Étude du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres. Étude également du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
TÉMOINS :
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :
Terry Henderson, directeur général, Direction de la mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications;
Sandy Jackson, gestionnaire, Évaluation des répercussions de l'exploitation.
Étude Marchant :
C. Kenningham Marchant, conseiller juridique.