Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993)
TÉMOINS:
Association canadienne des individus retraités:
Lillian Morgenthau, présidente.
«Health Promotion Research»:
Robert Coambs, docteur, président-directeur-général.
Institut Fraser:
Bill McArthur, docteur, visiteur stagiaire en politique sanitaire.
«Palmer d'Angelo Consulting Inc.»:
W. Neil Palmer, consultant principal.
«Tufts Center for the Study of Drug Development»:
Sheila Shulman, directrice adjointe, «Tufts University».