Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993)
TÉMOINS:
«Alliance for Public Accountability» :
Michele Brill-Edwards
Centre de santé communautaire de la Côte de sable :
Kapil Khatter, membre du conseil;
Wendy Muckle, directrice, Services de santé.
Coalition Solidarité-Santé (Montréal):
Claude St-Georges.
Coalition pour la santé d'Ottawa-Carleton :
Francis Arbour, consultante en développement.
«Community Coalition on Health Care»:
Donald Baird, président.
Debbie Ferguson, membre.
Conseil pour les Canadiens :
Maude Barlow, présidente nationale bénévole.
Office de développement économique, Communauté urbaine de Montréal :
Jean-François Brucel, représentant.
Bernard Paquet, président.
Organisation nationale anti-pauvreté :
Mike Farrell, directeur adjoint;
Lynne Toupin, directrice exécutive.
Projet Genèse :
David Alper, organisateur de la communauté;
Ruth Friedman, membre.
Présentation individuelle :
Philip Berger;
Michael Rachlis.