Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
COMPARAÎT:
L'honorable Sheila Copps, vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS:
Industrie Canada:
Danielle Bouvet, directrice, Propriété intellectuelle.
Ministère du Patrimoine canadien:
René Bouchard, directeur par intérim, Politique des droits d'auteur et planification économique;
Susan Katz, directrice générale, Industries culturelles;
Jeff Richstone, avocat.