CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]

CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 3 (Séances nos 12 à 18)

Le mardi 4 juin 1996
Le mardi 11 juin 1996
Le jeudi 13 juin 1996
Le mardi 17 septembre 1996
Le lundi 23 septembre 1996
Le mardi 24 septembre 1996

Président: Raymond Bonin

CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, consultations avec les organisations nationales autochtones

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon

Y COMPRIS:

Le Troisième rapport à la Chambre: Projet de loi C-6

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

Président: Raymond Bonin

Vice-présidents: Claude Bachand
John Finlay

Membres

Jack Anawak
Margaret Bridgman
Maurice Dumas
John Duncan
Elijah Harper
John Murphy
Bernard Patry
Roseanne Skoke--11

Membres associés

Garry Breitkreuz
John Bryden
Marlene Cowling
Maurice Godin
Dick Harris
Audrey McLaughlin
Len Taylor

(Quorum 6)

La greffière du Comité

Christine Fisher