Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 29 octobre 1996, votre Comité a étudié le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada, et a convenu d'en faire rapport sans modification.
Un exemplaire des Procès-verbaux relatifs à ce projet de loi (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.
Le président,
DAVID WALKER