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CONTENU: [Procès-verbaux]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 4 (Séances nos 40 et 41)


Le mardi 15 avril 1997
Le mardi 22 avril 1997

Président: Paul Zed


Procès-verbaux du Comité permanent de la

Procédure et des Affaires de la Chambre



CONCERNANT:

Le mardi 15 avril 1997:

Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)(a)(iii) du Règlement: Examen complet de l'étude des crédits

Étude du rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits

Le mardi 22 avril 1997:

Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)(a)(i) du Règlement: prestation de services et d'installation aux députés

- Premier rapport du Sous-comité sur les services aux députés

Y COMPRIS:

Les Soixante-quatrième et Soixante-cinquième rapports à la Chambre

TÉMOINS:


COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Vice-présidents: Marlene Catterall
François Langlois

Membres


Jack Frazer
Mac Harb
Bonnie Hickey
Bob Kilger
René Laurin
John Loney
Rey D. Pagtakhan
Carolyn Parrish
Roger Pomerleau
Ray Speaker
Chuck Strahl--(14)

Membres associés


Mauril Bélanger
Robert Bertrand
Dianne Brushett
John Cummins
Ken Epp
Ron Fewchuk
Deborah Grey
Michel Guimond
Hugh Hanrahan
Stephen Harper
Dick Harris
Jim Hart
Jim Jordan
John Solomon
Darrel Stinson
Suzanne Tremblay
Elsie Wayne
Ted White
John Williams

(Quorum 8)

La greffière du Comité

Marie Carrière


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