Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
TÉMOINS:
Alliance canadienne contre le vol de logiciels (ACCVL):
Jeff Dossett, président;
Michael Eisen, secrétaire et chef du contentieux.
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN):
François Cousineau, ancien président;
Bill Henderson, président;
Alexina Louie, membre du Conseil;
Holger Peterson, membre du Conseil;
Michael Rock, directeur général;
Paul Spurgeon, chef du contentieux.