CONTENU: [Ordres de renvoi] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]

CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 5 (Séances nos 29 à 38)

Le mardi 4 mars 1997
Le jeudi 6 mars 1997
Le lundi 10 mars 1997
Le mardi 11 mars 1997
Le mercredi 12 mars 1997
Le jeudi 13 mars 1997
Le mardi 18 mars 1997
Le jeudi 20 mars 1997

Président: Raymond Bonin

Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent des

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord

CONCERNANT:

Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix

VIDÉOTÉLÉCONFÉRENCE>

- ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

Y COMPRIS:

Septième rapport du comité permanent, projet de loi C-79

COMPARAÎT:

L'hon. Ron Irwin, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

TÉMOINS: