CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD
Président: Raymond Bonin, Lib.
Séance no 38
Le jeudi 20 mars 1997
ORDRE DU JOUR:
Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de
la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix
Étude article par article
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