Affaires autochtones et du développement du Grand Nord

CONCERNANT:

Projet de Loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres

Projet de Loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres

- Breffage de hauts fonctionnaires du ministère

- ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

Adoption du quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Adoption du quatrième rapport du comité permanent, projet de loi C-39

Adoption du cinquième rapport du comité permanent, projet de loi C-40

Adoption du cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, débat sur la motion d'Elijah Harper,--Que le comité exhorte le gouvernement à reconnaître les droits des peuples autochtones du Canada dans toute la nation canadienne, droits inhérents à la richesse de la culture et du patrimoine qu'ils ont créés, et que de plus, le gouvernement reconnaisse les droits garantis en vertu de l'article 35 de la Constitution, qui comprennent les droits conférés par traité, les règlements de revendications territoriales (accords) et l'autonomie gouvernementale

Adoption du sixième rapport du comité permanent, droits des peuples autochtones

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, consultations avec les organismes nationaux autochtones

Adoption du sixième rapport du sous-comité du programme et de la procédure

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une session d'information sur le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT
DU GRAND NORD

Président: Raymond Bonin

Vice-présidents: Claude Bachand
John Finlay

Membres

Jack Anawak
Margaret Bridgman
Maurice Dumas
John Duncan
Elijah Harper
Charles Hubbard
John Murphy
Bernard Patry--(11)

Membres associés

Garry Breitkreuz
John Bryden
Marlene Cowling
Maurice Godin
Dick Harris
Audrey McLaughlin
Len Taylor

(Quorum 6)

Le greffier du Comité

Christine Fisher