Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993)
TÉMOINS:
Association des consommateurs du Canada:
Jean Jones, présidente, Conseil national de la santé;
Marnie McCall, directrice, Recherche sur les politiques, et directrice exécutive par intérim.
«Canadian Treatment Advocates Council»:
Louise Binder, coprésidente.
COCQ-SIDA:
Jean-Pierre Bélisle, représentant des personnes vivant avec le VIH-SIDA;
Alain Godmaire, secrétaire du conseil d'administration.
Comité santé de la Fédération nationale des associations des consommateurs du Québec:
Nancy Trépanier, intervenante en consommation de l'ACEF Rive-Sud et porte-parole.
«Faith Partners»:
Murray Angus;
Ron Chaplin.
Réseau canadien pour les réseaux cliniques:
William Cameron, directeur régional.
Société canadienne du sida:
Rodney Kort, spécialiste des programmes.
Société d'arthrite:
Dennis Morrice, président et directeur général.
Université de l'Alberta:
Tom W. Noseworthy, président du Département des sciences de la santé publique.
Université de la Colombie-Britannique:
Robert G. Evans, professeur, Département d'économie.
À titre personnel:
Linda Kemp.