CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]
SÉNAT
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 14 (Séance no 16)
Coprésidents: Albina Guarnieri
Maurice Riel
Procès-verbaux du Comité mixte permanent aux
CONCERNANT:
Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles dans la Région de la capitale nationale
COMITÉ MIXTE PERMANENT DES LANGUES
OFFICIELLES
Coprésidents: Albina Guarnieri
Maurice Riel
Vice-présidents: Jean-Paul Marchand
Benoît Serré
Membres
Les honorables sénateurs
Représentant la Chambre des communes:
Députés
Membres associés
(Quorum 7)
Le cogreffier du Comité
Stephen Knowles