CONTENU: [Ordres de renvoi] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 5 (Séances nos 29 à 31)
Président: Maurizio Bevilacqua
Procès-verbaux du Comité permanent du
CONCERNANT:
Conformément aux articles 106(1) et 106(2), élection à la présidence
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du Travail (salaire minimum)
Y COMPRIS:
Le Quatrième rapport à la Chambre
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonso Gagliano
Ministre du travail
COMITÉ PERMANENT DU
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES
HUMAINES
Président: Maurizio Bevilacqua
Vice-présidentes: Jean Augustine
Francine Lalonde
MEMBRES
MEMBRES ASSOCIÉS
(Quorum 8)
Le greffier du Comité
Luc Fortin