CONTENU: [Ordres de renvoi] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 4 (Séances nos 31 à 41)
Le mardi 4 février 1997
Le mardi 4 mars 1997
Le jeudi 6 mars 1997
Le lundi 10 mars 1997
Le mardi 11 mars 1997
Le mercredi 12 mars 1997
Le jeudi 13 mars 1997
Le vendredi 14 mars 1997
Le mardi 18 mars 1997
Le mercredi 19 mars 1997
Le jeudi 20 mars 1997
Présidente: Sheila Finestone
Procès-verbaux du Comité permanent des
CONCERNANT:
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée
Travaux futurs du Comité
Présidente: Sheila Finestone
Vice-présidents: Maurice Bernier
Andy Scott
Membres
Membres associés
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Wayne Cole