Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
TÉMOINS:
Ministère de l'Industrie:
Danielle Bouvet, directrice, Droit d'auteur;
David Tobin, directeur général, Régie d'entreprise.
Ministère du Patrimoine canadien:
René Bouchard, directeur intérimaire, Politique du droit d'auteur;
Susan Katz, directrice générale intérimaire, Industries culturelles.