CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 4 (Séances nos 26 à 37)
Le mardi 22 octobre 1996
Le mercredi 23 octobre 1996
Le jeudi 24 octobre 1996
Le mardi 29 octobre 1996
Le mercredi 30 octobre 1996
Le jeudi 31 octobre 1996
Le mardi 5 novembre 1996
Le mercredi 6 novembre 1996
Le jeudi 7 novembre 1996
Président: Clifford Lincoln
Procès-verbaux du Comité permanent du
Patrimoine canadien
CONCERNANT:
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 11 juin 1996, une étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Travaux futurs: discussion de la liste de témoins
Séance d'information sur le thème 11: Commission du droit d'auteur & sociétés de gestion
COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN
Président: Clifford Lincoln
Vice-présidents: Gaston Leroux
Beth Phinney
Membres
Jim Abbott
Guy Arseneault
Mauril Bélanger
Pierre de Savoye
Hugh Hanrahan
Raymond Lavigne
Pat O'Brien
Janko Peric--(11)
Membres associés
John Bryden
Simon de Jong
Stan Dromisky
Antoine Dubé
John English
Christiane Gagnon
Rey D. Pagtakhan
Louis Plamondon
Monte Solberg
(Quorum 6)
La greffière du Comité
Monique Hamilton