtakhan
John Solomon
John Williams--(6)

(Quorum 3)

La greffière du Sous-comité

Ellen Savage

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