CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
DROITS DE LA PERSONNE ET CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES
Présidente: Sheila Finestone, Lib.
Séance no 42
Le mardi 8 avril 1997
ORDRE DU JOUR:
Étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée
TÉMOINS:
Ministère de l'industrie:
Michael Binder, sous-ministre adjoint, Direction du spectre, des technologies del'information et des télécommunications;
Helen McDonald, directrice de la Politique de l'information et de la planification.
Ministère de la justice:
Denis Kratchanov, conseiller juridique, Section des politiques de droit public;
Andrea Neill, avocate principale, Section du droit à l'information et à la protection desrenseignements personnels;
Michael Peirce, conseiller juridique, Droits de la personne.
Secrétariat du Conseil du Trésor:
David Brown, directeur exécutif, Politique de l'information, des communications et de lasécurité;
Paul Rummell, dirigeant principal de l'information;
Mary Anne Stevens, agente de projet.
Cliquez ici pour accéder les témoignages
;