Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
TÉMOINS:
Association du Barreau canadien:
P. André Gervais, vice-président;
H. Bernard Mayer, membre, Comité mixte de la Loi sur le droit d'auteur de l'Association du Barreau canadien et de l'Institut canadien des brevets et marques;
Stewart Rennie, membre, Section de la recherche juridique de la Division de la Colombie-Britannique.
Commission du droit d'auteur du Canada:
Michel Hétu, vice-président et premier dirigeant.
Institut canadien des brevets et marques:
Roger T. Hughes, président.
«Laurier Office Mart»:
Shahé Avedissian, président;
Howard P. Knopf, avocat.
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec:
Pierre Bertrand, président;
Francine Bertrand Venne, directrice générale;
Luc Plamondon, administrateur;
Stéphane Tremblay, administrateur.