CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 3 (Séances nos 18 à 30)
Le jeudi 26 septembre 1996
Le mardi 1er octobre 1996
Le mercredi 9 octobre 1996
Le mardi 22 octobre 1996
Le jeudi 24 octobre 1996
Le mardi 29 octobre 1996
Le jeudi 21 novembre 1996
Le mardi 26 novembre 1996
Le jeudi 28 novembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Le mardi 10 décembre 1996
Le jeudi 12 décembre 1996
Présidente: Sheila Finestone
Procès-verbaux du Comité permanent des
CONCERNANT:
Conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement, élection à la présidence et vice-présidences
Travaux futurs du Comité
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, un examen de l'intégration et de l'égalité des personnes handicapées
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée
Présidente: Sheila Finestone
Vice-présidents: Maurice Bernier
Andy Scott
Membres
Membres associés
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Wayne Cole