Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
TÉMOINS:
Fédération américaine des musiciens des États-Unis et du Canada:
Marc LaFrance;
Ray Petch, vice-président du Canada;
Jill Tonus, conseillère.
Fédération des professions juridiques du Canada:
Scott Jolliffe;
Alain Letourneau, président, Comité national sur le droit d'auteur;
Donald Little, président.
"Periodical Writers Association of Canada":
Sandra Bernstein, membre, Copyright Committee;
Ruth Biderman, directrice générale;
Marian Hebb, conseillère juridique.